Aurélie Filippetti justifie la taxation des terminaux connectés
1 %, tous pour un
Le 20 août 2013 à 07h59
4 min
Droit
Droit
Dans une longue réponse parlementaire, Aurélie Filippetti justifie la taxe sur les appareils connectés, cette fameuse contribution programmée par le rapport Lescure. La ministre indique que des simulations ont lieu actuellement. Sa mise en place effective est envisagée via la future loi de finances pour 2014.
Ce prélèvement sur les terminaux connectés est l’une des préconisations du rapport signé Pierre Lescure. Il vise à taxer à 1 % l’ensemble des ordinateurs, téléphones, tablettes, consoles de jeux, etc. du seul fait qu’ils soient connectés ou connectables au Net. Au député du Vaucluse Jean Claude Bouchet (UMP) qui l’interrogeait sur le sujet, la ministre de la Culture a justifié la mise en œuvre d’une telle contribution.
« La mutation numérique, en cours au sein des industries culturelles à des degrés divers, entraîne globalement dans un premier temps un phénomène de destruction de valeur, surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes ». Pour la ministre, ce mouvement de balancier imparfait doit donc être corrigé puisque dans ce nouvel univers, « les contenus culturels sont de plus en plus utilisés par l'aval de la chaîne de valeur comme des produits d'appel destinés à inciter à la vente de terminaux. »
Le contenu, un produit d'appel pour la vente de terminaux
Dans l’esprit de la Rue de Valois, le terminal connecté n’est donc pas tant une opportunité pour les contenus. Ce sont les contenus qui sont surtout un appât dans l’achat de ces équipements. Nuance. De là, s’en suit un déplacement du rapport de force de l’amont (contenu) vers l’aval (contenant). « Équipementiers (Apple, Samsung), fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Verizon), éditeurs de service en ligne mondialisés (Google, Facebook), acteurs du e-commerce (Amazon, eBay) sont en position de force vis-à-vis des éditeurs, producteurs ainsi que des créateurs et parviennent à capter une part croissante de la valeur attachée aux œuvres de l'esprit. »
Comme moteurs de ce balancier, ces acteurs profitent d’une proximité avec le consommateur final, outre « le contrôle des coordonnées bancaires, l'exploitation de données personnelles des clients, ou encore la création d'environnements propriétaires non interopérables ». À entendre la ministre, les ayants droit ont toujours voulu être au premier rang de la révolution numérique et jamais une major comme Universal n’a prôné le sacro-saint verrouillage des contenus numériques non interopérable...
Restaurer la solidarité entre l'amont et l'aval
Aurélie Filippetti pointe surtout un doigt accusateur sur ces acteurs multinationaux qui réalisent de juteux bénéfices en France en contribuant peu ou pas au financement de la création ou des finances publiques. Bref, c’est à partir d’un tel tableau que se justifierait la panacée, cette fameuse taxe sur les terminaux connectés dont les sommes collectées viendraient financer la Culture, non les caisses de Bercy. Une contribution encore défendue hier par Pierre Lescure et qui viendrait corriger les déséquilibres de la révolution numérique tout en restaurant « la solidarité entre l'amont et l'aval de la chaîne de valeur. »
Rappelons cependant que l’ébauche de cette contribution ne s’était pas faite sans douleur. Un temps, l’idée fut de remplacer immédiatement la rémunération pour copie privée par cette taxe sur les appareils connectés. Son rendement espéré- 86 millions d’euros - est cependant loin des 180 millions annuels de copie privée. La mission Lescure a donc opté pour une phase transitoire plus ou moins longue, cumulant rémunération pour copie privée et contribution de 1 % sur les appareils connectés.
« Le Gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d'utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur » explique encore la ministre.
