Molotov : la Hadopi condamne les restrictions à la copie imposées par les chaînes

Molotov : la Hadopi condamne les restrictions à la copie imposées par les chaînes

Premier avertissement

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Marc Rees

Publié dans

Droit

29/10/2018
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Molotov : la Hadopi condamne les restrictions à la copie imposées par les chaînes

En avril 2018, nous saisissions la Hadopi pour trancher une problématique de plus en plus prégnante sur Molotov : la démultiplication des restrictions sur la copie privée des flux télévisés. L’autorité nous a transmis aujourd’hui son avis qui considère en substance que la plupart de ces cadenas sont illégitimes. 

Au fruit d’un avis rendu aujourd’hui, la Hadopi considère injustifiée la limitation à 20 heures imposées par les groupes TF1 et M6. Mieux, l’autorité indépendante considère que Molotov devrait permettre un mode d’enregistrement autorisant une relecture hors ligne des bookmarks. Voilà en substance les grandes lignes de sa délibération rendue après notre saisie. 

Pour en comprendre le contexte, il faut remonter à la loi Création de 2016. Depuis ce texte, le législateur autorise la plateforme et ses utilisateurs à bénéficier de l’exception pour copie privée. Par ce levier, Molotov n’a plus eu à solliciter l’autorisation des ayants droit pour ouvrir la vanne des enregistrements. Du côté des utilisateurs, ceux-ci peuvent profiter d’une fonction de magnétoscope en ligne, sans craindre d’action en contrefaçon.

Le mouvement n’est pas que symbolique ou stratégique : jusqu’alors assise sur la seule duplication de supports tangibles (disques durs, tablettes, box, smartphone, clefs USB, etc.), la copie privée est désormais ouverte sur les plateformes de diffusion des chaînes de télévision. Une petite révolution, qui ne concerne pour l’instant que Molotov, seul acteur à déployer un tel dispositif de Network Personnal Video Recorder (NPVR).

Quoi qu’il en soit, les téléspectateurs 2.0 ont ainsi la liberté de se détourner des replays officiels, garnis de publicités. D’un clic, ils peuvent enregistrer des contenus depuis Molotov dans le cloud (ou sur leur disque dur via Captvty).

De multiples restrictions

Cependant, le législateur a opté pour la pire des solutions. Il a conditionné l’exercice de la copie privée à l’existence d’un accord entre les éditeurs et le distributeur, afin que soient définies notamment « les fonctionnalités de ce service de stockage ». Ou comment créer une exception, parfumée d’un régime d’exclusivité. 

Sans surprise, les chaînes, qui ne profitent pas des redevances versées par Molotov à Copie France, laquelle les reverse aux sociétés de gestion collective, ont trouvé des parades. En particulier les groupes TF1 et M6. Au fil des tours de vis, ils ont l’un et l’autre :

  • Retiré l’avance rapide sur les programmes enregistrés des chaînes M6, W9 et 6ter (chaînes du groupe M6)
  • Restreint les capacités d’enregistrement des chaînes du groupe TF1 et M6 à 20 heures cumulées par groupe
  • Rendu impossible l’enregistrement de certains flux simultanément
  • Limité à deux semaines la possibilité de planifier les enregistrements

S'ajoute l'impossibilité de télécharger les contenus enregistrés. C’est dans ce contexte que s’inscrit notre saisine de la Hadopi. Normalement, c’est au Conseil supérieur de l'audiovisuel d’arbitrer les différends relatifs à la conclusion ou à l'exécution de cette convention.

Cependant, celui-ci étant resté impassible, faute d’avoir été formellement saisi par les intéressés, nous avons exploité à titre personnel une brèche ouverte par la loi de 2009.

Notre saisine de la Hadopi

La Hadopi peut en effet être saisie par toute personne bénéficiaire de l’exception pour copie privée afin d’obtenir un avis relatif « à la mise en œuvre effective de cette exception ». Notre thèse de départ fut de considérer les verrous imposés par TF1 et M6 comme autant de privations du bénéfice de la copie privée.

