Fin des frais d’itinérance le 15 juin en Europe, tout ce qu’il faut savoir

D'une idée simple, supprimer les frais de roaming dans l'Union européenne, les institutions ont accouché d'un système compliqué. À 50 jours de son arrivée, nous avons décidé de faire le tour de la question, aussi bien côté théorique que pratique, avec la mise en place des nouvelles règles chez les opérateurs.

Après plusieurs années de discussions plus ou moins animées et de faux espoirs, la fin des frais de roaming dans l'Union européenne est enfin une réalité. La Commission a eu fort à faire pour arriver à un consensus, mais un accord a finalement été trouvé fin décembre et les « derniers obstacles » du Parlement ont été levés début avril.

Encore un vote cette semaine, l'acte publié au JO d'ici fin mai

Hier, c'était le Conseil de l'Union européenne qui adoptait à son tour les derniers éléments de cette résolution. Désormais, il ne reste plus qu'à attendre la signature du texte par les deux institutions, prévue vers le milieu du mois de mai, puis sa publication au Journal officiel de l'UE d'ici fin mai. Le Conseil de l'Union explique que l'acte entrera ensuite en vigueur trois jours après sa publication, ce qui permettra d'être dans les temps (avec presque deux semaines de marge).

Good news from @EU_Council: end of #roaming charges for travellers in the EU confirmed for 15/6 📱🌍🛰️ https://t.co/II6u3sGSGI pic.twitter.com/bxZ3xFt9vQ

— DigitalSingleMarket (@DSMeu) 25 avril 2017

Le champ est donc libre pour son application, du moins en théorie. Si les principes de base sont connus, il reste en effet encore certains points à éclaircir par les opérateurs, qui doivent informer leurs clients. Le Berec (groupement européen des régulateurs) a certes publié ses lignes directrices (lire notre analyse), mais elles sont parfois assez vagues, laissant une certaine marge de manœuvre aux groupes télécoms. De plus, il s'agit d'un service minimum à assurer, et rien n'empêche les opérateurs d'aller plus loin s'ils le désirent.

Nous avons donc décidé de faire le point sur le sujet, avec une série de questions/réponses sur les règles imposées par l'Union européenne, mais aussi en en analysant la mise en place et l'interprétation faite par les opérateurs. Pour le moment, seul SFR communique ouvertement sur le sujet avec ses clients et a mis en ligne un site dédié (nous y revenons en détail à la fin de cette actualité).

Quand la mise en place sera-t-elle effective ?

Pour commencer, la fin des frais de roaming sera effective dès le 15 juin 2017. Pour en profiter, aucune démarche n'est à effectuer. La mise en place est automatique pour tous les consommateurs de l'Union européenne, quel que soit leur opérateur, y compris s'ils sont en déplacement.

Ainsi, si vous êtes en Espagne du 13 au 21 juin par exemple, la fin des frais sera effective dès le 15 juin, sans avoir besoin de repasser par la France.

Quelles sont les offres concernées ?

Ce service sera disponible pour les appels téléphoniques, les SMS ainsi que les données mobiles pour accéder à Internet, et ce, que vous disposiez d'un forfait ou d'une carte prépayée.

Attention, les conditions ne sont par contre pas toujours les mêmes, notamment sur les données mobiles en itinérance (nous y revenons dans une question dédiée).

Que se passe-t-il pour les appels/SMS en émission et réception ?

Si vous disposez d'un forfait avec des communications et/ou des SMS illimités, vous pouvez en profiter en roaming dans les pays de l'Union européenne, là encore de manière illimitée. Attention il peut y avoir des restrictions sur le nombre de correspondants maximum dans le mois ou la durée des appels.

Si vous avez une limite sur le nombre d'heure et/ou de SMS, elle s'applique également en itinérance. Il ne faut ainsi pas espérer profiter d'appels illimités avec un forfait qui ne propose que 1 h de communication en France par exemple. La réception de SMS et d'appels en roaming est soumise aux mêmes conditions qu'en France.

