C'est ce que propose la candidate LR dans le volet culturel de son programme pour la présidentielle.
Elle n’en détaille pas les modalités pratiques, mais comme la contrefaçon doit être punie de la même façon qu’elle ait lieu en ligne ou non, le seul levier envisageable est celui d’une réforme de la riposte graduée.
Cette riposte s’attaque en effet à l’abonné d’une connexion non sécurisée, non au contrefacteur, ouvrant plus largement le champ du possible.
Bonne nouvelle, la Hadopi a déjà étudié la faisabilité de cette mesure, qui éviterait à la riposte graduée de s’engluer dans les procédures pénales déjà engorgées, avec le filtre du procureur de la République.
Avec la transaction pénale, l’abonné aurait le choix : soit il se déleste de ces 135 à 200 euros, soit son dossier est automatiquement transmis à la justice.
La candidate propose aussi de remplacer la redevance audiovisuelle « par un financement budgétaire qui sera précédé chaque année d’un avis de l’ARCOM sur les moyens de l’audiovisuel public ». Elle compte aussi baisser la TVA à 5,5 % sur les biens culturels, « afin de baisser le prix des disques, de la musique enregistrée, physique et digitale, aujourd’hui assujettis à une TVA de 20,6 % ».
Commentaires (53)
#1
À votre avis, qui pirate le plus, les riches ou les pauvres?
#1.1
Depend de ce qui est pirater.
#1.2
Je dirais juste “tout le monde” pour ma part. Pourquoi cela devrait être en lien avec une classe sociale ? Je vais utiliser ce terme, parce qu’entre les riches et les pauvres, il y a quand même une classe qui représente la plupart des Français…
#2
“aujourd’hui”, nous sommes donc entre 1995 et 2000
#3
Si je pirate 500To à samsung, ça sera le même prix ?
#4
Qu’elle veuille à titre perso mettre des prunes et du pénal pour un pauvre torrent, grand bien lui fasse. Mais mettre carrément ça dans son programme, sérieux ça fait envie à qui ce genre de propositions ? A quel moment elle se dit qu’une partie substantielle de son électorat potentiel va se dire “owi je vais voter Pécresse pour faire cesser le fléau du piratage” ?
#4.1
Elle aura au moins les voix des ayants tous les droits
#4.2
«… faire cesser le fléau du piratage»
La solution ne serait-elle pas de baisser les prix des produits culturels (livres, disques, etc.) de réduire la durée des droits d’auteur et en les associant qu’à l’auteur et son conjoint (et pas à la descendance qui n’est pour rien dans la création).
Je n’ai pas l’impression que l’édition d’œuvres cultuelles crie particulièrement famine, bien au contraire !
Quant à baisser la TVA sur ces produits, il n’y a pas plus de raison que de baisser celle d’une bouteille de Médoc, c’est un achat plaisir dont, en fait, on peut se passer. (Je sais c’est dommage d’être obligé de boire du château La-Pompe en écoutant Tino Rossi à la radio)
#4.3
ça fait envie (et, ne nous leurrons pas, ça lui est soufflé) par la seule partie de son électorat qui trouve cette mesure sexy : les associations d’ayant droits. Qui de toute façon sont très bien implantés rue de Valois.
Aucune chance : la licence globale, c’est le droit de “pirater” contre un paiement forfaitaire. Le paiement forfaitaire va effectivement arriver, mais tu rêves si tu crois qu’il s’accompagnera de nouveaux droits !
C’est pas forcément vrai : il existe toute une population qui n’aura juste pas envie de se prendre la tête à chercher les morceaux sur les sites illégaux.
#4.4
Si le seul risque c’est l’amende, ça va être tout comme, à la différence que tu risques potentiellement la prune plusieurs fois au lieu de paiement mensuel / annuel
#4.5
Pas les voix, les financements pour la campagne !
#5
Les pauvres, parce qu’ils n’ont pas d’emploi et donc plein de temps, alors que les riches travaillent 50h/semaine et sont investis dans la paroisse locale le week-end et les oeuvres de charité.
En tout cas, moi je ne pirate plus depuis que j’ai un salaire.
#6
Les riches.
Parce qu’on ne s’enrichit qu’en volant autrui.
#6.1
“qui pirate le plus, les riches ou les pauvres?” -> “Les riches. Parce qu’on ne s’enrichit qu’en volant autrui.”
Pas forcément. On peut être riche en rendant service (construire des maisons, fabriquer des meubles, aider, …). Je ne parle pas d’elle évidemment.
#7
Valérie Pécresse veut surtout exister après le 10 avril 2022.
Ses déclarations n’ont pas d’autre intérêt pour moi.
#8
Encore une fois on ils cherchent à responsabiliser l’utilisateur non ingénieur en sécurité informatique qui c’est fait piraté son ordi ou sa box ou son ampoule pour le punir de la responsabilité de l’entreprise qui a mis en vente le bouzin sans garantie de sécurité.
