La Hadopi considère que ce n’est pas à elle de rembourser les FAI

Ping-pong

Le 30 septembre 2013 à 10h30

3 min

Droit

Qui paiera les FAI ? Le ministère a renvoyé la balle sur le dos de la Hadopi, mais celle-ci nous a contactés pour nous indiquer qu’elle refusait juridiquement une telle prise en charge, tout en demandant au gouvernement de publier un décret toujours en souffrance.

Marie Françoise Marais et MIreille Imbert Quaretta

Le serpent de mer des frais des FAI bouge encore ! En fin de semaine dernière, le ministère de la Culture nous indiquait que si les intermédiaires devaient être remboursés pour les frais d’identification des abonnés et de relayage des mails, cette charge reposerait uniquement sur la Hadopi. Pour la Rue de Valois, la Haute autorité se serait même constitué assez de réserves financières pour assumer la douloureuse note qui s’amoncèle depuis le 1er octobre 2010.

Aujourd’hui, Mireille Imbert Quaretta nous a contactés pour rejeter une telle prise en charge : « si les FAI doivent être indemnisés pour le passé ce ne sera pas par l'Hadopi » nous confie la présidente de la commission de protection des droits, code de la propriété intellectuelle sur les genoux.

De fait la Hadopi attend - comme les FAI - un texte administratif toujours promis, jamais publié. « Nous attendons toujours l'éventuel décret prévu par la loi et vous savez que le pouvoir réglementaire appartient au premier ministre et que les dispositions réglementaires rétroactives sont illégales Nous sommes tout à fait confiants pour le passé et sereins pour l'avenir. Relisez la loi, le pouvoir réglementaire n'est pas tenu de prendre le décret ». Et la présidente de se demander : « pourquoi ni le gouvernement précédent ni le gouvernement actuel n'ont-ils jugé bon de prendre ce décret? Pour faire plaisir à l'Hadopi ? »

Comme déjà exposé dans nos colonnes, le décret du 7 mars 2010 sur l’interconnexion des données entre la Hadopi et les FAI pose bien le principe du remboursement. Le texte vise spécialement l'article 34.1 du code des postes et des télécommunications. Cet article expose que les opérateurs doivent être remboursés « des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées » pour les besoins « de la recherche, de la constatation et de la poursuite (…) d'un manquement à l'obligation » de sécurisation qu’impose la loi Hadopi. Or, l’article 34 - 1 demande spécialement que les modalités de compensation soient définies par un décret qui n’a donc toujours pas été publié. En clair, la Hadopi ne veut pas assumer de coûts alors que le gouvernement peine à publier le décret qui viendrait définir précisément celui qui en aura la charge.

Commentaires (81)

ilfiniol

Le 30/09/2013 à 10h38

Ça va finir devant les juges cette histoire.

Minikea

Le 30/09/2013 à 10h37

3 ans après, toujours le même problème… c’est navrant à force!

Ami-Kuns

Le 30/09/2013 à 10h38

Le jour ou les huissier se pointeront (y croit de moins en moins) pour saisir le matériel j’espère qu’il y aura quelques caméra. " />

Taomon

Le 30/09/2013 à 10h38

Vu le budget pharaonique que coûte la hadopi au vu des résultats qu’elle produit, ce serait au moins un minimum de gérer ces dépenses qui sont quand même, à la base, établi pour leur compte.

Patch Abonné

Le 30/09/2013 à 10h38

“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?

Minikea

Le 30/09/2013 à 10h39

ilfiniol a écrit :

Ça va finir devant les juges cette histoire.

pour qu’il y ai jugement, il faut qu’il y ai une Loi, ce qui justement fait défaut! " />

Elwyns

Le 30/09/2013 à 10h39

Bah , ça sera à nous de payer pour les adresses ip récoltée avec une petite taxe " /> “ taxe , taxe , taxe ” " /> oups j’ai donné une idée ?

“Taxe de récolte d’adresse IP contre votre grès pour votre plus grand désagrément .”

Patch a écrit :

“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?

