Le projet de résolution sur le droit des robots adopté en commission au Parlement européen
Robot, après tout
Le 13 janvier 2017 à 13h00
4 min
Droit
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La commission des affaires juridiques (Juri) du Parlement européen a adopté un projet de résolution réclamant de la Commission des règles européennes en matière de droit des robots.
« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen ». Voilà le souhait exprimé par l’eurodéputée Mady Delvaux (S&D) suite au vote, jeudi par la commission des affaires juridiques, de ce texte.
On est encore loin du cadre sollicité. D’un, ce n’est qu’un projet. De deux, ce n’est qu’une résolution, soit un document uniquement politique (sans conséquence juridique). De trois, le texte doit maintenant passer le cap d’un vote à la majorité absolue, en séance plénière au Parlement européen en février. Enfin, si cette initiative législative invite la Commission européenne à présenter une proposition législative, celle-ci « n’est pas contrainte de le faire, mais doit exposer ses raisons en cas de refus » expliquent les services du Parlement.
Conséquences sociales et juridiques des robots
Ce projet de résolution, datant de mai dernier, a été modifié hier par plusieurs amendements de compromis. On ne dispose pas encore de la version finalisée, mais la philosophie du document initial n’a pas été malmenée. Le texte part en tout cas d’une série d’inquiétudes en termes juridiques, mais aussi sociaux : le remplacement de l’homme par des robots dans la chaîne de travail pourrait générer des effets néfastes « pour l'avenir de l'emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l'assiette de contributions actuelle est maintenue ».
Le « draft » suggère avant tout à la Commission européenne de proposer une définition commune des différentes catégories de robots, afin de classer ces derniers dans un futur registre dédié. Structurellement, il souhaite aussi la création d’une « agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle, destinée à fournir l'expertise technique, éthique et réglementaire nécessaire pour soutenir les acteurs publics concernés ».
Dans le fond, les rouages s’emballent : l’institution bruxelloise devrait ainsi se pencher sur les « critères de "création intellectuelle propre" applicables aux œuvres protégeables par droit d'auteur créées par des ordinateurs ou des robots ». De même, elle pourrait « encourager la mise au point de normes dans les domaines de la protection intégrée de la vie privée, de la protection de la vie privée par défaut, du consentement éclairé et du chiffrage ».
Fiscalité des robots, personnalité juridique
Toujours dans le vrac des suggestions, la résolution aborde la question de la fiscalité des robots, un sujet repris en France par Benoit Hamon. Elle rêve ainsi de voir les entreprises contraintes de définir « l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers » et ce afin de soumettre cette part à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale.
Le même document espère tout autant voir ébaucher un nouveau régime de responsabilité des robots autonomes, assorti d'un régime d’assurance obligatoire et d’un fonds de compensation notamment pour couvrir les accidents provoqués par les véhicules autonomes.
Il va jusqu’à imaginer la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués (la « personne électronique »), et donc dotée de droits et de devoirs. « Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour, détaille la rapporteure dans une interview. Ce dont nous avons besoin dès maintenant, c’est un cadre légal pour les robots actuellement disponibles sur le marché ou qui le seront au cours de la prochaine décennie ».
Notons au final que nous sommes intervenus voilà peu au GEM Digital Day 2016, lors d’une table ronde animée à Grenoble par la juriste Nathalie Devillier, pour évoquer ce thème « « Intelligence artificielle, homme augmenté… La convergence personne-machine challenge la science, l’éthique et le droit. Faut-il donner la personnalité juridique aux robots ? Jusqu’où automatiser le monde ? ». Une vidéo à retrouver ci-dessous.
Le projet de résolution sur le droit des robots adopté en commission au Parlement européen
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Conséquences sociales et juridiques des robots
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Fiscalité des robots, personnalité juridique
Commentaires (91)
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Abonnez-vousLe 13/01/2017 à 13h23
Je suggère à Mme Delvaux de considérer les systèmes qui interagissent entre autre avec les cours de bourses, les commandes à des fournisseurs, le calcul des retraites. On a vu ce que cela pouvait provoquer comme dégats.
