DMA : Apple ne veut rien savoir et fait appel de sa condamnation
iCassandre
Les rapports entre Apple et la Commission européenne ne sont pas près de se détendre. Apple refuse les demandes d'ouverture exigées par l'Europe dans le cadre du DMA et refuse de payer son amende de 500 millions d'euros. Pour l'entreprise, ces changements seraient une catastrophe pour la sécurité.
Le 03 juin à 09h13
4 min
Logiciel
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Apple a fait appel de sa condamnation pour ses multiples infractions au DMA, rapporte Axios. En avril, l’entreprise a en effet été condamnée à 500 millions d’euros d’amende, notamment pour ses pratiques anti-steering. Les mêmes qui ont entrainé la victoire d’Epic outre-Atlantique.
Des demandes répétées d'ouverture
Dans le cadre du DMA, l'Europe a demandé à Apple de se conformer à d’autres exigences, dont l’ouverture de certaines technologies. Ces points avaient été détaillés par la Commission européenne, qui souhaitait qu’Apple ouvre ses notifications aux montres connectées, l’exécution en tâche de fond de certaines tâches, la bascule audio automatique ou encore les transmissions sans fil à courte distance, laissant la possibilité de créer des alternatives à Airdrop.
L’accès aux notifications et aux réseaux Wi-Fi permettrait notamment aux autres montres connectées que l’Apple Watch d’interagir avec l’iPhone sans nécessiter d’actions particulières et de transférer rapidement des lots importants de données. La concurrence réclame, en somme, que ses montres puissent fonctionner avec le même niveau d’intégration que celle d’Apple.
Une question de sécurité, selon Apple
Mais Apple ne veut rien savoir. Selon un porte-parole, ce serait une question de sécurité et de vie privée. « Ces exigences permettront également aux entreprises avides de données d'obtenir des informations sensibles, ce qui pose des risques considérables en matière de confidentialité et de sécurité pour nos utilisateurs de l'UE », affirme Apple.
L’accès aux notifications et aux réseaux Wi-Fi donnerait aux entreprises « la possibilité d'accéder à des informations personnelles que même Apple ne voit pas », a assuré le porte-parole. Les exigences de l'Union en matière d'interopérabilité créeraient « un processus déraisonnable, coûteux et qui étouffe l'innovation ».
« En fin de compte, ces règles profondément erronées qui ne visent qu'Apple – et aucune autre entreprise – limiteront considérablement notre capacité à fournir des produits et des fonctionnalités innovants en Europe, ce qui se traduira par une expérience utilisateur de qualité inférieure pour nos clients européens », a enfin déclaré Apple.
Le DMA et le DSA au cœur des tensions
Son point de vue sur le DMA n’est pas nouveau. Depuis plus d’un an, l’entreprise a plusieurs fois communiqué sur le nouveau cadre européen et ses obligations en tant que gatekeeper (ou contrôleur d’accès). En mars 2024, Apple a notamment publié un argumentaire détaillé sur la baisse générale de sécurité qu’entrainerait le DMA pour les iPhone, qui resteraient néanmoins les smartphones les plus sécurisés du marché.
Si les tensions entre Apple et la Commission européenne sont connues, le débat a pris un tour plus politique depuis les élections américaines. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche a créé des étincelles avec l’Europe, les grandes entreprises de la tech s’étant largement plaintes de ses régulations au président des États-Unis. Donald Trump avait fait valoir que le DMA et le DSA seraient examinés et que seules des lois américaines devaient régir les entreprises américaines.
DMA : Apple ne veut rien savoir et fait appel de sa condamnation
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Des demandes répétées d'ouverture
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Une question de sécurité, selon Apple
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Le DMA et le DSA au cœur des tensions
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 03/06/2025 à 09h17
La recopie d’écran bloquée en UE j’avoue que ça ne passe pas surtout quand on voit le peu d’innovations sur iOS actuellement, Ai est largement en dessous de la concurrence.
