Revendre des jeux dématérialisés d’occasion (UFC-Que Choisir vs Steam): la cour d’appel dit non

Revendre des jeux dématérialisés d’occasion (UFC-Que Choisir vs Steam): la cour d’appel dit non

Revendre des jeux dématérialisés d’occasion (UFC-Que Choisir vs Steam): la cour d’appel dit non

En septembre 2019, la justice donnait raison à UFC-Que Choisir qui avait attaqué Steam sur la vente de jeux d’occasion dématérialisés. Sans surprise, l’éditeur avait fait appel de cette décision. Retournement de situation à la cour d’appel : « non, on ne peut pas revendre un jeu vidéo dématérialisé », comme le rapporte L’informé.

« Le jeu vidéo dématérialisé ne peut (…) être limité à un programme d’ordinateur, son contenu allant au-delà du logiciel qui apparaît accessoire par rapport aux nombreuses créations composant le contenu du jeu vidéo qui sont essentielles et participent à l’originalité de l’œuvre », explique la justice. 

Nos confrères, qui détaillent les autres pans de la décision de justice, ajoutent que la justice française a décidé de ne pas saisir la Cour de justice de l’Union européenne comme l’invitait à le faire l’UFC-Que Choisir. Il n’est pas précisé si l’association de consommateurs compte se pourvoir en cassation.

Commentaires (74)


Un tel jugement n’induit-il pas une rupture d’égalité entre les possesseurs de jeux dématérialisés, qui ne peuvent donc pas les revendre, et les possesseurs de jeux sur supports physiques qui eux, sont autorisés à le faire. In fine, l’œuvre est la même…


+1 aussi



« Le jeu vidéo dématérialisé ne peut (…) être limité à un programme d’ordinateur, son contenu allant au-delà du logiciel qui apparaît accessoire par rapport aux nombreuses créations composant le contenu du jeu vidéo qui sont essentielles et participent à l’originalité de l’œuvre »



C’est une réponse à la question :



” Est ce qu’un jeu vidéo est un programme comme un autre ? “



Pas :



” Est ce qu’un jeu vidéo dématérialisé doit faire bénéficier a son détenteur des mêmes droits qu’un détenteur d’un jeu vidéo distribué sur support physique ? “



Déduction : la question n’a pas été comprise. :fumer:



PS : Et la catégorie ‘logiciels’ sur steam on en parle ? :D



(reply:2101066:j34n-r0x0r)




Sauf erreur de ma part il n’y a plus de jeux matériel à proprement parler, même les jeux sur support nécessitent un code d’activation associé à un compte


Tandhruil


(reply:2101066:j34n-r0x0r)




Sauf erreur de ma part il n’y a plus de jeux matériel à proprement parler, même les jeux sur support nécessitent un code d’activation associé à un compte


Tu fais erreur. Il en existe encore même si la tendance va vers plus de contenu dématérialisé y compris lors de ventes physiques.


Altair31

Tu fais erreur. Il en existe encore même si la tendance va vers plus de contenu dématérialisé y compris lors de ventes physiques.


Sur PC ?


Tandhruil

Sur PC ?


Ça fait trop longtemps que j’achète que du dématérialisé sur PC car le marché de la revente physique des jeux PC est inexistant de toutes façons.
Du coup, j’en sais rien.
Par contre, on a des boites de jeu sur consoles qui ne contiennent qu’un code et d’autres où il y a encore des disques.


Altair31

Ça fait trop longtemps que j’achète que du dématérialisé sur PC car le marché de la revente physique des jeux PC est inexistant de toutes façons.
Du coup, j’en sais rien.
Par contre, on a des boites de jeu sur consoles qui ne contiennent qu’un code et d’autres où il y a encore des disques.


Sur les jeux PC, même s’il y a un disque, il faut quand même l’activé chez l’éditeur, c’est maqué au dos du boitier.
En tout cas c’était le cas pour EA ou Ubisoft (mais j’avoue que ça fait bien 2 ans que je n’ai pas mis les pieds dans un magasin de JV)


Tandhruil

Sur les jeux PC, même s’il y a un disque, il faut quand même l’activé chez l’éditeur, c’est maqué au dos du boitier.
En tout cas c’était le cas pour EA ou Ubisoft (mais j’avoue que ça fait bien 2 ans que je n’ai pas mis les pieds dans un magasin de JV)


En tant que français, me semblait que avec le combo droit à copie privée + le droit de faire péter les protection pour l’intéroperabilité (merci VLC de s’être battus pour ça), tu peux faire sauter ça avec un crack (ce qui est d’ailleurs obligatoire maintenant pour certains jeux EA sur Steam vu que les serveurs d’activation sont fermés :transpi: )


Kazer2.0

En tant que français, me semblait que avec le combo droit à copie privée + le droit de faire péter les protection pour l’intéroperabilité (merci VLC de s’être battus pour ça), tu peux faire sauter ça avec un crack (ce qui est d’ailleurs obligatoire maintenant pour certains jeux EA sur Steam vu que les serveurs d’activation sont fermés :transpi: )



(quote:2101174:j34n-r0x0r)
Et même si il ne restait plus que des boites vides avec des codes steam a l’intérieur, il me semble qu’il y a un mot pour designer l’utilisation sous condition sans droit de revente : location.




