#UnBonJuif : la décision de la cour d’appel de Paris radiant Twitter
UEJF vs Twitter, suite du feuilleton
Le 13 juin 2013 à 06h29
1 min
Droit
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Exclusif PC INpact : La cour d’appel de Paris a radié hier l’appel formé par Twitter contre l’ordonnance de référé prise à son encontre en janvier dernier suite aux poursuites engagées par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). Voyant ses demandes écartées, l'entreprise américaine devra également verser 1 500 euros à l'association, au titre des frais de justice. PC INpact publie aujourd’hui cette décision dans son intégralité. Une analyse plus détaillée suivra.
Commentaires (115)
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Abonnez-vousLe 13/06/2013 à 07h12
un débordement parmis tant d’autre de la toute puissance accordé aux associations débile en France.
Le 13/06/2013 à 07h12
@Drepanocytose : bien d’accord avec toi sur les 3 points :-)
Le 13/06/2013 à 07h14
Le 13/06/2013 à 07h14
Le 13/06/2013 à 07h18
[HumourNoir]
On ordonne a twitter de collaborer
[/HumourNoir]
Bref, j’espère que certains tweets où tu sentais vraiment de l’humour ne seront pas toucher " />
Le 13/06/2013 à 07h22
Le 13/06/2013 à 07h23
Le 13/06/2013 à 07h23
Moi, je vais faire #unbonhumain car “nous” sommes tellement rare…" />
Le 13/06/2013 à 07h26
Le 13/06/2013 à 07h31
Le 13/06/2013 à 07h34
Le 13/06/2013 à 07h35
Le 13/06/2013 à 07h36
Le 13/06/2013 à 07h36
Liberté égalité fraternité
Bienvenue en France
Le 13/06/2013 à 07h36
Le 13/06/2013 à 07h38
Le 13/06/2013 à 08h28
Le 13/06/2013 à 08h28
Le 13/06/2013 à 08h28
Le 13/06/2013 à 08h30
Le 13/06/2013 à 08h30
Le 13/06/2013 à 08h31
Le 13/06/2013 à 08h31
Le 13/06/2013 à 08h32
Le 13/06/2013 à 08h33
Le 13/06/2013 à 08h35
Le 13/06/2013 à 08h37
Le 13/06/2013 à 08h37
Attendu que la société TWITTER produit un procès-verbal de constat dressé par la SCP BENICHOU LEGRAIN BERRUER, huissiers de justice, le 14 mai 2013 ;que le clerc saisit l’adresse Twitter.fr, que la page de bienvenue apparaît, l’URL dela page étant Twitter; qu’il clique en suite en bas de page à gauche sur Aide ; qu’une deuxième page apparaît avec Bienvenue comment pouvons nousvous aider ?, diverses rubriques y figurent moi, connecter, découvrir, mobiles etapplications, dépannage, politique et violations, protection et sécurité, publicité ;que le clerc clique sur la rubrique politique et violations pour laquelle une mentionprécise “prenez connaissance des règles de twitter et signalez des violations ” ;qu’une nouvelle page d’écran apparaît avec trois chapitres règles et politiques deTwitter, consignes et signaler une violation ; que, dans ce dernier paragraphefigure parmi 9 possibilités, celle de comment signaler des comportements abusifs ;qu’en cliquant sur cette indication, une nouvelle page mentionne “commentsignaler les comportements abusifs” avec des rubriques sur qui peut signaler untel comportement, pourquoi Twitter ne peut empêcher un utilisateur de créer unnouveau compte, Twitter peut-il fournir des informations d’un autre utilisateur, quedois-je faire si je reçois une menace violente, comment remplir un signalementindiquant que quelqu’un tweete des messages abusifs et que se passe-t-il si jesoumets un signalement ; que le clerc clique sur comment remplir un signalementindiquant que quelqu’un tweete des messages abusifs ; que la page “je soumetsun rapport concernant l’auteur d’un abus” s’affiche ; qu’alors il y a cinq possibilitéssoit quelqu’un poste mes informations sur twitter, quelqu’un vole mes tweets sur twitter, quelqu’un poste des contenus offensants sur twitter, quelqu’un m’envoiedes messages abusifs sur Twitter et quelqu’un m’envoie des menaces violentessur twitter ; qu’il est indiqué alors que pour plus d’informations et de ressources sur la manière de gérer les utilisateurs abusifs sur internet et twitter, consultez cetarticle ;
Mais c’est qu’ils savent s’amuser ces gens là.
