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Le Parlement européen soutient l’âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux

Le 27 novembre à 12h00

Les parlementaires européens ont voté mercredi en faveur d'un seuil minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux à travers l'Union.

Ils ont aussi voté en faveur de tenir Mark Zuckerberg, Elon Musk et les autres patrons de la tech personnellement responsables si leurs entreprises persistent à ne pas respecter les règles européennes en matière de protection des mineurs en ligne, rapporte Politico.

Drapeau de l'Europe

Ces positions ont été tranchées dans le cadre de la production d’un rapport sur la protection des mineurs en ligne. Les parlementaires y appellent la Commission européenne à harmoniser les limites d'âge à travers l'Union européenne, alors que de nombreux pays travaillent à mettre en place leurs propres seuils, comme la France.

Les décisions du Parlement européen pourraient aussi influencer deux textes européens à venir : la directive sur les services de médias audiovisuels et le règlement sur l'équité numérique (Digital Fairness Act).

Le 27 novembre à 12h00

Commentaires (19)

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Cette décision est-elle définitive, ou susceptible d'être abandonnée lorsque Trump va tordre le bras à la Commission Européenne pour que ça ne passe pas ?
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Le Parlement européen soutient l’âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux
Et donc, implicitement, la vérification de l'âge des internautes.
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Pas nécessairement, il y a une différence entre :
- écrire dans la loi qu'il est interdit d'utiliser les réseaux sociaux en ayant moins de 16 ans
- [premier point +] pénaliser le fait pour un parent de laisser son enfant de moins de 16 ans accéder aux réseaux sociaux
- [premier point +] pénaliser le fait pour un mineur de moins de 16 ans d'accéder aux réseaux sociaux
- [premier point +] pénaliser le fait pour un réseau social de laisser un enfant de moins de 16 ans y accéder

Dans le premier cas on ne fait qu'écrire un principe (de la même manière que quand on écris dans le code de la route qu'il ne faut pas dépasser la vitesse limite, mais sans punir en dessous de 5km/h de trop).
Et, dans les trois cas d'après où on va plus loin, on fait reposer la responsabilité sur quelqu'un de différent. C'est la même finalité, mais atteinte différemment.
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Dans les 3 cas, il faut connaitre/vérifier l'âge de l'internaute et savoir/vérifier s'il utilise un reseau-social. :D
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Non, dans les deux premiers cas, la plateforme n'a pas d'obligation de vérifier l'âge.
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J'ai jamais prétendu que ce serait la plateforme. Mais il y aura forcément une vérification:
The report called on the European Commission to ensure that laws and measures on age checks are consistent across the bloc.
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J'ai répondu à ton message original : non, "le Parlement européen soutient l’âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux" ne veut pas implicitement dire qu'on vérifiera l'âge, encore moins qu'on vérifiera l'âge d'une manière trop intrusive dans la vie privée.

C'est les trois cas que j'ai cité. La limitation d'âge à 13 puis 15 ans est en vigueur depuis une dizaine d'années en France, pourtant on a jamais eu d'autres vérifications qu'un champ de date de naissance déclaratif ou un bouton "oui, j'ai 13 ans".
C'était le cas même pour le porno jusqu'à ce qu'ils pénalisent les plateformes l'année dernière.

Et même si on décide de contrôler, on pourrait par exemple en sorte que la police contrôle manuellement lors des enquêtes pour harcèlement, afin de rappeler ou punir (si c'est le choix de société qu'on décide) les parents ou les enfants.
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J'ai répondu à ton message original : non, "le Parlement européen soutient l’âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux" ne veut pas implicitement dire qu'on vérifiera l'âge
C'est littéralement le passage que j'ai mis en gras dans ma réponse, mais bon...
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Ce que je veux dire, c'est que mon premier message répondais à ton premier message.

