Amazon Leo (Kuiper) : pour la CFE-CGC, l’Arcep n’a pas « pris la mesure de la menace »

Il y a une dizaine de jours, Amazon a changé le nom de son projet Kuiper en Leo, en référence à l’orbite basse sur laquelle évoluent ses satellites (« low earth orbit » en anglais). Cet été, l’Arcep donnait le feu vert à Amazon pour déployer son service d’accès à Internet par satellite en France.

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Des concurrents de Kuiper n’étaient pas spécialement ravis de cette décision. Ce n’étaient pas les seuls. Le syndicat CFE-CGC d’Orange avait déposé un recours gracieux auprès de l’Arcep, qui est visiblement resté lettre morte. Elle passe la seconde avec le Conseil d’État :

« En l’absence de réponse, suite à son recours gracieux, le syndicat CFE-CGC Télécoms, représentant les personnels du secteur des télécommunications, a décidé de déposer un recours en annulation devant le Conseil d'État, à l'encontre de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ayant attribué des fréquences à Amazon Kuiper ».

Le syndicat sonne la charge contre l’Arcep, accusée de pas avoir « pris la mesure de la menace que représentent Amazon Kuiper sur l'équilibre du marché français des télécoms et qu’elle a ignoré les impacts en termes de souveraineté et d’emploi qu’aurait cette autorisation si elle était confirmée ». « Ne rien demander aux acteurs américains et laisser peser sur les opérateurs français taxes et obligations nous semble en effet irresponsable », affirment en chœur les président et vice-président du syndicat.

La CFE-CGC regrette au passage que l’Arcep n'ait pas encore formulé de « doctrine claire sur la souveraineté des communications satellitaires ni sur l’intégration de ces technologies dans la continuité du réseau national ». En Europe nous avons aussi des constellations avec IRIS² et OneWeb.

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Le syndicat affirme que les constellations « bénéficient d'un avantage fondamental » car elles ne sont notamment pas soumises « aux mêmes couts d’achats des licences ou des fréquences, aux mêmes autres obligations fiscales (non-soumission à l’IFER, à l’IS ou à la TVA) et réglementaires du fait de leur implantation géographique tout ou partie hors du territoire national ».

Au Conseil d’État, la CFE-CGC en rajoute une couche sur la question « ignorée » de l’impact environnemental, ainsi que celle de la concurrence et de la régulation. Elle demande une nouvelle consultation publique et la saisine de l'Autorité de la concurrence.