Le 03/06/2025 à 09h24
Le 03/06/2025 à 09h29
Le 03/06/2025 à 09h31
Le 03/06/2025 à 10h52
Les impacts d’une telle décision seraient gigantesques : que devient le parc Apple existant ? Les gens qui ont un iPhone ? Les entreprises qui ont des milliers de MacBook ? Les gens dont le développement d’applications iOS/macOS sont la carrière ? Les entreprises qui ne font que ou en grande partie du développement pour plateformes Apple ? Les gens qui utilisent les services en ligne Apple ? Les gens qui ont des abonnements chez Apple ? Les gens qui stockent leurs données chez Apple ? Les entreprises qui utilisent des logiciels exclusifs à Apple ?
C’est juste impossible de bannir Apple de l’Europe du jour au lendemain sans conséquences. Si une telle décision devait être prise il faudrait une période de transition qui par définition est impossible à obtenir.
Je déplore totalement qu’on en soit arrivé là et je défend totalement l’idée qu’il faut imposer aux entreprises qui font du commerce en Europe de respecter les règles de l’Europe. Mais il faut bien comprendre que certaines entreprises américaines sont implantées tellement profondément dans le fonctionnement de nos sociétés que les menaces de bannissement ne seront toujours que des paroles en l’air.
Donc il ne reste que des sanctions ciblées et que l’on espère suffisamment convaincantes. Problème : contrairement à un bannissement pur et simple qui peut être pris comme un deal qui ne va plus à une partie et qui a des conséquences pour les deux parties, les sanctions peuvent être utilisées par les américains comme points de négociations diplomatiques.
L’exemple le plus frappant c’est Trump qui se fait un malin plaisir d’utiliser les sanctions sur le DMA pour cracher son venin sur la méchante Europe. Ce serait différent si l’on pouvait avoir comme posture d’être autonome sur la tech. Mais ce n’est pas le cas.
Le 03/06/2025 à 14h08
Ce qui develloppe peuvent tjrs continuer de devellopper, les services eux sont toujours fournis etc.
Le 03/06/2025 à 09h55
Mais quand c'est Apple qui le fait, pas de problème ?
Le 03/06/2025 à 09h57
Le 03/06/2025 à 10h25
j'espère qu'Apple va devoir payer une astreinte journalière suffisante pour les faire plier
Le 03/06/2025 à 14h28
Le 03/06/2025 à 13h20
Même avec ses propres produits.
D'où la blague des Guignols "Ceci est une révolution, il faut tout racheter".
Le 03/06/2025 à 14h04
Apple a le droit de faire appel de la décision le concernant, c'est parfaitement normal qu'il y ait des recours et qu'ils les utilisent s'ils s'estiment dans leur bon droit.
Qu'ils détestent le DMA qui leur brise les couilles est une chose et communiquent à grand renfort de démagogie est une chose. Mais il ne faut pas tomber dans les mêmes excès en considérant que faire appel c'est "ne rien vouloir entendre" comme si la sanction était irrévocable dès la première instance et prévue à l'avance.
La présomption d'innocence est trop fragile en cette époque de jugements et condamnations hâtive du tribunal populaire qui veut voir poindre de l'arbitraire à tout va. Ne tombez pas dans le panneau svp.
Le 03/06/2025 à 14h10
Le 03/06/2025 à 16h30
Si on commence à faire une justice autorisant les recours à la gueule du client parce que lui on l'aime pas, bonjour l'arbitraire. Perso, ça me botte pas.
Les gens qui souhaitent ça oublient que ce souhait peut se retourner contre la leur, de gueule ;)
Modifié le 03/06/2025 à 17h24
On peut être d'accord sur le fait que heuresement que la Loi le permette et de l'autre regretter la mauvaise fois de celui qui l'utilise ce droit. :-)
(Par exemple un peu comme le voleur qui c'est fait prendre littérallement la main dans le sac mais qui ne veut rien reconnaitre...)
Modifié le 06/06/2025 à 09h12
Un appel, en France par exemple, est généralement suspensif. C'est à dire que l'exécution de la condamnation est suspendue. Mais la condamnation est toujours là et sera validé/invalidée à la suite de l'appel. Au niveau européen, je ne sais pas si c'est exactement la même chose, mais cela ne doit pas en être trop éloigné.
