Fiscalité : après l'échec face à Google, une députée LREM réclame une réforme

Fiscalité : après l’échec face à Google, une députée LREM réclame une réforme

En Marche ou rêve

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Fiscalité : après l'échec face à Google, une députée LREM réclame une réforme

Une députée demande au gouvernement une réforme de la fiscalité du numérique, en réaction à la décision du tribunal administratif de Paris dans le litige qui oppose l’administration fiscale à Google.

 

Ce jugement du 12 juillet 2017 « ne peut être acceptée en l'état » estime Catherine Osson, députée LREM de la 8e circonscription du Nord. Pour mémoire, le tribunal administratif de Paris a jugé que l’entreprise américaine ne disposait pas en France, via la personne morale de Google France, d’un établissement stable. En vertu de la convention fiscale signée entre Dublin et Paris en 1968, ce critère aurait pu activer le paiement d’une partie des contributions obligatoires pesant sur les sociétés. Son défaut donc fait échec au redressement souhaité par Bercy.

Dans une question adressée au ministre de l'Action et des comptes publics, Catherine Osson critique âprement le résultat consécutif à cette décision : d’un côté, des géants du Net qui butinent de larges profits dans notre pays, grâce à leur clientèle française, de l‘autre, des sociétés qui « ne contribuent guère fiscalement aux recettes de l'État non plus que des collectivités territoriales en France ».

Une anomalie choquante qui heurte le bon sens

La parlementaire En Marche y voit une « anomalie » qui « heurte le bon sens et est même plus que choquante au regard de la justice et de l'équité fiscale ». Dans sa question, elle relève une situation lourdement problématique à son goût : « dans une économie qui doit redresser ses comptes publics, et sous une majorité gouvernementale et présidentielle qui s'est donnée pour principe la confiance, il ne peut y avoir de bienveillance pour ceux qui n'acquitteraient pas, à son juste niveau, une contribution au fonctionnement collectif de la société, et donc le paiement de l'impôt à la juste proportion de la richesse produite ».

Pour sortir de cette situation, la solution sortie du chapeau est simple selon elle : revoir les fondements légaux sur lesquels le tribunal administratif de Paris s’est appuyé, à savoir la notion d’ « établissement stable ». La députée En Marche demande donc au gouvernement s’il envisage de lancer ces « modifications législatives majeures » à l’occasion de la loi de finances pour 2018 et « d'ici-là, quelles sont les dispositions qu'il entend prendre à l'égard de Google, pour mettre un terme à sa taxation manifestement insuffisante ».

De l'appel à la négociation avec Google

Le ministre de l'Action et des comptes publics avait annoncé dès le lendemain de ce jugement que l’État ferait appel. Il faut dire que 1,15 milliard d'euros de redressement sont en jeux sur les années 2005 à 2010. Dans les colonnes des Échos, Gérald Darmanin avait cependant laissé entrevoir la possibilité d’une éventuelle négociation avec le géant américain : « personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l'impôt : si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise, mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte ».

Et quant à l’idée d’une réforme spécifique aux entreprises du numérique, il renvoyait avant tout la balle à l’Europe. Voilà quelques jours, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a d'ailleurs promis d’annoncer une proposition franco-allemande dès septembre. L’idée ? Se diriger vers une directive sur l'harmonisation fiscale avec pour cible, les grandes entreprises du numérique. 

Commentaires (48)


Lol. Une démarche sincère de la part de Google pour négocier des impôts….



La députée a raison : si la loi a des failles qui permettent d’éviter l’imposition, adaptons la loi.








Drepanocytose a écrit :



Lol. Une démarche sincère de la part de Google pour négocier des impôts….



La députée a raison : si la loi a des failles qui permettent d’éviter l’imposition, adaptons la loi.





Dans tous les cas, les 1.15 milliards elle ne les verra pas, la loi ne peut pas être rétroactive :p



Google et les autres jouent avec les ouvertures sur les conditions de l’impôt, mais Orange, Engie, … le font aussi.









Drepanocytose a écrit :



Lol. Une démarche sincère de la part de Google pour négocier des impôts….





bah ils sont sincères : ils veulent payer le moins possible…





Drepanocytose a écrit :



La députée a raison : si la loi a des failles qui permettent d’éviter l’imposition, adaptons la loi.





tout à fait. C’est pas comme si c’était la conclusion logique à laquelle on arrive depuis que la question de l’optimisation fiscale est mise en lumière : traiter Google (ou Amazon ou Starbuck ou qui que ce soit d’autre) d’enfoiré parce qu’il utilise les moyens qu’ON a mis à sa disposition pour alléger sa contribution aux finances du pays est idiot : s’il vous “baise” en suivant les règles, c’est que ces règles sont mal foutues.



(à contrario, si le législateur pond un truc en n’ayant que Google en ligne de mire, ça lui pètera nécessairement à la gueule. On ne fait pas une loi pour un cas particulier, on recule de 3 pas et on adopte un angle de vue plus large)



Elle a juste raté un truc. L’établissement stable est défini dans la convention entre la France et l’Irlande et non pas dans la loi.

