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DRM et brevets logiciels accusés d’empêcher la recherche informatique

Sécurité ici, insécurité partout

DRM et brevets logiciels accusés d’empêcher la recherche informatique

Le 20 mars 2013 à 15h00

Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission « d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique ». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).

Centre d'analyse stratégique

 

Le document est précieux et s’inscrit dans la lignée du livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité, ou le rapport Bockel. Il rappelle ainsi que les institutions et les organisations d’importances stratégiques sont insuffisamment protégées pour faire face à des attaques informatiques de plus en plus élaborées. « Élever le niveau de cybersécurité est une urgence pour préserver la compétitivité économique et la souveraineté nationale » affirme le CAS.

 

Le Centre recommande de suivre quatre pistes. Il préconise de « renforcer les exigences de sécurité imposées aux opérateurs d’importance vitale (OIV), sous le contrôle de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ». L’enjeu serait en outre de « développer et mettre à la disposition des petites et moyennes entreprises des outils simples pour gérer les risques. »

 

Ces mesures pourraient aussi passer par des missions élargies au sein de l’ANSSI afin « d‘accompagner le développement de l’offre française de solutions de cybersécurité ». Par exemple, l’Agence pourrait être chargée de fournir des indicateurs statistiques « fiables et reconnus pour évaluer le niveau de la menace (nombre, origine géographique et typologie des attaques) ». Le CAS demande aussi que les équipes du CERT (Computer Emergency) soient sollicitées pour partager l’information dont elles disposent. Et il recommande une liaison avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

 

Surtout, le CAS rappelle une problématique bien connue : les législations protectrices notamment des intérêts des ayants droit ont peu à peu enseveli la recherche informatique. Ces couches normatives sont les sources d’une insécurité juridique. « Les chercheurs en informatique se trouvent dans une situation d’insécurité juridique qui limite leur champ de travail et réduit un vivier de compétences pourtant indispensables pour anticiper, innover et améliorer la sécurité » regrette le CAS.

DRM, DADVSI et brevets logiciels

Il pointe spécialement les DRM ou mesures techniques de protection qui verrouillent les œuvres. Ces DRM « peuvent créer des vulnérabilités dans les systèmes d’information » témoigne-t-il. Pour preuve, il rappelle le sombre épisode du système de protection XCP qui « installait automatiquement un logiciel contenant des failles de sécurité lors de la lecture d’un CD audio » (le fameux rootkit Sony). Le comble est que les chercheurs ont l’interdiction de contourner ces mesures depuis la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le contournement est en effet assimilé à une contrefaçon avec ses fameux 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende...

 

Il y a d’autres grains de sable, par exemple les brevets logiciels. Cette technique juridique de protection « offre la possibilité d’obtenir un monopole sur des techniques algorithmiques, y compris lorsque celles-ci sont nécessaires pour assurer la sécurité ». Le CAS note très justement que l’article 52 de la Convention sur le brevet européen de 1973 exclut les logiciels du champ du brevetable. Cependant, tempère-t-il, « l’Office européen des brevets (OEB) délivre en pratique des brevets logiciels en raison d’une interprétation extensive de la Convention et d’un modèle économique et de gouvernance discutable » (voir sur le sujet cette interview.)

Loi Godfrain et la rétro-ingénierie

La loi Godfrain de 1988 a elle-même sécrété son lot de verrouillage. « Appliquée de manière stricte, elle condamne pénalement le fait de divulguer publiquement une faille de sécurité jusque-là inconnue (sécurité par transparence ou Full Disclosure) alors que cela incite les éditeurs de logiciels à concevoir des correctifs ». La Cour de cassation elle-même a rappelé que le Full Disclosure était un délit.

 

Tout autant pointé du doigt, l’encadrement du reverse engineering. La rétro-ingénierie en effet « est interdite lorsqu’elle est effectuée pour des raisons de sécurité informatique », constate le CAS. « C’est pourtant le seul moyen d’évaluer le degré de sécurité de produits propriétaires. »

Assouplir ce cadre, sous le contrôle de l'ANSSI

Le CAS estime qu’il serait donc judicieux d’assouplir ce cadre juridique afin de laisser un champ aux chercheurs pour leurs expérimentations en matière de sécurité des systèmes d’information. Il préconise que ces travaux puissent être faits, sous le contrôle de l’ANSSI et d’un comité d’éthique ad hoc, afin d’éprouver la sécurité des logiciels et les moyens de traiter les attaques. « Des initiatives telles que le Laboratoire de haute sécurité informatique de l’INRIA à Nancy pourraient être reproduites : placé dans un environnement fermé avec un réseau isolé et des locaux protégés accessibles par reconnaissance biométrique, il offre un cadre technologique et réglementaire fiable pour mener des expérimentations et manipulations à caractère sensible. »

Commentaires (46)

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Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie

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Le Centre d’analyse stratégique: “Non mais je les connais ceux-là, c’est des cas” <img data-src=" />



Je retourne lire l’article (oui je me suis arrêté à la première ligne).

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J’ai la certitude que le rapport va finir à la poubelle. <img data-src=" />

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C’est tout le système de brevets/droits d’auteurs qu’il faudrait remettre à plat et à jour pour le monde de l’information.

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Inny a écrit :



J’ai la certitude que le rapport va finir à la poubelle. <img data-src=" />





y a des chances, hélas oui.







Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie





oui mais on ne parle pas des industriels là (principalement)

Les intérêts économiques d’entités privées devraient-ils dépasser ceux des États et des “institutions et organisations d’importances stratégiques” ?

Vive Cyberpunk et le monde dirigé par les corporations si c’est le cas…


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie





En theorie, en pratique dans le monde du logiciel il a été détourné pour flooder le monde de brevets bidon et sert de base pour menacer constamment l’innovation et les petites startup innovantes.


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seb2411 a écrit :



En theorie, en pratique dans le monde du logiciel il a été détourné pour flooder le monde de brevets bidon et sert de base pour menacer constamment l’innovation et les petites startup innovantes.





Je me demande comment on peut prouver le détournement d’un brevet logiciel sans faire de la rétro-analyse qui est interdite <img data-src=" />


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie







Les brevets protègent ceux qui ont beaucoup de brevets. Qu’une PME essaye d’attaquer IBM sur son brevet, histoire de rigoler un peu. IBM en a plus de 9000 en réserve. La PME en viole forcément quelques un.



