Le Conseil d’État vient de condamner les pouvoirs publics à verser 900 000 euros d’indemnités à Bouygues Télécom, au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.
Ce qui devait arriver arriva. Fin décembre, le juge administratif a accédé aux demandes de Bouygues Télécom, en ordonnant à l’État de publier dans les six mois le décret d'application de la loi Hadopi de 2009 relatif à l’indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet. En l’absence de ce texte, ceux-ci travaillent gratuitement depuis plus de cinq ans pour le compte de la Haute autorité, qui leur transmet chaque semaine des milliers d’adresses IP (dont il faut retrouver le titulaire, qui écope par la suite d’un avertissement).
Au travers d’une décision rendue lundi 4 avril, signalée sur Twitter par Vincent Granier, le Conseil d’État a indemnisé Bouygues Télécom pour ses services, en attendant que le gouvernement publie – enfin – ce fameux décret. Le juge administratif souligne que la Hadopi a toujours « refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu'aucun décret n'avait été pris pour permettre l'indemnisation des prestations effectuées ». Or le « délai raisonnable » pour publier ce texte d’application était à ses yeux « dépassé » depuis le mois de septembre 2010 (soit quinze mois après l’adoption de la loi Hadopi 1). L’État est ainsi jugé « fautif », et le Trésor Public appelé à réparer ses erreurs...
37,5 centimes par adresse IP
Ce sont donc 900 000 euros que Bercy devra verser à l’opérateur, en compensation des 2,4 millions de demandes d'identification traitées entre septembre 2010 et novembre 2015. Soit 37,5 centimes d’euros par adresse IP. Pour en arriver à ce montant, le Conseil d’État a relevé que Bouygues Télécom avait été contrainte de « mettre en place des traitements particuliers et à utiliser des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques ». Le juge n’est pas allé aussi loin que ce qu’espérait le FAI (1,26 million d’euros), mais a tout de même été plus généreux que le rapporteur public – qui misait sur 815 000 euros.
Si l’opérateur s’est refusé à tout commentaire, cette décision risque d’aiguiser l’appétit des autres fournisseurs d’accès, qui vont sans nul doute réclamer eux aussi leur dû – sachant que Free a d’ores et déjà initié une procédure similaire. Le tout vient surtout alourdir « officiellement » le coût de la riposte graduée, après que les pouvoirs publics aient joué à la politique de l’autruche pendant des années...
Commentaires (93)
#1
Ha ha ! " />
#2
Avec tout cet argent, Martin n’a donc plus besoin de vendre …
Voilà la vraie raison de l’échec de la négociation.
#3
Je suis heureux de voir que l’argent de mes impôts va être utilisé à bon escient. Merci l’Etat, merci les ayant-droits " />
#4
c’est notre argent snif..
#5
Faudrait vraiment que la Hadopi soit payée par les majors !
Je propose 50 cents par IP…
#6
Connaissant l’état ce n’est qu’un prêt…
#7
il aurai quand meme pu preter l’argent des le départ plutot que d’utiliser ce subterfuge pour reduire les couts de la Hadopi
#8
Mouais … et qui paye au final ?
Toujours les même !!!! " />
#9
Même si finalement c’est con car c’est l’argent du contribuable qui sert à le fliquer (et qui est versé à des sociétés privées), je trouve ça bien que il y ait du mouvement de ce coté.
Au bout d’un moment, il faut assumer ses décisions. Reste a voir si ils vont ajouter la dépense quelquepart dans le budget Hadopi histoire que lorsque l’on parle de son coût, on ait le vrai.
#10
De toute façons quelque soit le coût, ça sera légitimé et ça ne changera rien.
#11
L’état et son implacable logique " /> mais bon malgré tout ça j’aime la France " />
#12
ben ca devait être le cas à l’origine puis lobby tout ça tout ça…
#13
Nouveau Slogan à venir : “Piratez moins = payez moins d’impots !”
#14
Ce qui devait arriver arriva.
Vraiment marre de ce gouvernement d’incompetents.
#15
“En l’absence de ce texte, ceux-ci travaillent gratuitement depuis plus de cinq ans pour le compte de la Haute autorité, qui leur transmet chaque semaine des milliers d’adresses IP (dont il faut retrouver le titulaire, qui écope par la suite d’un avertissement).” => Et ils (les FAI) ne pouvaient pas de mettre tous d’accord et faire obstruction à Hadopi en refusant de transmettre les renseignements demandés au motif qu’ils n’étaient pas payé ?Ca aurait sans doute fait bouger les choses plus vite …En tout cas, on se rend compte encore une fois que l’état est “exemplaire” quand il s’agit de payer ce qui est dû …
#16
J’ai envie de rire, pis après je me suis rappelé que je payais des impôts… " />
Donc si je comprends bien les taxis ont obtenus un site une db du rachat avec nos sous, les ayants droits en audiovisuel ont gagnés une traque des téléchargeurs avec nos sous, … Y en a sûrement plein d’autres des conneries comme ça + le haut du panier qui fait de l’évasion fiscale… et pendant ce temps là on veut nous croire que la France n’a plus de sous et qu’il va falloir travailler plus longtemps pour nos retraites.