Changer la loi ne changera donc rien puisque les accords internationaux sont supérieurs à la loi nationale.



Il faut donc renégocier cette convention. Pas forcément simple de trouver un nouvel accord avec l”Irlande qui n’aurait rien à y gagner.

Edit : je vois qu’elle n’est pas la seule, mais vous avez l’excuse de ne pas prétendre “faire la loi”.








Drepanocytose a écrit :



Lol. Une démarche sincère de la part de Google pour négocier des impôts….



La députée a raison : si la loi a des failles qui permettent d’éviter l’imposition, adaptons la loi.





+1

D’ailleurs c’est étrange de toujours taper sur les entreprises qui font de l’optimisation fiscal mais jamais sur les gouvernements qui ne font jamais rien pour l’empêcher (voire la permette).









fred42 a écrit :



Elle

a juste raté un truc. L’établissement stable est défini dans la

convention entre la France et l’Irlande et non pas dans la loi.

Changer la loi ne changera donc rien puisque les accords internationaux sont supérieurs à la loi nationale.





Il faut donc renégocier cette convention. Pas forcément simple de

trouver un nouvel accord avec l”Irlande qui n’aurait rien à y gagner.





 

En même temps suffit de changer le code des impôts et ne plus faire apparaître d’établissement nécessaire :

Vous payez en fonction de la zone des revenus : Revenus en France, paiement en France, c’est ce qui avait été retenu à une époque pour les multinationale avec les bilans par pays…









the_Grim_Reaper a écrit :



Dans tous les cas, les 1.15 milliards elle ne les verra pas, la loi ne peut pas être rétroactive :p



A moins que, fort opportunément, la loi soit réformée en ce sens..



 



Ramaloke a écrit :



+1

D’ailleurs c’est étrange de toujours taper sur les entreprises qui font de l’optimisation fiscal mais jamais sur les gouvernements qui ne font jamais rien pour l’empêcher (voire la permette).



Cette duplicité m’a toujours fait marrer, jaune.. 



En fait concernant la non-rétroactivité des lois, ce n’est pas tout à fait vrai. Elle est utilisé dans le droit fiscal, notamment pour les cas d’évasion. Le principe d’égalité devant l’impôt prévaut sur les lois qui encadre ce principe. Si la loi permet l’évitement, la loi peut-être modifiée et renforcée et une fois comblée permettre le recouvrement.

Néanmoins comme il y a eu jugement ici je ne sais pas comment ce principe s’appliquera








Ramaloke a écrit :



En même temps suffit de changer le code des impôts et ne plus faire apparaître d’établissement nécessaire :

Vous payez en fonction de la zone des revenus : Revenus en France, paiement en France, c’est ce qui avait été retenu à une époque pour les multinationale avec les bilans par pays…







Mais bordel, lis ce à quoi tu réponds !



Un accord international est supérieur à une loi nationale dans la hiérarchie des lois. Change le Code des Impôts tant que tu veux, ça ne changera rien puisque la convention franco-irlandaise de suffit à elle même : elle définit les termes qu’elle utilise ensuite. Et elle dit que dans le cas dont on parle, il y a imposition en Irlande. Je rappelle qu’elle est là pour éviter les doubles impositions.



La seule solution est de dénoncer (avec plein d’effets indésirables) ou modifier cette convention.



Cette convention a abrogé celle de 1950,en 1968 on parle d’ aéronef et de navire .

 Avec le Brexit on est en position acclamer haut et fort “ I want my money back”


La députée devrait commencer par aller voir ses homologues Allemands pour se mettre d’accord.








fred42 a écrit :



Mais bordel, lis ce à quoi tu réponds !



Un accord international est supérieur à une loi nationale dans la hiérarchie des lois. Change le Code des Impôts tant que tu veux, ça ne changera rien puisque la convention franco-irlandaise de suffit à elle même : elle définit les termes qu’elle utilise ensuite. Et elle dit que dans le cas dont on parle, il y a imposition en Irlande. Je rappelle qu’elle est là pour éviter les doubles impositions.



La seule solution est de dénoncer (avec plein d’effets indésirables) ou modifier cette convention.





My Bad alors. Mais c’est toi qui disait que cela définissait une notion d’établissement stable, pas forcément à voir avec la fiscalité.



Après des effets indésirables avec l’Irlande ? Mis à part faire revenir et faire perdre toutes les équipes techniques des multinationales placé à Dublin, je vois pas bien ? On est pas vraiment exportateur ou importateur vers l’Irlande. Je pense qu’un gouvernement qui a les couilles, l’Irlande se couche direct…



D’autant que le “peuple” / UE est particulièrement remontée contre l’Irlande depuis l’imposition Apple que l’Irlande refuse de récupérer.



Bref, l’UE sans la fiscalité unifié, ça marche pas, et unifier la fiscalité en UE est impossible (trop de divergence entre les pays). Le RU avec le Brexit va ouvrir la voie…



Je sens que ça va être plus que compliqué, d’autant que Google pourrait se prévaloir auprès de la court de justice européenne le cas échéant.

