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Une sénatrice veut que la France demande une part des 13 milliards réclamés à Apple

Apple non, Google oui ?

Une sénatrice veut que la France demande une part des 13 milliards réclamés à Apple

Le 21 juillet 2017 à 13h22

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, demande au gouvernement s’il envisage de réexaminer la position française dans l’affaire opposant Apple à l’Europe, via l’Irlande. L'objectif ? Que Paris obtienne une part des 13 milliards d'euros en jeu dans ce dossier. 

En août 2016, la Commission européenne exigeait de l’Irlande la récupération de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux consentis à Apple. Lors de l’épilogue, Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence, avait lancé une belle bouteille à destination des États membres : « D’autres pays, au sein de l’Union européenne et ailleurs, peuvent utiliser nos données, nos raisonnements et déterminer si Apple aurait dû leur payer plus d’impôts, ce qui réduirait le montant à verser à l’Irlande. » Très rapidement, l’Espagne et l’Autriche avaient marqué un vif intérêt pour cet appel du pied.

La France, terre de contraste

En contraste, la France avait refusé de se lancer dans une telle traque : « la France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple et ne s’est pas associée à la démarche de l’Espagne et de l’Autriche » nous indiquait alors le cabinet du ministre français de l’Économie et des finances, Michel Sapin. « Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamons aucune part des 13 milliards. Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France. »

Un choix jugé inacceptable par une sénatrice

Au Sénat, Marie-Noëlle Lienemann est revenue à la charge pour savoir si la position française avait évoluée d’un pouce. Dans une question parlementaire adressée à Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, la sénatrice estime en effet « inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017, il exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour que celles-ci contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays ». 

Elle demande ainsi à l’actuel gouvernement d’être en phase avec ses discours visant à lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. Elle veut surtout savoir si l’exécutif « compte informer le Parlement et les Français de sa conception de la défense de l'intérêt national dans ce dossier sensible et révélateur ».

Le sujet revient alors que Bercy s'est attaqué à un autre géant américain, Google. Après un premier échec de son redressement fiscal devant le tribunal administratif de Paris, le dossier sera rejugé en appel à la demande du ministère de l'action et des comptes publics.

 

Commentaires (48)

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La vrai question c’est de savoir si apple dépend de cet argent ou non…



Ceux qui l’ont vraiment dans le boule c’est surtout les développeurs d’apps qui doivent cracher 30% à apple et encore 15% / 30% à l’état pour les impôts tout en étant obligé de baisser au maximum les prix ou carrément d’avoir un modèle gratuit tellement les utilisateurs sont des pinces, alors que apple la plateforme “pour laquelle ils travaillent” ce goinfre à mort en ne payant “rien du tout” et qu’un iphone coute une fortune part rapport à ce que ça vaut vraiment.



A un moment donné il va clairement falloir remettre les choses à plats… Tu veut payer que 10% d’impôts ? pas de problème mais dans ce cas tu n’aura le droit de prélever que 10% sur chaque vente d’app ! Et puis entre nous même 10% en regard du travail effectué c’est encore trop important car le système est le même qu’il y aie 10 app en vente ou bien des millions à part la bande passante bien entendue. Une fois que la plateforme est lancée et stable il n’ont qu’a récolter sans rien faire.



Par contre si demain les principaux vendeurs d’app les retiraient de la vente et coupaient leur serveur pour faire la “grève” et obtenir un 10% au lieu de 30% et qu’apple paye ses taxe les choses pourraient évoluer très vite car c’est 90% de l’utilisation des smartphones. Sans app tierce un smartphone est limite inutile.



 

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J’attends les commentaires qui défendront Apple avec une impatience non feinte. Apple comme les autres GAFAM et NATU possèdent une horde de lobbyistes plus ou moins officiels qui parviennent à légitimer leurs optimisations fiscales et à justifier en conséquence la fermeture des services publiques qui deviennent moins nécessaires qu’un smartphone dernier cri.

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Au Sénat, Marie-Noëlle Lienemann est revenue à la charge pour savoir si la position française avait évoluée d’un pouce.





