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[MàJ] La location de véhicules entre particuliers cible d’attention fiscale

La loc familiale

[MàJ] La location de véhicules entre particuliers cible d’attention fiscale

Le 15 novembre 2013 à 10h06

Visiblement sensibilisés à la situation des entreprises de location, plusieurs députés issus du groupe Union des Démocrates et Indépendants, et membres de la commission des finances, veulent encadrer de près la location de véhicules entre particuliers. Un petit business visiblement de trop sur Internet, même s’il rend service à ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir un taxi, un VTC ou un loueur professionnel.

2CV voiture auto automobile

 

Dans le cadre du projet de loi de finances, ces députés veulent ainsi ranger la moindre de ces opérations de location de véhicules personnels dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (l’amendement). Ils veulent ajouter cette activité dans la liste inscrite à l’article 35 du Code général des impôts.

 

Selon les députés auteurs de l’amendement, « les locations de biens meubles corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à la TVA » et cette « location entre particuliers, qui peut constituer une forme de concurrence déloyale envers les entreprises de location de véhicules, engendre une perte de recettes pour l’Administration du fait de la non déclaration de ces revenus et de l’absence de TVA collectée. »

Solidarité fiscale entre le loueur particulier et le site d'annonces

Mais il y a mieux. Ils veulent contraindre les sites hébergeant ce type d’annonces à acquitter l’impôt afférent s’ils « savaient ou ne pouvaient ignorer que tout ou partie de l’impôt dû (…) ne serait pas reversé. » 

 

Outre cette solidarité fiscale, ces sites se verraient ensuite obligés de communiquer aux agents des impôts toutes les données d’identification de ces personnes, du moins celles qui au cours de l’année précédente « ont réalisé des bénéfices industriels et commerciaux par leur intermédiaire ». Enfin, les sites seraient tenus de fournir également les informations « relatives à la date, au nombre d’opérations de location et au montant du chiffre d’affaires que ces particuliers ont réalisé. ». En clair, les Le Bon Coin & co seraient tenus de cafter à l’administration fiscale tout le chiffre d’affaires et le nombre de locations réalisées par tel particulier (ce droit est déjà possible en l'état).

 

Si on lit bien, l’amendement part des locations de véhicules, que ces députés veulent fiscaliser dans la catégorie des BIC, pour muscler davantage encore le droit de communication du fisc à l’ensemble des opérations de location susceptibles d’être des activités commerciales.

Commerçant de fait

Le cas échéant - ce n’est qu’un rappel - le particulier pourrait subir les foudres de Bercy puisque la réalisation de locations entre particuliers peut engendrer de douloureux effets. « Dès lors qu’une personne exerce une activité contre rémunération et non à titre bénévole, les sommes qu’elle perçoit devraient être déclarées au titre des bénéfices industriels et commerciaux. En effet, le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de location sur un site internet, marchand au non, est un commerçant de fait au sens de l’article L. 121 - 1 du code de commerce » écrivent les auteurs de l’amendement.

 

Ces opérations de locations peuvent alors être requalifiées comme actes de commerce (articles L121-1 et L.110 - 1 du Code de commerce). Les juges ont ici une grande latitude d’appréciation mais selon l’importance et la fréquence des ventes, le particulier qui se livre un peu trop souvent à ce type d’activité peut se voir requalifier commerçant de fait. A ceci près qu’il n’a pas tenu de livres comptables, n’a pas procédé aux déclarations fiscales et URSAFF, ni payé l’impôt, etc. En 2006, un particulier avait ainsi été condamné à 3800 euros d’amende dont 2300 euros avec sursis pour avoir un peu trop acheté et revendu des biens.

 

L’amendement, déposé, n’a pas encore été discuté dans l’hémicycle. Il faudra attendre les débats pour connaître son sort.

Commentaires (152)

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hellmut a écrit :



avec toutes ces conneries, les gens vont finir par se tourner vers un moyen de transaction dématérialisé et décentralisé…



sinon, totalement hors sujet, le Bitcoin vient de dépasser les 300€ (j’étais en avance d’une semaine).

qui dit 400? <img data-src=" />







Hum, vu la stabilité du truc pour le moment ^^’







kade a écrit :



J’ai trouvé une clé USB miner 15€ sur eBay. Je sais pas si ça vaut le coup… <img data-src=" />







Ca me fait penser à de lavente pyramidale avec les premiers qui ont eu masse bitcoins facilement, et les derniers qui ne vont rien avoir sauf des trucs pour miner du vent dans un ensemble limité. <img data-src=" />





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Commentaire_supprime a écrit :



Qu’ils aillent tous se faire pendre, j’offre la corde !





<img data-src=" />

Tu énumères de bonnes idées. Prend ta carte,vas à la permanence UDI/Socialiste/UMP et propose tes services ! De nouvelles recettes (sans jeu de mot) c’est toujours bienvenu <img data-src=" />


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Ca devait arriver. Je me suis toujours étonné que personne n’ait parlé de transaction “au noir.”

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brichmarsa a écrit :



Quand tu crée ta boite, tu as en principe un délai, assez court, entre le début de ton activité et le dépot de tes status, qui détermine la création effective. La formation n’a rien a voir la dedans. D’ailleurs, est-elle vraiment obligatoire ? Je n’en ai pas suivi quand j’ai créé mon EURL en 2008 et on ne m’a rien demandé.





Comme je le disais, c’était il y a longtemps… ça rigolait pas. On était loin des possibilité autoentrepreneur <img data-src=" />


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kade a écrit :



<img data-src=" />

Tu énumères de bonnes idées. Prend ta carte,vas à la permanence UDI/Socialiste/UMP et propose tes services ! De nouvelles recettes (sans jeu de mot) c’est toujours bienvenu <img data-src=" />







Heu, je suis anar, si je vais à une de ces permanences un jour, ça sera avec un fusil-mitrailleur pour tirer dans le tas…



Mais bon, tu devais t’en douter… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



&lt;— L’avatar, c’est pas celui du club de modélisme ferroviaire de Houlaï-Polié (Ukraine)


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Un jour, on fera payer l’emplacement pris par le SDF sur le trottoir, c’est sûr !

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kade a écrit :



<img data-src=" />

Et voilà ! Un petit secteur qui n’avait pas encore été attaqué.

“Aller, on a compris ta débrouille : t’as pas trop d’argent, alors tu “empruntes” la voiture du voisin, moyennement quelques sous ? OK. Tu payes.”







Faut arrêter de dire n’importe quoi, ça décrédibilise le discours…

Si tu empruntes à ton voisin en lui filant un billet, personne n’ira rien dire parce que personne ne sera au courant et parce que tout le monde s’en fout, le fisc compris.



Là on parle d’un loueur qui passe une annonce sur internet! Pas de ton voisin qui te refile sa caisse pour un billet de 20.

Faut arrêter les raccourcis… après si tu n’es pas d’accord avec cette mesure, ok, c’est ton droit mais utilise de vrais arguments en lien avec la vérité de la situation.

<img data-src=" /><img data-src=" /> (tout de même hein).



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iook a écrit :



Et pendant ce temps là,



Total 14 milliards de bénef…





Il dit qu’il ne voit pas le rapport.


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ActionFighter a écrit :



Je suis également en profession libérale. EI régime spécial BNC.





Ah les BNC, tout ces gens qui font leur compta dans une boite à chaussure (véry dick, c’est du vécu) <img data-src=" />


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Commentaire_supprime a écrit :



Qu’ils aillent tous se faire pendre, j’offre la corde !





En tant qu’auteur de fictions, tu devrais savoir que l’INpactien n’utilise que du cable RJ45 de premier choix (ou de la fibre pour les plus fortunés) <img data-src=" /> <img data-src=" /> :B4:





Commentaire_supprime a écrit :



Heu, je suis anar, si je vais à une de ces permanences un jour, ça sera avec un fusil-mitrailleur pour tirer dans le tas…



Prends plutôt LOIC, c’est moins cher d’entretien. <img data-src=" />


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NonMais a écrit :



après si tu n’es pas d’accord avec cette mesure, ok, c’est ton droit mais utilise de vrais arguments en lien avec la vérité de la situation.





J’en suis bien incapable.


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kade a écrit :



Mon client voulait a tout prix de la TVA, alors j’ai fais de la TVA. Du coup, j’ai beaucoup beaucoup récupéré par la suite <img data-src=" />

J’étais également BNC.





Quelle idée de prendre des clients aussi relou <img data-src=" />



Je vois pas trop l’intérêt qu’il avait à vouloir la TVA, c’est quand même plus simple… à moins qu’il ait fraudé sur ses déclarations.







kade a écrit :



Je ne dis pas que l’état a freiné mon job, je dis que ce manque de souplesse (URSSAF) c’était fatal dès mon démarrage (redressement forfaitaire qu’il m’a fallu des mois pour rembourser. En attendant, je mangeais pas).

Bon, c’était il y a des années.





Oui, du coup, c’est considéré comme du travail au noir, donc tu prend assez cher.

Dans ton cas, c’est dommageable, mais cette rigueur est avant tout là pour décourager les fraudeurs.



Maintenant, les dispositifs ont été simplifiés, et la déclaration se fait assez vite.



Normalement, il est même possible de le faire sur Internet, mais le site bugait à mort quand j’ai voulu le faire <img data-src=" /> (j’ai reçu un mail 6 mois après pour me dire que le site allait être refait et qu’il fallait que je me manifeste si ma demande était toujours d’actualité…)







kade a écrit :



Peut être que maintenant le choc administratif est moindre… Je sais pas, je suis salarié. Et quand j’additionne la part salariale que paye mon patron pour moi, mes impôts sur le revenu, taxe d’habitation (qui tient compte du revenu) et la CSG (car je détaille vu qu’on paye des impôts dessus), et bien je suis malade.