De plus, pour avoir Google, il feraient aussi râler des Orange, Total, etc…



Déjà, attendons qu’il récupèrent l’argent de la SG… :lol:








Ramaloke a écrit :



On est pas vraiment exportateur ou importateur vers l’Irlande. 



https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/433762



Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire : la France et l’Irlande ont des relations diplomatiques et commerciales.









Drepanocytose a écrit :



Lol. Une démarche sincère de la part de Google pour négocier des impôts….



La députée a raison : si la loi a des failles qui permettent d’éviter l’imposition, adaptons la loi.





Tout juste, en effet, reste à voir comment la loi sera adaptée ceci dit.

 



cyrano2 a écrit :



La députée devrait commencer par aller voir ses homologues Allemands pour se mettre d’accord.





Avant d’en arriver là, je pense qu’il faudrait surtout dans un premier temps revoir la convention fiscale franco-irlandaise déjà en vigueur avant de chercher à mettre en place de nouveaux textes ou de nouvelles conventions… surtout que le but final de cette proposition franco-allemande, si j’ai bien suivi, c’est ensuite de la mettre au débat avec le reste des états membres de l’Union européenne, le temps que tout le monde se mette d’accord dessus, ça pourrait prendre pas mal de temps…



Que vient faire le Brexit dans ce sujet ?








tpeg5stan a écrit :



https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/433762



Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire : la France et l’Irlande ont des relations diplomatiques et commerciales.





L’important dans une négociation c’est qui a le plus gros flingue.



Si on compare la France et l’Irlande dans un rapport de force et que la France dit : On fait comme ça ou au revoir. Tu penses vraiment que la France ne pourrait pas se le permettre ? (Avec l’Allemagne ça ne fonctionnerait pas par exemple, trop d’impact). Le RU va le faire contre toute l’UE, alors considéré que c’est pas possible est un peu fort.



C’est l’avantage et le “problème” de l’Europe : On fait tout pour encourager les imports/exports entre les pays de l’UE mais d’un autre côté on permet à ces mêmes pays de se tirer dans le dos et de faire du dumping avec leur partenaires, c’est illogique.



Que l’UE “permette” à l’Irlande de continuer son dumping fiscal en gagnant sur les deux tableaux sans même envisager de sanction me dépasse. J’aurais directement menacé de la virer de l’UE sauf remboursement intégral + amende + harmonisation fiscal.









Kerghan a écrit :



Tout juste, en effet, reste à voir comment la loi sera adaptée ceci dit.

 

Avant d’en arriver là, je pense qu’il faudrait surtout dans un premier temps revoir la convention fiscale franco-irlandaise déjà en vigueur avant de chercher à mettre en place de nouveaux textes ou de nouvelles conventions… surtout que le but final de cette proposition franco-allemande, si j’ai bien suivi, c’est ensuite de la mettre au débat avec le reste des états membres de l’Union européenne, le temps que tout le monde se mette d’accord dessus, ça pourrait prendre pas mal de temps…





La convention est européenne pas seulement avec l’Irelande. Ensuite, L’OCDE discute déjà d’une convention fiscale identique pour tous (ils ont fait passé le 1er paquets comme le reporting par pays).



Au niveau EU, il discute de l’ACCIS qui est un mécanisme discuté depuis l’an 2000 sans cesse repoussé pour se mettre d’accord sur le calcul de l’assiette d’imposition des sociétés (et on ne parle même pas des taux minimum !).



La fiscalité international a été faite pour taxer les biens importés dans les pays qui les ont produit, cela permettait de vendre au pays du tier monde et de taxer ici nos entreprises. Maintenant que les multinationales facturent depuis ailleurs, on veut renverser la règle, avec une taxation dans le pays des clients. Et cela défrise beaucoup de monde, on dirait.









cyrano2 a écrit :



Au niveau EU, il discute de l’ACCIS qui est un mécanisme discuté depuis l’an 2000 sans cesse repoussé pour se mettre d’accord sur le calcul de l’assiette d’imposition des sociétés (et on ne parle même pas des taux minimum !).





J’ignorais ça, merci.

 



cyrano2 a écrit :



La fiscalité international a été faite pour taxer les biens importés dans les pays qui les ont produit, cela permettait de vendre au pays du tier monde et de taxer ici nos entreprises. Maintenant que les multinationales facturent depuis ailleurs, on veut renverser la règle, avec une taxation dans le pays des clients. Et cela défrise beaucoup de monde, on dirait.





Logique, mais je suppose qu’on peut comprendre facilement qui ça défrise et pourquoi.









cyrano2 a écrit :



La convention est européenne pas seulement avec l’Irelande.





Pour le cas Google, ceci est faux. le jugement s’appuie sur la convention franco-irlandaise.



Mais la convention franco-allemande me semble similaire. Même définition de l’établissement stable et sûrement mêmes règle d’imposition (je n’ai pas eu le courage de tout lire). Cela me semble assez standard. Ce qui explique peut-être les travaux d’harmonisation de l’OCDE.



