Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes
Et Mme Michu ?
Le 13 avril 2015 à 13h22
3 min
Droit
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Pour tenter d’éteindre une partie des critiques de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et bien d’autres, le gouvernement a déposé en dernière minute un amendement visant à protéger certaines professions « sensibles ».
Une heure environ avant le début du débat autour du projet de loi renseignement, le gouvernement a déposé un amendement pour protéger certaines professions à risque. Concrètement, il veut que l’ensemble des techniques de renseignement ne puisse être mis en œuvre « à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles » qu’à la condition de décrocher une nouvelle autorisation du Premier ministre, après avis de la commission réunie.
C’est donc l’exécutif qui pourra décider de déployer ces outils de surveillance à l’encontre de ces professionnels, même dans l’intimité de leur vie privée. En guise de garantie, Manuel Valls entendu à ce que la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sera « informée des modalités d’exécution des autorisations délivrées en application du présent article ».
La CNCTR jaugera la proportionnalité des atteintes aux secrets de ces professions
Autre chose, contrairement aux personnes « ordinaires », les retranscriptions des données collectées seront transmises à cette CNCTR, alors qu’en temps normal c’est à elle de les consulter, nuance. Elle devra particulièrement veiller « au caractère nécessaire et proportionné des atteintes aux secrets attachés à l’exercice de ces activités professionnelles qui y sont le cas échéant portées ». Il serait intéressant du coup que cette même CNCTR jauge également de la proportionnalité des atteintes portées à la vie privée des citoyens ordinaires, un tel cas n’étant pas prévu par le projet de loi.
Cet amendement « ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer » commente le gouvernement. En l’état, le projet de loi modifié en commission des lois interdit à leur encontre les mesures de surveillance d’urgence décidée par un chef de service. Le gouvernement remet ainsi le premier ministre dans la boucle, dans tous les cas, en sollicitant une autorisation spécialement motivée. « Ces dispositions sont justifiées par la nécessité de veiller à la conciliation du respect du secret attaché à l’exercice de certaines professions (secret de l’enquête, de l’instruction, du délibéré, secret applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense, secret des sources pour les journalistes) avec la défense et la promotion des intérêts publics. »
Dans la version amendée, si la CNCTR estime que le gouvernement va trop loin, elle pourra finalement décider de saisir le Conseil d’État, y compris en référé. On remarquera pour finir que les élus locaux sont hors de cette boucle protectrice, tout comme les médecins, et bien d'autres... Un dernier détail : comment la boîte noire pourra-t-elle faire le tri entre l'IP d'un parlementaire et celle d'un citoyen ordinaire ?
Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes
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La CNCTR jaugera la proportionnalité des atteintes aux secrets de ces professions
Commentaires (109)
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Abonnez-vousLe 13/04/2015 à 13h31
Ils sont fort à Matignon, arriver à la fois à porter atteinte à la vie privée numérique ET la neutralité du net, c’est fort, très fort " />.
Le 13/04/2015 à 13h31
Et voilà …. encore des gens qui se croient au dessus des lois …en fait non,ils font ce qu’il faut pour l’être…
" />
Le 13/04/2015 à 13h33
Je ne savais pas que notre profession était dans les trames IP. Je peux mettre “avocat” qq part dans le about:config ?
Le 13/04/2015 à 13h33
Terroristes de demain: devenez journalistes!
Le 13/04/2015 à 13h33
Et Mme Michu
Elle vote UMPS, maintenant elle assume." />
Le 13/04/2015 à 13h33
Le 13/04/2015 à 13h34
« ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer »
Donc , pour les autres, ce n’est pas encadré, on fait tout ce qu’on veut sans aucune retenue….merci de la confirmation !
Le 13/04/2015 à 13h34
Le 13/04/2015 à 13h36
Le 13/04/2015 à 13h36
En partant du constat qu’ils analysent les méta-données, doit bien avoir moyen de les trolls avec des nom de cookie ou de headers en “terroriste-*” et autre conneries tient … " />
Le 13/04/2015 à 13h38
Et les médecins il y a pas une notion de secret medical ? Pas envie qu’on écoute mes conversations avec lui parce que son voisin est sous surveillance et qu’on aspire tout le quartier avec.
