Bruno Le Maire va attaquer Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives »
L’OS in translation
Le 14 mars 2018 à 08h44
3 min
Droit
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Sur l’antenne de RTL, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonce que l’État va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris. Il accuse ces deux géants de « pratiques commerciales abusives ». Il s'agit plus exactement de pratiques restrictives de concurrence, sanctionnées par le Code de commerce.
Alors que le sujet de la fiscalité du numérique fait encore et toujours l’objet de tractations à l’échelle internationale, « pour remettre de la justice dans l’économie », dixit Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie annonce que Bercy va assigner Google et Apple pour pratiques commerciales abusives. « Je ne vois pas pourquoi une PME payerait ses impôts et pas Google ou Amazon », argue-t-il, se mélangeant quelque peu les pinceaux sur RTL ce matin.
Pourquoi ? « J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats (…). Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. »
Le ministre révèle ainsi son projet d’« assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Aussi puissants soient-ils , [ils] n’ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font ».
Les pratiques restrictives de concurrence
Selon ses estimations, la sanction se chiffrera « en millions d’euros ». Le Code de commerce n’évoque pas les « pratiques commerciales abusives » mais plutôt des « pratiques restrictives de concurrence », afin de sanctionner par exemple le fait « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » (voir cette fiche de la DGCCRF).
Ces actions peuvent être introduites devant la juridiction civile ou commerciale compétente « par toute personne justifiant d'un intérêt, par le ministère public, par le ministre chargé de l'économie ou par le président de l'Autorité de la concurrence ».
À cette occasion, le ministre peut demander le prononcé d'une amende civile « dont le montant ne peut être supérieur à cinq millions d'euros ». Celle-ci peut cependant être portée « au triple du montant des sommes indûment versées ou, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par l'auteur des pratiques », sans oublier la réparation des préjudices subis.
En plus de cette action, le locataire de Bercy espère une réforme de la fiscalité du numérique en Europe à la fin de l’année 2018, pour une application début 2019.
Bruno Le Maire va attaquer Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives »
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Les pratiques restrictives de concurrence
Commentaires (112)
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Abonnez-vousLe 14/03/2018 à 09h25
(dupliqué)
Le 14/03/2018 à 09h25
Le 14/03/2018 à 09h31
Et pourquoi pas Microsoft et son Windows Store ?
Parce que les gens peuvent (pour l’instant) installer les applications sans passer par lui ?
Dans ce cas c’est pareil pour Android et les Apk.
En revanche pratiques restrictives de concurrence semble parfaitement s’appliquer à Apple (voire faire office de définition)
(pas d’installation en dehors du store, pas d’applis concurrentes aux applis fournies par Apple, obligation d’utiliser safari…)
Quand à la tirade de Bruno sur les impôts c’est pas le sujet (et c’est autrement plus important) et il s’agit uniquement d’une posture ; tout le monde sait qu’il ne fera rien (même si j’aimerai être un jour contredit sur ce sujet)
Le 14/03/2018 à 09h35
Et depuis quand les développeurs “vendent” leur application à Apple et Google? Les développeurs utilisent le service (store) proposer par Apple/Google pour les distribuer aux clients, il n’y a aucune vente entre le développeur et Apple/Google.
Le 14/03/2018 à 09h36
Sauf que chez Apple tu seras toujours prisonnier de Safari.
Le 14/03/2018 à 09h40
Oui mais.
Tu te doutes bien que s’il parle effectivement sans maîtriser le sujet, il est conseillé et notamment par des juristes compétents. Il n’a pas eu cette idée ce matin en buvant son café.
Il parle aux français là. Ce n’est pas lui qui ira plaider.
:)
Le 14/03/2018 à 09h48
a mon avis, il ne parle pas de windows store parce que personne ne s’y intéresse, et qu’ainsi on perd l’effet de communication du “on va taper dans apple et google”.
Avec le flou total entre ce qu’il entend par “pratique commerciale abusive” et ce que la loi condamne, difficile de savoir exactement ce qu’il cherche à atteindre.
Le 14/03/2018 à 09h57
alors (pour faire court) :
Les règles des stores sont évidemment discutables mais comme l’a indiqué Marc, ce n’est pas au ministre de l’économie d’en décider, les lois existantes suffisent à priori.