Mais ce principe d’établissement stable pour déclencher l’imposition semble général. Donc, pas simple à changer.



Même si la loi n’est pas rétroactive il reste encore les impôts de 2017, 2018 etc…. :)








Ramaloke a écrit :



L’important dans une négociation c’est qui a le plus gros flingue.





 la négociation par la menace donne rarement de bons résultats, perso je préfère les consensus qui profitent aux deux parties…





Ramaloke a écrit :



C’est l’avantage et le “problème” de l’Europe : On fait tout pour encourager les imports/exports entre les pays de l’UE mais d’un autre côté on permet à ces mêmes pays de se tirer dans le dos et de faire du dumping avec leur partenaires, c’est illogique.    





  la fiscalité relève de la souveraineté des états, c’est prévu par les traités : l’Irlande a le droit de garder son 12,5%, comme la France a le droit de garder son taux de 13

 

Par ailleurs, la procédure du “double irlandais”, qui va plus loin que le taux de 12,5%, n’a plus cours depuis 2015 et a été qualifiée par l’UE d’aide illégale, au même titre que les agissements français sur la SNCM ou les ports maritimes exemptés d’impôts. Il y a un procès en cours justement, sur Apple qui n’a payé que 0,001% d’impôts (un truc fou comme ça, pas sûr du montant exact). Il ne faut pas croire que l’Europe a laissé l’Irlande tranquille sur ce coup-là

 









tpeg5stan a écrit :



 la négociation par la menace donne rarement de bons résultats, perso je préfère les consensus qui profitent aux deux parties…





Une négociation est toujours une menace/combat. Un consensus c’est personne content !



T’as qu’à regarder l’histoire, tout ce qui fait ce que sont les pays actuellement, ça découle de quoi ? (Droit de l’Homme ? On coupe des têtes et on fait la guerre; Acquis sociaux d’après guerre ? Collaboration avec l’envahisseur, mise en prison. Acquis salariés ? Piqué de grève, blocage de camion, d’autoroute, de rafinnerie…)



Si tu connais des “consensus” qui ont survécu à l’Histoire où donnait naissance à des trucs intéressants, je t’en prie éclaire-moi. On pourrait citer l’écologie, mais quand on voit Trump et les USA, tu peux constater toi-même que ça marche pas top et ça fait genre 15-20ans qu’on nous matraque avec et tout le monde s’en fou…



Si tu tape pas là ou ça fait mal, t’aura rien. Va “négocier” ton salaire sans argument massue, tu vas pas apprécier l’entretien…et tu verras ce que tu obtiens avec un consensus.



 





tpeg5stan a écrit :



  la fiscalité relève de la souveraineté des états, c’est prévu par les traités : l’Irlande a le droit de garder son 12,5%, comme la France a le droit de garder son taux de 13

 

Par ailleurs, la procédure du “double irlandais”, qui va plus loin que le taux de 12,5%, n’a plus cours depuis 2015 et a été qualifiée par l’UE d’aide illégale, au même titre que les agissements français sur la SNCM ou les ports maritimes exemptés d’impôts. Il y a un procès en cours justement, sur Apple qui n’a payé que 0,001% d’impôts (un truc fou comme ça, pas sûr du montant exact). Il ne faut pas croire que l’Europe a laissé l’Irlande tranquille sur ce coup-là

 





Et l’Irlande refuse de faire payer Apple, à négocier avec Apple pour payer à sa place en cas de condamnation….J’appelle pas ça disuasif, j’appelle ça avoir des sanctions moins dommageable que la fraude…donc de l’encouragement à frauder : L’irlande n’a RIEN perdu de cette histoire, et elle a quand même gagner plein depuis une dizaine d’année.

Comme condamner un politique à une amende d’1 million d’euros alors qu’il a fraudé 50 millions, c’est pour faire joli mais ça sert à rien.









Ramaloke a écrit :



Si tu connais des “consensus” qui ont survécu à l’Histoire où donnait naissance à des trucs intéressants, je t’en prie éclaire-moi.  



la Belgique est un consensus entre catholiques et libéraux.

Le gouvernement de beaucoup de pays démocratiques est un consensus de partis politiques portant un programme commun. 

Le protocole de Montréal sur la couche d’ozone et les CFC

tu achètes un truc au marché : tu marchandes le prix, c’est un consensus.

etc. 

 

Les choses qui survivent à l’histoire sont généralement celles où on n’écrase pas son ennemi, la guerre de 40 est une conséquence logique du comportement des alliés à la suite de celle de 14. 

 



Ramaloke a écrit :



Si tu tape pas là ou ça fait mal, t’aura rien. Va “négocier” ton salaire sans argument massue, tu vas pas apprécier l’entretien…et tu verras ce que tu obtiens avec un consensus. 



Dans ma boîte on a des accords de branche (je crois que ça s’appelle) entre syndicats et tu as des augmentations si tu as des bons résultats/au bout d’un certain temps.

