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Les caméras « touristiques » des communes dans le viseur de la CNIL

Le 06 janvier à 08h50

Lorsque la CNIL parle des caméras « touristiques », il s’agit de celles utilisées par des communes pour « valoriser un territoire ». La Commission rappelle qu’elles « ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles ».

Problème : « lors de contrôles, la CNIL a constaté qu’il était parfois possible de distinguer, sur les vidéos et photographies diffusées par les communes sur leurs sites web à des fins de promotion touristique, des personnes dans leur quotidien ainsi que des plaques d’immatriculation des véhicules dans le champ des caméras ».

La Commission explique que cela constitue un traitement de données personnelles et qu'il doit donc respecter le RGPD. Certaines communes ont fait valoir « que l’utilisation de ces caméras […] reposait sur la base légale de l’intérêt légitime ».

La CNIL n’est pas du même avis et parle d’un « traitement de données personnelles disproportionné au regard de sa finalité ». De plus, « ce type de dispositif ne permet pas aux personnes de s’opposer à cet enregistrement avant le recueil des images ». Les communes ciblées et les griefs précis ne sont pas indiqués.

Les caméras permettaient d’observer « des moments de vie personnels » comme ceux aux terrasses de bars, ou lors de manifestations sur la voie publique, mais aussi des moments « intimes » avec des caméras sur les entrées et fenêtres d’habitations par exemple. La Commission rappelle aussi qu’il existe des risques de « cambriolages, harcèlement, chantage, violences conjugales ».

La CNIL n’interdit pas les caméras touristiques, mais à condition qu’elles respectent la vie privée des personnes. Un exemple de bonnes et mauvaises pratiques est donné avec Notre-Dame à Paris :

Le 06 janvier à 08h50

Commentaires (38)

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Pas glop l'exemple de la CNIL.

Filmer un passant par inadvertance ? Certainement pas. Filmer des fenêtres en continue d'habitation ? Aucun problème...
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Sans compter qu'étant donné la qualité habituelle de ce type de dispositif, c'est beaucoup plus difficile d'identifier un piéton de 30px de haut qui passe sur le parvis que de savoir que la fenêtre de quelqu'un qu'on connait est la 3ème en partant de la gauche ne devrait pas être ouverte.

Bref, c'est la fin des caméras touristiques, à moins qu'ils ne décident de mettre en place des outils de floutage mais le coût serait exorbitant. Cela dit, je comprends l'intérêt sur du panorama (en montagne pour voir l'enneigement par exemple), mais j'ai du mal à voir l'intérêt réel sur un monument comme Notre Dame, sachant qu'il existe des jauges de fréquentation et des indications météo...
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On est quand même pas en gros Zoom sur une fenêtre là...
Si tu habites à coté de notre dame et que tu as peur que les gens voient chez toi, tu mets des rideaux je pense. Parce qu'il y aura bien plus de monde qui va voir par ta fenêtre sur la place que par une caméra.

De toute façon, il y a tellement de caméras partout que je ne suis pas sur que celles "touristique" soient les pire.
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Le problème de la caméra touristique, c'est l'accès libre depuis internet, pas le fait qu'une personne puisse visionner individuellement la vidéo si besoin (resp sécurité d'un établissement, police/gendarmerie, etc.).

Donc ça peut être ton voisin, un proche, ton employeur... On est du coup plutôt dans le stalking.
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J'ai bien compris.

Sauf que je doute que seuls certains services puissent consulter les caméras et que ce soit si sécurisé que ca partout.