Elle évoluera le jour où l’Etat se décidera à s’attaquer aux gros poissons, c’est pas demain la veille, c’est tellement plus facile de s’en prendre aux petits fraudeurs… Par exemple ramené aux nombre de bénéficiaires du RSA, la fraude s’élève à… 150 euros. Et je doute que cette somme finisse dans un paradis fiscal…

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L’optimisation fiscale n’est pas illégale. Le corporatisme à la française est une plaie par contre.

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Le PS existe donc encore !?!

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les lobbyistes rédigent pour les parlementaires ces textes qui légalisent ce qui est pourtant illégitime. Illégitime car cela ne défend nullement l’intérêt du plus grand nombre mais favorisent des intérêts particuliers au détriment de la République.

Il faudra un jour que cette mascarade cesse pour donner du sens à démos.

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Cetera a écrit :



pour donner du sens à démos.





Javou


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En fait, ca ce chiffre en centaines de millions comme fraude quand même. Et contrairement à l’optimisation fiscale, c’est illégal… Mais je ne vois pas trop le rapport avec le sujet…

 

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On s’en fiche de la république, s’est juste un système politique. Apple, travaille dans l’intérêt d’apple et pas pour sauver tata janine

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On? C’est qui ce On?

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Cetera a écrit :



On? C’est qui ce On?





C’est bien connu le dicton le dit même très bien <<“On” est un con>>


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Juste +1

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Est-elle pour autant légitime et souhaitable pour la société, c’est une autre question.

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Wow c’est ‘dredi aujourd’hui !

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Thoscellen a écrit :



Wow c’est ‘dredi aujourd’hui !





J’ai été soft j’aurais aussi pu parler du forcing de faire des updates sans aucune doc derrière :p


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skankhunt42 a écrit :



 les app […] c’est 90% de l’utilisation des smartphones. Sans app tierce un smartphone est limite inutile. 



 




Absolument pas d’accord avec cette opinion. A mon sens, les applis smartphone ne sont qu’une formidable invention d’Apple pour forcer les utilisateurs à passer par leur store et acheter plus d’espace de stockage. 



 Le web contemporain et les navigateurs permettent de faire tout ce que permettent les appli "lourdes".


Une appli d’une centaine de Mo (au hasard Facebook) pourrait très bien être remplacée par un raccourci.

Les applications sont un véritable retour en arrière technologique, et sont totalement anachroniques à l’heure où tout tend vers le cloud.


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On sent qu’on est trolldi..



1- non ça ne dépend pas de si Apple dépend de cet argent ou non. Ça dépend de s’il le doit.



2- cest l’utilisateur qui paye une fortune son iPhobe qui ne coûte rien à produire et c’est encore l’utilisateur qui ne veut pas ouvrir le portefeuille pour une application même géniale. Apple se sert de ce biais mais le problème c’est l’utilisateur dans les deux cas



3- l’impôt n’a rien à voir avec le business model et heureusement. Les devs en ont marre de se faire saigner, c’est à eux de faire changer les choses



4- là on a quelque chose d’intéressant, quel est le vrai rapport de force entre Apple et les développeurs d’applications? Je pense que les utilisateurs diraient “mon appli habituelle marche plus, j’en essaye une autre” les utilisateurs sont là encore le problème

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nyarlatothep a écrit :



Absolument pas d’accord avec cette opinion. A mon sens, les applis smartphone ne sont qu’une formidable invention d’Apple pour forcer les utilisateurs à passer par leur store et acheter plus d’espace de stockage. 



  Le web contemporain et les navigateurs permettent de faire tout ce que permettent les appli "lourdes".      


Une appli d'une centaine de Mo (au hasard Facebook) pourrait très bien être remplacée par un raccourci.


Les applications sont un véritable retour en arrière technologique, et sont totalement anachroniques à l’heure où tout tend vers le cloud.





Pas vraiment, pour des tas de raisons techniques. Et tu peux parfaitement bénéficier du cloud en utilisant une application. Cloud != SASS (software as a service). Il faut voir les app et les SASS comme des outils différents et/ou complémentaires.



Ceci dit Apple s’en balance total des revenus du store, c’est ridiculement faible en proportion du reste.