Cela ne concerne que les appels émis depuis l'Europe vers les fixes et mobiles que vous pouvez appeler depuis la France, pas des appels vers un mobile étranger par exemple. Si ce n'est pas compris dans votre forfait, une communication vers un correspondant en Belgique sera facturée en hors forfait, que vous soyez en France, en Belgique ou dans n'importe quel pays de l'UE n'y change rien.

End of #roaming charges for travellers in the EU: here are our answers to most frequent questions: https://t.co/9QgxpIhb5v pic.twitter.com/3QWJ9YFaRV

— DigitalSingleMarket (@DSMeu) 9 avril 2017

J'entends régulièrement parler de « tarifs de gros », à quoi correspondent-ils ?

Avec la fin des frais de roaming, il est très souvent question d'une baisse des tarifs de gros. Sachez tout d'abord qu'ils ne s'appliquent pas directement aux consommateurs, mais uniquement aux opérateurs. En effet, ces derniers continueront de se facturer les uns les autres l'itinérance de leurs clients.

Prenons un exemple : un client Bouygues Telecom se déplace en Allemagne et utilise le réseau mobile de Telefonica. Le premier devra payer au second l'utilisation du réseau faite par son client, aussi bien pour les appels, les SMS que la data.

Afin d'éviter que les pays qui ont un fort attrait touristique (et qui peuvent potentiellement capter beaucoup de clients en roaming) n'en profitent pour augmenter les prix et/ou pour leurs revenus sur le dos des concurrents, des plafonds ont été fixés par les institutions de l'Union européenne (après des débats compliqués) :

• Appels : 0,032 euro HT par minute
• SMS : 0,01 euro HT par SMS

Pour la data, les tarifs seront dégressifs jusqu'en 2022 : 

• 15 juin 2017 : 7,7 euros HT par Go
• 1er janvier 2018 : 6 euros HT par Go
• 1er janvier 2019 : 4,5 euros HT par Go
• 1er janvier 2020 : 3,5 euros HT par Go
• 1er janvier 2021 : 3 euros HT par Go
• 1er janvier 2022 : 2,5 euros HT par Go

Ils sont important à plus d'un titre. Ils servent à la fois de limite maximum pour la facturation entre opérateurs (ou pour les consommateurs en cas de dépassement de leur quota ou d'un usage abusif), mais ils permettent aussi de calculer la quantité de données disponible en itinérance dans certains cas.

Combien de data pourrai-je utiliser dans l'Union européenne ? 

Cette question revient très souvent. Comme nous l'avions détaillé dans cette actualité, le nombre de Go en roaming pour les forfaits « illimités » et les cartes prépayées dépend directement du montant HT de l'offre :

• Go utilisables par mois pour les cartes prépayées : crédit HT restant / tarif de gros HT
• Go utilisables par mois pour les forfaits « illimités » : 2x (prix HT du forfait / tarif de gros HT)

Cela soulève une question : qu'en est-il pour les clients qui bénéficient d'une remise exceptionnelle la première année ? Les lignes directrices du Berec ne le précisent pas et laisse le dernier mot aux opérateurs.

Pour les forfaits avec une quantité de data limitée, c'est différent. Il faut reprendre le calcul ci-dessus et comparer au quota de l'offre. Pour le volume disponible en itinérance, c'est le plus petit des deux chiffres qui est pris en compte. Par contre, rien n'est précisé concernant le débit et le type de réseau : 3G et/ou 4G. Cela dépendra certainement des accords entre opérateurs.

Deux exemples avec un forfait à 30 euros (25 euros HT), mais avec une quantité de data différente pour une utilisation nationale :

• Forfait 3 Go : le calcul nous donne 6,49 Go, vous avez donc 3 Go en roaming
• Forfait 20 Go : le calcul nous donne 6,49 Go, vous avez donc 6,49 Go en roaming

Dans tous les cas, l'opérateur doit obligatoirement prévenir les clients concernés de la quantité de data dont ils disposent lors de leur déplacement dans les pays de l'Union.