Le 13/04/2015 à 13h39
Tu les sous-estiment… Le but est de surveiller tout le monde, et encore plus ses “amis”.
Savoir ce que pensent tes amis est souvent plus utile que de savoir ce que disent tes ennemis. Et puis les politiques sont comme des girouettes. Ils vont dans le sens du vent, et les amis d’aujourd’hui sont les ennemis de demain.
Dans le doute, surveillons tout le monde !
Le 13/04/2015 à 13h40
« Ces dispositions sont justifiées par la nécessité de veiller à la
conciliation du respect du secret attaché à l’exercice de certaines
professions (secret de l’enquête, de l’instruction, du délibéré, secret
applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense,
secret des sources pour les journalistes) avec la défense et la
promotion des intérêts publics. »
Oui, d’accord… peut-être… mais alors pourquoi les parlementaires ?
Le 13/04/2015 à 13h40
Donc si j’ai bien compris, Mme Michu ne sait pas bien voter mais M Michu si ? C’est quoi ce sexisme. " />
Le 13/04/2015 à 13h42
Le 13/04/2015 à 13h43
Le 13/04/2015 à 14h08
Le 13/04/2015 à 14h08
Tiens, du bullshit gouvernemental. Pour changer, on est tous égaux mais certains le sont quand même plus que les autres.
Le 13/04/2015 à 14h12
Ils s’en foutent de ta vie privée, fait de même " />
Le 13/04/2015 à 14h13
N’ai rien dit, ça a été abordé plus bas ;)
Le 13/04/2015 à 14h19
" />
Et comment faire le trie, si c’est le contact du surveillé qui est magistrats, parlementaires, avocats et journalistes ?
Quel sanction sont prévu en cas de manquement ? Aucune, je parie !
Cela ne règle en rien le problème de cette surveillance généralisée, sans aucun contre pouvoir, à la discrétion totale de l’exécutif, qui coutera cher et n’aura aucune efficacité.
Le 13/04/2015 à 14h29
Va falloir arrêter d’appeler le téléphone rose " />
Le 13/04/2015 à 14h34
je verrais bien une de ces “boites noires” volée et disséquée dans une video publiée un peu partout pour voir ce qu’elles contiennent et ce qu’elles font très exactement.
Le 13/04/2015 à 14h44
La Droite décomplexée n’a même pas eu besoin de loi pour cela. En fait, tout le monde surveille tout le monde depuis déjà longtemps.
Le 13/04/2015 à 14h52
Le 13/04/2015 à 14h53
Le 13/04/2015 à 14h57
" />
Disons que par principe je tiens à respecter ce qu’ils considèrent comme une contrainte.
En résumé, la réponse des députés qui sont pour reprend l’argumentaire de Uovas. Là où j’ai été “choqué” c’est que les députés contre me font une réponse plus ou moins personnelle mais DIFFERENTES alors que ceux qui sont pour envoie un copier/coller.
Et pour moi ça donne l’impression qu’on ne s’assume pas.
Le 13/04/2015 à 14h58
C’est la deuxième fois que je contacte les députés. La première fois c’était… contre Hadopi.
Le 13/04/2015 à 15h00
Le 13/04/2015 à 15h00
oui le Talion n’est pas ce qui se fait de mieux pour lutter contre quelque chose. Mais bon, quand ils en arrivent a ce point, les scrupules ne devraient même plus intervenir " />
Le 13/04/2015 à 15h01
Viiiiiiiiiteee faisons une rustine de dernière minutes pour ceux qui ont le plus le pouvoir de contrer cette loi, le peuple on s’en fou.
Jamais le mot PATHETIQUE n’aura jamais été aussi de circonstance.