Du point de vue du consommateur, ces restrictions sont en effet incompréhensibles : elles n’existent pas chez les FAI, alors que la redevance NPVR a été déterminée à partir du barème des box (avec des adaptations sur le versement : les FAI payent en une fois, les plateformes de diffusion de TV en ligne payent quelques centimes chaque mois).

Six mois après notre saisine, la Hadopi nous a transmis son avis. Elle rappelle que parmi ses missions, elle doit « s’assurer que les restrictions techniques mises en œuvre par les services en ligne n’aient pas pour effet de priver le bénéfice effectif de l’exception de copie privée ».

Les positions de Molotov, de TF1 et M6

L’avis est intéressant puisqu’il rapporte déjà les critiques adressées par Molotov : les restrictions « rendent peu compréhensible l’usage de son service d’enregistrement personnel (...) car d’une part [elles] différent d’une chaîne à l’autre et d’autre part le bénéficiaire s’acquitte d’un abonnement global pour 150 heures de copies sans pouvoir réaliser 150 heures de copie pour certains groupes de chaîne ».

Également auditionnés, les groupes TF1 et M6 répondent que « l’enregistrement "dans les nuages" est de nature à entrainer une modification de la consommation des services linéaires en privant les éditeurs du lien direct avec le téléspectateur et pourrait nuire notamment aux offres de "replay TV" proposées par les éditeurs ».

Un principe de neutralité

Le nez dans les travaux parlementaires, la haute autorité est revenue sur les fondamentaux. Avec cette extension aux NPVR, le législateur a souhaité « veiller au maintien de la faculté historique de copie privée à partir de la télévision, y compris sur support numérique et a entendu garantir, dans la mesure du possible, le principe de neutralité technologique et ainsi la continuité entre les copies analogiques et les copies numériques ».

Avec un bémol : il est impératif de sécuriser ce dispositif afin d’éviter les cas de piratage en ligne ou de stockage illimité afin de préserver le modèle économique des éditeurs.

Cette logique d’équivalence d’usage entre les fonctions de bookmarks chez Molotov et les enregistreurs traditionnels (box, magnétoscopes, etc.) est très précieuse. Elle permet de comprendre le sens de l’avis rendu aujourd’hui, qui ne concerne finalement pas M6 car le dossier est actuellement dans les mains de la justice et la copie privée n’est aujourd’hui plus possible sur ces flux.

Les positions de la Hadopi

La Hadopi s’appuie ensuite sur les travaux de la commission copie privée, selon qui les conventions passées entre Molotov et les chaînes ne « devraient viser qu’à permettre aux parties de fixer les capacités de stockage de ces services, de garantir la sécurisation des programmes copiés par les consommateurs au moyen de ces services, de préserver les modes d’exploitation licites et de prévenir d’éventuels risques de contrefaçon tout en garantissant aux consommateurs le bénéfice de l’exception pour copie privée ».

L’instruction menée Rue du Texel a justement montré qu’aucun cas de contrefaçon n’avait eu lieu chez Molotov et que le service respecte en tout point les conditions posées par le législateur.

C‘est à partir de ces constats qu’elle considère injustifiée la limitation à 20 heures. « Les capacités de stockage de ces services peuvent atteindre, à l’instar du PVR, 500 Go, la limitation à 20 heures contraint les abonnés de Molotov à effacer les programmes d’un groupe de chaîne, renonçant ainsi à une certaine pérennité de leur copie, et ce alors même qu’ils s’acquittent d’un forfait global comprenant la redevance pour copie privée pour 150 heures minimum de copie ».

En clair, un abonné qui dispose de 100, 200 ou 500 heures doit pouvoir enregistrer 100, 200 ou 500 heures, puisque chacun de ces seuils est soumis intégralement à la redevance pour copie privée.