Je pense notamment le bug dans le programme informatique de calcul des retraites qui donnait un trimestre supplémentaire de cotisation à des retraités. Cela s’est soldé par “la faute à pas de chance”, conclusion habituelle. On a aussi vu des mini-krachs provoqués par des machines qui spéculent automatiquement.
Le 13/01/2017 à 13h29
Ils ont que ça a foutre ? Sans déconner…
Le 13/01/2017 à 13h35
BEn c’est la question que je me pose. car si c’est le propriétaire, il devient auteur sans avoir rien créer (il a appuyer sur le bouton marche quoi). Et puis si 2h plus tard un autre robot de la même gamme créer le même morceau, qui est le vrai créateur ?
Le 13/01/2017 à 13h36
Au premier degré, la réponse est «oui»
Sinon, il me semble que ce domaine comprend les voitures autonomes.
Le 13/01/2017 à 13h37
Source d’impôt et taxes possible, donc ils sont intéressés.
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Le 13/01/2017 à 13h38
Ils ont pensé à commencer par se mettre d’accord sur une définition commune des termes “robot”, “intelligence artificielle”, etc ?
Le 13/01/2017 à 13h40
On reste loin d’une IA et d’une robot autonome
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Bref, passons, on va dire que c’est pour notre bien que des gens comme ça “travaillent”.
Le 13/01/2017 à 13h42
Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme
Allez, on commence ?
“un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger”
Le 13/01/2017 à 13h42
Les AD s’arrangeront pour avoir le pactole sans rien redonnés.
Le 13/01/2017 à 13h44
Le 13/01/2017 à 13h49
Le 13/01/2017 à 13h51
L’image me fait penser au robot des illustrations d’Eset
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Le 13/01/2017 à 13h53
Le 13/01/2017 à 13h53
T’es d’accord pour faire travailler les robots seulement 35h par semaine, afin de ne pas faire une concurrence déloyal à Robert Michu, tourneur-fraiseur ? Idem, t’es d’accord pour fermer les serveurs web de Amazon à 19h00 et le dimanche, pour ne pas faire concurrence à Gaston Durand, propriétaire du magasin “tout-a-2euros” ?
Faut adapter le cadre légal à la technologie, et pas l’inverse. Suffit de voir le bordel qu’est l’application du “droit de reproduction” audio/vidéo à l’heure ou tout est numérique et dématérialisé.
Le 13/01/2017 à 13h54
L’humanité dans son ensemble.
Wikipedia
Les conséquences de la Loi Zéro sont considérables : elle donne le droit aux robots de s’attaquer à des hommes si ceux-ci mettent l’humanité en danger. C’est justement le thème principal du film I, Robot, où l’I.A. VIKI (mémoire centrale de la firme U.S. Robots) arrive à la conclusion logique que la plus grande menace pour l’homme est l’homme lui-même et décide d’enfreindre la Première Loi pour protéger l’humanité. Cependant, dans les romans, même programmés avec la Loi Zéro, les robots ne tueront aucun humain, essayant toujours de trouver le moyen de l’appliquer en intervenant le plus légèrement possible.
Le 13/01/2017 à 13h55
Les USA sont pas de saint mais super Kim il est vraiment secoué.
Le 13/01/2017 à 14h23
Possède l’arme atomique et pourrai disposer de missile balistique d’ici la fin de l’année. Je te laisse deviner si les USA sont pire dans ces conditions.
Le 13/01/2017 à 14h26
Qui achètera une voiture qui peux décider de te tuer?? Pas moi
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Edit: grillé par jaffalibre
Le 13/01/2017 à 14h26
Le 13/01/2017 à 14h27
Elle peux te tuer, elle ne décide pas de te tuer la nuance est pourtant grosse.
Le 13/01/2017 à 14h33
La question est philosophique, me faire tuer pour en sauver 10 ne me dérangerai pas, me connaissant, je me cramerai la cervelle si j’avais 10 mort sur la conscience de ma faute, le supporterai pas.
Le 13/01/2017 à 14h41
Et oui, nous y sommes déjà!
