Les députés ont rejeté hier, en commission, plusieurs amendements visant à interdire les publicités pour certains véhicules jugés trop polluants. Les spots des constructeurs devront néanmoins comporter un message en faveur des « mobilités actives » et des transports en commun.
Après avoir interdit les publicités en marge de certaines émissions jeunesse du groupe France Télévisions, ne faudrait-il pas prohiber les spots vantant les mérites des voitures polluantes, toutes chaînes confondues – toujours afin de protéger, in fine, la santé de la population ?
Telle était en tout cas la proposition qu’ont tenté de défendre plusieurs élus du Palais Bourbon, mardi 3 septembre, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi « d’orientation des mobilités ». Ceux-ci se sont toutefois confrontés à la farouche opposition de la majorité et du gouvernement.
Bientôt un message sur le modèle du « Mangez cinq fruits et légumes »
« Il est impossible de préparer la conversion du parc automobile (...) si le monde de la publicité continue de vendre aux citoyens le mythe de l’accomplissement individuel et de l’épanouissement personnel par l’acquisition de véhicules à motorisation thermique » s’est insurgé Loïc Prud’homme, au nom du groupe LFI.
L’élu a au passage affirmé que les constructeurs avaient investi, rien que pour l’année dernière, 3,5 milliards d’euros dans la publicité.
Son amendement programmait ainsi une interdiction, applicable à compter du 1er janvier 2021, de tous les messages publicitaires « en faveur des véhicules fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence ». Cette prohibition devait également prévaloir sur Internet, et s’étendre, à partir de 2025, aux véhicules hybrides.
La ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, a toutefois jugé que cette réforme risquait de louper sa cible : « La plupart des constructeurs ne vous font pas une publicité pour le véhicule diesel. Aujourd'hui, ils vous présentent l'image d'un véhicule supposé électrique. Et par ailleurs, quand vous vous rendez chez le concessionnaire, on peut vous proposer un véhicule diesel. Donc cet amendement ne me semble pas opérant. »
La représentante du gouvernement a de ce fait invité les députés à maintenir la réforme adoptée par leurs soins en première lecture – laquelle impose l’introduction, dans toutes les publicités « en faveur de véhicules terrestres à moteur » (voitures, motos, tracteurs, etc.), d’un « message promotionnel » encourageant l’usage des « mobilités actives », des mobilités « partagées » ou des transports en commun.
L’idée : promouvoir le co-voiturage, la marche à pied, le vélo, le métro, etc. À l’instar des slogans « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », ou bien encore « L’énergie est notre avenir, économisons-là ».
Le fameux message, de même que ses modalités de diffusion (date d’entrée en vigueur, etc.), seront définis par le gouvernement, ultérieurement, par le biais d’un décret.
De nouvelles discussions à venir dans le cadre du projet de loi « anti-gaspillage »
Une telle réforme est « intéressante, mais certainement pas suffisante », a néanmoins objecté le député Matthieu Orphelin, qui a quitté les rangs de la majorité il y a quelques mois. Suivi par une dizaine d’élus de bords différents (PS, LREM...), ce proche de Nicolas Hulot proposait d’interdire, progressivement jusqu’en 2030, la publicité en faveur « uniquement » des véhicules particuliers les plus polluants :
- À compter du 1er janvier 2021 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 180 g de CO2/km.
- À compter du 1er janvier 2025 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 120 g de CO2/km.
- À compter du 1er janvier 2030 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 95 g de CO2/km.
« Les constructeurs sont en train de sortir des versions électriques d'à peu près tous leurs modèles », a répété Élisabeth Borne. « La disposition ne donnerait pas ses effets, parce qu'on peut de toute façon vous montrer la version électrique du véhicule... »
Le rapporteur, Jean-Luc Fugit, a alors embrayé, expliquant que les constructeurs s’exposeront dès l’année prochaine à des sanctions pécunaires si leurs véhicules émettent plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. « Je vous rappelle que la pénalité va être de 95 euros par gramme dépassé. Donc si vous faites le calcul, ça va aller assez vite sur de grosses cylindrées [certaines atteignant les 200 g/km, ndlr]. »
« Il va y avoir des évolutions assez naturelles et spontanées chez les constructeurs », a prédit l’élu LREM.
Cette problématique dépassant le seul cadre du secteur automobile, la ministre des Transports a également expliqué qu’en vue des débats à venir sur le projet de loi « anti-gaspillage », le gouvernement avait confié une mission à « différents experts » (notamment de la fondation La Fabrique écologique), « pour réfléchir de manière générale à la façon dont les messages publicitaires peuvent encourager des comportements « anti-écologiques » ».