Aurélie Filippetti justifie la taxation des terminaux connectés
-
Le contenu, un produit d'appel pour la vente de terminaux
-
Restaurer la solidarité entre l'amont et l'aval
Commentaires (159)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 20/08/2013 à 08h12
Le 20/08/2013 à 08h13
Le 20/08/2013 à 08h13
Le 20/08/2013 à 08h15
Le 20/08/2013 à 08h15
Il vise à taxer à 1 % l’ensemble des ordinateurs, téléphones, tablettes, consoles de jeux, etc. du seul fait qu’ils soient connectés ou connectables au Net
Est-ce que ça inclut les imprimantes, et bientôt mon lave-linge ou ma cafetière ?
Le 20/08/2013 à 08h17
De toute manières aucune transaction du moment ou elle se fait d’acteur privé à acteur privé ne devrait être taxée.
Par définition ce qui est privé ne regarde que les personnes/entités concernées
Le 20/08/2013 à 08h18
Tu as aujourd’hui, le téléviseur, le lecteur DVD/BR qui sont branchés au réseau (si on veut les mises à jour), bientôt le lit pour savoir si j’ai couché ailleurs " /> " />
Le 20/08/2013 à 08h20
Aurélie Filippetti pointe surtout un doigt accusateur sur ces acteurs multinationaux qui réalisent de juteux bénéfices en France en contribuant peu ou pas au financement de la création ou des finances publiques
On arrive pas à faire cracher au bassinet les géants, pillons le consommateur !
" /> de " /> de " /> de " />
Le 20/08/2013 à 08h21
Le 20/08/2013 à 08h21
C’est quand même dingue ,
En France tout marche très bien et les gens ont un pouvoir d’achat infini..
Sauf le secteur de la dite “création culturelle” , il faut donc taxer à tout va et par tous les moyens pour financer ce seul secteur en difficulté
Le 20/08/2013 à 08h23
Le 20/08/2013 à 08h24
Le 20/08/2013 à 08h24
pas encore assez …
je propose une Redevance sur sur les appareils connectés
(y a pas de raison)
On a pas de pétrole, mais on a des idées …
" />
Le 20/08/2013 à 08h25
Le 20/08/2013 à 08h26
Le 20/08/2013 à 08h26
Le 20/08/2013 à 09h40
Patch a écrit :
GamesCon Week en Germanie
Le 20/08/2013 à 09h40
Le 20/08/2013 à 09h41
Le 20/08/2013 à 09h43
(mauvaise manip)
Le 20/08/2013 à 09h44
Le 20/08/2013 à 09h47
Le 20/08/2013 à 09h48
Le 20/08/2013 à 09h49
Taxer pour financer des actions culturelles, accessibles à tous, ça me va, surtout si c’est 1%.
Taxer pour financer des intérêts privés… je me pose des questions sur la pertinence de l’action culturelle de mon pays…
Le 20/08/2013 à 09h50
Le 20/08/2013 à 09h51
Aurélie Filippetti pointe surtout un doigt accusateur sur ces acteurs multinationaux qui réalisent de juteux bénéfices en France en contribuant peu ou pas au financement de la création ou des finances publiques.
J’ai du mal à saisir là. C’est ces boites qui ne participent pas mais c’est nous qui payons " /> " />
Le 20/08/2013 à 09h55
1% en plus sur les triples-play ?
Le 20/08/2013 à 09h57
Le 20/08/2013 à 09h58
Le 20/08/2013 à 09h59
Aurélie Filippetti fait flippé les petits
" />
Aaah, cette Aurélie…
Le 20/08/2013 à 10h01
Le 20/08/2013 à 10h01
Le 20/08/2013 à 08h01
Qu’elle ne vienne pas donner de mauvaises idées à la Belgique " />
Le 20/08/2013 à 08h04
Je dirais que cela justifie que Filippetti et sa bande copains ailles se faire foutre
Le 20/08/2013 à 08h05
et après ça sera quoi ? " />
c’est vraiment…pathétique (pour rester poli)
Le 20/08/2013 à 08h06
La mission Lescure a donc opté pour une phase transitoire plus ou moins longue, cumulant rémunération pour copie privée et contribution de 1 % sur les appareils connectés.
Donc ils vont avoir 266M d’Euros a distribuer aux copains, ça fais un sacré paquet d’argent.