Le 13/06/2013 à 08h41
Le 13/06/2013 à 08h46
Le 13/06/2013 à 06h42
J’attends la synthèse, mais je ne comprends pas pourquoi Twitter a été jugé “coupable” dans cette affaire ce ne sont pas eux les rédacteurs des tweets…
Tout ça a pour effet d’encore faire passer les juifs pour des victimes, oripeau dont ils ont apparemment bien du mal à se débarasser.
" />
Le 13/06/2013 à 06h45
twitter est sur la paille !
Le 13/06/2013 à 06h45
Purée c’est vraiment imbuvable leurs trucs, ils devraient apprendre la concision " /> …
Le 13/06/2013 à 06h47
Le 13/06/2013 à 06h47
Le 13/06/2013 à 06h50
Le 13/06/2013 à 06h51
Le 13/06/2013 à 06h53
Le 13/06/2013 à 06h54
Le 13/06/2013 à 06h56
Le 13/06/2013 à 06h56
Le 13/06/2013 à 06h59
Le 13/06/2013 à 07h01
Le 13/06/2013 à 07h05
Si j’ai bien compris ils ont été déboutés pour 2 choses :
Mais j’ai peut-être mal compris, c’est hautement illisible leur prose.
Le 13/06/2013 à 08h46
Marre… Allez je me lance..
#Un bon belge
#Un bon Français
#Un bon corse
etc etc
Ptain avec tout ça j’ai le droit à la garde à vue non?
Le 13/06/2013 à 08h53
Le 13/06/2013 à 08h54
Le 13/06/2013 à 08h55
Le 13/06/2013 à 08h56
#UnBonInpactienEstUnBonTroll
Le 13/06/2013 à 08h57
#UnBonGeeKestunGeekLibre
Le 13/06/2013 à 09h03
Oh oui une news à troll" />
Alors, qu’est ce qu’on leur a fait à ceux là encore? " />
Le 13/06/2013 à 09h06
Le 13/06/2013 à 09h07
Le 13/06/2013 à 09h07
Le 13/06/2013 à 09h08
Le 13/06/2013 à 09h08
Alors ça n’as rien a voir avoir la news mais tout à l’heure j’ai vu que sur youtube à la place de “information sur la vidéo” ils ont mis “stats for nerds” ça m’as fait marrer faudrait que pcinpact fasse une brève dessus " />
Le 13/06/2013 à 09h09
Le 13/06/2013 à 09h22
Le 13/06/2013 à 09h26
Le 13/06/2013 à 09h31
Le 13/06/2013 à 07h41
News à 1500 posts minimum " />
Le 13/06/2013 à 07h43
Le 13/06/2013 à 07h43
Bon avec leur jugement écrit avec les pieds d’un prof de francais boiteux, là, au final j’ai pas bien compris : il va falloir que Twitter file à l’UEJF les infos personnelles des gens, ou pas encore ?
C’est ca la vraie et la seule question, et si ca s’avère, c’est purement scandaleux.
Le 13/06/2013 à 07h43
Vivement une news Free + Juif, histoire de déclencher une sorte d’armageddon Impactesque
Le 13/06/2013 à 07h45
Mouais c’est n’importe quoi tout ça, vouloir empêcher la liberté d’expression sous prétexte d’empêcher les gens de dire des conneries… " />
J’aurais vraiment aimé un retour de bâton comme un effet “Streissand” pour leur faire comprendre…
Bref c’est franchement moche !!! " />" />
Le 13/06/2013 à 07h48
UEJF vs Twitter, suite du feuilleton
#UnBonJuif ca ne lâche pas l’affaire.
(houlala, je vais avoir des problèmes…)
Le 13/06/2013 à 07h49
Le 13/06/2013 à 07h49
Le 13/06/2013 à 07h53
Je constate que je suis toujours autant allergique à ce genre de textes, et qu’il faut pas s’étonner de la vitesse de la justice à force d’attendre " />
Le 13/06/2013 à 07h54
Le 13/06/2013 à 07h55
Le 13/06/2013 à 07h55
#UneBonneJuive
Désolé.
Le 13/06/2013 à 07h55
Le 13/06/2013 à 07h56
…Attendu qu”il résulte des propres déclarations de la société TWITTER qu’elle n’estpas dans l’impossibilité d’exécuter l’ordonnance et qu’elle est prête à communiquer ces données mais sous condition ; qu’il s’ensuit que le caractère irréversible de lacommunication ne constitue pas en soi un motif sérieux de s’opposer à lademande de la part de la société TWITTER ; que ce n’est donc pas uneconséquence manifestement excessive justifiant son refus d’exécuter la décision …
Donc oui Twitter dois remettre les identités des personnes.
Y a plus qu’à attendre la riposte de twitter.