Mon propos portait simplement sur le premier point (développer pour le compte Apple ou Google et c’est eux qui vendent derrière) et sur l’écart entre la réponse du ministre et le sujet.
Vraiment désolé si les mots ont un sens et que “vendre à A ou G” n’a pas le même sens que “distribuer via les plateformes de A ou G”.
Le 14/03/2018 à 10h01
Il est vraiment trop fort notre ministre, je suis sûr qu’il va récupérer plein de sous et en profiter pour piquer un peu moins d’argent aux Français qu’il chérit tant.
Le 14/03/2018 à 10h02
Oui, je me doute bien, mais il y a également bon nombre d’exemples qui prouvent que les politiques ne sont pas toujours bien entourés ni bien renseignés sur un sujet
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Le 14/03/2018 à 10h09
Le 14/03/2018 à 10h12
Le 14/03/2018 à 10h14
Le 14/03/2018 à 10h24
Le 14/03/2018 à 10h24
Je pensais naïvement que ces attques concerneraient le paiement des impôts. Mais non, il l’évoque mais ce n’est pas du tout le sujet pour lui
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Le 14/03/2018 à 10h30
On rappelle que les traités européens encouragent et protègent la libre circulation des capitaux, qui permet aux GAFAM d’utiliser des holding luxembourgeoises pour rediriger les bénéfices vers l’Irlande et vers les divers paradis fiscaux de la planète.
Le droit européen étant par défaut supérieur au droit français, voilà que la marionnette gouvernementale veut encore nous faire croire à un pays souverain, capable d’imposer ses lois, alors que la France n’est plus qu’une chienne obéissant aux ordres de Bruxelles, elle-même gangrenée par les GAFAM depuis Maastricht !
Ça fait 15 au moins que l’Europe n’arrête plus de se coucher devant son maître de Washington - et c’est un fait. Quel sont les crétins ici qui croient encore que la France est maître chez elle, quand les chinois rachètent nos terres en milliers d’hectares, que nous avons actuellement 530000 employés détachés de pays étrangers qui nous fauchent nos emplois, que notre industrie s’est délocalisée comme jamais en 25 ans avec les encouragements de Bruxelles, que le bouffon nommé Roi vend nos bijoux de famille comme Alstom Energie à General Electric ou Alstom Transport à Siemens, et que les appels d’offres des grandes régions européennes, calquées sur la taille des états américains, sont tous dimensionnés pour les GAFAM et les compagnies étrangères ?
On connaît déjà le résultat : M. Le Maire ira se faire cuire un oeuf, comme dans tous les autres dossiers du même genre, au nom du libéralisme tout puissant de l’UE que même les USA ne s’imposent pas ! Avec une UE qui encourage l’Irlande et le Luxembourg à la triche, un banquier à la tête de l’UE, un autre à la tête de la France, vous espérez quoi ? La seule crainte actuelle de l’alcoolique à la tête de l’UE, c’est qu’un petit pays lui fauche les recettes qui ont permis à des petits états ne produisant rien de devenir des paradis fiscaux en toute légalité.
Comme d’habitude, si vous avez un brin de cervelle, voyez les conférences d’Asselineau en ligne, et allez faire un tour sur le site de l’UPR. Quand vous aurez compris quel jeu joue ici M. Le Maire, et pourquoi Asselineau n’a plus eu droit à une seule interview dans un grand média depuis la fin du premier tour de la présidentielle, vous aurez compris que dans la dictature actuel, on entretient les cons dans leur ignorance en changeant par exemple les noms de partis. Ça fait du buzz, ça sert à rien, mais ça évite de dire la vérité aux français.
J’arrête là, la simple vue de ce clown ne mérite que le dédain le plus profond !
Le 14/03/2018 à 10h34
Le 14/03/2018 à 10h39
Effectivement, c’est un des effets pervers.
Je ne parlais pas de finalité en tant qu’objectif.
Le 14/03/2018 à 10h42
pourquoi c’est Stephen Hawking qui est mort ?
Le 14/03/2018 à 10h48
Le 14/03/2018 à 10h51
Le 14/03/2018 à 10h59
Le 14/03/2018 à 11h00
Le concept de store est une repris des dépots sous Linux.
Perso je trouve que c’est une bonne idée pour avoir une garantie de l’origine et pour pousser les MàJ de sécurité.
