La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 1er juin, l’amendement écologiste qui voulait faciliter le recours au télétravail lors des pics de pollution. Les arguments n’ont pas manqué pour critiquer cette proposition.
« Comment définit-on un pic de pollution ? » s’est tout d’abord interrogé le sénateur Alain Milon (LR), président de la commission. « Airparif fixe des seuils. Il existe des normes, des plans de qualité de l'air... » lui a alors répondu la socialiste Nicole Bricq. L’idée des écologistes : que dans un tel cas de figure, certains salariés puissent travailler à leur domicile, grâce aux nouveaux moyens de communication – Internet en tête. Les pics de pollution entreraient en pratique dans la liste des « circonstances exceptionnelles » en vertu desquelles les employeurs peuvent imposer à leur personnel d’effectuer, momentanément et sans modification de leur contrat, du télétravail (article L1222-11 du Code du travail).
« Bonne intention » vs « irréalisable »
Le rapporteur en charge des mesures « numériques » du projet de loi El Khomri, Jean-Marc Gabouty, a jugé le dispositif « intéressant », craignant toutefois quelques difficultés de mise en œuvre. « Je suis partisan du télétravail, mais celui-ci s'organise et nécessite des formations. Souvent, il faut des espaces particuliers. C'est une voie d'avenir, mais pas en fonction des pics de pollution ! » a alors embrayé René-Paul Savary (LR).
« Comment remplacer une personne travaillant sur la voirie par du télétravail ? Les élus locaux peuvent restreindre la circulation en cas de pic de pollution, mais légiférer de la sorte est absurde ! » s’est de son côté emportée Isabelle Debré (LR). Son collègue Michel Forissier, rapporteur sur d’autres thématiques (notamment l’apprentissage), l’a rejointe : « Pour avoir mis en place le télétravail dans ma collectivité, je vous assure que conditionner le télétravail à un pic de pollution est irréalisable. On ne peut inscrire dans la loi une telle obligation ; il faut l'accord du salarié et de l'employeur. »
Des dispositions en attente d'un décret d'application depuis quatre ans
Le communiste Dominique Watrin, relevant que l’amendement partait d’une « bonne intention », a ensuite expliqué que les modalités de mise en œuvre de l’article L1222-11 du Code du travail relevaient d’un décret en Conseil d’État. Texte qui n’a « pas encore été pris », a confirmé le rapporteur Gabouty. Une brèche pourrait ainsi s’ouvrir : « La rédaction actuelle n'interdit pas le recours au télétravail en cas de pic de pollution déclaré. » Le gouvernement, lorsqu’il prendra ce décret (attendu depuis mars 2012), serait donc à même de prévoir des dispositions relatives aux pics de pollution.
Pour les sénateurs EELV, il s’agirait d’un « moyen efficace, d'une part, de préserver la santé des salariés et, d'autre part, de limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture par les salariés, et ainsi lutter contre l'aggravation des phénomènes de pollution atmosphérique ». La commission des affaires sociales a cependant préféré rejeter leur amendement. Celui-ci pourrait toutefois être redéposé en vue des débats en séance publique, dans l’espoir que le gouvernement soit amené à se positionner et – pourquoi pas ? – prendre un engagement à ce sujet.
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Commentaires (110)
#1
Tant de mauvaise foi affichée….
:/
#2
Ah Ah la la le télétravail et la France ça marche pas du tout… On est tellement attaché à notre badgeuse… Il va falloir beaucoup de temps avant que ça n’arrive… Mes collègues Américains travaillent en moyennent 2 jours sur 5 de chez eux… Même avec des inondations ils continueraient de dire il faut venir en travail avec un Cayak !
Non mais les arguments cités sont misérables… Nos élus sont vraiment loin de la réalité…
#3
De toute façon, c’est aux entreprises de murir et de mettre en place le télétravail si c’est nécessaire et justifier. Il n’y a pas besoin d’une loi, ni de perdre du temps à essayer d’en élaborer une. Sujet suivant.
#4
Quel est l’intérêt de mettre cela dans la loi concrètement?
#5
Une question me brûle les lèvres (du haut) en lisant les extraits d’interventions “contre” repris dans l’article : c’est quoi le minimum requis de QI pour entrer au Sénat ?