Le 13/04/2015 à 15h10
Il n’y a que moi que ça choque à propos de cette liste ? Je parle de deux catégories de personnes concernées et ce qu’elle vient foutre là-dedans.
magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste
Le fait même d’écouter un magistrat ou un parlementaire est incroyable. Des avocats ont déjà aidé bien au delà du droit leurs clients, des journalistes flirtent parfois avec la limite.
Mais les magistrats, ceux-là même qui jugent ou instruisent des affaires notamment de terrorisme, oui devraient d’ailleurs être en première ligne dans les histoires d’écoute et juger de leur validité ceux-là même peuvent potentiellement être écoutés ? Oh oui les magistrats sont de dangereux terroristes ou complices, mais bien sûr !
Et les parlementaires, même si je ne les porte pas spécialement dans mon cœur, quid de la séparation des pouvoirs ?
Certains ici ne trouvent pas normal qu’il y ait cet amendement et une différence de traitement entre les simples citoyens et ces 4 professions, mais moi je trouve totalement ahurissant qu’on puisse écouter des magistrats.
Le 14/04/2015 à 09h56
Merde y a des corporations qui gueulent. Vite rustine magique est là pour vous : mettez une rustine magique, enfumez le monde et éteignez l’incendie. Une fois les corporations tranquillisées, vous pourrez enfiler le citoyen lambda en toute impunité.
Dites oui à la rustine magique. A trouver auprès de tout conseiller politique, applicable même jusqu’à la dernière minute.
Nous sommes tous égaux… bon certains un peu plus que d’autres.
Big brother is watching you (and reading you, listening to you, following you : yes it’s the 2.0 version).
Le 14/04/2015 à 10h05
Le 14/04/2015 à 10h16
Si le magistrat/député/avocat/journaliste est exclu du dispositif boite noire, son “prévenu”/administré/client/source-correspondant ne l’est pas. Du coup ca sert strictement à rien de les exclure du dispositif.
Le 14/04/2015 à 10h49
Ben voyons… Et le précédent gouvernement et toutes les casseroles d’Etat d’un certain Paul Bismut ?
Le 14/04/2015 à 14h33
J’ai reçu une réponse aujourd’hui.
Mais elle n’est qu’un copier/coller de celle déjà envoyée par les députés SRC.
(10e Circonscription de Loire Atlantique, nous sommes voisins :) )
edit : j’ai répondu avec quelques exemples, et les liens vers le vrai/faux de nextinpact et du monde.
Le 15/04/2015 à 09h15
Le fameux copié/collé " />
J’attends de finir mon brouillon pour faire une réponse groupée à ces députés. En introduction : une réponse copiée/collée est une réponse qui ne s’assume pas.
44 en force on dirait " />
Le 17/04/2015 à 14h44
…
et l’espionnage industriel (fonction des recherches effectuées par la
R&D d’une entreprise par exemple, ses contacts commerciaux,
partenaires, et prestataires…)
Le 13/04/2015 à 13h24
La nouvelle caste des intouchables ?
Et on nous parle du “tous égaux” devant “la loi” ?
Le 13/04/2015 à 13h25
La rustine à 10 centimes de dernière minute…. pitoyable
Le 13/04/2015 à 13h27
à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste
Sauras-tu retrouver dans la liste les 3 qui vivent à tes frais ?
Le 13/04/2015 à 13h28
De toute façon, les limites sont faites pour être dépassées, ils ne se gênaient pas avant, donc pourquoi ils le feraient à l’avenir maintenant qu’on a pondu une loi pour légaliser des pratiques illégales.
De plus, il sera toujours possible de déployer une surveillance sur la base d’un pseudo, et il y aura les boîtes noires pour rendre tout bien opaque, même aux yeux de la CNCTR.
Le 13/04/2015 à 13h30
Le 13/04/2015 à 13h31
Le 13/04/2015 à 13h44
Parce que vous pensez que les données traitées, ne le seront que lorsqu’on aura identifié l’activité professionnelle de la source?
Douce naïveté… c’est pas marqué sur les paquets IP (enfin pas à mon humble connaissance " />)
Cela va être = on prend tout et lorsqu’on s’apercoit que ca peut déranger… on prévient Matignon ou l’intérieur. Qui peut autoriser/interdire… ou faire semblant de ne pas être au courant.