Combien de personnes se font vérolé en téléchargeant un logiciel à partir un site trompeur se faisant passer pour l’officiel?
Le 14/03/2018 à 11h00
Ah tiens, je vois que quelqu’un a oublié de prendre ses pilules ce matin.
Le 14/03/2018 à 11h03
Je ne parlais pas de l’aspect monétisation mais du fait que Safari est à la ramasse par rapport aux autres navigateurs (codec, workers, accès au matériel…) donc les web apps seront pourries.
Le 14/03/2018 à 11h03
Le 14/03/2018 à 11h05
D’un autre côté, il a mis un peu d’humour là où ton message était abject.
Le 14/03/2018 à 11h08
Le 14/03/2018 à 11h13
Oui, sérieusement, souhaiter qu’une personne soit morte plutôt qu’une autre, c’est abject.
Sinon, tu peux écrire “cons” en toute lettres, tu sais, assume tes insultes.
Le 14/03/2018 à 11h18
Le 14/03/2018 à 11h26
On se demande si tu sais vraiment de quoi tu parles ou si tu généralises (légèrement) ton petit avis à l’ensemble du monde.
Critiquer le concept du “store” c’est une chose. Dire que ce n’est pas viable, que personne ne veut de ces fameuses “apps”…
Ton argumentation fonctionne aussi pour le web. “Créer un site web c’est pas viable, à part 10 sites (Facebook Instagram etc) personne ne veut consulter d’autres sites”. Donc comment l’un serait meilleur que l’autre ?
Les “apps” ont au moins le mérite d’avoir réussi à faire payer les gens pour un travail, même pour des petits acteurs indés, ce que le web n’a jamais vraiment réussi à faire.
Ta PWA il faudra toujours la trouver (première page des résultats Google + Pub, très accessible aux petits c’est connu) et “l’installer” (les gens n’aiment pas ça visiblement ?). Donc à part économiser 99€…
Donc si on met de côté la partie idéologique je vois pas bien ce que ça change pour le rééquilibrage des forces en présences.
Le 14/03/2018 à 11h29
Il est même tellement fort qu’il a vaincu la présomption d’innocence. Avant même le procès, il sait que les accusés vont être jugés coupables. Magnifique
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Le 14/03/2018 à 13h28
Le 14/03/2018 à 13h28
C’est vrai.
Si le Conseil d’État (CE) acte de la suprématie absolue des normes européennes sur les lois postérieures (françaises donc), et que La France ne fait pas de loi qui empiète sur les prérogatives de l’Europe alors les lois européennes > françaises (sauf si contradiction avec la Constitution : la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution)
Le 14/03/2018 à 13h28
Ce schéma ne précise pas la hiérarchie entre lois nationales et européennes.
Le 14/03/2018 à 13h43
Ce ministre vient de découvrir le capitalisme, où le principe est que le plus riche impose ses conditions aux moins riches que lui
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Le 14/03/2018 à 13h44
En fait, il a raison dans un cas : la Constitution est supérieure au droit Européen, ce qui oblige à modifier la Constitution quand il y a contradiction.
Par contre, tu aurais dû lui conseiller de lire le texte, tu n’aurais pas eu sa remarque ci-dessous.
Le 14/03/2018 à 13h44
Le conseil d’état ne peut que donner son avis.
“et que La France ne fait pas de loi qui empiète sur les prérogatives de l’Europe alors les lois européennes > françaises”
Non, dans ce cas c’est bien le droit français qui est appliqué.
Le 14/03/2018 à 13h47
Bah non, il le savait, mais il vient de rappeler qu’il y a des lois empêchant “les pratiques restrictives de concurrence ” et donc la loi du plus fort.
Le 14/03/2018 à 13h50
Le 14/03/2018 à 13h53
A quel moment le conseil d’état a réussit a annulé une loi voté au parlement ?
Le 14/03/2018 à 13h53
« ARTICLE 88-1.