Mais merde à la fin ! " />
#17
Ça a été fait par Free. Puis l’état à voter une loi pour astreindre les FAIs sous peine de paiement de X€/jour et par IP de retard à fournir les informations. Ils sont donc obligé de coopérer…enfin, pour être plus claire “coopérer bénévolement sous la contrainte”, d’où le jugement dont il est question d’ailleurs.
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#19
Ca sera certes légitimé mais au moins il sera affiché quelque part. C’est mieux que rien.
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Dire qu’avec tout cet argent (qui vient de nos poches) on pourrait largement financer une licence globale, et faire mourir la sacem, les différentes assoc d’AD qui sont un cancer …
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D’accord.
Et après, ce sont les politiques qui viennent parler de respect …
Une bonne bande d’enfoirés …
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Je reste partagé entre la joie qu’une preuve de plus soit apporté à la gabegie qu’est la Hadopi et la tristesse que ce soit notre argent de simples citoyens (qui ne voulaient pas cette cochonnerie) qui doivent payer.
Il faut espérer que tous les autres opérateurs lancent des actions en justice, que BT gagne en appel et que les guignols qui nous gouvernent se rendent comptent du fric que cela va couter.
Que la Hadopi reste n’est pas un problème en sois. Mais que les majors et les ayants droits mettent la main à la poche pour son fonctionnement, ce serait le minimum.
#27
Hadopi c’est ceux qui ne contrôle que le Per to per? toujours à la ramasse? je peux continuer mon direct download?
je ris mais je ris (jaune) car c’est aussi mes impôts.
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#32
Tu peux effectivement continuer à supporter des sociétés mafieuses en téléchargeant sur des Rapidshares, Uploaded.to etc… et contribuer ainsi à la saturation connexions de l’étranger vers les FAI français. " />
#33
Il me semble que Hollande n’a jamais vraiment parlé de supprimer/abroger l’Hadopi, mais plutôt de la réviser.
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#36
Avec le recul, je dirais plutôt qu’il a toujours menti à ce sujet…
#37
Au début, c’était “supprimer hadopi et la remplacer par autre chose”. Ensuite, c’est devenu “modifier profondemment l’hadopi”, enfin, c’est devenu “non bin on fait rien en fait, le chèque des majors m’a paru convaincant”.
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#39
Ah Ah Ah qui a dit que c’était gratuit…. Bon allé maintenant il faut qu’Hadopi fasse payer des amendes 25 euros par capture comme ça 25 * 2.7 millions = 67.5 millios d’euros - les frais de fonctionnements d’Hadopi 50 miilions = 17.5 - la facture bouygue 1 millions = 16.5 millions. Il reste de l’argent pour innover :)
#40
J’attends avec impatience le procès concernant Newsoo VS Sacem, ce sera intéressant :)
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#42
" />
Mais pense à toutes ces manifestations culturelles qui ont été financées par les bénéficiaires de la Hadopi dont tu as forcément bénéficié toi aussi… " />
" />
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#44
Chez Numéricâble, l’identification IP est bien plus rapide et bien moins coûteuse, ça renvoie toujours vers la même personne ! " />
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#46
J’aurais tendance à dire qu’à chaque élection il y a plus de 40% d’abstention. Donc si tout le monde se sortait les doigts du cul on aurait peut être d’autres personnes au pouvoir que l’éternelle bascule PS / UMP (LR).
A chaque élections présidentielles il y a pas loin de 20 candidats et pourtant les gens persistent à élire les mêmes. Donc j’ai tendances à dire que l’on a le gouvernement que l’on mérite (choisi pour le plus grand nombre des votants)
#47
Sfr je sais pas mais Orange, pas sûr qu’il réclame…
#48
Tel and com réclame un paquet de biftons à Bouygues tel aussi pour avoir stoppé net le contrat et pas avoir fait un préavis de 30 mois.
#49
Ridicule, Bouygues se fait une marge énorme sur notre dos, pour un travail proche du néant.
#50
L’État qui veut faire la morale à coup de pédagogie Hadopiesque… et qui est condamné pour escroquerie " />
#51
Ce n’est pas le nombre qui compte, c’est la qualité.
C’est pas juste pour sortir un proverbe hein, y’a un vrai problème de qualité dans notre classe politique.
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#53
#54
une bonne chose…
mais ça annonce une taxe ailleurs
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#56
Rapidshares et mort.
#57
Dommage que personnes ne se colles sérieusement à faire disparaitre les agences d’État inutiles, cela permettrait des économies à rediriger aux services utiles.
#58
On peut légitimement se demander tout de même si les moyens mis en œuvre par Bouygues Télécom dans le cadre de cette transmission des IP à la Haute Autorité représentent réellement un tel montant… parce que 900 000 euros de “surcoûts spécifiques”, ça fleure bon l’estimation à la - gigantesque - louche.