Pour avoir une efficacité quelconque (et je suis bien sceptique sur le sujet) les aspirateurs MetaData / DPI vont devoir bouffer une telle quantité de donnée pour réussir à faire sortir quelques hypothèses utilisables, que tout le monde va y passer.
Il n’y aura que les adresses IP en “white list” qui ne seront peut être pas “traitées” (Parlement, Sénat, Conseil National des Barreaux, Matignon…).
Bientôt, le jeu d’influence sera pour avoir la légion d’honneur et figurer sur la “White List”.
Le 13/04/2015 à 13h45
Qui a dit que les lois n’étaient justes que pour servir ceux qui les créent ?
Le 13/04/2015 à 13h47
Le 13/04/2015 à 13h47
-_-”
Un beau foutage de gueule en perspective. Le “ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer”, c’est avouer que c’est quand même finalement du flan. C’est juste pour faire plaisir rapidement aux intéressé mais “il ne faut pas déconner non plus on va quand même le faire, hein!”.
Le 13/04/2015 à 13h47
Si je comprends bien, il faudra une deuxième autorisation de la part d’un membre de l’exécutif pour surveiller un membre d’une profession protégée.
Pourquoi ne passe-t-on pas par un juge ? Les gouvernements passés ont montré qu’ils aimaient espionner les journalistes (l’affaire de fadettes, journaliste du Monde).
“Monsieur le Premier Ministre, on surveille un journaliste qui enquête sur vous, vous êtes d’accord ?”
Le 13/04/2015 à 13h49
Tous les grands gouvernements du monde - ceux d’aujourd’hui et ceux d’hier - n’ont été que des bandes de voleurs, associés afin de piller, de conquérir et de réduire leurs frères humains en esclavage. Et leurs lois, comme ils les appellent, ne représentent que les ententes qu’ils ont jugé nécessaire de conclure afin de maintenir leur organisation et d’agir de concert pour dépouiller les autres et les réduire en esclavage, et pour assurer à chacun sa part convenue du butin. Toutes ces lois n’imposent pas plus d’obligations que n’en créent les ententes que les brigands, les bandits et les pirates jugent utile de conclure entre eux.
Lysander Spooner
Le 13/04/2015 à 13h50
Le 13/04/2015 à 13h52
Le 13/04/2015 à 13h52
jamais il n’iront ailleurs… vu le cado que le gouvernement vient de leur faire sur les investissements. (ils peuvent déduire jusqu’au 14O% de leur investissement de leurs impôts). Alors les menaces, ils peuvent se les garder….
Le 13/04/2015 à 13h53
Il faudra donc désormais indiquer sa profession dans le champs TOS des paquets IP.
On comprend mieux maintenant pourquoi la neutralité est un problème : il y aura bien une distinction entre les paquets IP selon la profession.
Question subsidiaire : est-ce qu’avec tout ça, les avocats et parlementaires auront un meilleur débit ?
Le 13/04/2015 à 13h58
Puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien ! " />
Le 13/04/2015 à 14h02
C’est vraiment du grand n’importe quoi !
Je viens de contacter le député de ma circonscription pour lui demander son avis sur cette loi. Je suis impatient de lire sa réponse.
Le 13/04/2015 à 14h03
Le 13/04/2015 à 14h04
Encore plus vicieux " />
Ca fait très wombo combo à la Magic tout ça.
Le mois prochain, assister à la sortie de “Renseigne-toi si tu peux ! - The new way of Collecting Card Game”
Le 13/04/2015 à 14h05
si cette règle est défendue pour l’exception : “secret applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense”
cela implique tout le monde : ça s’appelle la défense de la vie privée
Le 13/04/2015 à 14h07
Le 13/04/2015 à 20h26
Le 13/04/2015 à 22h14
A la fois le nombre d’amendements et leur teneur, telle que ce dernier, tout cela fleure bon le grand n’importe quoi dans l’empoigne, sans vraie vue globale sauf “j’espionne tout le monde” !