La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. » Constitution de 1958 actuelle
En d’autres termes, la France et l’Union européenne sont liées : La Constitution française et le Traité de Lisbonne de 2007 se chevauchent plus ou moins selon les circonstances. L’Union européenne a des compétences que lui délègue la France. Et parmi ces compétences, l’Union européenne prend des décisions plus ou moins obligatoires : « Parmi les sources du droit de l’UE figurent enfin les textes de lois européens (règlements, directives, décisions), les accords conclus avec des pays tiers ou encore la jurisprudence de la Cour de Justice. »Les sources du droit européen
Le 14/03/2018 à 13h55
Encore une fois ça ne précise pas la hiérarchie.
Le 14/03/2018 à 13h59
Le 14/03/2018 à 14h00
Ça ne rend pas le droit européen supérieur au droit français.
Le 14/03/2018 à 14h03
utilise ton cerveau, je suis sûr que tu vas arriver à comprendre, le schéma et le texte de cet article.
Sinon, tu peux aussi sourcer ton affirmation que l’on juge erronée du début de ces échanges.
Edit : l’article 55 de la Constitution est cité et il dispose que :
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
C’est lui qui indique que cette hiérarchie.
Le 14/03/2018 à 14h06
Le Traité de Lisbonne est mentionné dans la Constitution française, donc il existe bien une partie du droit européen qui a valeur égale avec la Constitution. Il existe aussi des décisions européennes qui sont supérieures aux lois/décrets français et, enfin, il existe des décisions européennes facultatives que la France est libre d’appliquer ou non ou partiellement. Tout ceci (comme indiqué dans la Constitution française, article 88-1 cité précédemment), dans les domaines de compétences que la France a délégué à l’Union européenne. Pour en savoir plus, lire les liens hypertexte de mon précédent commentaire.
Le 14/03/2018 à 14h11
my bad… j’ai naïvement cru que l’organisation du bloc de tableau en question, de haut en bas, du niveau supérieur vers le niveau moindre était assez évidente…
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Le 14/03/2018 à 14h16
Je crois que je me suis mal fait comprendre depuis le début, si la France a choisi de se conformer au droit européen, c’est son choix, pas une obligation, de plus le traité de Lisbonne pourrait sortir de la constitution aussi vite qu’il y est rentré.
De plus les tribunaux ne s’occupent pas du droit européen.
Autrement dit: le droit européen est supérieur au droit français, que parce que le droit français accepte qu’il soit supérieur, et ça pourrait ne pas durer.
Le 14/03/2018 à 14h19
Le 14/03/2018 à 14h24
Comme par exemple, la garantie de trois ans d’après le droit européen ?
Le 14/03/2018 à 14h24
Le 14/03/2018 à 14h36
Tu peux être plus explicite ?
De quel texte européen parles-tu ?
Quand a-t-il été ignoré par un tribunal français et tous les recours ont-il été épuisés ?
Le 14/03/2018 à 14h36
“Va”… Pourquoi ne pas le faire tout simple et le dire après ?
Le 14/03/2018 à 14h46
Le 14/03/2018 à 14h56
Ça date de l’époque ou la garantie légal minimum était de trois ans en Europe et d’un an en France, alors pour retrouver des sources…
Le 14/03/2018 à 15h01
Le 14/03/2018 à 15h11
Le 14/03/2018 à 15h18
Si le seul truc que tu arrives à sortir est aussi vague et non sourcé, on ne va pas aller loi dans la discussion.
D’autant plus que cette garantie de 3 ans en Europe ne me rappelle rien.
Le 14/03/2018 à 15h41
Sur Windows c’est bien plus simple.
Tu télécharges un fichier depuis le Net, il y a UN écran pour confirmer (qui montre signé / pas signé.)
L’UAC apparait seulement s’il y a besoin, autrement le programme n’a pas les droits.
Le 14/03/2018 à 15h46
Le 14/03/2018 à 16h05
Le 14/03/2018 à 16h07
Le 14/03/2018 à 16h09
Et quant Samsung veut vendre des télé dans les Fnac, la Fnac ne garde pas 30% du prix pour elle? C’est la même chose, la Fnac a le pouvoir d’imposer sa marge à Samsung sinon elle met les télé LG ou Sony en avant
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Mais bon le ministre et Macron qui se paluchent à longueur de temps sur les start-ups, doivent découvrir que la quasi totalité de ses entreprises sont très déficitaires et vouées à la faillite, ce qui n’était pas indiqué sur la plaquette commerciale
Le 14/03/2018 à 08h57
“J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs.”