Le brevet n’aide pas l’innovation c’est une mine larguer sur la concurrence. Quelle innovation dans le brevet one-clic d’amazon ? Dans le fait de breveter la moyenne dans le traitement d’image ? Dans les icônes à coin arrondi ?


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Aloyse57 a écrit :



Je me demande comment on peut prouver le détournement d’un brevet logiciel sans faire de la rétro-analyse qui est interdite <img data-src=" />







Il suffit que le brevet soit trivial.


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie







Non, les grosses sociétés ne se gainent pas pour copier car leur gros porte-feuille de brevet dissuade la plupart des concurrents.



Mais copier n’est pas un mal, bien au contraire. C’est comme ça que la recherche avance: tu prends ce que font les autres comme base de ton projet puis tu y ajoutes ton apport. Cet ensemble pourra être repris par un autre et ainsi de suite. Et même si certains ne font que copier sans ajouter quoi que ce soit, c’est pas grave: sans brevets, pour se démarquer une entreprise aura besoin de développer toujours plus.



Et il faut arrêter de croire que le brevet c’est pour protéger les investissements. Avec un brevet un investissement n’est pas garantie de un succès.



Un brevet est un compromis entre l’inventeur et la société: En échange d’un monopole limité dans le temps le procédé est divulgué publiquement afin de permettre à d’autres personnes de le reprendre et de l’améliorer en l’incorporant à leurs inventions. On évite ainsi que les inventeurs emportent leur secrets de fabrication dans leur tombes.



Un brevet logiciel est un brevet sur une idée ou une logique, quelque chose qu’on peut retrouver rien qu’en observant le logiciel et en réfléchissant un peut. En résumé il n’y rien à divulguer publiquement à la société et donc rien à donner en échange.



En plus les délais des brevets sont inadaptés à notre époque et le monopole est une mesure exagérée. Un droit à un pourcentage des bénéfices lors de l’usage commercial de l’invention serait largement suffisant. Pourcentage proportionnel à l’importance de l’invention breveté dans le produit commercialisé.


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie





le brevet n’est pas remis en cause.

c’est la façon dont la loi française encadre ce brevet qui est remise en cause.

Globalement le CAS demande à ce que, sous le contrôle de l’ANSSI, les chercheurs soient libres de chercher, quitte à cracker des DRM ou à enfreindre des brevets, sans risquer 10 ans de tôle.

une sorte de dérogation, quoi.



les lois françaises sur la sécurité info c’est comme les DRM sur les oeuvres: ça fait chier ceux qui les exploitent légalement, mais ça empêche personne de le faire illégalement.

c’est donc totalement stupide et contre-productif.


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cyrano2 a écrit :



Les brevets protègent ceux qui ont beaucoup de brevets. Qu’une PME essaye d’attaquer IBM sur son brevet, histoire de rigoler un peu. IBM en a plus de 9000 en réserve. La PME en viole forcément quelques un.





Toi aussi tu as plus de 10 neurones dans ton cerveau ?



http://www.linformaticien.com/actualites/id/27681/brevets-ibm-toujours-loin-deva…



67 000 !


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie





Encourager les alternatives n’est pas le but premier.



Le brevet protège de la copie car une innovation coûte à développer, il faut qu’elle puisse rapporter de l’argent alors que la copie ne coûte rien. S’il n’y avait pas de brevet, l’innovation ne serait pas rentable.



En revanche, si les brevets durent trop longtemps, l’innovation est ralentie. Les solutions sont brevetées, les alternatives sont brevetées, les alternatives aux alternatives…


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Naneday a écrit :



Le brevet les protège de la copie







En France, les logiciels ne sont pas brevetables. Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit de type littéraires et sont donc protégées par le droit d’auteur.







cyrano2 a écrit :



Il suffit que le brevet soit trivial.







Toujours en France, ne peut être protégée par un brevet toute invention qui n’est pas inventive, c’est-à-dire qui ne découle pas immédiatement de l’état de l’art pour un homme du métier. L’INPI ne vérifie pas l’inventivité a priori mais seulement en cas de litige.



Par ailleurs, dans le droit français, toute personne peut être déchue de son droit de brevet si elle ne l’exploite pas au bout de 3 ans.


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie





Je suppose que tu fais partie de ceux qui pense que dans un monde fini, que l’on peut innover de manière infini où de ceux qui pensent qu’il y a mille et une manière d’implémenter une boucle.



Tout progrès intellectuels devrait être partagé avec tous. Si Pythagore, Euclide, Newton, ou plus récement einstein, von neumenn avaient breveté leurs connaissances, on (l’humanité) serait pas aller bien loin.


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nikito a écrit :



Tout progrès intellectuels devrait être partagé avec tous.







Mais c’est exactement le principe du brevet, mon cher !

Mettre les connaissances à la disposition de tous ; et acquérir une protection d’un maximum de 20 ans (dans la plupart des cas, beaucoup moins) pour l’exploitation de ce brevet.



Sans brevet, tu crois que les entreprises dévoileraient leurs connaissances ? Non, elles feraient comme Coca-Cola, qui conserve leur recette secrète…





Si Pythagore, Euclide, Newton, ou plus récement einstein, von neumenn avaient breveté leurs connaissances, on (l’humanité) serait pas allée bien loin.





Les théories physiques ou mathématiques ne sont pas brevetables.


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tnetennba a écrit :



Sans brevet, tu crois que les entreprises dévoileraient leurs connaissances ? Non, elles feraient comme Coca-Cola, qui conserve leur recette secrète…





Ou pas. Dans le monde industriel le brevet peut avoir du sens. Dans le monde logiciel beaucoup moins.


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tnetennba a écrit :



Mais c’est exactement le principe du brevet, mon cher !

Mettre les connaissances à la disposition de tous ; et acquérir une protection d’un maximum de 20 ans (dans la plupart des cas, beaucoup moins) pour l’exploitation de ce brevet.



Sans brevet, tu crois que les entreprises dévoileraient leurs connaissances ? Non, elles feraient comme Coca-Cola, qui conserve leur recette secrète…

.







Si tout le monde avait eu ce raisonnement, firefox, linux, webkit, android, etc… n’existeraient pas.

Apple nous vendrait ses smartphones à 1000€

Windows xp serait probablement l’os le plus avancé :)

Le système des brevet ne profite qu’aux multinationales. Des boites comme Microsoft, IBM déposent plus d’un millier de brevets par an. Des brevets qu’ils n’exploiteront probablement jamais, mais ils brevetent juste au cas où.