Tu as vu le tolé qu’à fait ubber… et bien ce ubber comme beaucoup d’autres entreprises travail sur les voitures autonomes… Qui sont déjà au point… imagine le bouleversement quand demain les taxi / ubber mais aussi les livreurs et plus encore les routiers vont être remplacés par pilote automatique.
C’est pas de la science fiction, c’est pas dans 50 ans… Que ce soit les voitures de Google, Tesla ou les camions de chez Mercedes, la techno est déjà fonctionnelle… Finalement on attend plus qu’un cadre juridique… C’est demain.
L’impression 3D aujourd’hui, c’est plus juste des petits bout de plastique, des démonstrateurs montre déjà des machines géante capable de monter des maisons bine plus rapidement qu’un maçon humain…
Et je parles même pas IA même si elles sont très spécialisées dans un domaine, elle remplace déjà pas mal de col blanc (ou aide tout un tas d’homme pourtant plus que diplôme, comme par exemple Wattson qui a diagnostiqué un cas de leucemie alors qu’au qu’un docteur n’évait réussi)
Donc oui, on y ai déjà… et comme le progrès est exponentiel… il progressera bien plus vite que nos mentalités et notre système économique…
Dans un premier temps taxer les robots, ça parait un frein au développement économique voir au développement des entreprises… La robotisation c’est lé clé pour lutter contre la délocalisation (voir de plus en plus une chance relocalisation en France du travail… Même en chine chez Foxconn ils ont commencés à remplacer leur main d’oeuvre qui est maintenant considéré pas assé bon marché!)
Mais il n’empêche que le jour ou on ne sera plsu capable de filer du boulot à tout le monde faudra trouver une solution… Taxer les robots s’est uen solution… le tout est de trouver un juste pas milieu et pas tuer la poule aux oeufs d’or comme on sait le faire en france
Le 13/01/2017 à 14h48
Le 13/01/2017 à 15h08
Pour moi, au contraire, c’est uniquement avec un nombre faible de règles très synthétiques qu’on peut arriver à un certain équilibre.
Plus on multiplie les règles, plus il y a risque de failles. Je pense qu’il faudrait qq chose qui ressemble plus à la déclaration des droits de l’homme ou au 10 commandements qu’au code général des impôts.
Par contre, pour pouvoir les respecter, ça demande déjà une IA très avancée.
Le 13/01/2017 à 15h08
C’est un progrès que des boulots de merdes disparaissent mais le gain, si il quitte le pays et/va dans les poches de quelques privilégié n’a aucun intérêt pour le peuple.
Le 13/01/2017 à 15h15
Face à la concurrence mondiale et au cout du travail, on maintient l’activité en France grâce à des robots. Nos politiques vont réussir à obtenir la délocalisation des robots. Comme ça on virera aussi tous les personnes qualifiées qui sont sur des emplois liés à cette technicité :)
Le 13/01/2017 à 15h15
Face à la concurrence mondiale et au cout du travail, on maintient l’activité en France grâce à des robots. Nos politiques vont réussir à obtenir la délocalisation des robots. Comme ça on virera aussi tous les personnes qualifiées qui sont sur des emplois liés à cette technicité :)
Le 13/01/2017 à 15h22
Tous les octets naissent libres et égaux en droits !
😅😅
Le 13/01/2017 à 15h42
“Tous les octets naissent libres et égaux en droits ! ”
10⁄10 ^^
Pour en revenir a la robotisation des taches
pourquoi vouloir rester sur un modele taylorien de productivité en y attachant systematiquement l’homme a un poste pour accomplir une tache dont la rancon (pour obtenir de l’argent et facilité l’accomplissement de ses besoins) est la depense de son temps de vie restant ?
ne faudrait il pas plutot revoir la place de l’homme ? la place qu’occupe le travail dans la vie de l’homme ?
de toute maniere toutes les taches pourront bientot etre accomplies par des robots, seuls “les idees” et “la naissance de l’idee” resteront assujeties a l’homme (jusqu’a ce qu’une IA puisse le faire pas le biais de sa propre reflexion .. on est mal barré >.<>
Le 13/01/2017 à 16h00
J’avoue effectivement que ça presse, mais de façon super urgente. J’attendais ça depuis des lustres…
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Le 13/01/2017 à 16h04
Mauvais exemple. Beaucoup de pays ont l’arme atomique, un seul s’en est servi en toute connaissance de cause pour tuer des gens.