Notre amendement pour progressivement mieux encadrer la #pub sur les véhicules les + polluants est rejeté. Mais ça bouge : la Ministre a annoncé retravail pour aboutir à des pubs plus responsables d'ici à la loi #économiecirculaire. #climat #SUV #pickup #LoiMobilité pic.twitter.com/qY630CFEbx
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 3 septembre 2019
« Trop de messages tuent les messages », tacle la ministre
Le rejet de ces amendements n’a pas empêché Loïc Prud’hommes de revenir à la charge, avec un amendement prévoyant la mise en place d’un « Mobiscore », sur le modèle du Nutriscore (affiché sur certains produits alimentaires). Cet indicateur « obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de serre par km et personne transportée de chaque véhicule qui fait l’objet d’une publicité », a expliqué l’élu.
« Ce n'est pas sous forme graphique, mais il y a bien une explicitation des émissions de CO2 sur les différents modèles de véhicules », a rétorqué Élisabeth Borne. Le rapporteur a également souligné que le projet de loi Mobilités introduisait une « obligation de présenter la catégorie Crit'air du véhicule, à la fois d'occasion et neuf, en concession, ce qui est une information supplémentaire et une aide à la décision pour chacun ».
L’amendement a également été rejeté.
Les députés ont enfin eu à se prononcer sur une proposition défendue par le socialiste Christophe Bouillon, qui souhaitait qu’un message de type « Nuit gravement au climat » soit obligatoirement diffusé en marge des publicités pour les véhicules les plus polluants (SUV, 4X4, etc.).
« Trop de messages tuent les messages », a fini par lâcher la ministre des Transports. Rejointe par Jean-Luc Fugit : « Il faut faire attention, on est en train de complexifier les choses avec ce type d'amendement. » Le rapporteur estime en ce sens que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres. « Même pour un SUV électrique, il faut du CO2 pour le fabriquer. Donc pourquoi pour un SUV électrique, on ne mettrait pas aussi qu'il nuit gravement au climat ? »
« Je pense qu'il vaut mieux rester sur les messages positifs, a poursuivi le député LREM, qui essaient d'embarquer tout le monde sur l'idée de se passer, quand on le peut évidemment, de la possession d'un certain nombre de voitures. Et donc en incitant aux mobilités actives, partagées, collectives... »
Sans surprise, l’amendement a là encore été rejeté.
Le projet de loi Mobilités sera débattu en séance publique à compter du mardi 10 septembre. Le texte ne devrait alors plus guère évoluer, les députés étant amenés à avoir le dernier mot suite à l'échec des négociations en commission mixte paritaire, avec le Sénat.
Commentaires (112)
#1
Et si on interdisait la publicité tout simplement ?
#2
Je ne suis pas sûr que la publicité soit vraiment le problème concernant les voitures. La tendance est quand même à acheter des voitures consommant moins et polluant moins (c’est assez lié d’ailleurs), en anticipant les futures hausses des prix des carburants (soit à cause de la fiscalité, soit à cause des problèmes d’approvisionnement et de cours mondial). Et la majorité des gens achètent des voitures parce que ça leur semble indispensable (travail, enfants).
#3
Interdire la disponibilité des cerveaux, c’est courir à la révolte ! ^^
#4
En es-tu sûr ?
Le nombre de gros véhicules semble être en augmentation (par exemple, la 3008 est 3eme des ventes en 2018) par rapport aux petits véhicules.
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Et on continue à promouvoir le culte de la voiture, super.
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#7
C’est désolant. Alors qu’on avait un moyen simple (et sans augmenter la dette) de désinformer le gogo.
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#9
Oui et non, il y a plusieurs choses à prendre en compte. Un article de La Croix bien écrit sur le sujet.
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Déjà l’âge moyen du parc augmente, les véhicules ont 9 ans en moyenne, la plupart des gens que je connais achètent d’occasion. Cela se voit sur l’âge moyen d’achat d’un véhicule neuf : 56 ans en 2018 (on parle de l’âge des personnes, pas des véhicules
Par ailleurs, avec le passage des véhicules diesel vers l’essence les émissions augmentent. On rappelle que le diesel émet moins de dioxyde de carbone, mais plus d’autres crasses comme les oxydes de soufre ou d’azote. En tout cas à une époque, apparemment c’est mieux maintenant. La mode d’acheter des véhicules « SUV » plus lourds et moins aérodynamiques joue également.