#6
« Comment remplacer une personne travaillant sur la voirie par du télétravail ? Les élus locaux peuvent restreindre la circulation en cas de pic de pollution, mais légiférer de la sorte est absurde ! »
Cher monsieur le sénateur, si vous mettez en place uniquement des mesures restrictives de circulation comment fera votre employé travaillant sur la voirie pour vernir travailler s’il se trouve en dehors des zones de desserte des transports en commun et qu’il lui est interdit d’utiliser son véhicule…
Si vous permettez à tous les employés dont le travail est compatible avec le télétravail de rester à la maison pendant les jours de pics de pollution, vous “pourriez” en parallèle permettre aux autres employés de prendre leur véhicule…
Après qu’il y ait des problèmes d’ordre législatif, je n’en doute pas… mais balayer cette initiative avec ce genre d’argumentaire est ridicule.
De toute façon avant de prendre un tel amendement, il faudrait déjà changer la mentalité dans la plupart des entreprise où le travail n’est évalué que via la présentéisme
#7
“Comment remplacer une personne travaillant sur la voirie par du télétravail ? ” Mme debré n’a visiblement rien compris au principe d’élligibilité au télétravail. Sois elle est stupide, soit de mauvaise foi….
De plus, légiférer pour favoriser le télétravail réduirait la circulation et donc le phénomène de pic de pollution… L’un sans l’autre, on demanderait aux gens de sacrifier une journée de RTT/CA pour pas polluer, ou utiliser les transports en communs (ce que tous ne peuvent pas faire)
edit : grilled pendant la rédaction du comm’ ^^
#8
Pas besoin de haut Qi ou de diplômes. Seulement de copains
#9
L’état qui cherche encore & toujours a régir chaque aspect de notre vie. Rien de bien nouveau
#10
#11
c’est pour ton bien, on te dit.
#12
Comment remplacer une personne travaillant sur la voirie par du télétravail ?
Je dirais bien qu’elle est stupide, mais…. Si elle est stupide, proférer ce genre d’âneries….
#13
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#15
Bon vivement 2017 pour faire le menage…
#16
Autant la phrase semble stupide, autant l’idée derrière est logique. Comment tu fixes qui doit-qui ne doit pas télétravailler, si il s’agit de forcer le truc via la loi ? Quelles entreprises y sont soumise/exemptées ? Quelle punition si elles ne le font pas, ou si elles n’ont pas les moyens de mettre en place ce qu’il faut pour ?
Et comment tu traduis ça en texte de loi (et encore plus, en loi conforme à la constitution) ? Si tu ne le fais pas bien, les entreprises ou les employés en abuseront forcément.
Donc oui pour l’encourager, évidemment … Mais le forcer via la loi semble être une belle fausse bonne idée, comme souvent, qui causera plus de soucis qu’autre chose.
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#18
#19
Il parait logique que les boulots “manuels” ne puissent pas être fait par télétravail, donc oui son exemple est stupide, pourquoi exempter des entreprises? Le but est d’inciter le maximum d’entreprises à y avoir recours pour les postes qui s’y apprêtent, et vu la frilosité des entreprises à s’y mettre, la loi paraît malheureusement le moyen adéquat pour commencer.
#20
Je trouve le discours général très pessimiste sur le télétravail. Il est pourtant plutôt bien développé avec les millions de population active s’actualisant chaque mois sur le site de PE
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#21
#22
#23
Si tu lis entre les lignes, c’est ce que je sous-entends 
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#24
Ben là c’est justement l’inverse, l’employeur pourrait forcer l’employé, en considérant que la pollution est un cas de force majeure, si le texte du décret d’application est mal pondu.
Mais bon, en l’absence de décret d’application de la loi de 2012 qui instaurait le truc pour les épidémies ou la force majeure, l’étendre semble quand même bizarre … Toujours aussi bien ces lois qui consistent en deux lignes, et qu’un décret doit compléter, si il voit le jour.
#25
Bon courage pour rédiger la loi ou le décret qui va expliquer qui y a le droit…
Dans le principe, le télétravail c’est bien, mais dans les faits, ce n’est pas si simple à mettre en place. Il faut que ce soit adapté à la fois à l’entreprise, au poste et au salarié, sinon ça ne peut pas marcher.
Même un poste “bureau” n’est pas forcèment transposable en télétravail (ex vite fait: comment fait une secrétaire?)
Et même dans le cas d’un poste tout à fait faisable en télétravail, il faut que le salarié soit capable de le faire (et ça, ça implique plein de trucs). Je sais que, personnellement, je ne voudrais pas faire de télétravail, en tout cas pas dans mon appartement actuel, car j’aurais trop de mal à me concentrer sur le boulot (et encore je n’ai pas d’enfants…).