Ce n’est pas tout : la Hadopi s’appuie sur un précédent avis de 2014 concernant les box. Elle avait à l’époque considéré comme « excessives » les « limitations privant les copies privées de toute interopérabilité avec d’autres lecteurs que l’enregistreur ayant réalisé la copie, et empêchant la conservation des copies en cas de changement du fournisseur ».

Appliqué à Molotov, ce principe la conduit à réclamer la possibilité de pouvoir copier sur un autre support un contenu enregistré depuis Molotov. Elle se satisferait ainsi d’un mode « hors-ligne » comme il existe par exemple sur Spotify, « tant que la copie reste protégée contre les utilisations non autorisées ».

Deux réserves : les enregistrements simultanés et ceux planifiés

Soufflant le chaud et le froid, elle considère cependant que les enregistrements simultanés de deux ou plusieurs flux relèvent avant tout d’une « fonctionnalité technique du service de stockage et ne constitue pas un élément constitutif de l’exception de copie privée ».

Ainsi, les chaînes seraient dans leur bon droit lorsqu’elles s’opposent à de telles possibilités. De même, la limitation à deux semaines de l’agenda des copies n’entre pas davantage dans le périmètre de cette exception, dont l’atteinte pourrait être sanctionnée.

Cet avis, qui ne concerne que Molotov et non les futurs services lancés par les FAI comme Orange, reste donc très prometteur. Seulement, les chaînes pourraient toujours décider de l’ignorer puisqu’il ne s’agit que d’un avis simple. Le cas échéant, nous bénéficions néanmoins déjà d’un plan B : opter cette fois pour un règlement de différend qui nous permettra alors d'obtenir de la Hadopi une injonction, au besoin sous astreinte. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De multiples restrictions

Notre saisine de la Hadopi

Les positions de Molotov, de TF1 et M6

Un principe de neutralité

Les positions de la Hadopi

Deux réserves : les enregistrements simultanés et ceux planifiés

Commentaires (36)


Le 29/10/2018 à 13h 09

Bravo pour ce travail.


wanou Abonné
Le 29/10/2018 à 13h 15

Pourquoi Molotov ne demande pas cette injonction en son nom? Ils n’ont pas cette possibilité ?


vexal Abonné
Le 29/10/2018 à 13h 16

Félicitation et merci pour votre implication !


Le 29/10/2018 à 13h 22







wanou a écrit :



Pourquoi Molotov ne demande pas cette injonction en son nom? Ils n’ont pas cette possibilité ?





Molotov à tout interêt à pas se facher avec TF1 et M6 je pense :)



Le 29/10/2018 à 13h 28

Beau boulot; si l’avis n’est que consultatif néanmoins il permet de s’appuyer dessus dans les négociations.



A voir si les chaines souhaitent rester raisonnable ou imposer l’intervention du législateur.


B1gBr0ther Abonné
Le 29/10/2018 à 13h 29

c’était l’angle le plus intelligent, que de se présenter comme consommateur aux droits limités par un accord qui au final ne le regarde pas. Renvoyer dos à dos Molotov et les chaînes de TV ne va peut-être pas faire avancer les choses, mais la publicité faite par vous sur un tel avis d’une commission largement décriée devrait faire du bruit :)

merci pour le taf !


tpeg5stan Abonné
Le 29/10/2018 à 13h 39

Beau travail !


Le 29/10/2018 à 13h 49

Merci !!!


jnqcl Abonné
Le 29/10/2018 à 14h 46

A quand la sauvegarde de mes enregistrements réalisés sur le disque interne de ma box opérateur ? Ceux ci étant toujours cryptés et incopiable ?


RuMaRoCO Abonné
Le 29/10/2018 à 14h 56

pt être l’occasion de faire une saisine à la Hadopi en ton nom propre ? (Si je comprends l’article c’est que le journaiste de Nextinpact à fait ?)

  


Le 29/10/2018 à 14h 56

Merci.



Comme vous le suggériez lors de votre précédent article sur le sujet (lien), j’ai posté il y a peu un message sur la page hadopi dédiée (ici) pour signaler les restrictions qu’imposent TF1 et M6 à Molotov.