Non ça serait plus de l’abus de pouvoir ( ou ce que vous voulez ) car en plus il y a une loi ou un décret, astreignant les FAI a des pénalités forfaitaire si elles ne livrent pas d’adresse IP.

le travail au black, tu rémunères mais tu déclares pas , à moins qu’on est pas dans la même définition

WereWindle

Le 30/09/2013 à 10h41

haaaan ce tacle à la gencive " />

Donc si on résume :

c’est (était) au premier ministre de préciser via décret les modalités de remboursement

le premier ministre n’a aucune obligation de faire ce décret

Un décret ne peut pas avoir d’effet rétro actif

Un article de loi “repose” en partie sur ledit décret pour la poursuite d’un délit dont la non constitution (avoir sécurisé sa ligne selon les conseils de la HADOPI) est impossible à prouver (du fait de la non existence dédites bonnes pratiques) aussi bien que pour l’indemnisation des intermédiaires…

Je pense que je vais voyager dans le temps pour coller une mandale au mec qui avait osé dire que le bon sens était la chose la mieux répartie " />

Patch a écrit :

“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?

non car au black, au moins, tu paies en liquide " />

clemsfr

Le 30/09/2013 à 10h42

Mais comme ce n’est pas elle qui fait le budget, ils retrancheront dedans. Donc au final…

Ami-Kuns

Le 30/09/2013 à 10h42

Patch a écrit :

“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?

Esclavagisme plutôt.

Patch Abonné

Le 30/09/2013 à 10h43

amikuns a écrit :

Esclavagisme plutôt.

en effet, c’est plus approprié " />

Jean_Peuplus

Le 30/09/2013 à 10h44

Marie Françoise Marais et MIreille Imbert Quaretta

Two girls, one bill.

Encore plus dégueulasse que l’original.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 10h46

Elle n’a pas tort.

C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable " />

Jean_Peuplus

Le 30/09/2013 à 10h48

Taomon a écrit :

Vu le budget pharaonique que coûte la hadopi au vu des résultats qu’elle produit, ce serait au moins un minimum de gérer ces dépenses qui sont quand même, à la base, établi pour leur compte.

ouais mais tu comprends, il fallait du matériel High Tech pour accomplir cette mission avec tant d’efficacité. Et ça coute cher.

2show7

Le 30/09/2013 à 13h01

ActionFighter a écrit :

De contorsions mentales, oui.

Clair, c’est pas bon d’être arc-bouté comme ça. Il devrait gagner en souplesse, ça lui éviterai une hernie mentale " />

" />" />

Winderly

Le 30/09/2013 à 13h01

Relisez la loi, le pouvoir réglementaire n’est pas tenu de prendre le décret

J’adore, je vis vraiment dans un pays merveilleux. " />

Patch Abonné

Le 30/09/2013 à 13h03

MarcRees a écrit :

Il y a un fond de roulement.

Le ministère estime que la Hadopi peut rembourser dessus.

La Hadopi estime que le gouvernement doit publier un décret pour poser les règles.

Ces règles ne peuvent être rétractive. En l’état, et pour la période antérieure à la publication de ce futur et hypothétique décret, c’est à l’Etat de se débrouiller.

mais à la base c’est la hadopi qui fait les demandes, donc logiquement à elle de les payer non?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 13h05

FunnyD a écrit :

C’est quand je lis ce genre de commentaire que je me dis que le net est vraiment un repaire de pervers " />

+1

On ne peut même plus même plus analyser tranquillement nos ébats, pardon, nos débats… (voilà, c’est malin, maintenant je suis tout confus " /> )

2show7 a écrit :

" />" />

Aube viouse lit " />

Winderly

Le 30/09/2013 à 13h05

ActionFighter a écrit :

C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable " />

1 mais de ce côté là, on peut se brosser.

WereWindle

Le 30/09/2013 à 13h06

Winderly a écrit :

J’adore, je vis vraiment dans un pays merveilleux. " />

amen " />

Patch a écrit :

mais à la base c’est la hadopi qui fait les demandes, donc logiquement à elle de les payer non?

