Le Parlement européen soutient l’âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux
Le 27 novembre à 12h00
1 min
Droit
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Les parlementaires européens ont voté mercredi en faveur d'un seuil minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux à travers l'Union.
Ils ont aussi voté en faveur de tenir Mark Zuckerberg, Elon Musk et les autres patrons de la tech personnellement responsables si leurs entreprises persistent à ne pas respecter les règles européennes en matière de protection des mineurs en ligne, rapporte Politico.

Ces positions ont été tranchées dans le cadre de la production d’un rapport sur la protection des mineurs en ligne. Les parlementaires y appellent la Commission européenne à harmoniser les limites d'âge à travers l'Union européenne, alors que de nombreux pays travaillent à mettre en place leurs propres seuils, comme la France.
Les décisions du Parlement européen pourraient aussi influencer deux textes européens à venir : la directive sur les services de médias audiovisuels et le règlement sur l'équité numérique (Digital Fairness Act).
Le 27 novembre à 12h00
Commentaires (19)
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Abonnez-vousLe 27/11/2025 à 12h05
Le 27/11/2025 à 13h22
Le 27/11/2025 à 15h34
- écrire dans la loi qu'il est interdit d'utiliser les réseaux sociaux en ayant moins de 16 ans
- [premier point +] pénaliser le fait pour un parent de laisser son enfant de moins de 16 ans accéder aux réseaux sociaux
- [premier point +] pénaliser le fait pour un mineur de moins de 16 ans d'accéder aux réseaux sociaux
- [premier point +] pénaliser le fait pour un réseau social de laisser un enfant de moins de 16 ans y accéder
Dans le premier cas on ne fait qu'écrire un principe (de la même manière que quand on écris dans le code de la route qu'il ne faut pas dépasser la vitesse limite, mais sans punir en dessous de 5km/h de trop).
Et, dans les trois cas d'après où on va plus loin, on fait reposer la responsabilité sur quelqu'un de différent. C'est la même finalité, mais atteinte différemment.
Modifié le 27/11/2025 à 15h52
Le 27/11/2025 à 18h31
Le 27/11/2025 à 19h09
Modifié le 27/11/2025 à 20h04
C'est les trois cas que j'ai cité. La limitation d'âge à 13 puis 15 ans est en vigueur depuis une dizaine d'années en France, pourtant on a jamais eu d'autres vérifications qu'un champ de date de naissance déclaratif ou un bouton "oui, j'ai 13 ans".
C'était le cas même pour le porno jusqu'à ce qu'ils pénalisent les plateformes l'année dernière.
Et même si on décide de contrôler, on pourrait par exemple en sorte que la police contrôle manuellement lors des enquêtes pour harcèlement, afin de rappeler ou punir (si c'est le choix de société qu'on décide) les parents ou les enfants.
Le 28/11/2025 à 12h01
Le 28/11/2025 à 13h50
Sinon, pour répondre à ton avant-dernier message : "harmoniser les méthodes de vérification" ne veut pas non plus dire qu'on forcera une vérification de manière intrusive.
Au contraire, ils pourraient même interdire à un pays spécifique (au hasard la France) de mettre des obligations poussées sur la vérification d'âge (au hasard des sites pornos) au nom de la distorsion de concurrence dans le marché unique.
Comme je le disais, depuis une dizaine d'année la vérification en vigueur c'est juste demander la date de naissance de façon parfaitement déclarative ou un bouton "oui, j'ai 18 ans".
Le 28/11/2025 à 08h39
- pénaliser le fait qu'un adulte pousse des gamins sur un réseau social (club de sport, ou autre) sans aucune considération pour les règles imposées par les parents
Perso, ce genre de loi aurait existé (on avait déjà l'histoire des 13 ans), j'aurais certainement explosé auprès de chaque adulte qui a poussé à ce que les gamins aient un compte snap, whatsapp, facebook, juste parce que ces "adultes" son incapables d'organiser quelque chose et de donner des rendez-vous clairs et à l'heure.
Le 28/11/2025 à 10h33
Ces derniers sont habitués, ils ont même des cours sur l'utilisation de ces outils.
Mais voila ça empêche pas les intervenants extra-scolaire de créer comme tu dis des groupes whatsapp, facebook ou même Télégram (!). Par méconnaissance et je-m’en-foutisme.
(Car j'ai eu le cas avec les compet' de sport annulées +/- au dernier moment pour cause de météo ou autre)
Il y a un gros manque de connaissance et d'intérêt sur ces questions de la part de beaucoup d'adultes (même parents d'élèves) aussi. Là encore j'ai le cas avec l'organisation de la vente de gâteau sur le marché de noël du bled par les élèves organisé par whatsapp...
Modifié le 27/11/2025 à 13h54
Je connais les plus connus, mais quelle est la définition exacte pour savoir si mon site, app ou jeu est concerné ?
Le 27/11/2025 à 14h14
Modifié le 27/11/2025 à 15h11
donc un chat dans un JV en ligne, c'est considéré comme un réseau social (et c'est généralement ça qui fait que c'est actuellement limité au -13 ans). Exemple, Minecraft en ligne est interdit au moins de 13 ans pour cette raison.
d'une certaine manière, la zone de commentaire d'un journal en ligne pourrait aussi être considérée comme un réseau social...
Le 27/11/2025 à 15h52
Le 28/11/2025 à 08h40
Je considère totalement cette zone de commentaire comme un de mes réseaux sociaux.
Le 27/11/2025 à 19h10
C'est dit plus loin :Le gras est de moi.
Quand on lit l'article de politico, c'est bien plus clair.
Le vote était sur le rapport qui contenait ces demandes.
Le 27/11/2025 à 20h06
Le 28/11/2025 à 08h16
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