Donc oui, c’est une très bonne idée, mais pas si simple à mettre en place.
#26
On a vraiment un gros problème avec le télétravail en France, comme si tu devais tous les jour te rendre dans une prison de laquelle tu ne peux sortir qu’a la fin de tes horaires. C’est tellement rétrograde comme façon de voir les choses !
#27
Y’en a qui croient encore à une démocratie, a de puissants élus qui ont qqchose à faire de la plèbe des classes populaires et moyennes, et qui se dévoueront corps et âme pour le bien du pays? Et qui croient même que 2017 changera qqchose, que la masse ne votera pas pour la continuité du modèle actuel?
J’aime ton optimisme sur ces points
#28
Vous en voulez vous une solution à une partie de ces problemes?
Pourquoi est ce qu’on ne se poserait pas un jour la question d’optimiser l’existant?
Je prends l’exemple d’un banquier vivant à Saint Etienne mais ayant trouvé un job à Lyon, alors qu’il y a, à coup sur, un banquier faisant un boulo équivalent à Saint Etienne alors qu’il vit à Lyon.
Vous ne pensez pas qu’il serait possible dans certains cas, d’intervertir les postes?
Je sais que ca peut avoir l’air con, mais je suis persuadé qu’un certain pourcentage, meme faible, de gens pourrait etre interessé à l’idée de faire plus ou moins la même chose, à coté de chez soi, et que parfois, certains faibles écarts de rémunération pourraient être compensés par le gain de temps.
Résultat, moins de stress, moins de monde sur les route, moins de pollution…
#29
Le télétravail est un accord bilatéral. Si l’employé ne veut/pas télétravailler, c’est son droit. Libre à lui de se démerder après pour accéder à son lieu de travail durant les pics.
#30
#31
Ils sont les législateurs, à eux de se casser les méninges, qu’ils ne refusent pas par fainéantise.
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#32
Il faut y croire! Sinon, on serait incapable d’attendre 2017 sans broncher.
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#33
Les arguments des sénateurs LR ne sont pas forcément pertinents, mais je ne vois pas pourquoi on devrait cantonner le télétravail aux aléas climatiques… pour certains postes ce serait bénéfique au quotidien.
Mais c’est un accord à trouver entre l’entreprise et le salarié, laissons l’état en dehors de ça…
D’un autre côté il peut y avoir des barrières techniques à prendre en considération, il suffit pas d’allumer l’ordinateur et vogue la galère…
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#35
#36
Encore une idée des étatistes qui veulent contrôler tous les aspects de la société. On se croirait dans Loft Story avec nos élus à la régie.
Oh bien sûr ça part toujours une bonne intention, ici la pollution, chez d’autres c’est la justice sociale, on pense même qu’on est à une loi du bonheur partagé par tous… mais de quoi je me mêle ?
Qui sont-ils pour s’immiscer partout où ça ne les regarde pas ?
N’ont-ils pas honte ?
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#38
#39
Je suis pas sûr de vouloir faire confiance aux entreprises. Sans pour autant faire une généralisation râleuse sur les patrons (tous pourris, véreux, etc.), je suis certains que l’immobilisme est la stratégie par défaut. Les entreprises vont rester dans leurs habitudes tant qu’il n’y aura pas un besoin réel de changer, surtout parce que ça coûte moins cher.
#40
#41
Fais passer une initiative populaire. Les politiciens ne pourront pas la refuser.
Oh wait. Désolé. C’est vrai que vous n’êtes pas en Suisse mais dans une république. Tu as toute ma sympathie.
#42
Le télétravail requiert aussi que les employés disposent d’ordinateurs portables hors ce n’est pas toujours le cas selon les postes (assistantes de gestion, secrétariat par ex), et de téléphone portable pro, pas question d’utiliser les téléphones persos, c’est le cas dans ma boîte.
Le télétravail obligerait donc l’employeur à se doter d’une flotte de portable pour chaque collaborateur avec des postes fixes (bon ce serait bon pour le commerce ça).
D’autres parts, le télétravail requiert aussi des accès sécurisés (VPN par ex) aux ressources de l’enteprises, si cela n’a pas été prévu, c’est un investissement en plus.
Et enfin, le télétravail repose sur l’autonomie totale du salarié, et celui-ci ne convient pas toujours à tout le monde.
Quand je vois certains dans ma boîte qui garde leur gosse pendant leur télétravail parce que ça leur fait économiser un à deux jours de crèche par semaine, c’est pas gagné cette histoire.