#10
« Trop de messages tuent les messages », tacle la ministre
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Mais des messages pour les transports en commun dans les messages pour acheter des bagnoles, ça va.
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#12
Tous les vehicules polluent d’une facon ou d’une autre, donc plus de pubs de bagnoles a la TV ? ca ne sera pas plus mal ^^
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#14
Meme si je les deteste parce que trop lourds et patauds, les SUV sont plus agreables a vivre pour une famille. on a plus de volume pour la meme surface grace a la hauteur qu’une berline classique, legerement plus confortables et le constructeur a plus d’options pour l’habitacle (3eme banquette etc etc).
J’ai toujours trouve etrange de faire des moteurs de plus en plus economes et d’avoir des voitures de plus en plus lourdes… Resultat zero gain en conso reelle.
Je ne comprend pas non plus pourquoi un modele grossit d’annee en annee. Il y a l’effet des normes, mais a chaque nouveau modele, ce sont en general entre 5 et 10 cm d’embonpoint en largeur et longeur et 100 a 150 kg sur la balance. Rares sont les modeles qui font des cures d’amaigrissement.
Et on se retrouve avec des Golf qui font la taille d’une Jetta d’il y a 3 generations et il n y a pas de mysteres, on cree la Polo… jusqu’a ce qu elle gonfle trop et hop on accouche d’une Up…
#15
On dit merci aux turbos et a l’injection directe ;)
Les moteurs atmo ne peuvent pas suivre les normes
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#17
En vrai, j’aimerais bien me passer de voiture, mais faut avouer que dès qu’on a envie de sortir d’un cercle de 10 bornes de rayon, ben ça deviens lourd. Le covoiturage est très contraignant, la location un peu moins mais plus cher, et les transports en commun sont contraignant ET chers.
C’pas comme qu’on sortira du tout voiture…
#18
Il y a deux principales raisons à l’augmentation de la masse des véhicules : la sécurité et l’équipement. De nos jours c’est de plus en plus l’équipement.
La sécurité car il y a désormais des airbags, un habitacle protégé et le reste conçu pour se déformer, etc.
L’équipement : air conditionné, siège électrique, ordinateur de bord + musique, insonorisation, etc.
#19
Va voir du côté de Mazda et on en reparles. J’ai un 2.0 l atmo de 120 cv, essence, et en ne faisant pas gaffe à ma façon de rouler j’en suis à 5.4 l/100 de moyenne sur un trajet Bruxelles - Montpellier - Bruxelles. Elle est euro 6.0b.
Certes, c’est de l’injection directe mais pas de turbo.
#20
Oh mais il en reste des moteurs atmo, Mazda est l’un des rares constructeurs qui fait des bien les choses. Par contre avec l’injection directe les particules fines augmentent aussi.
#21
Ca on est bien d’accord malheureusement.
D’ailleurs j’ai cru lire que les filtres à particules arrivent (ou sont déjà arrivés ?) pour les motorisations essence.
#22
oui, j’en suis conscient, la securite et l’equipement. L’insonorisation ne pardonne pas egalement. Ca rajoute un bon coup sur la masse.
Bientot, l’hybridation en rajoutera pas mal. Un peu plus de 300 kg, c’est la difference entre une Countryman S et une Countryman hybride qui ne fait pas loin de 1.8 tonne et qui boit pas mal d’essence…
Edited: ortho
#23
J’en ai juste entendu parler aussi. Ca viendra quand tout le monde leur tombera dessus comme pour les diesels.
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Le nombre de poids lourds ne cessant pas d’augmenter ainsi que leurs dimensions me donne l’impression que les véhicules légers suivent la même règle juste pour rester dans le même rapport de “force”. Retirons les poids lourds et nous pourrons alléger les véhicules légers (et rendre possible l’utilisation des modes de transports comme les vélos et plus légers)..
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malheureusement.
Il faudrait peut-être purement interdire les voitures polluantes ? Ah, oui, lobbying, quand tu nous tiens…
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Genius !
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Franchement allez faire un tour chez les ricains. Vous verrez enfin des voitures polluantes…
Vu le prix des voitures électriques et l’incurie des transports en communs hors Paris intra-muros, il va falloir se faire une raison : le moteur thermique ne disparaîtra pas demain!
Sérieux ils en ont pas marre de culpabiliser et perdre leur temps sur ce genre de conneries?
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Très intéressant cet article. Jusqu’à présent, il me semblait que vous traitiez l’actualité générale sous l’angle numérique, mais je vois rien qui touche au numérique ici. Ca empêche pas que j’ai pas lu ce type d’article ailleurs et que c’est cool de lire un article de qualité !