Le problème c’est que dans la trouille et l’allégresse, tout va être avalisé et donc à partir de ce moment nos libertés sont juste en sursis de ce qui va suivre…
A quand la mise hors la loi des VPN, voire du cryptage, n’oublions pas que ce n’est totalement légal que depuis 10 ans !
HADOPI avait exploré les vies du flicage stupide, la loi renseignement en met un intelligent en place. Nous ne sommes pas prêts d’en sortir !
Le 14/04/2015 à 05h32
http://www.pontdelarche.fr/wp-content/uploads/2013/12/liberte-egalite-fraternite.jpg
Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes
ah ha?" />
Le 14/04/2015 à 06h33
Quelque chose me dit que tout ça existe en grande partie depuis longtemps mais on en parlait pas, tout simplement.
Sérieusement vous pensez vraiment qu’on est pas “fliqués” du tout et que cette loi va tout changer ? " />
Et de toutes façons quand c’est pas l’état qui vous flique c’est les grands groupes internet qui le font et avec la bénédiction de “leurs clients” qui vont se jeter dans les mailles du filet avec délectation pour “liker” ou “twiter”…
Cette loi est complètement naze je suis bien d’accord, mais ces cris d’indignation sont assez comiques et témoignent d’une grande naïveté ou d’une grande mauvaise foi, au choix… " />
Le 14/04/2015 à 07h04
Oui en gros tous ceux qui ont les moyens de médiatiser, contre-attaquer, dénoncer cette surveillance ne seront pas ou peu concernés.
Et le fait que leur conjoints, secrétaires, collaborateur, amis, familles, clients seront fliqués ne nuira certainement pas à leur profession “sensible”. Tout se tient.
Le 14/04/2015 à 07h40
Le 14/04/2015 à 07h49
Je suis bien d’accord avec toi mais je suis quasiment sûr que c’est déjà comme ça que ça se passe. La grande différence c’est que là on en parle…
Internet et son succès ça emmerde tous les “gouverneux” de la planète qui n’ont rien vu venir et qui maintenant tentent désespérément de reprendre la main en invoquant n’importe quel prétexte, le prétexte sécuritaire étant le plus simple à invoquer évidemment.
Le 14/04/2015 à 08h02
Le 14/04/2015 à 08h04
JE SUIS pas magistrat, parlementaire, avocat ou journaliste.
Du coup forcément, JE SUIS potentiellement suspect.
Remarquez, imaginez qu’on aurait pu connaitre l’état de santé du pilote qui s’est crashé on aurait sauver des vies.
Il aurait pris une obligation de soin, on aurait eu les moyens de s’assurer qu’il se soigne correctement.
Qu’il guérisse ou pas, qu’importe, on l’aurait su.
Pour les profiteurs qui nuisent à l’économie de l’Etat l’algorithme aura prochainement un nouvel ajout, la technique reste la même on change juste quelques marqueurs et c’est fait.
Psychose?
Un jour votre nom sortira, pour votre bien Mr/Mme les concernés.
De toute facon si vous n’avez rien à vous reprocher…
Cependant, avant de revendiquer, exercez vos droits et libertés assurez vous que ca ne soit pas répréhensible.
La réponse peut varier suivant la couleur de la politique contemporaine.
Le 14/04/2015 à 08h17
Le 14/04/2015 à 08h21
Bien sûr que si, en vertu de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, déjà bien malmené par ailleurs. Comment un magistrat pourra-t-il enquêter en toute quiétude sur des affaires concernant des hauts responsable de l’Etat, si ceux-ci peuvent être informés, en temps réel de des dites avancées ?
L’exécutif va à présent avoir un pouvoir encore plus accru sur le judiciaire, mais également sur le législatif puisque les parlementaires sont concernés aussi. Tu ne le vois pas le problème ?
Le 14/04/2015 à 08h22
Je me pose une question.
