Selon France 3 Bourgogne Franche-Comté, un homme de 21 ans a été placé en garde à vue, lundi 8 octobre, dans l’Yonne, pour outrage à agent.
Suite à un contrôle de vitesse, le 3 octobre dernier, l’internaute aurait posté « une publication injurieuse envers les militaires sur un groupe Facebook privé, destiné à donner des indications sur l'emplacement des contrôles radar ». Le réseau social a été sollicité afin d’identifier le mis en cause.
L’homme devrait être jugé en décembre. Il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, pour outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique (gendarmes, policiers, magistrats, inspecteurs des finances...).
Commentaires (80)
#1
On glisse peu à peu vers le système anglais…
#2
Marche ou crève.
#3
Cette news est un appeau à commentaires , entre les anti Facebook, les chantres de la liberté d’expression, les chauffard qui conduisent mieux que les autres, les antifa et les anarchistes.
Heureusement qu’on est pas vendredi.
popcorn
#4
Bah, moi, à la place du mec, je demanderais aux gendarmes (sans doute l’a-t-il fait) comment est-ce qu’ils ont appris ? De la part d’un autre membre (sans demander de nom : c’est pour savoir, pas faire une chasse aux sorcières), ou parce qu’en ces temps où la paranoïa étatique mondiale a atteint des niveaux staliniens, ils espionnent tout le monde avec la collaboration zélée (au sens vichyste du terme, et venez pas me les briser avec les points Godwin ou autres, merci) des GAFAM, et peuvent ainsi coffrer des gens qui ne font qu’exprimer ce qu’ils ont sur le cœur dans un groupe privé, dont l’accès est donc censé n’être possible qu’à ses seuls membres ?! Hein ? Comment ils ont su ce qu’il avait dit ?
De toute façon, rien qu’avoir un compte sur Facebook, c’était déjà une énorme idiotie de sa part…
#5
Il suffit qu’un des membres du groupe soit gendarme pour qu’il se sente visé et demande l’identification de l’auteur.
Quand les utilisateurs des réseaux sociaux comprendront qu’un groupe “privé” est une notion absurde, ça ira mieux. A partir du moment où la conversation est ouverte à un public, on perd le contrôle de ses propos et on est responsable devant la justice.
#6
#7
+1, tu es d’ailleurs le premier à avoir mordu à l’hameçon.
#8
J’allais dire “en même temps ça lui apprendra à vouloir s’exprimer, ce p’tit con” d’un ton bien sarcastique. Mais j’pense que je vais plutôt me délecter de la servilité et l’obédience des chancres de la démocratie :)
popcorn indeed
#9
À lire l’article de loi, il n’y a pas outrage ici puisque les écrits n’ont pas été adressés aux gendarmes mais dans un groupe Facebook privé. Il faudrait que les gendarmes fassent partie de ce groupe Facebook.
Reste à savoir comment ces écrits ont été connus des gendarmes qui ont porté plainte. La seule chose que l’on sait, c’est que :
La gendarmerie de l’Yonne indique qu’elle dispose aujourd’hui de tous les moyens nécessaires pour repérer ce type de publications injurieuses sur les réseaux sociaux.
Edit : Ce ne peut pas non plus être des injures publiques puisque le groupe est privé.
#10
A quel moment un groupe privé devient publique ?
Si j’ai un groupe “privé” avec 1 millions de personnes dedans et que j’y écrit des propos racistes ?
L’accès au groupe est “privé” mais tout ce qui est écrit dedans est publique pour les membres du groupe. Comme dit précédemment, il suffit qu’un gendarme demande l’accès au groupe et y soit autorisé pour qu’il puisse déposer une plainte, non ?
Le problème de ces groupes, c’est qu’ils sont privés, mais qu’ils ont besoin d’avoir des membres pour vivre, il ne s’agit pas de 5 gus qui se connaissent IRL.
#11
L’article de France 3 indique qu’il encourt “au maximum six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende” tandis que la brève indique “jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende”.
Tout ça n’est pas très clair.
#12
Vu la plainte pour outrage et pas pour injure publique, le groupe est bien considéré comme privé par les plaignants.