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mes mangas censurés par Ségo :‘( pour remplacer par des DA américains ..
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La bonne façon de poser le problème serait de comparer l’évolution des émissions de CO² par motorisation en rapport avec celles liées à la production de véhicules.
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La publicité pour le marché de l’occasion serait ainsi utile à défaut d’être libidinale…
Ou comment anéantir les espoirs de croissance de nos chers industriels et leurs bio-calino-thérapeutes.
Quoi que…
« Je vous rappelle que la pénalité va être de 95 euros par gramme dépassé De coke. Donc si vous faites le calcul, ça va aller assez vite sur de grosses cylindrées narines [certaines atteignant les 200g/km, ndlr]. »
#50
D’autant que la voiture électrique n’a, à mes yeux, aucun avenir à long terme et restera une solution transitoire.
Je crois plus dans l’arrivée de la pile à combustible, et les industriels du secteur sont dessus aussi depuis des années. D’ailleurs certaines collectivités sont en train de mettre en oeuvre des transports en commun alimentés par pile à combustion.
Les batteries pour le tout électrique sont à mon sens inefficaces, coûteuses (financièrement en environnementalement), dangereuses, et ont au passage le même problème de dépendance de pays tierces comme pour le pétrole.
La production de l’hydrogène reste cependant encore une certaine difficulté car elle-même consommant beaucoup d’énergie et donc pas forcément clean côté environnement non plus.
#51
Tout dépend comment la filière électrique est organisée.
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Pour l’instant c’est très mal enquillé vu la faible quantité de papiers publiés en Europe sur le sujet des batteries, à la différence de l’Asie ou des Etats-Unis. Idem également pour les panneaux solaires.
L’hydrogène peut fonctionner aussi, reste à trouver le plateau de base pour comparer. Aujourd’hui il n’y a pas de bonne ou de mauvaise orientation pour l’auto d’après demain.
#52
#53
Bof des lois, des normes et puis après ?
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Je suivais sur des forums de voiture , des conversations ou les proprio de Mercedes, BMW et Audi principalement cherchaient à savoir si les règles de CT avaient changées car 90% d’entre eux avaient enlevé les FAP et les 10% restant voulaient l’enlever car ils avaient des pb de conso et de puissance ( diesels utilisés tous les jours en ville sur trajets courts donc pas de régénération)
Ben je peux confirmer que 100% des bagnoles avec le FAP enlevé continuent de passer le CT sans problème
Le suivi c’est par la qu’il faudrait commencer
#54
En 1990 ou 91 je sais plus , j’avais acheté une grosse routière allemande neuve avec pot catalytique et tout le toutim et mon épouse avait une petite ford fiesta donc les taux de pollution était plus importants que la mienne
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Comme aucune voiture française n’avait de pot catalytique, il n’en était pas tenu compte dans les obtentions de vignettes
Mon épouse avait sa pastille verte et moi je n’y avais pas droit
( et Ségolène ne sévissait pas encore!!!
Pas toujours cohérent
#55
#56
Je confirme que les FAP pour moteur essence sont déjà là ;)
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#59
A quand un message du style “le diésel tue” sur les voitures diésel neuf ? Quitte à vouloir ajouter un message, autant qu’il soit pertinant.
Autrement, pourquoi pas promouvoir plus que ça les voitures GPL ? En Italie ou aux P-B, le GPL représente jusqu’à 60% des voitures : c’est moins cher, pollue moins (le GPL n’émet pas de particules ou de NOx) et c’est pas plus dangereux que ça.
#60
Et toujours aucun politiciens coupables devant la justice, alors que ce sont les mêmes qui, il y a quelques années, incitaient à acheter du diesel à coup de “bonus écologique” complétement bidon, quant il était interdit depuis longtemps dans les grandes villes au Japon par exemple: hypocrisie partout, justice nulle part
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Les nombreux Français morts de l’amiante à cause des politiciens français sont morts pour rien, les leçons n’ont pas été tiré, les zélites sacrifient toujours la vie des humains, l’intérêt de tous, pour faire gagner quelques % de plus à des gens déjà riches
#61
Parce que !
L’explication la plus simple est que l’objectif de critair, et du CTA est également de forcer au renouvellement des véhicules pour soutenir l’activité.
D’autant que ce qui est ridicule également, c’est qu’une voiture de plus de 20 ans, avec 400 000 km, tout à fait apte à en faire 50 000 de plus devra être changée parce que rouler avec ça pollue !