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Apple aurait gagné plus de 8 milliards de dollars en 2016 avec l’App Store (leur 30%)… Même Apple ne s’en fout pas de 8 milliards ^^

lefigaro.fr Le Figaro

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nyarlatothep a écrit :



 Le web contemporain et les navigateurs permettent de faire tout ce que permettent les appli “lourdes”. 





Sauf que les performances sont dégueulasses même sur desktop… Plus le langage sera natif à la plateforme et plus les performances seront bonne. Le seul avantage c’est d’avoir une fonctionnement normalement identique sur toute les plateformes il y à juste l’affichage à gérer. Mais rien que concernant les jeux je t’invite à tester quake sur ton navigateur puis en natif installer sur ta machine.

 





nyarlatothep a écrit :



passer par leur store et acheter plus d’espace de stockage.





L’avantage d’un store c’est de pouvoir centraliser les paiment. Si chacun devais avoir un site pour faire tourner un app lourde et tout un système de paiment ça couterais surement aussi cher voir + et il faudrai gérer les paiement. L’alternative serais d’utiliser un site qui héberge des app mais ont reviendrais plus ou moins au même délire.

 





PtiDidi a écrit :



Je pense que les utilisateurs diraient “mon appli habituelle marche plus, j’en essaye une autre” les utilisateurs sont là encore le problème





Tu à certains éditeurs incontournable rien que sur les jeux et autre applications ou il y à aucune alternative potable… Si demain clash of machin, facebook, tinder et compagnie disaient “stop la saigne ont fait grève” je pense que beaucoup suivraient et que les choses pourraient changer.



Finalement c’est quasiment le même délire avec la pub et la presse… Si tous le monde fermais ses portes 4 jours pour chouiner à propos de la pub les choses changeraient.



ps : Je préfère essayer cette méthode plutôt que de ne simplement rien faire comme d’hab sinon chouiner quand c’est trop tard.



ps 2 : Les utilisateurs ne sont pas au courant de tout ça…


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C’est 3% de leur CA. C’est certainement pas négligeable, mais bcp trop de gens pensent que ça représente beaucoup plus que ça.

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Tiens, une sénatrice qui brasse du vent… Ca faisait longtemps qu’on en avait pas vu… Déjà qu’Apple paie, on verra ensuite si on peut réclamer une part. Je rappelle que la commission européenne avait fixé un ultimatum, qui est arrivé à échéance, sans que rien ne se passe. Du vent.



Depuis vingt ans on voit des politiques s’exciter sur ces questions fiscales, et rien ne change. NXi, il faut arrêter de leur donner une tribune, qui laisse croire que l’on agit contre l’évasion fiscale. C’est du temps de cerveau de vos lecteurs perdu!

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“alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017”



Quand les hausses sont supérieures aux baisses annoncées, c’est que vraiment rien ne va plus dans ce pays <img data-src=" />

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skankhunt42 a écrit :



Tu à certains éditeurs incontournable rien que sur les jeux et autre applications ou il y à aucune alternative potable… Si demain clash of machin, facebook, tinder et compagnie disaient “stop la saigne ont fait grève” je pense que beaucoup suivraient et que les choses pourraient changer.&nbsp;





Ce qui serait bien c’est un store concurrent (avec une part de marché conséquente) - idem pour Android

Si le store met sa marge à 20% (par exemple), les apps peuvent être moins chères ou convaincre des développeuse d’être sur un et pas l’autre





RDeluxe a écrit :



C’est 3% de leur CA. C’est certainement pas négligeable, mais bcp trop de gens pensent que ça représente beaucoup plus que ça.&nbsp;





Par contre il me semble que c’est plus conséquent en terme de bénéfice


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vincz777 a écrit :



TDéjà qu’Apple paie, on verra ensuite si on peut réclamer une part. Je rappelle que la commission européenne avait fixé un ultimatum, qui est arrivé à échéance, sans que rien ne se passe.





