Depuis hier, les chaînes publiques (France 2, France 5...) ne diffusent plus de publicités durant leurs émissions destinées prioritairement aux enfants de moins de douze ans. Une réforme introduite sous l’impulsion du Sénat, afin notamment de lutter contre l’obésité, et qui prévaut bien entendu sur le site de replay France.tv.

Après des années d’un long bras de fer, qui s’est poursuivi jusque dans les récentes discussions autour du projet de loi de finances pour 2018, l’article 2 de la proposition de loi du sénateur André Gattolin est entré en vigueur lundi 1er janvier.

France Télévisions ne doit dorénavant plus diffuser de spots publicitaires durant ses émissions jeunesse – et même jusqu’à 15 minutes avant et après ces programmes (de type Minikeums ou C’est pas sorcier). Cette restriction « s’applique également à tous les messages [publicitaires] diffusés sur les sites Internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans », précise le texte.

Sont uniquement autorisés, à titre dérogatoire, les « messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants », ainsi que les « campagnes d'intérêt général ».

Bras de fer engagé en 2015

L’écologiste André Gattolin, désormais étiqueté LREM, s’est félicité hier de cette « avancée de géant pour la protection et le devenir de nos enfants ». Selon lui, « toutes les études montrent le lien entre publicité et obésité infantile ».

Sa proposition de loi, déposée en 2015 devant la haute assemblée, avait toutefois fait l’objet de vives critiques. « Le lien entre la réduction ou la suppression de la diffusion de messages publicitaires destinés aux plus jeunes et l’obésité ne doit pas être surestimé : ce qui est en cause, c’est le temps passé devant la télévision, beaucoup plus que le contenu des programmes regardés ou de la publicité diffusée » avait notamment objecté Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture.

En dépit des craintes exprimées par l’exécutif vis-à-vis des finances du groupe France Télévisions, les députés s’étaient ralliés aux sénateurs, début 2016, permettant une adoption rapide du texte (avec une seule lecture à l’Assemblée nationale).

L’impact financier de cette réforme, estimé entre 15 et 20 millions d’euros pour l’audiovisuel public, a toutefois failli conduire à un report de la mesure à 2019 (voir notre article). La nouvelle majorité a finalement reculé, sur pression du gouvernement, qui a demandé à France Télévisions de réaliser de nouvelles économies.

“Un petit pas pour le législateur mais une avancée de géant pour la protection et le devenir de nos enfants. Toutes les études montrent le lien entre publicité et obésité infantile” @LeHuffPost #publicite #FranceTV #MeilleursVoeux

— André Gattolin (@AndreGattolin) 1 janvier 2018

Quant aux chaînes privées (TF1, Gulli,...), elles pourront bien entendu continuer de diffuser des publicités lors de leurs émissions jeunesse. Un point qui laisse à penser que ce dossier pourrait être prochainement rouvert, certains sénateurs ayant d’ores et déjà déposé une proposition de loi visant à généraliser ces nouvelles dispositions.