J’invite les utilisateurs de Molotov à faire de même,  on sait jamais :)

 


MarcRees Abonné
Le 29/10/2018 à 15h 38







RuMaRoCO a écrit :



pt être l’occasion de faire une saisine à la Hadopi en ton nom propre ? (Si je comprends l’article c’est que le journaiste de Nextinpact à fait ?)

  





Oui j’ai fait une saisie en mon nom propre, en tant que personne physique (coucou l’article 5 2b de la  directive droit d’auteur).



GrmpCerber Abonné
Le 29/10/2018 à 15h 47

Bonjour Marc



Pouvez vous nous décrire les démarches a effectuer ?

Si celles-ci son limitées en nom propre,  je souhaiterai en effectuer une de mon coté.


vizir67 Abonné
Le 29/10/2018 à 15h 51

N.N.Inpact—&gt;<img data-src=" />


MarcRees Abonné
Le 29/10/2018 à 15h 53







GrmpCerber a écrit :



Bonjour Marc



Pouvez vous nous décrire les démarches a effectuer ?

Si celles-ci son limitées en nom propre,&nbsp; je souhaiterai en effectuer une de mon coté.





Bonne idée.

Je vais voir comment présenter simplement la chose,

&nbsp;Peut être ici ou dans une petite actu didactique qui, je l’espère, sera utile au plus grand nombre.&nbsp;



FrDakota Abonné
Le 29/10/2018 à 16h 41

Ça serait super, car enregistrer en direct une diffusion via un switch hdmi suivi d’un boîtier d’enregistrement c’est très insuffisant.

Pas de V.M et de sous-titres.


wanou2 Abonné
Le 29/10/2018 à 16h 56







wanou a écrit :



Pourquoi Molotov ne demande pas cette injonction en son nom? Ils n’ont pas cette possibilité ?





Non, c’est le bénéficiaire de l’exception qui peut faire cette démarche (l’abonné molotov dans le cas présent).



Le 29/10/2018 à 17h 14

et donc ca fonctionne aussi pour les chaines de nextradiotv ?


Le 29/10/2018 à 17h 29

Ok NXI, vous avez le droit d’être désormais nommés les “trublions du web” (depuis que free en a été destitué) <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 29/10/2018 à 18h 20







jnqcl a écrit :



A quand la sauvegarde de mes enregistrements réalisés sur le disque interne de ma box opérateur ? Ceux ci étant toujours cryptés et incopiable ?



Non.

Et non les disques des box ne sont pas toujours chiffrés. Sur les Freebox server, c’est une partition Linux tout à fait classique (ext3 si je ne me trompe pas), lisible par n’importe quel OS ou logiciel qui lit le ext3.



durthu Abonné
Le 29/10/2018 à 20h 41

Concernant la Freebox, on peut lire les vidéos enregistrées via le flux internet avec n’importe quel lecteur sauf celles des groupes TF1 et M6 (de mémoire).

Par contre, si on a un câble d’antenne branché, on peut faire ce que l’on veut.


CedricT Abonné
Le 29/10/2018 à 21h 00

Bravo pour cette démarche.


FrDakota Abonné
Le 30/10/2018 à 07h 04







Patch a écrit :



Non.

Et non les disques des box ne sont pas toujours chiffrés. Sur les Freebox server, c’est une partition Linux tout à fait classique (ext3 si je ne me trompe pas), lisible par n’importe quel OS ou logiciel qui lit le ext3.







Ce ne sont pas les disques qui sont chiffrés mais les enregistrements ( sauf Free).

Je sors une vidéo protégée de mon décodeur SFR VLC ne peut pas la lire alors que c’est du .ts.

C’est ça l’inadmissible.



jnqcl Abonné
Le 30/10/2018 à 08h 36

Bonjour je suis moi aussi chez sfr avec labox 4k et le mini décodeur.


