Le service d’aide à la mobilité bancaire, comment ça marche ?

Vous avez envie de changer de banque, mais la paperasse qui en résulte vous fait peur ? Sachez que le service d'aide à la mobilité bancaire peut vous simplifier la vie. Nous avons décidé de faire le point sur ce qu'il proposera exactement.

Alors que les frais de gestion de compte se généralisent, certains pourraient être tentés de faire jouer la concurrence afin de bénéficier des tarifs bancaires les plus bas. Introduit avec la loi Macron, le service d'aide à la mobilité bancaire a été mis en place le 6 février afin de vous permettre de passer facilement et rapidement d'un établissement bancaire à un autre.

Pour rappel, il vise à automatiser les procédures de changement de compte pour les organismes qui vous prélèvent ou créditent automatiquement des sommes et de la clotûre de votre ancien compte. Ainsi, si vous le désirez, votre nouvelle banque peut s'occuper de cette opération à votre place, gratuitement.

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Il est désormais plus simple de changer de banque

Depuis le 18 septembre 2016, les établissements ont l'obligation de fournir gratuitement et sans condition une brochure d'information sur le nouveau service d'aide à la mobilité bancaire. Elle précise notamment les délais, le rôle et les obligations de chacun, les modalités, etc. Voici ce qu'il faut en retenir.

Le principe de fonctionnement est simple, comme l'explique le site service public : « À partir du 6 février 2017, lorsque vous aurez choisi votre nouvelle banque, vous aurez le choix de lui donner votre accord formel (par écrit) pour qu'elle effectue à votre place les formalités liées au changement de domiciliation bancaire ou de les faire vous-même ».

Dans son précédent guide, la Fédération Bancaire Française (FBF) expliquait que, « dans un délai de 5 jours ouvrés suivant votre demande de clôture de compte, la banque que vous quittez vous propose, sans frais ni pénalités, un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur ce compte au cours des 13 derniers mois ». Vous n'aurez désormais plus à demander puis à transmettre ce récapitulatif puisque cela sera fait par votre nouvelle banque, « dans un délai de 12 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des pièces requises » précise Bercy.

Une procédure automatisée

Bien évidemment, la première étape est d'ouvrir un nouveau compte et, pour cela, le service d'aide à la mobilité bancaire ne change rien. Vous aurez toujours besoin d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un spécimen de votre signature. Dans certains cas, l'établissement peut vous demander de justifier vos revenus, notamment pour obtenir un chéquier ou une carte.

Ensuite, vous avez deux possibilités :

• Vous demandez à votre nouvelle banque de s'occuper des démarches de mobilité
• Vous souhaitez les réaliser vous-même

Dans ce dernier cas, vous devrez bien entendu vous débrouiller tout seul. Votre banque devra néanmoins vous fournir des modèles de lettre contenant les coordonnées de votre compte sous 5 jours ouvrés. Si vous passez par la procédure automatisée, quelques points seront à préciser dans l'écrit à fournir à votre banque comme votre choix de demander ou non la clôture de votre ancien compte (et si oui la date d'entrée en vigueur).

Des délais encadrés, comptez entre 20 et 30 jours

La nouvelle banque devra alors transmettre votre demande et récupérer le récapitulatif de vos opérations sur 13 mois auprès de votre ancienne banque sous 2 jours ouvrés.

Elle aura ensuite 5 jours ouvrés pour donner vos nouvelles coordonnées aux organismes concernés. Ceux-ci devront alors procéder aux changements, le délai de prise en compte étant encadré.

Ainsi, pour les prélèvements, les créanciers doivent le faire sous 10 jours ouvrés. Même chose pour les virements. Si jamais vous êtes une société qui gère de telles opérations pour vos clients, vous êtes prévenus

Et si j'ai un crédit dans ma banque, je peux quand même en changer ?

Notez que si vous avez souscrit à un crédit (quelle que soit sa nature) dans votre banque actuelle, vous pouvez tout de même changer d'établissement, même si cette possibilité n'est pas toujours mise en avant par les conseillers.

Pour cela, vous avez trois possibilités : conserver votre crédit (il faudra bien évidemment continuer à vous acquitter de vos mensualités), le rembourser par anticipation ou bien le racheter en souscrivant à un prêt dans un autre établissement.

Des indemnités et des frais de dossiers sont de la partie dans certains cas, il convient donc de comparer le coût total de l'opération afin d'avoir toutes les cartes en main pour décider au mieux de vos intérêts.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouvelle banque sur les différentes solutions disponibles.

Quelques conseils avant de clôturer votre compte

Si vous décidez de clôturer votre ancien compte, pensez à vérifier d'autres points. Pour les cartes avec un débit différé par exemple, attendez que le dernier prélèvement soit passé. Si vous avez un chéquier, sachez qu'un chèque est valable pendant un an et huit jours à compter de sa date d'émission. Listez donc les chèques encore en circulation et qui n'ont pas été encaissés afin de laisser la somme correspondante sur votre compte avant de le clôturer.

À défaut précise la FBF, « si un chèque se présente au paiement au cours des 13 mois suivants, votre ancienne banque vous informera par tout moyen approprié qu’elle a l’obligation de refuser le paiement du chèque, des conséquences de ce refus et des conditions dans lesquelles vous pouvez régulariser ». De plus, votre ancienne banque devra également vous informer si un prélèvement ou un virement se présente sur votre ancien compte dans un délai de 13 mois après sa clôture.

Enfin, restituez ou détruisez les moyens de paiement de votre ancienne banque. Pour les cartes bancaires, il faudra les couper en deux au milieu de la puce et de la bande magnétique avec des ciseaux. Pour les chèques restants, inscrivez en gros « ANNULE » en travers du chèque.

Les PEL, CEL et autres cas particuliers

Concernant les Plan et Compte Épargne Logement (PEL et CEL), il est possible de les transférer d'une banque à une autre, à condition qu'elles soient toutes les deux d'accord, mais « aucune n’est tenue d’accepter » précise la FBF. Si cette procédure est entérinée, elle peut être soumise à des frais, pensez donc à bien vous renseigner avant de vous lancer.

Concernant les produits d’épargne réglementés (Livret A, jeune, développement durable, épargne populaire), sachez que vous ne pouvez en détenir qu'un seul. Il faudra donc clôturer celui de votre ancienne banque pour en ouvrir un dans votre nouvelle banque.

Pour les autres cas particuliers comme le Plan épargne populaire qui n'est plus commercialisée, les titres et autres plans d'épargne en actions, nous vous laissons donc consulter le guide la Fédération Bancaire Française qui détaille les différentes procédures.

Le changement de banque simplifié à l'épreuve de la réalité

Reste maintenant à voir ce que donnera la nouvelle procédure dans la pratique, et si elle facilite réellement le changement d'établissement bancaire et si elle renforce la concurrence entre les enseignes.

Les banques en ligne, notamment, espèrent bien récupérer de nombreux clients à cette occasion grâce à leurs tarifs bien plus faibles. Elles devraient ainsi continuer de multiplier les opérations de parrainage.