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seb2411 a écrit :



Ou pas. Dans le monde industriel le brevet peut avoir du sens. Dans le monde logiciel beaucoup moins.











tnetennba a écrit :



En France, les logiciels ne sont pas brevetables. Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit de type littéraires et sont donc protégées par le droit d’auteur.











nikito a écrit :



Le système des brevet ne profite qu’aux multinationales. Des boites comme Microsoft, IBM déposent plus d’un millier de brevets par an. Des brevets qu’ils n’exploiteront probablement jamais, mais ils brevetent juste au cas où.











tnetennba a écrit :



Toujours en France, ne peut être protégée par un brevet toute invention qui n’est pas inventive, c’est-à-dire qui ne découle pas immédiatement de l’état de l’art pour un homme du métier. L’INPI ne vérifie pas l’inventivité a priori mais seulement en cas de litige.



Par ailleurs, dans le droit français, toute personne peut demander une licence obligatoire d’un brevet si son propriétaire ne l’a pas exploité dans les 3 ans.









Si tout le monde avait eu ce raisonnement, firefox, linux, webkit, android, etc… n’existeraient pas.





Le monde du libre m’épate, c’est vrai. Je n’ai pas réussi à savoir comment ce modèle était viable à long terme (motivation des membres, ressources financières…). Si on peut le développer tant mieux, je n’ai rien contre.



Mais encore une fois, en France on ne brevète pas les logiciels ; on peut en revanche breveter les méthodes. Autant la législation américaine est mal fichue car elle laisse tous les abus possibles, autant la législation française est bien plus raisonnable (en se montrant plus restrictive) <img data-src=" />


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tnetennba a écrit :



Le monde du libre m’épate, c’est vrai. Je n’ai pas réussi à savoir comment ce modèle était viable à long terme (motivation des membres, ressources financières…). Si on peut le développer tant mieux, je n’ai rien contre.





Le financement dans le libre est un peu plus complexe mais certains modèles économiques commencent à émerger.







tnetennba a écrit :



Mais encore une fois, en France on ne brevète pas les logiciels ; on peut en revanche breveter les méthodes. Autant la législation américaine est mal fichue car elle laisse tous les abus possibles, autant la législation française est bien plus raisonnable (en se montrant plus restrictive) <img data-src=" />





Oui ce serait parfait sauf que :




  • Les Lobby essayent depuis des années de faire changer ça au niveau européen. Et à force de Lobby ils risquent d’y arriver

  • L’office européen des brevet fournit des brevets sur des thème qui ne sont pas forcément sa compétence.

  • Le logiciel est beaucoup plus souvent international et du coup certaines entreprises doivent se plier aux règles des grand marché comme les USA ou l’Asie également il me semble.



    Globalement pour le logiciel le droit d’auteur/copyright me parraissent beaucoup plus adaptés.


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Appliquée de manière stricte, elle condamne pénalement le fait de divulguer publiquement une faille de sécurité jusque-là inconnue (sécurité par transparence ou Full Disclosure)



Ce qui est tout à fait normal, c’est criminel de publier des failles jusque là inconnues sur des logiciels comme Windows utilisés par des centaines de millions de personnes sur la planète, il est illusoire de penser que ces centaines de millions de personnes mettront tous à jour leur logiciel avant que quelqu’un n’exploite cette faille gentillement documentée par un hacker…



Celui qui a découvert la faille n’a qu’à en informer le développeur, éventuellement informer le public mais sans donner de détails qui permettent de reproduire ce hack, à partir de là la responsabilité pèse sur le développeur : s’il ne fait rien, il sera fautif si la faille est exploitée.



Le Web c’est pas le far west, on balance pas des failles documentées comme ça en espérant faire pression sur le développeur et en espérant que ce dernier sera plus rapide que les pirates… On est dans une société civilisée, on a en France la responsabilité civile qui devrait suffire à inciter les développeurs à réagir, je ne vois pas pourquoi Internet devrait reposer sur un rapport de forces permanent entre d’un côté les “bons et les justes” (les anonymous, les hackers, ceux qui téléchargent gratuitement de la musique et des films) et les “méchants” (les grosses multinationales, les majors du disque, l’industrie du cinéma, le gouvernement américain, etc).









seb2411 a écrit :



En theorie, en pratique dans le monde du logiciel il a été détourné pour flooder le monde de brevets bidon et sert de base pour menacer constamment l’innovation et les petites startup innovantes.





Brevet accordé ne veut pas dire brevet valide, les 3⁄4 des brevets bidons dont tu parles n’ont absolument aucune valeur juridique et on peut en demander l’annulation rétroactive au juge à tout moment. C’est pareil pour les marques d’ailleurs, Microsoft a déposé la marque “smartphone” en France et n’a même pas tenté de faire respecter son droit sur cette marque, car il sait pertinemment que cette marque n’a aucune valeur (non distinctive).







Aloyse57 a écrit :



Je me demande comment on peut prouver le détournement d’un brevet logiciel sans faire de la rétro-analyse qui est interdite <img data-src=" />





Une condition de base pour obtenir un brevet est d’expliquer comment reproduire l’invention, cette explication est publiée ce qui permet d’enrichir l’état des connaissances techniques, car n’oublions pas que les brevets ont une durée de validité limitée, l’idée étant d’assurer un monopole temporaire à l’inventeur pour qu’il puisse rentabiliser son invention, et une fois qu’il a rentabilisé son invention elle tombe dans le domaine publique pour que tout le monde puisse en profiter.



C’est pour ça d’ailleurs que le brevet n’est pas forcément une bonne technique de protection des logiciels, certaines sociétés préfèrent garder leurs algorithmes secrets, ils pensent que le secret offre une meilleure protection de leurs logiciels que le brevet (ex : les algorithmes du moteur de recherche de Google).


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tnetennba a écrit :



Mais c’est exactement le principe du brevet, mon cher !

Mettre les connaissances à la disposition de tous ; et acquérir une protection d’un maximum de 20 ans (dans la plupart des cas, beaucoup moins) pour l’exploitation de ce brevet.





Sauf que dans le cas du brevet logiciel, le principe est plutôt de faire connaître au monde entier des réponses triviales qu’ils ne demandaient pas, et ensuite d’empêcher les autres de les utiliser.







tnetennba a écrit :



Le monde du libre m’épate, c’est vrai. Je n’ai pas réussi à savoir comment ce modèle était viable à long terme (motivation des membres, ressources financières…). Si on peut le développer tant mieux, je n’ai rien contre.





