Le délit d’obsolescence programmée entre en vigueur
Mais à quand la première condamnation ?
Le 19 août 2015 à 06h39
3 min
Droit
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Ça y est ! Le nouveau délit d’obsolescence programmée prévu par la loi sur la transition énergétique est en vigueur depuis aujourd’hui. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison et d’amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros (ou 5 % de leur chiffre d’affaires annuel). Les condamnations risquent toutefois d’être rarissimes...
Publiée hier au Journal officiel, la loi relative à la croissance verte est désormais – en grande partie – applicable. C’est notamment le cas de son article 99, qui introduit au sein du Code de la consommation un délit censé mettre un terme aux pratiques d’obsolescence programmée de certains fabricants de smartphones, de frigos, de télévisions, etc.
Tout « metteur sur le marché » qui use de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut dorénavant être traduit devant la justice sur le fondement de ces nouvelles dispositions. La sanction encourue ? Une peine de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L’addition peut même atteindre 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise épinglée, dès lors que les « avantages tirés du manquement » dépassent les 300 000 euros.
Un nouveau délit aux vertus principalement pédagogiques
Mais comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, ce nouveau délit risque de ne donner lieu qu’à de rares condamnations. Il devrait en effet être très compliqué de prouver devant les tribunaux, notamment via des expertises, qu’un fabricant a sciemment raboté la durée de vie d’un de ses produits... En 2013, lors des discussions relatives à loi sur la consommation, le ministre Benoît Hamon avait à cet égard jugé que le délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien (article L. 213 - 1 du Code de la consommation) permettait « déjà de combattre l’obsolescence programmée », et qu’il était donc inutile de créer un délit spécifique.
Si certains doutent de l’existence même des pratiques d’obsolescence programmée, tant du côté d’associations telles que l’UFC-Que Choisir que d’organismes gouvernementaux, à l’instar de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ce nouveau délit pourrait cependant avoir des vertus « pédagogiques » sur les fabricants. La crainte d’être publiquement traîné devant les tribunaux semble en ce sens de nature à dissuader davantage les éventuels industriels tentés de rajouter une défectuosité à leurs produits, histoire que les consommateurs les remplacent plus souvent.
Les juristes noteront que ces dispositions pourront toujours faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel n'ayant pas expréssement jugé cet article conforme à la norme suprême (voir sa décision, datée du 13 août).
Le délit d’obsolescence programmée entre en vigueur
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Un nouveau délit aux vertus principalement pédagogiques
Commentaires (97)
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Abonnez-vousLe 19/08/2015 à 07h18
j’ai un Iphone1 qui fonctionne toujours ( il est que 2G)
donc la batterie va encore très bien
" />
Le 19/08/2015 à 07h21
Yup, voilà, pareil. C’est pas une volonté du constructeur à réduire la durée de vie du matos là. C’est une volonté de design qui les arrange bien quand il y a de la manutention à faire dessus. Et encore… Si tu as une bonne batterie derrière, le problème ne se pose même pas.
Le 19/08/2015 à 07h25
Pour les TV c’est facile à prouver ils mettent des condensateurs plus faibles sur les cartes d’alimentation afin de réduire le cycle de vie à 2 ans et ainsi dépasser la garantie pour en racheter une autre.
Le 19/08/2015 à 07h37
Le 19/08/2015 à 07h40
C’est difficile à prouver dans la mesure où c’est aussi un moyen plus rapide et moins cher de procéder. Rien n’indique dans le CDC que c’est pour diminuer la durée de vie des TV….
Le 19/08/2015 à 07h40
Pareil tel de 2 ans et pour l’instant la batterie rien à dire.
Il me semble que le cycle est de 1k recharges environs…
;)
Le 19/08/2015 à 07h42
Un peu moins de 3 ans donc et je les ai largement dépassés depuis novembre 2012.
Le 19/08/2015 à 07h45
Dépend combien de fois tu recharges, perso j’essaye de faire un cycle de 2⁄3 jours
Le 19/08/2015 à 07h47
Si c’est un ingénieur qui sort l’affaire je pense qu’il a quelques billes pour porter l’affaire sur la place publique. Par exemple un mail qui demande explicitement de faire moins fragile pour que ça tienne moins longtemps.
Le 19/08/2015 à 07h48
Moi c’est toutes les nuits, et depuis que je l’ai filé à mon père, il fait de même.
Le 19/08/2015 à 07h50
Autre question: est ce que le fait de sortir un nouveau téléphone tous les 6 mois en empêchant les montées en version de l’OS sur les téléphones précédent peut être considéré comme de l’obsolescence programmé?