La perspective d’interdire vente/importations de leurs produits sur un si grand marché les fera au besoin plier. De toutes manières c’est Trump qui lance la guerre éco…


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Cashiderme a écrit :



“alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017”



Quand les hausses sont supérieures aux baisses annoncées, c’est que vraiment rien ne va plus dans ce pays <img data-src=" />





Elle a surtout oublié de préciser que l’impôt avait été concentré sur une partie de la petite partie qui paie des impôts mais ne vote pas ps newly aka en marche).


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Cetera a écrit :



J’attends les commentaires qui défendront Apple avec une impatience non feinte. Apple comme les autres GAFAM et NATU possèdent une horde de lobbyistes plus ou moins officiels qui parviennent à légitimer leurs optimisations fiscales et à justifier en conséquence la fermeture des services publiques qui deviennent moins nécessaires qu’un smartphone dernier cri.







je suis la.

mets toi à la place des gafam : tu te fais légalement des milliards, tu t’en prives?

Non.


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vincz777 a écrit :



Depuis vingt ans on voit des politiques s’exciter sur ces questions fiscales, et rien ne change. NXi, il faut arrêter de leur donner une tribune, qui laisse croire que l’on agit contre l’évasion fiscale. C’est du temps de cerveau de vos lecteurs perdu!







parce qu’il n’y a que les lecteurs de NXI et les redacteurs qui veulent bouger le monde avec des…….news.. et oui.

le reste, savent que ca ne changera pas, c’est ce qui est enseigné à haut niveau :) :) :)


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skankhunt42 a écrit :



La vrai question c’est de savoir si apple dépend de cet argent ou non…





jalousie capitaliste?







skankhunt42 a écrit :



Ceux qui l’ont vraiment dans le boule c’est surtout les développeurs d’apps qui doivent cracher 30% à apple et encore 15% / 30%





on les oblige pas à signer







skankhunt42 a écrit :



à l’état pour les impôts tout en étant obligé de baisser au maximum les prix ou carrément d’avoir un modèle gratuit





tu joues, ou tu joues pas.







skankhunt42 a écrit :



tellement les utilisateurs sont des pinces, alors que apple la plateforme “pour laquelle ils travaillent” ce goinfre à mort en ne payant “rien du tout”





l’écosysteme veut ca. C’est pareil pour google et microsoft. Ca changera pas pour vos beau yeux.







skankhunt42 a écrit :



et qu’un iphone coute une fortune part rapport à ce que ça vaut vraiment.





ca, ca ne changera surtout pas. QUitte à avoir des millions/ards de revenus, les gens achetent quand meme. T’es sur de vouloir changer la donne?

Réponse intranchable : Non, surtout Pas.







skankhunt42 a écrit :



A un moment donné il va clairement falloir remettre les choses à plats…





a part les politiques, personne ne le fera, encore moins ne voudra le faire.

si la politique bouge pas les choses, c’est qu’il y a des raisons, qui encore ne changeront pas pour trois geeks.









skankhunt42 a écrit :



Tu veut payer que 10% d’impôts ? pas de problème mais dans ce cas tu n’aura le droit de prélever que 10% sur chaque vente d’app !





tu crois qu’ils vont te laisser croire que t’es en situation de force?

tu me forces à changer un modele économique qui touche des millions/ards d’utilisateurs (iphones vendus, comptes fb), et tu penses que ca va aller dans ton interet?

tu me fais faire ca, je plombe le secteur en arretant dse antennes quelque part, sous pretexte de la non commercialisation de mes apps/phones dans ton pays.



N’oublies jamais :



Je suis un Gafam. Je suis comme une banque, mais de contenu : tes gens, mes utilisateurs, tes citoyens, dépendent de moi. Ils me VEULENT. Tu ne peux pas changer ça. C’est la triste réalité, mais les gens n’arreteront pas de rouler essence/diesel demain si ca pollue, autant qu’ils ne voudront pas quelque chose d’autres qu’un iphone/android.



J’ai le rapport de force largement sur moi. Tu peux jouer au chat et à la souris si tu veux. Mais t’as juste pas le droit de gagner. T’imagines pas ce que vont couter les conséquences économiques sur tes acquis industriels si tu me forces à bouger ou à me casser. Ca va faire bien plus mal que l’amende empochée sera une broutille chez tes statisticiens.