Ils se voient imposer rien du tout… ça s’appelle la puissance de négociation : si le prix proposé ne leur convient pas rien ne les force à vendre. Si ça choque M. Lemaire, il lui suffit de proposer une loi comme celle passée récemment pour les agriculteurs.
S’il parle du store, par contre, alors il est (encore plus) à côté du sujet.
Dans tous les cas, rien ne force un dev à bosser pour Apple ou Google. Cependant, à partir du moment où il développe pour l’un ou l’autre de ces environnements, on peut supposer qu’il est au courant des règles d’utilisation/distribution mises en place par les 2 géants, oui (et notamment qu’il peut se passer du Play Store, quitte à perdre beaucoup en visibilité).
Ca ressemble à quelqu’un qui s’offusque parce qu’il a entendu trois mots d’une conversation dans un ascenseur à propos d’un sujet dont il a vaguement entendu parlé mais qu’il ne comprends pas.
Le 14/03/2018 à 09h04
Le 14/03/2018 à 09h06
Pour le coup, Apple a plus de choses à se reprocher que Google.
Google laisse la possibilité aux utilisateurs d’installer des fichiers APK, donc de se passer du Store. Sur iPhone, à moins de jailbreaké, l’installation d’application est verrouillée.
Puis le coût de la licence développeur sur Android est symbolique, alors qu’Apple en fait un vrai revenu.
Le 14/03/2018 à 09h09
Si l’on veut faire une application pour mobiles, on doit se plier aux règles des deux géants, est-ce qu’on a encore le choix ?
Soit on s’y plie, soit on abandonne le projet. C’est pas très accueillant comme écosystèmes, on se retrouve face à un géant qui est juge et parti, c’est au minimum borderline.
Le 14/03/2018 à 09h11
Le 14/03/2018 à 09h11
Le 14/03/2018 à 09h13
Le 14/03/2018 à 09h15
Ça c’est un beau discours néo-libéral.
Celui qui dit que chacun est libre de faire ce qu’il veut, que tout est choix, que chaque action est définie en totale indépendance.
Alors que c’est faux (c’est un fait).
Google et Apple (comme la majorité des multinationales) sont des oligopoles, voire des monopoles, et imposent donc leurs propres règles. Les PME ne peuvent opposer aucun rapport de force face à elles, et les États riches de moins en moins.
Il est vrai que certains peuvent accepter cela (c’est subjectif).
Il est vrai aussi que l’on peut être contre (c’est subjectif).
Bruno Le Maire est contre, dans ce cas précis, je trouve personnellement ça très bien (c’est subjectif).
On peut être pour les monopoles (une des finalités du capitalisme) mais il ne faut pas être hypocrite en parlant de liberté alors qu’elle n’existe pas dans ce choix précis de société (un fait).
:)
Le 14/03/2018 à 11h45
Le 14/03/2018 à 12h10
Sur windows avec l’UAC ça doit ressembler à ça, non ?
Le 14/03/2018 à 12h19
C’est la présomption de culpabilité pour les gens/entreprises non soutenue par l’état qui ont le malheur de faire trop d’argent, ça fait tâche.
En France, y a que les monopoles authorisés qui sont pas emmerdés…
Le 14/03/2018 à 12h44
Le 14/03/2018 à 12h50
Encore de la poudre aux yeux de démagogues élus par la magie d’un coup d’état….
Nous retrouvons les vieilles recettes de chirac, Hollande et autres guignols pour donner l’illusion d’agir sans jamais rien faire….
Les abus des GAFA devraient se chiffrer en dizaines de milliards … dans tous les domaines….
Et nous aurons quoi ? Quelques millions apres de multiples recours…. sans obligation de changer leurs pratiques … car ce sera beaucoup trop tard !
Il faut saigner les GAFA sur leurs abus caractérisés…. Le maire et Macron sont corrompus et ils laissent faire !
Le 14/03/2018 à 12h51
Le 14/03/2018 à 12h59
Le 14/03/2018 à 13h05
Le 14/03/2018 à 13h09
Si la France n’était pas un enfer fiscale et réglementaire, tout ces problèmes n’existerais pas. Il est fort heureux qu’il existe des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg sinon la taxation en France serait sans doute à 70-80%. La France l’autre pays du soviet…
Que l’état s’occupe déjà de faire marché correctement les administrations, apparemment c’est déjà un gros challenge pour ces cranes d’œuf qui n’ont jamais rien produit de leur vie…
Le 14/03/2018 à 13h12
Il n’y a aucun abus, ces entreprises respectent scrupuleusement les lois (contrairement à nos gouvernants qui sont régulièrement pris la main dans le sac).