Et “financer la culture”, ça ne revient évidemment pas à faire baisser les prix de là dite culture ? Non parce que l’autre fois j’ai voulu m’acheter un blu-ray (il faut bien s’y mettre un jour) et malheureusement je me suis rendu compte que ça n’était pas dans mes moyens..
Le 20/08/2013 à 08h06
Je monte mes ordis moi même. Ils vont me taxer sur quoi ? La carte Réseau ? " />
Le 20/08/2013 à 08h08
Si on me parlait d’une taxe pour les appareils connectés au net et que je devais deviner la raison de cette taxe alors je penserais à un financement des réseaux par l’état qui après rapporterais de l’argent à l’état.
Je trouverais ça presque logique… Mais là…
Le 20/08/2013 à 08h08
Le 20/08/2013 à 08h08
Le 20/08/2013 à 08h08
La logique est dingue. La bureaucratie dans toute sa splendeur.
Le 20/08/2013 à 08h09
RAF de la solidarité! " />
C’est synonymes de la vaseline." />
Le 20/08/2013 à 08h09
Le 20/08/2013 à 08h09
On voit très bien avec ce genre de chose que l’Etat devient réellement un parasite , les transactions privées quel quels soient ne devraient pas être taxées
Le 20/08/2013 à 08h10
Ils ont qu’à taxer les ordinateurs pour financer la télévision aussi.
Ho wait…
Le 20/08/2013 à 08h11
Le 20/08/2013 à 08h12
Financer la culture… Laquelle ? Celle des “chances pour la France” ?
Le 20/08/2013 à 09h14
Tout le monde critique la nouvelle taxe. Mais combien ont voté UMP ou PS aux dernières élections ? Extrait de l’engagement 45 de Hollande :
« Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres »
Le problème n’est pas les politiques, mais bien les citoyens…
Le 20/08/2013 à 09h22
Le 20/08/2013 à 09h23
Le 20/08/2013 à 09h25
Le 20/08/2013 à 09h28
Le 20/08/2013 à 09h29
Le 20/08/2013 à 09h29
Les 1% sur les Arduino iront dans les poches des contributeurs Github/Bitbucket/etc?
Parce que ça élargit la palette des artistes de la culture. Les Popstars et Boyzbands vont devenir minoritaires.
Effectivement ça va valoir le coup d’acheter sa carte réseau en Belgique ;)
1% de la somme totale de l’appareil reporté sur la fonctionnalité réseau, c’est idiot!
Mieux vaut acheter un ordinateur nu puis de rajouter HD, RAM, clavier, souris, écran après coup?
Le 20/08/2013 à 09h31
On a vraiment un système politique de merde ….
Je comprends toujours pas pourquoi nos ministres ont des fonctions qui visiblement n’ont aucune compétence.
ça me rappel que quand je voyais Roseline bachelot ministre des sports ça me faisait toujours rire. Vous allez pas me dire quelle a fait STAPS ? Vous allez pas me dire quelle était prof de sport ?
Sérieusement, ça me fou les boules ces politiciens.
(Là c’est le PS, mais peu importe le parti tous les mêmes, tous des connards. La preuve HADOPI avec le gouvernement précédent etc…..)
Et sinon, @Aurelie, Ta Gueule, Franchement, Ta Gueule, tu sais rien.
Le 20/08/2013 à 09h33
Le 20/08/2013 à 09h33
Le 20/08/2013 à 09h36
Le 20/08/2013 à 09h36
Paul Atréides doit jubiler " />
Le 20/08/2013 à 09h36
Le 20/08/2013 à 09h37
Le 20/08/2013 à 09h39
Le 20/08/2013 à 09h39
Le 20/08/2013 à 11h08
Le 20/08/2013 à 11h14
Le 20/08/2013 à 11h45
Le 20/08/2013 à 12h33
Le 20/08/2013 à 12h36
Le 20/08/2013 à 12h41
Le 20/08/2013 à 12h44
Le 20/08/2013 à 13h01
Le 20/08/2013 à 13h13
La démocratie c’est ce système qui permet à un parti atteignant un peu plus de 20% au premier tour de gouverner pour 100% des gens au final.
