L’État s’apprête à dématérialiser les fiches de paie de ses fonctionnaires
L'e-salaire de la peur
Le 08 août 2016 à 14h00
3 min
Droit
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Alors que la loi Travail devrait bientôt inciter les employeurs à dématérialiser les bulletins de paie de leurs salariés, l’État va montrer l’exemple. Les documents au format papier sont appelés à disparaître d’ici quelques années, au profit d’un espace numérique personnel propre aux fonctionnaires.
Au 1er janvier 2020 « au plus tard », indique un décret cadre paru samedi au Journal officiel, les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires devront être mis à la disposition des intéressés « sous forme électronique, dans un espace numérique propre, créé et administré par la Direction générale des finances publiques ». Tous les fonctionnaires, à l’exception de ceux relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière, sont donc concernés.
Les documents déposés sur cette plateforme auront vocation à être conservés « tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ».
Une plateforme dont la gestion incombe Bercy
Chaque département ministériel décidera de l’entrée en vigueur de ces dispositions (dans la limite du 1er janvier 2020) par voie d’arrêté. Ce dernier précisera au passage « la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis ». Des dérogations seront toutefois possibles dans certains cas. Une remise sur support papier pourra en effet être accordée aux agents :
- Qui sont « dans l'incapacité d'accéder sur leur lieu de travail à leur espace numérique sécurisé ».
- Qui sont en congés pour maladie grave, maternité...
Les établissements publics de l'État (SNCF...) sont eux aussi censés suivre le pas, mais aucune date butoir n’est fixée. « Les conditions, le calendrier et les modalités d'application de ces dispositions [seront] précisés par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé du Budget, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement », précise simplement le décret.
Dans le privé, la dématérialisation deviendra le principe à partir de 2017
Ce dispositif ressemble fortement à celui choisi par le législateur suite aux débats relatifs au projet de loi El Khomri, pour les travailleurs du secteur privé. À partir du 1er janvier 2017 et « sauf opposition du salarié », l’employeur pourra « procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique » – par email et/ou via le futur Compte personnel d’activité (cet espace numérique qui doit lui aussi voir le jour à partir de l’année prochaine).
L’État s’apprête à dématérialiser les fiches de paie de ses fonctionnaires
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Une plateforme dont la gestion incombe Bercy
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Dans le privé, la dématérialisation deviendra le principe à partir de 2017
Commentaires (62)
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Abonnez-vousLe 09/08/2016 à 05h35
Moi qui ne suis que bac+2, je sifflote dans les escaliers. J’ai un collègue Bac+11 qui, lui, chante dans les couloirs (il n’est pas chef pour autant).
Le 09/08/2016 à 06h03
Associé à un relevé annuel papier, je suis pour. Mais sans, comme dit plus haut, la vharge d’inpression est reportée sur le salarié.
Le 09/08/2016 à 06h50
Heu, tu dois être passé à coté de ça “Nicolas Sarkozy 30% de profs en moins, 30% de travail en plus, 30% de rémunération en plus”
“Vous avez exprimé à plusieurs reprises votre volonté de supprimer 1 million d’emplois publics, ainsi que le statut de la fonction publique territoriale. Pourquoi ?” bruno lemaire
Le 09/08/2016 à 07h37
Non par un C, mais le deuxième mot du nom c’est bien un G
C_ _ G _ _ _ _ _
Allez on se fait un Pendu !
Le 09/08/2016 à 07h46
C’est le jeu ma pov’Lucette, tu remarqueras toujours plus facilement un fonctionnaire qui fout rien qu’un fonctionnaire qui bosse, forcément vu le temps que t’attends parfois t’as le temps d’étudier leurs faits et gestes.
Puis quand on te renvoie tout un dossier à remplir car il te manque LE papier qu’ils n’ont pas su te fournir, t’as juste envie de leur dire “Mais merde rendez-moi mon dossier, je vous le rapporte dès que je reçois votre papier et je le remplis pas une deuxième fois”, mais tu peux pas car ils prennent ton dossier et t’envoies un courrier 2 semaines plus tard pour te dire qu’il manque ce fabuleux papier que t’as retrouvé dans ta boîte aux lettres en rentrant et qui vient de chez eux :-)
Après je peux comprendre que réceptionner des dossiers c’est pas un boulot passionnant.