En cas de dépassement, serai-je informé ? Existe-t-il des limites ?

Si vous dépassez votre quota en roaming, l'opérateur est en droit de vous facturer en hors forfait (dans la limite des tarifs de gros). Sachez par contre qu'il doit vous prévenir lorsque vous atteignez 80 % de votre quota, précise l'Union européenne.

De plus, l'institution ajoute que, « afin de vous protéger contre des factures astronomiques, le volume de données téléchargées sur votre appareil portable est plafonné, dans le monde entier, à 50 euros (ou un montant équivalent dans une autre devise), sauf si vous en avez convenu autrement avec votre opérateur ». Là encore il s'agit d'un montant HT, soit 60 euros TTC.

Y a-t-il des restrictions d'usage ?

La réponse est oui ! La première chose à savoir c'est qu'il s'agit de roaming « comme à la maison », signifiant que le consommateur doit avoir des « liens stables » avec le pays dans lequel l'offre a été souscrite. Ces liens stables peuvent être prouvés par des justificatifs de domicile, des factures ou des éléments indiquant un travail ou des études dans le pays en question.

Pour résumer, le « roaming comme à la maison n'est pas destiné à être utilisé de façon permanente », rappelle la Commission.

Les barrières sont posées, mais laissent une marge d'interprétation. La Commission européenne donne quelques exemples : « une consommation nationale plus élevée ou une présence nationale majoritaire du client en itinérance pendant la période d’observation est considérée comme constituant la preuve d’une utilisation normale et non abusive des services d’itinérance au détail réglementés ».

En cas d'utilisation considérée comme abusive, l'opérateur devra alors informer le client. Il devra ensuite attendre au moins deux semaines avant de lui facturer des frais supplémentaires si la situation ne change pas. Dès un retour à la normale, l'opérateur doit arrêter immédiatement de le facturer en supplément.

Le cas des frontaliers et/ou des travailleurs à l'étranger est-il prévu ?

Pour les frontaliers il n'y a normalement pas de problème, explique l'Union européenne : « tant que votre téléphone se connecte à votre réseau domestique une fois par jour, vous serez considéré à la maison ce jour-là et non en itinérance. Peu importe si votre téléphone se connecte à un réseau du pays voisin dans l'UE ».

Cette règle s'applique également à ceux qui travaillent dans un autre pays de l'Union, tout en leur ouvrant de nouveaux horizons : « vous pouvez choisir un opérateur dans l'un ou l'autre pays et profiter du roaming au tarif du pays de souscription » indique l'UE.

J'ai déjà une option pour le roaming en Europe, je peux la conserver ?

Certains opérateurs proposent des options permettant de profiter du roaming en Europe depuis longtemps déjà. Dans certains cas, les clients peuvent vouloir la conserver. C'est possible, mais pas automatique.

En effet, l'opérateur devra vous contacter avant le 15 juin 2017 afin de vous poser la question. Si vous exprimez votre souhait de conserver votre option, alors ce choix sera pris en compte. Si vous refusez, ou simplement si vous ne répondez pas, vous passerez automatiquement sur les nouvelles conditions.

À quoi correspond exactement l'Union européenne dans le cas présent ?

La définition de l'Europe est parfois variable d'un opérateur à l'autre, mais elle est parfaitement définie dans le cas présent. Le roaming « comme à la maison » concerne les 28 pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Peu de temps après le 15 juin, sans plus de détail, trois pays de l'espace économique européen viendront grossir cette liste : l'Islande, le Liechtenstein ainsi que la Norvège. Avec le Brexit, se posera ensuite la question des tarifs depuis le Royaume-Uni lorsqu'il aura quitté l'Union européenne. Dans tous les cas, nos voisins d'outre-Manche sont bien dans la liste des 28 pour le moment.