#59
Et oui “c’est nous qu’on paye”… Tout comme la plateforme de maraude numérique des taxis, tout comme le rachat de leur licence, qu’ils ont “spéculé” tout seuls…
Bref on est là pour ça, on nous met au chaud dans la porcherie, mais au final on finit tous en saucisson !
#60
#61
C’est clair, ça suffit ces fonctionnaires gauchistes surpayés et pantouflards, qui distribuent notre argent aux gueux ! Ils pervertissent notre jeunesse en encourageant l’oisiveté, mère de tous les vices. Il faut rappeler Claude Allègre pour dégraisser le mammouth.
#62
tu rigoles ? C’était tout l’objet de la Hadopi ! les majors ne voulaient pas avoir à payer les frais de procès contre les internautes, donc ils ont demandé à l’état de leur faire un machin qui payerai pour eux.
C’est l’état qui paye pour la preuve, l’état paye l’identification, l’état qui paye pour la sanction, MAIS on garde la possibilité aux majors une fois la preuve payée par le contribuable, de faire un procès à pas cher.
ça a toujours été ça le but de la Hadopi
#63
se n’es pas du fait de se gouvernement , mes celui de Sarkozy hadopipi c’est son bébé
#64
#65
#66
Il suffirait pourtant de le ponctionner sur la ‘copie privée’ perçue indûment !
Ah pardon, c’est la même poche que les fameux ‘ayant-droit’ ……
#67
C’est beau de voir où passent nos impôts.
On ajoute cette amende (ainsi que celles à venir) aux millions engloutis par la hadopi et… " />
#68
Je crois qu’il y a 20 millions de Français soumis à l’impôt sur le revenu. Il y a donc de quoi payer cette amende. Les Français sont très généreux quand l’Etat leur demande de l’aide financière.
#69
Honteux.
#70
“cette décision risque d’aiguiser l’appétit”
rien à voir avec l’appétit. On bosse pas gratos.
#71
Dire que nous allons payer pour que les ayants droits se gavent !!!
Vite la révolution …
#72
c’est bien hadopi … un truc d’etat pour payer des sociétés privés et en plus ce sont les francais qui paient la facture à la fin .. une license globale ca n’aurait pas été pire ! bref comme d’hab les francais ne sont juste bon qu’a payer.. mais les filles de joie en échange rendent des services .. pas l’etat !
#73
Poisson d’avril?
#74
Magnifique :) " />
#75
Encore 900 000 euros qui auraient pu être redistribués aux artistes, comme le reste du budget de la HADOPI, mais qui au final finissent dans les poches de riches corporations et de personnes n’ayant jamais créé une seule oeuvre.
#76
Je suis au courant, merci. :)
Je connais pas trop le nom des remplaçants, j’avais pas trop envie de leur faire de pub non plus… en ce qui me concerne, le P2P reste le moyen le plus logique et efficace de partager.
Il faut juste se renseigner un minimum pour pas se faire choper mais c’est visiblement trop demander à certains. " />
#77
Au delà du fait que ce soit nos impôt qui serve à la protection d’une propriété privé déjà ultra rentable, je trouve cette décision tout a fait logique.
Si l’état fait participer une entreprise privé qui a un coût non négligeable, il me semble normal que cette boite se fasse dédommagé à hauteur de ses dépenses.
#78
Il faudra bien réfléchir aux prochaines élections, pour éviter de voter pour les goinfres capitalistes :)
#79
#80
Et surtout, pense à Emma Leprince, la future révélation de l’année 2022!
#81
" /> " />
#82
Putain qu’est ce qu’ils avaient pu etre con avec ces pubs
#83
mon pognon " />
#84
Et 60 millions de Français soumis à la TVA.
Lequel des 2 impôts rapporte le plus ?
#85
Merci, je leur souhaite longue et dure et vivement que les autres en fassent de même pour leur mettre le nez dans leur caca. " />
#86
#87
#88
Et donc tu compte voter Cheminade ? chasse, pêche, et ballon de gros rouge ? , etc … ?
Ca fait une belle jambe d’avoir le choix entre une vingtaine de candidats quand la moitié sont des escrocs multi mis en examen, voir condamnés, et l’autre moitié des clowns n’ayant pas le début du commencement d’ébauche de programme/idées sérieuses.
#89
La “petite” différence c’est que la police est un service public au service de tous, Hadopi est uniquement au services de quelques boites privées et on a beau tourner ça dans tous les sens il n’y a aucune justification (honnête, sérieuse, et pertinente) pour que ce soit financé par de l’argent public.
#90
L’Etat, c’est moi, c’est nous. Bref, comme on se doutait à la mise en place du système idiot de l’Hadopi :
Ceux qui payent :
Un peu les FAI qui répercutent sur les clients (donc nous)
L’Etat (donc nous)
Ceux qui récupèrent de l’argent :
TMG et Thierry Lhermitte
Universal et les grosses majors
Ceux qui ne touchent toujours rien :
Les artistes.
Moi je propose de mettre une taxe sur les haricots en boîte pour payer les producteurs de disques. Ça ne serait pas plus idiot.
#91
#92
#93
Ca représente quoi par rapport aux frais de fonctionnement de la Hadopi ?