Le service central du renseignement territorial et du renseignement de la préfecture de police ont été auditionnés à huis clos par la commission d’enquête sur la gestion des manifestations. Tout juste publié, le compte rendu en dit plus sur les moyens qu'utilise la police pour surveiller les boucles Telegram et identifier les manifestants.
Le 21 octobre, les députés auditionnaient Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial et Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police. Cette audition n’avait pas été diffusée, mais le compte-rendu, soumis pour relecture aux intervenantes, contient plusieurs enseignements intéressants.
Le renseignement de la préfecture de police, qui comprend 800 fonctionnaires, a suivi en 2019 quelque 7 000 manifestations sur la petite couronne : « elles ont toutes fait l’objet de plusieurs notes et signalements ».
Le service central du renseignement territorial est plus important (3 100 fonctionnaires) car compétent sur tout le reste du territoire. Avant chaque manifestation (31 750 en 2019), ils anticipent l’affluence et l’ambiance, afin de prévenir les risques de heurts.
Françoise Bilancini indique que son service est « en relation avec les représentants des syndicats pour discuter, de façon ouverte, de la partie qui nous concerne. Nous ne discutons pas uniquement des manifestations, mais aussi de la crise sanitaire ou encore du mouvement des Gilets jaunes. Nos relations ne sont pas mauvaises, même si certains syndicalistes, notamment les anciens, ont toujours une appréhension au contact de ce qu’ils appellent encore "les renseignements généraux" ».
Anticiper, évaluer mais également identifier
Comme le reconnaît Lucile Rolland, « si nous identifions des individus en train de commettre des infractions, nous intervenons aussitôt. Par ailleurs, après la manifestation, si des infractions ont pu être captées par des caméras ou autres systèmes vidéo, nous procédons à une reconnaissance des individus, de manière à aider nos collègues chargés du volet judiciaire. » Puis, plus loin, « nos collègues de la sécurité publique, de la gendarmerie ou de la police judiciaire pourront nous demander d’identifier à partir d’une vidéo un individu en train de casser une vitrine. »
Mais si le renseignement peut retrouver un casseur, parfois après un long travail, ils ne recherchent jamais les fonctionnaires qui auraient commis une infraction, s’interdisant de travailler sur leurs collègues. Pour Lucile Rolland, « notre travail ne consiste pas à surveiller les policiers ou les gendarmes, mais les manifestants violents », même s’ils peuvent faire un rapport s’ils sont témoins d’une « faute détachable du service ».
Ce travail d’identification permet de mieux comprendre le rôle de PASP et de GIPASP, les deux fichiers de renseignement qui ont été musclés au mois de décembre.
Composés chacun de 60 000 fiches, ils permettent de renseigner des éléments sur toute personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique. Les décrets passés en décembre ont permis d’inscrire des éléments sur la santé des personnes, mais également sur leurs opinions. Par ailleurs, il y a des velléités pour renforcer les capacités en matière de reconnaissance faciale de ces fichiers qui comprennent des photos.
Des moyens « pour ne pas être écartés des messageries de type Telegram »
Une autre modification importante des fichiers PASP et GIPASP en décembre a été la possibilité de recueillir les identifiants utilisés par les personnes (pseudonymes, sites ou réseaux concernés, autres identifiants techniques), à l'exclusion des mots de passe.
La députée socialiste George Pau-Langevin interroge les deux cheffes du renseignement : « Quelles méthodes vos directions utilisent-elles pour obtenir des informations ? Vous ne semblez pas pratiquer l’infiltration ; pour quelle raison avez-vous écarté cette technique ? »
Réponse de la directrice du renseignement de la préfecture de police : « Nous disposons des moyens nécessaires pour ne pas être écartés des messageries de type Telegram. Mais il n’est pas évident de faire entrer une personne extérieure dans une boucle Telegram. Nous sommes donc très prudents. »
Par contre « la DRPP n’est pas en position de demander à un manifestant ses codes. Nous ne sommes jamais au contact des manifestants de manière coercitive. »
Même son de cloche pour le renseignement territorial : « Concernant les messageries cryptées, comme le compte rendu de cette audition sera publié, je préfère ne pas donner trop de détails. Je dirai simplement que tous les moyens qui nous sont attribués par la loi sont mis en œuvre. En outre, les contacts que nous avons, d’une part avec les organisateurs et, d’autre part, avec les loueurs de bus, la SNCF ou encore les municipalités nous permettent d’avoir un aperçu sur l’ambiance générale et d’anticiper. »
Pour rappel, les deux services en question sont habilités à faire des interceptions de correspondance émises par la voie des communications électroniques pour prévenir les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.
Les auditions des deux cheffes du renseignement territorial montrent que les Gilets jaunes ont été un moment clé pour les forces de l’ordre. Un constat partagé par de nombreuses personnes auditionnées par la mission.
Pour Françoise Bilancini, « la parole, les gestes et les actes ont été totalement libérés. » Si les fichiers PASP et GIPASP ont gonflé le nombre de fiches de 50 % en deux ans, c’est aussi à cause de cette crise. De nombreuses personnes, auparavant inconnues des services, ont été intégrées. Et avec la crise sociale qui vient, le mouvement devrait se poursuivre.
