VOD : le Conseil de l’UE valide un quota de 30 % de production européenne, la France ravie

Hier, les ministres de la Culture européens ont appuyé une série de mesures défendant le monde de la culture face aux services de la vidéo à la demande. La principale concerne un quota de 30 % de production européenne, que la SACD française verrait bien relevé pour les principaux acteurs, type Netflix.

Nouvelle victoire européenne pour la culture française. Le Conseil de l'Union européenne a soutenu hier la révision de la directive Services de médias audiovisuels, censée imposer un quota de 30 % de production européenne (films, séries, documentaires...) sur la vidéo à la demande, en visant explicitement des acteurs comme Netflix. Ce dernier passe déjà un mauvais moment, empêtré dans une polémique sur la non-sortie en salles de deux films qu'il présente au Festival de Cannes.

Ce dernier conseil des ministres européens de la Culture a permis à la France de marquer des points sur des sujets qui lui tiennent à cœur : quotas, financement de l'audiovisuel, alignement des obligations entre services Internet et télévision... De quoi satisfaire le ministère et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui nous donne son sentiment.

Au moins 30 % de production européenne en VOD, la France heureuse

L'an dernier, la Commission européenne proposait d'imposer un quota de 20 % de production audiovisuelle européenne en VOD. Une proposition considérée avec dépit par les tenants français de la culture, le CSA misant plutôt sur un taux de 40 %, comme il est d'usage de l'imposer aux chaines de télévision hexagonales.

@IFParis @AffejeeH @nsonnac @ncurien @CaroleBienaime @JeanFMary "Pour le projet de directive SMA, nous demandons 40 % d'œuvres 🇫🇲 et 🇫🇷pour les SMAD contre 20 % proposé par la commission."

— CSA (@csaudiovisuel) 21 mai 2017

Comme le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne s'est lui fixé sur 30 %, avec une exception pour les petites entreprises. Déjà adoubée par le secteur, la nouvelle ministre de la Culture française, Françoise Nyssen, marque ici un premier bon point européen. « Elle s'est félicitée particulièrement du relèvement à 30% du quota d’œuvres européennes sur les services de médias audiovisuels à la demande, à l'initiative de la France » écrit avec enthousiasme la Rue de Valois, accompagnée par l'Allemagne sur ce dossier.

 « Je trouve que Françoise Nyssen a formidablement défendu les positions des créateurs européens » surenchérit Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. Il tacle au passage la proposition initiale de la Commission européen, accusée d'être anti-régulation et audiovisuel européen.

« 20 %, c'était absolument minable. Avec la directive Télévision sans frontières (TSF), les quotas européens sont à 50 % des œuvres diffusées. La production ne s'est pas tant effondrée entre temps pour qu'on passe de 50 % à 20 % ! » s'agace-t-il. Pour lui, la Commission prône « un marché unique numérique sous domination américaine ».

Plus de coopération entre pays

Le Conseil de l'Union a aussi validé l'idée d'étendre les obligations des services de médias audiovisuels aux « médias sociaux », comprendre Facebook, Twitter ou YouTube. Il s'agirait avant tout de questions de protection de la jeunesse et du pluralisme, par exemple via la mise en place d'outils de lutte contre les propos haineux ou l'apologie du terrorisme. Même si, pour la SACD, ce n'est pas le plus important.

« Le problème actuel de ces plateformes numériques est le dumping fiscal et l'évitement de la contribution à la création. L'Europe doit être reprise sur ce plan, car elle a raté le virage » tance Pascal Rogard, qui reprend une marotte du secteur culturel et des acteurs des télécoms, ligués sur la question fiscale.

Les États membres se sont également mis d'accord hier pour simplifier les règles de coopération transfrontalière. Le Conseil cite le cas d'un service établi dans un pays qui fournit son service dans un autre. Devrait ainsi être instaurée une limite de deux mois pour répondre aux demandes d'un autre pays, pour éviter que certains États servent de refuges aux entreprises.

Les gros acteurs de la VOD à cibler

Le tout s'accompagne de la possibilité pour chaque pays de demander aux acteurs de la vidéo à la demande de contribuer au financement de la création. Au-delà des questions fiscales, c'est le cheval de bataille du monde culturel français, qui veut aligner les deniers reçus de ces services avec ceux déjà fournis par la télévision. Dernièrement, Netflix répondait avoir investi 1,75 milliard d'euros dans la production européenne depuis 2012.

La SACD veut aller plus loin, en relevant le quota pour les grands acteurs du secteur, notamment américains. « On ne peut pas considérer que 30 % soit un succès pour la création européenne. On prévoit un taux plus élevé pour les plateformes qui profitent à plein du marché unique numérique sans limites, avec un important nombre d'abonnés » détaille Rogard.

Il se félicite de voir la législation européenne se diriger vers la soumission des plateformes aux règles des pays de destination. Des obligations nationales liées au chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays sont dans le collimateur des lobbies culturels.

Malgré les obligations de quotas européens qui se profilent, il ne semble pas encore question d'introduire des mesures sur l'exposition. Théoriquement, il serait donc possible pour les services d'enterrer ces contenus made in Europe. Une perspective peu probable pour la SACD, qui pense que « si les plateformes ont des obligations d'achat et numérisation, ils n'ont aucune raison de les cacher ».

Au tour du Parlement européen

Le texte doit encore passer par le Parlement européen, pour que la révision de la directive soit adoptée. Il tablait déjà sur un quota de 30 % via des amendements posés fin avril. Il est donc probable qu'il passe tel quel cette étape, surtout avec l'appui des États membres. Il faudra enfin le transposer en droit français.

Ces changements à venir ne font pas les affaires de DigitalEurope, le lobby d'acteurs comme Amazon, Apple ou Google. Le mois dernier (PDF), il estimait qu'il fallait conserver le lien entre le service et le pays où il est établi (donc ne pas le soumettre à chaque droit national). De même, si quota de production européenne il y a, il ne devrait pas excéder 20 %... même si ce serait déjà « contre-productif » pour le développement du marché. Une position qui ne semble pas donc être entendue par les ministères européens de la Culture.