Elle est mandatée pour le faire au nom de la sauvegarde du bien public (le Droit, dont le financement revient à l’État)

Winderly

Le 30/09/2013 à 13h11

WereWindle a écrit :

certains esprits chagrins et/ou retors pourraient être tentés de faire le parallèle avec les modalités de remboursement de la copie privé pour les pro, dont le traitement est analogue…

Mais ce serait pur pinaillage " />

Et pur hasard que ça profite aux mêmes… " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 13h13

Winderly a écrit :

Et pur hasard que ça profite aux mêmes… " />

Bien sûr.

Il ne faut surtout pas tomber dans le populisme conspirationniste face à ceux qui chaque jour font rayonner la grandeur de l’exception culturelle française partout dans le monde :violon:

Arona Abonné

Le 30/09/2013 à 13h27

ActionFighter a écrit :

Bien sûr.

Il ne faut surtout pas tomber dans le populisme conspirationniste face à ceux qui chaque jour font rayonner la grandeur de l’exception culturelle française partout dans le monde :violon:

Ce commentaire est approuvé par Pascal Rogard. " />

FunnyD

Le 30/09/2013 à 13h30

ActionFighter a écrit :

Bien sûr.

Il ne faut surtout pas tomber dans le populisme conspirationniste face à ceux qui chaque jour font rayonner la grandeur de l’exception culturelle française partout dans le monde :violon:

ET là on apprends, que ce ne sont, ni les francs-maçons, ni les illuminatis, mais bien Didier Barbelivien qui tire en coulisses toutes les ficelles de l’économie et de la politique mondiale " />

DarKCallistO

Le 30/09/2013 à 13h36

FunnyD a écrit :

ET là on apprends, que ce ne sont, ni les francs-maçons, ni les illuminatis, mais bien Didier Barbelivien qui tire en coulisses toutes les ficelles de l’économie et de la politique mondiale " />

Merde,j’avais toujours penser que c’était un homme d’affaire,du genre de Bernard Tapie,pourtant il pourrais le coco,il a le CV idéale…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 13h44

FunnyD a écrit :

ET là on apprends, que ce ne sont, ni les francs-maçons, ni les illuminatis, mais bien Didier Barbelivien qui tire en coulisses toutes les ficelles de l’économie et de la politique mondiale " />

Un musicien pour diriger des joueurs de pipeau, ça se tient " />

DarKCallistO a écrit :

Merde,j’avais toujours penser que c’était un homme d’affaire,du genre de Bernard Tapie,pourtant il pourrais le coco,il a le CV idéale…

Carrément pas… un politique qui se fait choper pour plusieurs affaires, j’appelle ça un noob, moi " />

SADVCobra

Le 30/09/2013 à 13h46

Je voudrais être sûr d’avoir compris.

les dispositions réglementaires rétroactives sont illégales

Ca veut bien dire que quelque-soit celui qui sera désigné pour rembourser les frais, le décret ne lui permet pas de rembourser les frais antérieur à sa publication?

FunnyD

Le 30/09/2013 à 13h52

DarKCallistO a écrit :

Merde,j’avais toujours penser que c’était un homme d’affaire,du genre de Bernard Tapie,pourtant il pourrais le coco,il a le CV idéale…

Justement, il est trop “visible” il fallait quelqu’un d’insoupconnable à ce poste, et actuellement il forme Benzema pour le remplacer, qui y aurait pensé? " />

DarKCallistO

Le 30/09/2013 à 13h59

ActionFighter a écrit :

Carrément pas… un politique qui se fait choper pour plusieurs affaires, j’appelle ça un noob, moi " />

Tapie un n00b ? T’a regarder un peu le bonhomme avant ou quoi ? C’est un artiste a ce tarif là,un dieu,Cahuzac ça c’est du n00b de première ,mais Tapie non,rien n’est mesurable sur l’échelle de Tapie ,echelle qu’il a racheter une bouché de pain pour ensuite revendre la plus-valus par l’intermédiaire d’une banque publique,ça va de soi. " />

FunnyD a écrit :

Justement, il est trop “visible” il fallait quelqu’un d’insoupconnable à ce poste, et actuellement il forme Benzema pour le remplacer, qui y aurait pensé? " />

Non,non,Tapie est innocent,il l’a toujours était,d’ailleurs les journaux qu’il a racheté l’atteste en première page :“Tapie est innocent”,il est blanc comme un linge le nanard " />

WereWindle

Le 30/09/2013 à 14h04

Linksys WAG54G a écrit :

Je voudrais être sûr d’avoir compris. Ca veut bien dire que quelque-soit celui qui sera désigné pour rembourser les frais, le décret ne lui permet pas de rembourser les frais antérieur à sa publication?