Si j’héberge un site web sur mon serveur et que lors du référencement, je mets des mots clés comme terrorisme, extrémisme, bombe pour jouer les trolls. Je vais de ce fait, faire l’objet d’une surveillance pendant un temps.
Cela vaut-il alors encore le coup que j’investisse dans un système de surveillance de mon domicile, si celui-ci me sera fourni par l’état ? " />
Le 14/04/2015 à 09h01
En effet, mais ceux que je reçois appartiennent aussi à la personne qui me l’envoie et c’est sur ce point que j’ai besoin de l’autorisation de l’autre personne.
Le 14/04/2015 à 09h02
Je l’ai fait aussi mais il ne m’a pas répondu. Il s’agit de Jean Marc-Ayrault. Je m’attendais à une réaction de sa part. N’en voyant aucune, j’ai fait un envoie groupé.
Le 14/04/2015 à 09h33
Voir si tu préfères qu’il s’appel Google, Apple, Microsoft, Synology, Etat etc…
Ou celui en qui tu as le plus confiance. Ou tous en même temps pour une protection accrue. C’est pas par là qu’on va?
Ha bas si " />
Le 14/04/2015 à 09h44
Le 13/04/2015 à 15h13
Ces 4 catégories sont simplement les catégories des personnes gentilles et honnètes génétiquement
" />
Le 13/04/2015 à 15h16
Depuis quand les lois sont faite pour les parlementaires, eux ils les votent, et encore quand on utilise pas le 49-3
Le 13/04/2015 à 15h20
Je pense que c’est plus efficace si on contacte le député de sa circonscription.
Le 13/04/2015 à 15h24
Ces 4 catégories se retrouvent dans le rapport du Défenseur des droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/avis-parlement/avis_…
“
Par ailleurs, à l’instar de la CNIL11et de l’Ordre des avocats de Paris, il y a lieu de souligner le fait que le projet de loi ne prévoit aucune disposition concernantcertainesprofessions (parlementaires, magistrats, avocats, journalistes…)alors que celles-ci bénéficient d’une protection au regard du droit interne et du droit européen”
Le 13/04/2015 à 15h26
Moi aussi j’ai écrit à ma députée, c’est la première fois que je fais ça.
Ceci dit je préfère ne même pas connaître sa réponse… " />
Je pense que le fait d’écrire à un député te fais passer au rang n+1 des gens relous/suspect/terroriste potentiels dans le grand programme de surveillance national " />
edit: syntaxe
Le 13/04/2015 à 15h26
Tu as déjà vu un magistrat terroriste, toi ? On parle d’une loi dont le but initial est de lutter contre le terrorisme, pas les délits en col blancs.
Le 13/04/2015 à 15h37
Il y avait déjà l’Etat dans ma TV/Radio, voici donc l’Etat dans mes communications IP privées.
Suite logique finalement.
Toujours pour mon bien.
Merci l’Etat. " />
Le 13/04/2015 à 15h37
Ca veut dire que le vote électronique ne sera jamais en vigueur ? Non parce que là on saurait pour qui on vote !
Le 13/04/2015 à 16h00
" />
Non , et tu as entèrement raison je n’en ai jamais vu " />
Mais je n’ai jamais vu non plus de terroristes pilotes de F1 , marins transatlantique ou guitaristes classique
Ce qui me choque c’est que ce projet de loi existe en premier lieu et fasse ce genre de distinctions. ( j’ai rien contre les magistrats " /> )
après tout les terroristes sont généralement issus de milieux politisés , alors dans ce cas on ne devrait surtout pas exclure toute personne ayant de près ou de loin un rapport avec la politique.
c’est quoi ce système de caste ?
Cette loi est une hérésie dans une démocratie et elle fait pire que ce qu’on reprochait aux pays de l’est à un époque pas si lointaine.
Le 13/04/2015 à 16h03
Elle est belle la République bananièrefrançaise…
Le 13/04/2015 à 16h04
Une hérésie dans tous les domaines, mais qu’on puisse écouter des magistrats, ceux-là même qui seront chargés de juger les gens qui auront été convaincu d’atteinte à la sureté de l’Etat, c’est carrément un non sens.