Sans compter comme soulevé plus haut que le présentéisme est encore bien ancré dans la tête des managers,…
Que le télétravail soit accordé lors des pics de pollution ou d’autres impossibilités (crue, grève) plus facilement, je dis oui, que ce soit inscrit dans le marbre de la loi, je suis pas convaincu.
De toutes façon, si je prends mon cas, lors des dernières intempéries, voire et c’est déjà arrivé, lors de pic de pollution (pouvait pas me déplacer à cause des bouchons … ), on m’a accordé le télétravail. Le calcul est vite fait pour mon boss, je peux pas venir donc je bosse pas donc je coute des sous vs je peux pas venir, mais je peux bosser donc je produit.
#43
De toute façon ici travail = forcément aller quelque part faire son boulot. Franchement, on est encore au XIXième siècle Et après, les français ce plaignent que rien n’avance.
#44
Je comprends pas les réactions.
Le télétravail, pour être mis en place de façon légale, c’est vaguement plus compliqué que de dire, “tu restes chez toi et tu fais le dossier bidule”. Ca suppose que l’employeur prenne en charge un certain nombre de frais, etc …
Si l’intention est bonne, en pratique, c’est absolument pas possible de mettre ça en place comme ça.
Je sais pas vous, mais quand il y a un pic de pollution, j’ai rarement un espace pour bosser qui pousse dans mon appart.
#45
boaf.. utilisation machine perso en session à distance via un VPN, et zou.
" /> (mais c’est pas super écologique pour le coup 
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Reste le téléphone, qu’il est plus simple de séparer avec un mobile pro
#46
Etant en fauteuil roulant et travaillant dans la géomatique( pour une collectivité), j’ai demandé à bénéficier du télétravail 1 ou 2 jours par semaine. Et bien c’est pas demain que ça arrivera !! Toutes les excuses sont bonnes pour la refuser ( sans le dire ouvertement). Oui, on en est encore au t’es pas au bureau donc tu es en vacances !!
Peu importe ce que je fais ( ou ne fait pas) du moment que je fais acte de présence tout va bien.
D’autres collègues regardent l’évolution de ma demande car aussi intéresser ( pour d’autres raisons, maladie, garde d’enfant, prendre soin d’une parent, éviter de faire tous les jours un trajet trop long, grève régulières dans les TC, etc ) . Mais non, rien ne bouge !!!
#47
#48
Il y a un élément que tout le monde semble oublier ici à cause du public visé par le site mais, il y a de moins en moins de monde qui possède un ordinateur à la maison. A terme la majorité des gens auront une tablette et c’est tout. On fait comment dans ce cas là ? On peut pas obliger les entreprises à acheter des ordinateurs portables pour chacun de ses employés… Sans compter les problèmes de sécurité en autorisant des connexions extérieures au réseau de l’entreprise.
De la même manière, je ne vois pas les gens donner leur numéro personnel aux clients de l’entreprise, donc s’ils ont pas de téléphone portable professionnel…
#49
#50
#51
Ben les entreprises jugent quels sont les postes compatibles avec le télétravail dans leur structure… C’est pas très compliqué.
#52
En sous-traitance aussi on est bien embêtés: même si des accès distants existent, ils sont souvent réservés aux personnel de l’entreprise et pas aux externes.
Ou alors le seul accès extérieur va d’une entreprise vers une autre (client/sous traitant). ça devient compliqué ensuite et bonjour la latence.
#53
Dude…. Le BYOD c’est l’avenir !
#54
#55
Le télétravail nécessite pourtant peu de ressources. Le VPN n’est pas 100% obligatoire pour travailler chez soi, bien que ce soit simplissime à mettre en place … de plus les solutions cloud du genre Office 365 ou Google Entreprise permettent de bosser, discuter, échanger sans avoir besoin nécessairement d’un accès VPN, tout dépend de la politique de l’entreprise, du niveau de sécurité et des contraintes … mais aujourd’hui il est possible de travailler en nomade avec un portable, une tablette une connexion Internet (Fibre, Câble, Adsl, 3G,4G …) et 1 neurone …
Le problème ce sont ces entreprises qui verrouillent leurs données à un tel point qu’il dévient quasiment impossible de travailler normalement sans être sur site … autant dire, la préhistoire. Il parfaitement possible de segmenter un réseau et l’accès de l’information en fonction de la criticité des données, il donc parfaitement possible de créer des zones dont l’accès est simplifié pour des travaux en cas de mobilité.
