Hadopi : Jacques Toubon rêve d’une contravention sans réponse graduée
La guerre des Toubon
Le 11 juin 2013 à 09h58
2 min
Droit
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« Le plus simple aurait été de continuer ! » En marge de la conférence d'hier sur la diversité Culturelle, l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon nous a confié regretter le choix gouvernemental sur l’avenir de la Hadopi. Il esquisse une autre voie : celle des amendes sans réponse graduée.
Membre du collège de la Hadopi, celui présidé par Marie-Françoise Marais, Jacques Toubon concède que la future disparition de la Hadopi ne lui pose « aucun problème politique ou philosophique ». Mais il persiste à douter de son opportunité, comme il l’avait déjà exprimé à La Tribune. Pour l’ancien ministre de la Culture, rencontré hier à Paris lors de la conférence sur la diversité, cette réforme est poussée « par des promesses électorales et de supposées économies budgétaires. »
Mais si le choix de la réponse graduée sanctionnée par une amende de 60 euros infligée par le CSA se confirme, Jacques Toubon tire la sonnette d’alarme : « il y a deux risques, une perte de temps et que la dissuasion du nouveau système de réponse graduée soit moins forte si l’amende vient au bout de trois avertissements. »
Alors ? Jacques Toubon a donc une autre idée en tête, inspirée des propositions de Marielle Gallo qui milite pour des contraventions automatiques dès la première négligence caractérisée : « peut-être pourrions-nous aller directement à l’amende, je ne sais pas. Il faut une certaine vivacité de la réponse ! »
Commentaires (96)
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Abonnez-vousLe 11/06/2013 à 18h05
Le 11/06/2013 à 18h59
Le 11/06/2013 à 19h03
T’as tout faux Toubon.
Le 11/06/2013 à 19h03
Le 11/06/2013 à 20h02
Le 11/06/2013 à 20h13
Le 12/06/2013 à 07h33
Le 12/06/2013 à 08h15
Le 12/06/2013 à 08h40
Le 12/06/2013 à 08h55
Le 12/06/2013 à 09h04
Le 12/06/2013 à 09h17
Le 12/06/2013 à 09h23
Le 12/06/2013 à 09h28
Le 12/06/2013 à 09h30
Un dernier point quand même:
Le 12/06/2013 à 09h32
Le 11/06/2013 à 10h37
Go Go Jack Allgood !
Toujours plus de répression pour toujours moins d’activité économique ! Depuis la multiplication des radars sur les routes, j’utilise le moins possible ma voiture: je ne sors plus consommer dans les magasins, ni ne pars en vacance en France, ni ne prévoit de changer de voiture. C’est pareil pour la musique, depuis que ces pirates d’ayantouslesdroits ont mis la main sur le trésor…public, je ne m’intéresse plus à l’actualité de la musique, je la boycott et je n’écoute plus que de la musique libre de droits en fond sonore " />
Le 11/06/2013 à 10h40
Jacques Toubon, 71 ans…
Pourquoi ne profite t’il pas de sa retraite dorée ? … " />
Le 11/06/2013 à 10h41
Le 11/06/2013 à 10h43
Le 11/06/2013 à 10h49
Oulala! Il ne sait pas qu’il n’est pas possible d’associer une IP aux faits d’une personne…
Il débute… et PAN! Dans les dents.
Le 11/06/2013 à 10h51
Ce genre de personnage fait quand même peur.
Le 11/06/2013 à 10h53
Le 11/06/2013 à 10h54
Le 11/06/2013 à 10h57
Le 11/06/2013 à 10h57
Ce forum bug, le net c’était mieux avant " />
Le 11/06/2013 à 11h02
C’est vrai que la probité, pour un type qui avait envoyé un hélicoptère dans l’Himalaya chercher le “patron” d’un substitut du procureur teigneux (profitant des vacances du boss) qui était en train de se faire les Tibéri… afin de calmer ce dernier… ca pose l’expertise en la matière du bonhomme.
Encore un qui méritera qu’on aille ch" /> sur sa tombe…
Le 11/06/2013 à 11h03
Le 11/06/2013 à 11h06
Cette volonté de démonter tout ce que l’opposition a fait, comme si tout était mal fait.