 



Ramaloke a écrit :



Et l’Irlande refuse de faire payer Apple, à négocier avec Apple pour payer à sa place en cas de condamnation…. 



 Un appel est en cours. La commission veut faire payer lourd à l’Irlande. Je ne suis pas d’accord avec la position du gouvernement irlandais là-dessus.





our sortir de cette situation, la solution sortie du chapeau est simple selon elle : revoir les fondements légaux sur lesquels le tribunal administratif de Paris s’est appuyé, à savoir la notion d’ « établissement stable »





Le fondement légal qui pose problème c’est celui de la fiscalité en Europe.

Et derrière ce problème, on voit poindre la dualité ente:





  • la collaboration des états au sein de l’union européenne

  • la concurrence des états au sein du marché européen





    S’attaquer aux impôts de Google c’est s’attaquer aux relations entre les pays de l’Europe.

    Les bons sentiments de la députée LREM vont rencontrer la realpolitik internationale.


Il y a une petite chance que l’UE ne bouge pas dans la mesure, où la fiscalité des  entreprises reste la chasse gardée des états. Une décision de leur part pourrait créer un précédent qui ouvrirai une brèche contre Google ( arbitrage des cas irlandais ou luxembourgeois)








fred42 a écrit :



Elle a juste raté un truc…..

Changer la loi ne changera donc rien puisque les accords internationaux sont supérieurs à la loi nationale.





Elle a rien raté du tout. Elle le sait très bien que c’est pas possible de renégocier.

Tout comme Mélanchon ou Le Pen qui annoncent qu’ils vont renogocier tout en sachant très bien qu’il faut l’accord de toutes les parties.

C’est juste de la com, et elle le fait très bien. Elle se montre dans l’attente d’une promesse de carrière future meilleure.

Nan moi je trouve qu’elle assure et tant que politicienne.









tpeg5stan a écrit :



la Belgique est un consensus entre catholiques et libéraux.

Le gouvernement de beaucoup de pays démocratiques est un consensus de partis politiques portant un programme commun. 

Le protocole de Montréal sur la couche d’ozone et les CFC

tu achètes un truc au marché : tu marchandes le prix, c’est un consensus.

etc. 

 

Les choses qui survivent à l’histoire sont généralement celles où on n’écrase pas son ennemi, la guerre de 40 est une conséquence logique du comportement des alliés à la suite de celle de 14. 

 Dans ma boîte on a des accords de branche (je crois que ça s’appelle) entre syndicats et tu as des augmentations si tu as des bons résultats/au bout d’un certain temps.

  Un appel est en cours. La commission veut faire payer lourd à l’Irlande. Je ne suis pas d’accord avec la position du gouvernement irlandais là-dessus.





La Belgique est un accord entre pays de décider de mettre une zone tampon sur un territoire en dehors du leur…



Comme si tu décidais de mettre une clôture sur ton voisin parce que le voisin d’après te gène, c’est complétement imposé !

Un gouvernement est un groupe partageant les mêmes idées et/ou voulant toucher une partie du pactole, aucune divergence à négocier ! (Enfin si, AVANT de s’allier, façon Bayrou qui a négocié dans les médias pour faire se coucher MACRON d’avoir plus de circonscription au MODEM pour bien toucher l’aide de l’Etat quand un partie à 1% dans 50 circonscription…)

 

Au marché tu dois négocier, si tu ne le fais pas, c’est que tu n’as pas d’intérêt/envie de le faire et donc que tu accepte de “perdre” de l’argent. Tu as donc “perdu” la négociation. De même que si en fin de marché tu arrives avec “je prends la barquette pour X” et que en face le vendeur va devoir jeter car marché fini, tu as “gagné” la négociation. Tu imposes ton prix à l’autre ou il t’impose son prix.



Tout ce que tu cite ensuite sont des conséquences historiques de la guerre…

Les accords de branche ont été des combats de (très) longues haleines par les parties travaillistes à une époque pas si lointaine. Penser que les acquis sociaux sont des consensus est une vaste blague (dangereuse), suffit de regarder comment ils sont mis à mal ces dernières années.

 

Après je crois qu’on pense tous la même chose, c’est juste que les politiques défendent plus des intérêts de classe (la leur) que des intérêts sociaux. Quel gouvernement irait sciemment dire (La France pour ne pas la citer)ne pas vouloir réclamer 1 milliard alors que l’UE lui dit que ça lui ait dû. C’est absurde.









Ricard a écrit :



Elle a rien raté du tout. Elle le sait très bien que c’est pas possible de renégocier.

Tout comme Mélanchon ou Le Pen qui annoncent qu’ils vont renogocier tout en sachant très bien qu’il faut l’accord de toutes les parties.

C’est juste de la com, et elle le fait très bien. Elle se montre dans l’attente d’une promesse de carrière future meilleure.

Nan moi je trouve qu’elle assure et tant que politicienne.