TU crois serieusement que tu me fais peur? que tu peux m’influencer? Regardes, je t’explique :

en moins de dix ans j’ai changé le contenu de la poche de millon/ards de personnes, autant que ton minitel a échoué face à notre internet.



Les Gafam, c’est des milliards. Ils ne descenderont pas comme ca, pas plus qu’Exxon mobil reste en haut (et restera)



et à coté, tu crois que tes politiciens ont du pouvoir sur moi, sans conséquences?



Rien qu’avec ton brexit, vous allez morfler. Maintenant tu t’attaques aux gros. Good Luck.









skankhunt42 a écrit :



Et puis entre nous même 10% en regard du travail effectué c’est encore trop important car le système est le même qu’il y aie 10 app en vente ou bien des millions à part la bande passante bien entendue. Une fois que la plateforme est lancée et stable il n’ont qu’a récolter sans rien faire.





Bigger Lol Ever Heard. Le mec qu’est jamais passé par une école de management (ou GE)..







skankhunt42 a écrit :



Par contre si demain les principaux vendeurs d’app les retiraient de la vente et coupaient leur serveur pour faire la “grève” et obtenir un 10% au lieu de 30% et qu’apple paye ses taxe les choses pourraient évoluer très vite car c’est 90% de l’utilisation des smartphones. Sans app tierce un smartphone est limite inutile.

&nbsp;







leurs pertes seront largement plus élevées que les 10⁄30% qu’ils pourraient obtenir :

le temps de la greve, ils cèderont leur n°1/2/3 position, et finiront 10e ou plus, et ne seront plus jamais dans la course.



Le numérique, c’est marche ou crève. pour les industriels en tout cas.

Deux exemples? Nokia, RIM.

Tu peux en trouver des milliers d’autres en fouillant.


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De toute ce n’est pas notre gouvernement corrompu jusqu’à l’os qui ira demander son dû aux milliardaires. Vaut mieux ponctionner les pauvres pour donner aux riches. D’ailleurs beaucoup d’habitants de Neilly ne paient pas d’impôts mais reçoivent de l’argent du fisc…

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abitbool a écrit :



Ce qui serait bien c’est un store concurrent (avec une part de marché conséquente) - idem pour Android

Si le store met sa marge à 20% (par exemple), les apps peuvent être moins chères ou convaincre des développeuse d’être sur un et pas l’autre Par contre il me semble que c’est plus conséquent en terme de bénéfice&nbsp;





Microsoft à clairement loupé le coche la dessus :/



&nbsp;



jalousie capitaliste?



Bof… C’est juste plus facile de revenir en arrière quand tu dépend pas de ce pognon. Un peu la même chose qu’en ce moment avec le budget de la france…

&nbsp;



l’écosysteme veut ca. C’est pareil pour google et microsoft. Ca changera pas pour vos beau yeux.



Android est quand même plus souple car tu peut très bien monter toi même ton store et dessus vendre ton appli au prix que tu veut. A l’époque ou je faisait du dev de plugins dans le ecommerce c’est ce que j’avais fait. Alors il est clair que t’a moins de vente mais pour une personne qui ne veut qu’acheter ton produit et qui à fait une recherche google au lieu du shop officiel c’est bon plan pour lui surtout quand le plugin coute 100€.



&nbsp;



&nbsp;les gens n’arrêteront pas de rouler essence/diesel demain si ca pollue



Ha oui ? Par exemple en france ont est la à encore filer des subvention pour le diesel alors qu’au japon le diesel est interdit… Si on te prend avec un diesel tu prend une amende monumentale ! Tu à des pays comme le Danemark ou dans certaines villes ils en sont à 50% d’utilisation de vélo pour ce déplacer. En france le vélo à du mal à percer car manque de piste cyclable et pas de douche au travail… N’oublie pas que les gens sont des girouettes et quand tu leur propose une alternative convenable ils peuvent switcher.



&nbsp;



Bigger Lol Ever Heard. Le mec qu’est jamais passé par une école de management (ou GE)..