Qui plus est, à coté de notre dame, tu as 20000 touristes par jours qui photographient et filment, donc autant dire que l'appart à coté est souvent dans le cadre. Vivement que tous les véhicules aient des caméras embarquées aussi, ca devrait pas tarder de tomber cette connerie aussi ..
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La loi dit en gros : si c'est pour rester privé, il n'y a pas trop de problème (tant que ce n'est pas du harcèlement, filature ou atteinte à la vie privé manifeste)

Pour les dashcam, on est sur un flou juridique (la caméra n'est pas "fixe"). Cependant, le mode "sentinelle" des Tesla (caméra qui tourne en parking) même si c'est aussi dans ce même flou juridique, pourrait plus se rapprocher du cas de la caméra de surveillances fixe pointée sur l'espace public, ce qui serait interdit.
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On est quand même pas en gros Zoom sur une fenêtre là...
Argument recevable aussi pour les piétons, pourtant la CNIL a dit non.
Si tu habites à coté de notre dame et que tu as peur que les gens voient chez toi, tu mets des rideaux je pense. Parce qu'il y aura bien plus de monde qui va voir par ta fenêtre sur la place que par une caméra.
1) L'angle n'est pas du tout le même. La caméra est en hauteur. Elle peut littéralement voir le contenu d'une partie de ton appart. Un piéton ne verra que le plafond.
2) la durée non plus. Un piéton est de passage, la caméra est là h24, 7j/7.

La CNIL dit non sur le fait de filmer un lieu de passage public. Elle devrait être encore plus regardante sur les lieux privées que sont les habitations.
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Leur exemple n'est pas vraiment cohérent dans le sens ou ils disent que l'angle de vue de gauche n'est pas ok parce qu'il filme des fenêtres d'habitations privées, alors que l'angle de vue de droite filme également des fenêtres d'habitations, mais semble OK
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Vous chipotez, c'est du bon sens derrière. Même avec un zoom énorme que n'offre pas la caméra, personne ne verra l'intérieur d'un appart sur la photo 2.
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L'article de la CNIL semble avoir été modifié entre deux, la photo "OK" ne présente plus que Notre Dame de Paris sans les bâtiments autour.

cc @SébastienGavois

Elle s'est probablement rendue compte de sa connerie.
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Ah oui, effectivement !

Merci pour cette précision importante. La CNIL se réveille. Enfin ^^
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Ce que je vois surtout, c'est sur la photo de gauche la caméra pointe face à certaines fenêtres, ce qui donne un angle direct vers l'intérieur de l'appartement. Là où les fenêtres sur la photos de droites restent des fenêtres prise sous un certain angle qui ne donnera probablement aucune vue dans l'appartement, question de perspective.

Mais c'est vrai que l'exemple est un peu bancal, heureusement qu'ils ont modifiés ça.
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L'article de la CNIL indique spécifiquement que les fenêtres d'habitation ne doivent pas être filmées… plusieurs fois.
La capture d'écran dans l'article reprend même une de ces répétitions.
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Oui, et ?

Ce qui me faisait réagir, c'est que la photo initialement utilisée pour illustrer le "bon" angle de vue (celui avec le cadre vert et que l'on retrouve encore dans l'artice sur Next) montre clairement des fenêtres d'habitation.

La CNIL a par la suite changé l'image. Elle a du se rendre compte de sa bourde...
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De plus, « ce type de dispositif ne permet pas aux personnes de s’opposer à cet enregistrement avant le recueil des images ».
Comme le fait de se faire filmer par 12 000 smartphones dans ces lieux, sans oublier les caméras de bagnoles qui envoient tout aux USA.

:craint:

Fait chier cette société de la surveillance permanente.
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Une caméra touristique c'est aussi une caméra qui filme l'enneigement, genre celles du markstein ou télé cigognes (4000 habitants) qui filme la rue avec les gens qui passent.
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Je ne vois pas où tu veux en venir avec ces exemples vis à vis de mon propos. Je dénonce la présence permanente et incontrôlée de caméras dans l'espace public.

On habitue les gens à être filmés en permanence, résultat ça ne choque plus personne de voir leur image traitée par on ne sait qui on ne sait où pour on ne sait quel usage.

Moi, ça m'emmerde.
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Oui c'est fou, par exemple dans mon immeuble beaucoup veulent mettre des caméras aux entrées, pour le moment il n'y en a pas car ils n'ont pas pu répondre à 3 questions :
- Qui à le droit de voir les images ?
- Pour quelles raisons ils pourraient appliquer ce droit ?
- Que ce passe t'il si la personne filmée à une casquette ?
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Accessoirement, la vidéo surveillance en copropriété amène des emmerdes et un coût non négligeable pour celle-ci...