A ceci près que Melenchon indique bien que c’est la première étape, et que la seconde est de quitter l’UE (Frexit). Après ils sont pas cons, ils le savent très bien que renégocier l’UE est impossible et qu’il faut/faudra donc en sortir,  c’est surtout de la communication effectivement…



On voit mal un politique être sincère et indiquer clairement dans son programme : “Tous les grands pans de l’économie sont géré par l’UE et des accords internationaux qui priment sur la loi nationale et je n’ai aucun pouvoir dessus car je ne veux pas quitter l’UE. Élisez moi !”



Le Danemark a dénoncé l’accord fiscal avec la France en 2009. On n’est pas obligés de trouver un nouveau compromis vu le fonctionnement actuel j’ai l’impression



http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html


Ceci dit, le cas des impôts des GAFAM pose un problème de plus en plus grand et qui irrite de plus en plus les gouvernements. Tôt ou tard ceux ci finiront par l’emporter. Si la France seule ne suffit pas face à l’Irlande, la France plus l’Allemagne plus … auront assez d’influence pour faire basculer l’Irlande. L’Irlande est peut être satisfaite du statut-quo, mais elle ne pourra pas le maintenir indéfiniment face à la grogne des autres pays, et l’Irlande ne peut pas se permettre d’être mise à l’écart de l’Europe


Le problème c’est cette notion de pays de résidence fiscale qui pose de plus en plus de problèmes aussi bien pour certains particuliers que les entreprises.


Oui, c’est l’autre solution. Je l’ai indiquée un peu plus loin. Mais, cela impliquerait la double imposition des Français qui ont des revenus à la fois en France et en Irlande par exemple.








Ramaloke a écrit :



La Belgique est un accord entre pays de décider de mettre une zone tampon sur un territoire en dehors du leur…





https://fr.wikipedia.org/wiki/Révolution_belge



il va falloir m’expliquer à quel moment les néerlandais se sont dits : génial on a des provinces à nous qui prennent leur indépendance. 

Non, la Belgique a pris son indépendance, et il y a eu une guerre avec les bataves, aidé par la France.

Tes propos frisent le révisionnisme.

 



Ramaloke a écrit :



Un gouvernement est un groupe partageant les mêmes idées et/ou voulant toucher une partie du pactole, aucune divergence à négocier 



 je ne te parle pas de la france, là, mais des démocraties repréentatives.



en Allemagne, Merkel gouverne avec une coalition SPD/CDU/CSU

en Belgique, Michel gouverne avec une coalition MR/N-VA/openVLD



tu as des partis différents, des idéaux différents, pourtant ils ont un accord de gouvernement.



Ramaloke a écrit :



Au marché tu dois négocier, si tu ne le fais pas, c’est que tu n’as pas d’intérêt/envie de le faire et donc que tu accepte de “perdre” de l’argent. Tu as donc “perdu” la négociation. De même que si en fin de marché tu arrives avec “je prends la barquette pour X” et que en face le vendeur va devoir jeter car marché fini, tu as “gagné” la négociation. Tu imposes ton prix à l’autre ou il t’impose son prix. 



what ?



le vendeur te fait 2 euros la barquette, tu proposes 1 euro, ça part à 1 euro 50.

En général c’est comme ça les négociations. Même si je sais qu’avec les supermarchés ça a quasi disparu.

Une offre à prendre ou à laisser signe généralement la fin



Ramaloke a écrit :



Tout ce que tu cite ensuite sont des conséquences historiques de la guerre…

Les accords de branche ont été des combats de (très) longues haleines par les parties travaillistes à une époque pas si lointaine. Penser que les acquis sociaux sont des consensus est une vaste blague (dangereuse), suffit de regarder comment ils sont mis à mal ces dernières années. 



 source ? ce type dit le contraire :https://www.contrepoints.org/2017/08/22/297210-capitalisme-genial-demandez-a-vos…



Ramaloke a écrit :



Après je crois qu’on pense tous la même chose, c’est juste que les politiques défendent plus des intérêts de classe (la leur) que des intérêts sociaux. 



c’est quoi un « intérêt de classe » et un « intérêt social » ? 

Les politiques défendent en général leur siège, leur socle électoral et les idées de leur parti. Plot twist : c’est pour ça qu’ils ont été élus





Ramaloke a écrit :



Quel gouvernement irait sciemment dire (La France pour ne pas la citer)ne pas vouloir réclamer 1 milliard alors que l’UE lui dit que ça lui ait dû. C’est absurde.





le gouvernement irlandais.

Et ils font ça pour éviter de faire peur aux autres sociétés qui souhaiteraient s’implanter.









tpeg5stan a écrit :



https://fr.wikipedia.org/wiki/Révolution_belge



il va falloir m’expliquer à quel moment les néerlandais se sont dits : génial on a des provinces à nous qui prennent leur indépendance. 

Non, la Belgique a pris son indépendance, et il y a eu une guerre avec les bataves, aidé par la France.

Tes propos frisent le révisionnisme.





Clair. C’est du révisionnisme de dire que deux personnes sont d’accord entre elles, en Belgique.