Le 19/08/2015 à 07h51
Brrrr. Les constructeurs chinois tremblent de terreur. " />
Le 19/08/2015 à 07h52
avoir une version antérieure de ton OS n’empêche pas ton téléphone de fonctionner, par conséquent c’est non
Le 19/08/2015 à 07h56
Ça a au moins le mérite d’exister et d’aller dans le bon sens. Même si l’application restera rare, ça ne veut pas dire qu’elle ne servira pas un jour sur un scandale à grande échelle, et que la loi serve de garde-fou en attendant.
Le 19/08/2015 à 07h56
Le 19/08/2015 à 07h58
Le 19/08/2015 à 08h49
Le 19/08/2015 à 08h51
Le 19/08/2015 à 09h11
Refuser de témoigner peut conduire à des poursuites pour obstruction à la justice. Ce devoir surpasse toute clause de confidentialité éventuelle dans un contrat de travail, l’employeur ne peut pas licencier pour ce motif, si il le fait les prud’hommes donneront forcément raison à l’employé.
Le 19/08/2015 à 09h16
J’ai un lave-linge d’entrée de gamme acheté il y a 14 ans et qui remplit encore parfaitement son office. Biais du survivant ?
Cette loi est comme un bon paquets de trucs que nous pondent nos si chers parlementaires : un machin pour l’affichage, pour dire “vous voyez, on agit”, alors qu’au final ça ne sert strictement à rien parce-que c’est totalement inapplicable. Juste un moyen de remplir encore un peu plus les différents codes. Un peu comme le f(u)meux “droit au logement opposable” (par opposition à un “droit au logement non opposable”, qui dit que tu as droit au logement mais que tout le monde s’en fout, là tu as un droit et tu peux même demander à ce qu’il soit appliqué… sans garantie qu’il le sera effectivement).
Bref, une belle opération d’enfumage.
Le 19/08/2015 à 09h27
Personne n’a dit que cette loi allait résoudre tous les problèmes définitivement. C’est juste une étape nécessaire.
Le 19/08/2015 à 09h33
Prie pour qu’il tienne encore longtemps. Car avec un nouveau tu n’auras peut être pas la même chance.
Néanmoins à titre d’exemple j’avais acheté un micro onde il y a quelques années. Rendu l’âme après deux ans.
En cause un composants aux caractéristiques inférieures à ce qu’il aurait du.
Grosso modo, 15 minutes + 1 composant à 2€ et le probleme était résolu. Depuis il n’es plus jamais tombé en panne.
Ca c’est dans le concret, après va prouver devant un tribunal sans engager des sommes élevées pour un particulier (expertise + temps +…).
Le 19/08/2015 à 09h44
Quid des serveurs de jeux qui ferment ?
Ou des MAJ de firmware qui suppriment des fonctionnalités (ex Linux sur playstation)
Le 19/08/2015 à 09h44
Après y a la rng dans la vrai vie qui joue aussi. Des fois sur le meme produit tu va tenir 5 ans ou 5 mois.
Le 19/08/2015 à 09h46
Le 19/08/2015 à 09h47
Ton jeu est-il encore jouable? Pour quelle raison ont-ils fermés? De meme, au bout de combien de temps on estime que ça rentre dans de l’obsolescence programmé? Car par défaut 100% des jeux onlines sont dans ce cas de figure car les serveurs viendront à fermer un jour pour une raison x ou y.
Le 19/08/2015 à 09h49
Le 19/08/2015 à 10h46
Je pense que le cas le plus intéressant à étudier concernant les jeux de sports (foot, basket, etc.) dont les serveurs ferment pour les versions précédentes quelques mois (parfois semaines, je crois) après la sortie de la nouvelle version…
Le 19/08/2015 à 10h46
C’est plus efficace de d’attaquer l’importateur.
Le 19/08/2015 à 10h58
Le 19/08/2015 à 11h06
L’obsolescence programmée, elle est dans la tête du consommateur qui estime que sa TV/smartphone/CPU d’il y a deux ans est déjà vieux.
Dans la high-tech, c’est plutôt l’absence de renouvellement/remplacement de produit qui est le problème.
Un constructeur qui ne sort pas fréquement un nouveau modèle, c’est qu’il est mal en point. Alors quel interêt pour lui de faire des modèles (plus chers) qui durent 10 ans ? Autant faire des modèles (moins chers) qui changent tous les 1-2 ans.
Le 19/08/2015 à 11h40
Le 20/08/2015 à 16h51
Je ne sais pas quel téléphones tu possèdes, mais pour ce qui est de la Pomme, tu n’as qu’à aller sur ce genre de site pour trouver ton bonheur:
http://www.macmaniack.com/fr/
Le 21/08/2015 à 17h47
Le 19/08/2015 à 06h45
Question : un ingénieur avec une clause de confidentialité à le droit de témoigner contre l’entreprise qui l’a fait signée ?
Le 19/08/2015 à 06h51
à ton avis? si il veut perdre son boulot et se faire attaquer en justice, oui
Le 19/08/2015 à 06h51
On attends l’application concrète de cette mesure… Mais bon, au moins ça a le mérite de poser le cadre pour ce genre de pratique!