Non. On est dans une espèce de superposition d’état.

Si un décret sort et dit qu’HADOPI doit payer, il ne pourra la faire payer que sur toutes les demande postérieures à la parution du décret et PAS sur les demandes déjà faites (non rétro activité)

Le problème va se poser pour le passé justement : soit l’Etat devra payer (ce serait le plus “logique”) soit c’est personne et les FAI l’auront dans l’endroit où le soleil ne brille point.

2show7

Le 01/10/2013 à 10h15

Commentaire_supprime a écrit :

Et son fils poste ici sous le pseudonyme de Tim-Timmy au passage…

" />" />" />" />" />

C’est pour ça qu’il a une grosse tête

——————–> :plop:

" />" />

Zeurf

Le 01/10/2013 à 13h48

Il faut reconnaitre un truc à Hadopi, c’est que malgrès tout elle essaye de communiquer avec PCimpact… même si on a pas le cerveau branché de la même façon.

Le CSA n’offrira même pas ça, lui.

Et un relevé des IP pirates légales et de celles n”ayant pas souscrit à LA Licence Globale pourrait-être utile pour faire respecter le payement de celle-ci…

un jour " />

Une Autorité pour veiller indépendamment à rémunérer les oeuvres et à les financer? Genre Hadopi " />

Patch Abonné

Le 01/10/2013 à 14h21

Zeurf a écrit :

Il faut reconnaitre un truc à Hadopi, c’est que malgrès tout elle essaye de communiquer avec PCimpact… même si on a pas le cerveau branché de la même façon.

Le CSA n’offrira même pas ça, lui.

Et un relevé des IP pirates légales et de celles n”ayant pas souscrit à LA Licence Globale pourrait-être utile pour faire respecter le payement de celle-ci…

un jour " />

Une Autorité pour veiller indépendamment à rémunérer les oeuvres et à les financer? Genre Hadopi " />

ils ne pourront pas surtout, ils n’ont jamais appris à utiliser un mail ni un téléphone à touches.

dk_snake

Le 30/09/2013 à 12h04

dans un article récent, il avait été dit que le budget de la hadopi comporte une partie “dédié” aux remboursements des FAI.

Et là, elle a disparu?

est ce qu’on nous mentirais? je n’ose y croire!

Après tout avec hadopi plus de chomage, plus de pirate, la paix dans le monde, le pétrole gratuit pour tout le monde, et la france championne du monde au foot l’année prochaine

tazvld Abonné

Le 30/09/2013 à 12h06

amikuns a écrit :

Amende par ip et jour si réponde pas.

Une loi qui a été bien rapide à être écrite et mise en place… contrairement au décret qui permet le remboursement.

La Hadopi dans toute sa splendeur. Fait de bric et de broc et de bras cassé, un photomontage fait par un gamin de 4ans munis d’un sécateur.

Je ne sais même pas si il est possible au FAI de se tourne vers un quelconque tribunal pour réclamer une indemnisation.

AxS

Le 30/09/2013 à 12h15

tazvld a écrit :

Je ne sais même pas si il est possible au FAI de se tourne vers un quelconque tribunal pour réclamer une indemnisation.

Le Conseil d’Etat a déjà été saisi sur le sujet.

Donc si, heureusement, il y a un recours.

maxscript

Le 30/09/2013 à 12h22

ils font genre ils n’étaient pas prévenus…

Koxinga22

Le 30/09/2013 à 12h22

C’est confortable de voir les choses de mon point de vue : celui qui n’y connait rien en organisation ministérielle. Il n’y a pas un budget officiel qui liste les dépenses du ministère, puis des fonds versés aux organismes associés à ce ministère ?

