Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux

Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux

Vieux moteur que jamais

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/09/2019
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Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux

Le Parquet national financier vient d’annoncer que Google s’était engagé à payer une amende de 500 millions d’euros, afin de mettre un terme à ses contentieux en cours en matière fiscale.

« L’État retirera par conséquent son pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », ont immédiatement réagi Bercy et la Chancellerie, par voie de communiqué.

Alors que le géant du numérique avait réussi à échapper à un redressement fiscal monstre, tant en première instance qu’en appel (voir notre article), le tribunal de grande instance de Paris a validé aujourd’hui une convention judiciaire d’intérêt public (CIPJ) par laquelle les sociétés Google Irlande et Google France acceptent de s’acquitter d’une amende d’intérêt public de 500 millions d’euros, « qui abondera le budget général de l’État ».

Cet accord met fin au volet pénal de la procédure à l’encontre de la firme de Mountain View, dans le collimateur du fisc pour ses déclarations à l’impôt sur les sociétés au titre des exercices fiscaux 2011 à 2014.

Un rattrapage d'impôts également prévu

Un « accord en matière fiscale portant sur les redressements pratiqués par l’administration fiscale » est également adossé à cette convention, sans plus de détails pour l’heure. D’après Les Échos, Google devra ainsi payer un rattrapage d’impôts avoisinant 500 millions d’euros supplémentaires. Ce qui ferait monter la facture totale à un milliard d’euros.

Cette CIPJ « sera publiée sur le site de l’Agence française anticorruption dans un délai de dix jours », indique le Parquet national financier, « sauf renonciation par les sociétés à son bénéfice ». Il est précisé que l’exécution de cette convention éteindra l’action publique.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un rattrapage d'impôts également prévu

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (69)


wanou2 Abonné
Le 12/09/2019 à 14h 38

Voilà une bonne méthode. On fait comme les Etats Unis, on racket les boites étrangères forfaitairement en l’échange d’un abandon de poursuites qui pourraient conduire à des montants beaucoup plus importants.


Le 12/09/2019 à 14h 39

C’est la guerre. Et à la guerre, comme à la guerre.


Le 12/09/2019 à 14h 42

J’pige pas ton commentaire. Du coup, t’es pour le racket, mais contre les accords ?


durthu Abonné
Le 12/09/2019 à 14h 43

Je pense surtout qu’ils ont vu l’opportunité d’une rentrée d’argent facile et rapide alors que cela aurait pu trainer encore longtemps sur le plan judiciaire.

Ils pourront se gausser d’avoir mis Google à genou et d’avoir permis à l’état de récupérer un demi milliard <img data-src=" /><img data-src=" />


Le 12/09/2019 à 14h 55

500 millions, c’est bien peu face aux 1,6 milliards que l’État devait récupérer à la base.



Au final, c’est le contribuable qui se fait enfler.


Le 12/09/2019 à 14h 58

500 millions + les 460 millions d’amende d’il y a quelques jours, ça fait 1 milliard (à une vache près). Tu m’étonnes qu’ils soient contents à Bercy.



Mais si le chiffre est impressionnant, il n’empêche que Google aurait dû payer beaucoup plus si la justice était allée jusqu’au bout. Une victoire pour Darmanin, une perte pour la (justice en) France ?


Le 12/09/2019 à 15h 14

Et du coup, on abandonne une forme de jurisprudence qui ferait raquer tout le monde d’un coup :/



une demi victoire


Akhagé Abonné
Le 12/09/2019 à 16h 20







uzak a écrit :



Et du coup, on abandonne une forme de jurisprudence qui ferait raquer tout le monde d’un coup :/



Bah non la loi ne change pas par cet accord



une demi victoire




Jarodd Abonné
Le 12/09/2019 à 16h 35

Cette CIPJ est accessible à tous ? Si je ne paye pas mes impôts cette années, je pourrai en bénéficier en 2027 pour ne payer qu’un tiers ce que je dois aujourd’hui ?


Le 12/09/2019 à 17h 20



PS12r a écrit :



Mais si le chiffre est impressionnant, il n’empêche que Google aurait dû payer beaucoup plus si la justice était allée jusqu’au bout. Une victoire pour Darmanin, une perte pour la (justice en) France ?



Oui mais politiquement ça le fait pas : Les milliards impromptu, tu peux les utiliser maintenant , pour réduire ton déficit (coucou EU), filer en presta sociale (coucou les GJ), refabriquer des radars (coucou sagem)….



Attendre la justice, outre le risque de tout perdre car l’EU aura viré de bord entre temps, c’est aussi filer ces milliards à ton successeur, et/ou ne pas pouvoir les justifier dans ton propre bilan…



C’est là où l’économie rejoins la politique :-)



&nbsp;







Jarodd a écrit :



Cette CIPJ est accessible à tous ? Si je ne paye pas mes impôts cette années, je pourrai en bénéficier en 2027 pour ne payer qu’un tiers ce que je dois aujourd’hui ?