Comme l’indique Lucile Rolland, « la question que nous nous posons n’est pas de savoir où la contestation va exploser – nous connaissons les endroits –, mais qui seront les prochains Gilets jaunes. Avec la "tempête économique", pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre, qui arrive, le désespoir et la colère seront les ferments, une fois encore, du prochain mouvement social. »
Commentaires (23)
#1
« Concernant les messageries cryptées, comme le compte rendu de cette audition sera publié, je préfère ne pas donner trop de détails. Je dirai simplement que tous les moyens qui nous sont attribués par la loi sont mis en œuvre. »
C’est quand même gênant et contradictoire d’affirmer qu’on est dans la lois, qui est un élément public, mais que comme on parle et que ce qu’on dit sera retranscris dans un compte rendu lui aussi public, on ne donnera pas trop détail. Ça correspondrait trop à la loi… ou alors ça éclaircit sous un vocable orale, direct, les éléments de la lois embrumé dans le vocabulaire juridique.
#2
Ou c’est simplement pour ne pas donner leur méthode et permettre qu’elle soit déjouée ?
#2.1
Vu qu’ils font de la surveillance préventive, le droit et la liberté des citoyens devrait primer sur le secret.
Et c’est intéressant de voir qu’en présence de délits d’un fonctionnaire, ils ne le signalent pas au procureur.
Pour rappel la loi :
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Mais bon doivent bien avoir une loi qui les protègent…
#2.2
Pour le signalement des flics, c’est juste pas leur mission, et à mon avis ils ont suffisamment de taf pour ne pas s’en ajouter. surtout quand ça concerne des “collègues”.
sur ce sujet c’est surtout un problème politique. personne au gouv ne veut se mettre les flics à dos, surtout pas par les temps qui courent. du coup on les laisse faire.
Pour ce qui est du secret, il serait stupide de leur part de balancer leurs méthodes d’investigation.
et surtout personne ne peut les forcer à les publier.
#2.3
“C’est pas ma mission” n’a jamais été une excuse pour ne pas respecter la loi. C’est d’ailleurs marrant qu’une des institutions ayant pour but de faire respecter la loi admette clairement ne pas la respecter.
Et on parle de surveillance préventive de personnes n’ayant pas forcément commis de délit, donc je sais pas si c’est stupide mais ca me parait inquiétant de garder secret comment on surveille des citoyens n’ayant commis aucun crime ni délit…
Mais bon on peut considérer comme normal d’être surveillé arbitrairement par des gens qui ne respectent pas la loi…
#2.4
alors plus clairement:
c’est pas une excuse. mais c’est une très bonne explication.
et tant qu’il n’y aura pas de volonté politique de changer ça, il ne se passera rien.
Pour les méthodes, ce sont des services de renseignement.
je sais pas où tu as vu qu’un service de renseignement rend ses méthodes publiques.
#2.5
un service de renseignement ne rend pas ses méthodes publiques….
le fameux ”Secret d’État” !
à partir du moment où on a obtenu ‘ce Sceau’*, c’est bon : pratiquement tout passe !
ou, presque tout
#2.6
Je pense qu’en matière de délit et de crime, “ils s’en foutent” n’est jamais une très bonne explication, je te laisserais essayer devant un juge.
De plus si t’essaie de m’expliquer “qu’ils s’en foutent” tu peux légitimement te douter que j’étais au courant. Je te remercie d’enfoncer des portes ouvertes.
Maintenant que des personnes ayant pour but de faire respecter la loi, ne la respecte pas, tu peux comprendre à quel point c’est problématique dans une démocratie.
Et que quand le directeur des renseignement intérieur disent ça devant des députés sans que personne ne réagisse ça montre l’état de notre démocratie actuelle.
Pour ta question de quelle service de renseignement dévoile ses méthodes devant des députés ?
Beaucoup. La NSA (renseignement extérieur je sais) à du expliquer ses méthodes à une commission créé par le congrès lors du scandale PRISM. La suède a accorder le droit à ses citoyens d’accéder à leurs dossier, si ça n’a pas changé.
Encore une fois je pense que tu peux comprendre à quel point c’est problématique, que les renseignements intérieurs ne veulent pas donner leur méthode devant des députés. Que ce ne soit pas retranscrit au grand public, c’est une point idéologique sur lequel nous pouvons discuter mais qu’ils le cachent aussi aux représentants de la nation est encore une fois problématique.
#3
Pour rappel l’énorme majorité des messages sur Telegram ne sont pas chiffrés. Le chiffrement n’est pas activé par défaut et les groupes ne sont pas chiffrables. https://www.kaspersky.fr/blog/telegram-privacy-security/16263/
Les forces de l’ordre peuvent faire des demandes de bornage GSM, individuelle (un terminal mobile) ou par antenne (tous les terminaux appariés à une station de base GSM) sans réquisition judiciaire. Que ce soit pour effectuer un comptage des manifestants, effectuer des recherches, etc.