Je gagne bien plus d’argent qu’en étant salarié, d’une part parce que j’ai viré pas mal d’intermédiaire très voraces de la boucle, et aussi parce que je ne cotise pas pour le chômage.



Je gagne donc plus, mais je n’aurais droit à rien lorsque je n’aurait plus d’activité.



Mais dans l’ensemble, pour avoir été un étudiant boursier à la situation financière très précaire, je trouve que je gagne très bien ma vie <img data-src=" />


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leenox a écrit :



Et bientot taxer toutes les transactions entre particuliers (leboncoin, ebay, etc…)



‘Zont pas fini de nous gratter le cul pour nous mettre encore plus dans m3rde !! <img data-src=" />





C’est déjà le cas si tu dépasses un certain CA.

Et ça me parait normal je sais je vais m’attirer la foudre : que tu revendes des trucs sur Ebay, leboncoin etc… no pb. Là où ça commence à être un problème c’est quand tu en fais ton activité principale/gagner ta vie : genre tu achètes sur un site à un prix P et tu revends la même chose sur un autre site ou le même à un prix P+x et ça en boucle =&gt; de fait, tu deviens un commerçant (plus exactement un négociant) et donc il est normal que tu paies les charges liées à ton …. travail car ça devient une vraie activité professionnelle.

C’est comme les gains pour un joueur de poker : si tu es un joueur occasionnel=pas de soucis, si c’est ton activité principale=impôts.



Tout n’est question que de proportion. Idem pour quelqu’un qui passe son temps à acheter et revendre des biens immobiliers : tu le fais une ou 2 fois dans l’année je pense que ça passe, plus, tu es considéré comme un promoteur…



C’est pareil pour tout, ça ne me choque pas : si ça devient un business, tu dois payer les impôts liés à ce business.



Sinon peut-être préférez-vous la situation de la Grèce… c’est un point de vue, qui apparaît comme n’étant pas vraiment des meilleurs.


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FunnyD a écrit :



Ah les BNC, tout ces gens qui font leur compta dans une boite à chaussure (véry dick, c’est du vécu) <img data-src=" />





<img data-src=" />



Faut pas exagérer, perso, je met quand même les feuilles volantes qui me servent de comptabilité dans une chemise prévue à cette effet <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Ah les BNC, tout ces gens qui font leur compta dans une boite à chaussure (véry dick, c’est du vécu) <img data-src=" />





Tu n’as plus le droit maintenant. Même Excel (<img data-src=" />) n’est plus toléré. La DGI corse ses exigences en matière de tenue comptable dans le but de normaliser sa restitution en cas de contrôle… informatisé.


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Roufous a écrit :



Je ne crois pas que les gens qui font ça ponctuellement ou pour dépanner seront taxés. D’ailleurs les auteurs précisent que sont visés les gens qui font de la location « à titre habituel ». Le problème, comme pour tout, ce sont les abus.



Ça rejoint un peu la déclaration obligatoire des comptes PayPal. Celui qui est visé ce n’est pas le gars qui revend son vieux canapé sur eBay, c’est le gros malin qui en profite un peu trop pour commercer sans payer de taxes.



Là c’est pareil. Si je prête ma voiture à mon voisin un week-end pour le dépanner, je ne pense pas qu’on viendra m’enquiquiner. Maintenant si j’ai quatre ou cinq voitures que je loue en continu, forcément ça change un peu la donne.





Espérons que su une loi est votée, elle tienne compte du côté occasionnel pour que les gens en difficulté aient le droit de se faire un peu de sous pour boucler les fins de mois et…payer les taxes supplémentaires.



Il est clair que les abus existent, et qu’en effet les professionnels qui payent les taxes, ont des charges, se sentent concernés par des gens qui font du business au black.


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ActionFighter a écrit :



J’ai trouvé un lien qui confirme ce que tu m’as dis, mais rien sur le site du RSI ou de l’URSSAF <img data-src=" />



Je suis bon pour appeler l’URSSAF demain…





Reste en effet à savoir qui doit tenir une comptabilité informatisée.

C’est ambigüe : on dirait que tu peux tenir sur du papier mais, le moment du contrôle venu, paf! il faut fournir un fichier bien ficelé tout droit sorti d’un logiciel agréé.





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Tout ce que l’Etat va gagner avec ça, c’est de plus en plus de travail au black…

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C’était prévisible…



Prochaine étape, contribution exceptionnelle sur les BIC et BNC, impot solidaire des transports sur les VTC, taxe foncière et ISF sur les loueurs de parking et CRDS sur les transactions covoiturage. <img data-src=" />

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Roufous a écrit :



Je ne crois pas que les gens qui font ça ponctuellement ou pour dépanner seront taxés. D’ailleurs les auteurs précisent que sont visés les gens qui font de la location « à titre habituel ». Le problème, comme pour tout, ce sont les abus.



Ça rejoint un peu la déclaration obligatoire des comptes PayPal. Celui qui est visé ce n’est pas le gars qui revend son vieux canapé sur eBay, c’est le gros malin qui en profite un peu trop pour commercer sans payer de taxes.



Là c’est pareil. Si je prête ma voiture à mon voisin un week-end pour le dépanner, je ne pense pas qu’on viendra m’enquiquiner. Maintenant si j’ai quatre ou cinq voitures que je loue en continu, forcément ça change un peu la donne.







Commentaire pertinent je trouve.



Maintenant, et c’est une vraie question, n’existe-t-il pas déjà des lois qui permettent de punir ce genre de personnes qui font du vrai business en tant que particulier ?

Je prends eBay par exemple où il me semble que des vendeurs doivent déclarer leur activité passé un certain seuil d’entrée d’argent (ceux qui abusent justement).


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kade a écrit :



Reste en effet à savoir qui doit tenir une comptabilité informatisée.

C’est ambigüe : on dirait que tu peux tenir sur du papier mais, le moment du contrôle venu, paf! il faut fournir un fichier bien ficelé tout droit sorti d’un logiciel agréé.





C’est justement l’obligation d’acheter un logiciel agrée qui me fais tiquer.



Ça me paraît gros d’astreindre les micros entreprises à cette obligation.



Je verrai bien demain.


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Mitsurugi a écrit :



Tout ce que l’Etat va gagner avec ça, c’est de plus en plus de travail au black…





Ce qui est mis en valeur (et pas que pour cet exemple) c’est l’implication d’internet dans tout le système.

Comme dit plus haut, le co-voiturage va finir par tomber dans l’œil du fisc.

Déclarations des comptes PayPal.

Surveillance par les douanes des achats à l’étranger, etc.



Le black ne sera pas possible.



Le problème est d’organiser les échanges sans que ça se voit. C’est à dire : mafia (j’ai pas trouvé mieux).



Donc ça reviendrait à passer des commandes (locations, échanges, achats) via des moyens détournés (listes de téléphones portables sous le manteau par exemple).

Mais ce sera toujours infiltrable. Il y aura des lois, toussa.



Le black ne sera pas, AMHA, possible dans le contexte. C’est bon pour le plombier, le déménageur. Mais entre particuliers, ça va être mort.



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ActionFighter a écrit :



C’est justement l’obligation d’acheter un logiciel agrée qui me fais tiquer.



Ça me paraît gros d’astreindre les micros entreprises à cette obligation.



Je verrai bien demain.





Si t’y penses, tiens-moi informé en MP


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kade a écrit :



Si t’y penses, tiens-moi informé en MP





<img data-src=" />


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NonMais a écrit :



Faut lire l’article… ça me déprime de vous voir dire n’importe quoi…







C’est fait, merci.



Et à quoi elle sert cette proposition de loi, à part taxer à mort des gens qui ne l’étaient pas du fait du caractère non-professionnel de leur prestation de service ? Tu crois pas qu’il y a déjà des lois contre le travail dissimulé et la fraude ?



Mais bon, en virant un fonctionnaire sur deux, surtout dans les DGCCRF, c’est vrai qu’on ne peut plus vraiment les faire appliquer de façon efficace, les lois en questions… Vite, une taxe bouche-trou !







TaigaIV a écrit :



Je ne vois pas très bien le rapport entre un truc gratuit (qui d’ailleurs à plus de chance de te couter) et une activité commerciale déguisée.







T’en fais pas, le jour où un rigolo vodra taxer ça, il le trouvera, le rapport.







Heloane a écrit :



Il y a quelques années je pensais délirer en disant que je ne payais pas de tva sur les cerises de mon jardin, mais on y vient doucement. Propriétaire de rien, et troc : solutions d’avenir proche !







Je crois qu’on va y être rapidement, et plus vite qu’on ne le croit…


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GruntZ a écrit :



Les seuls modèles gagnant gagnant autorisés, c’est quand l’État est gagnant des deux cotés <img data-src=" />



Sinon, on peut développer ce type de réseaux sous Tor … et payer en BitCoins …

Ou créer un SEL et la monnaie qui va avec …



“Pays de merde !!! ” (air connu)





Les Systèmes d’échanges locaux, tant que c’est marginal, cela va.

Cela fait bien 20 ans que certains veulent soit les réglementer et restreindre les usages soit les taxer (J’avais 15 ans et c’est ce que mon père me disait à l’époque sur le sujet).