Enfin ce ne sont que rarement des politiciens professionnels qui posent des bombes. Par définition, les terroristes ou les mouvements terroristes n’entrent pas dans le champ politique reconnu.
Le 13/04/2015 à 16h08
Nous disions donc Liberté, Égalité, Fraternité et “tous les hommes naissent libres et égaux en droit”.
Bien.
Reste plus qu’à donner une définition de liberté, d’égalité et de fraternité qui colle à cette loi. Y’a pas de problème, que des solutions.
Le 13/04/2015 à 16h10
Ouais bon, niveau net, ça devient un peu comme la chine quoi, ça en est plus trop loin
Je suppose que les “terroristes” vont, si ce n’ai déjà fait, maintenant utiliser d’autres moyens techniques pour communiquer entre eux ?!
Le 13/04/2015 à 16h12
Boah c’est probablement un boîtier DPI (Deep Packet Inspection), format rack serveur je suppose. Après tout dépend de ceux qui l’utilisent. Oui on peut quasiment tout faire avec un DPI " />
Le 13/04/2015 à 16h12
Le 13/04/2015 à 16h17
Le 13/04/2015 à 16h18
Oui tout comme les magistrats, qui, c’est bien connu, vendent des secrets industriels et se font exploser dans des tours ou s’attaquent aux rédactions de journaux satiriques.
Le 13/04/2015 à 16h20
Un dernier détail : comment la boîte noire pourra-t-elle faire le tri entre l’IP d’un parlementaire et celle d’un citoyen ordinaire ?.
De la même manière que Hadopi est capable d’identifier la personne physique qui télécharge depuis la connexion de son voisin. " />
Le 13/04/2015 à 16h25
Concrètement, il veut que l’ensemble des techniques de renseignement ne puisse être mis en œuvre « à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles » qu’à la condition de décrocher une nouvelle autorisation du Premier ministre, après avis de la commission réunie.
Voyons, le premier ministre doit autoriser au depart. La, s’il s’agit d’un journaliste, magistrat, avocat ou parlementaire (identifie sur quels criteres? vu que les interceptions et autres mesures peuvent etre demandees sur un identifiant tres flou genre “le terroriste qu’on n’a pas pu identifier”), il faudra juste lui demander une deuxieme fois? Genre sur un Internet, un site pour adulte qui demande “Avez-vous 18 ans?”, et pour rendre le dispositif plus sur on rajoute une etape de verification avec une boite de dialogue “Vous etes sur?”
Autre chose, contrairement aux personnes « ordinaires », les retranscriptions des données collectées seront transmises à cette CNCTR, alors qu’en temps normal c’est à elle de les consulter, nuance. Elle devra particulièrement veiller « au caractère nécessaire et proportionné des atteintes aux secrets attachés à l’exercice de ces activités professionnelles qui y sont le cas échéant portées ».
Il va falloir justifier pourquoi ce n’est pas le regime global, mais uniquement un cas exceptionnel. Ah oui, en France, on aime bien mettre des exceptions dans les exceptions…
Cet amendement « ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer » commente le gouvernement.
Tu m’etonnes, comme s’ils allaient s’interdire de faire quelque chose a ce stade. Les meurtres de Charlie Hebdo, les emotions soulevees par cet evenement leur donnent carte blanche pour une loi a la “Patriot Act” alors ils vont y aller carrement. Ils vont juste eviter (pour le moment du moins) de mettre en place un Guantanamo a la francaise pour pretendre que ca n’a rien a voir.
Le 13/04/2015 à 16h30
Dans une certaine mesure " />
Trotsky, Arafat, Menahem Begin ou autres Gerry Adams ne me semblent pas tout blanc .
Les mecs qui ont été foutre le bordel dans les seuls 3 pays laïcs (1) existants au Moyen Orient sont ceux qui ont causé ce terrorisme.
Et ce sont les même qui maintenant veulent légiférer pour stopper ce qu’ils ont créé et créant des usines à gaz digne des ex pays de l’est.