On ajoute à cela : Chapitre Ier : Des accès administratifs aux données de connexion (Articles L851-1 à L851-7)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030935595/2015-10-03/
Ils ont effet toutes les donnée nécessaire pour profiler les manifestants et retrouver leurs comptes Telegram.
#3.1
Merci, voilà un bout d’analyse qui devrait figurer dans l’article
#4
comme le compte rendu de cette audition sera publié, je préfère ne pas donner de détails...
le ton vous est donné (tenez-vous en là…….je n’irai pas plus loin) !!!
#5
Telegram est clairement moins sécurisé que Signal par défaut.
#5.1
« la question que nous nous posons n’est pas de savoir où la contestation va exploser – nous connaissons les endroits –, mais qui seront les prochains Gilets jaunes »
Glaçant de lucidité.
Comme tu le dit … par défaut, il suffit de savoir manipuler ses outils pour se couvrir. Après Telegram a d’autre défaut qui font que Signal devrait être préféré.
#6
Merci Pierre pour cet article :)
#7
Normal ? clairement NON . Mais explicable, oui .
#7.1
Oui et ca explique aussi pourquoi le prochain mouvement social sera plus violent. A force de ne pas respecter deux principes de bases de la démocratie qui sont le respect des lois et la transparence, ces fonctionnaires intensifient le désespoir et la colère des manifestants.
#8
+1000
Surtout quand on lit la dernière phrase :
Comme l’indique Lucile Rolland, « la question que nous nous posons n’est pas de savoir où la contestation va exploser – nous connaissons les endroits –, mais qui seront les prochains Gilets jaunes. Avec la “tempête économique”, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre, qui arrive, le désespoir et la colère seront les ferments, une fois encore, du prochain mouvement social. »
La suite de la phrase c’est quoi ?
” et notre mission sera de taper encore plus fort, de faire encore plus peur pour protéger à tout prix ceux qui sont les instigateurs de ce désespoir et de cette colère” ?
#9
c’est un service de rens, ils tapent sur personne.
#9.1
mais si, ils tapent sur les gens, c’est la grande famille poulaga.
Même maison, même ministère non?
C’est pas parce que le gars travaille au deuxième étage qu’il n’est pas le collègue du mec du rez de chaussé.
#10
C’est jouer sur les mots.
Ils aident leur collègue à taper sur des gens en les tuyautant sur les actions de revendication sociale, mais sans s’exposer eux même. Point de fierté à avoir, c’est au mieux de la complicité.
#11
Vos commentaires sont intéressant, on a l’impression finalement que le droit et les libertés sont vus actuellement comme servant à protéger les exactions et donc les délinquants.
Vos raccourcis sont géniaux, dire que le droit permet de tout savoir sur les méthodes, c’est exquis.
Et d’ajouter que tout ceci protège les policiers c’est encore mieux, surtout votre passage sur les écoutes téléphoniques. En vrai, demander une écoute ne passe pas toujours effectivement par un juge mais par un garde fou qui est très exigeant actuellement.
Du coup, il doit y avoir pas mal de services de renseignements qui lisent vos commentaires, prenez garde à vous 🤣🤣
#12
Le droit et les libertés, je sais pas ; mais la loi, qui ne cesse de nous (la population, les gens lambdas) priver des deux premiers, clairement. Tu lis jamais les articles de Marc sur tous les projets de lois sortis depuis au moins 6 ans ? Nous, on les lit. Et on voit ce que ça donne sur le terrain (surtout depuis novembre 2018)…
Oh, nul doute qu’il y en a parmi nous qui ont fini fichés S pour avoir dit tout le bien qu’on ne pense pas de cette dictature en marche. Le problème, c’est que même les concernés n’ont même pas le droit de le savoir… Et avec la loi sur les « principes républicains » (lesquels ?), un nouveau tour de vis dans l’annihilation de ce qui restait de feu l’état de droit (mort en 2015, et jamais rétabli depuis) dans ce pays rance est en train d’être donné. Dire qu c’est pas d’un pays pareil, que je veux, c’est commettre un crime de séparatisme ? Tss !
#13
Il est intéressant de voir que differents groupes de personnes s’autoclasse dans les “gens lambdas”. Certains se jugent ainsi en participant à toutes les manifs, d’autres en ayant l’intime conviction de defendre leurs droits en jetant des pavés sur les forces de l’ordre, d’autres en vivant simplement, en travaillant et profitant de leur weekend…
Je lis l’excellent travail de M.REES, et il manque un peu la réalité du terrrain, ce qui aggrave le point de vue liberticide, toutefois, a titre personnel, je trouve effectivement que certaines lois peuvent devenir dangereuses et sont surtout inutiles(notamment le classement des gens par catégories de pensées 😱).
Pour le reste, c’est vous autodonner trop d’importance en croyant que vos idées intéressent des services de police, sauf si effectivement vous passez vos weekends à commettre des violences …
Je finirai par une citation “Les choses resteront tant que les gens ne changeront pas la façon de se tendre la main” Y.S