Ensuite, je doute fortement que les 2 gendarmes ayant porté plainte aient été tous les 2 membres de ce groupe au moment de la publication, ça ne serait vraiment pas de chance.
#13
#14
Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
C’est l’article (sûrement Marc) qui a raison.
#15
Pas de chance, mais pas non plus extraordinaire.
Suffit que ce soit un groupe anti-radar assez vieux, et que les gendarmes “traînent” dessus pour voir comment est détecté leur présence et surtout pour ne plus avoir à surveiller un emplacement “découvert”.
Je pense qu’ils doivent être aussi sur Waze.
Gendarme… Voleur… etc.
#16
A partir de quand un groupe privé …
=> il y a eu une news il y a qq temps à ce sujet si je me souviens bien. En gros, un groupe de type “cercle familial”, ça peut passer pour privé, un groupe ou n’importe qui peut s’inscrire, même s’il est marqué “privé”, ben il est pas privé…
#17
Voir la première partie de mon message#12 sur ce point.
Sinon, la news dont tu parles a été écrite dans un groupe privé auquel je n’ai pas accès.
#18
Franchement, ils n’ont pas autre chose à foutre, les bleusailles, que d’aller traquer les gens sur les groupes privés ?
Après ça vient râler que ça manque d’effectifs pour assurer les missions régaliennes. Pitoyable
#19
En plus ils ne sont pas à ça près. La pire insulte qui soit, c’est leur miroir qui leur envoie tous les matins….
#20
#21
#22
#23
“Au marché de Brives la Gaillarde, à propos de bottes d’oignons, quelques douzaines de gaillardes se crépaient un jour le chignon, …”
#24
#25
#26
Drepanocytose a écrit :
“En plus ils ne sont pas à ça près. La pire insulte qui soit, c’est leur miroir qui leur envoie tous les matins…. ”
Je me demande si ce que tu viens d’écrire, sur un forum public, ne tient pas aussi de l’outrage.
un avocat dans la salle ?
#27
#28
#29
#30
Je plussoie, ce qui peut être idiot c’est la façon dont on s’en sert. Posséder un compte facebook n’est en soit pas une infamie.
@Drepanocytose
“ceux qui se plaignent maintenant et mangeront demain ”
J’espère qu’ils mangeront tous demain quand même :( les pauvres !
#31
#32
#33
#34
#35
#36
Au vu de la définition d’un outrage, il me paraît difficile de faire tenir l’accusation.
#37
#38
Les tribunaux n’ont justement que ça à faire de gérer l’énervement de gosses qui se sont fait gauler à faire vroum vroum…
#39
#40
L’outrage sur Facebook et la justice.
De quoi parles-t-on ? Article 433-5 du Code pénal. Si l’outrage est adressé directement à la personne on est effectivement sur 1 an et 15 000€ (maximum). S’il est fait par écrit on est uniquement sur une amande max 7 500€. S’il est commis en réunion mais sans la personne 6 mois et 7 500€. C’est tordu.
D’ailleurs tout dans cet article est un peu tordu pour que la condamnation soit systématique. Un joli article pour faire plaisir aux syndicats.
A noter qu’il n’est pas nécessaire que l’écris (celui de l’amende) soit publique. C’est sans doutes pour cela que c’est cet article qui sert de base à la plainte. Encore une loi a dépoussiérer au vu des réseaux sociaux et de son utilisation fourre tout.
#41
#42
Les “vrais délinquants des cités sensibles” tuent et mutilent moins d’innocents chaque année que les chauffards hein… faudrait voir à être un peu plus rationnel et moins raciste svp
" />
Qu’on dise que les vendeurs d’alcool ou de sucreries causent plus de dégats à la société que les chauffards ok, les banlieues non.
#43
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
https://www.nextinpact.com/news/107077-pour-cour-cassation-propos-tenus-sur-groupe-facebook-14-membres-sont-prives.htm
On parle d’un groupe privé donc à voir le nombre de personnes qui ont été en contact avec le prétendu outrage…
Et pour qu’il y ait outrage, encore faut-il qu’il y ait atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l’agent visé.