A mon avis c’est ce qu’ils cherchent (game as service).



Je n’ai pas dit que j’étais d’accord j’ai juste dit que la notion de jeu sur support physique seul (en dehors de CD Projekt) n’est plus vraiment d’actualité. D’ailleurs à titre personnel, je ne sais même pas comment transférer une clé de jeux d’un compte à l’autre.



En plus, la plupart du temps les jeux sortent pété et il faut télécharger des patch de plusieurs Gà (centaines de Go pour certains)



Depuis que j’ai les moyens, j’achète mes jeux, essentiellement sur GOG pour jouer sans lanceur.


Tandhruil

Sur les jeux PC, même s’il y a un disque, il faut quand même l’activé chez l’éditeur, c’est maqué au dos du boitier.
En tout cas c’était le cas pour EA ou Ubisoft (mais j’avoue que ça fait bien 2 ans que je n’ai pas mis les pieds dans un magasin de JV)


Même expérience, à l’époque du 1er Rocksmith j’ai acheté le jeu en version boite mais je n’ai jamais sorti le DVD de la boite vu que le jeu se télécharge de lui même sur Steam. En fait la boite sert juste pour le câble/interface audio qui sert de DRM au jeu.


ça me semble plutôt logique


J’ai un peu du mal à comprendre l’argument avancé par la justice en sachant que de plus en plus, nous n’achetons pas le jeu mais une licence d’utilisation du dit jeu.
J’ai du mal à comprendre ce que vient faire l’originalité de l’œuvre et la variété de son contenu…


J’ai pas lu ce jugement mais en général ce genre de phrases est repris des conclusions d’avocats.
Le(s) juge(s) a donc trouvé pertinent l’argument des avocats de Steam ce qui a eu un impact sur sont jugement.


J’imagine qu’il y aura cassation et qu’on va repartir pour un tour.



Yeocti a dit:


Un tel jugement n’induit-il pas une rupture d’égalité entre les possesseurs de jeux dématérialisés, qui ne peuvent donc pas les revendre, et les possesseurs de jeux sur supports physiques qui eux, sont autorisés à le faire. In fine, l’œuvre est la même…




+1


@Marc Rees: Tu nous manques, revient!!


:-*


MarcRees

:-*


:eeek2: On ne lui a pas coupé son accès ? (ou plutôt transformé en compte “normal”)



Bonsoir Marc, je plussoie sur le message Soriatane.


ah ben tiens, j’me posais la question justement car, dans le cas où je vends ma PS4 avec son casque VR, que faire des jeux dématérialisés fournis avec ? (ils sont liés à mon compte, donc le potentiel acheteur ne peut pas les récupérer)
j’vais lire la news maintenant


Sur le papier je trouverais ça cool de pouvoir revendre des jeux numériques, mais en pratique ça pose de sacrées questions :




  • compatibilité entre les plateformes,

  • licences / DRM généralisées et obligatoires (sinon, c’est quoi que tu revends ?),

  • quid des jeux achetés avant une autorisation de revente (sans système de revente donc)



Au final le jeu vidéo se rapprocherait des NFT, je ne sais pas si c’est vraiment souhaitable …




(reply:2101052:Yeocti) L’œuvre est la même, mais pas le support, et ça change tout. Personne ne revend ses ebooks, sa musique téléchargée, etc.



Sur un sujet qui n’est pas exactement le même mais qui y ressemble, les livres numériques (e-books) d’occasion, la CJUE s’est prononcée contre le droit à la revente. (cf : https://www.nextinpact.com/article/29902/108522-la-justice-europeenne-cadenasse-revente-debooks-doccasion )



Je ne sais pas si UFC que choisir attend une décision contraire pour les jeux ?


Sujet compliqué, il y a de bons arguments des deux côtés. À mon avis il n’y aura jamais aucune bonne décision objective concernant la revente de jeux dématérialisés.
Après ce problème s’est clairement développé avec l’obligation pour les utilisateurs de lier leurs clés aux serveurs des éditeurs/fournisseurs de service plutôt qu’à une machine locale.
Tant que le sujet continue d’être débattu, je trouve ça encourageant. Même si l’industrie vidéoludique a montré ces dernieres années qu’elle tourne principalement autour de l’argent et non la satisfaction des joueurs.


