La suppression de la Hadopi n’est toujours pas à l’ordre du jour de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Alors que cette dernière est censée déposer un projet de loi sur la Création dans les prochains mois, la délicate question des compétences de la Haute autorité devrait soigneusement y être évitée.
Interrogée il y a plusieurs mois par les députés Lionel Tardy et Marc Le Fur quant à l’avenir de la Haute autorité, Fleur Pellerin vient de confirmer que « la question du transfert des missions de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n'est plus l'axe prioritaire du gouvernement ». Cette proposition du rapport Lescure, qui avait été reprise par Aurélie Filippetti sans jamais être concrétisée, avait été enterrée par l’ancienne ministre déléguée à l’Économie numérique suite à son arrivée Rue de Valois, en septembre dernier.
Les préconisations du « rapport MIQ » étudiées par le gouvernement
La ministre de la Culture martèle toutefois que sa priorité sur ce dossier est de « renforcer la protection du droit d'auteur et de lutter contre le piratage commercial ». Pour cela, Fleur Pellerin est équipée du rapport remis en mai 2014 par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. La réponse apportée cette semaine aux questions écrites des deux députés UMP rappelle une fois de plus que quatre de ces préconisations « font actuellement l'objet d'un travail interministériel » (sans qu’un quelconque calendrier soit précisé) :
- La mise en place de chartes sectorielles visant les domaines de la publicité et du paiement en ligne, tout en sachant que le CNC a récemment été missionné afin d’élaborer une charte incitant les acteurs de la publicité à ne plus alimenter les sites illicites (de téléchargement direct, de streaming...).
- La « généralisation d'une information publique sur les sites Internet qui portent massivement atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins ». Il est ici question de mettre sur pied une liste noire accessible à tous – et donc aux intermédiaires, lesquels seraient donc en situation de « connaissance » de l’illicéité de certains sites, ce qui pourrait permettre d’engager plus facilement leur responsabilité (voir notre article).
- La création d'une « injonction de retrait prolongée » (notice and stay down) ciblée sur certains contenus contrefaisants et qui pèserait sur les épaules des intermédiaires du Net, y compris les moteurs de recherche.
- La mise en place d'un « dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites Internet abritant massivement de la contrefaçon », afin de mieux lutter contre les sites miroirs par exemple.
Même si le transfert des compétences de la Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, l’institution avait annoncé à l’automne dernier qu’elle était contrainte de réduire ses activités, faute de budget suffisant. Les agents de la Rue du Texel accusaient alors le ministère de la Culture de vouloir contraindre la Haute autorité à se focaliser sur la seule riposte graduée. Depuis, le nombre d’emails d’avertissement est en baisse, même si cette tendance devra être surveillée dans les mois à venir.
Commentaires (99)
#1
Quelle surprise…
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La ministre de la Culture martèle toutefois que sa priorité sur ce dossier est de « renforcer la protection du droit d’auteur et de lutter contre le piratage commercial
" /> Mon piratage est tout sauf commercial, il va donc être légalisé???!!!
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Nouvelle ministre, nouvelle ministre… Ça va bientôt faire 6 mois qu’elle s’agite la brave dame, elle n’est plus si nouvelle au poste.
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Sérieux, ils en ont pas marre d’être cons.
Ça ne fait qu’empirer les choses leurs conneries, là.
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Dommage qu’ils n’aient pas tenu leur parole… " />
Bon en même temps ça reste des politiciens hein, il faut s’attendre à être déçu.
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La stupidité en État pur !
Nous aurions tant économiser à proposer des alternatives en plus d’une remise en question de toute l’industrie du disque… Et le sujet serait enterré pour longtemps.
#7
« Fleur Pellerin ne compte pas supprimer la Hadopi » qu’elle fasse ce qu’elle veut, car ses actes ne l’empêcheront pas de finir sa vie tristement seule.
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Du moment que ça permet à des amis du pouvoir de faire des faux frais.
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Jolie moue :)
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En fait, ils se sont tous lancé un défit secret. C’est à celui qui sera le plus con qui sortira vainqueurs et avec la reconnaissance des autres connards !
