Regarder des DVD au travail peut conduire au licenciement
Et ça ne dépend pas du type de films
Le 26 septembre 2014 à 13h08
3 min
Droit
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La cour d’appel de Metz a confirmé il y a quelques semaines le licenciement d’un salarié qui avait été surpris en train de regarder un match de basket sur son lieu de travail. L’agent de sécurité avait apporté son propre lecteur de DVD.
Travaillant en tant qu’agent de sécurité chez Securitas, Monsieur X a été licencié durant l’année 2011 suite à des fautes répétées. Son employeur lui reproche alors sa tenue négligée, et ce alors qu’un supérieur lui en avait déjà fait la remarque, de rédiger « des rapports factices en saisissant au hasard des touches du clavier », mais aussi d’avoir apporté un lecteur DVD sur son lieu de travail pour y regarder un match de basket, entre autres. Résultat, le salarié quitte l’entreprise après avoir été licencié « pour cause réelle et sérieuse ».
Contestant - sans succès - son licenciement devant les prud’hommes, Monsieur X s’est tourné en 2013 vers la cour d’appel de Metz. La juridiction de seconde instance ne lui a cependant pas davantage donné gain de cause. Dans une décision en date du 20 août (voir ici), les magistrats ont en effet conclu que les griefs retenus à l'encontre du salarié, « notamment ceux relatifs au contenu de ses rapports et au lecteur de DVD ainsi qu'au visionnage d'un film, s'analysent en des manquements importants aux règles de discipline et constituent dès lors des fautes constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ».
Un comportement contraire au règlement intérieur de l'entreprise
Pour justifier sa décision, la cour d’appel s’est appuyée sur un rapport relatant la façon dont l’agent de sécurité s’est fait surprendre : « Les contrôleurs ont remarqué au travers de la vitre que Monsieur X... avait de manière précipitée éteint l'ordinateur du client avant de leur ouvrir et qu'ils ont ensuite sorti un lecteur de DVD qui se trouvait sous le bureau, sur la tour informatique du PC client. Selon le rapport, Monsieur X... a reconnu que le matériel lui appartenait et qu'il regardait effectivement un film, à savoir un match de basket. » De cet argument surprenant, les magistrats en ont en tout cas déduit que ce rapport de contrôle établissait de manière suffisante que le salarié mis en cause avait ainsi contrevenu aux prescriptions du règlement intérieur.
Le licenciement de l’agent de sécurité a de ce fait été confirmé, et il n’a obtenu aucune indemnité. La cour d’appel l’a au contraire condamné à verser 250 euros à son ancien employeur au titre des frais de justice.
Si le comportement du salarié doit ici s’appréhender dans son ensemble (étant donné qu’une multitude de faits lui étaient reprochés), l’on pourra rappeler que d’une manière plus générale, les faits litigieux de ce type doivent présenter un caractère abusif pour justifier un licenciement. En 2010, la cour d’appel de Rennes avait par exemple invalidé le licenciement d’un responsable de bloc opératoire accusé de s’être rendu sur des sites pornographiques, parce que son ex-employeur n’avait pas démontré le caractère « excessif » de ses consultations opérées depuis son lieu et sur son temps de travail. Le salarié avait alors empoché 20 000 euros de dommages et intérêts.
Regarder des DVD au travail peut conduire au licenciement
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Un comportement contraire au règlement intérieur de l'entreprise
Commentaires (76)
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Abonnez-vousLe 28/09/2014 à 07h51
Le 28/09/2014 à 12h08
Le 28/09/2014 à 13h33
Le 28/09/2014 à 14h38
Le 28/09/2014 à 19h59
La vache la réaction de certains…
Bon ok il cherchait les ennuis depuis longtemps…
Perso j’ai déjà eu des journées vides au taf, prévue, où j’amenais ma clé USB avec des films et VLC portable. Du moment que le taf est fait :o
Le 28/09/2014 à 22h19
Le 29/09/2014 à 09h51
Allez lire le le compte rendu d’audience en lien dans l’article ça permet de cerner le personnage quand même.
Il n’y a pas que le lecteur DvD en cause.
République Française
Le 29/09/2014 à 10h08
Le 29/09/2014 à 17h13
C’est pas le pire lui. Si vous saviez le nombre d’agent de sécurité qui dorment la nuit car ils sont seuls au travail.
Le 29/09/2014 à 22h39
Le 26/09/2014 à 13h12
La prochaine fois que ma bosse passe je lance un porno
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Le 26/09/2014 à 13h13
C’est fou ça… ton employeur s’attend à ce que tu travailles sur ton lieu de … travail. Incroyable " />
Le 26/09/2014 à 14h27
Le 26/09/2014 à 14h28
Le 26/09/2014 à 14h31
Vous avez lu le jugement, il n’y avais pas que le DVD.