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Attention, je dis pas que c’est un saint et je ne dis pas que ce n’est pas un psychopathe. Je pense que c’en est un et qu’il est dangereux. Je trouve juste que tu fais un biais dans le raisonnement en partant de l’hypothèse que notre société et notre mode de vie à l’occidentale est bien pour l’humanité.
Va savoir, Kim utilise l’arme atomique, une guerre mondiale prend place, la population est réduite de moitié, les survivants reconstruisent une société ou personne ne meurt de faim dans le monde…
Qui pourra dire ce qui est le mieux pour l’humanité ?
Je trouve que c’est une question qui va au delà de : bouhh kim jong un est un psychopathe.
Et c’est là qu’on arrive à toute l’essence de cette loi zéro
Le 13/01/2017 à 16h09
Le 13/01/2017 à 16h10
Ce choix reste plutôt facile. Mais y’a des cas plus compliqués
- Femme enceinte + un enfant VS 5 personnes agées
- 1 motocycliste VS 1 pieton: faut il choisir le motocycliste car il sera + protégé (casque, vêtements de protection) - Si oui, vaut il mieux sortir en moto sans casque pour ne plus être “ciblé” ?
Doit-on vraiment prendre en compte l’age, le nombre, etc?
Il me semble que sur ces sujets, les réponses de Google pour le moment c’est: on essaye d’éviter au maximum de devoir choisir, mais quand même on essaye de protéger les personnes les plus vulnérables (piétons < vélos < voitures) - Ce qui semble raisonnable. Il vaut mieux écraser un par-chocs et rayer de la peinture que broyer la jambe de quelqu’un.
L’éthique est un problème complexe, j’ose pas imaginer de que ca sera avec des robots qui auront des capacités bien plus importantes que de “simples” voitures.
Le 13/01/2017 à 16h56
Comme d’habitude les politiciens essaient de réguler au max des choses auxquelles ils ne connaissent rien.
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Comme d’habitude les religieux de services débiteront leurs âneries, les naïfs les reprendront en mode “les robots remplacent les humains, l’Etat DOIT faire quelque chose”
Comme d’habitude la France toujours à la pointe de ce genre de chose s’y aventurera, comme si au 19e siècle on avait interdit les voitures naissantes parce que “ça va détruire les emplois des maréchal-ferrants, c’set une catastrophe humaine et sociale!!”
Comme d’habitude les pays encore libres, démocratiques et civilisés en rigoleront. L’Allemagne a infiniment plus de robots que la France et pas de chômage. Les autres pays, coucou Japon, idem. La robotisation créée des emplois en améliorant les coûts, mais ça les religieux et les Français s’en fichent.
Comme d’habitude, mes amis politiciens et religieux, comme d’habituuuuuudeuuuuuuh… this is youuuur waaaaay….
Le 13/01/2017 à 17h06
Le 13/01/2017 à 19h16
Le 13/01/2017 à 20h46
Ces technocrates européens qui vivent en dehors des réalités vont finir de parachever le suicide économique de notre continent.
Après avoir provoqué la délocalisation du travail grâce à une monnaie unique n’obéissant à aucune stratégie économique, ils vont provoquer la délocalisation des industries robotisées.
Car il n’y a rien de plus facile à délocaliser qu’un robot.
La tentation de ralentir l’automatisation de l’économie pour préserver les industries dépassées et des emplois pénibles est pathétique , illusoire et dangereux.
En contrariant la modernisation de nos entreprises, nous les condamnons à être tuées par leurs concurrents étrangers.
Le 13/01/2017 à 21h00
Le 13/01/2017 à 21h19
Le 13/01/2017 à 22h39
Le 13/01/2017 à 23h33
Le 14/01/2017 à 06h48
Après le code pénal, le code civil, voici le droit robotal “les droits et devoirs du robot”
Le 14/01/2017 à 09h25
Hamon est le seul candidat à la Primaire à défendre la taxation des robots. Comment il s’est fait baffer par les autres candidats à cause de cette proposition, et aussi du revenu universel. Pourtant…
Le 14/01/2017 à 10h01
La cause et la réponse à tous nos problèmes.
