Au comité interministériel à la modernisation de l'action publique, organisé aujourd’hui, le gouvernement va présenter une série de mesures destinée à simplifier la vie des administrés et des entreprises. Ce « choc de simplification administrative » repose notamment sur les nouvelles technologies.

Jean Marc Ayrault, lors du séminaire gouvernemental sur le numérique en février 2013

Le troisième CIMAD ou comité interministériel à la modernisation de l'action publique sera organisée cet après-midi sous la présidence de Jean-Marc Ayrault. L’enjeu ou l’espoir est de provoquer un « choc de simplification administrative » après 201 mesures destinées à faciliter le quotidien des administrés et des entreprises.

Ces mesures dont on connaîtra bientôt le détail complet vont reposer pour une bonne part sur les nouvelles technologies comme on peut le découvrir dans les colonnes du Monde ou du Parisien. Par exemple, il devra être bientôt possible de payer sa carte grise en ligne, histoire d’éviter les heures fastidieuses passées en préfecture lors des horaires de travail. Un test sera programmé dès la fin 2013. Autre chose, les automobilistes pourront consulter en ligne plus facilement leur relevé des points encore au solde de leur permis de conduire. Précisons encore que les tickets restaurant seront à terme dématérialisés, au profit notamment d’applications, des apps déjà présentes sur le marché.

Le silence de l'administration ébruité sur un site du premier ministre

Le CIMAD devrait également avaliser le principe selon lequel le silence de l’administration vaut consentement au bout de deux mois, sauf cas particulier. Quel rapport avec les nouvelles technologies ? Cette mesure s’emboitera en fait à merveille avec une disposition que nous venons de découvrir dans le projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Ce texte, tout juste voté au Sénat, consacre ce principe. Le gouvernement a par ailleurs fait passer un amendement donnant naissance à un futur site bien pratique.

Il prévoit en effet que la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut acceptation « sera publiée sur un site internet relevant du premier ministre ». Sur ces pages web, le citoyen et l’entreprise sauront donc quelle est l’autorité à laquelle doit être adressée une demande administrative ainsi que le délai au terme duquel l’acceptation est acquise.

Le texte voté au Sénat prévoit aussi la possibilité future pour les citoyens « de saisir par voie électronique les autorités administratives et de leur répondre par la même voie ». Il reviendra au gouvernement le soin de mettre en oeuvre cette réforme par voie d'ordonnance. Autre chose, le projet de loi veut permettre aux autorités administratives de délibérer ou de rendre leur avis à distance, toujours via les nouvelles technologies. Des réunions en moins, un formalisme assoupli, et donc de l’argent public économisé.

La simplification, un rêve récurrent

En février 2011, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministre du Budget François Baroin programmait déjà que 80 % des démarches administratives puissent se faire en ligne à la fin 2011. Ce seuil devait être de 95% en 2012. La plupart des démarches sont aujourd'hui concentrées sur le site Mon.service-public.fr. Lors de ce RGPP, le gouvernement d'alors programmait déjà de simplifier les sites publics, en supprimant 200 d'entre-eux, pour n’en laisser qu’une soixantaine en ligne. Le gouvernement annonçait aussi un partenariat avec Microsoft et Google pour faciliter leur référencement.