Bien essayé :-) Tu nous dira :-)



Le 12/09/2019 à 17h 30

Entre forcer la main sur un rattrapage fiscal complet, et à la place un accord inférieur au gain attendu mais un accord quand même, Trump peut difficilement la ramener dans le second cas.


wanou2 Abonné
Le 12/09/2019 à 17h 46







Jarodd a écrit :



Cette CIPJ est accessible à tous ? Si je ne paye pas mes impôts cette années, je pourrai en bénéficier en 2027 pour ne payer qu’un tiers ce que je dois aujourd’hui ?





L’avantage c’est que l’issue est certaine, non susceptible de recours et rapide.



wanou2 Abonné
Le 12/09/2019 à 17h 49







Cqoicebordel a écrit :



J’pige pas ton commentaire. Du coup, t’es pour le racket, mais contre les accords ?





Oui je suis pour le racket. Tu viens faire du fric chez nous ? Tu paies !



&nbsp;



uzak a écrit :



Et du coup, on abandonne une forme de jurisprudence qui ferait raquer tout le monde d’un coup :/



une demi victoire





Non, car la reconnaissance de culpabilité d’un gros va faire raquer les autres également. D’ailleurs le montant est assez faible au regard d’un Google.



wanou2 Abonné
Le 12/09/2019 à 17h 49







RévolutioN a écrit :



Et en matière de racket, on a les meilleurs à la tête de l’Etat ! De vrais spécialistes. Les meilleurs du monde. Il faut dire qu’ils s’entraînent depuis des dizaines d’années sur le peuple français.





Les USA sont pas mal dans le genre&nbsp;<img data-src=" />



Le 12/09/2019 à 19h 11







Jarodd a écrit :



Cette CIPJ est accessible à tous ? Si je ne paye pas mes impôts cette années, je pourrai en bénéficier en 2027 pour ne payer qu’un tiers ce que je dois aujourd’hui ?





Dis toi bien que si tu étais riche tu aurais accès au service “VIP” de Bercy pour négocier ton impôt et ne pas avoir à t’emmerder avec l’optimisation fiscale…

Un député avait balancé ça à la presse comme si c’était normal.



&nbsp;Ca reste une demi-victoire… Si seulement l’Europe pouvait s’unir, les sommes seraient colossales. Aucune GAFA ne peut se passer du marché Européen.



ForceRouge Abonné
Le 12/09/2019 à 21h 39

Et sinon, les boites qui ont été lésés en payant, eux, leur impots, donc moins d’investissements, donc moins de contrats/clients? elles vont récupérer quelquechose?


SebGF Abonné
Le 13/09/2019 à 06h 04

C’est le verrou de Bercy. Un dispositif légal permettant au ministère de l’économie de poursuivre ou négocier avec un fraudeur.

La dernière réforme sur la fraude fiscale l’a cependant aménagé au niveau des critères là où il était arbitraire.

Et non pas supprimé comme s’est vanté le gouvernement.


Le 13/09/2019 à 06h 18

Je ne connais pas les montants, mais j’espère évidemment que le montant « négocié » est supérieur aux impayés ! Il est en revanche nécessairement inférieur à l’amende qui pourrait être infligée par voie judiciaire (sinon Google n’aurait aucune raison de l’accepter).



Bref Google aurait payé moins s’ils avaient été honnêtes dès le début. Sinon je ne comprends pas !


Ça m’étonnerait beaucoup que le montant négocié soit plus élevé que ce qu’ils allaient devoir en cas de redressement.


wagaf Abonné
Le 13/09/2019 à 06h 59







js2082 a écrit :



500 millions, c’est bien peu face aux 1,6 milliards que l’État devait récupérer à la base.



Au final, c’est le contribuable qui se fait enfler.





Les 500 millions c’est la pénalité, en plus d’environ 500 millions de ratrappage de paiement d’impôts, tout ça en plus de ce qu’ils avaient déjà payé initialement (la partie non contestée).



Le 13/09/2019 à 08h 07

Très complexe de dire qui a raison qui a tort sachant que les deux camps ont de bons arguments (Absolutistes c. Pragmatiques). Je trouve que la solution pragmatique de l’Etat français peut se résumer à “Il vaut mieux 1 tiens que 2 tu l’auras”. Bien que l’intérêt politique me paraît évident (comme évoqué plus haut dans les commentaires) ça reste une bonne nouvelle.


OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 10h 02

La fête aux commentaires plus ou moins foireux encore…









wanou2 a écrit :



Voilà une bonne méthode. On fait comme les Etats Unis, on racket les boites étrangères forfaitairement en l’échange d’un abandon de poursuites qui pourraient conduire à des montants beaucoup plus importants.





Les accords de ce genre marchent avec n’importe quelle société, française en premier.







Kevsler a écrit :



C’est la guerre. Et à la guerre, comme à la guerre.





Ce n’est pas la guerre, c’est une négociation pour que tout le monde y gagne. Et le temps c’est de l’argent.







durthu a écrit :



Je pense surtout qu’ils ont vu l’opportunité d’une rentrée d’argent facile et rapide alors que cela aurait pu trainer encore longtemps sur le plan judiciaire.

Ils pourront se gausser d’avoir mis Google à genou et d’avoir permis à l’état de récupérer un demi milliard <img data-src=" /><img data-src=" />





En effet.

Mieux vaut toucher les montants tout de suite que d’attendre des années (et dépenser de l’argent en procédures).







js2082 a écrit :



500 millions, c’est bien peu face aux 1,6 milliards que l’État devait récupérer à la base.