Ca, c'est pour le cas général. Dans le cas particulier d'Apple, il faut aussi avouer qu'ils jouent aux cons (désolé, pas d'autres mots) en tordant le principe du DMA & Co. pour sembler s'y conformer tout en empêchant de. Un peu comme Amazon avait abandonné (contraint !) la gratuité de la livraison pour les facturer... 0.01€ !
Apple a ouvert son marché, mais avec de telles contraintes que c'est quasiment impossible et certainement pas rentable de ne pas passer par l'Apple Store, quand bien même, techniquement, cela sera possible.
On le voit aussi avec le droit de communiquer sur les transactions hors système Apple. Possibilité de mettre UN lien (un seul), qui doit respecter une certaine mise en forme. D'un point de vue théorique : Apple respecte cela. D'un point de vue pratique, c'est du foutage de gueule, et ils le savent pertinemment.
Pour résumer : un appel est suspensif de l'exécution de la condamnation. Pas de la condamnation elle-même.
Le 06/06/2025 à 09h52
Les gens qui prônent ces réflexions n'ont pas peur de ce qu'ils souhaitent, jusqu'au jour où se se retourne contre leur gueule. (c'est toujours facile de souhaiter du mal aux autres)
Dans le cas d'Apple, je maintiens cependant : ils ont le droit de faire appel, ce qui est tout à fait normal dans une démocratie. J'ai donc du mal à l'idée qu'on leur reproche de le faire, peu importe ce qui leur est reproché. C'est, en tous cas, comme ça que j'interprète "ne rien vouloir entendre".
Si la procédure était terminée sans plus aucun moyen de recours et qu'Apple maintenait ses positions comme un mouflet capricieux, je n'aurais rien dit.
Point important pour moi : cet appel est une opportunité pour éprouver le DMA, et donc savoir si le cadre fonctionne, tout en risquant pour Apple de s'enfoncer encore plus loin. Le premier élément est important (puisqu'il pourrait le faire évoluer pour combler des failles), le second moins puisque les citoyens s'en foutront.
Le 06/06/2025 à 10h13
Pour le "ils ne veulent rien savoir", je pense que ce n'est pas sur la globalité qu'il faut l'entendre, mais sur certains points spécifiques, comme l'ouverture des notifications et des réseaux Wifi pour les montres connectées. L'Europe a dit "on veut" (en vertu du DMA/DSA). Apple a dit non. Apple a été condamnée.
Là dessus, on n'est pas sur une tentative semi ouverte d'interopérabilité potentiellement possible techniquement mais impossible en pratique. On est sur un non ferme. En tout cas, c'est comme ça que je le comprends ici.
+1
Le 06/06/2025 à 10h25
Ici, c'est la commission qui a investigué puis décider de condamner. En France, ce qui se rapproche le plus de cette procédure, c'est une décision administrative. Mais ici, c'est carrément le pouvoir exécutif qui investigue puis décide de l'amende et des mesures à prendre. C'est très loin de la séparation des pouvoirs qui est un principe fondamental de la démocratie représentative.
Donc, oui, Apple fait appel et reste présumé innocent tant que la CJUE ne s'est pas prononcée.
Cette précision ne m'empêche pas d'avoir le même avis que toi sur Apple et le DMA.
Le 06/06/2025 à 10h45
Effectivement, avec cette nouvelle perspective... cela remet largement en question mon point de vue.
Même si je n'apprécie pas spécialement Apple, ils ont les mêmes droits que tout le monde, et ici, la présomption d'innocence en fait effectivement parti.
Merci fred42 encore pour la précision
Le 03/06/2025 à 14h27
Ils sont susceptibles d'être inquiété sur d'autres sujets.
Pour Méta, il y a aussi des choses à faire, non FaceBook n'est pas le web ! Et les algorithmes de 'pertinence' doivent être intégralement auditables. On n'influence pas les européens...
Le 03/06/2025 à 14h32
Pour une des règles, je propose que comme on ne doit pas pouvoir leurrer un humain, les visages d'IA doivent être bleus (par exemple) et les voix d'IA métalliques (par exemple). C'est simple, non ?