Ils ont aussi des copains entrepreneurs à protéger.
Le niveau d’incompétence en technologie des gouvernants ou des candidats à, est abyssal.
#8.1
Non, la copie privé ça concerne les œuvres que tu a acheter, (par exemple un cd de musique) et dont tu va copier les fichiers sur ton disque dur. ça na rien a voir avec le piratage.
C’est quel proportion des gens qui se font attraper a télécharger illégalement qui sont dans ce cas la ?
Je pense vraiment qu’une immense majorité des cas c’est une personne du domicile qui télécharge illégalement et se fait attraper par des système type hadopi.
#9
Cool.
Moi et mon chien on va voter pour elle, du coup.
#10
200€ ça fait combien de mois d’abonnement à netflix, deezer, spotify, amazon prime, ocs, … ? Sachant que la probabilité de se faire chopper est pas loin de 0.
#11
En espérant que Macron ne pompe cette idée. Quelle bande de cons.
#12
Je remercie tous les gouvernements qui se sont succédés depuis les années 2000 pour m’avoir aidé à bien sécuriser ma connexion. J’ai tellement appris ces dernières années. Tellement merci.
#13
Fixed.
#13.1
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5759045#:~:text=estim%C3%A9%20pour%202020.-,Lecture%20:%20en%202019,%2014,6%20%25%20de%20la%20population,r%C3%A9f%C3%A9rence%20n’est%20pas%20%C3%A9tudiante.
Ca revient toujours au même débat, qu’elle est la définition de pauvre et riche ?
#14
Je dirais que le riche c’est celui qui peut ce payer au bas mot
2 / 35 / 6 abonnements à différent service de streaming sans avoir un impact sur son budget. Au passage je dirais qu’il faudrait pouvoir consulter la liste des contenus disponible sans être abonnés à ces services.J’ai pas mal de gens dans mon entourage qui n’ont qu’un seul abonnements et qui pirates alors qu’ils sont riche car c’est plus philosophique qu’autre chose. Un contenu ne devrait jamais être associé à un service.
#15
Petit à petit, la licence globale arrive
#16
J’ai du mal a comprendre la volonté de sanctionner le piratage, la Copie Privée n’est-elle pas présente justement pour palier ce “manque à gagner” ?
Ce qui est criminel est l’impossibilité d’user de cette copie privée (Il n’y a pas de bouton télécharger sur les sites légaux) !
#17
Si tu ne sanctionne pas le piratage alors peu de monde irons ce fournir sur le marché légal et c’est plutôt logique. Par contre si les gens continue à pirater c’est parce qu’il y à toujours pas de licence globale.
Mais bon, c’est plus facile de taper sur le consommateur que forcer les fournisseurs de contenu à partager leur catalogue. Au pire de chez pire il pourrais juste y avoir une chronologie des médias de un mois ou deux.
#18
Ça te fait netflix et amazon vidéo pour une année, si tu ajoutes les autres services tu dépasses.
C’est plus rentable de payer une prune de 200 tous les ans que de souscrire à tous les services pour avoir accès à tout.
#18.1
Qu’est-ce qui assure que la prune ne tombe qu’une fois par an?
#19
Les statistiques grace à la théorie des grands nombres
#20
Bercy ne semble pas être au courant que le taux normal de la TVA ait été augmenté à 20.6%. Quel manque à gagner pour les recettes de l’Etat !
#21
Un autre candidat a fait de la contrefaçon de son programme, je comprends qu’elle soit remontée
Sinon, il faudrait qu’elle définisse le pirate,et la contrefaçon.
#21.1
C’est le principe de la royauté de pouvoir disposer :)
#22
Hop, un candidat de plus qui n’aura pas mon vote. Il en reste bien peu pour m’intéresser.
#22.1
Chanceux, aucun ne me plait pour diverses raisons.
#23
J’aurais plutôt tendance à penser que le manque de moyens favorise la pratique du piratage. Après je pense aussi que tout le monde pirate.
#23.1
il n’y a pas que le manque de moyen qui justifie le piratage. sinon il n’y aurait pas autant de “vidéo internet” a la tv dans diverses émissions de divertissement ou journaux tv putaclic (il y a pas mal d’exemple en ce sens).
#24
Pas du tout, elle est là pour compenser la copie privée qui contrairement au piratage est légale (tant qu’il n’y a pas de mesures techniques de protection).
Il y a des logiciels qui font ça très bien.
#25
Je suis d’accord, je pensais que mon ironie était claire. Pirater, c’est une question de (mauvaise) éducation. Et ça touche tout le monde.
Personne n’a “besoin” de voir un film ou d’utiliser un logiciel. Envie, oui. Besoin, non.
C’est dans les principaux problèmes de la société que je vois:
#25.1
Mouais.