Sachant que les caméras ne dissuadent en rien les infractions. Donc double punition : on paye pour les caméras, et les personnes victimes d'incivilités paieront les pots cassés !
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Pas du tout d'accord : chez nous, cela a drastiquement fait chuter le nombre de visites dans nos garages et de nos BaL. On est passé de 1 visite des garages tous les 2-3 mois à max 1 par an depuis qu'on a les caméras, et de vols dans les BaL à raison de plusieurs fois par mois, à quelques fois par an.

Je suis d'accord, ca n'empêche pas un larcin d'être commis, mais ceux qui les commettent sont certains d'être vu qq part, et les fichiers remis aux FdO. L'effet dissuasif est bien là, et on a grandement gagné en sérénité. (et je suis bien placé pour en parler pour notre copro, car j'en suis aussi le président du CS, donc une des personnes ayant accès aux caméras, accès nécessitant deux personnes physiques chez nous, via des clefs différentes)
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Tant mieux pour vous. Dans le cas de mon ancienne copropriété, le devis à 10k€, les fausses caméras mises en test détruites au bout de six mois, et une résidence voisine qui avait signé chez le même prestataire et avait subi les mêmes vagues de vols dans le parking m'ont convaincu de l'absence d'intérêt.
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Pour nous, l'installation était pourtant bien plus salée (en relatif, ca dépend aussi du nombre d'appartements) : 15 caméras, installation à 18k€ pour 90 appartements environ (soit 200€/appartement)
Après, nous sommes en ville (zone intra périph lyonnaise) : aucune caméra cassée depuis l'installation il y a 3 ans et demi et on y a vraiment gagné.

EDIT : ca a aussi bien rendu service pour mettre en place des procédures d'éloignement pour des séparations difficiles de certains résident(e)s
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Pour l'enneigement, cela revient à enlever la caméra : il y aura toujours un skieur sur l'image, ou quelqu'un qui passe au pied des pistes.

Mais je trouve que ça serait une bonne chose : la finalité est bien de montrer l'enneigement, or l'utilité est proche de zéro puisqu'on peut savoir l'enneigement ou la météo en se rendant sur leur office de tourisme. En plus il y a un décalage de plusieurs minutes, donc même pour mesurer l'affluence c'est inutile.
L'usage de la caméra est totalement disproportionnée sur connaître ces infos.
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Au contraire, pour l'enneigement c'est à peu près le seul cas que je trouve utile. Certes avec la caméra tu as un décalage de quelques minutes, mais avec les infos données par l'office de tourisme, tu ne sais jamais si tu n'as pas un décalage de plusieurs jours. Pour voir le résultat des chutes de neige de la nuit, je fais beaucoup plus confiance à la caméra, surtout dans les toutes petites stations.
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Il y a la même chose pour les autoroutes sur le site de bison futé (ça m'a permis de confirmer les sections fermées)
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J'approuve totalement.

On s'est tellement habitués à être filmés partout, tout le temps que personne ne remet en cause leur utilité (sauf la Quadrature du net, mais l'asso n'a pas les moyens de cette lutte à grande échelle).

En plus le ministère de l'intérieur a mis en place un fonds pour que même les petits villages sans budget puissent en installer. Alors qu'on n'a toujours pas prouvé leur efficacité. Les quelques articles que j'ai lus disent plutôt que le gain est proche de 0, cela ne protège pas (car le crime est juste déplacé) ni n'aide pas aux enquêtes (mais je sais qu'en tant que militant mon regard est biaisé). Par contre l'atteinte à la vie privée, elle, est clairement établie ! Mais OSEF car "c'est pour notre sssécurité".