Alors on est d’accord nos politiques n’en sont pas la " /> , mais je ne vais quand même pas leur faire confiance
(1) Iraq, Libye, Syrie ( seuls pays du moyen orient qui ne mentionaient pas le Coran dans leur constitution)
Le 13/04/2015 à 16h35
en espérant qu’il veuille bien te répondre ou que sa réponse ne tourne pas autour du pot de miel pour ne rien dire en fin de compte.
Le 13/04/2015 à 16h37
Oui on peut aussi discuter du fait que rien, mais alors rien ne justifie d’aller tuer des innocents quelle que soit la cause. Faut quand même être un rien givré et fanatisé pour le faire.
Ils étaient logés à quelle enseigne sous les régimes laïcs que tu cites, les tarés de Dieu ?
Le 13/04/2015 à 16h39
elle laisse surtout derrière elle une odeur de moisi a faire fuir une mouffette . " />
Le 13/04/2015 à 16h44
Ben j’ai vécu au Moyen Orient pendant 15 ans ( j’y bossais) et je n’avais jamais entendu parler d’eux
Al Quaeda c’est après la guerre en Irak faut quand même pas oublier. ( je précise que cette guerre n’avait rien de religieuse et était plus le “HoldUp du siècle style” )
( il y a eu dernièrement quelques emissions sur Arte très bien faites d’ailleurs qui en parlaient)
Le 13/04/2015 à 16h55
Dommage pour les journalistes/députés/magistrats/avocats/Paul Bismuth qui vont bosser au café, dans une salle de conf, en visite, dans le train, chez eux, leurs amis, en ouacances dans nos régions… Et bon courage à la Cosmo-Pompe Shadok dite boite-noire pour ses filtres d’exclusion.
Le 13/04/2015 à 16h58
Tu n’as pas entendu parlé de ces mouvements, pour la bonne et simple raison qu’ils étaient tués dans l’oeuf sous des dictatures de fer, tout simplement. Les régimes baasistes ou celui de Khadafi n’ont jamais laissé l’ombre d’une chance à ces mouvements de se développer. Il y a un très bon exemple actuel, l’Egypte, après avoir laissé le pouvoir aux frères musulmans quelques temps, l’armée l’a repris et est en train de laminer tous ces tarés. Même s’ils ont toujours un pouvoir de nuisance très loin d’être négligeable.
Le 13/04/2015 à 17h04
DIVISER POUR MIEUX REIGNER ! liberté égalité fraternité ! et ce sont ces dirigeants a deux francs qui viennent reprocher a d’autres leur manque d ‘esprit Républicain ….tous a gerber cette bande de pourritures ! vivement la révolution tiens ! il l’aurait quand meme bien cherché !
Le 13/04/2015 à 17h12
Qu’il y ait eu plus que ce que je savais je n’en doute pas mais j’en sais quand même pas mal dans un pays particulier vu l’environement ou je travaillais et ce n’est pas aussi simple ( ou disons qu’il ne faut pas généraliser)
Et perso je pense que controller tous ces tarrés quand il y en avait était une saine décision et une necessité.
Mais la méconnaissance complète de TOUS les pays du MO par nos dirigeants est ce qui a provoqué leurs interventions et libéré ces tarés et les a fait proliférer .
Maintenant en fait les tarré gagnent puisque c’est nous qui allons légiférer en partie contre nous-même.
Le 13/04/2015 à 17h13
Carte « Immunité gouvernementale », ils rejouent sans jamais aller en prison et en touchant bien plus que 20k€ " />
Le 13/04/2015 à 17h20
Les tarés gagnent également parce que nos belles démocraties les ont bien aidé, comme en Libye, ou en Syrie ou quelques décennies avant en Afghanistan.
Le 13/04/2015 à 18h29
Vu que n’importe quel bloggeur peut se revendiquer journaliste, tous à vos Wordpress " />
Le 13/04/2015 à 19h33
Ah non, parce qu’après il va servir a la propagande dhjiadiste et tu vas avoir des ennuis " />