SFR détaille les changements qui seront apportés

Comme nous le disions en introduction, SFR a d'ores et déjà commencé à informer ses clients. La campagne a débuté le 14 avril et se terminera le 15 mai. Contacté par nos soins, l'opérateur nous explique qu'un message est envoyé aux clients SFR et RED, avec un lien vers un site dédié :

• Fin des frais de roaming, les conditions de SFR
• Fin des frais de roaming, les conditions de RED

Plusieurs cas de figure y sont présentés et il suffit de sélectionner votre offre pour voir rapidement ce qui changera à compter du 15 juin 2017 :

Les modifications reprennent évidemment les grandes lignes dictées par l'Union européenne. Les abonnements avec appels/SMS illimités sont également illimités en roaming, tandis que les forfaits avec 1 h ou 2 h d'appel proposent respectivement 1 h ou 2 h de communications supplémentaires (non décomptées de votre quota mensuel), valables uniquement depuis l'Union européenne et les DOM.

Si vous disposez déjà d'une option permettant de profiter de votre forfait depuis l'Europe (avec un nombre de jours limité ou toute l'année), elle ne s'appliquera alors plus qu'à la Suisse et l'Andorre à partir du 15 juin 2017. Ces deux pays ne sont en effet pas concernés par la fin des frais d'itinérance, mais sont inclus dans certaines offres SFR.

La marque au carré rouge précise néanmoins que « si vous détenez un forfait SFR avec option de blocage, les usages Internet mobiles depuis l’Union européenne et les DOM ne seront pas possibles ». De plus, « les Packs Séjour Europe/ DOM seront supprimés à compter du 15 juin 2017, car vous pourrez utiliser votre forfait depuis l’Union européenne et les DOM ». Nous retrouvons exactement la même chose chez RED by SFR.

La définition d'une utilisation « raisonnable » pour SFR

La marque au carré rouge reprend les consignes de l'Europe concernant les limites du roaming « comme à la maison ». Sur une période de quatre mois consécutifs, il faut donc respecter au moins une des deux règles suivantes pour entrer dans le cadre d'un usage raisonnable :

• Vos usages (appels émis ou reçus, SMS/MMS et/ou Internet mobile) depuis l’Union européenne/DOM sont inférieurs à vos usages depuis la France métropolitaine et l’étranger (hors Union européenne/ DOM) 
• Vos jours de présence au sein de l’Union européenne/ DOM sont inférieurs à vos jours de présence en France et à l’étranger (hors Union européenne/ DOM).

Dans le cas contraire, « le ou les futurs usages depuis l’Union européenne et les DOM identifiés comme non raisonnables seront facturés de frais supplémentaires. Vous recevrez un SMS d’avertissement deux semaines avant le début de la facturation de frais supplémentaires du ou des usage(s) concerné(s) ». Si vous rentrez dans les clous au bout de deux semaines, aucun frais ne sera appliqué.

Dans le cas contraire, les prochains usages « non raisonnables » seront facturés :

• Appels émis : 0,0384 euro par min pour les forfaits illimités, 0,23 euro pour ceux avec 1 h ou 2 h
• Appels reçus : 0,013 euro par min
• SMS émis : 0,012 euro
• SMS reçu : gratuit 
• MMS émis : 0,012 euro
• MMS reçu : gratuit 
• Internet : 0,00924 euro par Mo (9,24 euros par Go)

Dans tous les cas, le tarif est directement issu des tarifs de gros (limite que les opérateurs ne peuvent pas dépasser). En effet, 0,0384 euro TTC correspond à 0,032 euro HT pour les appels, tandis que 9,24 euros TTC correspond à 7,7 euros HT pour la data. Ce dernier tarif baissera donc au cours des prochaines années, pour arriver à 3 euros TTC par Go en 2022.

Quid des autres opérateurs ?

Nous avons bien sûr contacté les autres opérateurs nationaux, qui n'ont pas encore répondu précisément à nos questions. Bouygues Telecom se contente de nous indiquer qu'il respectera le règlement européen et que ses clients « seront bien évidemment informés de l’évolution de leur offre en matière de roaming », sans plus de détails pour le moment.