La Commission nationale consultative des droits de l’Homme vient de publier un avis au vitriol contre « l’état d’urgence permanent ». Une diffusion tardive, au lendemain de l’adoption par le Parlement de la cinquième prorogation, jusqu’au 15 juillet 2017.
« La CNCDH s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République » explique le document avant de justifier ce coup de griffe : la menace terroriste ne devrait pas faiblir à l’avenir et faute « d’évènements prévisibles », le critère du « péril imminent » exigé par l’article 1er de loi de 1955 ne serait pas rempli.
Comme l'ont soutenu les rares parlementaires opposés à ce régime, la Commission estime que cette prorogation « constitue avant tout une démarche en direction de l’opinion publique, plus qu’elle ne répond aux nécessités de la lutte anti-terroriste ». Dans son esprit, les perquisitions administratives n’ont « pas donné lieu à des résultats significatifs », contrairement donc à ce qu'a affirmé le ministère de l'Intérieur devant la représentation nationale.
« Par la rhétorique martiale permanente qu’elle mobilise, [la logique de l’état d’urgence] empêche de replacer le débat sur des bases rationnelles, seules aptes à fonder une politique efficace ». L’avis identifie quatre dangers pour la démocratie.
Quatre dangers pour la démocratie
Premièrement, l’outil qui avait été justifié par la lutte anti-terroriste est devenu un instrument de maintien de l’ordre. Ensuite, « en touchant presque exclusivement des personnes de confession musulmane réelle ou supposée, et en aggravant le sentiment d’être victimes d’ostracisme, les mesures prises sur le fondement de la loi de 1955 compromettent la cohésion nationale ».
En outre, l’état d’urgence consacre une action prédictive de l’administration, où à coup de notes blanches, un individu va être qualifié de menaçant pour l’ordre et la sécurité publics. Le juge n’intervient plus systématiquement a priori pour décider des restrictions des libertés mais qu’a posteriori, s’il est du moins saisi.
Enfin, la mise entre parenthèses de la Convention européenne des droits de l’Homme par la France (comme la Turquie ou l’Ukraine) « est de nature à sérieusement fragiliser la garantie collective des droits de l’homme ». Le risque ? Une « atteinte à l’autorité de la Cour de Strasbourg, à un moment où les attaques dont celle-ci fait l’objet dans plusieurs pays compromettent le patrimoine de « respect de la liberté et de prééminence du droit » commun aux États membres du Conseil de l’Europe ».
L’avis de la CNCDH intervient très tardivement, juste après le vote des sénateurs et des députés. Le projet de loi est ainsi paré pour sa promulgation et sa publication au Journal officiel.
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Commentaires (85)
#1
La CNCDH dit “C’est pas bien”. Et alors ? Soyons honnêtes : les politiques s’en contrefoutent royalement. Il faut des sanctions, sinon on n’avancera pas.
#2
Sanction contre ?
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Sans dépot de plainte à la CEDH c’est juste un chihuahua qui aboie.
#4
Ben contre les incompétents qui ont décidé que prolonger l’état d’urgence c’est une bonne idée, qui d’autre ?
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il suffirait de faire une loi pour interdire le terrorisme.
et du coup il ne pourrait plus y avoir d’attentats puisque ça deviendrait illégal.
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#7
Ca s’appelle l’élection 2017 .. le groupe front de gauche les verts et quelques socialistes se sont opposés à la prolongation …
#8
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme
#9
tu en auras l’occasion dans l’urne. Maintenant si tu te laisse embarqué dans un appel au vote bien standardisé, et bien ça continuera, il n’y aura pas plus de débat et les 49.3 et ordonnance auront de beaux jours devant eux.
#10
Je te rassure, je fais partie de ceux qui comprennent qu’il n’y a pas que le PS et le RPR/UMP/LR en France 
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Pis de toute façon, on va tous voter pour Sylvain Durif non ?
#11
Le risque de renier les droits de l’homme? perdre la légitimité de l’état français
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Les indépendantistes bretons, corses ou basques sont pour
#12
Même le Front National n’aurait pas osé.