Le 14/03/2018 à 13h14
cf mon commentaire suivant : dans le cas que tu décris, le dev ne vend pas son app à Google/Apple. Il “achète” le droit d’être sur leur plateforme de distribution¹. Nuance
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¹ plateforme plus ou moins fermée et conditions de distribution (règlements, commission prélevée par le proprio de la plateforme lors d’une vente, etc.) plus ou moins révoltantes mais c’est un autre débat.
Le 14/03/2018 à 13h15
Je vais m’entraîner à utiliser Yandex et Vkontakte, j’ai l’impression que l’Union européenne va bientôt couper facebook et Google à force de jouer les gros bras face à D.Trump le protectionniste. 
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Le 14/03/2018 à 13h16
Le 14/03/2018 à 13h18
caméra, accéléromètre, capteurs de proximité…
Le 14/03/2018 à 13h19
Le 14/03/2018 à 13h27
Le 14/03/2018 à 16h20
Sauf que Samsung peut très bien se passer de la Fnac…
Le 14/03/2018 à 16h54
Il est heureux de voir que le monde politique prends (enfin) conscience du redoutable danger économique que constitue la domination de ces grandes plateformes et de leurs stores pré-installés (et imposés pour certains) qui imposent leurs contrats et leurs conditions à tous les développeurs du monde entier.
Par contre, il est dommage de se réveiller aujourd’hui devant le fait accompli alors que le problème était facile à anticiper depuis longtemps. Nous en sommes la parce que le politique à laissé faire…
Cela est d’autant plus vrai que les lois actuelles auraient pu permettre d’endiguer le problème si on les avait utilisé.
Car rappelons que tout part d’un système de vente liée. On vends le téléphone au consommateur. Mais le téléphone vendu impose un OS pré-installé… qui a son tour impose une boutique d’applications pré-installée. Autant d’impositions qui n’auraient jamais du être tolérées…
Malheureusement, si l’on veut luter contre cela, il faudra prendre des mesures qui seront difficiles à imposer à des multinationales devenues aussi puissantes que des états et qui se battront contre nos mesures souveraines devant la cour européenne avec une véritable armée d’avocats.
Pour remédier au problème, il faudrait évidement rétablir la libre concurrence en terme de systèmes d’exploitation et de boutiques d’applications, ce qui demanderait de :
-Interdire la vente de tout appareil verrouillé qui interdit de changer de système d’exploitation.
-Interdire la pré-installation d’une boutique d’applications. Alternative possible : imposer un écran de choix permettant d’installer un ou plusieurs stores, tous devant être présentés de manière égale.
-Imposer aux constructeurs de documenter le matériel afin de permettre l’écriture de systèmes d’exploitation concurrents.
-Imposer sur les appareils mobiles la présence d’une couche d’abstraction de type BIOS ou UEFI capable comme sur les PC de fonctions d’abstractions matérielles et d’énumération du hardware.
Le 14/03/2018 à 16h54
Le 14/03/2018 à 16h57
Et tu as combien de centrales d’achat en France ?
Grosso modo ça doit être 4 : Coopernic, Eurachan, Incaa, Carrefour.
Si tu ne te plies pas à leurs conditions tu es exclus de 90% des mini/super/hypermarchés (plus quelques enseignes spécialisées en électroménager)
Le 14/03/2018 à 17h12
C’est en effet un problème général de la Puissance. Un Etat est sensé être souverain…
mais que faire quand des entreprises transnationales implantées dans un Etat atteignent une puissance suffisante pour pouvoir négocier avec un Etat?
(remarque, le problème est encore pire pour des Etats plus petits que la France…
et existe aussi entre les Etats : il suffit de voir les exemples récents de la Lybie et de l’Ukraine…
Dans le cas des Etats il y a une “solution” : les armes nucléaires (l’Ukraine n’aurait jamais été envahie par la Russie si elle ne lui avait pas cédé ses armes nucléaires)… mais ça pose d’autres problèmes…)
Le 14/03/2018 à 17h29
Le 14/03/2018 à 18h29
Le 14/03/2018 à 23h39
« Je ne vois pas pourquoi une PME payerait ses impôts et pas Google ou Amazon »
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POISSON D’AVRIL.