Le 19/08/2015 à 07h04
Avec mon Sony Xperia S la mise à jour officielle c’est arrêté à la 4.1.2 et depuis plus rien. Est ce que c’est un délit d’obsolescence programmée de la part de Sony?
Le 19/08/2015 à 07h04
Donc en théorie, fini les téléphone mobile à batterie non amovible ?
C’est une forme d’obsolescence programmé. Tu sais qu’une batterie à x cycles de charges, donc 1 chargement par jour, et hot mobile en carafe dans 1an 1.5an
Le 19/08/2015 à 07h05
Hello,
Les Samsung Galaxy S6 (et déclinaisons) et Note5 pourraient-ils être concernés à cause de leur batterie inamovible? " />
@+
Le 19/08/2015 à 07h07
Hihi…même idée au même moment " />
Le 19/08/2015 à 07h07
ça va être “hard” …à prouver –> BONNE CHANCE ! " />
Le 19/08/2015 à 07h08
Non.
Le 19/08/2015 à 07h10
J’ai un Lumia 920 acheté le jour de sa sortie (novembre 2012). Il est toujours utilisé et rechargé tous les jours. Et pourtant la batterie dure toujours aussi longtemps (1 à 1,5 jours).
Comme quoi c’est pas compliqué de faire de bonnes batteries.
Le 19/08/2015 à 07h15
Perdre son boulot oui ! Se faire attaquer en justice pour dénonciation de délit… je ne crois pas non !
Le 19/08/2015 à 07h15
Si tu peux la faire changer par le constructeur, il n’y a aucun problème !
Le 19/08/2015 à 07h16
Ton téléphone fonctionne encore. Il n’est pas obsolète !
Le 19/08/2015 à 07h18
C’est juste pour les mises à jour d’android, sony ne se foule pas trop.
Le 19/08/2015 à 07h18
Il n’y en aura pas… la différence entre la recherche d’un coût bas demandé par le consommateur qui entraine une qualité plus basse et donc une usure prématurée est-elle ou non de l’obsolescence programmée ? Si la jurisprudence impose une durabilité de 10 ans sur les machines à laver c’est tout à fait possible mais on va les payer le double des entrées de gammes actuelles…
Le 19/08/2015 à 08h02
Le 19/08/2015 à 08h03
Le 19/08/2015 à 08h06
Si ma copine veut plus coucher avec moi, est-ce que je peux demander 5% du salaire annuel de ses parents ?
Le 19/08/2015 à 08h08
Le 19/08/2015 à 08h09
Les fabricants d’imprimantes doivent se faire dessus.
Le 19/08/2015 à 08h10
Le 19/08/2015 à 08h17
“En cochant cette case, vous renoncez à votre droit de nous poursuivre en justice pour délit d’obsolescence programmée et vous continuez l’achat de notre produit”…
Comme pour les cookies.
Le 19/08/2015 à 08h18
Le 19/08/2015 à 08h29
“qui introduit au sein du Code de la consommation un délit censé mettre
un terme aux pratiques d’obsolescence programmée de certains fabricants
de smartphones, de frigos, de télévisions, etc.”
Comment ça “certains” ? Qui y échappe et pourquoi ?
Le 19/08/2015 à 08h32
Le 19/08/2015 à 08h32
Le 19/08/2015 à 08h34
Vu la difficulté à prouver la volonté réelle d’obsolescence programmée, j’aurais préféré qu’ils fassent passer la garantie obligatoire à 5 ans!
Prouver qu’on a fait quelque chose de manière délibérée, en matière technique, ça reste du grand n’importe quoi.
Le 19/08/2015 à 08h36
Le 19/08/2015 à 08h39
Le 19/08/2015 à 08h43
Peut être parce qu’ils ne le font pas tous ? " />
Le 19/08/2015 à 08h47
Une clause dans un contrat n’autorise pas à violer la loi pour autant.
Le 19/08/2015 à 12h01
Le 19/08/2015 à 12h04
Le 19/08/2015 à 12h14
Le 19/08/2015 à 12h40
Donc si je comprend bien toutes les réponses, un employé qui a conscience que son entreprise fait de l’obsolescence programmée doit le signaler à la justice. Sinon il sera considéré comme complice ?
Le 19/08/2015 à 12h55
Le 19/08/2015 à 13h23
Certes, mais ayant travaillé dans un SAV on le constate rapidement, après je suis d’accord avec toi, rien ne le prouve.
Le 19/08/2015 à 13h26
Le 19/08/2015 à 13h37
Le 19/08/2015 à 13h39
Le 19/08/2015 à 13h47
Le 19/08/2015 à 13h47
Le 19/08/2015 à 14h01
J’essaie de trouver une utilité à cette loi et voir dans quel cas elle s’applique.