Mêle de dire que c’est un vrai pays <img data-src=" />









Geologic a écrit :



Il y a une petite chance que l’UE ne bouge pas dans la mesure, où la fiscalité des&nbsp; entreprises reste la chasse gardée des états. Une décision de leur part pourrait créer un précédent qui ouvrirai une brèche contre Google ( arbitrage des cas irlandais ou luxembourgeois)





Vu l’Etats des finances publiques, il y a des quoi être très motivé pour enfin faire payer des impôts aux grosses boites.









tpeg5stan a écrit :



https://fr.wikipedia.org/wiki/Révolution_belge



il va falloir m’expliquer à quel moment les néerlandais se sont dits : génial on a des provinces à nous qui prennent leur indépendance.&nbsp;

Non, la Belgique a pris son indépendance, et il y a eu une guerre avec les bataves, aidé par la France.

Tes propos frisent le révisionnisme.

&nbsp;&nbsp;je ne te parle pas de la france, là, mais des démocraties repréentatives.





“ le Royaume-Uni, soucieux d’assurer sa propre sécurité par un équilibre européen, a convaincu les autres puissances (l’Autriche, la Prusse et la Russie) de réunir les Pays-Bas méridionaux et les anciennes Provinces-Unies dans un même royaume (royaume des Pays-Bas), qui serait confié à la maison d’Orange-Nassau. Cet État tampon devrait faire obstacle à toute nouvelle tentative hégémonique de la France.”



Ce n’est pas du tout un territoire tampon, même ton lien wikipedia ne le dit pas…

Qui a débouché sur un guerre, qui a débouché sur un Etat (Aucune négociation ni consensusé là-dedans d’ailleurs)









tpeg5stan a écrit :



en Allemagne, Merkel gouverne avec une coalition SPD/CDU/CSU

en Belgique, Michel gouverne avec une coalition MR/N-VA/openVLD



tu as des partis différents, des idéaux différents, pourtant ils ont un accord de gouvernement. what ?



le vendeur te fait 2 euros la barquette, tu proposes 1 euro, ça part à 1 euro 50.

En général c’est comme ça les négociations. Même si je sais qu’avec les supermarchés ça a quasi disparu.

Une offre à prendre ou à laisser signe généralement la fin&nbsp;source ? ce type dit le contraire :https://www.contrepoints.org/2017/08/22/297210-capitalisme-genial-demandez-a-vos… c’est quoi un « intérêt de classe » et un « intérêt social » ?&nbsp;

Les politiques défendent en général leur siège, leur socle électoral et les idées de leur parti. Plot twist : c’est pour ça qu’ils ont été élus





Tu confonds envie et volonté : Il est préférable pour un politique de faire une coalition pour gagner une part du gâteau plutôt que de rester sans rien. Si tu pars du postulat que tu ne peux pas gouverner sans coalition, il n’y a même pas “négociation”, puisque c’est indispensable. Si Macron avait pu gagner sans Bayrou, il ne se serait jamais allié…

&nbsp;

Au marché tu peux avoir envie de quelque chose sans le “vouloir” vraiment : Tu peux facilement partir et ne rien prendre, cet état de fait implique une volontés d’accord, tant bien même le vendeur est toujours en position de faiblesse.

Les personnes qui négocie ardemment (Syndicat) partent du principe qu’ils n’ont pas d’autres solutions ou l’envie/la volonté (ie : Changer de métier), donc négocie en partant du principe qu’ils ne peuvent pas renoncer à ce qu’ils apportent à la négociation. Et quand tu n’as rien à apporter, tu négocies avec ce que tu peux…la force.&nbsp;



La négociation est toujours un rapport de force. Tant bien même celui-ci serait courtois et agréable, ça reste une confrontation.

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tpeg5stan a écrit :



Les politiques défendent en général leur siège, leur socle électoral et les idées de leur parti. Plot twist : c’est pour ça qu’ils ont été élus




le gouvernement irlandais.     



Et ils font ça pour éviter de faire peur aux autres sociétés qui souhaiteraient s’implanter.







&nbsp;On est d’accord.&nbsp; Ca n’en reste pas moins abject. Tu sais que ce que tu fais est mauvais, tu es “condamné” pour cela, et tu continus à défendre ta pratique au yeux du monde .



L’Irlande fait partie de l’Europe et sa devise est l’euro. Rien à avoir avec le Royaume de moins en moins uni.


Ce que faisaient (font toujours ?) les États-unis soit dit en passant.


Houla, je sens le malaise au sein de LREM…



Une député de la majorité qui ose demander des comptes au gouvernement issu de cette même majorité, sur des questions d’optimisation fiscale, alors même que celui-ci a été très clair sur le fait qu’il ne toucherait à rien à ce qui facilite la vie des entreprises, ça va pas plaire au président tout ça.



Ça sent le rappel à l’ordre, voir la sanction disciplinaire à l’égard de cette vile manante député: on ne remet pas en cause aussi impunément l’action du roi président


Ce sont des deputes comme Catherine qui font ces lois et apres elle rale que ce qu’elle et ses collegues pondent soit injuste…

La classe politique ne reconnait jamais sa responsabilite et prefere tout mettre sur le dos de Google.



