Cela fait des années que les autorités françaises travaillent autour de « chartes » pour les acteurs du e-commerce. Il y a maintenant six ans, nous avons eu celle pour « garantir des relations loyales et transparentes entre les plateformes de e-commerce et les TPE et PME françaises », puis un « label » en 2020 pour reconnaitre « la prise d’engagements ambitieux de la part des plateformes ».

En 2021, une première « Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne » a été mise en place avec des acteurs volontaires du e-commerce. Quinze enseignes l’avaient à l’époque signée : Cdiscount, Ebay, FNAC DARTY, La Redoute, lentillesmoinscheres, Maison du Monde, Millet Mountain Group, OTELO, Rakuten, Groupe Rosa, Sarenza, Showroomprive, SOS ACCESSOIRE, Veepee. Amazon et le groupe LDLC brillaient alors par leur absence.

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33 signataires, mais encore beaucoup d’absents de poids

Cette charte a été actualisée et renforcée en 2024, avec plus du double de signataires et l’arrivée du géant Amazon. En effet, en ce début du mois de mars, elle est signée par 33 entreprises.

Voici la liste : Agrizone, Amazon, AUTF, Blancheporte, Boulanger, Carrefour, Cdiscount, Colissimo, E.Leclerc, Ebay, Electro depot, Fleurance nature, FM Logistic, Fnac Darty, Françoise Saget, ITinSelL Software, Label emmaüs, Laredoute, Lentillesmoinscheres.com, Leroy Merlin, Maison du monde, Manutan, Mondial Relay, Quelbonplan, Rakuten, Groupe Rosa Linvosges, Showroom privé, SOS accessoire, Tikamoon, Topaz, Veepee, Wooday et Zalando.

Par rapport à la première version de 2021, quelques enseignes ne sont plus présentes : Millet Mountain Group, OTELO et Sarenza. On note encore l’absence du groupe LDLC (Rue du Commerce, Top Achat, Hardware.fr…) dans les signataires. L’entreprise est pour rappel dans une phase difficile financièrement et prévoit le licenciement de 88 personnes pour « motif économique ».

Il en est de même pour Leboncoin, Vinted ainsi que pour des mastodontes chinois comme Aliexpress, Temu et Shein. Philippe Wahl, PDG de la Poste, expliquait récemment qu’Amazon, Temu et Shein représentait à eux trois 43 % des colis de La Poste en Europe, dont 22 % pour Temu et Shein (contre moins de 5 % il y a cinq ans).

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70 % des Français ont acheté sur Internet

Amazon explique d’ailleurs que cette charte s’inscrit dans sa volonté de « réduire son empreinte environnementale et atteindre zéro émission nette de CO₂ d’ici 2040 ». La FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) est aussi partie prenante et veillera à la valorisation des engagements.

L’e-commerce a le vent en poupe selon la Direction générale des entreprises : « Au cours des douze derniers mois, ce sont 70,1 % des Français de plus de quinze ans qui ont effectué un achat sur internet, soit une augmentation de 500 000 personnes en un an. En 2023, 1,7 milliard de colis ont été traités en France, ce qui représenterait 1,7 million de tonnes de CO₂ émis, selon l’ADEME ».

Il y a deux semaines, la FEVAD publiait son bilan 2024 du e-commerce qui, sans surprise, se porte bien : « le e-commerce français confirme son dynamisme et atteint un chiffre d’affaires record de 175,3 milliards d’euros, en hausse de 9,6% par rapport à l’année précédente ».

La vente de produits progresse de 6 % à 66,9 milliards d’euros, un niveau équivalent à celui de 2021. « Un achat en ligne par semaine en moyenne par cyberacheteur, pour un total annuel de 4 216 euros dépensés en ligne », selon la fédération.

La liste des onze engagements

Cette charte édition 2025 comprend 11 engagements répartis autour de cinq grands axes : l’information du consommateur, les retours, les emballages, les entrepôts et livraisons, et enfin le suivi des engagements. Les signataires de la charte devront rendre compte chaque année aux services de l’État compétents.

1. Mettre en avant une offre significative de produits :
   • fabriqués en France ou en Europe, bénéficiant de labels environnementaux, de seconde main…
2. Favoriser les bons gestes de commande entre les catégories et au sein d’une même catégorie.
3. Informer le consommateur des leviers pour diminuer l’impact environnemental de la livraison :
   • indiquer les modalités, ainsi que les modes alternatifs et décarbonés pour retirer son colis,
   • proposer plusieurs délais de livraison et indiquer leurs impacts,
   • indiquer aux consommateurs si leurs colis peuvent être livrés par voie aérienne,
   • en option : afficher une valeur d’impact (en g ou kgCO₂ équivalent pour le colis ou par colis) et/ou une information sur l’impact environnemental de la livraison.
4. Se doter d’une politique interne sur les retours avec des objectifs :
   • prévention des demandes de retours, mais rappelons que cela demeure un droit pour le consommateur depuis la loi Hamon,
   • gestion des produits non désirés, effectivement retournés ou non,
   • communication publicitaire responsable.
5. Mettre en place au moins 3 actions directes de prévention des demandes de retours :
   • outils internes pour caractériser les raisons du retour,
   • suivi, accompagnement et sensibilisation des consommateurs sur les bons gestes.
6. Mettre en place au moins deux actions directes de valorisation des produits non désirés par les consommateurs :
   • remise en vente, dons aux associations, reconditionnement, revente à des destockeurs…
7. Conduire des actions de réduction des suremballages et de réduction du taux de vide dans l’objectif de le limiter à 40 %, en moyenne :
   • supprimer autant que possible les suremballages et les espaces de vide,
   • sensibiliser les vendeurs tiers,
   • effectuer des démarches collaboratives avec les fournisseurs ou les prestataires.
8. Améliorer la nature et l’utilisation des emballages en :
   • incorporant une proportion significative de matière recyclée (au moins 75 %),
   • systématiser l’utilisation d’emballages 100 % recyclables,
   • expérimenter des solutions de réemploi/réutilisation des emballages.
9. S’assurer que les activités d’entreposage aient une performance environnementale systématiquement attestée par une certification.
10. Favoriser le développement de modes de livraison décarbonés.
11. Regrouper systématiquement l’expédition des produits quand c’est possible, sauf demande expresse du consommateur.

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, rappelle que ces « objectifs concrets et mesurables […] feront l’objet d’un suivi par l’État ».

La FEVAD est d’ailleurs prête pour cette mission : « Dans les semaines et mois à venir, la Fevad restera pleinement mobilisée pour promouvoir cette Charte et assurer le suivi des engagements. Elle entend également poursuivre activement le dialogue avec les pouvoirs publics sur les politiques liées à la transition écologique dans le secteur du e-commerce ». On espère que des communications seront faites sur les indicateurs autour de ces engagements.