C’est donc loin de la perfection …
Le 20/08/2013 à 13h19
Le 20/08/2013 à 13h25
« La mutation numérique, en cours au sein des industries culturelles à des degrés divers, entraîne globalement dans un premier temps un phénomène de destruction de valeur, surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes ». Pour la ministre, ce mouvement de balancier imparfait doit donc être corrigé puisque dans ce nouvel univers, « les contenus culturels sont de plus en plus utilisés par l’aval de la chaîne de valeur comme des produits d’appel destinés à inciter à la vente de terminaux. »
" />
Moi aussi j’aimerais bien qu’on finance ma transition au numérique. Pas grand chose : smartphone, forfait, tablette, ordi. C’est rien sur ces 260M€
Le 20/08/2013 à 13h30
Le 20/08/2013 à 13h30
Le 20/08/2013 à 13h32
Le 20/08/2013 à 13h32
Le 20/08/2013 à 13h32
Enfin la France met en place la licence globale " />
On a donc le droit de tout télécharger légalement maintenant " />
Le 20/08/2013 à 08h28
C’est bizarre, on dirait que la politique de ce ministère ne change pas (ou alors juste un peu en surface) en fonction du parti au pouvoir.
Le 20/08/2013 à 08h28
Le 20/08/2013 à 08h33
Le 20/08/2013 à 08h34
Le 20/08/2013 à 08h35
« La mutation numérique, en cours au sein des industries culturelles à des degrés divers, entraîne globalement dans un premier temps un phénomène de destruction de valeur, surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes ».
Bien, et donc dans un second temps, cette taxe disparaîtra? " />
Le 20/08/2013 à 08h37
Le 20/08/2013 à 08h41
Le 20/08/2013 à 08h41
Le 20/08/2013 à 08h43
Et un taxe de 2% sur les vêtements de haute couture pour financer les école d’art c’est pour quand? Ils ne pourraient pas augmenter de 1.5€ l’impot de tout le monde? Pourquoi à chaque fois créer des usine à gaz pour donner de l’argent à leurs amis? Qu’il prélève cette somme via l’impôt et qu’après le budget pour la culture augmente, ici ils vont prélevé 86 million d’euro et en dépensé 30 million sur la chaine allant de l’acheteur aux “artistes” et acteurs de la culture.
Le 20/08/2013 à 08h46
Quand une taxe est payée par tout le monde ou 95% à un niveau identique ou très proche autant augmenter les impôt pour avoir les recettes de cette taxe, l’usine produira moins de gaz.
Le 20/08/2013 à 08h47
Le 20/08/2013 à 08h48
Le 20/08/2013 à 08h50
Le 20/08/2013 à 08h54
Le 20/08/2013 à 08h56
Aurélie Filippetti justifie la taxation des terminaux connectés
et la taxe de 99% sur les hommes ou femmes politiques bien arrosé(e)s par le lobby de la dé-Cul-ture, c’est pour quand? " />
Le 20/08/2013 à 08h56
Le 20/08/2013 à 16h14
« les contenus culturels sont de plus en plus utilisés par l’aval de la chaîne de valeur comme des produits d’appel destinés à inciter à la vente de terminaux. »
Si l’essence n’existait pas, elle achèterait une voiture?
L’achat d’un bien matériel connecté se justifie par 2 choses:
et ce 2ieme point, elle semble l’oublier. " />
Le 20/08/2013 à 20h27
Rappelons cependant que l’ébauche de cette contribution ne s’était pas faite sans douleur. Un temps, l’idée fut de remplacer immédiatement la rémunération pour copie privée par cette taxe sur les appareils connectés. Son rendement espéré - 86 millions d’euros - est cependant loin des 180 millions annuels de copie privée. La mission Lescure a donc opté pour une phase transitoire plus ou moins longue, cumulant rémunération pour copie privée et contribution de 1 % sur les appareils connectés.