Le 15/03/2018 à 01h51
@Misesboy
YouTube - on en rediscutera… En transférant le pouvoir législatif à Bruxelles, nous avons perdu le contrôle de notre pays, et signé un chèque en blanc à des technocrates pourris, qui, en 2007, se sont permis de signer un traité de Lisbonne qui reprenait le traité sur la Constitution européenne de 2005, rejeté par 55% des français !
Nous sommes d’accord que la haute trahison de nos politiques est une partie du problème. Mais qu’on le veuille ou non, c’est quand même notre appartenance à une UE mortifère qui a permis à apple de payer un impôt sur les sociétés de 0,005% en Irlande, contre 33% en France !
Comprenez que quand une société parvient à échapper au fisc français, et se fabrique du double-irlandais en milliards d’euros cumulés, les dindons de la farce, c’est nous : les contribuables français ! Et c’est nos boîtes informatiques qui crèvent ensuite la gueule ouverte !
Donc non : il n’est pas fort heureux que l’Irlande ou le Luxembourg se permettent de nous arnaquer depuis des années. Mais c’est bien cela l’UE : 27 pays aux intérêts divergents, incapables de vision commune, chacun ayant le pouvoir de bloquer toute réforme des 26 autres. Autant parler d’un bateau ivre - et ce n’est pas peu dire quand on voit le banquier alcoolique à la barre !
@nedaro
Revoyez le discours de Philippe Seguin à l’Assemblée Nationale en 1992 - ou plus récemment celui de Mme Viviane Reding aux parlementaires français
L’UE est une dictature qui ignore ouvertement l’avis souverain des peuples, et est allé depuis jusqu’à interdire les référendums populaires (je vous laisse trouver l’article).
Le 15/03/2018 à 08h29
Pareil, je serais producteur de lait je serais super en colère
Le 15/03/2018 à 09h48
Pour une fois que le Gouvernement cherche à appliquer strictement les lois déjà votées (au lieu d’en projeter de nouvelles), même s’il s’agit (encore) d’un effet de manche, d’un coup de com’, d’un effet d’annonce,… le coup d’épée dans l’eau vaut bien un levé de chapeau de l’ensemble des résidents français, voire une révérence, envers lepanache blancdu ministre de l’économie.
Le 15/03/2018 à 10h30
Le 15/03/2018 à 12h59
Le lendemain ils se fournissent avec du lait roumain, ou des applis indienne, c’est l’objectif de la mondialisation de supprimer le pouvoir de négociation (=gréve) des petits (salariés ou fournisseurs)
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Le 15/03/2018 à 16h51
Le 15/03/2018 à 16h56
Le 15/03/2018 à 17h04
Le 15/03/2018 à 18h50
Pense un peu aux Roumains et aux Indiens dont le niveau de vie progresse grâce à cela. Il ne faut pas être trop égoïste ni bâtir notre niveau de vie sur celui des pauvres d’autres pays.
Le colonialisme et l’exploitation, c’est fini.
Le 15/03/2018 à 21h15
Le 15/03/2018 à 22h08
Les Roumains, je veux bien, ils ne sont que 20 millions et ne sont pas très éloignés de nous (à de nombreux points de vue).
Les Indiens, eux, sont 1,3 Milliards et très éloignés de nous.
Le coq gaulois devrait faire bien attention que l’éléphant Indien ne l’écrase pas par simple mégarde !
EDIT : Enfin, les Indiens, c’est plus l’affaire des Britanniques (et Américains) au vu de l’histoire coloniale, et donc des préférences linguistiques…
Le 15/03/2018 à 22h40
Le 15/03/2018 à 23h31
Le 16/03/2018 à 14h53
Le 18/03/2018 à 22h08
Le 19/03/2018 à 10h37
Mouahahahahhhh en voila un beau de collabo soumis !
Quel est le prix de ta trahison ? Un iPhone ? Un S9 ? Comme tant d’autres, tu te vends pour une bouchée de pain !