Bientôt une taxe sur l’exploitation des données personnelles ?

À défaut d'une taxe Google (sur la publicité), le gouvernement pourrait bien trouver d'autres solutions pour ponctionner les géants du net, accusé de ne pas payer suffisament d'impôts au regard de leur activité en France. Selon Le Monde, parmi les possibles futures taxes, l'une d'entre elles viserait certaines pratiques d'exploitation des données personnelles des internautes. Une information déjà dévoilée fin novembre par Owni.

Le Ministère de l'Économie et des Finances (Bercy).

Mettre fin aux transferts de chiffre d'affaires entre filiales étrangères

Il ne s'agit pour le moment que de simples pistes imaginées par le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin, mais elles doivent être prises au sérieux. Chargés par le gouvernement de trouver des solutions afin « d'adapter la fiscalité des entreprises au numérique », ces deux hommes, qui n'ont aucun rapport familial, ont remis hier leur point d'étape, la version finale des propositions devant arriver sur le bureau de Bercy fin janvier prochain.

L'une des propositions majeures des deux hauts fonctionnaires, mais particulièrement complexe et ambitieuse, est de renégocier les conventions fiscales de l'OCDE. En d'autres termes, l'objectif est de modifier les calculs des impôts des entreprises résidant en France mais exerçant dans d'autres pays, ce que font tous les grands groupes actuels, qu'ils soient étrangers ou nationaux.

Taxer en fonction de l'ouverture et l'exploitation des données privées

Cette modification du calcul prendrait ainsi plus en compte l'activité immatérielle des sociétés du Web, ce qui vise ici particulièrement les domaines de la recherche, des réseaux sociaux, de la publicité en ligne, etc. Et afin de mieux mesurer l'activité de ces entreprises en France, les deux fonctionnaires ont imaginé un système basé sur les données personnelles exploitées par ces géants du web. « Au motif qu'en étant exploitées, notamment à des fins publicitaires, ces données contribuent à une partie de leur profit » précise Le Monde.

Cette proposition consiste en une « taxe frappant certaines pratiques d'exploitation des données personnelles des utilisateurs » résume notre confrère. Si les détails manquent encore à son sujet, cette taxe pourrait consister à payer une poignée d'euros par utilisateur en fonction de sa capacité à récupérer ses données personnelles.

Owni précisait que l'idée était de taxer les entreprises du web en fonction de l'ouverture des données privées qu'elles stockaient. En somme, plus une société dispose de données personnelles et les exploite pour son compte, plus elle sera taxée. Inversement, une entreprise ouvrant ses données, les rendant par conséquent moins exploitables financièrement, sera traitée différemment.

Selon le cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique et interrogé hier par notre confrère, le travail des deux hauts fonctionnaires « est une mission importante ». Initialement, leurs conclusions auraient dû être déposées avant la fin de l'année, mais un mois supplémentaire leur a été accordé afin de poursuivre leurs consultations.

Derrière ces pistes, se cachent évidemment la volonté de contrecarrer les optimisations fiscales des géants du web, qu'ils soient étrangers ou non, passant régulièrement via leurs filiales en Irlande et au Luxembourg, avant d'arriver dans des paradis fiscaux encore plus attractifs tels que le Nevada et le Delaware aux USA, ou encore les Îles Vierges britanniques, Gibraltar, les Bermudes, les Îles Caïmans, etc. Google, Amazon, Yahoo! et Apple mettent notamment en place ce types de stratagèmes, tout à fait légaux.