À non, ça c’est l’alcool.
Le 14/01/2017 à 11h12
vote utile sur les dangers de la robotisation, car la multiplication des robots industriels et leur adaptation très rapide à un grand nombre de tâches manufacturières ou logistiques exposent les travailleurs à des risques pour leur sécurité : ceci est d’autant plus accentué dans les cas des nouveaux robots collaboratifs qui partagent un même espace de travail, en réalisant des travaux avec les opérateurs : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT….
Le 14/01/2017 à 11h51
C’est pour cela qu’il ne faut pas laisser les frontières ouvertes à tout vent (ce qui demande la sortie de l’U.E.). Et on ne peu pas tout délocaliser non plus.
Et ce serait quoi la solution selon toi? Laisser tout foutre le camps au nom de TINA (this is not alternative)?
Le 14/01/2017 à 14h08
Et oui on obtiens ça quand on paye des gens pour avoir des idées sans en subit aucune des conséquences…La démocratie n’a finalement rien a envier aux dictatures. La seule différence c’est que les tyrans sont élu, plus sournois et, oh ironie, certain sont même persuadé que leur actions sont bénéfiques pour la société…
Le 14/01/2017 à 14h09
Le 13/01/2017 à 13h56
Donc ils vont juste nous péter les genoux et les mains pour nous rendre inoffensif, cool.
Le 13/01/2017 à 14h00
Le 13/01/2017 à 14h01
Il me semble que c’est justement le business model de David Guetta (On est dredi j’ai le droit ! ) j’appuie sur un bouton et pouff…
Cela dit, je dirais comme IRL, c’est le premier qui à fait le morceau (et qui est en mesure de le prouver) qui à les droits. Après si tous les robots sortent le même son quand on appuie sur le bouton alors c’est le producteur du Robot qui doit en avoir les (déjà) droits…. Pas si simple en effet !
Le 13/01/2017 à 14h01
Perso, dans certain occasion, cela serait justifiés.
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Le 13/01/2017 à 14h01
Suis-je le seul quand je lit ce texte à penser d’office à RealHumans ?
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Le 13/01/2017 à 14h02
Suis-je le seul quand je lit ce texte à penser d’office à RealHumans ?
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Le 13/01/2017 à 14h02
Suis-je le seul quand je lit ce texte à penser d’office à RealHumans ?
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Le 13/01/2017 à 14h02
De toute facon c’est pas en 4 regles qu’on arriveras a un truc parfait (sinon on se poserais pas la question)
Plus rationnellement que ca, un robot doit il privilégier le plus grand nombre a son propriétaire ?
Cas à la con (mais vraiment tirée par les cheveux) Une voiture autonome doit-il prendre la décision de tuer son conducteur si cela permet de sauver 10 vie ?
A partir du moment ou il y a décision de vie ou de mort (de choix cornélien) la limite devient flou.
Le 13/01/2017 à 14h05
Le législateur fait de la prospection et ça bave dans les commentaires.
Au moins, quand le premier cas concret arrivera, on ne pourra pas dire qu’il n’a rien prévu. Mais bon, ça bavera quand-même dans les commentaires…
Le 13/01/2017 à 14h06
Le 13/01/2017 à 14h06
Facile, celle-là, sauver les 10 vie.( sauf cas ou il le mériterons pas, mais difficile à calculer).
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Le 13/01/2017 à 14h07
Le 13/01/2017 à 14h09
Les cas concrets arrive déja avec tesla. L’article pose plus des questions sur la robotisation des emplois. Certe les photocopieurs ont supprimés aussi des emploies, mais l’intelligence robotique commence à menacer des métiers de plus en plus qualifiés (ont parle de robot capable de diagnostiquer des maladies a la place de médecin par exemple).
A un moment, le nombre de place disponible sur le marché du travail ne suffira plus et il faut trouver l’avenir de notre société. La on parle de taxation de robot car c’est le plus simple, pas parfait certe mais c’est une piste quand même ^^.