Si l’accusé a visé de façon globale (en visant les “bleusailles” en général par exemple), peut-on véritablement parler d’une atteinte à la dignité du fait d’un manque de précision sur la cible ? L’article de presse semble sous-entendre que les deux gendarmes ont été directement visés… je demande à voir, on manque de détails, notamment la teneur et la forme des messages en tord.
#52
#53
Le but n’est pas de faire pleurer, mais un seul exemple suffit à montrer que non, on n’est pas entièrement maître de sa vie. Et lui n’a pas eu son mot à dire. Toi oui, peut être. Un cas isolé n’est pas une généralité, on est d’accord. Mais ce qui est valable pour moi l’est aussi pour toi.
Maitenant, j’ai mon avis, tu as le tiens, inutile de perdre notre temps.
Je te souhaite malgré tout une bonne journée.
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
Premièrement, à titre personnel, je n’ai pas de compte Facebook, donc une grosse partie de ton message tombe à côté de la plaque. Mais je te rassure, j’ai Internet et depuis plutôt longtemps.
Ensuite, je te demande d’expliquer pourquoi tu partages l’avis du premier qui a parlé d’idiot.
Je te demandais d’expliquer pourquoi à ton avis, c’est idiot pour la personne dont il s’agit dans l’article d’avoir un compte Facebook.
En particulier, j’attirais ton attention au fait qu’il s’était peut-être conduit comme un idiot en postant un message sur ce groupe privé mais que cela n’est pas pour autant que ça soit le fait d’avoir un compte Facebook qui permettrait de le qualifier d’idiot.
En gros, je te demandais de t’exprimer par toi-même et pas de me renvoyer vers les écrits des autres. En fait, à mes yeux, tu ne passes pas pour un original ou un marginal, mais pour un mouton qui ne pense pas par lui-même ou en tout cas qui sait pas expliquer ses affirmations.
#61
Alors moi à la base, je répondais à Patch, qui disait à Trit’ que son commentaire comme quoi avoir un compte fb était idiot, était lui-même (son commentaire) idiot (ouais, faut suivre).
Après concernant le mec de la news, il n’est pas plus idiot qu’un autre [idiot ayant un compte fb].
#62
#63
#64
OK, les pandores n’ont peut-être pas conscience de certains aspects du job quand ils s’engagent.
Mais quand ils s’inscrivent à un groupe manifestement hostile à certaines missions des forces de l’ordre, et par extension aux personnes en charge de ces missions, ils s’attendent à quoi ?
S’ils voient les Démons de Jésus, ils portent plainte quand ils entendent “les flics, dès la naissance, ça sue du derche”?
Ou tout simplement “on” leur a demandé d’aller faire un tour sur ces groupes pour relever un ou deux trucs pour une plainte à 2 balles dont la seule fonction est une pluie d’articles menaçant chaque citoyen un peu contestataire de sanctions ?
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
Bah non, tu n’as toujours pas expliqué pourquoi le fait d’avoir un compte Facebook était idiot.
Tu l’as juste répété sans justification et la répétition n’a jamais été pas une explication.
#73
J’avoue ne pas avoir été franchement explicite, je pensais ne pas en avoir besoin.
Mais bon… tu n’as pas entendu parler de la revente des données d’utilisateurs? De la conservation de ces données même en cas du suppression (de la donnée en question tout comme du compte) de ton côté? Du droit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans que tu ne puisses rien dire?
Sans parler des “mini-scandales” qui, pris un par un, ne sont pas grand chose, mais qui sont tout bonnement inacceptables si on prend la peine de les considérer tous ensembles. Exemples: le numéro de téléphone enregistré dans What’s App associé automatiquement au compte fb si on ne fait rien, la projet futur de géolocalisation grâce à Instagram… Il y en a bien sûr plein d’autres que j’oublie, où dont j’ai raté l’info quand elle est passée.
Donc pour toutes ces raisons, il est totalement idiot de s’inscire/conserver son compte sur fb (ou service associé).
Et le jour ou Patch retrouvera une photo de lui datant d’une soirée arrosée en 2012, où il était bourré avec un pénis dessiné sur le front au marqueur, dans une publicité contre l’abus d’alcool, il ne pourra rien dire, puisqu’il a accepté les CGU.
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80