De nos jours le libre est avant tout soutenu par des acteurs commerciaux vendant soit des produits complémentaires de ces ces logiciels (souvent une assistance technique ou une expertise, mais parfois le logiciel libre vient répondre à un besoin sur une plateforme proprio).



Du côté des bénévoles la motivation initiale est presque toujours la passion (programmer peut aussi être un loisir) mais peut ensuite évoluer pour devenir une partie du boulot (le contributeur devenu expert du système peut par exemple s’être fait recruter pour cette qualité et désormais faire évoluer le système par rapport aux besoins de son employeur). Ces dix dernières années on a aussi vu que la construction d’une réputation professionnelle devenait un élément de motivation même si le rapport coût/bénéfice est douteux, sauf peut-être pour un étudiant ayant de toute façon du temps libre et une forte passion. Ou pour les consultants ! Enfin on pourrait citer la dimension pédagogique : vouloir comprendre comment fonctionne tel système, ou bosser sur un projet conçu par des types plus expérimentés, mais là aussi on retombe typiquement sur l’étudiant.


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Pr. Thibault a écrit :



Brevet accordé ne veut pas dire brevet valide, les 3⁄4 des brevets bidons dont tu parles n’ont absolument aucune valeur juridique et on peut en demander l’annulation rétroactive au juge à tout moment. C’est pareil pour les marques d’ailleurs, Microsoft a déposé la marque “smartphone” en France et n’a même pas tenté de faire respecter son droit sur cette marque, car il sait pertinemment que cette marque n’a aucune valeur (non distinctive).





Oui oui c’est évident. Une startup qui se retrouve avec des menaces de procès au cul par une grande multinationale, va se risquer a faire faillite pour faire invalider un brevet ? Ou va-t-elle préférer payer une dime ?

En général c’est la seconde réponse.


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NOUS ON A LES BREVETS PÔLE EMPLOI ET RETRAITE A VIE? DÉJÀ PAS MAL

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J’aime beaucoup les commentaires de tnetennba.

Il doit vivre dans un monde formidable ou les lois sont appliquees dans l’esprit et non dans la lettre, ou les administrations comme les bureaux de depot de brevets ont les moyens techniques et materiels d’accomplir leurs missions, ou les entreprises pensent au bien de l’humanite avant leurs profits… ou les licornes dansent et les oiseaux nous font des guirlandes de fleurs…



Regardons la realite. Grise, ennuyeuse, mais difficile a contourner.




  • Les brevets servent a defendre un marche, ou a parasiter ceux qui reussissent.

  • Certains brevets deposes ne le sont pas pour “se defendre de la copie”, mais pour “verrouiller un marche”, voire pour “reserver un marche potentiel” (pour les entreprises qui ne s’embarrassent meme pas de fabriquer quoi que ce soit).

  • Les brevets forcent certains, non pas a innover, mais a “reinventer la roue”. C’est encore pire quand le brevet porte sur une technique repandue, mais non reconnue comme “FRAND” malgre cela.

  • Les brevets logiciels ne sont officiellement pas acceptes en Europe, mais les contournements sont nombreux.

  • Les bureaux de brevets croulent sous les demandes, et n’ont pas les moyens de tous les verifier. Ajoutons a cela que certains sont formules en termes longs et complexes justes pour rendre ce travail encore plus difficile. Un brevet de nos jours n’a ainsi plus aucune valeur tant qu’il n’a pas ete valide lors d’un (couteux et aleatoire) proces.



    Et j’en passe.



    Le systeme des brevets est tres loin aujourd’hui de son ideal de depart.

    C’est dommage, certaintement, mais voila la realite…

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tnetennba a écrit :



En France, les logiciels ne sont pas brevetables. Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit de type littéraires et sont donc protégées par le droit d’auteur.







En France, on passe par l’OEB, expliques moi comment il est possible alors qu’il existe autant de brevet pour le mp3 detenu par des boites française. On parle d’un algo et d’un format de fichier.





Toujours en France, ne peut être protégée par un brevet toute invention qui n’est pas inventive, c’est-à-dire qui ne découle pas immédiatement de l’état de l’art pour un homme du métier.





vouivouivoui mais bien sûr. Expliques moi comment les ponts de résistances ont pu être breveté pour reconnaitre les types de batterie sur les téléphones portables (2G à l’époque).





L’INPI ne vérifie pas l’inventivité a priori mais seulement en cas de litige.





Un litige c’est plus d’un millions d’euro et 3 ans de procédure. Ta startup a le temps de couler bien avant. C’est tellement connu que dans les IEA il enseigne de serrer les fesses et de ne déposer de brevet que si la boite à la moyen de les défendre.





Par ailleurs, dans le droit français, toute personne peut être déchue de son droit de brevet si elle ne l’exploite pas au bout de 3 ans.





Et en Europe ? J’imagine qu’il faut un procès pour en avoir le droit ?


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cyrano2 a écrit :



En France, on passe par l’OEB, expliques moi comment il est possible alors qu’il existe autant de brevet pour le mp3 detenu par des boites française. On parle d’un algo et d’un format de fichier.







Les procédés sont brevetables.





vouivouivoui mais bien sûr.





Articles L611-10 1, L611-11 et L611-14 du Code de la Propriété Intellectuelle.





Expliques moi comment les ponts de résistances ont pu être breveté pour reconnaitre les types de batterie sur les téléphones portables (2G à l’époque).





Je ne sais pas de quoi tu parles. Donne moi une source et j’essaierai de voir.





Un litige c’est plus d’un millions d’euro et 3 ans de procédure. Ta startup a le temps de couler bien avant. C’est tellement connu que dans les IEA il enseigne de serrer les fesses et de ne déposer de brevet que si la boite à la moyen de les défendre.





Ba écoute, c’est comme ça.



La justice coûte cher, oui, c’est une tare, mais ce n’est pas plus vrai dans ce domaine (la propriété intellectuelle) que dans un autre…



Tu critiques l’application de la justice et non le droit, qui est théorique.





Et en Europe ? J’imagine qu’il faut un procès pour en avoir le droit ?





Article L613-12 :



La demande de licence obligatoire est formée auprès du tribunal de grande instance : elle doit être accompagnée de la justification que le demandeur n’a pu obtenir du propriétaire du brevet une licence d’exploitation et qu’il est en état d’exploiter l’invention de manière sérieuse et effective.