Au final, c’est le contribuable qui se fait enfler.





Non.

(cf ci-dessus).



On pourrait éviter les commentaires simplistes écrits en 2 secondes sans réflexion ? C’est désespérant sinon.







Jarodd a écrit :



Cette CIPJ est accessible à tous ? Si je ne paye pas mes impôts cette années, je pourrai en bénéficier en 2027 pour ne payer qu’un tiers ce que je dois aujourd’hui ?





Mon oncle qui est professeur d’anglais et qui a été très négligent avec ses impôts pendant 2 ou 3 ans a pu négocier un échéancier avec le fisc, en tous cas.



OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 10h 05







OB a écrit :



Oui mais politiquement ça le fait pas : Les milliards impromptu, tu peux les utiliser maintenant , pour réduire ton déficit (coucou EU), filer en presta sociale (coucou les GJ), refabriquer des radars (coucou sagem)….



Attendre la justice, outre le risque de tout perdre car l’EU aura viré de bord entre temps, c’est aussi filer ces milliards à ton successeur, et/ou ne pas pouvoir les justifier dans ton propre bilan…



C’est là où l’économie rejoins la politique :-)





D’accord avec ton commentaire, mais je n’ai pas pigé la mention de l’EU et “virer de bord”.

(et pour la réduction du déficit, c’est pas juste pour honorer ses engagements européens, ça a un intérêt à long terme)



Le 13/09/2019 à 10h 24







OlivierJ a écrit :



Non.

(cf ci-dessus).





&nbsp;Si.

Parce qu’il reste 600 millions qui échappent à l’État français.



On pourrait éviter les commentaires simplistes écrits en 1 heure sans réflexion ? C’est désespérant sinon.



Le 13/09/2019 à 10h 34







js2082 a écrit :



&nbsp;Si.

Parce qu’il reste 600 millions qui échappent à l’État français.



On pourrait éviter les commentaires simplistes écrits en 1 heure sans réflexion ? C’est désespérant sinon.





Je corrige, l’édit ne marchant pas.



Parce qu’il reste 1,1 milliards d’euros qui échappent à l’État français.



Le remboursement réclamé à la base était de 1,6 milliards d’euros.

Google ne rembourse que 500 millions.

Les autres 500 millions sont l’amende, la sanction pénale pour avoir violé la loi française. Ce n’est pas du tout un remboursement: dans tous les cas, Google était passible de cette sanction.



Donc je répète: oui, l’Etat a renoncé à 1,1 milliards d’euros et oui, c’est encore le contribuable qui se fait enfler.



Le 13/09/2019 à 10h 51

C’est une guerre économique. Les américains font pareil, et ils sont bien meilleurs à ce jeu là que nous. Seulement ils ne s’attaquent pas aux entreprises sous couvert de recouvrement fiscal mais de corruption, de malversations financières, et autres délits un peu plus moches que des impayés.


OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 10h 51







js2082 a écrit :



Parce qu’il reste 1,1 milliards d’euros qui échappent à l’État français.

Le remboursement réclamé à la base était de 1,6 milliards d’euros.

Google ne rembourse que 500 millions.

Les autres 500 millions sont l’amende, la sanction pénale pour avoir violé la loi française. Ce n’est pas du tout un remboursement: dans tous les cas, Google était passible de cette sanction.

Donc je répète: oui, l’Etat a renoncé à 1,1 milliards d’euros et oui, c’est encore le contribuable qui se fait enfler.





Déjà il faudrait apprendre à calculer, Google va payer au total environ 1 milliard au lieu de 1,6 milliards a priori.



Ensuite, comme l’ont souligné d’autres que moi, un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, et le temps c’est de l’argent.

Ce genre d’accord se fait aussi entre particuliers, quand il est plus intéressant d’avoir la somme rapidement, même inférieure, que de devoir attendre potentiellement des années pour une somme incertaine.



Donc les commentaires simplistes, non merci. C’est pénible à la fin ce genre de discours, avec “nia nia on se fait enfler”, sans parler du terme employé. Va râler au comptoir du coin.



OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 10h 52







Kevsler a écrit :



C’est une guerre économique. Les américains font pareil, et ils sont bien meilleurs à ce jeu là que nous. Seulement ils ne s’attaquent pas aux entreprises sous couvert de recouvrement fiscal mais de corruption, de malversations financières, et autres délits un peu plus moches que des impayés.





Ils font respecter la loi la plupart du temps, et ils n’ont pas tort.

Et les entreprises américaines sont les premières à se prendre parfois d’énormes amendes, y compris des banques (il n’y a pas que la BNP).

La concurrence existe évidemment entre les entreprises américaines et non-américaines, mais résumer ça à une guerre, pas la peine de faire de l’outrance. La concurrence quand tu montes ta boîte en France, elle existe autant, on ne dit pas que c’est la guerre. Ou la concurrence pour décrocher en location un appart convoité.



wanou2 Abonné
Le 13/09/2019 à 10h 55







OlivierJ a écrit :



&nbsp;

Les accords de ce genre marchent avec n’importe quelle société, française en premier.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

J’ai dit le contraire ? On le pratiquait trop rarement avec les sociétés étrangères alors que les américains le pratiquent de façon tout à fait assidus avec les boites non US ?



wanou2 Abonné
Le 13/09/2019 à 11h 01







OlivierJ a écrit :



Ils font respecter la loi la plupart du temps, et ils n’ont pas tort.