Cet enfumage commence à me les casser sévère.
Quid des non connectés par choix ou tout simplement subi ?
Que je sache, il n’est pas nécessaire d’avoir internet pour posséder un pc !
Mais bon, comme ces raclures le prétendent : c’est indolore… " />
Le 20/08/2013 à 22h31
Le 21/08/2013 à 08h03
elle a fait des grandes études pour faire des conneries pareilles un grande question ce pose quelle est l école a t’elle fait pour surtout ne pas inscrire mes gosses " /> " />" />" />
Le 21/08/2013 à 09h17
Le 21/08/2013 à 09h30
Le 21/08/2013 à 09h37
Le 21/08/2013 à 12h01
Le 21/08/2013 à 13h06
Aurélie Filippetti justifie la taxation des terminaux connectés
Les socialistes " /> " /> sont les rois de la justification des taxes
Le 21/08/2013 à 13h10
Le 21/08/2013 à 14h23
Le 21/08/2013 à 15h44
Le 21/08/2013 à 15h49
Le 21/08/2013 à 15h55
Tout à fait.
Les groupes politiques, médiatiques et les industriels nous préfèrent bien cons afin de vendre notre temps de cerveaudisponible à Coca et aux meilleurs offrants.
Il y en a même un, apprenti Naboléon, qui voulait supprimer l’histoire.
C’est compréhensible: tout ces gens connus et plus important que lui il faut les oublier! La France, c’est lui!
Et c’est pas le nouveau “maigre” qui va mieux faire!
Ce n’est pas le rôle des socialistes, en tout cas pas de la majorité des ceux que j’ai vu passer ces dernières décennies…
Le 21/08/2013 à 16h53
Des citoyens éduqués n’ont pas besoin de gouvernants.
Et les places sont chaudes et confortables.
Enfin … la génération internet changera peut-être un peu la donne.
Le 23/08/2013 à 14h22
On les taxes a 75% a chaque fois qui s’ouvrent la gueule pour dire des conneries
on rembourse la dette de la france en une journée.
" /> " />
Le 20/08/2013 à 10h03
Le 20/08/2013 à 10h04
tiens, ya des économistes parmis nous?
Le 20/08/2013 à 10h07
Le 20/08/2013 à 10h07
Le 20/08/2013 à 10h08
Vous avez déjà vu un politicien ne pas justifier des taxes ?
Le 20/08/2013 à 10h12
Le 20/08/2013 à 10h13
Le 20/08/2013 à 10h15
Le 20/08/2013 à 10h19
Cool. C’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle.
Bah oui :
« La mutation numérique, en cours au sein des industries culturelles à des degrés divers, entraîne globalement dans un premier temps un phénomène de destruction de valeur, surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes ». Pour la ministre, ce mouvement de balancier imparfait doit donc être corrigé puisque dans ce nouvel univers, « les contenus culturels sont de plus en plus utilisés par l’aval de la chaîne de valeur comme des produits d’appel destinés à inciter à la vente de terminaux. »
Donc, si on est logique, quand ça va s’inverser, on va inverser la taxe. Là, on taxe car il y a un déclin. Quand le numérique aura bien compenser, il va y avoir du crédit d’impôt. Nan ?
Quant à la mauvaise nouvelle, ça craint pour Bose, Cabasse, Pioneer, etc. Bah oui. Ils permettent de diffuser de la musique avec leur engin tueur de l’industrie du disque.
Le 20/08/2013 à 10h31
En gros en résumé on demande quoi ..\
A un gars qui gagne 2000euros brut , qui se voit grever sont salaire de 500euros avec toutes les diverses cotisations , qui doit en plus payer un impôt sur le revenu , qui souvent se ruine en carburant pour aller bosser , de payer une taxe pour être solidaire avec des personnes réclamant des cachets de 2 millions d’euros sur un film qui en rapporte que la moitié ??
Quand est ce qu’on va arrêter de se foutre de la gueule du monde ?