Y a de tout dans la fonction publique, des bons et des bons à rien, mais on ne voit pas souvent les bons, c’est tout. Quand j’y ai bossé j’ai vu des mecs super compétents et d’autres complètement dépassés. Mais bon c’est peut être le format d’admission sur concours qui est à revoir.
Le 09/08/2016 à 08h11
espace sécurisé ? ça n’existe pas sur internet…
Je ne donne pas 3 ans aux crackers pour hacker le système et récupérer tous les bulletins de salaire stockés
ça va mettre une sacrée pagaille médiatique, judiciaire et permettre un nombre incalculable d’usurpations d’identités et détournement de fonds sur droits à la retraite…
rien ne vaut le papier.
Le 09/08/2016 à 08h49
Le 09/08/2016 à 09h13
Entretien RH comme dans toutes boîtes privés préalable au passage d’un concours restreint, au moins on est sur que la personne embauché aura les compétences et les qualifications pour le poste donné.
Mais bon, vu le bordel administratif et la grogne dès qu’on touche au statut de fonctionnaire, ça me parait irréalisable. Touché au statut de fonctionnaire implique de toucher au statut des hauts fonctionnaires donc politiques et ça serait jamais permis par n’importe quel pouvoir en place.
Le 09/08/2016 à 10h50
Le 09/08/2016 à 11h32
C’est bien ça, quand je bossais pour du public, je l’ai constaté, après c’est un boulot pour certains, pour d’autres c’est une planque. T’as toujours quelques personnes qui sortent du lot.
Après t’as ceux qui acceptent de nouvelles tâches, et d’autres qui sont complètement réfractaires aux changements, donc ça contribue à l’agrandissement des effectifs.
J’ai vu un mec préposé à la numérisation et l’archivage des documents (alors que j’étais justement là pour installer une solution de ce type), je peux te dire que ça m’a pris un temps fou à expliquer qu’il aurait plus de temps pour faire d’autres tâches, et au final quand il a compris qu’il aurait moins de charge de travail, j’ai vu des étoiles dans ces yeux. Au final il a gagné beaucoup de temps qu’il préfère passer sur son asso “culturel” plutôt que le mettre à profit dans son travail.
Le 09/08/2016 à 11h45
ils parlent de réduire le nombre de fonctionnaires tout en conservant les missions de la fonction publique (voir en les augmentant)…
Ce qui conduit soit à assumer d’avoir des missions de moins bonne qualité (ce qu’aucun parti ne propose, c’est pas vendeur), soit à devoir réembaucher des fonctionnaires quand il y aura un problème d’effectif, ce que tous les partis ont fait: en 1950 les fonctionnaires représentaient 11% des emplois. Aujourd’hui, c’est 20%.
Le 09/08/2016 à 12h14
Ok :) ils sont plusieurs à passer par ce présta alors
Le 09/08/2016 à 12h15
AH les remarques stériles sur l’orthographe que j’adore ça…
Le 09/08/2016 à 12h16
je comprends mieux alors, se sont des larbins donc dès qu’ils trouvent plus bas qu’eux ils en profitent pour se venger.
Le 09/08/2016 à 13h38
Je reviens sur la news :
République Française…
“Tous les fonctionnaires, à l’exception de ceux relevant de la fonction
publique territoriale et hospitalière, sont donc concernés.
Il y a trois fonctions publiques, donc en fait les 2⁄3 (allez, 56% en nombre d’agents) ne sont pas concernés, pour l’instant …
Le 09/08/2016 à 16h19
Ca existe depuis un bout de temps et ça s’appelle Digiposte :-)
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Ca fait un peu plus de 4 ans que je reçois mes bulletins de paie sur cette plateforme, ça marche nickel. Par contre, je reçois encore la version papier en parallèle, et je ne suis pas certain de pouvoir demander à ne plus la recevoir… comme si ils n’avaient pas confiance en cette méthode !