Ca avait été un peu discuté lors de l'attentat à Nice en 2016, vu que les caméras ont bien filmé le camion qui faisait ses repérages et que cela n'a rien empêché. Mais au final la conclusion avait été "si ça n'a pas été efficace, c'est parce qu'il n'y avait pas assez de caméras, la solution est donc d'en ajouter" :craint;

Il faudrait que des gens se mettent à suivre tous les politiques qui votent ces lois, à les filmer 24/7. Ils les approuvent quand c'est pour que tout le monde soit filmé dans son quotidien, mais si cela les touchait personnellement, qu'on sache quels lieux ils fréquentent, quels gens ils rencontrent, ils y réfléchiraient un peu plus.
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Le RGPD ne s'applique pas vraiment pour les utilisations personnelles qui ne revêtent pas de caractère professionnel. Il y a une exception prévu pour ces activités dans la loi.
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Le RGPD ne s'applique pas pour les traitements de données personnelles réalisés par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique. (article 2, paragraphe 2, point c)

En ce qui me concerne, je ne considère pas la publication sur les médias sociaux comme étant une activité strictement personnelle ou domestique dès lors que j'ignore si l'enregistrement sera public ou non. De plus, il est traité par une entreprise à qui je n'ai pas consenti le traitement de mes données personnelles.
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C'est ici effectivement que c'est la zone grise. Dès que l'information doit être rendue publique, le RGPD s'applique. D'autant plus quand c'est une mairie qui pour le coup ne peut se cacher derrière cette exception.
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Et du coup quelqu'un qui prend une photo et la montre à d'autres, ne serait-ce qu'une fois, tombe dans ce cas.
Il faudrait donc croire sur parole tous les photographes/vidéastes amateurs qui promettent que jamais personne n'y aura accès : permettez-moi d'en douter.

Ceci dit, la croyance populaire que l'on est libre de prendre des photos sans se soucier des gens dans le cadre est vivace : beaucoup ne se posent même plus la question.
Et vu que les gens se fichent de la loi lorsqu'elle les contraint, il faut que ce soit les gens à qui cela coûte de se défendre, de demander la suppression de photo à la personne qui l'a prise… avec le succès que l'on peut supposer de gens qui sont prompts à défendre "leur liberté", surtout quand ce n'en est pas.
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ça devient n'importe quoi.
Moi j'aime les caméras touristique, ça permet de voyager et de rêver.
Ici en Suisse elles disparaissent car la plupart sont en 3g et les réseau 3g sont démonté
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Le pb des caméras "publiques" montrant aussi la foule ou les habitations est non seulement notre vie privée, mais aussi potentiellement l'exploitation qui peut en être faite en temps ...de guerre.
En Ukraine, les caméras librement accessibles ont été utilisées à un moment pour repérer les forces présentes à un instant T sur un lieu donné... Bien sûr, comme certains l'ont fait remarqué, même si on ne voit pas l'intérieur d'un appart, le simple fait deBref, autant j'apprécie certaines caméras (l’enneigement d'une station et ses pistes par ex, l'état de la mer sur une plage, etc...), autant dans d'autres cas, je vois pas trop d’intérêt (une webcam de notre dame ? autant regarder une photo ! ou alors si c'est pour connaître la météo du site, mettre la webcam sur les gargouilles :-D )
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Complétement idiot ! Si on enlève les gens la webcam perd tout son intérêt par rapport à une photo.
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Peut-être que la solution serait de limiter la dimension d'image en sortie de caméra : maximum du HD (1920 * 1080) et pas moins de 10 m des habitations.

J'en regarde certaines et c'est vrai que parfois on surprend des gens dans des situations pas forcément intime, juste pas à leur avantage.
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Télétravail à la plage ...
Pour les hauteurs d'eau le SHOM fait l'affaire
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Y'a ça pour ma ville, les niveaux de zoom sont assez dingue :
https://www.amiens.fr/Liens-utiles/Webcam
la 3 ème filtre les passants sans aucune gène ! ils ont quand même filtrer les fenêtres !
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Ah oui, quand même !

Demande au dpo dont l'adresse mail est sur ce site d'arrêter de filmer les passants avec en lien la page de la CNIL qui dit que ce qu'il font n'est pas légal.

S'il ne répond pas favorablement sous un mois, plainte à la CNIL.
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C'est fait y'a un lien vers ça... mon dieu ! https://www.vision-environnement.com/

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