Après pour le retournement de veste, je ne vois rien d’anormal. Quand on est dans l’opposition, on peut se permettre des choses qu’on ne peut pas faire au pouvoir.
De grands pouvoirs implique de grandes responsabilités. " />
Le 11/06/2013 à 11h07
Et allez, encore un qui veut des machines à cracher des prunes…
Avec le taux de contestations que ça va engendrer, plus les chieurs qui éplucheront les dispositions législatives, plus le fait que la loi en la matière marche sur la tête, il va y avoir du sport !
Le 11/06/2013 à 11h08
Le 11/06/2013 à 11h14
On en rigole mais le UMPS risque de l’appliquer. " />
Le 11/06/2013 à 10h23
Non, c’est payant ;) A 15$ / mois (donc une douzaine d’euros) tu as un VPN qui peut passer par 7⁄8 pays différents + un petit abo newsgroups. Il faut bien voir que les VPN gratuits ont tous des limitations, et que parmi les payants, une bonne partie également sont susceptibles de bloquer votre compte si des ayants droit, notamment américains, font une requête. Là, VyprVPN appartenant à Giganews, y a pas de risques :)
Le 11/06/2013 à 10h23
Jacques Toubon rêve d’une contravention sans réponse graduée
Dirigeant + problèmes d’argent = taxation des habitants.
(extrait d’un cours de math. de science-po)
Le 11/06/2013 à 10h24
Le 11/06/2013 à 10h25
Le 11/06/2013 à 10h26
Le 11/06/2013 à 10h26
Le 11/06/2013 à 10h27
Un petit article sur la solution légale “proposée” par Hadopi via le label Pur.
Ça me fait tristement sourire quand je vois ce retour et le coté pénalisation qui est toujours mis en avant face au profil de disponibilité des alternatives au téléchargement illégal.
Le 11/06/2013 à 10h28
Le 11/06/2013 à 10h30
Le 11/06/2013 à 10h30
Le 11/06/2013 à 10h30
Jacques Toubon devait surement pas encore se sentir suffisamment détestable.
C’est la seule explication logique que j’ai trouvée.
Le 11/06/2013 à 10h31
Le 11/06/2013 à 10h35
« peut-être pourrions-nous aller directement à l’amende, je ne sais pas. Il faut une certaine vivacité de la réponse ! »
Ça veux dire quoi « une certaine vivacité de la réponse » ?
ou
Dans ce cas avec la disparition de la graduation, ça ne serait pas une évolution, mais la mort de la réponse graduée, bonjour la vivacité !
Le 11/06/2013 à 10h35
Traduction :
“bon, maintenant qu’on s’en est foutu plein les poches avec des postes fictifs aux salaires mirobolants, on peut virer Hadopi qui nous coûte trop cher, et faire passer directement ces sales consommateurs à la caisse, à grands coups d’amendes”…
" />
Le 11/06/2013 à 10h36
Le 11/06/2013 à 10h37
Le 11/06/2013 à 10h00
Jack AllGood is back!
Le 11/06/2013 à 10h04
C’est cela : fonçons tête baissée pour éviter de se rendre compte du ridicule.
Le 11/06/2013 à 10h04
c’est quoi les meilleurs VPN du moment ? " />
Le 11/06/2013 à 10h04
Et pourquoi pas augmenter la RCP aussi ? Ah mais c’est déjà fait, je suis bête.
Le 11/06/2013 à 10h05
Ouiiiii… Quand on sait que les faux positifs n’existent jamais (sic) avec les adresses IP.
Parce que là où des contrôles policiers existent sur les véhicules pour vérifier que les plaques d’immatriculation n’ont pas été falsifiées, personne ne viendra jamais vérifier si votre IP est bien la vôtre -_-
Si les élus s’engagent à payer leurs amendes s’ils se font flasher, dans ce cas-là je vote pour essayer " />. Il est tellement facile d’injecter des ip bidons sur les réseaux P2P qu’on risque de rigoler quand les élus recevront une pile de PV… Mais bien évidemment, eux, n’auront rien à régler.
