Dans un communiqué publié le soir du 21 février, la Maison-Blanche a tapé du poing sur la table. Elle y affirme envisager « des actions réactives telles que des droits de douane pour lutter contre les taxes sur les services numériques (DST), les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines ».

Un flot de menaces

Ce communiqué contient une longue série de phrases chocs conçues pour mettre les autres pays au pas. Qu’on se le dise : les États-Unis protègeront l’activité économique de leurs entreprises, qui elles aussi devront s’adapter au nouveau cadre, notamment la liste croissante de taxes sur les importations.

Le texte évoque un mémorandum signé par Donald Trump « visant à défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion à l’étranger ». La vision états-unienne est que les autres pays, à défaut d’avoir des entreprises ayant rencontré un aussi grand succès, veulent s’approprier les bénéfices des Big Techs pour compenser leur retard. Et l’Europe fait clairement partie des cibles prioritaires.

Il n’est ainsi pas question de permettre « aux gouvernements étrangers de s’approprier l’assiette fiscale américaine à leur profit ». La Maison-Blanche affirme également qu’elle se penchera de près sur le dossier si une pratique ou une politique de l’Europe ou du Royaume-Uni « incite les entreprises américaines à développer ou à utiliser des produits et des technologies d’une manière qui porte atteinte à la liberté d’expression ou favorise la censure ».

Les gouvernements étrangers sont prévenus : ils « s’attireront les foudres de l’administration s’ils prennent des mesures pour contraindre les entreprises américaines à céder leur propriété intellectuelle ».

L’Europe dans le collimateur de Donald Trump

Le bras de fer entre les États-Unis et l’Europe ne fait que commencer. Sur les questions centrales, le sujet le plus pressant reste le soutien à l’Ukraine, en guerre depuis trois ans contre la Russie de Vladimir Poutine, qui a déclenché l’attaque. La position de Donald Trump provoque de vastes ondes de choc : Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a été qualifié de « dictateur », et il serait à l’origine de la guerre. Une position qui met désormais la Maison-Blanche dans une position inconfortable.

L’Europe, pour l’instant, fait front commun sur la question. Mais d’autres sujets frappent à sa porte, parmi lesquels les cadres réglementaires imposés aux sociétés déployant des produits dans l’espace numérique : le DSA et le DMA.

Les deux règlements font l’objet d’une mention spéciale dans le communiqué de la Maison-Blanche : « Les réglementations qui dictent la façon dont les entreprises américaines interagissent avec les consommateurs de l’Union européenne, comme la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques, feront l’objet d’un examen minutieux de la part de l’administration ». Donald Trump menace directement l’Europe de nouvelles taxes et douanes, en réponse à ces réglementations.

La vision du gouvernement Trump est que des entreprises américaines doivent être régies par un gouvernement américain, même quand elles opèrent hors des frontières. C’est le même type de vision qui a conduit à l’extraterritorialité des lois sur les données : les informations gérées par des entreprises américaines doivent être accessibles aux autorités du pays, même quand elles stockées dans des serveurs hors des frontières géographiques. On se souvient que Microsoft avait porté l’affaire devant les tribunaux, sans succès. Il en découle aujourd’hui des discussions complexes autour de la directive EUCS sur la cybersécurité européenne.

DMA, DSA : une longue litanie

Les grandes entreprises américaines ont fait savoir à de nombreuses reprises ce qu’elles pensaient des deux règlements européens. L’une des plus volubiles sur la question est Apple. La firme a copieusement critiqué le DMA et les obligations qu’il faisait peser sur ses produits, surtout iOS et son App Store. L’entreprise est allée jusqu’à affirmer qu’en vertu du règlement, les iPhone européens seraient moins bien sécurisés, quand bien même ses téléphones resteraient les mieux protégés du marché.

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  Face au DMA, Apple se plaint

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  Mardi 05 mars 2024 à 15h49 05/03/2024 15h49

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La société est loin d’être la seule à pester contre la réglementation européenne. Meta est également en première ligne, avec plusieurs condamnations au cours des dernières années, dont une amende de 798 millions d’euros pour le système de petites annonces sur Facebook. Tensions également autour de la méthode « payer ou accepter », qui consistait pour Meta à faire payer un abonnement pour couper la collecte de données personnelles et ne plus afficher de publicités. Ce qui ne répondait pas aux demandes de la Commission européenne.

On pourrait également parler de Microsoft. Dans le sillage de la grande panne CrowdStrike, la firme de Redmond, accusée de ne pas plus verrouiller son système d’exploitation, avait critiqué l’Europe : « la société ne pouvait pas légalement cloisonner son système d’exploitation comme le fait Apple, en raison d’un accord conclu avec la Commission européenne à la suite d’une plainte ».

Dans ce contexte, on a pu voir les grands patrons de la tech américaine se rapprocher du nouveau gouvernement Trump, entrainant de spectaculaires changements d’orientation, en particulier chez Meta, dont le patron Mark Zuckerberg marche désormais dans les pas d’Elon Musk. Leurs voix semblent avoir été entendues.

L’Europe ne compte pas se laisser faire

La Commission européenne, sous pression croissante, ne compte pas pour autant abandonner ses règlements. Fustigée également par une lettre du Congrès américain l’accusant de vouloir « militariser » le DMA, elle a réagi lundi via son porte-parole.

« L’Union européenne reste fermement attachée à l’ouverture des marchés, à des lois et des taxes non discriminatoires, ainsi qu’à une protection forte des droits de propriété intellectuelle, en totale conformité avec les règles du commerce mondial », a ainsi déclaré Thomas Regnier, cité par Euractiv. Il rappelle que le DMA et le DSA s’appliquent à l’ensemble des grandes entreprises, pas seulement celles venant des États-Unis.

La Commission a tenu quand même à signaler qu’elle restait « ouverte » à un échange avec les États-Unis sur ces sujets, pour trouver des solutions communes. Cependant, elle « réagira rapidement et de manière décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées », si besoin.