Faut pas leur en vouloir, ils ont rien d’autre à foutre de leur vie.
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Et bien, comme prévu, ceux qui ont voté se sont bien fait enc…entourlouper.
Mais ce n’est pas grave, restez dans votre torpeur habituelle.
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oui pardon, je m’explique :
il faut être, à mon sens bien entendu, terriblement seul dans sa tête pour passer son temps a faire de la merde !
D’où ma pensée : qu’elle fasse ce qu’elle veut car finalement, pour ma part j’m’en bat les cacahuètes tellement ce qu’elle fait ne me concerne pas.
Mais comment ça te concerne pas, tu n’utilises pas internet ?!
Justement, je ne joue pas à leur jeux médiocre dans leur bac à sable. Internet n’est pas uniquement la hadopi !
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Disons, en politique les choix sont limités, il faut choisir entre des cons qui ont très peu de différence.
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N’empêche, j’ai beau avoir que très peu d’estime dans la classe politique, mais je n’aurai jamais cru qu’un de ces larrons aurait osé faire un tel demi-tour dans ses opinions…
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Pourquoi, elle picole bien ? " />
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Encore une promesse non tenue de “moi Président”… Enfin çà ou un autre UMPS…même résultat.
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De tout façon, en France on adore dépenser de l’argent inutilement. " />
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Faut pas rêver , il y à plus de chance que le cannabis soit légalisé, que la Hadopi d’être fermer." />
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Et comment les stups vont se fournir si y a plus de perquisitions possible pour le canabis ? " />
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avoue que c’est plus simple d’aller se servir chez les autres gratuitement plutôt que de cultiver soit même " />
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Ah bah ca y est, elle a le discours de tous ses prédécesseurs dans ce domaine.
Le robot Ayant Droit a bien été formaté, passage en prod imminent.
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Je sens que je vais imprimer ce bulletin…
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Et ils viennent pleurer après qu’on veux plus voter pour eux …
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Comme c’est étonnant comme nouvelle ! " />
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On s’en fout ! Il y a eux….. et nous.
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François Hollande veut supprimer Hadopi
Hadopi, c’est fini. Du moins si François Hollande est élu président de la République en mai prochain. Le candidat socialiste l’a promis jeudi à Nantes lors d’un discours prononcé devant les professionnels de la culture, à l’occasion des biennales internationales du spectacle.La caste des charlatans, des imposteurs, des politicards DEHORS !
#37
La meilleur manière de faire taire un politique un tant soit peu opposé aux ayant-droits et leurs sociétés de gestion c’est de le nommer ministre de la culture. A croire qu’il y a un lavage de cerveau à la prise de fonction !
Et ne vous inquiété pas, la gauche, si on peut encore l’appeler comme cela, a toujours eu un lien étroit avec les artistes en tout genre. Et donc toujours prompt à les défendre. Et la droite ne s’y attaque pas de peur d’être accusé de toucher à notre sacro-sainte exception culturelle qui n’est en fait que l’idéologie permettant de protéger une caste de privilégiée.
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#39
Moi je pense que Fleur est juste bien contente qu’on vienne pas l’emmerder avec sa seedbox " />
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Il va donc falloir attendre qu’il n’y ait plus un sou pour financer ces commissions inutiles. De gré ou de force ca viendra.
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Je suis un peu neuneu.
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François Hollande veut supprimer Hadopi” Hadopi, c’est fini. Du moins si François Hollande est élu président de la République en mai prochain. Le candidat socialiste l’a promis jeudi à Nantes lors d’un discours prononcé devant les professionnels de la culture, à l’occasion des biennales internationales du spectacle.” La caste des charlatans, des imposteurs, des politicards DEHORS !
#43
François Hollande veut supprimer Hadopi
‘ Hadopi, c’est fini. Du moins si François Hollande est élu président de la République en mai prochain. Le candidat socialiste l’a promis jeudi à Nantes lors d’un discours prononcé devant les professionnels de la culture, à l’occasion des biennales internationales du spectacle.’ La caste des charlatans, des imposteurs, des politicards DEHORS !