Ce que je trouve dingue personnellement c’est que ces 5 dernière années je n’ai acheté qu’un seul jeu sur pc à 20€ en early access sur steam. Le plus fou c’est que le jeu n’a plus reçu de mise à jours depuis plus d’un an.



Les mecs avaient de l’or dans les main et une putain d’avance sur leur concurrent direct. Et pourtant malgré de bonnes ventes ils ce sont touchés la nouille.



J’avais de bon espoir sur le dernier battlefield qui est en fait une sombre bouse.


C’est déjà pareil pour les autre contenus dématérialisés, non ? Je parles des livres (e-book), albums audios, etc.



Arkeen a dit:


L’œuvre est la même, mais pas le support, et ça change tout. Personne ne revend ses ebooks, sa musique téléchargée, etc.




Je ne vois pas en quoi ça change quoi que ce soit.



« Le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéos risquant d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur »




D’une je ne vois pas en quoi.
De deux, pourquoi cela devrait affecter les détenteurs légitimes d’une licence ?


Surement parce qu’ils ne vont rien recevoir sur le prix de la revente


durthu

Surement parce qu’ils ne vont rien recevoir sur le prix de la revente



(quote:2101169:127.0.0.1)
Dans ce cas je vais pouvoir légalement vendre des copies pirates. In fine, l’œuvre est la même…




Bah oui c’est exactement la même chose : comme pour n’importe quel produit numérique que le jeu soit fourni sur un support physique ou stocké quelquepart sur un serveur ce que tu vas revendre ça n’est pas le support lui même mais les données qui constituent l’œuvre, la façon dont tu as récupéré ces données à l’origine n’en change pas la nature



Que tu revende un support physique ou un code de licence ça ne change rien, eux ne touchent rien sur la transaction, celui qui vend le code de licence n’a normalement plus la jouissance de l’œuvre puisqu’il l’a transfère au nouvel acheteur.



Pour moi la décision de la cours d’appel est très dangereuse dans sa formulation car elle pourrait être comprise dans le sens que contrairement à un bien physique un bien dématérialisé n’a aucune valeur propre ce qui légitimerait de fait le piratage.



Perso je ne revend jamais aucun jeu, physique ou démat, mais ça me conforte dans l’idée de ne jamais payer plein pot un jeu démat vu qu’il n’a aucune valeur de revente éventuelle


Guinnness


(quote:2101169:127.0.0.1)
Dans ce cas je vais pouvoir légalement vendre des copies pirates. In fine, l’œuvre est la même…




Bah oui c’est exactement la même chose : comme pour n’importe quel produit numérique que le jeu soit fourni sur un support physique ou stocké quelquepart sur un serveur ce que tu vas revendre ça n’est pas le support lui même mais les données qui constituent l’œuvre, la façon dont tu as récupéré ces données à l’origine n’en change pas la nature



Que tu revende un support physique ou un code de licence ça ne change rien, eux ne touchent rien sur la transaction, celui qui vend le code de licence n’a normalement plus la jouissance de l’œuvre puisqu’il l’a transfère au nouvel acheteur.



Pour moi la décision de la cours d’appel est très dangereuse dans sa formulation car elle pourrait être comprise dans le sens que contrairement à un bien physique un bien dématérialisé n’a aucune valeur propre ce qui légitimerait de fait le piratage.



Perso je ne revend jamais aucun jeu, physique ou démat, mais ça me conforte dans l’idée de ne jamais payer plein pot un jeu démat vu qu’il n’a aucune valeur de revente éventuelle


Pour tout te dire, je n’étais pas chaud non plus au départ concernant les jeux dématérialisés.
J’ai une Nintendo Switch et je n’ai quasiment que des jeux physiques dessus.
Pour mes PCs, j’ai résisté tant que j’ai pu mais entre les codes dans les boites physiques pour télécharger le jeu sur une plateforme et la connexion au net obligatoire, j’essaye dans la mesure du possible d’acheter mes jeux sur GOG.
Les soldes Steam, les bons d’achat offert sur l’Epic store et l’acquisition d’un Steam Deck font aussi pencher la balance du côté du dématérialisé…



Tandhruil a dit:


Sauf erreur de ma part il n’y a plus de jeux matériel à proprement parler, même les jeux sur support nécessitent un code d’activation associé à un compte




Dépend des jeux.
GoG n’a pas de code d’activation, tous leurs jeux sont téléchargeables et exécutables sans problème, et tu n’es pas obligé de passer par GoG Galaxy (ni même de l’installer) pour les lancer.
Et The Witcher 3 a aussi une version DVD sur PC.


Exact, j’avais oublié CD Projekt, j’me demande s’ils ont sorti une version support physique de Cyberpunk 2077


:chinois:



Et même si il ne restait plus que des boites vides avec des codes steam a l’intérieur, il me semble qu’il y a un mot pour designer l’utilisation sous condition sans droit de revente : location.