La licence obligatoire est accordée à des conditions déterminées, notamment quant à sa durée, son champ d’application et le montant des redevances auxquelles elle donne lieu.



Ces conditions peuvent être modifiées par décision du tribunal, à la requête du propriétaire ou du licencié.



C’est le droit français ; je n’ai pas étudié le droit européen mais les conventions sont probablement similaires.


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wormidable a écrit :



J’aime beaucoup les commentaires de tnetennba.







Moi aussi je t’aime <img data-src=" />





Il doit vivre dans un monde formidable {…} ou les licornes dansent et les oiseaux nous font des guirlandes de fleurs…





Tnetennba te remercie. Mais tnetennba n’aime pas trop qu’on lui adresse la parole à la troisième personne du singulier, il préfère qu’on lui dise “tu”, comme à tout le monde <img data-src=" />



Et si possible en me citant, histoire que je ne passe pas à côté de ton message <img data-src=" />



Sinon, c’est gentil, mais je vis dans le même monde que toi.

Mes interventions n’ont qu’un caractère informatif. Si nul n’est censé ignorer la loi, un petit rappel ne fait jamais de mal.





Regardons la realite. {…}

Le systeme des brevets est tres loin aujourd’hui de son ideal de depart.

C’est dommage, certaintement, mais voila la realite…





Comme cyrano2, tu critiques l’application de la loi (la justice, donc) bien plus que la loi elle-même.

Et encore, ta critique n’est pas constructive. Que proposes-tu, dans la loi ou son application, pour améliorer les choses ?



PS : ton dernier point, où les brevets ne sont pas valables avant procès, je ne le nie certainement pas ; et si je ne l’avais pas explicité, je le sous-entendais lorsque j’ai parlé de présomption d’inventivité.



EDIT : pénible que les quotes ne supportent pas les crochets… les accolades ne sont pas vraiment appropriées…


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tnetennba a écrit :



Les procédés sont brevetables.







Donc pour toi, un procédé est un algorithme ? je croyais que les maths étaient exclus du champs des brevets ? Que les logiciels étaient exclus “as such”, on m’aurait menti ?





Articles L611-10 1, L611-11 et L611-14 du Code de la Propriété Intellectuelle.





Renseignes toi surtout comment c’est appliqué. Les contrôleurs vérifient que le brevet est nouveau par rapport à leur base de brevet. Ils ont une demi journée pour le faire. Il n’y a pas vraiment de recherche parmi “l’état de l’art” et la rédaction peut être très complexe pour quelques choses de simple. Ils ont une pression énorme pour accorder les brevets car cela rapporte bien plus en redevance, qu’un brevet refusé.





Je ne sais pas de quoi tu parles. Donne moi une source et j’essaierai de voir.



Je parle ce qui a été fait par un collègue pour Alcatel. C’était un brevet sur l’identification de batterie.



Ba écoute, c’est comme ça.



Oui, et c’est complètement stutide. 15% de la R&D au US, a été détourner vers les cabinets d’avocats en PI, c’est génial pour l’innovation.

Un brevet logiciel ne protégera jamais un petit contre un gros, ou est l’intérêt de l’innovation ? Les brevets logiciels sont un non-sens complet car chaque nouveau logiciel réutilise 95% de ce qui existait avant.





La justice coûte cher, oui, c’est une tare, mais ce n’est pas plus vrai dans ce domaine (la propriété intellectuelle) que dans un autre…



Tu critiques l’application de la justice et non le droit, qui est théorique.



Et alors, si le droit n’est pas applicable, c’est qu’il est mauvais et dois être abroger. Cela affaiblit l’état ce genre de loi.



Je rappelle que les droits des brevets a été créer pour diffuser l’innovation pour aller contre les secrets de fabrication. Or, les vrais innovations sont bien planqués, et des myriades de brevets triviaux sont déposés pour attaquer la concurrence si besoin.


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tnetennba a écrit :



Tnetennba te remercie. Mais tnetennba n’aime pas trop qu’on lui adresse la parole à la troisième personne du singulier, il préfère qu’on lui dise “tu”, comme à tout le monde <img data-src=" />





Je le fais le plus souvent, mais la j’etais d’humeur taquine.



Et si possible en me citant, histoire que je ne passe pas à côté de ton message <img data-src=" />



Ca, je le fais toujours, et cette fois-ci n’etait pas une exception.





Comme cyrano2, tu critiques l’application de la loi (la justice, donc) bien plus que la loi elle-même.

Et encore, ta critique n’est pas constructive. Que proposes-tu, dans la loi ou son application, pour améliorer les choses ?



Le probleme est dans la loi elle-meme car elle permet la creation de brevets invalides et la transmission de son controle de validite a un tribunal (parfois meme sur un jury n’y connaissant rien au domaine). Personne n’est responsable de rien, et les bureaux de brevets manquent de moyen pour meme tenter de remplir ce qui devrait etre leur mission. Je critique donc la loi (qui n’impose aucune obligation de controle) et son application (le manque de moyen pour ne serait-ce que tenter de remplir la mission non obligatoire… mais pourtant necessaire).

Je critique aussi la loi et son application en ce qu’elle n’est pas suffisamment claire dans ses exclusions (brevets logiciels et sur le vivant en particulier), autorisant de nombreux contournements (qui ne passeraient, la encore, pas le filtre d’un controle rigoureux).



Je ne suis pas juriste, je laisse donc les details a ceux-ci, mais les idees sont la:





  • La loi dans son ensemble est devenue une nebuleuse affreuse. Mis a part les principes generaux (style 10 commandements: tu ne voleras point, tu ne tueras point) qui sont surtout des formalisations de principe moraux connus, le concept de “nul ne peut ignorer la loi” est devenu surtout theorique. A noter que la citation d’origine se poursuivait par “… surtout quand elle est claire.” Ce n’est plus tellement le cas de nos jours, helas. Et oui, je sais que “ignorer” n’est pas a prendre au sens litteral de “ne pas connaitre”. Mais la confusion qui reigne dans certains domaines n’y aide quand meme pas. Donc, dans les brevets comme ailleurs, un travail de refonte de la loi serait bienvenu. Un vrai. Pas un truc nomme “Projet de loi de simplification du droit” qui va rajouter 10 surcouches de flou aux codes existants.