Du coup on se retrouve avec une voiture à fabriquer et une à détruire, donc une pollution supplémentaire !
…La raison ne peut être qu’économique, faut maintenir l’activité
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J’essaye autant que possible de ne pas être binaire dans mes raisonnement (ce n’est pas toujours facile)…
Là où le fait de renforcer les normes et conduit à changer de véhicule me pose le plus grand problème, c’est que ce sont souvent les moins aisés financièrement qui trinquent (le confort de la voiture est souvent un critaire négligeable). Alors que le bilan écologique du changement est certes favorable mais pas non plus transcendant.
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Je suis généralement favorable à la concurrence, mais je pense que dans certains secteurs l’État a un rôle à jouer pour le bien commun (notion pas facile à définir, je te l’accorde), ne serait-ce que par des réglementations (et parfois des subventions). Et là si on pense à l’aspect CO2 lié aux déplacements, ça a un sens, idem dans le cas du métro, qui est subventionné. Dans ce dernier cas, c’est encore plus flagrant tout ce qui est économisé comme temps et argent, pour pas mal de monde (directement et indirectement).
Remarque générale en passant, ça me fascine quand des gens disent que la concurrence c’est mal, alors que dans leur vie de tous les jours, ils l’exercent et pas qu’un peu, par le choix de leurs achats.
PS : j’ajoute que dans certains cas précis, la concurrence peut avoir un rôle négatif. Là-dessus je rejoins Jancovici quant à la question de production de masse d’électricité.
#79
Le soucis est que vous essayez de faire rentrer un Service Publique dans un modèle économique ouvert.
Question : Quelle entreprise à les moyens, dès sa création, de déployer des infrastructures aussi conséquentes que celles de la SNCF ?
Question : Est ce que le rôle de la SNCF est lutter contre la désertification rurale et de désenclaver les régions isolées ou n’a t’elle que comme objectif de faire de l’argent en transportant des ressources (humaines ou matérielles) d’un point A à un point B ?
Question : Quelle est la politique d’aménagement du territoire mise en oeuvre par les différents gouvernements depuis la grande vague de dénationalisation qui permet d’équilibrer les dépenses/recettes du transport ferroviaire nationalement afin de permettre au zones les plus enclavées de bénéficier des rentrées d’argent importantes des zones urbaines denses ?
Et enfin : Avons nous une politique routière suffisamment efficace pour que tous les poids lourds qui défoncent les routes départementales afin d’éviter de payer l’autoroute, contribuent équitablement à leur réfections ?
Pourquoi est ce qu’on vous entend vous plaindre de l’entretien des voies ferrées au frais de la SNCF (remboursées par l’état) mais pas de l’entretien des routes par nos impôts ?
edit : fautes
#80
#81
C’est le principe d’une défaillance de marché, et c’est pourquoi il y a des autorités de régulation et de la concurrence. ARAFER pour les transports, ARCEP pour les télécoms, autorité de la concurrence et DGCCRF dans tous les cas
#82
Bon je ne vais perdre mon temps à t’expliquer ce que signifie être citoyen en revanche concernant le point ci dessous :
#83
Ah ! Et concernant le train en région, en se basant sur un modèle économique vertueux (les allemands ça devrait te plaire)
Depuis 2016, après une solide négociation d’un an, près de 8,2 milliards d’euros par an sont directement distribués aux Länder. Les besoins, visibles sur le graphique ci-dessous, sont répartis en quatre postes :
#84
#85
Gloire a sainte conso!
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Nous sommes sauves! Fini la pollution!
#86
De toute facon c’est comme les smartphones, on les change tous les 5 ans. Ce que ca devient apres c’est plus notre probleme ^^
Ca doit etre fun de reparer une voiture avec tout plein d’electronique et un double turbo… quand elles ne sont pas suralimentes et turbocompressees. Tout un programme d’entretien
#87
Un peu d’optimisme voyons. On attend juste apres la garantie ^^.
Ma precedente mini (2008 avec moteur PSA) a pete son turbo autour de 85 000 miles ( x1.7 pour avoir une valeur en km a la louche) et je ne la poussais pas vraiment. en plus, je me tapais des fuites d’huile en permanence ^^
La nouvelle a l’air plus fiable. j’ai zero panne pour le moment avec 50 000 miles en 3 ans. (touche du bois) mais j’ai encore de la garantie.
Sur mon autre voiture une VW, je me mefie plus de la boite… elle sont reputees pour claquer tres vite.
#88