Suffit de changer un mot pour être dans les clous, dommage que les plateformes ne soient pas au courant, la barrière de la langue sûrement… :roll:



Yeocti a dit:


Un tel jugement n’induit-il pas une rupture d’égalité entre les possesseurs de jeux dématérialisés […] et les possesseurs de jeux sur supports physiques […]. In fine, l’œuvre est la même…




Tout à fait.
Subitement, ce qui n’est qu’une forme de distribution de l’œuvre semble changer la nature de cette-dernière. Ubuesque.



Je jouerais au con jusqu’au bout, avec la logique de la cour d’appel : si les jeux ne peuvent être revendus, ils ne doivent pas pouvoir être vendus en premier lieu. Par souci de cohérence.
Et une fois que les avocats/lobbyistes de Valve font perler quelques gouttes de sueur, on fait revenir le débat dans le régime de la bonne foi.


y aura pas de sueur .. ils vont mettre les jeux en abonnement ton problème sera réglé et détourné .


Elwyns

y aura pas de sueur .. ils vont mettre les jeux en abonnement ton problème sera réglé et détourné .


Iracing marche sur ce mode depuis pas mal de temps, il parait que c’est un super jeu mais vu l’investissement, perdu quand tu résilie l’abonnement, y a pas moyen que je mette le doigt là dedans. :non:


Elwyns

y aura pas de sueur .. ils vont mettre les jeux en abonnement ton problème sera réglé et détourné .


Les bibliothèques existantes on en fait quoi ?
C’est plus honnête mais commercialement est-ce viable ?
Comment faire pour attirer les éditeurs et leur assurer un revenu équitable ?
Donc de la sueur amha.



Les questions de principe sont pourtant assez simples :
Est-ce qu’on peu utiliser le mot “achat” “acquisition” “acheter” en désignant un produit sans rendre propriétaire le client ?
Est-ce qu’être propriétaire permet de la revente ou le don ?



Et face a de la mauvaise foi une qui pourrait être assez sympa:
Créer une exception au droit de propriété dans un de ses sens le plus commun ne peut-il pas être assimilé à une pratique commerciale trompeuse ? (plus encore à posteriori)



Yeocti a dit:


Un tel jugement n’induit-il pas une rupture d’égalité entre les possesseurs de jeux dématérialisés, qui ne peuvent donc pas les revendre, et les possesseurs de jeux sur supports physiques qui eux, sont autorisés à le faire.




Il y a toujours une rupture d’égalité entre les possesseurs de deux produits différents. :D




In fine, l’œuvre est la même…




Dans ce cas je vais pouvoir légalement vendre des copies pirates. In fine, l’œuvre est la même…



Bon, ca reste une mauvaise nouvelle de traiter différemment le jeu dématérialisé vs le même jeu sur support physique. Mais non il n’y a pas de rupture d’égalité.



Yeocti a dit:


Un tel jugement n’induit-il pas une rupture d’égalité entre les possesseurs de jeux dématérialisés, qui ne peuvent donc pas les revendre, et les possesseurs de jeux sur supports physiques qui eux, sont autorisés à le faire. In fine, l’œuvre est la même…




Il est de la nature de l’évidence qu’elle passe inaperçue. ” (il paraît d’après internet que c’est de Jean Paulhan)



(quote:2101174:j34n-r0x0r)
Et même si il ne restait plus que des boites vides avec des codes steam a l’intérieur, il me semble qu’il y a un mot pour designer l’utilisation sous condition sans droit de revente : location.




Ah. Donc tu loues ton électricité ?


Non mais nous ne sommes pas propriétaire d’une copie du jeu, on peut voir ça un peu plus comme l’achat d’une licence d’utilisation.



durthu a dit:


Non mais nous ne sommes pas propriétaire d’une copie du jeu, on peut voir ça un peu plus comme l’achat d’une licence d’utilisation.




Ce que dit la cour d’appel c’est que “Le jeu vidéo dématérialisé ne peut (…) être limité à un programme d’ordinateur” et que c’est davantage une œuvre créée par un auteur.



Donc il faut en priorité appliquer le droit d’auteur.



Ce qui interdit a Steam de “transférer” le jeu dématérialisé à qqn d’autre, au motif que le transfert est en réalité une destruction + reproduction… et la reproduction n’est pas permise sans l’accord de l’auteur.



D’ailleurs, on peut lire dans l’arrêt que “le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur.”


Ce marché des copies immatérielles d’occasion qui n’existe pas risque d’affecter les titulaires de droit car il n’est pas prévu qu’il y ait une rémunération sur ces ventes.
Je propose une nouvelle redevance sur les copies d’occasion !! :D


En lisant cette critique de la première décision contredite dans cet appel, on peut avoir des pistes pour la décision de la cour d’appel.