    (nb: ca me rappelle une blague sur “les trucs que je ferais si j’etais un tyran malefique”… “Faire relire mes plans de conquete par un enfant de 10 ans. Tout plan ou il trouverait une faille serait ecarte d’office.” Ca serait un peu pareil ici: tout faire relire par des citoyens tires au hasard (oui, genre jury). Toute loi qu’ils ne comprendraient pas serait ecartee d’office. C’etait un peu l’idee du Parlement, constitue de citoyens ordinaires, mais la fonction s’est “professionnalisee”. Sans compter que le concept “d’election” n’a rien d’aleatoire. Je ne suis pas, comme certains, partisant de la “democratie par tirage au sort”, mais cette etape de verification devrait l’etre.)



  • Imposer qu’un brevet soit controle avant son enregistrement. Permettre le crowd-sourcing de cette verification permettrait de palier un peu au probleme du manque de moyen. Je ne sais pas si ca peut marcher, mais l’idee est a creuser. Laisser a de couteux et aleatoires proces la charge de cette validation n’est pas une option viable pour l’innovation. Et evidemment, impliquons les responsabilites de certains, sinon ils vont tous rigoler. (Il est tout aussi evident que la chaine de responsabilite est complexe, mais ce n’est pas une excuse pour en exonerer tout le monde. Faut pas s’etonner si c’est un milieu de requins prets a se devorer entre eux.)



  • Il y a un autre grand principe dans la Loi en general. Le Verbe l’emporte sur l’Esprit. Ce que tu decrivais etait l’eprit de la loi sur les brevets. Un truc tres noble et aux buts tres utiles a la societe. Mais les juristes ne se conforment pas a l’idee prevue, seulement au texte reel. Si la loi permet des contournements voire des detournements, c’est qu’elle contient une erreur de conception. Monde reel. Retour aux points 1 et 2, donc: simplifions et verifions.


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Aloyse57 a écrit :



Je me demande comment on peut prouver le détournement d’un brevet logiciel sans faire de la rétro-analyse qui est interdite <img data-src=" />





C’est précisément ce qui est aberrant.

A moins d’avoir fait un brevet sur une partie conceptuelle évidente (un truc où l’on aurait pas dû accorder le brevet), il est nécessaire de violer la loi pour prouver son bon droit, parce qu’il y a souvent 100 manières de faire, mais impossible de savoir laquelle est utilisée avant d’avoir violé la loi…



Comme d’habitude, le système rate un peu sa cible en visant l’interdiction complète alors que c’est l’interdiction à des fins d’enrichissement qui était le but de la loi imposant une protection.



On devrait pouvoir faire à peu près n’importe (il y a des limites quand même) quoi à des fins de recherche, personnelle (parce que si seules des entités définies peuvent le faire, on ne découvrira pas certaines personnes de talent) ou pas.



Niveau sécurité informatique, révéler des failles, ce n’est pas faire du mal en soi, c’est comme (ouais, une analogie pourrie) vendre des armes, c’est faire des dégâts avec l’arme ou la faille qui doit être puni.


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Naneday a écrit :



Au contraire, le brevet oblige les industriels a innover en cherchant des alternatives

Le brevet les protège de la copie





N’importe quoi à partir du moment où un brevet devient un standard…



Sinon je viens de finir de lire ce rapport, déjà c’est plutôt clair, bravo, et ensuite ils semblent tenir pour acquise l’existence de FLAME alors que quasi personne n’a vu son code à part Kaspersky <img data-src=" /> étonnant dans l’absolu.



Étonnant aussi qu’ils ne mentionnent pas le relèvement du niveau de cryptage/taille de la clé légal en France comme une nécessité.

De même rien sur le développement d’algorithmes à clés publiques Français ou alors j’ai lu trop vite…


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WereWindle a écrit :



Les intérêts économiques d’entités privées devraient-ils dépasser ceux des États et des “institutions et organisations d’importances stratégiques” ?







J’ai bien peur qu’un Etats qui fait passer ses intérêts avant du privée (économique ou non), ressemble vaguement à la définition qu’on puisse faire d’une dictature =).







seb2411 a écrit :



En theorie, en pratique dans le monde du logiciel il a été détourné pour flooder le monde de brevets bidon et sert de base pour menacer constamment l’innovation et les petites startup innovantes.







Si une entité présente une innovation, et que cette dernière est déjà breveté, est-ce une innovation ?







cyrano2 a écrit :



Le brevet n’aide pas l’innovation c’est une mine larguer sur la concurrence. Quelle innovation dans le brevet one-clic d’amazon ? Dans le fait de breveter la moyenne dans le traitement d’image ? Dans les icônes à coin arrondi ?







La problématique n’est pas le brevet en lui même, mais la méthodologie d’attribution et de défense du dis brevet.



Aux USA on brevette tout, on voit plus tard la validité du brevet devant un tribunal, ce qui avantage clairement les grandes entités, on est d’accord.



En france, on ne brevette pas les idées, uniquement les procédés. On ne voit pas en france de procès lié aux brevets sur des sujets aussi stupides qu’aux USA, uniquement pour cette raison.







Para-doxe a écrit :



Mais copier n’est pas un mal, bien au contraire. C’est comme ça que la recherche avance: tu prends ce que font les autres comme base de ton projet puis tu y ajoutes ton apport. Cet ensemble pourra être repris par un autre et ainsi de suite. Et même si certains ne font que copier sans ajouter quoi que ce soit, c’est pas grave: sans brevets, pour se démarquer une entreprise aura besoin de développer toujours plus.







Mais en disant ça, tu te torches avec certains autre sujets lié à la propriété intellectuelle : comme la paternité par exemple (et tout le droit moral en fait…).







Para-doxe a écrit :



Et il faut arrêter de croire que le brevet c’est pour protéger les investissements. Avec un brevet un investissement n’est pas garantie de un succès.







Ceci n’a jamais été formulé par le droit, c’est tout juste une conséquence, et une conséquence potentiel (comme tu le soulignes).







Para-doxe a écrit :



Un brevet logiciel est un brevet sur une idée ou une logique, quelque chose qu’on peut retrouver rien qu’en observant le logiciel et en réfléchissant un peut. En résumé il n’y rien à divulguer publiquement à la société et donc rien à donner en échange.







“Un logique”, c’est une définition qu’on peut donner à n’importe quel invention. Si j’invente et brevette une pince à éplucher les bananes, (en france) je brevetterai un procédé, une logique.



J’insiste encore sur la notion de brevet français, et pour reprendre des termes issus du dev informatiques, on ne brevette chez nous, non pas l’idée, mais l’implémentation de l’idée.