Après, ils peuvent ptet demander à la NSA ou CIA xD
Le 13/06/2013 à 07h57
Le 13/06/2013 à 12h48
Le 13/06/2013 à 12h51
Le 13/06/2013 à 13h11
#UnBonJuif il est pas membre de l’UEJF.
Oui, je sors " />
Le 13/06/2013 à 15h14
Le 13/06/2013 à 15h52
Le 13/06/2013 à 15h58
Le gouvernement devrait fusionner la Hadopi, le CSA et ces associations de lutte…
Car les ayants droit ont besoin de la même ardeur à défendre leurs droits !
Le 13/06/2013 à 16h28
Est-il vraiment nécessaire de rappeler qu’il s’agit d’une décision portant sur un recours contre une ORDONNANCE de RÉFÉRÉ. Cette ordonnance résulte d’une décision prise par un seul juge. La décision “au principal” n’interviendra qu’ultérieurement dans des conditions juridiques un peu plus sérieuses. “L’ordonnance de référé est une décision provisoire et n’a donc pas, au principal, autorité de chose jugée : le juge au principal n’est donc pas lié par l’ordonnance de référé”. Les décisions de référé ne sont pas souvent-dans des cas comme celui-ci- confirmées par le tribunal jugeant le principal. Quand bien même le tribunal confirmerait le dispositif de l’ordonnance, Tweetter pourra faire appel, puis aller en Cassation au cas où la Cour d’appel confirmerait la décision du Tribunal. La procédure pourra prendre encore des mois voire des années. Si ce n’est pas le cas, cela prouvera qu’il y a des pressions pour accélérer la procédure: ceux qui doivent attendre des années avant d’obtenir une décision définitive apprécieront. Reste la question de l’exécution provisoire d’une part et la volonté de Tweetter “d’en rester là” ou non. Cela mériterait un long commentaire.
La magistrature française -cf le mur des cons- est notoirement de gauche et très influencée par les lobbies en cause. Alors … Vous avez dit “justice”?
Le 13/06/2013 à 18h32
Le 14/06/2013 à 05h27
Bof ! En fait c’est une fois de plus non une histoire de religion, mais de politique, portée par quelques personnes énervées : tout le monde en subit les conséquences, y compris et peut-être surtout les observants tranquilles d’une religion qui ne regroupe pas tant de personnes que cela.
Le 13/06/2013 à 07h58
Oh mon dieu, on peut plus dégueuler sur les juifs, les arabes et les homos dans un espace public modéré, va falloir assumer.
MAYCAY LA DICTATURE CAY HORRIBLE ! " />
Le 13/06/2013 à 07h59
Le 13/06/2013 à 08h00
Le 13/06/2013 à 08h10
Le 13/06/2013 à 08h11
Le 13/06/2013 à 08h12
Le 13/06/2013 à 08h13
Le 13/06/2013 à 08h14
Le 13/06/2013 à 08h15
Le 13/06/2013 à 08h19
Le 13/06/2013 à 08h21
Le 13/06/2013 à 08h21
Le 13/06/2013 à 08h23
Moi qui ai un voisin qui a franchement la tête d’un sans papier et qui n’a pas contacté les autorité compétentes pour que les choses rentrent dans l’ordre, je peux vous certifier que le texte est imbitable.
Le 13/06/2013 à 08h25
Le 13/06/2013 à 08h27
Le 13/06/2013 à 09h43
Le 13/06/2013 à 09h48
Le 13/06/2013 à 09h49
Le 13/06/2013 à 09h54
Le 13/06/2013 à 09h56
Le 13/06/2013 à 09h59
Le 13/06/2013 à 10h08
Je serait d’eux je ferais une Thanks Jonathan Hayoun day : blackout d’une journée, en France seulement…
Et on y préciserait les demandes qui ont été formulées par cette association. C’est con : ce sont eux qui sont les mieux placés pour faire de la com mais ils ne l’utilisent pas correctement…
Le 13/06/2013 à 10h55
Le 13/06/2013 à 11h00
Tiens c’est marrant comme ça correspond à cette caricature de Dieudonné que j’ai vu hier " />
Le 13/06/2013 à 11h02
Le 13/06/2013 à 11h02
Mais j’ai une question, sais t-on quels tweets et/ou twitteurs sont menacés en justice ?
Le 13/06/2013 à 11h20
Le 13/06/2013 à 11h31
Je vois que ça a déjà tranché… Vivement le nuke de la niouze !
#unbonmodo
" />" />" />" />" />
Le 13/06/2013 à 11h39
Le 13/06/2013 à 11h48
Le 13/06/2013 à 12h08