#13
Le front national adorerait être en état d’urgence permanent et pouvoir dire “merde” aux droits de l’homme …
#14
nan mais valls va dire qu’il va supprimer l’état d’urgence quand il sera élu, comme le 49.3
#15
Dommage que cette autorité administrative n’ait pas (ou ne puisse pas) porter plainte à la CEDH contre l’état français…
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#18
#19
Premièrement, l’outil qui avait été justifié par la lutte anti-terroriste est devenu un instrument de maintien de l’ordre.
putain je tombe des nues, c’est du jamais vu!
Une première dans l’histoire!
c’est incroyable, j’en reste bouche bée… comment on aurait pu prévoir que ça finirait comme ça?
#20
A mon avis ce que certains semblent ne pas réaliser, c’est qu’à cause du mouvement de bascule qui s’annonce aux prochaines élections, la législation de l’état d’urgence risque d’être incluse pour la plus grosse partie dans notre législation permanente ….
#21
#22
Alors Règle N°1 quand on répond, on reprend la phrase dans le contexte. Ici je répondais a une autre personne disant que même le front national ne prolongerait pas l’état d’urgence ( sous entendu alors que LR, PS oui ).
Je n’ai pas diabolisé le FN j’ai cherché à démystifier son positionnement supposé “anti-système” ….
Merci d’avance
#23
Bah attendons quelques jours, Valls va nous annoncer que s’il est élu il interdira l’état d’urgence, comme le 49.3 !
#24
Donne une tape dans le dos de la CNCDH
“Allez, merci d’avoir fait le déplacement, au revoir”.
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#27
Tu veux dire un peu comme le plan vigipirate actif depuis les années 90 ? Meuh non… .
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#29
Ils sont loin d’être incompétent, ont une vision bien plus globale de notre systeme, et savent trèèès bien ce qu’ils font.
Les fourberies passent mieux quand on est pris pour un neuneu.
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#31
#32
Encore une fois tu te laisses avoir par la com du FN … donc non je ne diabolise pas je m’en tiens aux ACTES et non aux PAROLES
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2016/01/26/25006-20160126ARTF…
Dans les faits, les députés FN votent la prolongation …
http://lelab.europe1.fr/32-deputes-ont-vote-contre-la-cinquieme-prolongation-de-…
Et ce coup ci abstenus … abstenus pas votés contre hein …. un peu comme les “frondeurs” quand ils disent qu’ils sont contrent et … se sont abstenus …
#33
Comme les députés PS (sous le mandat de Sarkozy) qui étaient contre le juge administratif mais qu’ils l’ont facilement voté une fois au pouvoir ?
#34
#35
Je finis par me dire que Durif ne peut pas être pire que les deux derniers présidents et leurs équipes de branquignoles :-)
#36
Le PS n’est pas de gauche, je sais pas combien de fois faudra le répéter .. le PS est un parti de droite … centre droite peut être mais un parti de droite.
Je suis pas un grand fan de marine le pen ( cf ci dessus ), mais force est de constater que LR et PS ont une continuité dans la politique appliquée depuis 15 ans
#37
Vigipirate est passé au niveau rouge sang depuis les derniers attentats
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#38
Non mais il n’y a pas au seins du PS qu’une seule voix ….
Au PS il y a des sensibilités tout aussi nombreuse qu’au seins des LR/Centre.
Tu as la gauche, le centre gauche, des libéraux de gauche …
Bref tout le PS n’est pas de gauche-gauche c’est évident, mais tout le PS n’est pas de centre droite/gauche non plus …
#39
GENIE!!!
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#40
en touchant presque exclusivement des personnes de confession musulmane réelle ou supposée, et en aggravant le sentiment d’être victimes d’ostracisme, les mesures prises sur le fondement de la loi de 1955 compromettent la cohésion nationale
Ben c’est à dire que quand on veut lutter contre le terrorisme islamiste, on est plus efficace en s’occupant prioritairement des personnes de confession musulmane plutôt que des bouddhistes, des chrétiens ou des athées
#41
Incompétents, je ne sais pas. Par contre, [url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridictionnel_du_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aiseirresponsable[/url], oui
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Effectivement, j’aurai dû préciser.
A l’époque, le gouvernement Sarkozy voulait bloquer les sites de façon administratif, sans passer par un juge (judiciaire).