Je retiens 2 points :




  • les logiciels et les jeux ne dépendent pas de la même directive et la décision de la CJUE sur l’épuisement des droit concerne seulement celle sur les logiciels et seule cette directive contient une exception au droit de reproduction.



  • hors cette exception, l’épuisement des droits s’appuie sur des objets matériels.



  • la mise à disposition d’un jeu en téléchargement relève du droit de communication au public. (Je sais, ça fait 3 points. :D)




Mais bon, ça reste complexe et je trouve que la cour d’appel aurait dû poser la question à la CJUE avant de juger, vu que le jeu vidéo et entre un pur logiciel et une pure œuvre (comme un livre électronique).



(quote:2101197:127.0.0.1)
Ce que dit la cour d’appel c’est que “Le jeu vidéo dématérialisé ne peut (…) être limité à un programme d’ordinateur” et que c’est davantage une œuvre créée par un auteur.




Sur cela, je suis d’accord avec ton explication.




Donc il faut appliquer en priorité appliquer le droit d’auteur. Ce qui interdit a Steam de “transférer” le jeu dématérialisé à qqn d’autre, au motif que le transfert est en réalité une destruction + reproduction… et la reproduction n’est pas permise sans l’accord de l’auteur.





  1. la protection des logiciels s’appuie aussi sur le droit d’auteur.

  2. C’est ton interprétation cette histoire de destruction et reproduction ou tu as une source ?
    Le premier téléchargement d’un logiciel et tous les autres (soit suite à destruction soit suite à mise à jour du jeu) faits par celui qui a “acheté” le jeu dématérialisés sont aussi des reproductions et elles sont autorisées.



En fait sur les œuvres d’art, comme les tableaux par exemple, quand tu les revends (commissaire priseur, galerie,…), il y a une somme à payer à l’auteur de l’œuvre ou ses ayants droits. Je pense que le problème vient de là : comment récupérer cette somme et la verser aux ayants-droit.




D’ailleurs, on peut lire dans l’arrêt que “le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur.”




Cette phrase peut s’expliquer avec ce que je disais juste au dessus.



Mais elle peut aussi vouloir dire qu’il est trop facile de garder le jeu et de le revendre. Donc, difficile d’en tirer des conclusions sans plus d’information. Et je ne vois pas pourquoi ça devrait être différent d’un logiciel comme à la base, les 2 protections intellectuelles s’appuient sur le droit d’auteur.



(quote:2101197:127.0.0.1)
D’ailleurs, on peut lire dans l’arrêt que “le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur.”




Vu qu’on paie déjà la RCP, c’est transparent, ils ont voulu dire : « on a décidé de vous tondre de toutes façons alors on va adapter le droit pour dire qu’on a le droit ».
:vomi1:



La vraie question c’est : Est-ce que quelqu’un peut être légalement contraint à garder une chose dématérialisée dont il voudrait se séparer ?
(est-ce que ce n’est pas une inversion de l’idée de propriété ?)



Parce que c’est à ça que ça revient leur interdiction…



Tsinpen a dit:


La vraie question c’est : Est-ce que quelqu’un peut être légalement contraint à garder une chose dématérialisée dont il voudrait se séparer ? (est-ce que ce n’est pas une inversion de l’idée de propriété ?)




Rien ne t’empêche de le jeter (l’effacer de ton HDD)



fred42 a dit:


En fait sur les œuvres d’art, comme les tableaux par exemple, quand tu les revends (commissaire priseur, galerie,…), il y a une somme à payer à l’auteur de l’œuvre ou ses ayants droits.




Source ? Pour moi, il n’y a rien à payer lors d’une revente de tableau.
En revanche, il faut l’autorisation (souvent sonnante et trébuchante) de l’auteur pour une exposition publique ou une exploitation nouvelle (reproduction (ex catalogue de vente), retirage)


Expérience personnelle ou plus précisément de ma mère qui a vendu des tableaux par un commissaire priseur. Je n’ai pas d’article de loi.


fred42

Expérience personnelle ou plus précisément de ma mère qui a vendu des tableaux par un commissaire priseur. Je n’ai pas d’article de loi.



Tandhruil a dit:


Sauf erreur de ma part il n’y a plus de jeux matériel à proprement parler, même les jeux sur support nécessitent un code d’activation associé à un compte




Pour la part, en dehors de ceux à 1 ou 2 euros, tous mes jeux de Switch (une 30 aine) sont en version physique, dont la moitié acheté sur LeBonCoin.



Ma Switch est physiquement dans un sale état, la valeur se trouve dans les jeux revendable.



v1nce a dit:


Je ne vois pas en quoi ça change quoi que ce soit.