“pour régulariser sa situation”&nbsp;

Il n’y a pas de situation a regulariser Cat.

Google suit les regles du jeu en vigeur en France et au sein de l’Union europenne.

C’est fatiguant a la longue ces jeremiades de la part des premiers responsables de cette situation !



N.B. je n’approuve pas pour autant cette harmonisation fiscale vers le haut ou ce racket organise sur des entreprises qui respectent pourtant la legislation…








kevinz a écrit :



Ce sont des deputes comme Catherine qui font ces lois et apres elle rale que ce qu’elle et ses collegues pondent soit injuste…

La classe politique ne reconnait jamais sa responsabilite et prefere tout mettre sur le dos de Google.



“pour régulariser sa situation”&nbsp;

Il n’y a pas de situation a regulariser Cat.

Google suit les regles du jeu en vigeur en France et au sein de l’Union europenne.





Lol.





  1. Si le législateur devait se contenter d’approuver sans broncher les lois de ses prédécesseurs, on en serait encore au droit romain. HEUREUSEMENT que certains viennent contester les législations précédentes…



  2. “Google suit les règles du jeu”. Lol. Si c’était aussi simple il n’aurait pas fallu faire trancher la question par un tribunal.



C’est de la com’ pour préparer l’opinion sur des reformes qui seront reçues probablement négativement par l’opinion.

D’un coté, la majorité présidentielle qui porte le message qu’en ces temps de disettes, ils est indispensable de faire contribuer aussi ceux qui sont trop habitués à verser trop peu au regard de ce qu’ils gagnent en France.



Si l’UE voulait vraiment faire contribuer les multinationales (y compris celles qui sont d’origine UE) en proportion du business qu’elles réalisent en Europe, elle l’aurait fait depuis bien longtemps.



Or, le principe est d’abord imposer une vraie cure d’amaigrissement aux Etats afin que le citoyen européen ne bénéficie que d’un minimum vitale de la part des Etats encore trop praesidium pour les peuples.



Le futur citoyen UE devrait moins avoir le choix, il devra accepter “ce qui est bon pour nous car c’est bon pour lui”.



Alors LREM, c’est marche ou crève?








Drepanocytose a écrit :



Lol.





  1. Si le législateur devait se contenter d’approuver sans broncher les lois de ses prédécesseurs, on en serait encore au droit romain. HEUREUSEMENT que certains viennent contester les législations précédentes…



  2. “Google suit les règles du jeu”. Lol. Si c’était aussi simple il n’aurait pas fallu faire trancher la question par un tribunal.







    Ben pour le 2 je suis plutôt d’avis que ce devait être simple pour Google, puisqu’ils avaient agi en conséquence , avaient refusé de plier devant le gouvernement et accepté d’aller au tribunal.

    Et ils ont gagné.

    J’aurais tendance à dire que dans l’absolu c’est le gouvernement qui n’est même pas capable de comprendre

    ou d’interpréter ses propres textes !

    Assez déprimant






  1. Partiellement d’accord, mais pourquoi elle ne rappelle pas que ce sont ses predecesseurs qui ont fait des erreurs ? Elle met tout sur le dos de Google.

    De plus, l’Assemblee nationale est remplie de debrits qui sont la depuis des decennies et qui sont directement responsables de cette situaton… La encore, ces personnes ne sont jamais mentionnees et beaucoup d’entres elles adopte ce meme discours belliqueux et ne reconnaissent jamais leur responsabilite directe.





    1. Tribunal, francais qui plus est, qui a tranche en faveur de Google.

      Ce qui est evident c’est que le fisc francais a tente l’intimidation, esperant que Google laisse filer un ou deux milliards en echange de la fin (temporaire) du harcellement.

      Fort heureusement, Google ce n’est pas le petit moutontribuable sans defense et ils peuvent se defendre.



Euh l’article parle de Dublin et la convention aussi &nbsp; il me semble .Donc on parle de l’Irlande du sud membre du Commonwealth&nbsp;ayant comme monnaie la &nbsp;Livre irlandaises et La Reine comme Chef d’état&nbsp;.



La sortie de l’Irlande est un lien de cause a effet du Brexit,Irlande a toujours&nbsp;été un dossier chaud ,bref cela va être&nbsp;compliqué pour eux …


Il s’agit de cette Irlande là que tu peux appeler du sud par opposition à l’Irlande du Nord qui elle fait partie du Royaume Uni.



On parle ici d’un pays qui est indépendant depuis 1919, qui est une république parlementaire avec un président et un premier ministre et qui a pour monnaie l’Euro. Bref, il faut réviser ta géographie politique.


Ah &nbsp;Wikipedia ….&nbsp;j’ avais consultéici&nbsp; et &nbsp;le second empire me parle plus mais la &nbsp;on est dans l’histoire …


wikipedia : roulette russe du savoir depuis 2001 <img data-src=" />


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