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Commentaire_supprime a écrit :



Heu, je suis anar, si je vais à une de ces permanences un jour, ça sera avec un fusil-mitrailleur pour tirer dans le tas…







Que de violence… <img data-src=" />



Et l’art raffiné du supplice du pal ? <img data-src=" />


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NonMais a écrit :



Mais je te dis, je pense que tous les grecs pensaient comme toi. A quoi bon payer des impôts tout ça, on s’arrange entre nous, de la main à la main, où est le mal, tout le monde est gagnant… ou presque…







20milliards pour des stades. 20milliards…



En France, on considère que le travail au noir coûte 10 à 13 milliards à l’Etat… Vu que l’économie grec est beaucoup plus petit, et qu’il y a 6 fois moins d’habitant et que leur SMIC est plus bas… Je pense que ça ne doit pas dépasser les 5milliards…







TaigaIV a écrit :



Si au lieu de tout casser dans la rue ils étaient allé courir dans le jolie stade des J.O. ils auraient pu profiter un peu de leur dette. <img data-src=" />







Voilà ce que j’allais répondre à notre ami. Je suis quasiment certain que “l’investissement” dans les infrastructures sportives pour les





0rsa a écrit :



Commentaire pertinent je trouve.



Maintenant, et c’est une vraie question, n’existe-t-il pas déjà des lois qui permettent de punir ce genre de personnes qui font du vrai business en tant que particulier ?







C’est pour ça que je m’inquiète. Il y a déjà une loi. Je crois qu’elle n’est pas très clair mais ça dit qu’il ne faut pas que ce soit une de tes sources principales de revenus.


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Pour avoir récemment utilisé le genre de service visé par cette proposition de loi, voici un peu de chair pour habiller le squelette :



Le site : Drivy.com, qui se présente comme “le N°1 de la location de voiture entre particuliers”.



Le véhicule : une Toyota Prius de 2008, louée 24 h pour un trajet de ~150 km AR (coût total : ~60 €).



Les propriétaires/loueurs : un couple ayant, comme moi, récemment migré depuis la région parisienne vers une ville moyenne de province (plus ensoleillée <img data-src=" />). La réorganisation de leur activité professionnelle et la taille de la ville rendant en grande partie superflu leur dispositif antérieur de mobilité à 2 voitures, ils louent désormais leur Prius environ 15 jours/mois. Ce qui leur génère une rentrée d’argent d’environ 400 €/mois.



Remarque : outre l’attrayant prix/jour pour un véhicule de cette catégorie (40 € pour une distance &lt;=100 km + carburant) [attrait évidemment lié à l’absence de taxes/impôts], ce qui m’a fait préféré cette solution plutôt qu’un loueur pro est qu’il n’y a pas obligatoirement besoin de caution (la caution obligatoire est un obstacle de taille quand on a un compte en banque, mettons, rétréci).



Question et commentaires : faut-il imposer/taxer ces propriétaires/loueurs ? Pourquoi pas puisque leur revenu complémentaire, loin d’être négligeable, est de l’ordre de grandeur du loyer mensuel d’un grand studio dans cette ville (revenu qui serait soumis à imposition pour le propriétaire).



Mais ne pas trop en faire afin de ne pas tuer ces sites de services entre particuliers qui permettent de louer une voiture sans exigence d’une caution. C’est ce qui, depuis ma fenêtre, fait leur différence majeure d’avec les loueurs pros et peut leur assurer un avenir compatible avec une imposition/taxation juste (comme cela a déjà été précisé précédemment, juste = différencier entre activité occasionnelle [dépannage] et régulière [lucrative]).

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Nos politiques me dégoutent : ils n’ont qu’un mot à la bouche : “faire raquer le contribuable”



Il y en a marre, depuis la crise, la seule chose qui ait baissé, c’est la facture de téléphone… grâce à une boite privée !



Et quite à taxer, pourquoi ne pas taxer uniquement le site qui fait des bénéfice dessus ? Ca fait un seul interlocuteur, simplifiant la vie de milliers/millions de personnes.

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DayWalker a écrit :



Nos politiques me dégoutent : ils n’ont qu’un mot à la bouche : “faire raquer le contribuable”



Il y en a marre, depuis la crise, la seule chose qui ait baissé, c’est la facture de téléphone… grâce à une boite privée !



Et quite à taxer, pourquoi ne pas taxer uniquement le site qui fait des bénéfice dessus ? Ca fait un seul interlocuteur, simplifiant la vie de milliers/millions de personnes.





En fait à moins de t’être bien débrouillé, il y a autre chose qui a de la chance d’avoir baissé en quelques années : ton salaire. <img data-src=" />



Blague (pas drôle) à part, c’est vrai que dans le cadre de l’organisation de services entre particuliers, il pourrait être intéressant de soumettre à taxes l’intermédiaire (qui de toute façon est la plupart du temps déjà une entreprise) pour chacune des transactions qu’il enregistre. Ça simplifie effectivement grandement les choses pour les particuliers ainsi que le fisc. Enfin à condition bien sûr que ça apparaisse dans sa comptabilité, parce que ça risque d’être compliqué à mettre en place pour le site qui met des gens en relations sans servir de tiers de confiance pour les paiements. Après, ça veut aussi la plupart du temps dire absence de garanties pour l’acheteur et le vendeur… et il resterait des gens à travailler au noir… en fait, quand on y réfléchit, c’est limite insoluble comme problème quand on prend tous les paramètres en compte…


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Aloyse57 a écrit :



Non, on met fin au bénévolat qui n’est rien d’autre qu’une concurrence déloyale.

Si quelque chose nécessite une activité, qu’on paie cette activité.

Le bénévolat, les stages non payés, etc.. devraient être interdits.

Tout travail mérite salaire et quand quelqu’un travaille gratuitement, il vole au moins 3 personnes : l’employé qui aurait été payé, l’employeur qui aurait proposé le service, l’État qui aurait ramassé les taxes.





je me dis que ça va pas disparaître de si tôt…


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et allez… encore un principe simple qu’on va empêcher pour sauvegarder les acquis de certains… <img data-src=" /> <img data-src=" />

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<img data-src=" />

Et voilà ! Un petit secteur qui n’avait pas encore été attaqué.

“Aller, on a compris ta débrouille : t’as pas trop d’argent, alors tu “empruntes” la voiture du voisin, moyennement quelques sous ? OK. Tu payes.”






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Tant qu’à faire autant taxer le covoiturage….

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Prochaine étape : taxe sur le covoiturage pour les taxis



DOUBLON

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Et bientot taxer toutes les transactions entre particuliers (leboncoin, ebay, etc…)



‘Zont pas fini de nous gratter le cul pour nous mettre encore plus dans m3rde !! <img data-src=" />

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En plus compta BIC. LOL. Soumis à l’IS ? Faudra un expert comptable aussi ?

Fini la location de la scie circulaire et de la chaise bébé. Çà nous pend au nez.



Le pays s’écroule ! On empêche les gens de gagner de l’argent, bon sang !



<img data-src=" />

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sirius35 a écrit :



Tant qu’à faire autant taxer le covoiturage….



<img data-src=" />

Manque à gagner sur les taxes de carburant non consommé



Autant, je suis d’accord que le mec qui loue sa voiture 4j/5 doit être taxé, autant le quidam moyen qui va louer sa voiture 1 fois dans le mois ne doit pas être concerné


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Si l’état veut taxer les locations de voitures entre particuliers comme pour les entreprises, alors les particuliers devraient pouvoir se faire rembourser la TVA sur les véhicules, non ?

La prochaine étape : récupérer les sommes indues (retraites, CSG, URSSAF,…)

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FunnyD a écrit :



<img data-src=" />

Manque à gagner sur les taxes de carburant non consommé



Autant, je suis d’accord que le mec qui loue sa voiture 4j/5 doit être taxé, autant le quidam moyen qui va louer sa voiture 1 fois dans le mois ne doit pas être concerné



Tatata, tu payes et tu te tais, seuls les riches ont le droit d’avoir de l’argent en trop.<img data-src=" />


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Le système français freine toute initiative pour travailler. Les patrons en savent quelque chose.

Quand j’avais commencé à travailler en profession libérale, j’ai dû facturer vite un client (fallait pas louper l’affaire). N’étant pas encore déclaré, j’ai fait la démarche à l’URSSAF.

Bingo !

J’ai commencé mon immatriculation SIRET par… un redressement <img data-src=" />



Elle est pas belle la vie économique française ?

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Ce gouvernement est pire que la droite. on taxe à tout va mais ceux qui détournent des milliard (amazon, google, etc.) ne sont pas inquiétés.

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kade a écrit :



En plus compta BIC. LOL. Soumis à l’IS ? Faudra un expert comptable aussi ?

Fini la location de la scie circulaire et de la chaise bébé. Çà nous pend au nez.



Le pays s’écroule ! On empêche les gens de gagner de l’argent, bon sang !



<img data-src=" />







Non, on met fin au bénévolat qui n’est rien d’autre qu’une concurrence déloyale.

Si quelque chose nécessite une activité, qu’on paie cette activité.

Le bénévolat, les stages non payés, etc.. devraient être interdits.

Tout travail mérite salaire et quand quelqu’un travaille gratuitement, il vole au moins 3 personnes : l’employé qui aurait été payé, l’employeur qui aurait proposé le service, l’État qui aurait ramassé les taxes.


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et attention risque de deuxième effet kisscool :



le versement des location ce fait sur un compte paypal non déclaré =&gt; hop +1500€



<img data-src=" />

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ouais a écrit :



Ce gouvernement est pire que la droite. on taxe à tout va mais ceux qui détournent des milliard (amazon, google, etc.) ne sont pas inquiétés.







juste pour ton information

plusieurs députés issus du groupe Union des Démocrates et Indépendants

c’est l’UDI donc centre droit donc euh opposition au gouvernement actuel





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yulpocket a écrit :



Un modèle gagnant gagnant de plus qui risque de s’éteindre…



Les seuls modèles gagnant gagnant autorisés, c’est quand l’État est gagnant des deux cotés <img data-src=" />



Sinon, on peut développer ce type de réseaux sous Tor … et payer en BitCoins …

Ou créer un SEL et la monnaie qui va avec …



“Pays de merde !!! ” (air connu)


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TaigaIV a écrit :



Alors qu’ils peuvent toucher du chômage et récupérer du fric avec leur voitures et leur temps libre. Sans parler des économies faites en ne prenant pas les assurances qui allaient avec l’engagement de rembourser un crédit librement contracté.