Et les entreprises américaines sont les premières à se prendre parfois d’énormes amendes, y compris des banques (il n’y a pas que la BNP).

La concurrence existe évidemment entre les entreprises américaines et non-américaines, mais résumer ça à une guerre, pas la peine de faire de l’outrance. La concurrence quand tu montes ta boîte en France, elle existe autant, on ne dit pas que c’est la guerre. Ou la concurrence pour décrocher en location un appart convoité.



&nbsp;

Franchement pour l’affaire soudanaise c’était du beau foutage de gueule.&nbsp;Les banques US ont été également prises la main dans le sac et elles ont bénéficier d’accord bien plus arrangeant. Et puis c’est pas fini, BNP risque d’être poursuivi au civil pour la même affaire alors que les banques US ont bénéficié d’un classement au civil grâce au paiement de l’amende. <img data-src=" />



OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 11h 01

Tu parles de racket, et ce n’est pas du racket. Il faut être sérieux.



Et on a tendance beaucoup plus à parler des sociétés françaises qui subissent une amende, que de l’inverse (sauf cas Google et autres très gros), parce que ça chagrine plus certains (et leur permettent de déverser leur bile sur les méchants ricains).


OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 11h 02

Je ne connais pas l’affaire soudanaise dont tu parles, mais je sais qu’une banque US a été condamnée à un montant supérieur à celui de la BNP. Et la BNP avait effectivement fait des opérations qu’elle savait interdites.


Le 13/09/2019 à 11h 03







OlivierJ a écrit :



Déjà il faudrait apprendre à calculer, Google va payer au total environ 1 milliard au lieu de 1,6 milliards a priori.





Manifestement, tu n’as rien compris à la différence entre remboursement et pénalités.

Si tu veux être juste il faut dire:




  • google va rembourser 500 millions au lieu des 1,6 milliards qu’il doit,

  • google va payer une pénalité de 500 millions.

    Au “global”, google va payer 1 milliard au lieu de 2.1 milliards (comprenant les 1.6 milliards + la pénalité)



    &nbsp;





    OlivierJ a écrit :



    Ensuite, comme l’ont souligné d’autres que moi, un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, et le temps c’est de l’argent.







    Ce genre d’accord se fait aussi entre particuliers, quand il est plus intéressant d’avoir la somme rapidement, même inférieure, que de devoir attendre potentiellement des années pour une somme incertaine.



    Pour 1.1 milliards, il est bien plus intéressant d’attendre 12 ans pour avoir le jugement que d’avoir un accord.

    &nbsp;





    OlivierJ a écrit :



    Donc les commentaires simplistes, non merci. C’est pénible à la fin ce genre de discours, avec “nia nia on se fait enfler”, sans parler du terme employé. Va râler au comptoir du coin.





    On évitera d’évoquer tes commentaires simplistes, pour simplement te rappeler que c’est la vérité.

    Ça te plait pas?

    Personne ne t’oblige à lire et encore moins à commenter ces propos, ne le fait donc pas (à moins que tu ne sois maso)



OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 11h 25







js2082 a écrit :



Pour 1.1 milliards, il est bien plus intéressant d’attendre 12 ans pour avoir le jugement que d’avoir un accord.





Eh bien justement il ne s’agit sans doute pas de 12 ans.

C’est ce que je me tue à essayer de t’expliquer.

 





js2082 a écrit :



On évitera d’évoquer tes commentaires simplistes, pour simplement te rappeler que c’est la vérité.





“mes commentaires simplistes”, “LOL”… C’est cui qui le dit qui est.



La “vérité”, juste ça ; si seulement tu t’attachais à comprendre au lieu de rester borné sur tes simplismes habituels.

Avec toi faut passer son temps à essayer d’expliquer, et là je ne parle pas spécialement de moi.



Le 13/09/2019 à 11h 27

Pourquoi tu tiens à corriger tout le monde alors que tu n’as visiblement aucune connaissance juridique ni du dossier dans les détails ?

Il est encore temps de tenter une reconversion et d’aller les aider. Le pays à besoin de toi.


OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 11h 32







RaYz a écrit :



Pourquoi tu tiens à corriger tout le monde alors que tu n’as visiblement aucune connaissance juridique ni du dossier dans les détails ?

Il est encore temps de tenter une reconversion et d’aller les aider. Le pays à besoin de toi.





<img data-src=" />



Ma foi en l’humanité remonte d’un coup.



Il fait partie de ceux qui symbolisent le syndrome du commentateur de canapé, il y en a quelques-uns ici.



LA mini-BD de référence sur le sujet :-) :https://www.commitstrip.com/fr/2016/06/02/thank-god-for-commenters/



Le 13/09/2019 à 11h 55







OlivierJ a écrit :



Eh bien justement il ne s’agit sans doute pas de 12 ans.

C’est ce que je me tue à essayer de t’expliquer. &nbsp;&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

Et une bêtise de plus, une.