La n’est pas la question… Ont sais très bien ce qui ce passe dans ce genre d’école ou en gros tu apprend à devenir une grosse crevure… Au pire quand le bateau commence à couler tu te barre avec un gros parachute doré à la marissa truc muche en mode yahoo style…





le temps de la greve, ils cèderont leur n°1/2/3 position, et finiront 10e ou plus, et ne seront plus jamais dans la course.



Quand par exemple développe un jeu qui est installé et joué sur des centaines de millions de machines je doute vraiment que couper le tuyaux quelques jours puisse te faire tomber… A contrario tu peut aussi tomber très vite si un concurrent débarque ou juste un truc très bien dans un autre domaine.



&nbsp;



Le numérique, c’est marche ou crève. pour les industriels en tout cas. Deux exemples? Nokia, RIM. Tu peux en trouver des milliers d’autres en fouillant.



Nokia est tombé parce que les gens sont passés sur IOS, c’est donc que les gens ont ce pouvoir ! Donc si des boites de dev essayent d’influencer des gens pourquoi les gens n’auraient pu ce pouvoir ? En ce moment tous le monde chiale à propos de l’imposition et ont est dans une crise monstrueuse…



&nbsp;


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“optimisation fiscale” = <img data-src=" /> à la pers. qui a trouvé ce mot, au lieu de “év….. fiscale” !





  • appelons : un chat, UN CHAT !!! <img data-src=" />

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Seulement quand ils sont dans l’opposition, visiblement. Quand ils dirigent, c’est barre à droite.

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J’ai dans l’idée que les applis permettent de récolter beaucoup plus d’infos sur les usagers pour le développeur que ça intéresse ; ça permet aussi de ferrer le chaland, pour certaines (applis) qui préféreraient qu’il reste dans leur jardin privé. &nbsp;Via un raccourci et un navigateur, il pourrait cliquer sur un onglet et disparaître…

moralité : l’intérêt de l’usager diffère de celui du développeur (bien sûr, cela ne concerne pas tous les développeurs).

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::1 a écrit :



tu crois qu’ils vont te laisser croire que t’es en situation de force?



Dans les faits, les GAFAM et NATU sont comme la Finance, ils n’ont que le pouvoir qu’on veut bien leur donner… On leur retire, ils redeviennent des entreprises comme les autres.







vizir67 a écrit :



“optimisation fiscale” = <img data-src=" /> à la pers. qui a trouvé ce mot, au lieu de “év….. fiscale” !





  • appelons : un chat, UN CHAT !!! <img data-src=" />



    L’optimisation fiscale se base sur des règles légales (qu’elles soient bonnes ou pas ne rentrent pas en compte, elles existent et peuvent être utilisées), contrairement à l’évasion. Donc non, ce n’est pas la même chose.


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skankhunt42 a écrit :



Nokia est tombé parce que les gens sont passés sur IOS, c’est donc que les gens ont ce pouvoir ! Donc si des boites de dev essayent d’influencer des gens pourquoi les gens n’auraient pu ce pouvoir ?





Parce que :




  • c’était le début des smartphones, on est 10ans plus tard

  • on parle matériel, pas logiciel (les gens sont prêts à payés pour le premier, pas pour le second)

  • Apple a “enfermé” ses clients dans son écosystème, il ne s’en iront pas parce que Facebook n’est plus disponible en natif


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Cetera a écrit :



les lobbyistes rédigent pour les parlementaires ces textes qui légalisent ce qui est pourtant illégitime. Illégitime car cela ne défend nullement l’intérêt du plus grand nombre mais favorisent des intérêts particuliers au détriment de la République.

Il faudra un jour que cette mascarade cesse pour donner du sens à démos.



quelles règles fiscales (ou non) de quel code républicain énoncent cet « intérêt du plus grand nombre »?


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Si madame n’est pas contente, qu’elle fasse évoluer la législation pour empêcher ce type d’optimisation fiscale.



Je citerai la défense systématique de ceux qui ont trempé dans les histoires d’attachés parlementaire : “c’est légal”.

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Rappelons que l’Irlande avait refusé de récupérer ces 13 milliards..