Le 08/08/2016 à 14h46
J’ai hâte de voir ce moment où les pompiers te feront un devis avant de venir te chercher en plein AVC.
Le 08/08/2016 à 14h47
Je ne comprends pas pourquoi on ne reçoit pas notre fiche de salaire sur notre boîte mail (pro/perso - au choix de l’employé) depuis bien des années.
Le 08/08/2016 à 14h48
En tout cas la connerie est dématérialisée depuis longtemps
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Le 08/08/2016 à 14h54
Le 08/08/2016 à 14h54
Le 08/08/2016 à 14h56
Parce que ça demande un travail d’archivage derrière et 90% des utilisateurs n’en sont pas capables.
Il faut que tu aies ta fiche de paie 70ans plus tard quand tu demande ta retraite.
“Bon alors, j’avais 2 ans de fiches de salaire sur mon adresse [email protected], j’espère qu’ils y sont encore !!!”
Le 08/08/2016 à 15h00
En plsu de ce que dis @Obidoub, y’a également le fait que c’est normalement confidentiel, et que les
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boites mail persos ne sont pas considérées comme sécurisées. C’est aussi
pour ça qu’on ne les reçoit pas encore par mail, et qu’elles seront
stockées sur un espace numérique à part et normalement sécurisé
Le 08/08/2016 à 15h13
Qui sont « dans l’incapacité d’accéder sur leur lieu de travail à leur espace numérique sécurisé ».
En théorie ça peut donc concerner tout le monde, pour une quelconque raison (panne de connexion notamment).
Le 08/08/2016 à 15h14
S’ils pouvaient généraliser ça au privé, je trouve l’idée bonne, un espace commun à tous qui te suit tout au long de ta carrière. Puis avec l’uniformisation des logins/mot de passe comme ça a été fait dernièrement pour télépoint on aura pas à retenir 50 identifiants.
Ca évite les pertes d’adresse email, les suppressions malencontreuses. Perso je me fais tout envoyer par papier en plus de l’email, j’ai toujours un backup comme ça…
Le 08/08/2016 à 15h21
Normalement (au moins pour le public) c’est ce qui est visé, un coffre-fort numérique où dans un premier temps tu auras tes fiches de paie, mais a terme de le connecter avec les service déjà en place comme les impots par exemple et qui fonctionne très bien.
Le 08/08/2016 à 15h27
Cela existe déjà. Mais par contre c’est soit la fiche de paye numérique soit physique mais pas les deux. Vu qu’il est préférable de conserver un exemplaire papier on se retrouve alors à devoir imprimer sois même sa fiche de paye. Le bénéfice en est donc nul à mon sens. Seul l’employeur y gagne en faisans l’économie de l’impression et de l’expédition. Enfin l’entreprise (la mienne du moins) utilise un service d’hébergement privé donc quid de la pérennité du service, sans parler bien sur de la confidentialité et risque de piratage.
Pour toutes ces raisons je reste sur la fiche de paye papier.
Le 08/08/2016 à 15h34
C’est pas faux ! Bruxelles y réfléchi !
Le 08/08/2016 à 15h39
Ils pourraient pas les envoyer par mail ? Ça m’éviterait d’avoir à les scanner chaque mois…
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Puisque bon, les paperasses aussi il faut les archiver, mais c’est quand même plus difficile de faire des copies et de les stocker sur un serveur distant…
Le 08/08/2016 à 15h55
Perso j’ai un compte People-Doc (ex-NovaPost) hérité d’une ancienne entreprise où j’ai travaillé, j’avoue que c’est très pratique, tu imprimes certes tes fiches de paye toi-même, mais a l’inverse, tu n’as pas besoin de les numériser pour parer à un eventuel incendie ou autre.
Par contre je suis d’accord sur le gain papier qui est nul. Puis bon si tu as une “phobie administrative”, c’est très pratique aussi.