La durée moyenne des contentieux en matière fiscale, c’est 1 an devant les Tribunaux administratifs, moins d’un an devant les Cours Administratives d’Appel et 9 mois en Conseil d’Etat.



Merci de faire une recherche rapide avant de raconter des bêtises: ça doit faire la 20e fois que je te le répète.

&nbsp;

Sachant que ce dossier est encours de discussions depuis 3 ans, la procédure devant le TA, si elle devait avoir lieu, serait rapide (- de 6 mois). Avec appel et pourvoi, on en arriverait à peu ou prou 2 ans.

&nbsp;

Bref, comme d’hab, tu racontes des âneries sans prendre la peine de vérifier tes préjugés: continue comme ça, t’iras loin (au coin de la rue peut-être?).

&nbsp;







RaYz a écrit :



Pourquoi tu tiens à corriger tout le monde alors que tu n’as visiblement aucune connaissance juridique ni du dossier dans les détails ?

Il est encore temps de tenter une reconversion et d’aller les aider. Le pays à besoin de toi.





OlivierJ: on avait dit qu’on arrêtait le multicompte.

Tu veux encore que maman te gronde ??



OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 12h 07







js2082 a écrit :



Et une bêtise de plus, une.



La durée moyenne des contentieux en matière fiscale, c’est 1 an devant les Tribunaux administratifs, moins d’un an devant les Cours Administratives d’Appel et 9 mois en Conseil d’Etat.



Merci de faire une recherche rapide avant de raconter des bêtises: ça doit faire la 20e fois que je te le répète.





La durée moyenne des contentieux, âne bâté. (la recherche rapide a ses limites)

Tu crois qu’avec une boîte comme Google, on va être dans la moyenne ?

Tu crois qu’à Bercy ils sont plus bêtes que toi ?

(sans parler du fait qu’ils connaissent mieux le domaine)



wanou2 Abonné
Le 13/09/2019 à 12h 40







OlivierJ a écrit :



Je ne connais pas l’affaire soudanaise dont tu parles, mais je sais qu’une banque US a été condamnée à un montant supérieur à celui de la BNP. Et la BNP avait effectivement fait des opérations qu’elle savait interdites.



&nbsp;



L’affaire&nbsp;soudanaise c’est justement la&nbsp;grosse amende de BNP aux USA. Les banque US sur ce sujet pour des montants bien plus significatifs ont eu des amendes bien moindres. La seule différence c’est que la BNP perdait son agrément dollars si elle ne payait pas alors que les banques US systémiques chez elles ne le perdrait pas.



Le 13/09/2019 à 12h 41

La Loi… La Loi… C’est eux qui la font chez eux. Tout comme on la fait chez nous. Le respect d’la Loi est donc plus un moyen, plutôt qu’une fin. Donc ouais, c’est pas outrancier de parler de guerre. Tu peux appeler ça « concurrence » si tu veux, mais quand ça se transforme en conflit (je pense à Alstom, grosse bataille que l’on a perdu il y a peu) entre deux entités nationales, on parle de « guerre ». Là c’est une guerre économique.



Le 13/09/2019 à 13h 49







OlivierJ a écrit :



La durée moyenne des contentieux, âne bâté. (la recherche rapide a ses limites)

Tu crois qu’avec une boîte comme Google, on va être dans la moyenne ?





La durée de traitement d’un dossier ne dépend pas de l’entreprise, ni de son CA, ni du nombre d’avocats qu’elle peut aligner, ni de la somme réclamée (sauf faibles montants). Elle dépend du dossier, de sa complexité et des moyens de preuves avancés.



Nous ne sommes pas aux États-Unis ici, l’excuse à la De Rugy ne marche qu’avec les badauds méconnaissant le droit.

&nbsp;





OlivierJ a écrit :



Tu crois qu’à Bercy ils sont plus bêtes que toi ?

(sans parler du fait qu’ils connaissent mieux le domaine)





C’est bien pour ça que je suis certain que ce dossier traité par Bercy serait très bien plaidé et irait très vite devant les tribunaux.

Sans compter la reconnaissance implicite de culpabilité de Google qui passe un accord plutôt que d’aller en justice.



Bercy avait tout pour gagner beaucoup et très vite.

Vouloir solder ce dossier ainsi est une erreur et fait plus de mal à nos finances qu’autre chose au final.



Le 13/09/2019 à 14h 16

C’est sûr que c’est fun de créer deux comptes et de payer 2 abonnements, juste pour te contredire!


micktrs Abonné
Le 13/09/2019 à 14h 33

On peux en lire ici… 😅

Si Bercy a accepté cet accord c’est que tout à y gagner pour les deux parties. Google aurait largement pris le temps de puiser dans toutes les ressources nécessaires pour faire traîner le plus longtemps possible l’affaire.

Il valait mieux trouver un accord que d’essayer d’avoir le maximum sans pour autant être sûr d’avoir plus que l’accord actuel.

Et ce genre de chose remettra certainement les pendes à l’heure à tout le monde…


OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 15h 17







Kevsler a écrit :



La Loi… La Loi… C’est eux qui la font chez eux. Tout comme on la fait chez nous. Le respect d’la Loi est donc plus un moyen, plutôt qu’une fin. Donc ouais, c’est pas outrancier de parler de guerre. Tu peux appeler ça « concurrence » si tu veux, mais quand ça se transforme en conflit (je pense à Alstom, grosse bataille que l’on a perdu il y a peu) entre deux entités nationales, on parle de « guerre ». Là c’est une guerre économique.