Le mec glandait toute la journée, habillé comme un sac …
Pas terrible quand ton job c’est de surveiller des locaux et que tu es au contact du public.
Le 26/09/2014 à 14h31
Il est pas fut-fut le gars. Mais pour un agent de sécurité, c’est pas étonnant.
Tout ce qu’on trouve sur un dvd se trouve nécessairement sur le web. Il était alors inutile d’apporter tout ce matos. Il aurait eu alors une chance de s’en sortir en évoquant un popup géant de sport. " />
Le 26/09/2014 à 14h34
Le 26/09/2014 à 14h36
Le 26/09/2014 à 14h39
Tu peux aussi être menacer de licenciement par ton boss si tu spoil Game of thrones. " />
3615 Mylife
Le 26/09/2014 à 14h46
Le 26/09/2014 à 14h48
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Je vient de regarder la vidéo “Wiil ot blend” sur l’aie phone 6 … je vais me faire virer
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Ou pas : J’ai fait le boulot que je devais faire " />
Le 26/09/2014 à 14h53
Peut-être qu’il voulait se faire licensier " />
Le 26/09/2014 à 15h06
le type il est agent de sécurité, son taf la plus part du temps c’est de faire acte de présence et faire une ballade dans toute l’entreprise de temps en temps pour dissuader de potentiel gens malintentionnée de rentrer dans l’entreprise. Regarder un film (surtout avec la possibilité de mettre sur pause) je pense pas que se soit incompatible avec son taf.
les rapports il aurais du mettre “ras” au lieu de qsfsdfdsgf. sa veut dire qu’il ne sait rein passé! pas une grosse faute quand même.
Le 26/09/2014 à 15h40
Clairement ce qui a été sanctionné ici c’est le manque de finesse de l’employé. Il aurait pu ne pas se faire prendre en étant plus précautionneux. Tant pis pour lui, il a fallu qu’il soit pris pour être appris.
Après le job de gardien c’est au moins 80% de présence et 20% d’autre chose.
Le 26/09/2014 à 15h55
Après le job de gardien c’est au moins 80% de présence et 20% d’autre chose.
Peut être pour un agent “rondier”, soit le bas de l’échelle, mais crois moi, un opérateur de vidéo surveillance n’a pas intérêt à relâcher sa vigilance plus de quelques secondes sous peine de louper une effraction ou plus grave. Surtout dans les usines ou sites “sensibles” ou les missions vont largement au delà de la lutte contre le vol à l’étalage.
Le 26/09/2014 à 16h02
Le 26/09/2014 à 17h21
Le 26/09/2014 à 18h26
Ca m’est arrivé de regarder des films (tipiakés) au boulot, mais c’était à l’epoque où les calculs que j’avais à faire prenaient de nombreuses heures et que du coup je n’avais rien à faire qu’attendre (et tipiaker un film prenait aussi un temps non négligeable :)). Personne ne m’a rien dit, mais j’ai senti que c’était limite.
Aujourd’hui, je n’ai plus le temps. Les machines vont trop vite, je découvre une erreur après que les calculs soient terminés
Le 26/09/2014 à 13h38
Ce qui me choque le plus ça reste
de rédiger « des rapports factices en saisissant au hasard des touches du clavier »
Genre ça allait pas se voir " />
Le 26/09/2014 à 13h38
Le 26/09/2014 à 13h40
rédiger « des rapports factices en saisissant au hasard des touches du clavier »
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Le 26/09/2014 à 13h40
Le 26/09/2014 à 13h41
Le 26/09/2014 à 13h48
Le 26/09/2014 à 13h48
J’ai l’impression qu’un des problèmes vient de l’apport d’un équipement de taille plus importante qu’un téléphone, et qui ne sert qu’au loisir.
A une époque où je prenais des cartes de parking, un employé lisait régulièrement un bouquin. Il le posait quand du monde arrivait, et ça ne me choquait pas.
Le 26/09/2014 à 13h50
Le 26/09/2014 à 13h52
Le 26/09/2014 à 13h57
Le 26/09/2014 à 14h02
Le 26/09/2014 à 14h07
Le 26/09/2014 à 14h12
Si j’étais recruteur, j’éviterai d’engager ce Monsieur X. Il traîne vraiment trop de casseroles " />
Le 26/09/2014 à 14h13
Le 26/09/2014 à 14h22
Le 26/09/2014 à 14h26
Le 26/09/2014 à 18h52
Le 26/09/2014 à 19h51
Le 26/09/2014 à 20h15
Le 26/09/2014 à 21h42
Pas sûr que ce fait divers méritait un article, mais bon…
Le 27/09/2014 à 05h42
Le 27/09/2014 à 12h07
Le 27/09/2014 à 12h17
En 2010, la cour d’appel de Rennes avait par exemple invalidé le licenciement d’un responsable de bloc opératoire accusé de s’être rendu sur des sites pornographiques, parce que son ex-employeur n’avait pas démontré le caractère « excessif » de ses consultations opérées depuis son lieu et sur son temps de travail.