Le 08/08/2016 à 15h55
Le 08/08/2016 à 15h57
Le 08/08/2016 à 16h06
Limite, le gouvernement tiens tellement à mettre des puces dans les cartes d’identité, autant y stockés une copie des BS (ou dans la carte vitale).
Le 08/08/2016 à 17h28
Entreprise qui commence par un G ?
Le 08/08/2016 à 17h39
Sérieusement, vous devez ressortir toutes vos fiches de paie? Wow ça doit être un sacré bordel ^^
Le 08/08/2016 à 17h43
Ils aimes bien le papier les administrations, cela fait une bonne isolation pour l’hiver.
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Le 08/08/2016 à 18h04
C’est pénible les commentaires primaires sur les fonctionnaires, en mettant 6 millions de personnes dans le même sac étiqueté “vilaines gens”.
Allez-y donc, passez les concours, puisque l’herbe est si verte que l’on y fait que s’y prelasser…
Bon sinon sur la news, je ne sais pas ce qu’il en est dans les autres administrations, mais l’armée a commencé à envoyer par mail et avant le paiement de la solde les bulletins dématérialisés. Il suffit de s’y abonner et c’est fort pratique.
Le 08/08/2016 à 18h06
Si tu savais ce que j’ai du fournir pour juste m’inscrire au chômage après la Fac…
Des papiers inscrits sur aucune liste, sans aucun besoin (car marqué ailleurs), mais “indispensables”. Indispensable pour les procédures pas mises à jour oui…
Bref, pour les fonctionnaires c’est pas mal, normalement tes fiches de paye ne servent pas souvent.
Pour les privé, ça va être moins comique.
Le 08/08/2016 à 18h21
Pour commencer, ils pourraient faire les fiches de paie en papier recyclé. Pour la matière première, je veux bien leur envoyer ma feuille d’impôt reçue aujourd’hui. Comme y’en a pour 1 SMIC ça doit pouvoir se recycler facilement.
Sinon, les fonctionnaires vont imprimer leurs FdP au boulot. Bilan : 0€ économisé.
Le 08/08/2016 à 18h55
SNCF, c’est déjà fait depuis le début d’année sur le choix du salarié
Le 08/08/2016 à 19h06
Garder ses fiches de paie, ça sert surtout pour faire valider ses trimestres de cotisations pour la retraite. Il faut s’inscrire à www.assuranceretraite.fr dés qu’on entre dans la vie active pour suivre ses trimestres validés. Si c’est sur ce site. C’est tout bon. C’est ce document qui fait foi pour la retraite. Si il y a des écarts, il faut s’y prendre le plus tôt possible plutôt qu’attendre 20 ans après pour une mise à jour. Cela peut aussi de vérifier ses périodes de stage et si l’employeur cotisé effectivement pour la retraite.
Le 08/08/2016 à 20h14
si ça me permet d’avoir mes fiches de paie de la DGFiP avec moins de 3 mois de retard … et sur 1 boîte pro sécurisée.
c’est trop demander ? Toutes mes confuses.
Le 08/08/2016 à 20h26
Le 08/08/2016 à 20h33
Oui à la dématérialisation des fiches de paie. Toutefois sur un espace centralisateur accessible via le N° de sécurité sociale et mot de passe (un peu comme les impôts en fait). Cela permettrait de lancer une bonne dynamique et de tout centraliser à un même endroit. Un salarié n’a pas été toujours fonctionnaire et un fonctionnaire ne sera pas toujours employé de la fonction publique …
En allant plus loin on pourrait donner des accès à des organismes ayant besoin des 3 derniers bulletins de salaire via une double clef (une propre à l’organisme agréé et l’autre éphémère fournie par le demandeur du service) …
Le 08/08/2016 à 23h03
S’est quel concours pour passer son temps à siffloter dans les couloirs ou avoir le status de chef ou directeur?
Je suis en presta pour l’administration et les types avec l’étiquette chef ou responsable je ne les comptes mêmes plus et vu le niveau de certains le concours doit facilement s’acheter. D’ailleurs faut glisser combien en rendant sa copie pour passer?