Je ne comprends pas pourquoi certains pleurent sur Alstom sur le thème “les américains nous l’ont pris”. Alstom était à prendre, sinon il n’y aurait pas eu de rachat d’une partie de l’activité. Et je préfère un rachat à un paquet de licenciements (même si après le rachat il y en aura, mais c’est pas forcément plus que sans).



Sinon, parler de guerre, pour moi c’est un peu outrancier. Il n’y a pas de morts. OK au sens figuré, pour dire que la concurrence est forte, mais je ne suis pas fan.



OlivierJ Abonné
Le 13/09/2019 à 15h 24







js2082 a écrit :



La durée de traitement d’un dossier ne dépend pas de l’entreprise, ni de son CA, ni du nombre d’avocats qu’elle peut aligner, ni de la somme réclamée (sauf faibles montants). Elle dépend du dossier, de sa complexité et des moyens de preuves avancés.





Quel comique…

Un dossier avec une multinationale, c’est sûr que c’est simple et que ça ne dépend pas de ses moyens de défense.



On peut être sérieux 2 minutes, même un vendredi ?







js2082 a écrit :



Nous ne sommes pas aux États-Unis ici, l’excuse à la De Rugy ne marche qu’avec les badauds méconnaissant le droit.





??

 





js2082 a écrit :



C’est bien pour ça que je suis certain que ce dossier traité par Bercy serait très bien plaidé et irait très vite devant les tribunaux.

Bercy avait tout pour gagner beaucoup et très vite.

Vouloir solder ce dossier ainsi est une erreur et fait plus de mal à nos finances qu’autre chose au final





<img data-src=" />

Vraiment, ne change pas.







micktrs a écrit :



On peux en lire ici… 😅

Si Bercy a accepté cet accord c’est que tout à y gagner pour les deux parties. Google aurait largement pris le temps de puiser dans toutes les ressources nécessaires pour faire traîner le plus longtemps possible l’affaire.

Il valait mieux trouver un accord que d’essayer d’avoir le maximum sans pour autant être sûr d’avoir plus que l’accord actuel.





Essaie de convaincre le monsieur ci-dessus, et bonne chance.



ForceRouge Abonné
Le 13/09/2019 à 17h 31







OlivierJ a écrit :



Je ne comprends pas pourquoi certains pleurent sur Alstom sur le thème “les américains nous l’ont pris”. Alstom était à prendre, sinon il n’y aurait pas eu de rachat d’une partie de l’activité. Et je préfère un rachat à un paquet de licenciements (même si après le rachat il y en aura, mais c’est pas forcément plus que sans).



Sinon, parler de guerre, pour moi c’est un peu outrancier. Il n’y a pas de morts. OK au sens figuré, pour dire que la concurrence est forte, mais je ne suis pas fan.







Un des problèmes de nos jours, c’est qu’on veut toujours chercher la complexité là où il n’y en a pas. Et une discussion de comptoir est souvent bien plus juste qu’un débat public manipulé.



Google devait 1,6 milliards, ils ne payeront que 30%. POINT. Le reste, c’est du blabla et de l’enfumage. Donc, oui, il y a bien magouille. On peut lire que la France se réjouit d’avoir récupéré 500 millions, c’est de la merde… La facture, que tout le monde paye ici, dans notre pays, c’est 100%, pas 30%.



La justice emmerde la politique et les magouilles (coucou Balkany). Nos chers politiciens ont donc trouver un moyen de bypass la justice… la négociation.



Sinon, t’as écouté le témoignage du cadre d’Alstom? Les US se servent de la “justice” (les guillemets sont importantes) pour rackéter les boîtes étrangères avec leur Foreign Corrupt Practices Act. Combien de boîtes US ont été inculpé? combien de boites étrangères? Une fois s’être mangé les milliards d’amendes, combien de boîtes se sont fait justement racheter par leur concurrent US?



Je t’invite à regarder aussi la série-documentaire “une autre histoire de l’amérique”

Les US possèdent/dépensent plus de 50% des ressources mondiales en ne représentant que moins de 10% de la population mondiale. L’objectif, c’est comment garder ce statu, “make US great again, hein”.



Faut pas chercher bien loin, les choses sont parfois très simple.



Le 16/09/2019 à 08h 08

Concernant Alstom, les branches qui ont été vendues étaient fournisseuses de pièces pour nos centrales nucléaires. C’est un problème. C’est le genre de cas qui commence à questionner la liberté d’entreprendre et de marchander.



Le 16/09/2019 à 09h 37







dematbreizh a écrit :



C’est sûr que c’est fun de créer deux comptes et de payer 2 abonnements, juste pour te contredire!





Surtout un compte vieux de 12 ans avec plus de 2000 commentaires, je suis pas sur que l’investissement en vaille la chandelle quand même&nbsp;<img data-src=" />



OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 10h 12







ForceRouge a écrit :



Un des problèmes de nos jours, c’est qu’on veut toujours chercher la complexité là où il n’y en a pas. Et une discussion de comptoir est souvent bien plus juste





Heu, “LOL”…

Sérieusement.







