Acculé sur le plan judiciaire, YouTube-MP3 s’apprête à fermer ses portes. Les majors de la musique, qui avaient attaqué il y a un an ce site considéré comme l’un des leaders mondiaux du « stream ripping », ont finalement conclu un arrangement avec son propriétaire.

Le célèbre convertisseur, bien connu de ceux qui souhaitent extraire en quelques clics le son d’une vidéo YouTube, fonctionne encore. Mais pour combien de temps ? Le site spécialisé TorrentFreak rapporte que le responsable de YouTube-MP3 vient de signer un accord – confidentiel – avec la RIAA, le bras armé des principales maisons de disques (Universal, Sony Music, etc.).

Ces dernières s’élevaient depuis des années contre les « millions de dollars » de revenus publicitaires qui auraient été générés par le célèbre site, sans qu’un seul centime ne revienne aux ayants droit... Après les menaces, les majors de la musique étaient passées à l’offensive en septembre 2016, attaquant l’entreprise allemande derrière YouTube-MP3 ainsi que son propriétaire, Philip Matesanz, devant les tribunaux américains. Et ce pour de multiples atteintes à leur copyright ainsi que pour détournement de mesures techniques de protection.

Transfert du nom de domaine, versement d’une indemnité, etc.

Sauf surprise, il ne devrait toutefois pas y avoir de procès. Les deux parties viennent de demander au juge en charge du dossier d’homologuer un arrangement scellé d’un commun accord entre plaignants et accusé. Si beaucoup de détails sont appelés à rester secrets, l’on découvre tout de même que Philip Matesanz a accepté de transférer le nom de domaine « www.youtube-mp3.org » aux majors de la musique.

Plus question non plus pour lui d’exploiter ou de transférer le moindre logiciel, technologie ou code source en lien avec YouTube-MP3. Il s’engage par ailleurs à ne plus développer, offrir ou diriger le moindre service de stream-ripping. D’une manière plus large, l’intéressé est tenu de ne plus porter atteinte au copyright des plaignants.

Il est enfin prévu qu’un « paiement » ait lieu au bénéfice des victimes. Son montant n’est cependant pas connu... Impossible donc de savoir s’il s’agit d’un dollar symbolique ou de plusieurs millions de dollars (à l’image des 110 millions qu’avaient négociés les ayants droit de l’audiovisuel avec le moteur de liens Torrent IsoHunt).

Un avertissement pour les acteurs du stream ripping

Si elle ne mettra certainement pas un terme au stream-ripping (au regard des nombreux sites ou extensions pour navigateur similaires à YouTube-MP3), cette victoire des majors de la musique a surtout vocation à faire parler d’elle. Certains pourraient y voir un exemple et renoncer à leur tour, par crainte de représailles juridiques.

Du côté des utilisateurs, il n’y a à ce jour eu aucune poursuite – tout du moins à notre connaissance. Rappelons néanmoins que rien ne permet de garantir qu’au regard du droit français, le stream-ripping puisse s’apparenter à de la copie privée.

D’une part parce que les convertisseurs tels que YouTube-MP3 contournent bien souvent des cadenas technologiques. D’autre part en ce que ces pratiques massives pourraient porter atteinte à l’exploitation normale des œuvres tout en causant un préjudice injustifié aux intérêts des titulaires de droits.

Une défaillance qui ne colle pas vraiment avec le fameux « test en trois étapes » cher à la Convention de Berne, qui conditionne l'ensemble des exceptions au droit d'auteur (pour en savoir plus, voir notre article).