Vous avez pu lire çà et là que le ticket de caisse serait totalement arrêté durant l’été. Ce n’est que partiellement vrai. Ce changement, qui devait initialement se faire au 1^er avril, a été repoussé au 1^er août pour tenir compte de certains retours. En revanche, on parle bien d’un arrêt de l’impression systématique, non du ticket de caisse lui-même.

Le ticket de caisse est dans les habitudes des consommateurs depuis des décennies. Sa mission est simple : indiquer précisément les produits qui ont été achetés en échange de la somme payée en caisse. La pratique est notamment utile dans les supermarchés, où l’on peut contrôler par exemple que les produits payés étaient bien au prix que l’on pensait payer.

Mais les habitudes évoluent et le ticket de caisse est devenu pour une partie du public un papier que l’on jette juste après ses achats. Un automatisme qui fait se poser la question à un nombre croissant de personnes ces dernières années : pourquoi ne peut-on pas choisir d’imprimer ou non le ticket ?

En outre, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, promulguée en 2020, est passée par là. Et sur ce chapitre, elle est parfaitement claire : l’impression systématique de certains tickets de caisse sera interdite. La date d’application a changé, mais pas la mesure. Et pour cause : on imprime en France près de 30 milliards de tickets chaque année.

Une question de choix

À compter du 1^er août, vous aurez donc le choix en caisse d’un magasin. En théorie, le caissier ou la caissière doit vous informer de la situation et vous demander si vous souhaitez le ticket de caisse. Si vous le souhaitez, il sera alors imprimé. Dans le cas contraire, vous continuez simplement votre chemin.

Le caractère systématique va donc disparaitre, mais pas le ticket de caisse en lui-même, car il est utile dans nombre de situations, notamment comme preuve d’achat, susceptible de servir de bon de garantie.

On peut imaginer cependant qu’après une période plus ou moins longue, le personnel de caisse n’aura plus à rappeler à chaque fois cette possibilité. Une fois bien intégrée, la nouvelle règle paraîtra sans doute aussi naturelle que l’impression systématique aujourd’hui, et il faudra alors penser soi-même à le demander.

Noter que l’impression systématique sera toujours d’actualité pour les biens durables, comme l’ameublement, l’électroménager, les téléphones, tablettes, l’informatique, les articles de sport et autres. Même pour les opérations de paiement qui, pour une raison ou une autre, auront été annulées.

La question écologique

Quand il était question de cette interdiction à l’Assemblée, beaucoup s’émouvaient, comme la députée Patricia Mirralès, qui pointait alors : « un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris‑Montpellier ».

Ces impressions massives entrainent de nombreux problèmes, comme une consommation très importante d’eau. En outre, beaucoup se souviennent de l’interdiction d’un ingrédient phare de ces papiers thermiques, le bisphénol A, reconnu comme perturbateur endocrinien et interdit depuis 2015. Seulement voilà, les premières études sur ses remplaçants (bisphénol F et surtout S) semblent indiquer des effets similaires (les analyses sont en cours).

La mesure pourrait permettre une économie annuelle de 150 000 tonnes de papier. Mais comme à chaque fois que l'on abandonne le papier, le dématérialisé n’est pas loin. Dans ce domaine, il faudra se méfier.

Une version dématérialisée optionnelle, la CNIL entre en piste

Le mois dernier, la CNIL a communiqué sur l’abandon de l’impression systématique, en rappelant que le choix du consommateur devenait central. Cependant, la Commission est davantage intéressée par le versant dématérialisé qui ne va pas manquer d’être mis en place par certaines enseignes.

Le dématérialisé ne fait pas partie de la loi. Les magasins sont libres de proposer une solution dans ce domaine, mais ne peuvent en aucun cas l’imposer à la clientèle. La solution adoptée peut varier, entre proposition d’un email contenant le ticket de caisse en pièce jointe, envoi d’un SMS, ou encore affichage d’un code QR renvoyant vers une page dédiée.

Si la CNIL communique sur ce sujet, c’est que l’envoi d’un mail ou d’un SMS suppose la transmission d’informations personnelles, là où l’émission d’un ticket de caisse n’était qu’un relai d’objet physique. La CNIL rappelle donc que l’utilisation de coordonnées pour du démarchage, quel qu’il soit, ne peut être faite qu’avec l’accord exprès du client. Soit une stricte application du RGPD.

La Commission recommande aux commerces concernés les voies dématérialisées pouvant fonctionner sans données personnelles. Le code QR est présenté comme la voie royale, puisqu’il n’y a pas de transmission d’informations identifiantes.

En outre, la CNIL rappelle qu’en aucun cas un commerce ne pourra accoler une obligation de compte fidélité à la réception d’une version dématérialisée du ticket de caisse.