Ça change l’unicité du produit. Une copie physique est unique par nature, ce n’est pas le cas d’un fichier informatique, duplicable à l’infini pour un effort négligeable.
Si la musique numérique était revendable sur le marché de l’occasion (comme c’est le cas pour un CD, un vinyle, ou autre support physique), je pourrais devenir revendeur des copies de tout ce que j’ai acheté sur bandcamp et autres.
Ou alors, il faut des DRM et des licences pour n’importe quel média (pour garantir son unicité), et c’est ça qu’on revendrait. Et c’est là où on en arrive au parallèle avec les NFT.




Je suis d’accord. Ce qu’on appelle ROM existe depuis quelques décennies (2 et quelques au moins), et ça vient d’une copie physique à la base qui est duplicable à l’infini (ou presque).



Après c’est vrai que tu soulèves des points importants aussi Arkeen.
J’ai envie de dire, quand on veut on peut. Je pense qu’une solution est trouvable. Laquelle ? Je ne sais pas.



fred42 a dit:




  1. C’est ton interprétation cette histoire de destruction et reproduction ou tu as une source ?




J’avoue que c’est mon interprétation suite aux déclarations de la cour, à savoir:




  1. les intérêts des titulaires de droit d’auteur

  2. la décision qui implicitement refuse d’étendre l’épuisement des droits aux jeux démat.



De ces deux points, j’imagine que la cour suggère qu’un jeu démat “revendu” n’est pas le jeu démat “original” dont la vente a été autorisée par l’auteur.



Edit: je viens de voir ton commentaire #39 et je suis d’accord.



Tandhruil a dit:


Exact, j’avais oublié CD Projekt, j’me demande s’ils ont sorti une version support physique de Cyberpunk 2077




Après vérif, il y a bien une version physique (2 blu-ray tout de même!) :chinois:



Arkeen a dit:


Ça change l’unicité du produit. Une copie physique est unique par nature, ce n’est pas le cas d’un fichier informatique, duplicable à l’infini pour un effort négligeable. Si la musique numérique était revendable sur le marché de l’occasion (comme c’est le cas pour un CD, un vinyle, ou autre support physique), je pourrais devenir revendeur des copies de tout ce que j’ai acheté sur bandcamp et autres. Ou alors, il faut des DRM et des licences pour n’importe quel média (pour garantir son unicité), et c’est ça qu’on revendrait. Et c’est là où on en arrive au parallèle avec les NFT.




Tu peux obtenir une contrefaçon à partir d’un produit physique comme à partir d’un fichier



(quote:2101192:127.0.0.1)
Ah. Donc tu loues ton électricité ?




L’électricité que fournie EDF n’est pas cadré par le code de la propriété intellectuelle (même dans le cas des électrochocs :D ).



Sur batterie on peut la consommer sans que le contrat puisse être dénoncé par EDF.



Sur batterie elle peut être consommé même quand l’abonnement est résilié , seule la contrainte des pertes liés aux déficiences de stockage limite la pratique, donc contrainte technologique lié a des moyens privés de stockage (copie privée ?)





Arkeen a dit:


Ou alors, il faut des DRM et des licences pour n’importe quel média (pour garantir son unicité), et c’est ça qu’on revendrait. Et c’est là où on en arrive au parallèle avec les NFT.




Mis à part sur GOG, les jeux vidéo, que ce soit sur PC ou sur consoles, sont bardés depuis belle lurette de DRM gérés sur des serveurs. Il n’y a donc aucun problème technique de revente de licence, qui peut être très facilement détruite.



Steam permet d’ailleurs d’essayer un jeu vidéo avant de demander éventuellement un remboursement… donc une révocation de licence, puisque le jeu sera retiré de la bibliothèque. Je pense donc que la partie technique est un faux problème.


Encore mieux que du DRM de base t’as KartKraft qui au lancement va s’authentifier sur un serveur de l’éditeur, autant dire qu’offline ça ne marche pas et ça risque de bientôt poser problème vu que l’éditeur est en passe se se casser la gueule …:censored: (c’est con c’est une des meilleures simu de karting du marché mais il a été laissé à l’abandon par ses devs et sabordé par son éditeur).



En plus leur système à l’air plutôt robuste vu que pour le moment il n’y a toujours aucun crack à l’horizon pour pouvoir y jouer offline, ou juste continuer à y jouer quand devs/éditeur auront coulés :craint:



(quote:2101255:j34n-r0x0r)
L’électricité que fournie EDF n’est pas cadré par le code de la propriété intellectuelle (même dans le cas des électrochocs :D ).




Certes. Mais je voulais illustrer qu’il existe de cas d’ “utilisation sous condition sans droit de revente” qui ne sont pas de la location.



