Le rapport commandé par le gouvernement afin de limiter le coût des arrêts maladie a été remis hier au Premier ministre. Il est notamment proposé d’autoriser, avec l’accord du salarié, le recours au télétravail. Un système de « contrôles flash » avec convocation par SMS est également envisagé.

Et si l’on permettait à certains salariés en arrêt maladie de continuer à travailler, chez eux, grâce à Internet ? L’idée, loin d’être nouvelle, est remise au goût du jour par Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et Stéphane Oustric, professeur de médecine. Ces trois personnalités viennent de remettre les conclusions de la mission qui leur avait été confiée par Édouard Philippe, en septembre dernier, au sujet des arrêts maladie.

Les rapporteurs plaident notamment pour l’introduction de différentes « alternatives à l’arrêt de travail pour maladie », jugeant qu’il est « nécessaire » d’élargir la palette de solutions offertes aux médecins.

Une « option au choix du salarié »

Stéphane Seiller, Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric expliquent que la France est, aux côtés du Danemark et de Malte, « en tête des pays européens pour le « présentéisme » des salariés se déclarant malades ». En clair, de nombreuses personnes ne prennent pas l'arrêt pourtant prescrit par leur médecin. « Plusieurs raisons sont invoquées : baisse de revenus, pathologie compatible avec la poursuite de l’activité, anticipation de la charge de travail au retour, pression de l’employeur... »

Le problème est qu’en l’absence de repos, « le rétablissement est plus long, voire le salarié encourt une dégradation de son état de santé, (et un arrêt de plus longue durée) », souligne le rapport.

La mission observe dans le même temps qu’un « nombre potentiellement important » de salariés pourraient ne plus renoncer à s’arrêter totalement de travailler « s’il existait des alternatives à l’arrêt de travail, permettant un repos de courte durée ». En guise d’alternative, Stéphane Seiller, Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric préconisent ainsi de faciliter le « télétravail et [le] temps partiel thérapeutique simplifié quand le médecin les juge adaptés à l’état du patient ».

« Il s’agirait d’une option au choix du salarié : le médecin ferait dans tous les cas un avis d’arrêt de travail transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie, explique le rapport. Mais l’avis préciserait (selon un nouvel item introduit dans le formulaire de saisie de l’avis ): « alternative : télétravail autorisé (si possible) ». De la sorte, le salarié aurait toujours la liberté d’exercer ou non l’option qui lui est ouverte. »

Deuxième condition, ce recours au télétravail ne prévaudrait que pour les salariés travaillant dans une entreprise ayant déjà défini un cadre relatif au télétravail, « et dont les activités (...) peuvent être exercées en télétravail ». Typiquement, détaillent les rapporteurs, « cette option se prête bien au cas d’une personne qui, habituellement, exerce un ou deux jours par semaine son activité professionnelle en télétravail. La différence est que le télétravail pourrait être utilisé continument pour la durée de la période prescrite. »

Enfin, il faudrait que cette situation « soit acceptée par l’employeur ou, idéalement, ait été introduite préalablement dans le cadre applicable à l’entreprise relatif au télétravail ».

Craintes de pressions sur les salariés

À l’attention des responsables politiques, Stéphane Seiller, Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric préconisent de « laisser aux partenaires sociaux le soin de préciser les modalités de mise en œuvre de cette innovation ». Ils forment ainsi le vœu que ceux-ci « permettent à la formule de couvrir un large éventail de situations, sans chercher à trop restreindre son champ d’usage ».

L’idée ? « Couvrir des situations aussi diverses qu’un arrêt de durée courte ou moyenne (par exemple pour consolidation d’une fracture ou résorption d’une entorse) ou qu’une reprise à temps partiel après un arrêt de longue durée, le temps partiel s’effectuant, par exemple, dans un premier temps au domicile de la personne en télétravail. »

Stéphane Seiller, Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric font valoir qu’il découle de leurs auditions que cette proposition de réforme est « susceptible de réunir un accord assez large ». Les représentants de médecins s’y seraient notamment déclarés favorables, de même que le syndicat Force ouvrière.

La CFDT a de son côté accueilli cette piste de travail « avec la plus grande prudence ». L’organisation estime qu’une telle solution ne pourrait en effet être envisagée que pour les arrêts longs, et avec « un encadrement médical » adapté. L’association d’usagers France Assos Santé craint en outre que ce dispositif ne conduise certains employeurs « à mettre [la] pression » sur leurs salariés.