#56
Avec des sénateurs qui ont 61 ans en moyenne, comment voulez vous qu’ils votent favorablement sur des choses qui ne sont pas de leur génération ?
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#57
#58
comment un sujet pareil peu arrivé sur les bancs du sénat alors qu’il y a le feu en France !!!!
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#61
Osef du Sénat…
#62
J’ai actualisé cette nuit vers 1 h du mat, je vais être payé en heures de nuit ?
#63
Les gens qui croient encore que les élections de 2017 changeront quelque chose. Cà fait 6000 ans que l’Homme a essayé toutes les formes possibles et imaginables de gouvernement avec les résultats qu’on voit aujourd’hui. Cà n’a jamais été aussi pathétique.
Il serait temps d’arrêter de croire au père noël.
#64
#65
#66
Ces élus devraient plutôt simplifier la vie des entreprises et des salariés au lieu de la compliquer inutilement, ces derniers trouveraient alors un équilibre sans l’intervention de nos “élites” politiciennes qui n’ont qu’une vague idée de la vie d’une entreprise.
#67
Haaaaa, le Sénat. Encore et toujours dans les bonnes occasions.
#68
J’ai zappé unepartie des pages, donc peut-être que le sujet a déjà été abordé.
Le télétravaildoit absolument se négocier avec le salarier et non écrit dans uneloi.
Pourquoi ?
Faire du télétravailpeu sembler super intéressent au premier abord pour le salarier.« Chouette je vais bosser chez moi pénard en calbute »
Sauf que le salarierne pense pas que lorsqu’il travaille de chez lui, c’est surtouttout bénef pour l’employeur. Alors pourquoi on ne le pratique pasplus?
Simplement par purecontrôle ^^
Enfin, lorsque vousêtes chez vous, c’est vous qui prenez à charge les frais defonctionnement de votre entreprise.
Le courant, c’estvous que le payez, l’eau, c’est votre propre consommation, enhivers, le chauffage c’est encore pour votre pomme.
Faire du télétaffc’est bien, mais il faut négocier une prise en chargefonctionnelle lorsque vous êtes chez vous, car sinon, c’est commesi vous payer pour pouvoir travailler.
Donc, l’inscriredans une loi n’est pas une bosse chose.
#69
d’un autre côté, si ça permet de travailler dans le calme et le confort, et non pas dans un open space bruyant et improductif au possible, avec en prime 1 heure de pendulaire, je trouve que ça vaut vraiment la peine.
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D’où l’intérêt de raisonner par objectif dans le boulot et arrêter de faire du présentielle …
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Le sous titre…WTF des barres XD
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oui, sur un truc bien bien casse gueule comme ça, pour que vous puissiez derrière balancer des “putain mais c’est pourtant pas difficile de bien écrire un texte de loi, bande de boulets!!!” parce qu’ils auront oublié un cas bien spécifique?
Après, c’est un peu un sport de casser systématiquement du bois sur le dos des élus quoi qu’ils fassent (sauf les rares fois où ils “vont dans le bon sens” et là c’est des héros pour une demi-journée….)
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Question de priorité. Je préfère un environnement de travail agréable plutôt que gagner plus d’argent. Et pis je vois pas trop en quoi ça me coûtera beaucoup plus cher de travailler chez moi. La seule chose que j’utilise est l’électricité du pc, la connexion internet qui est un forfait mensuel illimité, et de l’eau pour boire. Je ne vis pas en Sibérie et 20° me suffisent largement, donc pas besoin de chauffage le 3⁄4 de l’année. Donc mes frais ne vont pas vraiment changer. Au contraire, j’économise sur l’essence du trajet.
#80
tkt tes frais professionnels sont déjà plus ou moins déduis dans les 10% ou alors tu déclares en frais réel. m’enfin y a pas non plus de plus value..
#81
Je préférerais bosser à la maison 2j/sem et déclarer moins de frais réels, ça serait plus sympa.
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#82
Je ne bosse qu’en télétravail et je ne vois pas le problème.
C’est de la mauvaise fois, point !
Surtout qu’en plus, les avantages sont nombreux pour un employeur car il a plein de trucs qu’il n’a pas a payer ou à rembourser comme l’abonnement aux transports, la bouffe le midi et j’en passe.
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Les patrons, faudrait déjà qu’ils aient confiance envers leurs salariés.
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Tellement irréalisable que les gens intelligents le font déjà.
Ils sont tellement arriéré et cons ces politiciens…
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