Para-doxe a écrit :



Un brevet est un compromis entre l’inventeur et la société: En échange d’un monopole limité dans le temps le procédé est divulgué publiquement afin de permettre à d’autres personnes







Donc tu comprends pourquoi les pratiques de google sont une nuisance, il ne divulgue pas leur innovation par des brevets (exemple : leur technologie de routage vers des serveurs dans des pays où il fait nuit pour limiter leur consommation électrique).







Para-doxe a écrit :



En plus les délais des brevets sont inadaptés à notre époque et le monopole est une mesure exagérée.







C’est bien là la problématique. Au niveau mondial, on a deux camps, les conservateurs qui veulent conserver leurs acquis (mais qui ne se plaindrait pas de perder un acquis) et les abolitionnistes. Au milieu personne pour proposer une solution adapter à notre époque.



Après si tu abolis le droit de monopole sur un brevet, tu retire le seul avantage du brevet =).







Para-doxe a écrit :



Un droit à un pourcentage des bénéfices lors de l’usage commercial de l’invention serait largement suffisant. Pourcentage proportionnel à l’importance de l’invention breveté dans le produit commercialisé.







J’ai l’impression que tu ré-inventes la roue, mais en pire.



Ce que tu décris correspond en partie au brevet FRAND, qui au contraire invite à avoir une licence des plus abordables sur des technologies fondamentales. Exemple : la 3G, technologie importante, si ce n’est indispensable dans un smartphone, si les détenteurs de brevet se donner un droit de licence important, cette techno ne serait pas un standard.



Le droit de monopole n’empêche pas de distribuer une licence d’utilisation sur une technologie, non plus.







hellmut a écrit :



le brevet n’est pas remis en cause.

c’est la façon dont la loi française encadre ce brevet qui est remise en cause.

Globalement le CAS demande à ce que, sous le contrôle de l’ANSSI, les chercheurs soient libres de chercher, quitte à cracker des DRM ou à enfreindre des brevets, sans risquer 10 ans de tôle.

une sorte de dérogation, quoi.



les lois françaises sur la sécurité info c’est comme les DRM sur les oeuvres: ça fait chier ceux qui les exploitent légalement, mais ça empêche personne de le faire illégalement.

c’est donc totalement stupide et contre-productif.







J’aime bien ce genre de commentaire =).



En fait cette dérogation existe déjà. Elle est juste retiré dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui.



Mais ca me fait marrer =) Quand la DAVDSI a été voté, tout le monde a gueuler pour des sujets à la con, tout le monde étant occupé à gueuler contre son droit illégitime à pirater de la musique, des saloperies comme cette exception à la dérogation sont passé inaperçu à l’époque =).



Les gouvernements nous font le coups à chaque fois, et à chaque fois tout le monde tombe dans le panneau =).







A.Palabrsky a écrit :



Le brevet protège de la copie car une innovation coûte à développer.







Pas du tout. C’est dis et répété, un brevet ne donne qu’un droit de monopole en échange d’une divulgation de l’invention. En gros ça te donne le droit d’aller latter les couilles d’un copieur devant un juge, pour peu que tes droits soit reconnu dans la juridiction du copieur, ce qui de toute évidence ne sera jamais le cas en chine…



Le droit dissuade trop peu pour protéger. Si tu veux une protection, il ne te reste que l’eau bénite… Et encore…







ArchangeBlandin a écrit :



Comme d’habitude, le système rate un peu sa cible en visant l’interdiction complète alors que c’est l’interdiction à des fins d’enrichissement qui était le but de la loi imposant une protection.







Sans m’être pencher plus que ça sur le sujet, à première vue je dirais qu’une interdiction totale évite les abus de “pseudo recherche”. Une société pourrait monté une filiale dédié à le recherche afin de faire du piratage industriel…







ArchangeBlandin a écrit :



Niveau sécurité informatique, révéler des failles, ce n’est pas faire du mal en soi, c’est comme (ouais, une analogie pourrie) vendre des armes, c’est faire des dégâts avec l’arme ou la faille qui doit être puni.







Si personne ne sait qu’une faille existe, personne ne l’exploitera.

C’est une stratégie de sécurité informatique, qui a ses limites et qu’on peut critiquer bien sur, mais ça reste une stratégie.


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jun a écrit :



J’ai bien peur qu’un Etats qui fait passer ses intérêts avant du privée (économique ou non), ressemble vaguement à la définition qu’on puisse faire d’une dictature =).





J’ai bien peur que ce soit au contraire la définition même d’un état et qu’on ne puisse imaginer ce type d’institution sans qu’elle génère sa propre classe de dominants ayant leurs intérêts propres.


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yvan a écrit :



J’ai bien peur que ce soit au contraire la définition même d’un état et qu’on ne puisse imaginer ce type d’institution sans qu’elle génère sa propre classe de dominants ayant leurs intérêts propres.







Je crois que tout comme moi, tu seras d’accord pour dire qu’il y a quand même un gap entre la france et la corée du nord =).


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jun a écrit :



Je crois que tout comme moi, tu seras d’accord pour dire qu’il y a quand même un gap entre la france et la corée du nord =).





Oui bien entendu… mais c’est plus lié à la capacité de la population (y compris les fonctionnaires donc) de mettre l’état en difficulté (sans se limiter aux seules élections bien insuffisantes à “policer” l’état) quand on atteint certaines horreurs qu’à la structure légale, morale ou pratique de l’état français.



Et puis le gâteau à partager est plus gros en France, ça change beaucoup de choses.


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Si une entité présente une innovation, et que cette dernière est déjà breveté, est-ce une innovation ?



Un brevet est très loin d’impliquer une innovation. Dans la majorité des cas ce sont des choses relativement basiques et communes qui sont truffe de brevets. Le but n’étant pas de déposer de brevet apportant une innovation mais de préparer le terrain a une possible attaque en justice, soit pour récupérer de l’argent soit pour ralentir ou clouer la concurrence.

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seb2411 a écrit :



Un brevet est très loin d’impliquer une innovation. Dans la majorité des cas ce sont des choses relativement basiques et communes qui sont truffe de brevets. Le but n’étant pas de déposer de brevet apportant une innovation mais de préparer le terrain a une possible attaque en justice, soit pour récupérer de l’argent soit pour ralentir ou clouer la concurrence.





pcinpact.com PC INpact



Ils sont gentil Apple ils te donnent une illustration toute fraîche.