Il y a quelques mois, lorsque le gouvernement avait annoncé que la mission Seiller-Bérard-Oustric travaillait sur cette piste, la CGT s’était montrée encore plus virulente : « Lorsque l'on est en arrêt maladie, on est par définition en incapacité temporaire de travailler, donc il n'est pas question d'être en activité de travail », avait déclaré Fabrice Angeli auprès de RTL. Ajoutant : « Il y a quelque chose de choquant, le télétravail ce n'est pas du sous-travail ni du bénévolat. »

Certains se souviendront que des arguments similaires avaient été mis en avant à l’Assemblée nationale lorsque, en 2009, le député UMP Frédéric Lefèbvre avait proposé que l’employeur ne puisse refuser à un salarié qui le demande d’effectuer du télétravail durant certaines périodes de congés où son contrat est normalement suspendu (arrêt maladie, accident professionnel, congé parental ou maternité... ), sous réserve d’un avis médical favorable.

« Les salariés vont avoir le droit, je dirais presque la permission, de travailler lorsque, justement, leur médecin aura jugé qu’ils ont besoin de s’arrêter. Grâce à vous, ils pourront remplir des fichiers depuis leur lit, transformer leur chambre en centre d’appel et envoyer des factures entre deux allaitements », s’était par exemple emportée la socialiste Michèle Delaunay. L’amendement de Frédéric Lefèbvre n’avait finalement pas prospéré, du fait de l'opposition du gouvernement de François Fillon.

Convocation à des « contrôles flash » par SMS

Stéphane Seiller, Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric présentent au fil de leur rapport de nombreuses autres propositions. Afin de lutter contre les arrêts maladie abusifs, ils demandent par exemple la suppression des actuels horaires de « sorties autorisées ». En lieu et place, un système de « contrôles flash » serait introduit, sur la base de convocations par SMS (et non plus par courrier).

Dès réception de l’arrêt de travail, un texto serait même envoyé aux « assurés ayant fait l’objet d’arrêts itératifs », afin de les prévenir qu’ils peuvent être convoqués, par SMS, par le service médical. Le rapport indique que cette « procédure de contrôle accélérée » serait réservée aux arrêts courts. Elle ciblerait des salariés « sélectionnés par requête (arrêts itératifs, motifs ou éléments médicaux « fantaisistes »), ou signalement de l’employeur ou du médecin prescripteur ».

« Le système actuel des horaires de sortie autorisées ne présente aucun intérêt thérapeutique, il vise simplement à simplifier le contrôle par le service médical (...). Le contrôle de présence au domicile est par ailleurs non seulement coûteux mais se révèle aussi inefficace », expliquent Stéphane Seiller, Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric.

La mission propose dès lors de supprimer les obligations de présence au domicile, et « appelle l’Assurance maladie à transformer son dispositif et réinvestir le contrôle des arrêts courts ». Cette « accélération » – dixit le rapport – serait parfaitement possible sur le plan technique étant donné que l’Assurance maladie détient les coordonnées téléphoniques de « 28,3 millions d’assurés, dont 17,5 millions ont autorisé la communication par SMS ». À défaut de portable, les rapporteurs préconisent de privilégier les convocations par téléphone fixe ou par mail.

Un bémol cependant : d’après le rapport, le circuit de traitement des formulaires papier empêche aujourd’hui de contrôler les arrêts de moins de 7 jours. « Un tel contrôle n’est possible que si la caisse primaire est informée rapidement de l’existence de l’arrêt, en l’occurrence si celui-ci est dématérialisé. »

C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement souhaite obliger les médecins à télétransmettre leurs arrêts à la Sécurité sociale (voir notre article). Une réforme qui pourrait resurgir dans le cadre du projet de loi Santé, qui sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale.

D’après le rapport, les organisations patronales et les représentants de médecins « sont favorables à la suppression des horaires de sortie ». Le MEDEF souhaite de son côté que le prescripteur et l’assuré soient « systématiquement contrôlés » au-delà de trois arrêts de travail sur une période de six mois.

Tout en se disant « pas opposé[e] à des contrôles ciblés », l’association France Assos Santé s’est interrogée sur « l’opportunité de cette proposition (renforcement des contrôles des arrêts de courte durée avec l’envoi systématique d’un SMS) alors que l’analyse ne fait pas ressortir d’enjeu majeur en la matière ».

Le gouvernement se tourne vers les partenaires sociaux

Afin « d’approfondir les diagnostics posés et de discuter des différents travaux conduits » par la mission Seiller-Bérard-Oustric, Matignon a annoncé hier que le gouvernement allait proposer « une réflexion partagée » aux partenaires sociaux.

Cette « première phase » de trois mois « permettra d’identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable », indique l’exécutif.

• Consulter le rapport Seiller-Bérard-Oustric (PDF)