Le 09/08/2016 à 00h33
Le 09/08/2016 à 04h19
En général un bac+4 ou plus..
Avec un +2, t’es chef mais t’es la ptite pute des autres, donc pas intéressant…
Le 09/08/2016 à 05h27
Le 08/08/2016 à 14h07
Qui sont en congés pour maladie grave (maternité…)
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Un énième mdp à retenir, pour une pratique plus écologique (plus de papelards qu’on perd)
Le 08/08/2016 à 14h10
Ouais, enfin si déjà il pouvait faire en sorte qu’on ait notre fiche de paye en temps et en heure, se serait pas mal.
Car l’avoir 2 mois après c’est pas vraiment pratique …
Le 08/08/2016 à 14h17
Ils ont réussis à mettre en place SI-Paye ?
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Le 08/08/2016 à 14h25
J’aurais préféré la dématérialisation des fonctionnaires, mais bon…
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Le 08/08/2016 à 14h34
Tu veux dire des e-contractuelles, des e-controles routiers, des e-enseignants? pas réjouissant comme vision.
Le 08/08/2016 à 14h34
Je la reçois sur mon adresse mail perso depuis à peu près dix mois, puis en double en version papier. Personnellement ça m’arrange, après chacun y verra ce qu’il veut. Pas fan que ça soit mis à disposition sur une plateforme par contre.
Le 08/08/2016 à 14h38
En fait ça a été annulé: voir ici .
D’après ce que j’ai entendu le remise à plat d’un certain nombre de règles (cumul des primes liés au poste alors qu’on a quitté le poste etc…) n’est pas passée auprès de nos chers fonctionnaires.
Du coup pouf disparu.
Concernant la mise à dispo des BS sur un espace c’est bien mais il fat surtout que ça soit bien pensé et accessible simplement.
Le mix archive papier/numérique reste un must aujoud’hui pour ces documents sensibles qui nous seront utiles toute notre vie
Le 08/08/2016 à 14h42
Le 09/08/2016 à 19h09
A quand la Dématérialisation des Fonctionnaires pour faire des Économies…
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Le 09/08/2016 à 21h58
Tu connais la maxime : “on reconnaît le bonheur au bruit qu’il fait quand il s’en va”?
Le 10/08/2016 à 13h20
Le 10/08/2016 à 17h50
Mais je n’en sais rien cher Zappi et face à tant de mauvaise foi et de parti pris, je ne sais que répondre.
Pour avoir eu plusieurs expériences différentes, je serai beaucoup plus mitigé que ta déclaration “moi j’lai vu à Trifouillis, y’avait que des chefs qui ne font rien alors les fonctionnaires sont tous des feignasses”.
Pour poursuivre en restant dans le thème de la news, j’ai travaillé en entreprise privée où j’ai fait une mission dans laquelle je devais notamment développer la démarche RSE, et je peux te dire que dans cette entreprise, le processus zéro papier était disons, un concept mais pas une réalité. Je n’en conclus pas pour autant qu’il n’y a que des imposteurs dans le privé en général.
Ensuite, je ne crois pas avoir mentionné que j’étais fonctionnaire, donc je ne sais pas quel concours
Le 10/08/2016 à 23h23
Donc évoqué un fais visible et vérifiable s’est de la mauvaise fois, sur 50M de couloir lire la mention chez de secteur, chef de service, chef de la machine à café, chef de mon cul….
J’estime que quand ont gagne au minimum 2.5 fois mon salaire ont évite de se toucher la nouille 5 sur 6 pendant que certains galère a éponger la merde de ces mêmes responsables incompétents et plus préoccupé par leur budget et primes que l’état du SI.
Certains feraient bien de faire un tour dans le privé histoire de les secouer un peu.
Évidement les fonctionnaires de polices, agents hospitalier, pompier sont utiles ça je ne le remets pas en cause
Par conte j’ai vraiment du mal à voir le rapport entre des mecs qui ne foutent rien et une démarche zéro papier.
Le 11/08/2016 à 01h30