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François Hollande veut supprimer HadopiHadopi, c’est fini. Du moins si François Hollande est élu président de la République en mai prochain. Le candidat socialiste l’a promis jeudi à Nantes lors d’un diicours prononcé devant les professionnels de la culture, à l’occasion des biennales internationales du spectacle. La caste des charlatans, des imposteurs, des politicards DEHORS !
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…..
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Achetez vous un web dev
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Elle essaye de boire a la bouteiile ? " />
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Comme pour certains hentai, l’objet du litige a été effacé de la photo…
==> loin
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Nan, elle veut ouvrir la bouteille en soufflant sur le bouchon
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Dommage de les avoir cru " />
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Fumiste.
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Quand on est dans l’opposition et en campagne, HADOPI c’est une atteinte aux libertés fondamentales, mais une fois élu, ce n’est simplement plus une priorité…. “Ayez confiance…”
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Et beh, Pentest est en forme aujourd’hui, il poste, il multipost…. " />
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V’la la SS
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Surtout ne touchons pas aux personnes de la caste des charlatans qui mettent ce pays et les citoyens de ce pays dans la merde
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a en croire la moue, elle est très petite! " />
japonnais ? " />
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C’est un peu loin mais si je me souviens bien, le PS a jamais voulu supprimer Hadopi mais il voulait la remplacer par autre chose. UMP voulait garder leur bousin et tous les autres partis voulaient la supprimer
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Il faut surement attendre 2017 pour “entendre” parler de suppression de ce truc là. Le plus marrant c’est que ce sera par soit celui qui l’a mis en place, soit celui qui ne l’a pas enlevé pendant 5 ans.
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La France c’est un peu notre Titanic
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en cette période de crise : on ne peut se permettre de supprimer des emplois aussi inutile soient-ils.
lalalala
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C’est dans ces cas là que je me dis que si beaucoup de gens veulent échapper à la frustration de se faire entuber par des politiques qui disent des choses et qui ne les font pas quand ils sont au pouvoir, c’est compréhensible.
C’est pitoyable ces postures, ça ne rend pas service à la société.
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supprimeront Hadopi” ! (j’y ai cru…moi) pff !!!!!!!!!!!!!!" />
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Toute façon, ce n’était pas vraiment une suppression mais un transfert, le pognon gaché dans hadopi l’aurait été tout autant au CSA. Le rapport Lescure n’était qu’un ramassis de conneries à la solde de l’industrie culturelle. La preuve, Aurélie Filipetti voulait en reprendre des mesures, c’est dire ce que ça devait être bête !
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Si tu télécharge… Ho mon dieux !!!! Tu vas recevoir une LETTRE ! Naaaaaan
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Tiens, une promesse non tenue et une nullasse en poste, comme c’est étonnant !" />
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Elle sert à quoi? Et je parle pas de la HADOPI là…
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“Fleur Pellerin ne compte pas supprimer la Hadopi”
Normal, ce n’est pas elle qui paie cette connerie où l’on y met les petits copains…
Ce devrait être à la charges des majors et ayant droits, non ? Après tout, nous sommes bien obligés de nous assurer contre le vol A NOS FRAIS. Pourquoi pas eux ?
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O tempora O mores !
Souffler le chaud et le froid à ce point force le non respect total ! Un Gouvernement (j’ai été de ceux qui y ont cru) pareil, faut quand même le supporter ! Dans le même Menu Next-impact, on peut lire “La Hadopi supprime des postes” puis, juste plus bas, cette info là ! Si ce n’est pas du Coaching girouette, que je sois pendu place du village !
Faut-il donc rappeler que c’est une promesse électorale de François Hollande qui nous a affirmé supprimer la Hadopi ? Comme pour le chômage, d’ailleurs, il s’est engagé là ou personne ne lui en demandait tant pour, au final, se parjurer dans TOUS les domaines…
Et de se dire que l’alternative s’appelle Sarkozy… Triste Pays !
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Q. : QUI …est-ce qui “récolte les fruits” ?
R. ; les A.D. !
on paie, déjà, l’Hadopi…c’est bon, là !
et, c’est A.D. qui EN profitent = Grr !!! " />