Le 13/01/2017 à 14h10
Donc faut être capable de ce dire que tu achètes une voiture qui pourra te tuer quand elle le voudra ^^ (si elle confond des peintures avec des humains et qu’elle t’envois dans le fossé par exemple ^^).
Le 13/01/2017 à 14h12
Une voiture peut déjà te tuer, on le voit tous les jours.
Le 13/01/2017 à 14h17
Le 14/01/2017 à 18h01
Le 14/01/2017 à 18h19
Une question essentiel est oublié, quel loi s’appliquera à ceux qui sont Moitié homme, moitié robot.
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Le 14/01/2017 à 19h36
Le 14/01/2017 à 21h46
Le 15/01/2017 à 15h47
Le 15/01/2017 à 19h38
Ce qui distingue le pantin du marionnettiste c’est simplement l’action de la gravité?
A moins que ce soit la flèche du temps ,l’avenir nous le dira …
Le 15/01/2017 à 19h45
Non, dans son cas les hommes ou les machine s face à lui ne font pas long feu. Encore heureux qu’il soit droitier, un mauvais mouvement, c’est la castration directe.
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Le 16/01/2017 à 09h48
Le 16/01/2017 à 10h11
Le 16/01/2017 à 10h18
Le 16/01/2017 à 11h29
Le 16/01/2017 à 11h32
Je me souviens pourtant d’une histoire qui finit en dictature.. Je confond ptet…
Le 16/01/2017 à 18h26
Sans vouloir vous offusquer, je suis plus ou moins decu de ces commentaires, mise a part quelques uns qui m ont bien fait rigoler(immunite mi homme mi machine ＼(^_^)／).
Neanmoins, je constate ageablement que malgres l enorme interet que je porte a ce sujet, ma reflexion n en es qu a ses bablutiements.
La discussion est tres interessante, et reste ouverte, quelle plaisir.
Le 16/01/2017 à 22h45
Le 17/01/2017 à 13h43
Le 13/01/2017 à 13h10
Vite ! Il faut contraindre les évolutions technologiques au cadre légal du 19ème siècle, pour pas que le système s’effondre !!
Le 13/01/2017 à 13h12
Un sextoy robotisé est un robot, donc peut-on accuser ceux qui en commercialisent de proxénétisme de robots ?
Le 13/01/2017 à 13h16
J’aime beaucoup l’idée de faire payer des cotisation sociale a des robots.
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Ils auront le droit a une retraite aussi ? Facon San Juperino
(désolé pour les accents, clavier qwerty, j’ai pas l’habitude…)
Le 13/01/2017 à 13h17
SI un robot créer une musique, qui est l’auteur ? le robot ou le développeur ? (je parle d’un robot qui construit une musique par un enchainement de note non écrite en dur dans le code hein ^^)
Le 13/01/2017 à 13h18
Ils n’ont jamais regardé la télé pendant les années 90 ?
Les robots finissent TOUJOURS par exterminer les humains.
Le 13/01/2017 à 13h19
Un robot ou un ordinateur c’est fait pour être un outil, et rien d’autre.
Le 13/01/2017 à 13h19
C’est mieux de faire comme au 19ème sciècle et de permettre aux plus riches de faire tout ce qu’ils veulent, même faire crever les gens par cupidité!!! Vite Uber, tue les taxis! Vite Robot, tue les ouvriers! Vite robot, tue ceux qui voudraient instaurer une démocratie!
Le 13/01/2017 à 13h19
Il faut absolument empêcher qu’un robot puisse rouler en Harley-Davidson et en tenant un fusil à canon scié dans une main !
Le 13/01/2017 à 13h20
Pourquoi pas le propriétaire du robot ?
Le 13/01/2017 à 13h21
Mais comme des abrutis ont instauré des système de non double impositions, la levée des douanes,… il fat taxer directement l’outils.
Le 13/01/2017 à 13h21
L’idée n’est pas neuve. Elle a déjà été évoquée dans les années 80 quand a eu lieu la première vague de robotisation en France. Même qu’à l’époque, Renault était le champion français de la robotique.
Le 13/01/2017 à 13h21