En terme de compta, elle est placée où cette dépense ?

Après -toujours de mon point de vue ignare- c’est très simple : soit ils ont prévu le coup et quelqu’un est imputable, soit ils n’ont tout simplement pas prévu cette dépense dans le budget.

Je ne sais pas laquelle de ces options est la pire mais en voilà une troisième bien plus vicieuse : “on le savait, on l’a budgété mais on a gardé les sous pour nous”.

DarKCallistO

Le 30/09/2013 à 12h26

WereWindle

Le 30/09/2013 à 12h29

tazvld a écrit :

Une loi qui a été bien rapide à être écrite et mise en place… contrairement au décret qui permet le remboursement.

La Hadopi dans toute sa splendeur. Fait de bric et de broc et de bras cassé, un photomontage fait par un gamin de 4ans munis d’un sécateur.

Je ne sais même pas si il est possible au FAI de se tourne vers un quelconque tribunal pour réclamer une indemnisation.

certains esprits chagrins et/ou retors pourraient être tentés de faire le parallèle avec les modalités de remboursement de la copie privé pour les pro, dont le traitement est analogue…

Mais ce serait pur pinaillage " />

2show7

Le 30/09/2013 à 12h41

La France serait-elle un régime féodale de l’exception culturelle ? (même méthode, “corvéabilité” à merci des FAI)" />" />" />" />" />" />

FunnyD

Le 30/09/2013 à 12h41

ActionFighter a écrit :

La peur de blesser sûrement " />

Après, pour du long et surtout très très dur, c’est ici qu’il faut regarder " />

Long, dur, mais surtout trés trés tordue " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 12h45

FunnyD a écrit :

Long, dur, mais surtout trés trés tordue " />

C’est clair " />

Il en faut des contorsions pour encaisser " />

WereWindle

Le 30/09/2013 à 12h47

ActionFighter a écrit :

C’est clair " />

Il en faut des contorsions pour encaisser " />

on parle toujours de style littéraire là ? " />

MarcRees

Le 30/09/2013 à 12h51

dk_snake a écrit :

dans un article récent, il avait été dit que le budget de la hadopi comporte une partie “dédié” aux remboursements des FAI.

Et là, elle a disparu?

est ce qu’on nous mentirais? je n’ose y croire!

Après tout avec hadopi plus de chomage, plus de pirate, la paix dans le monde, le pétrole gratuit pour tout le monde, et la france championne du monde au foot l’année prochaine

Il y a un fond de roulement.

Le ministère estime que la Hadopi peut rembourser dessus.

La Hadopi estime que le gouvernement doit publier un décret pour poser les règles.

Ces règles ne peuvent être rétractive. En l’état, et pour la période antérieure à la publication de ce futur et hypothétique décret, c’est à l’Etat de se débrouiller.

wanou2

Le 30/09/2013 à 12h51

2show7 a écrit :

La France serait-elle un régime féodale de l’exception culturelle ? (même méthode, “corvéabilité” à merci des FAI)" />" />" />" />" />" />

Ce qui est dommageable dans l’histoire le coup porté à la défense de l’exception culturelle avec moultes subventions financés par des taxes. Je suis plutôt d’accord avec cette “exception” qui n’est ni plus ni moins que du protectionnisme culturelle comme ont pu le faire les USA il y a quelques décennies.

Par contre, on ne peut pas se prévaloir de cette “exception” d’un coté et de l’autre coté faire comme si l’industrie culturelle devait être protégé basiquement comme peut l’être l’industrie du luxe par exemple.

FunnyD

Le 30/09/2013 à 12h52

ActionFighter a écrit :

C’est clair " />

Il en faut des contorsions pour encaisser " />

C’est pour cela que Drep a du mal, il est trop rigide " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 12h53

WereWindle a écrit :

on parle toujours de style littéraire là ? " />

De contorsions mentales, oui.