Et sinon y’a la réalité du quotidien. Quand j’étais étudiant sans un rond et sans culture ciné , un pote m’a filé un disque dur avec une super compil de films et m’en a conseillé pleins. J’ai zéro regrets de pas lui avoir dit « oh non pirater c’est pas bien ». Non, j’ai lancé « Le Parrain (1972).avi », j’ai pris ma claque et je suis persuadé que Coppola n’en avait rien à faire.
D’ailleurs j’ai acheté le film par la suite (longtemps après), donc comme quoi …
Moi aussi maintenant que je ne pirate plus et que je gagne bien ma vie, je peux porter le même discours. Sauf que je préfère encourager mes proches qui n’ont pas mes moyens à se faire une culture et tant pis si c’est illégal plutôt que de les inciter à payer pour des films dont les budgets sont clos depuis des décennies et qui ne sont plus que de la rente.
#26
Ah c’était toi alors ? : https://www.ledauphine.com/insolite/2022/02/28/un-chien-adherent-lr-qui-a-vote-pour-valerie-pecresse-c-est-possible
#27
Hier je me suis fait trollé sur un forum parce que je regarde des série en 360p… J’ai tapé série HD sur google et je suis tombé sur un site qui référence des série en HD. J’ai cliqué sur le premier lien et je suis arrivé sur le site puis j’ai tapé dans le moteur de recherche le nom de ma série.
Ça ma littéralement pris 2 minutes montre en main.
#28
Seedbox et/ou débrideur : elle est là la licence globale !
#29
Si tu prends cela comme exemple, les riches:
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/10/17/idee-recue-n-3-la-fraude-aux-prestations-sociales-est-massive_5201885_4355770.html
Et on parles pas de l’évasion fiscale qui n’est pas considéré dans la fraude mais qui ethiquement n’en est pas loin…
Et sans compter sur la non demande des aides :
https://www.aide-sociale.fr/non-recours/
Même si les médias et les politiques (à dessein ?) préfèrent entretenir le mythe des pauvres fraudeurs…(Macron et les heures de travail pour le rsa ?) et ça entretient le mythe du mérite pour ceux qui réussissent… (alors qu’une des seuls études sur le sujet montrait que le travail et les efforts d’un individu sont pour seulement moins de 30% dans le succès. Les principaux facteurs ne sont pas dans les mains de l’individu.)
#29.1
Un candidat à l’élection présidentielle expliquait la dernière fois à la radio qu’il voulait un paiement à la source qui soit automatique en fonction des aides auxquelles on aurait droit.
(je me demande si ce n’est pas Macron…)
L’idée est bonne mais je n’imagine pas le bazar pour la mise en place.
#29.2
(malgré une réalité plus qu’évidente il est incroyablement répandu celui la)
Ou… que la non action contre les fraudeurs pauvres donne des idées/prétextes aux autres strates ?
Si tu ne lute pas contre les deux types de fraude tu légitime donc l’un des deux.
Pour ce qui est de la non demande des aides quand elle est avéré pourquoi ne pas directement la déduire des cotisations/impôts quand la personne travail ?
Et si elle n’est pas avéré pourquoi la comptabiliser ?
#30
Ce qui me surprend le plus dans cette news, c’est les commentaires, beaucoup de monde reprend les éléments de langage institutionnel “le piratage c’est mal”, et en ca les ayant droit ont gagné une partie de la la lutte idéologique, et c’est un peu triste.
#31
Il y a probablement des ayant droit qui lisent et commentent nxi.
#32
Ça me semble assez contre productif, si tu pirates comme un gros porc à un système de revente et des tera de trucs illégaux : tu acceptes, payes seulement 135€ et ne risques plus rien. (on ne peut pas payer deux fois la même infraction)
Tu as piraté un petit truc uniquement pour toi tu ne payes pas l’amende et la plainte n’aura probablement pas de suite (pas de plaignants, ni gros préjudice).
Au pire le préjudice n’est que de quelques euros (le prix du bien contrefait)
#33
Comment ça?! Si je vais 2 excès de vitesse, je payerais 2 amendes, et j’aurais 2 fois un retrait de point !
Ici, si l’amende est pour chaque fichier téléchargé, ça faire cher le fichier. Et comme les emails puis lettres envoyés parle du fichier en question, ça peut vite chiffrer
#34
Mais non, il voulait dire que si tu payes l’amende, il n’y aurait plus de poursuite possible sur cette infraction précise. Bien sûr, si tu ne payes qu’une amende pour 2 infractions, il y aurait des poursuites possibles sur celle qui n’est pas payée.
#35
Justement si le fichier en question vaut cher par exemple Adobe CS qui vaut plusieurs milliers d’euros. Il suffit de payer 130€ pour ne plus rien risquer (sur ce fichier ;) .
À l’inverse, un Winrar à 30$, tu peux ne pas payer l’amende et attendre d’éventuelles poursuites, qui si elles arrivent te couteront le prix du soft. (ou simplement acheté une licence officielle)
#35.1
Sauf qu’ils ne sont pas obligés de te proposer la transaction pénale, mais peuvent t’envoyer directement à la case justice…