ForceRouge a écrit :



Google devait 1,6 milliards, ils ne payeront que 30%. POINT.





Non, pas “POINT”.

Si tu préfères ignorer 500 millions de plus, et le simplisme, libre à toi, mais non merci.







ForceRouge a écrit :



Donc, oui, il y a bien magouille. On peut lire que la France se réjouit d’avoir récupéré 500 millions, c’est de la merde… La facture, que tout le monde paye ici, dans notre pays, c’est 100%, pas 30%.





Pfff, n’importe quoi ce genre de propos. Vraiment le degré zéro.




  1. il n’y a pas de magouille, c’est un processus prévu et dans l’intérêt général (et c’est légal donc)

  2. il ne s’agit pas d’une facture, mais d’un manque à gagner pour le Fisc. Et on ne sait pas combien il aurait récupéré sans cet accord.







    ForceRouge a écrit :



    Sinon, t’as écouté le témoignage du cadre d’Alstom?





    Oui, et de plusieurs autres personnes aussi.







    ForceRouge a écrit :



    Faut pas chercher bien loin, les choses sont parfois très simple.





    Oui c’est ça, soyons bourrins, ça marche bien.



OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 10h 14







Kevsler a écrit :



Concernant Alstom, les branches qui ont été vendues étaient fournisseuses de pièces pour nos centrales nucléaires. C’est un problème. C’est le genre de cas qui commence à questionner la liberté d’entreprendre et de marchander.





En quoi c’est un problème ?

Alstom va arrêter de fournir des pièces ?



(et je ne comprends pas ta dernière phrase, on est justement dans la liberté d’entreprise)



Le 16/09/2019 à 10h 33

Le problème c’est que t’es dépendant de volontés que tu ne contrôlent pas pour ton approvisionnement. Là on parle d’un approvisionnement “hautement stratégique”, pas d’un simple d’un accord commercial.



Alstom pourrait arrêter de fournir les pièces, gonfler les prix, faire du chantage, etc, etc. C’est un levier de négociation contre la France, fourni aux USA. Comme s’ils n’y en avait pas déjà assez…



Pour ma dernière phrase, la liberté d’entreprendre fait référence au fait qu’on a confier un rôle stratégie à une entreprise privée. Deux options pour préserver les intérêts stratégiques : confier ce rôle à une entité purement publique, contrôler le destin des entités privées (limité la liberté d’entreprendre et de marchander).


OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 10h 50
OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 10h 53







Kevsler a écrit :



Le problème c’est que t’es dépendant de volontés que tu ne contrôlent pas pour ton approvisionnement. Là on parle d’un approvisionnement “hautement stratégique”, pas d’un simple d’un accord commercial.





Ben c’est le cas avec n’importe quel fournisseur en fait. Il peut aussi faire faillite.







Kevsler a écrit :



Alstom pourrait arrêter de fournir les pièces, gonfler les prix, faire du chantage, etc, etc. C’est un levier de négociation contre la France, fourni aux USA. Comme s’ils n’y en avait pas déjà assez…





Mais Alstom n’est pas le gouvernement américain. Tout comme une boîte française n’est pas le gouvernement français.

Et Alstom n’a aucun intérêt à se priver d’un marché qui fonctionne.







Kevsler a écrit :



Pour ma dernière phrase, la liberté d’entreprendre fait référence au fait qu’on a confier un rôle stratégie à une entreprise privée.





Je ne partage pas ce point de vue.



Le 16/09/2019 à 12h 05

Tu es naïf, Olivier. PRISM ne t’a donc rien appris ? Google n’est pas le gouvernement américain, Apple non plus… et ils se plient à son agenda.


OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 12h 20

Apple et Google ne sont pas au service du gouvernement américain. Prism peut servir à de l’espionnage (économique ou pas), oui. Tout comme notre DGSE peut aider des boîtes françaises.


Le 16/09/2019 à 12h 22

Aider une entreprise à se prémunir d’espionnages industriels, c’est tout de même autre chose que de les faire participer dans l’espionnage d’autres entreprises ^^


OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 12h 33

Je parlais de l’espionnage économique opéré par notre DGSE.


Le 16/09/2019 à 13h 10







OlivierJ a écrit :



Non, pas “POINT”.

Si tu préfères ignorer 500 millions de plus, et le simplisme, libre à toi, mais non merci.





Correction ce ne sont pas 500 millions mais un peu moins de 1 milliard d’euros (500 millions d’amende et le reste est une sorte d’ajustement d’impot) au lieu de 1.6 milliard. Lien ici&nbsp;



OlivierJ Abonné
Le 16/09/2019 à 13h 59

Oui c’est ce qu’on disait dans certains commentaires.


Le 16/09/2019 à 14h 11

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ForceRouge Abonné
Le 17/09/2019 à 19h 30







OlivierJ a écrit :



Heu, “LOL”…

Sérieusement.





Non, pas “POINT”.

Si tu préfères ignorer 500 millions de plus, et le simplisme, libre à toi, mais non merci.





Pfff, n’importe quoi ce genre de propos. Vraiment le degré zéro.