Sinon, pour répondre à ton avant-dernier message : "harmoniser les méthodes de vérification" ne veut pas non plus dire qu'on forcera une vérification de manière intrusive.
Au contraire, ils pourraient même interdire à un pays spécifique (au hasard la France) de mettre des obligations poussées sur la vérification d'âge (au hasard des sites pornos) au nom de la distorsion de concurrence dans le marché unique.

Comme je le disais, depuis une dizaine d'année la vérification en vigueur c'est juste demander la date de naissance de façon parfaitement déclarative ou un bouton "oui, j'ai 18 ans".
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Il reste un cas que j'ai mal vécu avec mes gamins:
- pénaliser le fait qu'un adulte pousse des gamins sur un réseau social (club de sport, ou autre) sans aucune considération pour les règles imposées par les parents

Perso, ce genre de loi aurait existé (on avait déjà l'histoire des 13 ans), j'aurais certainement explosé auprès de chaque adulte qui a poussé à ce que les gamins aient un compte snap, whatsapp, facebook, juste parce que ces "adultes" son incapables d'organiser quelque chose et de donner des rendez-vous clairs et à l'heure.
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Pour moi il y aurait pourtant une solution: Utiliser les outils mis à disposition par les écoles/collèges (genre pro-note & autre) lorsque ces communications sont à destination des enfants:
Ces derniers sont habitués, ils ont même des cours sur l'utilisation de ces outils.
Mais voila ça empêche pas les intervenants extra-scolaire de créer comme tu dis des groupes whatsapp, facebook ou même Télégram (!). Par méconnaissance et je-m’en-foutisme.

(Car j'ai eu le cas avec les compet' de sport annulées +/- au dernier moment pour cause de météo ou autre)

Il y a un gros manque de connaissance et d'intérêt sur ces questions de la part de beaucoup d'adultes (même parents d'élèves) aussi. Là encore j'ai le cas avec l'organisation de la vente de gâteau sur le marché de noël du bled par les élèves organisé par whatsapp...
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Qu'est-ce qu'ils appellent réseaux sociaux ?
Je connais les plus connus, mais quelle est la définition exacte pour savoir si mon site, app ou jeu est concerné ?
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Qu'est-ce qu'ils appellent réseaux sociaux ?
La définition m'intéresse aussi. J'ai tenté de trouver le vote de la loi en question sur le site du parlement européen, mais pas réussi (et pas trop le temps d'y passer la journée).
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en gros ça inclue tout ce qui permet à des internautes d'échanger socialement...

donc un chat dans un JV en ligne, c'est considéré comme un réseau social (et c'est généralement ça qui fait que c'est actuellement limité au -13 ans). Exemple, Minecraft en ligne est interdit au moins de 13 ans pour cette raison.

d'une certaine manière, la zone de commentaire d'un journal en ligne pourrait aussi être considérée comme un réseau social...
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C'est pour ça que l'article de loi est indispensable ici pour peser la portée de cette décision. Sans ça, tout n'est qu'extrapolation.
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"d'une certaine manière, la zone de commentaire d'un journal en ligne pourrait aussi être considérée comme un réseau social..."

Je considère totalement cette zone de commentaire comme un de mes réseaux sociaux.
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Mais il ne s'agit pas d'un vote de loi comme le laisse entendre la première phrase trompeuse de la brève.

C'est dit plus loin :
Ces positions ont été tranchées dans le cadre de la production d’un rapport sur la protection des mineurs en ligne.
Le gras est de moi.

Quand on lit l'article de politico, c'est bien plus clair.

Le vote était sur le rapport qui contenait ces demandes.
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Tout à fait, le communiqué de presse officiel en français au cas où (c'est barbant les rapports, les synthèses c'est mieux :p) : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251120IPR31496/il-faut-avoir-16-ans-pour-acceder-aux-reseaux-sociaux-selon-les-deputes
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Merci pour le lien vers les sources originales !

Le Parlement européen soutient l’âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux

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