Le 20/08/2013 à 10h32
Le 20/08/2013 à 10h33
Le 20/08/2013 à 10h36
On ira acheter sur les sites de hong kong… Comme ça on évite aussi la TVA " />
Le 20/08/2013 à 10h37
Le 20/08/2013 à 10h44
Le 20/08/2013 à 10h57
Le 20/08/2013 à 13h32
Le 20/08/2013 à 13h33
Le 20/08/2013 à 13h35
Le 20/08/2013 à 13h39
Le 20/08/2013 à 13h42
Le 20/08/2013 à 13h42
Le 20/08/2013 à 13h44
Le 20/08/2013 à 13h57
Le 20/08/2013 à 14h00
Le 20/08/2013 à 14h02
Le 20/08/2013 à 14h17
Le 20/08/2013 à 14h20
elle va calculer ce racket comment ?
par box connecter, terminal? ordi? téléphones?
si on a plusieurs machines , avec un forfait?
une visites d’agents assermenté pour décompter le nombre de machines connécter ?
qu’elle nous explique comment on peux regarder la télé avec une imprimante connecter en réseau ou bien un disque de sauvegarde (la c’est déjà fait par le racket de la copie privée) .
une taxe pour les DD , une taxe pour les barettes de mémoires , une taxe pour les écrans ; bref une taxe pour tout et n’importe quoi pourvu que les copainsrapaces s’en mettent pleins les fouilles. " />
retour dans les placards de l’oublie pour ce gourvement d’incapable .
Le 20/08/2013 à 14h23
Le 20/08/2013 à 14h34
Le 20/08/2013 à 16h04
J’aime beaucoup tout ces débats malheureusement stériles :)
La démocratie c’est le choix du prochain VRP pour les produits nationaux, c’est tout.
Et comme tout bon VRP, il protège ses clients et ses potes.
L’entreprise? Il en a rien à foutre. Il est là en CDD, donc il va en profiter un max.
Quand l’entreprise sera en faillite il sera déjà loin, et pourra toujours rejeter la faute sur un sous-fifre ou la gestion calamiteuse de son successeur\prédécesseur.
Continuer à voter pour les mêmes cons ne risque pas de changer les façons de faire…
Le 20/08/2013 à 16h10
Le 20/08/2013 à 08h57
Je croyais qu’on était dans une économie de marcher. Libérale et tout et tout.
Ben oui mais y a des exceptions.
Et quand je la vois dire que ce sera indolore pour le consommateur, mais elle nous prend vraiment pour des cons. Qui va payer au final, c’est bien nous, tout ça pour engraisser encore un peu plus des parasites (voir la définition de parasite).
Ca m’énerve de plus en plus cette oligarchie, ces rapports incestueux entre showbusiness/média et politique. Le jour où ils se feront tous couper la tête, il ne faudra pas qu’ils s’étonnent, ils l’auront bien cherché.
Le 20/08/2013 à 08h57
Pour taxer ils ont des charrettes d’idées, mais relancer l’économie en générales , c’est un peu plats comme le rythme cardiaque des zombies.
Le 20/08/2013 à 08h59
HS : pourquoi le logo PCI a changé en PC INpäkt ????
moi y’en a pas piger … " />
Le 20/08/2013 à 09h01
Le 20/08/2013 à 09h02
Le 20/08/2013 à 09h03
Le 20/08/2013 à 09h03
Cette femme prend vraiment les gens pour des cons.
Taxer l’appareil (donc le consommateur payera) va certainement embêter les entreprises qui s’adonnent à l’évasion fiscale et qui contribuent peu à l’exception culturelle ?
Escroquerie intellectuelle.
Le 20/08/2013 à 09h04
Le 20/08/2013 à 09h04
Le 20/08/2013 à 09h04
Le 20/08/2013 à 09h04
Le 20/08/2013 à 09h06
Le 20/08/2013 à 09h09
Le 20/08/2013 à 09h09
Le 20/08/2013 à 09h13
Le 20/08/2013 à 09h14