En généralisant, on peut imaginer que ca va devenir la norme pour tous les produits qui sont du type “flux”: data, énergie…


Nombre de jeux vidéo sont tributaires de serveurs d’activation ou de serveurs pour le multijoueur. Si ces serveurs ont une durée de vie limitée dont l’arrêt empêche toute utilisation du jeu, alors il s’agit d’une “vente à durée limitée”… donc techniquement d’une location.



Quant à l’électricité, le droit de revente existe : quid des bornes de recharge pour voitures électriques ?


Pourquoi tout simplement ne pas autoriser la vente du droit d’usage du jeu d’un compte à un autre ?
Exemple : j’ai acheté le jeu X sur le PlayStation Store (via un code ou en direct, peu importe). Je revends ce jeu X à un ami qui pourra le télécharger sur le PlayStation Store avec son compte. Le jeu X sur ma PlayStation devient inutilisable.



Ça serait exactement comme pour un jeu physique.


Parce que le droit de la propriété intellectuelle n’est pas simple. Voir mes commentaires précédents.



CounterFragger a dit:


Nombre de jeux vidéo sont tributaires de serveurs d’activation ou de serveurs pour le multijoueur. Si ces serveurs ont une durée de vie limitée dont l’arrêt empêche toute utilisation du jeu, alors il s’agit d’une “vente à durée limitée”… donc techniquement d’une location.




Pour moi, la location c’est la contractualisation d’une possession “temporaire” avec une date de fin connue et acceptée par le locataire.



Dés lors que le contrat ne spécifie pas une date de fin, c’est un achat. Et peu importe la durée d’utilisation possible de ce que tu as acheté.



Par exemple, Je peux acheter une œuvre d’art éphémère.



(quote:2101431:127.0.0.1)
Pour moi, la location c’est la contractualisation d’une possession “temporaire” avec une date de fin connue et acceptée par le locataire.



Comme la location d’un appartement?



Oui, pourquoi ?


Mihashi

Oui, pourquoi ?


Dans ce cas la la date de fin n’est pas forcement connue.


Atreide_NI

Dans ce cas la la date de fin n’est pas forcement connue.


Si, si, le bail indique obligatoirement la durée : pour un logement vide 3 ans minimum (6 ans si le bailleur est une personnalité morale), 1 ans pour un meublé (9 mois si le locataire est étudiant).



Il est bien sûr renouvelé tacitement dans les même conditions à l’échéance.



Sinon, il serait impossible de mettre fin à une location pour un bailleur…



Atreide_NI a dit:


Comme la location d’un appartement?




comme la location d’une voiture, d’un DVD au vidéo-club (:phiphi:), la location d’une salle pour un évènement, etc.



Tandhruil a dit:


Rien ne t’empêche de le jeter (l’effacer de ton HDD)




? Hein ?
Est-ce que tu sais de quoi tu parles au juste ?
Tiens, fais le test par toi même :
1/ ouvres un compte chez Steam
2/ achète le premier truc à 0,49€ que tu vois
3/ va dans les pages du support technique demander la suppression du jeu de ton compte (= l’effacer du HDD, je suppose que c’est ce que tu voulais dire)
4/ retourne sur la page magasin du même jeu et essaie de l’acheter
5/ tadam ! au moment de valider le panier de l’achat Steam te rappelle que tu possèdes déjà le jeu (que tu avais pourtant supprimé à l’étape 3)



Et ça, c’est Steam. Les autres je ne sais même pas s’il permettent cette “pseudo-suppression”…



Pour la peine je me recopie :




La vraie question c’est : Est-ce que quelqu’un peut être légalement contraint à garder une chose dématérialisée dont il voudrait se séparer ? (est-ce que ce n’est pas une inversion de l’idée de propriété ?)



Pour moi, la revente d’un produit dématérialisé n’a aucun sens. Ça marchait bien à une époque quand tu devais utiliser le CD-ROM pour jouer et qu’Internet n’existait pas, mais maintenant ?



Revendre une musique, un jeu, une vidéo, ne t’empêche pas de conserver l’original. De plus il n’y a pas d’usure qui puisse justifier une baisse du prix sur le marché de l’occasion (que tu l’achète neuf ou d’occasion le résultat est identique sur ta machine, du coup il n’y aurait aucune contrainte à acheter de l’occasion). Du coup seul les distributeurs officiels devraient avoir le droit de vendre un produit dématérialisé. Par contre, en cas de cessation de la distribution officielle, alors on devrait pouvoir le faire, vu qu’il n’y a plus d’autre moyen de l’obtenir. Voire même en autoriser la redistribution gratuite (avec une ultime mise à jour obligatoire pour un jeu ou un logiciel, qui fait sauter la vérification de licence, éventuellement).