  1. il n’y a pas de magouille, c’est un processus prévu et dans l’intérêt général (et c’est légal donc)

  2. il ne s’agit pas d’une facture, mais d’un manque à gagner pour le Fisc. Et on ne sait pas combien il aurait récupéré sans cet accord.





    Oui, et de plusieurs autres personnes aussi.





    Oui c’est ça, soyons bourrins, ça marche bien.







    En te lisant, on croirait qu’on doit être content de récupérer que 30% du “manque a gagner”. Tu paye des impots? t’as déjà essayer de ne pas les payer? tu pense qu’ils vont gentillement venir ne te demander que 30% en te serrait chaleureusement la main?



    Je te rassure, Google VEUT faire du business sur notre territoire, ils ne vont pas non plus faire faillite, les règles étaient la avant eux. Donc en vendant des services en France, ils savaient très bien ce qu’ils allaient devoir à la fin, et c’est 1,6 milliards. Et s’ils sont pas content, y a la concurence qui les remplacera, hein, aucun problème.



    Et quand on parle de concurence, avec 1 milliards d’euro de charge en moins en 3 ans chez Google, combien de boites n’ont pas pu les concurrencer à cause des impôts qu’ils payent eux? Dans les fondements de notre république, l’impot et “juste” nous sommes “égale” face à lui. Et bah la… manifestement… non, sans compter que la justice a complètement été écarté pour être sure qu’elle ne vienne pas mettre son grain de sel.



    Ce que la france aurait du récupérer, c’est 1,6 milliards + la prune pour avoir essayer de bananer le fisc, donc 2.1 milliards. On ne joue pas avec les impots, PERSONNE ne joue avec les impôts, c’est la base de la solidarité de notre pays. Mais suite à je ne sais quelle magouille, arrangement, pression, bakchich -pick one- nos chèrs politiciens ont négocier un rabais d’1 milliards cadeaux…





OlivierJ Abonné
Le 18/09/2019 à 10h 57







ForceRouge a écrit :



Ce que la france aurait du récupérer, c’est 1,6 milliards + la prune pour avoir essayer de bananer le fisc, donc 2.1 milliards. On ne joue pas avec les impots, PERSONNE ne joue avec les impôts, c’est la base de la solidarité de notre pays. Mais suite à je ne sais quelle magouille, arrangement, pression, bakchich -pick one- nos chèrs politiciens ont négocier un rabais d’1 milliards cadeaux…





Bon sang, mais lis les autres commentaires. <img data-src=" />

C’est pas possible d’être aussi entêté.



Nos “chers politiciens” n’ont rien négocié, ce n’est pas eux qui négocient, ce sont des agents du Fisc (même haut placés).

Et le processus est clair, alors tes allusions plus ou moins complotistes (“magouille”, “backchich”, etc), tu peux te les garder.



ForceRouge Abonné
Le 18/09/2019 à 16h 03







OlivierJ a écrit :



Bon sang, mais lis les autres commentaires. <img data-src=" />

C’est pas possible d’être aussi entêté.



Nos “chers politiciens” n’ont rien négocié, ce n’est pas eux qui négocient, ce sont des agents du Fisc (même haut placés).

Et le processus est clair, alors tes allusions plus ou moins complotistes (“magouille”, “backchich”, etc), tu peux te les garder.







Ok, c’est quoi la suite? C’est quoi le message que la France a fait passé la ? Surtout, gafa, ne payez pas vos impôts. Ne vous inquiétez pas , on vous fait une avance de trésorerie de 1,6 milliards pendant 3 ans, et puis vous savez quoi? Nan en faite, on va vous demander que 500 millions.



Moi je suis auto entrepreneur, et bah tu sais quoi? Mes impôts pro je les paye fin de mois sur le CA du mois… Pas dans 3 ans. Et quand j’envoi des demandes a l’URSSAF, c’est tout juste s’ils répondent. Qui valide le rabais de 70% de l’impots, j’aimerais bien qu’il regarde mon cas aussi? Le fisc y a des gens a la tête du truc, c’est pas un gus du bas de l’échelle qui décide tout seul de faire cadeau d’1 milliard a Google hein. Donc oui il y a bien magouille.



ForceRouge Abonné
Le 18/09/2019 à 16h 12







OlivierJ a écrit :



Bon sang, mais lis les autres commentaires. <img data-src=" />

C’est pas possible d’être aussi entêté.



Nos “chers politiciens” n’ont rien négocié, ce n’est pas eux qui négocient, ce sont des agents du Fisc (même haut placés).

Et le processus est clair, alors tes allusions plus ou moins complotistes (“magouille”, “backchich”, etc), tu peux te les garder.







Et j’oubli. Bizarrement, la seule entité indépendante du gouvernement, c’est la justice. Et comme par hasard, le fisc, rattaché au gouvernement, blanchi Google pour justement ne pas passer par la case justice. Je ne suis pas complotiste, j’observe juste l’évidence.



Si la négo était de 10 euros au lieu de 500 millions, t’aurais dit quoi? Ça aurait été abusé ou pas la? c’est quoi la limite a laquel on dit “ok c’est bon, t’as assez payé”? Quel est l’intérêt de ne pas récupérer la totalité? Google est solvable et le restera encore des décennies , alors ? A qui ça profite ?