Pourquoi, tu pensais à quo…. oh wait… " /> " />

FunnyD a écrit :

C’est pour cela que Drep a du mal, il est trop rigide " />

Clair, c’est pas bon d’être arc-bouté comme ça. Il devrait gagner en souplesse, ça lui éviterai une hernie " />

FunnyD

Le 30/09/2013 à 12h59

WereWindle a écrit :

on parle toujours de style littéraire là ? " />

C’est quand je lis ce genre de commentaire que je me dis que le net est vraiment un repaire de pervers " />

dumbledore

Le 30/09/2013 à 10h58

@Marc

La photo choisie est très parlante au sujet des attitudes et des non dits :

elles sont côte à côte, mais chacune se penche du coté opposé de sa voisine. “Je refuse que vous envahissiez mon espace vital!”

Je ne crois pas qu’elles partirons ensemble en vacances sur l’île de Ré (exemple de ma part).

" /> " />

anonyme_95bde7ad91b4483068f10094cf1c28ca

Le 30/09/2013 à 11h08

Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?

Ami-Kuns

Le 30/09/2013 à 11h11

boglob a écrit :

Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?

Amende par ip et jour si réponde pas.

Ricard

Le 30/09/2013 à 11h11

Bon, ben faut attendre de voir ce que va donner l’affaire Free/Conseil d’état." />

WereWindle

Le 30/09/2013 à 11h13

boglob a écrit :

Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?

si, ils peuvent mais ça leur coûte une amende de je ne sais plus combien d’euros par jour et par demande " />

BBed by amikuns " />

jinge

Le 30/09/2013 à 11h25

Elwyns a écrit :

Bah , ça sera à nous de payer pour les adresses ip récoltée avec une petite taxe " /> “ taxe , taxe , taxe ” " /> oups j’ai donné une idée ?

“Taxe de récolte d’adresse IP contre votre grès pour votre plus grand désagrément .”

Non, maintenant ce ne sont plus des taxes, mais des contributions! Faut se mettre à la page un peu!

Deep_INpact

Le 30/09/2013 à 11h25

amikuns a écrit :

Le jour ou les huissier se pointeront (y croit de moins en moins)…

Pas sous un gouvernement qui fait des promesses d’abrogation de cette Hadopi et qu’après presque un an et demi, elle est toujours là !

cyrilleberger

Le 30/09/2013 à 11h29

geekounet85 a écrit :

pour qu’il y ai jugement, il faut qu’il y ai une Loi, ce qui justement fait défaut! " />

Justement il y a une loi. Ce qui manque c’est le décret. Ce qui serait intéressant c’est de savoir si un juge peut forcer le gouvernement a publié un décret.

Ideal

Le 30/09/2013 à 11h30

WereWindle a écrit :

si, ils peuvent mais ça leur coûte une amende de je ne sais plus combien d’euros par jour et par demande " />

BBed by amikuns " />

boglob a écrit :

Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?

A ce niveau les FAI doivent se croire en russie capitaliste sous poutine, pris en étau par les obligations d’état d’un coté et les non-lois d’état de l’autre…

Avec les FAI dans le rôle des oligarques, les ayants-droits dans le rôle du peuple ( lol ) et Hadopi dans le rôle de poutine.

Hadopi suce les ayants-droits qui eux-même culbutent par derrière les FAI " />

A ce niveau uniquement bien sur …

Arcy Abonné

Le 30/09/2013 à 11h31

" />" />" />" />" />

Le problème étant qu’il fallait s’en occuper dés le début, sous l’ère Sarkozy.

Maintenant que l’HADOPI est menacée, si c’est elle qui doit payée, la note va être sacrément salée.

Commentaire_supprime

Le 30/09/2013 à 11h40

ActionFighter a écrit :

Elle n’a pas tort.

C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable " />

+1.

Au fait, tu as un MP.

" />" />" />" />" />

guytarr

Le 30/09/2013 à 11h42

ActionFighter a écrit :

Elle n’a pas tort.

C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable " />

en même temps, c’est pas les contribuables qui financent (en partie) les ayants-droits ?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 11h46

Commentaire_supprime a écrit :

Au fait, tu as un MP.

Il est long " /> j’y répondrai ce soir " />

guytarr a écrit :

en même temps, c’est pas les contribuables qui financent (en partie) les ayants-droits ?