Les jeux dématérialisés sont maintenant tous bourrés de DRM (sauf chez GoG).
Ce n’est pas possible de conserver l’« original », et tu perds tous tes jeux si le distributeur ferme boutique…


Dis autrement, les bénéfices d’une vente d’un produit dématérialisée ne doivent pas financer une rareté comme pour un produit matériel, mais uniquement le processus de création, et éventuellement une portion pour les distributeurs en fonction de leurs services (pour moi la distribution devrait passer au P2P de façon globale, le seul intérêt d’un distributeur serait alors le stockage et la distributions des copies initiales (en gros avoir plusieurs pairs de départ et une bonne bande passante, là où l’auteur peut être plus limité sur ce plan)), puis pour Steam, la gestion du workshop, des forums, de la sécurisation et simplification du multijoueur, etc.



Et comme la vente d’occasion d’un produit dématérialisé (non modifié, mais passons) n’apporte aucune création, l’argent doit aller directement à l’auteur, pour financer la création initiale, et les mises à jour ou un nouveau jeu.


Si les DRM étaient efficaces ça se saurait :troll: Même si du coup effectivement, ce n’est pas directement l’original.



Et c’est un autre débat en soi. Je reproche d’ailleurs à la plupart des jeux de ne pas avoir leur propre système de distribution (même si moins performant) permettant de délivrer le jeu sans DRM, sur simple preuve d’achat.



Factorio par exemple le fait (acheter le jeu sur Steam autorise à télécharger le jeu sur leur site, et inversement acheter le jeu sur le site permet d’activer le jeu dans Steam). Du coup passer par Steam n’est qu’une question de préférence/confort, et en cas de mort de Steam, c’est pas grave. Et je reproche à absolument tous les autres éditeurs de ne pas proposer ça :D



À la limite, pour des raisons financières, un jeu peut être exclusivement chez un distributeur, mais dans ce cas l’éditeur doit tout de même anticiper la disparation du distributeur et proposer une solution dans ce cas.



Et d’ailleurs, ce n’est pas tout à fait vrai pour Steam : si tu as une copie locale du jeu (si tu l’as installé, donc) tu pourras toujours y jouer même si les serveurs Steam disparaissent. Et le DRM de Valve sert en fait surtout à l’intégration de ses services que comme réelle protection, il est très facile de faire un placeholder du client qui permettra de lancer les jeux en standalone (spoiler, ça existe déjà, et Valve ne fait rien de particulier contre, vu que ces placeholders n’essayent pas de se connecter aux services de Valve).



Dis autrement, à partir du moment où tu as une copie du jeu, tu peux l’utiliser à l’exception des services tiers (serveurs de l’auteur ou du distributeur). Ce qui ne fait donc plus vraiment de différence avec une copie physique. Sauf dans le cas de DRM empêchant l’utilisation même locale du jeu sans accès aux services tiers, mais ça c’est généralement l’auteur qui le décide, pas Steam (je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres distributeurs).


Tu confonds des possibilités techniques avec des possibilités légales.
Sur l’exemple de Factorio, si c’est si rare c’est parce que c’est plus cher, Steam a une infrastructure robuste pour proposer les téléchargements des jeux à grande échelle. Les autres éditeurs n’ont pas forcément le personnel requis pour maintenir des serveurs de DL.
Sur l’idée qu’il n’y a plus vraiment de différence entre les copies physiques et dématérialisées, le fait qu’on ne puisse pas revendre les deuxièmes est bien une différence. Pour toi ça n’a aucun sens, parce que tu regardes uniquement l’effet sur toi-même et les éditeurs/distributeurs d’une telle possibilité.
Mais en pratique, avoir le droit de revendre permet de créer un marché de l’occasion, où les prix fluctuent indépendamment des choix imposés par les éditeurs/distributeurs. Il est probable que l’un des mauvais côtés soit l’apparition d’une certaine spéculation ; mais de l’autre côté avec l’interdiction de la revente on peut voir de nombreux jeux surévalués (certains éditeurs comme EA sont connus pour garder des prix hauts très longtemps) car leur prix est fixé pour désinciter le joueur à acheter un jeu ancien, afin de favoriser les ventes de jeux récents… rien à voir avec la valeur du jeu, ni avec la valeur du travail pour le produire, ni même avec la valeur de la propriété intellectuelle incluse.
Ah, et puis si on en reste dans le domaine du “techniquement possible”, il existe déjà des places d’échanges de jeux, mais pas d’occasion.
Au final, si tu veux trouver un sens à l’idée de la revente d’un jeu dématérialisé, on peut reformuler la question autrement : est-ce qu’un jeu dématérialisé disparaît après consommation comme une aubergine ? (est-ce qu’on te vends “le jeu”, ou bien “l’action de jouer” ? je veux dire, dans les textes)


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