J’ai chez moi une multifonction epson acheté il y a quelques années qui marche à peu près. Elle a plusieurs cartouches d’impression qui ne sont pas rechargeables, car elles contiennent une puce avec drm (!).
Le plus drôle c’est que si une couleur est (detectée comme) vide, l’imprimante refuse simplement de se lancer; même en noir et blanc.
Obligé de racheter la couleur même si elle ne sert pas. Est-ce que ca peut concerner une telle loi?
Le 19/08/2015 à 14h03
Je pense que ça rentre plus dans le paragraphe “feature alakon” de la loi ton affaire… Rien de très illégal.
Le 19/08/2015 à 14h33
Le 19/08/2015 à 14h39
Le 19/08/2015 à 14h43
Le 19/08/2015 à 14h52
Le 19/08/2015 à 15h02
N’ayant que peu voir aucune connaissance et intérêt pour les imprimantes, je peux pas y répondre, je rebondissait sur la suite.
Oui OCZ est un exemple mais à cause de la mauvaise qualité et que sur certains composants plus que sur les périphériques, la communauté réagit vite. Un constructeur qui ferait sciemment cela, il peut faire des courbettes et si ils se débrouillent bien, ça finira par se tasser. Pas pour autant que j’ai des exemples, mais c’est mon impression dans plusieurs domaines, que ce soit mauvaise qualité volontaire ou non, le constructeur peut se rattraper relativement facilement. Sur le nombre, combien y feront attention à leur prochain achat, assez pour qu’il reste actif je suppose
Le 19/08/2015 à 15h07
En fait je dois être chanceux , mon frigo ma plaque de cuisson mon microonde mon four ma MAL ma MAL vaisselle le sèche linge la hifi les enceintes la Télé l’imprimante ont tous entre 8 ans et 30 ans
un téléphone et 1 smarphone on 7 ans et 1 smartphone a 1 an
à part la machine à café qui lache tous les 3 ans .et le fait que je change de CPU tous les 4 ou 5 ans . je
ne vois pas ce qui est programmé pour obsolescence
Même la voiture a 10 ans et n’est jamais allée au garage à part les pneus, les plaquettes et la vidange
Sympa dêtre né sous une bonne étoile
" />
ah si je réalise que mes écrans plats ont 6 ans
Le 19/08/2015 à 15h11
Pour la cafetière qui lâche, soit investir un certain prix ou alors plus économe (et meilleur que celle à filtre) une moka, et en plus pratique en camping. " />
Le 19/08/2015 à 15h18
c’est assez marrant " /> car j’ai déja essayé
et 40€ ou 200€ française, japonaise, suédoise, américaine ou allemande c’est 3 ans épicétou
avant après une panne je bypassais le thermostat pour continuer à avoir du café mais il devenaiot dégueu
donc je suis à 40€ et je sais que ça lachera… c’est budgété " />
PS: trop vieux pour le camping " />
Le 19/08/2015 à 15h27
Quand je parlais mettre le prix, je parlais d’une cafetière à piston (400-500e me semble, mais une fois le réglage trouvé, un café excellent) " />
Je fais pas beaucoup de camping, mais une moka, ça a juste besoin d’une source de chaleur, peut d’entretient, ça dure dans le temps (prendre une Bialleti qui sont sûrement dans le top), et un très bon café. Pour le prix, 50e la 12 tasses, ce qui est plutôt pas mal comme capacité. J’en ai 3 (1,3 et 12 tasses) et je suis pas prêt d’acheter une cafetière, la 3 tasses est utilise tous les jours et elle bouge pas. Y aura que le joint à changé quand il lâchera
Le 19/08/2015 à 15h35
Article foutument bien fait auxquels j’adhère complètement !
Le 20/08/2015 à 05h30
Le 20/08/2015 à 05h32
Le 20/08/2015 à 05h36
Le 20/08/2015 à 07h32
Le 20/08/2015 à 08h04
Le 20/08/2015 à 08h26
Le 20/08/2015 à 09h39
Le 20/08/2015 à 14h38
Dans le cas qui me concerne (les téléphones et les ordi portables), j’aimerai déjà pouvoir récupérer (acheter) des pièces détachées. C’est quand même dingue de ne pas pouvoir trouver des écrans et des batteries de rechange sur un téléphone en dehors de la contrefaçon…
Le 20/08/2015 à 16h50
Oui et puis on se retrouve avec tous les français bannis des banques Suisses (ben oui ce sont des balances). Autant dire que le-dit ingénieur ne retrouvera pas de boulot :) Ensuite peut-être en Europe on ne pourrait pas se faire attaquer en justice pour une divulgation d’un secret industriel, autant aux USA tu peux carrément être accusé d’espionage industriel :) N’est pas Snowden qui veut ;)