Apone Abonné
Le 30/10/2018 à 09h 25

n’a-t-on pas déjà ce genre de problème lorsqu’il est impossible de transférer vers notre ordinateur l’enregistrement que l’on a fait sur notre box ?

(oui ça m’agace, surtout que je vais déménager et donc devoir rendre ma box)







Edit : ok…. vous avez déjà entamé la conversation sur ce sujet, bande de petits malins ! <img data-src=" />


Le 30/10/2018 à 09h 53

On pourrait très bien se passer des déjections… pardon, des programmes proposés par TF1 et M6 non :p


hachu21 Abonné
Le 30/10/2018 à 11h 51

“les groupes TF1 et M6 répondent que « l’enregistrement “dans les nuages” est de nature à entrainer une modification de la consommation des services linéaires en privant les éditeurs du lien direct avec le téléspectateur et pourrait nuire notamment aux offres de “replay TV” proposées par les éditeurs ».”

&nbsp;

&nbsp;L’ubérisation des chaines de TV est en marche!

&nbsp;La pub au sein des différents programmes est devenue simplement insupportable, tant sur le fond que sur la forme (quantité, durée, volume sonore, message transmis…).

&nbsp;A trop tirer sur la corde, il se feront prendre à leur propre jeu.&nbsp;


Le 30/10/2018 à 13h 17

Bravo et merci, je pense que ça sert bien l’intérêt commun, je trouve ces restriction inacceptables…

Bien qu’entre la qualité des programmes et la surcharge de pub j’ai depuis longtemps pratiquement déserté ces 2 groupes de chaines.


HugoPoi Abonné
Le 30/10/2018 à 15h 22

Merci de faire bosser la Hadopi !

J’avais fait l’analyse inverse c’est à dire pourquoi Molotov doit payer de la Copie Privée si l’accès au contenu est contractualisé avec les chaînes ce n’est plus de la copie privée…


Le 30/10/2018 à 18h 34

Oui , super !


Le 30/10/2018 à 20h 33







vizir67 a écrit :



https://www.youtube.com/watch?v=L_5va-AVBZU







Mon alboum préféré de l’ami JJ <img data-src=" />



vizir67 Abonné
Le 31/10/2018 à 09h 36

tu as BON goût !!! <img data-src=" />


Le 31/10/2018 à 10h 50







vizir67 a écrit :



tu as BON goût !!! <img data-src=" />







Tout est dit <img data-src=" />



Le 04/11/2018 à 00h 17

M6 fait dans l’illégalité et ne s’acharne pas que sur Molotov!

sur Captvty, logiciel libre gratuit français, c’est pas mieux les blocages et limitations…

mais ça personne n’en parle.



on défend toujours mieux les entreprises étrangères en France que les françaises: incroyable mais vrai!!!

les gens attaquent sans arrêt Canal+ pour défendre Be in (/Al Jazeera sports, qataris), SFR (Altice/NextTv siège au Luxembourg, cotation à Amsterdam pays-bas, périmètre d’activité aux USA), et bientôt Médiapro (Espagnols, contrôlés par les chinois)



&nbsp;


Le 04/11/2018 à 16h 13

En terme d’usages, un bon vieux magnétoscope (ou même plusieurs) de papa permettent tout ce dont parle cette news - si ce n’est l’enregistrement illimité (Les supports étant ici les K7 vidéo).



=&gt; En toute logique il parait aberrant de perdre en fonctionnalités, même si les ayant-trop-de-droits le réclame&nbsp; , et ce quand bien même à coté de ça le progrès technique amène la qualité.



Exemple d’usage devenu impossible : Le prêt des supports enregistrés à titre personnel.

Et peu importe que la législation ne faisait que tolérer cette pratique, elle n’en était pas moins devenue aussi naturelle que de prêter un livre.



Dans mon cas personnel , c’est , entre autre ce genre de “régression imposée” qui fait que “le partage de fichiers sans autorisation des ayants-droit” ne me pose aucun problème moral de quelque nature que ce soit.