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jun a écrit :



Mais ca me fait marrer =) Quand la DAVDSI a été voté, tout le monde a gueuler pour des sujets à la con, tout le monde étant occupé à gueuler contre son droit illégitime à pirater de la musique, des saloperies comme cette exception à la dérogation sont passé inaperçu à l’époque =).



Les gouvernements nous font le coups à chaque fois, et à chaque fois tout le monde tombe dans le panneau =).

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il me semble justement que non. si mes souvenirs sont bons ça avait aussi gueulé sur la pénalisation du contournement des mesures de protection dans une optique de sécurité info.

mais je t’avoues que j’ai une énooorme flemme d’aller chercher dans les archives de PCI pour vérifier. <img data-src=" />


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Khalev a écrit :



pcinpact.com PC INpact



Ils sont gentil Apple ils te donnent une illustration toute fraîche.





Voila ou comment profiter des technologies existantes et bloquer les suivantes… Tout ça au nom de l’innovation.


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D’ailleurs :



Apple brevette une solution de partage d’informations en réalité augmentée

pcinpact.com PC INpact



M’est avis qu’il ne sera bientôt plus possible de faire quelque chose en réalité augmentée sans devoir passer par la case “procès Apple”.



<img data-src=" />



La “réalité augmentée” avec des “coins arrondis”, c’est pour quand ?



PS :

Grillé.

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hellmut a écrit :



il me semble justement que non. si mes souvenirs sont bons ça avait aussi gueulé sur la pénalisation du contournement des mesures de protection dans une optique de sécurité info.

mais je t’avoues que j’ai une énooorme flemme d’aller chercher dans les archives de PCI pour vérifier. <img data-src=" />







Non mais tu me parles de PCI, des gens qui s’intéressent à leur sujet, et qui ont ne certaines compétences en droit… (De fait, ce post m’octroie un “bon point suçage”, me donnant le droit de troller plus tard).



Mais je crois pas que des points de ce genre, dans cette loi, ait était retenu par la majorité, en m’incluant moi même dans cette majorité mais sans affirmé être une référence.


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L’office Européen des brevets délivre des brevets dits logiciels. Ils sont illégaux, cf traité de Munich. Pour ma part, le système de brevet est complètement archaïque et complètement vicié, donc tout ce qu’il mérite c’est la poubelle.



La vraie raison du non au DRM est éthique: il est hors de question qu’un logiciel sur une machine “personnelle” décide de notre comportement. Il n’y a pas de raisons acceptables pour que notre comportement numérique soit décidé par le board d’apple… (ou via les législateurs “acquient” à leur “cause”). C’est le phénomène de la prison numérique. Et il n’est pas question de me marginaliser en “boycottant” le blu-ray. Genre choix de Sophie (point équivalent godwin?) pour les fans d’open source et de films: tu te marginalises avec ton open source ou tu visionnes des blu-ray.



Heureusement, l’intéropérabilité prime. Donc où sont les clés pour lire des blu-ray avec un logiciel open source? C’est pas pour ça que la hadopi est payée??? Nan? Elle remplit ses “missions” de manière très sélective… On me soufle qu’elle les remplit! Mais que pour certaines d’entre elles, il faut attendre… attendre… attendre…



Je me doutais bien que les entreprises de sécurité informatique étaient illégales en France. Allez tous en prison ou ruinés à vie! Bon… si vous donnez les failles gratosses, R&D à vos frais (allez va pour 2 euros le 0 day) et en douce à la Défense, on vous en tiendra pas rigueur, hein.



C’est beau la France! Vous inquiétez pas, c’est pire ailleurs.



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Le pire de tout, c’est la vente de brevets aux Multinationales



Il devrait y avoir une clause comme quoi le pays du créateur puisse garder un droit unique d’usage en cas de vente (ceux qui en bénéficieraient serait le pays d’origine et l’acheteur du brevet uniquement)

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jun a écrit :



Non mais tu me parles de PCI, des gens qui s’intéressent à leur sujet, et qui ont ne certaines compétences en droit… (De fait, ce post m’octroie un “bon point suçage”, me donnant le droit de troller plus tard).



Mais je crois pas que des points de ce genre, dans cette loi, ait était retenu par la majorité, en m’incluant moi même dans cette majorité mais sans affirmé être une référence.





ah mais clairement, mais y’a énormément de points qui ont pas été retenus pas la majorité sur DADVSI. <img data-src=" />



à partir du moment où les 3⁄4 des gens s’informaient à l’époque via télé/radio/journaux qui n’y pompaient rien dutout au sujet (c’est globalement toujours le cas), il est très clair que ça n’a pas fait les gros titres, ni les petits.



d’ailleurs même sur internet, les sites d’actualité info en parlaient peu. à l’époque, sortis du trio hardware/software/jeux, le reste n’intéressait pas grand monde, à part PCI.

je m’avancerais même, sur la pointe des pieds <img data-src=" />, jusqu’à dire que sur PCI ça n’intéressait peut-être que Marc, en tout cas au début de la saga DADVSI… Y’avait pas grand monde dans le milieu qui avait le bagage suffisant en droit pour décortiquer les textes (peut être Guillaume Champeau sur Numérama?).



c’est d’ailleurs tout ce travail de vulgarisation qui a fait la spécificité de PCI, et surtout qui nous a tous embarqués dans l’histoire. ^^

j’ai quand même passé des heures à mater l’assemblée nationale lors d’Hadopi, j’aurais jamais imaginé une seule seconde le faire avant de découvrir les débats DADVSI, et je suis pas le seul, puisque le stream de l’assemblée à été victime du PCIeffect plus d’une fois, ils se demandaient ce qu’il se passait. <img data-src=" />




  • merde les gars on a un DDOS!

  • nonon, c’est juste plein de gens qui sont réellement intéressés par les débats à l’assemblée.

  • woaaaa! <img data-src=" />



    edit: je rajoute juste une ligne car je me souviens à l’instant du cri de victoire général lors du retoquage d’Hadopi en première lecture.

    voir le président de l’assemblée, totalement ahuri, annoncer “le texte est rejeté”, ça reste un moment totalement inoubliable, j’ai carrément sauté de joie, tout seul comme un con dans mon canapé.



    voilà voilà, j’en ai presque la larme à l’oeil, c’était magique.

    ça et la tronche d’Albanel. <img data-src=" />


DRM et brevets logiciels accusés d’empêcher la recherche informatique

  • DRM, DADVSI et brevets logiciels

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