" />

Via diverses taxes. raison de plus pour ne pas les faire payer encore une fois pour ces rapaces " />

Commentaire_supprime

Le 30/09/2013 à 11h50

ActionFighter a écrit :

Il est long " /> j’y répondrai ce soir " />

Prends ton temps, j’ai le mien.

Patch Abonné

Le 30/09/2013 à 11h53

ActionFighter a écrit :

Il est long " /> j’y répondrai ce soir " />

en même temps C_S ne sait faire que du long… le pb pour les demoiselles, c’est que c’est rarement dur " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 12h00

Patch a écrit :

en même temps C_S ne sait faire que du long… le pb pour les demoiselles, c’est que c’est rarement dur " />

La peur de blesser sûrement " />

Après, pour du long et surtout très très dur, c’est ici qu’il faut regarder " />

tazvld Abonné

Le 30/09/2013 à 14h27

Koxinga22 a écrit :

C’est confortable de voir les choses de mon point de vue : celui qui n’y connait rien en organisation ministérielle. Il n’y a pas un budget officiel qui liste les dépenses du ministère, puis des fonds versés aux organismes associés à ce ministère ?

En terme de compta, elle est placée où cette dépense ?

Après -toujours de mon point de vue ignare- c’est très simple : soit ils ont prévu le coup et quelqu’un est imputable, soit ils n’ont tout simplement pas prévu cette dépense dans le budget.

Je ne sais pas laquelle de ces options est la pire mais en voilà une troisième bien plus vicieuse : “on le savait, on l’a budgété mais on a gardé les sous pour nous”.

Disons que d’après le ministre, c’est la troisième, d’après l’Hadopi c’est la seconde.

Le misnistère : on a donné les sous, c’est à eux de gérer le budget.

L’Hadopi : Houla, mais nous, on ne nous a pas expliqué comment et qui il faut rembourser, on n’a rien prévu, Nous, nous avons tout dépensé.

DarKCallistO a écrit :

Tapie un n00b ? T’a regarder un peu le bonhomme avant ou quoi ? C’est un artiste a ce tarif là,un dieu,Cahuzac ça c’est du n00b de première ,mais Tapie non,rien n’est mesurable sur l’échelle de Tapie ,echelle qu’il a racheter une bouché de pain pour ensuite revendre la plus-valus par l’intermédiaire d’une banque publique,ça va de soi. " />

Non,non,Tapie est innocent,il l’a toujours était,d’ailleurs les journaux qu’il a racheté l’atteste en première page :“Tapie est innocent”,il est blanc comme un linge le nanard " />

J’avoue, pour viser au dessus, il faut taper dans un Mittérrand, et pas le filleule, le tonton, celui qui a éduqué le Chirac (et sûrement le Tapie par la même occasion).

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/09/2013 à 14h28

DarKCallistO a écrit :

Tapie un n00b ? T’a regarder un peu le bonhomme avant ou quoi ? C’est un artiste a ce tarif là,un dieu,Cahuzac ça c’est du n00b de première ,mais Tapie non,rien n’est mesurable sur l’échelle de Tapie ,echelle qu’il a racheter une bouché de pain pour ensuite revendre la plus-valus par l’intermédiaire d’une banque publique,ça va de soi. " />

C’était la chance du débutant " />

Maintenant, il est complètement cramé, nanard.

Alors que des maîtres comme Alain Juppé, même condamnés, ont sus garder toute leur crédibilité " />

FunnyD

Le 30/09/2013 à 14h35

ActionFighter a écrit :

C’était la chance du débutant " />

Maintenant, il est complètement cramé, nanard.

Alors que des maîtres comme Alain Juppé, même condamnés, ont sus garder toute leur crédibilité " />

Il s’est même racheté une conscience “écologique” " />

DarKCallistO a écrit :

Non,non,Tapie est innocent,il l’a toujours était,d’ailleurs les journaux qu’il a racheté l’atteste en première page :“Tapie est innocent”,il est blanc comme un linge le nanard " />

Si ils le clament si hait et si fort, c’est bien qu’il y a soupcon, non? " />

De toute façon un gars qui avoue avoir pleuré à cause de Laurent Gerra, je lui refile pas les slefs de ma bagnole, alors le cordon des bourses mondiales, n’en parlons pas.