Le PS s’était opposé à ceci pour je ne sais plus quelle raison.
Quand il y a eu l’alternance, ça s’est fait aussi sur les idées : le gouvernement voulait le blocage administratif et l’UMP/LR était contre.
Du coup, rien n’est joué pour l’après-élection.
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Il y a plus d’articles qui en parlent que sur la Zone 51.
S’il faut citer quelqu’un
#61
Il le peut
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Regarde Manuel Valls Quand même pour des détails
#62
Il ne suffit pas de mettre Valls et Goldman Sachs dans un moteur de recherche et cliquer sur “j’ai de la chance” pour trouver une preuve de ce type, ça serait trop facile.
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http://images.lolstream.com/assets/media_show/1092__f5022c4722b158e9b1e17927953a2ee5.jpg !!!
Je sais pas pourquoi ça m’a fait penser à ça ^^
#66
Barroso, Sachs, Union Européenne, Trump.
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Amuse toi avec j’ai de la chance
EDIT: j’ai de la chance n’apparait pas dans tous les moteurs, et celui ci obéit à Sachs quand il demande.
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#68
on NE sait plus pour QUI voter ?
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(les 2 extrêmes, c’est hors-de-question)
#69
Si tu veux eviter les extrèmes et le PS et LR il ne te reste que :
Mélanchon à gauche
Jean Lassalle et ou Bayrou au centre
Tu vois que tu as encore le choix.
#70
Tu te fais remettre proprement à ta place en 4 points et tout ce que tu as à dire, c’est parler du “j’ai de la chance” qui était un trait d’humour ?
C’est donc que pour le reste, tu reconnais avoir eu tort en balançant un lien bidon ?
#71
Il faut arrêter l’état d’urgence et accepter que les terroristes soient des criminels comme les autres…
… ou pas.
#72
Il faut vraiment un lien qui montre les deux ministères? Il s’est barré chez Paribas depuis.
#73
Cela ne change rien. Il a fait un stage de recherche de 4 mois chez Goldman Sachs. C’est un Polytechnicien sûrement brillant comme il y en a dans les cabinets ministériels.
Et j’attends toujours une source qui indique que Valls est issu de Goldman Sachs.
#74
#75
Pour Goldman Sachs, le candidat ayant déjà bossé pour eux -> Macron et non Valls
#76
F Hollande et M Valls sont sociaux-démocrates dans une économie libérale et avec des électeurs à tendance conservatrice.
Le seul socialisme qui pourrait s’exercer en France se serait un socialisme révolutionnaire radical (mais personne ne souhaite faire la révolution en France actuellement, à part quelques groupes isolés comme à Notre-Dame-des-Landes).
#77
(ceci-dit, c’est un peu la même chose)
#78
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#80
Dans notre monde actuelle, aucun dirigeant n’a vraiment le choix. À part V Poutine, aucun dirigeant élu n’a la prétention véritable d’imposer sa loi au Monde. Il y a bien eu F Mitterrand en France, mais l’application du Programme commun n’a tenu que 3 ans.
F Hollande et M Valls sont des sociaux-démocrates, même Aléxis Tsípras qui est de gauche radicale a peu de marges de manoeuvre contre le libéralisme économique en Grèce. Sauf à vouloir la révolution et l’autarcie et le conflit diplomatique et militaire, aucun dirigeant européen ne pourra remettre en cause cette situation.
Le PS n’est pas de droite. Le PS est un parti de sociaux-démocrates qui a fait semblant que le socialisme était applicable dans un monde économiquement libéral depuis 1984.
#81
#82
un peu radicale, comme méthode !
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surtout que gens qui feront la Révolution, NE comptent pas en profiter
on l’a vu en 1789–>“15-20 ans après…les routes étaient peu sûres”
(y-avait des brigands partout) !
mais c’est les gén. futures “qui en ont tiré les marrons du feu” tja !!!
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#84
“ah, l’abstention”……………….quelle “belle” trouvaille ! ?
#85
c’est ce que je pense AUSSI !
le prochain Gouv. “sortira” de l’Etat d’Urg. par une pirouette comme ça !