La mission Lescure a été très généreuse avec le CSA. Elle confie à celui-ci le soin de mener le grand ménage du web français en lui donnant les clés de la régulation. Dans les colonnes de Mediapart, son président, Olivier Schrameck se dit d’ores et déjà prêt à cette grande réforme attendue pour la rentrée.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel figure parmi les grands gagnants de la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle. Comme exposé dans notre long inventaire, le CSA serait par exemple maître de la question des DRM et de l’interopérabilité. Il récupèrerait les compétences de la Hadopi. La commission de protection des droits serait d’ailleurs déplacé de la Rue du Texel jusqu’à ses murs, personnel compris.

Ce n’est pas tout. Il favoriserait l’autorégulation des sites de partages de vidéo afin qu'ils respectent les règles de déontologie, d'éthique des contenus et de préservation du pluralisme. Il mettrait en place un dispositif de labellisation pour identifier les sites adaptés aux mineurs.

En matière de contenu, les sites conventionnés avec le CSA seraient considérés « légaux » et pourraient à terme être survalorisés dans les moteurs de recherche. Juge de tous les engagements des plateformes françaises pour la sacro-sainte exception culturelle, il inciterait à la signature de « conventions » par les acteurs du web. En retour, des aides facilitées, voire pour les plus généreux, une priorité dans la gestion des débits via l’Arcep.

Confier la régulation au CSA, une question de logique ?

Le rapport Lescure veut ainsi faire du CSA l’autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires. Pas moins. Interrogé par Mediapart, Olivier Schrameck tente de rassurer : « tout le monde trouvera son intérêt dans une régulation souple, basée sur l’autorégulation sans cadre lourd et contraignant. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autorité indépendante qui soit capable d’agir. Et confier ce rôle au CSA est juste une question de logique. » Le CSA, qui espère une loi pour la rentrée, a déjà embauché comme directeur de cabinet de son président le coordinateur de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin. Il avoue avoir déjà travaillé sur les sujets soulevés par le rapport Lescure. « Les équipes du CSA ont déjà effectué un gros travail préparatoire. Si le gouvernement veut avancer, nous sommes prêts. »

La bête des labels

Sur la régulation, le président du CSA a déjà l’esprit foisonnant. Il rêve par exemple d’un système de signalétique sur Internet, comme le propose justement le rapport Lescure : « On peut imaginer un type de signalétique comme il en existe pour la télévision. La labellisation peut également avoir un certain avenir. (…) Les questions de la violence, du terrorisme ou de la nudité posent des problèmes qui ne sont toujours pas réglés. » Avec une télévision noyée dans Internet, le CSA tente ainsi de remonter à la surface pour décupler ses pouvoirs de régulation, aujourd’hui réduits à quelques flux TV et radio.

Cette question des labels n’est pas un fantasme récent. On en trouve déjà trace en 2008 par exemple quand la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie projetait de créer une Commission nationale de déontologie des services de communication au public. On se souvient aussi de cette charte révélée dans nos colonnes en juin 2008 qui hébergeait aussi dans son ventre ces labels, outre un flot de mesures parfois délirantes. Plus tôt encore en 1997, la Commission Beaussant tentait déjà l'experience, comme nous le rappelle Laurent Chemla. 

O. Schrameck - Crédit : Fabien de Chavannes/CSA.

Contre la neutralité, le CSA oppose les choix et les préférences

La neutralité du Net « ne peut pas être une asepsie » juge aujourd’hui Olivier Schrameck, toujours dans les colonnes de Mediapart. « Il faut forcément faire des choix, et donc avoir des préférences. J’ai déjà commencé à nouer un contact avec les membres du CNNum. Je poursuivrai et j’élargirai de tels échanges ». Pour le président du CSA, il n’est pas concevable d’envisager une « stérilisation » des flux sur l’autel de la neutralité du Net. Dans le rapport Lescure, comme souligné ci-dessus, le CSA sera en liaison avec l’Arcep pour offrir aux plus « vertueux » avec l’exception culturelle, « une priorité dans la gestion des débits (…) sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net ».

Le CNNum préconise justement que la neutralité du Net soit placée dans la loi de 1986 sur la liberté de communication, celle-là dans laquelle s’inscrit le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Un bel agencement ! Dans l’ébauche de sa proposition, le CNNum considère que « la neutralité des réseaux (…) garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes. » Avec une neutralité marchandée contre des mesures en faveur de l’exception culturelle, les conditions posées par cet article seraient ainsi respectées.

Souvenons-nous enfin que l’été dernier, le gouvernement ouvrait un chantier en vue d’un éventuel rapprochement entre le CSA et l’Arcep, le régulateur des télécoms. Les arbitrages de Matignon sur ce dossier, initialement prévus pour décembre, furent finalement reportés à une date ultérieure. Le 3 janvier, le Premier ministre annonçait finalement que le projet de loi sur l’audiovisuel, programmé pour 2013, « procédera au rapprochement entre le CSA et l’ARCEP et tirera les conclusions de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. » Une fusion également soutenue par le CSA en avril 2012.

L'an passé, le numéro un du CSA nous confiait son analyse : « Je n’ai pas dit qu’il fallait transposer la régulation de la télévision traditionnelle à l’ensemble des autres images, Je dis simplement qu’on ne peut pas les laisser sans rien. Internet est un espace de liberté, mais espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit ». Pour ceux qui se souviennent des garanties accordées par la LCEN et des différentes solutions de contrôle a posteriori, le point de vue de Michel Boyon était clair et net : « chaque fois, on doit aller devant un tribunal qui met quatre ans et demi à statuer et cela coûte la peau du dos. »