Le chômage on cotise.

Je ne connais pas de personne heureuse au chômage (mais je sais que ça existe).

Au chômage tu ne peux plus avoir d’appart, de crédit, etc.

Le salaire décline, et ça ne dure que deux ans.

Après, c’est les ASS. Autant dire, la rue.



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kade a écrit :



Je ne connais pas de personne heureuse au chômage (mais je sais que ça existe).





<img data-src=" />


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AntonyToku a écrit :



Pas vraiment puisque au final, cet argent sera utilisé pour consommer en France. Les gens n’iront pas planquer les 40€ dans un paradis fiscal. Ils seront utilisés pour acheter des produits en France. Se permettre un resto ou un ciné. Ou acheter des produits d’alimentations autres que ceux des hard discounter…







Mais je te dis, je pense que tous les grecs pensaient comme toi. A quoi bon payer des impôts tout ça, on s’arrange entre nous, de la main à la main, où est le mal, tout le monde est gagnant… ou presque…


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Ricard a écrit :



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T’es imbattable sur FIFA ? <img data-src=" />


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NonMais a écrit :



Mais je te dis, je pense que tous les grecs pensaient comme toi. A quoi bon payer des impôts tout ça, on s’arrange entre nous, de la main à la main, où est le mal, tout le monde est gagnant… ou presque…





Pour la Grèce il faut aussi prendre en compte qu’on a essayé de les aider en les pillant.


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kade a écrit :



T’es imbattable sur FIFA ? <img data-src=" />





J’ai horreur du Foot.<img data-src=" />


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kade a écrit :



Je réitère mon lien : en vigueur dès janvier 2014

Après si tu parles des pièces comptables, là oui, rien de changé (pas ENCORE l’obligation de fournir une GED indexée sur la compta…)





Je sais bien, et encore heureurx, mais je bossais (il y a une quinzaine d’année) dans un cabinet comptable, et on faisait la comtpa de ces gens là, je parle donc des pièces comptables.<img data-src=" />


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NonMais a écrit :



Mais je te dis, je pense que tous les grecs pensaient comme toi. A quoi bon payer des impôts tout ça, on s’arrange entre nous, de la main à la main, où est le mal, tout le monde est gagnant… ou presque…





Pourquoi payer des impôts qui servent uniquement à rembourser une dette créée de toute pièce par des mafias de la finance et de la politique ?

Quelle drôle d’idée…<img data-src=" />


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kade a écrit :



Cadeau

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Cela ne vaut que pour les entreprises ayant obligation de tenir une comptabilité informatisée.

Les micro-entreprises ou les entreprises en régime réel simplifié d’imposition doivent juste tenir un livre de comptabilité à jour <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



Sérieux, j’en ai récupéré des justifs comme cela, premièrement, trier, deuxiémement enregistrer, troisièmement, chercher ceux qui manquent <img data-src=" />





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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Cela ne vaut que pour les entreprises ayant obligation de tenir une comptabilité informatisée.

Les micro-entreprises ou les entreprises en régime réel simplifié d’imposition doivent juste tenir un livre de comptabilité à jour <img data-src=" />





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T’es sûr pour le réel simplifié ? Ça existe encore ? Car là il s’agit de la tenue BNC (3 cas je crois). Donc on peut encore tenir sa comptabilité comme mémé… <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Pourquoi payer des impôts qui servent uniquement à rembourser une dette créée de toute pièce par des mafias de la finance et de la politique ?

Quelle drôle d’idée…<img data-src=" />





Si au lieu de tout casser dans la rue ils étaient allé courir dans le jolie stade des J.O. ils auraient pu profiter un peu de leur dette. <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



Si au lieu de tout casser dans la rue ils étaient allé courir dans le jolie stade des J.O. ils auraient pu profiter un peu de leur dette. <img data-src=" />





Ou le désosser pour revendre la féraille.<img data-src=" />


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Il y a quelques années je pensais délirer en disant que je ne payais pas de tva sur les cerises de mon jardin, mais on y vient doucement. Propriétaire de rien, et troc : solutions d’avenir proche !

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kade a écrit :



T’es sûr pour le réel simplifié ? Ça existe encore ? Car là il s’agit de la tenue BNC (3 cas je crois). Donc on peut encore tenir sa comptabilité comme mémé… <img data-src=" />





J’ai trouvé un lien qui confirme ce que tu m’as dis, mais rien sur le site du RSI ou de l’URSSAF <img data-src=" />



Je suis bon pour appeler l’URSSAF demain…


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Ricard a écrit :



Ou le désosser pour revendre la féraille.<img data-src=" />





Je serais plutôt partisan de cette solution : tu viens avec ton avis d’imposition et tu repars avec ce que la démolisseuse te donne, au prorata. Location de la remarque : attention, chez Hertz, pas à ton voisin <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Ca me fait penser, je regardais Top Gear (hier soir) et j’ai halluciner quand ils ont parlé des prix des assurances auto pour les jeunes conducteurs, de 4 à 8 k€ pour des caisses pourries! <img data-src=" />

On a de quoi se plaindre en France, mais pas sur tout!





Tu ne penses pas que des jeunes qui roulent du mauvais coté risquent de couter plus cher aux assurances que les autres ?


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Je travaille chez Drivy, principale plate-forme de location de voiture entre particuliers.



Nous sommes évidemment d’accord avec tous ces commentaires et soulagés que l’amendement ait été retiré. Mais ce n’est que partie remise, le sujet devrait revenir sur le devant de la scène tôt ou tard.



Nous avons écrit un article de blog pour faire part de nos réactions face à cet amendement :

http://blog.drivy.com/2013/fiscalite-location-voiture-particuliers/

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TaigaIV a écrit :



Tu ne penses pas que des jeunes qui roulent du mauvais coté risquent de couter plus cher aux assurances que les autres ?





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Livres, véhicules, jeux, musique, films, portiques à taxes, radars…



En fait, on peut résumer tout ça à “l’argent des particuliers est convoité par l’Etat”.

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f4f_ender a écrit :



Je comprends pas trop ce que cette news vient faire ici. Nous sommes sur un site parlant essentiellement de nouvelles technologie, informatique… ou est le rapport avec une loi sur le covoiturage? Je comprends que ce soit important mais est-ce le bon site pour cela, sinon on va parler de toutes les lois qui sortent est on appellera cela LoiImpact.







Complètement d’accord.



Quant aux plus jeunes qui répondent sans savoir de quoi ils parlent, continuez les cours. Ne pas oublier qu’un pays sans taxe ni impôts ne peut vivre, et toute forme de travail au noir en ce moment peut devenir catastrophique, même avec un gouvernement aussi médiocre.


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phileg a écrit :



Quant aux plus jeunes qui répondent sans savoir de quoi ils parlent, continuez les cours. Ne pas oublier qu’un pays sans taxe ni impôts ne peut vivre, et toute forme de travail au noir en ce moment peut devenir catastrophique, même avec un gouvernement aussi médiocre.







Bof…



Je ne défends pas particulièrement le travail au noir, mais c’est une forme de résistance saine à l’abus de taxe. D’ailleurs y a une loi économique qui dit essentiellement :



“Le montant de taxe récolté augmente en suivant l’augmentation du taux de taxation jusqu’à un certain seuil au-delà duquel il descend”



(je n’ai plus le nom de la loi, ni l’auteur, ni la citation exacte, désolé)



En gros, aujourd’hui, le taux de taxation est tel que n’importe qui va tout tenter pour en payer le moins possible… et à défaut de pouvoir frauder ne pas travailler. Et comme cet argent au noir est tout de même réinjecté dans le système (on parle de petits montants ici, pas du serrurier - métier pris au hasard avec un bon gros taux de fraude - qui base ses revenus dessus tous les jours, tous les mois, pendant des années), et donc est taxé via la TVA.



Exemple simple : j’ai monté une petite auto-entreprise pour réaliser un travail pour un client. Montant de la facture : un peu plus de 5k. Service. Je paye plus de 3k d’impôt sur les 5 gagnés. Vu la somme de travail + la lourdeur des démarches administratives - et le fait que ma boîte aux lettres soit spamée de pub, le prochain mec qui me demande un travail de même ampleur ça sera 3.5-4k au black ou pas de travail du tout….


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Comme beaucoup malheureusement.

D’où l’adage, “trop d’impôt tue l’impôt”.



ça fait environ 40 ans les gouvernements successif son à coté de la plaque… <img data-src=" />

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L’état n’est qu’une mafia ayant éliminé les autres.

Rien ne doit don étonner de la part de l’état.

C’est sa nature que d’être mafieux.

Dans nos pseudo démocraties, on enrobe ça sous des prétextes de “bien-pensance”, “d’écologie”, de “morale républicaine”, “d’égalité” et autres foutaises qui font heureusement de moins en moins illusion.

Le tout est encore de nourrir la bête et ses millions de sujets parasites qui lui sont redevables et dévoués.

Tous les moyens sont donc bons.

Un de plus.

Bientôt on va taxer les potagers…..