C’est génial, ça.
Je doute que l’aide-soignante ou l’infirmière ait le temps de se balader sur le Net pendant son temps de travail. " />
Donc, un cadre “peut” surfer durant son temps de travail mais pas l’employé(e) ?
C’est vrai qu’en bas de l’échelle faut bien trimer pour ceux qui s’ennuie en haut.
J’adore l’égalité de chacun dans le travail.
Le 27/09/2014 à 14h57
Quelle vision caricaturale du monde médical. Vous croyez vraiment que dans tous les services, les AS et les infirmieres sont débordées de travail ? C’est comme dans bcp d’endroit, mauvaise répartition des effectifs, et en fonction de l’encadrement, peut y avoir de sacrés phénomènes de pauses prolongées, ou de “ je peux pas aller voir ce qui se passe dans les chambres, je dois remplir la paperasse sur l’ordi”. Vécu de l’intérieur.
Le 27/09/2014 à 15h05
Le 27/09/2014 à 16h20
Le 27/09/2014 à 16h53
Le 27/09/2014 à 18h39
Le 27/09/2014 à 20h32
Que de haine, que d’ignorance de la part de tous ces petits chefaillons en puissance
“Bien fait pour sa gueule, il avait pas qu’à pas”
Le boulot de sécurité, un boulot d’attente. La plupart du temps, ca consiste à rester le cul sur une chaise 12H au pc à attendre qu’une alarme sonne (et des jours se passent sans qu’il se passe rien), effectuer des rondes de temps à autre et ouvrir les bureaux/ les locaux quand le personnel n’a pas la clé.
Un départ de feu? Ca sonne. Une intrusion? Ca sonne. Qqun qui veut joindre la sécurité ? Ca sonne.
Quand ca sonne pas, y’a rien à faire.
Alors oui, y’a toujours les petits connards qui pensent qu’un gars qui se tourne les pouces, c’est vraiment un branleur, et que le type qui a rien à faire, faut qu’il fasse semblant de s’occuper.
Ce qu’ils voient pas, c’est que le type en question qui n’a rien à faire, il s’enchaine des gardes de 12h, qu’il n’a aucune considération, qu’il est payé au smic quand c’est pas moins, qu’il bosse de jour, de nuit, le week end, les jours fériés, au gré de son employeur.
La seule petite compensation, c’est que quand y’a rien à faire, il peut s’occuper à autre chose.
Enfin, sous réserve que son employeur ne le lui interdise pas formellement vu que y’a tout un tas de connards qui trouve ca complétement inadmissible qu’un mec payé trois fois moins qu’eux et qui n’a rien à faire tant qu’il ne se passe rien ose occuper son temps de manière constructive (entendre par là, autrement qu’à rester assis sans rien faire les yeux dans le vague à donner l’impression qu’il surveille quelque chose)
Le 28/09/2014 à 07h26
Le 28/09/2014 à 07h32
Le 28/09/2014 à 07h41
Le 26/09/2014 à 13h15
Et,il a cumulé les fautes aussi … malgré les reproches successifs…
Il a cherché..qu’il assume et paie la note des “procès”
Le 26/09/2014 à 13h16
Et pourtant beaucoup matent tout et n’importe quoi sur Youtube pendant le boulot " />
Bon, faut quand même être un peu bran pour amener tout ce matos à son lieu de travail
Le 26/09/2014 à 13h18
J’ignore quelles étaient les spécifications exactes de son emploi mais a priori, pour un agent de sécurité, se distraire —que ce soit en regardant un film, en lisant un bouquin ou autre— ça semble un peu aller à l’encontre du principe même du job. Enfin, s’il est supposé faire de la surveillance en particulier…
Le 26/09/2014 à 13h19
Le 26/09/2014 à 13h20
Faut faire vraiment gaffe !
Le 26/09/2014 à 13h21
Ne pas faire son travail au travail peut conduire au licenciement. Obvious.
Je pige pas trop l’intérêt de ces articles, Xavier.
Le 26/09/2014 à 13h22
Le 26/09/2014 à 13h22
Bien fait pour lui. Le mec ne veut pas travailler, qu’il laisse sa place aux chomeurs qui eux veulent bosser.
Le 26/09/2014 à 13h22
Le 26/09/2014 à 13h24
Le 26/09/2014 à 13h24
Le 26/09/2014 à 13h25
Pour un match de panier il n’a pas nié !
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Le 26/09/2014 à 13h25
Le 26/09/2014 à 13h29
Le 26/09/2014 à 13h33
Le 26/09/2014 à 13h37