Jugeant qu’Apple s’acquittait déja de ses impots et ne devait rien de plus a l’Etat irlandais.



Donc, elle veut prendre ces 13 milliards d’où Marie-Noëlle ?

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Donc non, ce n’est pas la même chose….



pour toi !

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non…ils en fait en sorte que ce qui était illégal DEVIENNE légal

(et ils ont fait appel à DE GRANDS juristes pour contourner la Loi)

comme ce qui ETAIT (hier) illégal, est DEVENU (maintenant) légal

hop….on NE peut plus, rien, leur reprocher CQFD !

<img data-src=" />

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Ca reste légal, aujourd’hui.



Le fait qu’une action était considérée comme illicite auparavant soit depuis légalisée par remaniement juridique ne change rien à l’histoire.



Donc ma remarque tient toujours : c’est légal et si elle n’est pas contente, qu’elle fasse changer le code des impôts en conséquence.

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kevinz a écrit :



Rappelons que l’Irlande avait refusé de récupérer ces 13 milliards..

Jugeant qu’Apple s’acquittait déja de ses impots et ne devait rien de plus a l’Etat irlandais.



Donc, elle veut prendre ces 13 milliards d’où Marie-Noëlle ?





On ne demande pas à l’irlande d’accepter ou pas. l’UE a considéré que ces 13 milliards étaient un avantage indus et une subvention déguisée. Donc Marie Noëlle veut les récupérer de l’UE une fois que l’UE l’aura récupéré des personnes devant payé (irlande et/ou apple), ce qui attendras quelques appels peut être.


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vizir67 a écrit :



Donc non, ce n’est pas la même chose….



pour toi !



Pour moi et pour les autres. L’un est légal, l’autre non. Donc non je confirme, ce n’est pas la même chose. Que l’action soit morale ou pas, ne joue pas. La loi n’a que faire de la moralité.


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La Commission a jugé qu’Apple devait des impots impayés a l’irlande. Pas a l’UE, pas a la France, a l’IRLANDE.

&nbsp;

Donc comment la France &Co peuvent s’octroyer une somme qui, premièrement ne leur est pas dûe et deuxièmement qui est “calculée” suivant des critères spécifiques a l’irlande ? …



Voila encore un exemple qui montre que certains états membres sont prets a jeter l’état de droit par la fenetre, dès qu’ils ont l’opportunité de racketter quelques milliards ici et la…..



Par ailleurs, l’état irlandais a répondu que l’interprétation des lois irlandaises par la Commission était erroné et de rappeler que l’état irlandais est souverain en matière fiscal sur son territoire.

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l’état de droit c’est lorsque tout le monde est soumis à la même loi. Difficile de l’invoquer dans le cas présent ;)



Sinon, ok pour le coup que les impots doivent être soumis à l’irlande, et pour le coup je n’ai aucune idée de où ils veulent les récupérer. (en réalité une piste possible serait que comme&nbsp; l’UE donne&nbsp; de sous à l’irlande. Il serait assez tentant d’expliquer que les sous qu’ils ont récupéré d’Apple&nbsp; grace à la commission sera donc déduit des subventions qu’ils touchent par ailleurs )



Pour la dernière partie, l’état irlandais est souverain dans la limite des traités qu’il a signé. Et c’est bien ce que lui reproche la commission.



Si ils veulent être vraiment souverain sans suivre de traité, ils font comme les UK avec un irexit, et bizarrement ils ne veulent pas…

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Elle veut pas 10 balles et un mars aussi ?

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::1 a écrit :



Le numérique, c’est marche ou crève. pour les industriels en tout cas.

Deux exemples? Nokia, RIM.

Tu peux en trouver des milliers d’autres en fouillant.





Et un excellent contre exemple : Apple



Apple aurait du mourir avant les années 2000.. il a été sauvé par Microsoft… son concurrent… (pour qu’ils évitent eux-même la situation de monopole)

Bref, le “darwinisme économique” c’est “quand ça les arrange”.


Une sénatrice veut que la France demande une part des 13 milliards réclamés à Apple

  • La France, terre de contraste

  • Un choix jugé inacceptable par une sénatrice

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