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Fuinril a écrit :



Bof…



Je ne défends pas particulièrement le travail au noir, mais c’est une forme de résistance saine à l’abus de taxe. D’ailleurs y a une loi économique qui dit essentiellement :



“Le montant de taxe récolté augmente en suivant l’augmentation du taux de taxation jusqu’à un certain seuil au-delà duquel il descend”



(je n’ai plus le nom de la loi, ni l’auteur, ni la citation exacte, désolé)





C’est la Courbe de Laffer, économiste libéral.



Sauf que cette thèse ne fait pas l’unanimité chez tout les économistes, surtout chez ceux de gauche.







Fuinril a écrit :



En gros, aujourd’hui, le taux de taxation est tel que n’importe qui va tout tenter pour en payer le moins possible… et à défaut de pouvoir frauder ne pas travailler. Et comme cet argent au noir est tout de même réinjecté dans le système (on parle de petits montants ici, pas du serrurier - métier pris au hasard avec un bon gros taux de fraude - qui base ses revenus dessus tous les jours, tous les mois, pendant des années), et donc est taxé via la TVA.



Exemple simple : j’ai monté une petite auto-entreprise pour réaliser un travail pour un client. Montant de la facture : un peu plus de 5k. Service. Je paye plus de 3k d’impôt sur les 5 gagnés. Vu la somme de travail + la lourdeur des démarches administratives - et le fait que ma boîte aux lettres soit spamée de pub, le prochain mec qui me demande un travail de même ampleur ça sera 3.5-4k au black ou pas de travail du tout….





Il ne faut pas faire l’amalgame entre “trop d’imposition” et imposition mal répartie.



Je trouve aussi que les taux pour les auto-entrepreneurs depuis qu’ils ont été relevés sont presque insoutenables, et une bonne partie de l’assiette va s’envoler, car les gens préféreront travailler au noir.



Mais, parallèlement, avec l’optimisation fiscale, les plus gros contribuables et les plus grosses entreprises ont des taux d’impositions ridiculement bas au vu de leur revenus.


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trash54 a écrit :



source sur le peu ?



sinon va voir sur leboncoin et autres, fait une petite recherche ….





Pas de source officielle sur le peu, mais tu connais beaucoup de personnes autour de toi qui louent dans un sens ou dans l’autre leur véhicules entre particuliers ? Moi, même en cherchant bien, je ne connais personne. Pourtant je vis en banlieue et bosse pas Paris, qui sont quand même des zones denses en population ou il n’est pas toujours facile d’avoir son propre véhicule.

Quand a Leboncoin et à Ebay, tu ne vois que les annonces, pas les stats sur les résultats. De plus, ce n’est pas parce que tu passes une annonce que beaucoup de personnes y répondent, et rien ne dit que ceux qui le font ne soient pas toujours les mêmes et qu’ils le font souvent.


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kade a écrit :



Les boîtes licencient à la pelle !!! Faut penser à changer le système. Une entreprise est une vache à lait de l’état, c’est tout ! Et l’agneau qui se fait matraquer ce qui reste de son salaire, c’est le salarié.





Les petites PME uniquement. Les grosses boites savent comment mettre de l’argent de côté net d’impôt.







ouais a écrit :



Ce gouvernement est pire que la droite. on taxe à tout va mais ceux qui détournent des milliard (amazon, google, etc.) ne sont pas inquiétés.





Le problème avec les boite qui exportent leurs bénéfices c’est que leur mettre des bâtons dans les roues c’est du “protectionnisme”, ce qui est un gros mot y compris pour de nombreux représentants de gauche…



Pour ce qui est du sujet de l’article lui-même, ça ne me choque pas que des mesures soient prises vis-à-vis des personnes fournissant des services à titre onéreux de manière habituelle. Néanmoins se limiter juste à la location de voitures c’est petit bras. Il faudrait marquer clairement quelle que soit l’activité la limite entre la personne qui ne fournit un coup de main que tous les 15 du mois et la personne pour laquelle c’est une véritable activité à temps partiel (voire plein), non déclarées.



Si les pouvoirs exécutif ou législatif ne sont pas capable de définir un principe directeur clair susceptible d’emporter l’adhésion d’une majorité de la population, au lieu de se contenter de faire des petits bouts par-ci par-là sans donner (avoir ?) une vision d’ensemble, il ne faut pas s’étonner que les gens grognent…


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Qwarrock a écrit :



En même temps c’est la principe même de la gauche : Augmenter les taxes & impôts pour payer de plus en plus de service publique.



Quand aux soit disant “détournement”, désolé de te le dire, mais leur technique d’optimisation fiscales sont parfaitement légales, il n’y a donc malheureusement aucun détournement.

Ce qu’il faut c’est une complète reforme fiscale européenne… Ce qui ne risque pas d’arriver, étant donnés les différence d’intérêt intrinsèque entre les états.

L’erreur, c’est l’Europe fait à la va vite dont on nous vantaient les avantages… Jacques Delors (et cie), était soit un utopiste soit un fainéant incapable, à vous de choisir.







Pake tu trouves vraiment que ce gouvernement à une politique de gauche ? :x



Perso je trouve qu il prend le pire de la droite et le pire de la gauche pour au final faire une politique de merde ^^


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les locations de biens meubles corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à la TVA



OK

Et on fait comment pour le calcul de la TVA et sa récupération sur celle payée lors de l’achat du véhicule ?

On récupère quelle proportion alors que le véhicule n’a pas été acheté pour cela ?

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Bientot le retour de la Dîme et de la Gabelle ????

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kade a écrit :



Le système français freine toute initiative pour travailler. Les patrons en savent quelque chose.





Étant mon propre patron, je dirai que non. L’état français n’a en rien freiné mon initiative pour travailler.







kade a écrit :



Quand j’avais commencé à travailler en profession libérale, j’ai dû facturer vite un client (fallait pas louper l’affaire). N’étant pas encore déclaré, j’ai fait la démarche à l’URSSAF.

Bingo !

J’ai commencé mon immatriculation SIRET par… un redressement <img data-src=" />



Elle est pas belle la vie économique française ?





Je dirai que tu l’as bien cherché si tu as commencé ton activité sans même prévoir de te déclarer un minimum à l’avance.



Être patron implique de ne pas faire les choses à l’arrache. Mais ce n’est pas ce que j’appellerai un frein.



edit : la déclaration à l’URSSAF, ça m’a pris une heure max.


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hellmut a écrit :



avec toutes ces conneries, les gens vont finir par se tourner vers un moyen de transaction dématérialisé et décentralisé…



sinon, totalement hors sujet, le Bitcoin vient de dépasser les 300€ (j’étais en avance d’une semaine).

qui dit 400? <img data-src=" />





J’ai trouvé une clé USB miner 15€ sur eBay. Je sais pas si ça vaut le coup… <img data-src=" />


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Utilisateur de ouicar depuis 6 mois, je loue ma voiture environ 2 WE par mois. Je me disais bien qu’un jour, nos amis taxeurs mettraient leur nez là dedans.



Dommage car c’est bien pratique, çà me payait l’assurance et un peu d’entretien. Quand aux locataires, j’ai plutôt affaire à des gens qui ont pas trop de thunes (comme tout le monde quoi <img data-src=" />) et à qui çà rend bien service.

Un modèle gagnant gagnant de plus qui risque de s’éteindre…

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ActionFighter a écrit :



Je dirai que tu l’as bien cherché si tu as commencé ton activité sans même prévoir de te déclarer un minimum à l’avance.





J’ai pourtant fais la formation obligatoire à la chambre des métiers. Mais oui, le démarrage de l’activité s’est précipité (factures avec TVA…).

Mais si tu entends par “propre patron” “chef d’entreprise”, je n’étais que profession libérale, sans charge de personnel.











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Merci, je savait même pas que sa exister.

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amikuns a écrit :



Merci, je savait même pas que sa exister.





Sais pas nouvo pourtan.

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kade a écrit :



J’ai pourtant fais la formation obligatoire à la chambre des métiers. Mais oui, le démarrage de l’activité s’est précipité (factures avec TVA…).

Mais si tu entends par “propre patron” “chef d’entreprise”, je n’étais que profession libérale, sans charge de personnel.





Je suis également en profession libérale. EI régime spécial BNC.



Je me suis déclaré en micro-entreprise en franchise de TVA, donc c’était peut-être plus simple dans mon cas.



Après, que ton début d’activité se soit précipité, je peux le comprendre, mais ce n’est pas à mettre sur le compte de l’état français.



Je ne sais pas quelle activité tu fais, mais à ta place, j’aurais simplement décalé la date de facturation en expliquant la situation au client. C’est illégal, mais au moins tu évitais les problèmes <img data-src=" />


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Tout ce foin sur l’hypothétique taxe des locations de voiture entre particulier n’est rien d’autre qu’une histoire de plus pour maintenir la masse dans la crainte, la servitude et la servilité domestique à l’égard des nantis exploiteurs.

cf. les histoires avec le chômage



Ne pourrait on pas leur dire fuc… de manière collective un de ces quatre ?

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maxxyme a écrit :



et allez… encore un principe simple qu’on va empêcher pour sauvegarder les acquis de certains… <img data-src=" /> <img data-src=" />







+1



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Et moi, qui fait des bons petits plats pour les soirées entre amis, je vais payer une taxe parce que je concurrence les traiteurs de façon déloyale ?



Et me coller la TVA au cul en prime parce que je suis auteur de fictions distribuées gratos sur le net en CC et que je fais une concurrence déloyale aux grands éditeurs ?



Et pourquoi pas une redevance transports à me faire cracher sous prétexte qu’avec mon train électrique à l’échelle N, je concurrence de façon déloyale la SNCF ?