Koxinga22

Le 30/09/2013 à 14h58

tazvld a écrit :

Le misnistère : on a donné les sous, c’est à eux de gérer le budget.

L’Hadopi : Houla, mais nous, on ne nous a pas expliqué comment et qui il faut rembourser, on n’a rien prévu, Nous, nous avons tout dépensé.

Ouais, d’où le tintouin.

C’est pas cré cré honnête tout ca.

Surtout venant de la part de l’organisation qui sauvera la culture de demain en entourant Emma Leprince d’un amour protecteur, tel Lilly Potter face aux Voldemort du partage de fichiers.

matroska

Le 30/09/2013 à 15h04

Vous préférez qui des deux ? Thelma ou Louise ?

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skillas

Le 30/09/2013 à 15h09

c’est ce qu’on appelle “se faire niquer” en toute beauté!!

c’est beau le force de la loi, les politiques et les ayants droits ont eu ce qu’ils voulaient à sans frais auprès des FAI.

caesar

Le 30/09/2013 à 15h10

amikuns a écrit :

Amende par ip et jour si réponde pas.

ce décret la il est bien sorti, comme c’est bien fait " />

maxxyme

Le 30/09/2013 à 15h28

Ricard a écrit :

Bon, ben faut attendre de voir ce que va donner l’affaire Free/Conseil d’état." />

et ça traîne, et ça traîne… " />

Ricard

Le 30/09/2013 à 15h57

matroska a écrit :

Vous préférez qui des deux ? Thelma ou Louise ?

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Statler et Waldorf" />

matroska

Le 30/09/2013 à 16h00

Ricard a écrit :

Statler et Waldorf" />

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tomy13

Le 30/09/2013 à 16h33

Tout le monde attend la même chose. " />

http://www.zimagez.com/zimage/lesvamps.php

chaton51

Le 30/09/2013 à 17h02

et toutes ces conneries avec l’argent du contribuable francais pour mieux le re racketer encore ensuite !

Deep_INpact

Le 30/09/2013 à 18h58

MarcRees a écrit :

Il y a un fond de roulement.

Le ministère estime que la Hadopi peut rembourser dessus.

La Hadopi estime que le gouvernement doit publier un décret pour poser les règles.

Ces règles ne peuvent être rétractive. En l’état, et pour la période antérieure à la publication de ce futur et hypothétique décret, c’est à l’Etat de se débrouiller.

Mais c’est une méthode révolutionnaire pour résoudre le problème de la dette publique de 2.000 milliards et de ses intérêts de 130 millions journaliers !

Pourquoi ils ne font pas pareil avec un hypothétique décret jamais publié et non rétroactif s’il réussissait par malheur à être publié ?

Une question bête, la présidente était bien juge avant ?

Elle était aussi laxiste dans la gestion de ses dossiers que dans celle du budget de la Hadopi ?

Commentaire_supprime

Le 30/09/2013 à 20h22

Deep_INpact a écrit :

Une question bête, la présidente était bien juge avant ?

Oui.

Elle était aussi laxiste dans la gestion de ses dossiers que dans celle du budget de la Hadopi ?

Joker. Je ne peux pas, par éthique professionnelle, commenter les capacités professionnelles d’une personne qui appartient à un service de l’Etat avec qui je travaille régulièrement.

Disons simplement, pour en rester aux faits, qu’elle a passé des jugements qui se sont avérés satisfaisants pour l’une des parties impliquées dans l’affaire…

Et son fils poste ici sous le pseudonyme de Tim-Timmy au passage…

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ForceRouge Abonné

Le 30/09/2013 à 21h54

La Hadopi considère que ce n’est pas à elle de rembourser les FAI

Et moi je considère que ce n’est pas à moi de payer mes impots.

Eglantyne

Le 30/09/2013 à 22h12

amikuns a écrit :

Amende par ip et jour si réponde pas.

C’est de l’abus PUR et simple!

Quel juge dirait aux FAI “Vous avez fourni un service mais vous ne serez pas payés”?

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