#République #Egalitetoussa
Le 11/06/2013 à 10h07
Amende directe pour défaut de sécurisation ? Il faudrait peut-être alors penser à aider/forcer le citoyen lambda à sécuriser son accès…
Le gouvernement n’aura alors plus qu’à utiliser seedfuck à gogo pour remplir les caisses… oO
Le 11/06/2013 à 10h07
Le 11/06/2013 à 10h11
Le 11/06/2013 à 10h11
Toubon, c’est pas le mec qui faisait la promotion de la francophonie en pointant du doigt le “HADOPI bashing ?” " />
Le 11/06/2013 à 10h12
énoorme le sous-titre!!! Merci!!
Le 11/06/2013 à 10h13
Ah bah voilà, on y vient. C’est pas comme si ça n’avait pas déjà été évoqué dans les commentaires PCi dans des news précédentes…
Le 11/06/2013 à 10h14
Le 11/06/2013 à 10h17
Le 11/06/2013 à 10h18
Le 11/06/2013 à 11h15
En même temps on parle du mec qui a pondu une loi pour que les radio soient obligés de diffuser de la merde auditive…
Le 11/06/2013 à 11h19
Le 11/06/2013 à 11h22
Le 11/06/2013 à 11h27
Le 11/06/2013 à 11h29
On peut pas virer ces vieux du ps qui ont par maintes fois deja eu l occasion de nous prouver leur totale incompetence… ?
Le 11/06/2013 à 11h29
Le 11/06/2013 à 11h31
Le 11/06/2013 à 11h36
Encore vivant ce type ? " />
Il a perdu une occasion de se taire ! " />
Le 11/06/2013 à 11h40
Jacques Toubon est très mauvais.
" />" />
Le 11/06/2013 à 11h43
ça me rappelle Juppé qui voulait taxer les mails.
Le 11/06/2013 à 12h06
encore plus rapide : une taxe !" />
Le 11/06/2013 à 12h15
Le 11/06/2013 à 12h17
Le 11/06/2013 à 12h19
Le 11/06/2013 à 12h21
Le 11/06/2013 à 12h27
Le 11/06/2013 à 12h34
Le 11/06/2013 à 12h40
Autre chose : Si par malheur la contravention tombe sur la mauvaise personne, il faudra faire appel a un hélicoptère pour faire rechercher les personnes pouvant intervenir ? " />
Le 11/06/2013 à 12h41
Le 11/06/2013 à 13h54
ceci dit, si le tipiak écope juste d’une simple amende, c’est quand même mieux que de voir son abonnement net coupé, un procès aux fesses, une grosse amende, et un lot d’emmerde et de paperasserie à n’en plus finir.
Le 11/06/2013 à 14h03
Le 11/06/2013 à 14h05
Le 11/06/2013 à 14h07
Le 11/06/2013 à 14h30
Le 11/06/2013 à 14h41
Encore une bonne idée ! Ah la la, que des génies à la Hadopi ! " />
Le 11/06/2013 à 14h45
Le 11/06/2013 à 14h50
Le 11/06/2013 à 15h34
C’est déjà 4 de trop " />, sinon les réalisateurs, acteurs… ne sont pas obligés de rouler en Ferrari et d’habiter dans des maisons à $30 millions, une Peugeot et une maison lambda ne changera pas la qualité supposée de leurs films, par contre ça baissera sensiblement les ponctions de l’industrie du spectacle sur le trésor publique " />
Le 11/06/2013 à 16h14
Le 11/06/2013 à 16h27
Le 11/06/2013 à 18h00
Vous allez rire demain matin.
Le 11/06/2013 à 18h00
Le 12/06/2013 à 09h45
Le 13/06/2013 à 08h43
Vu la gravité apparente d’un partage d’une oeuvre sous le couperet des ayants droit, je propose qu’on coupe carrément internet en France pour notre propre bien.
Pour le préjudice -si, si on vous dit qu’il y a préjudice!! " /> - envers de ces pauvres ayants droit, chaque citoyen de plus de 13 ans donnent la moitié de son salaire, de son RSA, de son allocation chômage, de sa retraite, de son argent de poche, de son butin du vol de Michaël Youn, etc… aux organismes de collecte de fonds pour sauver les ayants droit (et on inscrit dans la loi qu’ils peuvent se sucrer allègrement au passage, ça évitera les montages croisés complexes pour noyer le poisson -pauvre poisson…-)