Déjà que j’ai droit à un 11e mois cette année pour mon IRPP, en plus de la redevance TV qui m’a été comptée à tort (en toute légalité, j’ai pas de TV chez moi)…



Qu’ils aillent tous se faire pendre, j’offre la corde !


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ActionFighter a écrit :



Je suis également en profession libérale. EI régime spécial BNC.



Je me suis déclaré en micro-entreprise en franchise de TVA, donc c’était peut-être plus simple dans mon cas.





Mon client voulait a tout prix de la TVA, alors j’ai fais de la TVA. Du coup, j’ai beaucoup beaucoup récupéré par la suite <img data-src=" />

J’étais également BNC.



Je ne dis pas que l’état a freiné mon job, je dis que ce manque de souplesse (URSSAF) c’était fatal dès mon démarrage (redressement forfaitaire qu’il m’a fallu des mois pour rembourser. En attendant, je mangeais pas).

Bon, c’était il y a des années.

Peut être que maintenant le choc administratif est moindre… Je sais pas, je suis salarié. Et quand j’additionne la part salariale que paye mon patron pour moi, mes impôts sur le revenu, taxe d’habitation (qui tient compte du revenu) et la CSG (car je détaille vu qu’on paye des impôts dessus), et bien je suis malade.


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kade a écrit :



J’ai pourtant fais la formation obligatoire à la chambre des métiers. Mais oui, le démarrage de l’activité s’est précipité (factures avec TVA…).

Mais si tu entends par “propre patron” “chef d’entreprise”, je n’étais que profession libérale, sans charge de personnel.







Quand tu crée ta boite, tu as en principe un délai, assez court, entre le début de ton activité et le dépot de tes status, qui détermine la création effective. La formation n’a rien a voir la dedans. D’ailleurs, est-elle vraiment obligatoire ? Je n’en ai pas suivi quand j’ai créé mon EURL en 2008 et on ne m’a rien demandé.


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Roufous a écrit :



Je ne crois pas que les gens qui font ça ponctuellement ou pour dépanner seront taxés. D’ailleurs les auteurs précisent que sont visés les gens qui font de la location « à titre habituel ». Le problème, comme pour tout, ce sont les abus.



Ça rejoint un peu la déclaration obligatoire des comptes PayPal. Celui qui est visé ce n’est pas le gars qui revend son vieux canapé sur eBay, c’est le gros malin qui en profite un peu trop pour commercer sans payer de taxes.



Là c’est pareil. Si je prête ma voiture à mon voisin un week-end pour le dépanner, je ne pense pas qu’on viendra m’enquiquiner. Maintenant si j’ai quatre ou cinq voitures que je loue en continu, forcément ça change un peu la donne.







ouf merci, je me sens moins seul.


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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Faut pas exagérer, perso, je met quand même les feuilles volantes qui me servent de comptabilité dans une chemise prévue à cette effet <img data-src=" />





Cadeau

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iook a écrit :



Et pendant ce temps là,



Total 14 milliards de bénef…





L’argument massue : certains contournent la loi/profitent des trous, donc pourquoi on ne le ferait pas tous… j’aime comme raisonnement.


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kade a écrit :



Tu n’as plus le droit maintenant. Même Excel (<img data-src=" />) n’est plus toléré. La DGI corse ses exigences en matière de tenue comptable dans le but de normaliser sa restitution en cas de contrôle… informatisé.



Et pendant ce temps les gros font faire des comptes en partie ou totalement bidons pour payer moins. Vous avez dit progrès ? <img data-src=" />


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kade a écrit :



Démasquer les tricheurs, je suis d’accord (et pour la répression). Comme pour l’abus de prestations sociales et autres aides.

Mais si demain j’ai besoin de louer ma voiture parce qu’elle me coute un bras et que je viens de tomber au chômage et que je paye encore plein pot l’impôt avec 3 mois de carence de salaire et 20% de moins, et que, grâce à cette location je peux gagner un peu, j’abuse ? Non, mais avec une telle loi on va encore me retirer ma liberté de louer ma voiture, mais 7j/7, en cette période difficile pour moi ?







On ne t’empêche rien du tout, tu as juste à payer les impôts/taxes liés à ta nouvelle activité professionnelle de loueur de voiture…



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Vive les taxis clandestins et le travail au noir.<img data-src=" />

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yulpocket a écrit :



Utilisateur de ouicar depuis 6 mois, je loue ma voiture environ 2 WE par mois. Je me disais bien qu’un jour, nos amis taxeurs mettraient leur nez là dedans.



Dommage car c’est bien pratique, çà me payait l’assurance et un peu d’entretien. Quand aux locataires, j’ai plutôt affaire à des gens qui ont pas trop de thunes (comme tout le monde quoi <img data-src=" />) et à qui çà rend bien service.

Un modèle gagnant gagnant de plus qui risque de s’éteindre…





Ouais, tu généralises et tu obtiens… la Grèce, c’est vrai que c’est vachement mieux.



Faut essayer de voir un peu plus loin que son petit nombril où on est tout fier de se faire un peu de fric à l’arrache.

Ca me fait penser au mec à la télé qui se vantait de travailler au noir et qui disait texto “vous êtes bien cons de travailler en étant déclarés”… Quel gros con égoïste qui ne voit même pas que si tout le monde fait comme lui il serait en train de crever la gueule ouverte….désolé pour le langage, mais je suis un peu énervé…


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NonMais a écrit :



On ne t’empêche rien du tout, tu as juste à payer les impôts/taxes liés à ta nouvelle activité professionnelle de loueur de voiture…





<img data-src=" />

C’est un extra dans le cas cité.

Pour être plus clair, je dirais qu’il faudrait fixer des limites (situation particulière, montant plafond, durée). Mais lâcher un peu la grappe sur les impôts. Perso, ils m’étranglent. Vraiment.


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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Faut pas exagérer, perso, je met quand même les feuilles volantes qui me servent de comptabilité dans une chemise prévue à cette effet <img data-src=" />









kade a écrit :



Tu n’as plus le droit maintenant. Même Excel (<img data-src=" />) n’est plus toléré. La DGI corse ses exigences en matière de tenue comptable dans le but de normaliser sa restitution en cas de contrôle… informatisé.





Sérieux, j’en ai récupéré des justifs comme cela, premièrement, trier, deuxiémement enregistrer, troisièmement, chercher ceux qui manquent <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Vive les taxis clandestins et le travail au noir.<img data-src=" />





Vive la France <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Sérieux, j’en ai récupéré des justifs comme cela, premièrement, trier, deuxiémement enregistrer, troisièmement, chercher ceux qui manquent <img data-src=" />





Je réitère mon lien : en vigueur dès janvier 2014

Après si tu parles des pièces comptables, là oui, rien de changé (pas ENCORE l’obligation de fournir une GED indexée sur la compta…)


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Commentaire_supprime a écrit :



+1



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Et moi, qui fait des bons petits plats pour les soirées entre amis, je vais payer une taxe parce que je concurrence les traiteurs de façon déloyale ?



Et me coller la TVA au cul en prime parce que je suis auteur de fictions distribuées gratos sur le net en CC et que je fais une concurrence déloyale aux grands éditeurs ?



Et pourquoi pas une redevance transports à me faire cracher sous prétexte qu’avec mon train électrique à l’échelle N, je concurrence de façon déloyale la SNCF ?



Déjà que j’ai droit à un 11e mois cette année pour mon IRPP, en plus de la redevance TV qui m’a été comptée à tort (en toute légalité, j’ai pas de TV chez moi)…



Qu’ils aillent tous se faire pendre, j’offre la corde !







Faut lire l’article… ça me déprime de vous voir dire n’importe quoi…


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kade a écrit :



Démasquer les tricheurs, je suis d’accord (et pour la répression). Comme pour l’abus de prestations sociales et autres aides.

Mais si demain j’ai besoin de louer ma voiture parce qu’elle me coute un bras et que je viens de tomber au chômage et que je paye encore plein pot l’impôt avec 3 mois de carence de salaire et 20% de moins, et que, grâce à cette location je peux gagner un peu, j’abuse ? Non, mais avec une telle loi on va encore me retirer ma liberté de louer ma voiture, mais 7j/7, en cette période difficile pour moi ?







Personne ne te retire ta liberté de louer ta voiture, c’est celle d’échapper aux règles de commerce que tu n’as jamais eu.







kade a écrit :



C’est à double sens. Mais l’état pique dans le travail et refourgue à la glandouille. Pourquoi tant de gens se font la réflexion, dans certaines circonstances : “Mais à quoi bon travailler ?”





Alors qu’ils peuvent toucher du chômage et récupérer du fric avec leur voitures et leur temps libre. Sans parler des économies faites en ne prenant pas les assurances qui allaient avec l’engagement de rembourser un crédit librement contracté.


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psn00ps a écrit :



Il dit qu’il ne voit pas le rapport.







Par rapport aux messages précédents.

Certains écrivent qu’il n’y a plus d’argent à cause de la mondialisation.

D’autres que c’est encore une taxe de plus.



Moi j’écris que Total fait 14 milliards de bénéfice.



Lui ou d’autres pourraient donc assumer sans trop de soucis les difficultés financiers de l’état (au moins pour un temps). Au lieu de mettre encore une nouvelle taxe (dont la gestion risque de couter autant qu’elle rapporte).



Alors c’est un peu complètement à l’opposé du capitalisme et du système libéral. Mais que les grosses sociétés soient un peu plus citoyennes que les petites gens, ça serait pas mal.



La citoyenneté d’une entreprise (relocalisation de la production d’Apple aux USA, etc), c’est peut-être une solution.


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Commentaire_supprime a écrit :



+1



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Et moi, qui fait des bons petits plats pour les soirées entre amis, je vais payer une taxe parce que je concurrence les traiteurs de façon déloyale ?



Et me coller la TVA au cul en prime parce que je suis auteur de fictions distribuées gratos sur le net en CC et que je fais une concurrence déloyale aux grands éditeurs ?



Et pourquoi pas une redevance transports à me faire cracher sous prétexte qu’avec mon train électrique à l’échelle N, je concurrence de façon déloyale la SNCF ?



Déjà que j’ai droit à un 11e mois cette année pour mon IRPP, en plus de la redevance TV qui m’a été comptée à tort (en toute légalité, j’ai pas de TV chez moi)…



Qu’ils aillent tous se faire pendre, j’offre la corde !





Je ne vois pas très bien le rapport entre un truc gratuit (qui d’ailleurs à plus de chance de te couter) et une activité commerciale déguisée.


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NonMais a écrit :



Ouais, tu généralises et tu obtiens… la Grèce, c’est vrai que c’est vachement mieux.







Pas vraiment puisque au final, cet argent sera utilisé pour consommer en France. Les gens n’iront pas planquer les 40€ dans un paradis fiscal. Ils seront utilisés pour acheter des produits en France. Se permettre un resto ou un ciné. Ou acheter des produits d’alimentations autres que ceux des hard discounter…


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Commentaire_supprime a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



C’est de cette AMET-là dont je parlais.



Faut qu’il renonce à la nationalité française s’il veut en bénéficier (+ justifier de 3 mois de séjour irrégulier en France et de ressources personnelles en dessous du plafond d’attribution de la CMU complémentaire, ou relever d’une urgence médicale avérée)





Ah l’AME <img data-src=" />



Pourquoi tu rajoutes le T ?



Sinon, c’est con pour lui Sangatte a fermé, il aurait pu y faire un séjour à son retour de Londres <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Ah l’AME <img data-src=" />



Pourquoi tu rajoutes le T ?







Habitude administrative de bientôt 15 ans de CDAS… C’est plus facile à prononcer, et c’est ce que met la CPAM sur ses notifications de refus.





Sinon, c’est con pour lui Sangatte a fermé, il aurait pu y faire un séjour à son retour de Londres <img data-src=" />





+1.



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Commentaire_supprime a écrit :



Habitude administrative de bientôt 15 ans de CDAS… C’est plus facile à prononcer, et c’est ce que met la CPAM sur ses notifications de refus.





<img data-src=" />



Du coup, c’est mieux pour lui qu’il connaisse le sigle <img data-src=" />


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Aloyse57 a écrit :



C’est pas déjà le cas ? Au Canada, le gouvernement provincial et le fédéral taxent sur la valeur max entre le prix de vente du véhicule et celui estimé.

Donc si un véhicule est vendu 10 fois en 10 ans, la TPS(féd.)+TVP(prov) est payée 10x <img data-src=" /> P.S. il y a des petites variantes, mais je m’abstiens des détails.







=&gt; la taxe sur les cartes grises c’est déjà bien étudié dans ce sens là !


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Heloane a écrit :



Il y a quelques années je pensais délirer en disant que je ne payais pas de tva sur les cerises de mon jardin, mais on y vient doucement. Propriétaire de rien, et troc : solutions d’avenir proche !







Un verger delà d’une certaine surface peut être considéré comme une ressource pour la distillation et là déclarations et taxes.


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ActionFighter a écrit :



Si tu trouves que le système social anglais est mieux, personne ne te retient <img data-src=" />



On verra le jour où tu auras une pathologie sérieuse qui nécessite une lourde intervention, et que tu reviendras en pleurant en France pour que la Secu paye les soins nécessaires.





Ca me fait penser, je regardais Top Gear (hier soir) et j’ai halluciner quand ils ont parlé des prix des assurances auto pour les jeunes conducteurs, de 4 à 8 k€ pour des caisses pourries! <img data-src=" />

On a de quoi se plaindre en France, mais pas sur tout!


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jmc_plus a écrit :



=&gt; la taxe sur les cartes grises c’est déjà bien étudié dans ce sens là !







On l’a aussi , t’inquiètes pas.

Donc en plus des taxes, on doit aussi payer les plaques (en fait la plaque). Pas seulement lors de l’achat du véhicule mais tous les ans.

Et le permis aussi, tous les ans, majoré du coef multiplicateur des points perdus dans l’année en cours.

J’ai mis les liens vers les cas généraux, mais comme dans tous les cas de taxation, il y a plein de variantes amusantes…



Donc, je gvt français peut encore presser le citron l’automobiliste


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ActionFighter a écrit :



Si tu trouves que le système social anglais est mieux, personne ne te retient <img data-src=" />



On verra le jour où tu auras une pathologie sérieuse qui nécessite une lourde intervention, et que tu reviendras en pleurant en France pour que la Secu paye les soins nécessaires.







C’est fait : parti au Canada. Mais je risque pas de revenir pour me faire soigner à l’oeil, car le temps qu’on me diagnostique, je serai mort.<img data-src=" />


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Aloyse57 a écrit :



On l’a aussi , t’inquiètes pas.

Donc en plus des taxes, on doit aussi payer les plaques (en fait la plaque). Pas seulement lors de l’achat du véhicule mais tous les ans.

Et le permis aussi, tous les ans, majoré du coef multiplicateur des points perdus dans l’année en cours.

J’ai mis les liens vers les cas généraux, mais comme dans tous les cas de taxation, il y a plein de variantes amusantes…



Donc, je gvt français peut encore presser le citron l’automobiliste





Ouch, ca fait mal au c*l


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FunnyD a écrit :



Ca me fait penser, je regardais Top Gear (hier soir) et j’ai halluciner quand ils ont parlé des prix des assurances auto pour les jeunes conducteurs, de 4 à 8 k€ pour des caisses pourries! <img data-src=" />





“A nous les petits anglais” <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



On a de quoi se plaindre en France, mais pas sur tout!





<img data-src=" />



Le problème, c’est que trop de gens veulent le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière.



Suffit de voir le nombre d’expatriés en Irlande qui sont revenus en France pour toucher des prestations sociales quand la crise a supprimée leur activité précaire.


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Aloyse57 a écrit :



C’est fait : parti au Canada. Mais je risque pas de revenir pour me faire soigner à l’oeil, car le temps qu’on me diagnostique, je serai mort.<img data-src=" />





Remarque, tu seras cryogénisé sur place <img data-src=" />



T’as plus qu’à attendre la technologie pour te faire revenir à la vie <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



“A nous les petits anglais” <img data-src=" />





<img data-src=" />



Le problème, c’est que trop de gens veulent le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière.



Suffit de voir le nombre d’expatriés en Irlande qui sont revenus en France pour toucher des prestations sociales quand la crise a supprimée leur activité précaire.





<img data-src=" /> Ou les golden boys de Londres <img data-src=" />


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Aloyse57 a écrit :



On l’a aussi , t’inquiètes pas.

Donc en plus des taxes, on doit aussi payer les plaques (en fait la plaque). Pas seulement lors de l’achat du véhicule mais tous les ans.

Et le permis aussi, tous les ans, majoré du coef multiplicateur des points perdus dans l’année en cours.

J’ai mis les liens vers les cas généraux, mais comme dans tous les cas de taxation, il y a plein de variantes amusantes…



Donc, je gvt français peut encore presser le citron l’automobiliste







En dehors de ça, les transports en commun au Canada, ça donne quoi ?



Certes, Montréal est pas mal dotée mais bon, Via Rail, c’est pas la SNCF non plus. C’est pas la même taille de pays à desservir non plus aussi <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Aloyse57 a écrit :



C’est fait : parti au Canada. Mais je risque pas de revenir pour me faire soigner à l’oeil, car le temps qu’on me diagnostique, je serai mort.<img data-src=" />







Au passage, tu as un régime d’assurance santé publique au Canada avec les régies provinciales. Ce qui n’est pas le cas ailleurs, dans des pays comparables.


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La news :



En outre, comme souligné ci-dessous, l’administration fiscale est déjà en capacité de se voir communiquer les opérations réalisées par un internaute auprès des hébergeurs de petites annonces.



Mais quelles informations ? On n’est pas obligé de donner son nom/adresse (Ex. Le bon coin). Et les transactions peuvent se faire de la main à la main.

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Je comprends pas trop ce que cette news vient faire ici. Nous sommes sur un site parlant essentiellement de nouvelles technologie, informatique… ou est le rapport avec une loi sur le covoiturage? Je comprends que ce soit important mais est-ce le bon site pour cela, sinon on va parler de toutes les lois qui sortent est on appellera cela LoiImpact.

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Aloyse57 a écrit :



Non, on met fin au bénévolat qui n’est rien d’autre qu’une concurrence déloyale.

Si quelque chose nécessite une activité, qu’on paie cette activité.

Le bénévolat, les stages non payés, etc.. devraient être interdits.

Tout travail mérite salaire et quand quelqu’un travaille gratuitement, il vole au moins 3 personnes : l’employé qui aurait été payé, l’employeur qui aurait proposé le service, l’État qui aurait ramassé les taxes.







Les boîtes licencient à la pelle !!! Faut penser à changer le système. Une entreprise est une vache à lait de l’état, c’est tout ! Et l’agneau qui se fait matraquer ce qui reste de son salaire, c’est le salarié.


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Je ne crois pas que les gens qui font ça ponctuellement ou pour dépanner seront taxés. D’ailleurs les auteurs précisent que sont visés les gens qui font de la location « à titre habituel ». Le problème, comme pour tout, ce sont les abus.



Ça rejoint un peu la déclaration obligatoire des comptes PayPal. Celui qui est visé ce n’est pas le gars qui revend son vieux canapé sur eBay, c’est le gros malin qui en profite un peu trop pour commercer sans payer de taxes.



Là c’est pareil. Si je prête ma voiture à mon voisin un week-end pour le dépanner, je ne pense pas qu’on viendra m’enquiquiner. Maintenant si j’ai quatre ou cinq voitures que je loue en continu, forcément ça change un peu la donne.

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EDIT - GRILLED

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Aloyse57 a écrit :



Si l’état veut taxer les locations de voitures entre particuliers comme pour les entreprises, alors les particuliers devraient pouvoir se faire rembourser la TVA sur les véhicules, non ?

La prochaine étape : récupérer les sommes indues (retraites, CSG, URSSAF,…)





TVA sur les véhicules? <img data-src=" /> Sujet Ô combien complexe


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Aloyse57 a écrit :



Non, on met fin au bénévolat qui n’est rien d’autre qu’une concurrence déloyale.

Si quelque chose nécessite une activité, qu’on paie cette activité.

Le bénévolat, les stages non payés, etc.. devraient être interdits.

Tout travail mérite salaire et quand quelqu’un travaille gratuitement, il vole au moins 3 personnes : l’employé qui aurait été payé, l’employeur qui aurait proposé le service, l’État qui aurait ramassé les taxes.







C’est ce que je me tue à expliquer à ma famille parce qu’ils ne veulent pas me payer quand je répare un PC


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Comme si c’était le peu de voitures louées entre particulier qui mettait en péril les sociétés de location.

Ils ne se sont pas dit que ça permettait aussi à certains de s’acheter une voiture neuve et de l’amortir alors qu’ils n’auraient pas eu le moyen de l’acquérir sans ça ?

Après ça, ils taxeront surement les ventes de voitures d’occasions parce que les constructeurs se plaindront que les ventes de voitures neuves ne progressent toujours pas.



C’est vraiment la course en avant vers les solutions de merde en ce moment.

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kade a écrit :



Les boîtes licencient à la pelle !!! Faut penser à changer le système. Une entreprise est une vache à lait de l’état, c’est tout ! Et l’agneau qui se fait matraquer ce qui reste de son salaire, c’est le salarié.







Les boîtes licencient à la pelle parce qu’elles ont trop de concurrence :

_les industries ont comme concurrents la main-d’oeuvre bon marché de l’Asie

_les services ont comme concurrents les particuliers qui ne jouent pas le jeu (réglementations, assurances, salaires, cotisations,…)

Au final, ce sont ceux du bout de la chaîne qui trinquent parce qu’ils ont pensé pouvoir faire des économies en jouant sur le marché parallèle.

Un peu de filous, ça passe, trop de profiteurs, ça trépasse.

L’entreprise devient une vache à lait parce qu’on demande trop à l’État, et l’État est trop gentil.


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brichmarsa a écrit :



Comme si c’était le peu de voitures louées entre particulier qui mettait en péril les sociétés de location.

Ils ne se sont pas dit que ça permettait aussi à certains de s’acheter une voiture neuve et de l’amortir alors qu’ils n’auraient pas eu le moyen de l’acquérir sans ça ?

Après ça, ils taxeront surement les ventes de voitures d’occasions parce que les constructeurs se plaindront que les ventes de voitures neuves ne progressent toujours pas.



C’est vraiment la course en avant vers les solutions de merde en ce moment.





C’est pas déjà le cas ? Au Canada, le gouvernement provincial et le fédéral taxent sur la valeur max entre le prix de vente du véhicule et celui estimé.

Donc si un véhicule est vendu 10 fois en 10 ans, la TPS(féd.)+TVP(prov) est payée 10x <img data-src=" /> P.S. il y a des petites variantes, mais je m’abstiens des détails.


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Et pendant ce temps là,



Total 14 milliards de bénef…

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brichmarsa a écrit :



Comme si c’était le peu de voitures louées entre particulier qui mettait en péril les sociétés de location.

Ils ne se sont pas dit que ça permettait aussi à certains de s’acheter une voiture neuve et de l’amortir alors qu’ils n’auraient pas eu le moyen de l’acquérir sans ça ?

Après ça, ils taxeront surement les ventes de voitures d’occasions parce que les constructeurs se plaindront que les ventes de voitures neuves ne progressent toujours pas.



C’est vraiment la course en avant vers les solutions de merde en ce moment.







source sur le peu ?



sinon va voir sur leboncoin et autres, fait une petite recherche ….


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Aloyse57 a écrit :



Un peu de filous, ça passe, trop de profiteurs, ça trépasse.

trop gentil.





Démasquer les tricheurs, je suis d’accord (et pour la répression). Comme pour l’abus de prestations sociales et autres aides.

Mais si demain j’ai besoin de louer ma voiture parce qu’elle me coute un bras et que je viens de tomber au chômage et que je paye encore plein pot l’impôt avec 3 mois de carence de salaire et 20% de moins, et que, grâce à cette location je peux gagner un peu, j’abuse ? Non, mais avec une telle loi on va encore me retirer ma liberté de louer ma voiture, mais 7j/7, en cette période difficile pour moi ?







Aloyse57 a écrit :



L’entreprise devient une vache à lait parce qu’on demande trop à l’État, et l’État est trop gentil.





C’est à double sens. Mais l’état pique dans le travail et refourgue à la glandouille. Pourquoi tant de gens se font la réflexion, dans certaines circonstances : “Mais à quoi bon travailler ?”


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Aloyse57 a écrit :



C’est pas déjà le cas ? Au Canada, le gouvernement provincial et le fédéral taxent sur la valeur max entre le prix de vente du véhicule et celui estimé.

Donc si un véhicule est vendu 10 fois en 10 ans, la TPS(féd.)+TVP(prov) est payée 10x <img data-src=" /> P.S. il y a des petites variantes, mais je m’abstiens des détails.





Ah non non, pas ici, pas entre particuliers en tout cas ! Enfin je crois pas car ma vente de voiture d’occasion date de 10 ans.


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avec toutes ces conneries, les gens vont finir par se tourner vers un moyen de transaction dématérialisé et décentralisé…



sinon, totalement hors sujet, le Bitcoin vient de dépasser les 300€ (j’étais en avance d’une semaine).

qui dit 400? <img data-src=" />

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trash54 a écrit :



juste pour ton information c’est l’UDI donc centre droit donc euh opposition au gouvernement actuel







Je ne fais pas de distinction car sous nicolas 1er on a eu aussi nos taxes.


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Et ça vient de l’UDI ?



Là pour le coup je suis déçu. Y’a déjà les députés PS pour inventer des taxes / impots, ils n’ont pas besoin d’aide…

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ouais a écrit :



Ce gouvernement est pire que la droite. on taxe à tout va mais ceux qui détournent des milliard (amazon, google, etc.) ne sont pas inquiétés.







En même temps c’est la principe même de la gauche : Augmenter les taxes & impôts pour payer de plus en plus de service publique.



Quand aux soit disant “détournement”, désolé de te le dire, mais leur techniques d’optimisation fiscales sont parfaitement légales, il n’y a donc malheureusement aucun détournement.

Ce qu’il faut c’est une complète reforme fiscale européenne… Ce qui ne risque pas d’arriver, étant donnés les différence d’intérêt intrinsèque entre les états.

L’erreur, c’est l’Europe fait à la va vite dont on nous vantaient les avantages… Jacques Delors (et cie), était soit un utopiste soit un fainéant incapable, à vous de choisir.



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picoteras a écrit :



Pour avoir récemment utilisé le genre de service visé par cette proposition de loi, voici un peu de chair pour habiller le squelette :



Le site : Drivy.com, qui se présente comme “le N°1 de la location de voiture entre particuliers”.



Le véhicule : une Toyota Prius de 2008, louée 24 h pour un trajet de ~150 km AR (coût total : ~60 €).



Les propriétaires/loueurs : un couple ayant, comme moi, récemment migré depuis la région parisienne vers une ville moyenne de province (plus ensoleillée <img data-src=" />). La réorganisation de leur activité professionnelle et la taille de la ville rendant en grande partie superflu leur dispositif antérieur de mobilité à 2 voitures, ils louent désormais leur Prius environ 15 jours/mois. Ce qui leur génère une rentrée d’argent d’environ 400 €/mois.



Remarque : outre l’attrayant prix/jour pour un véhicule de cette catégorie (40 € pour une distance &lt;=100 km + carburant) [attrait évidemment lié à l’absence de taxes/impôts], ce qui m’a fait préféré cette solution plutôt qu’un loueur pro est qu’il n’y a pas obligatoirement besoin de caution (la caution obligatoire est un obstacle de taille quand on a un compte en banque, mettons, rétréci).



Question et commentaires : faut-il imposer/taxer ces propriétaires/loueurs ? Pourquoi pas puisque leur revenu complémentaire, loin d’être négligeable, est de l’ordre de grandeur du loyer mensuel d’un grand studio dans cette ville (revenu qui serait soumis à imposition pour le propriétaire).



Mais ne pas trop en faire afin de ne pas tuer ces sites de services entre particuliers qui permettent de louer une voiture sans exigence d’une caution. C’est ce qui, depuis ma fenêtre, fait leur différence majeure d’avec les loueurs pros et peut leur assurer un avenir compatible avec une imposition/taxation juste (comme cela a déjà été précisé précédemment, juste = différencier entre activité occasionnelle [dépannage] et régulière [lucrative]).





Juste : bien dit. Bien pensé. Merci.


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Moi je trouve ça quand même logique de manière générale.

Les services, quels qu’ils soient (location de voiture, covoiturage, location d’apart pour des séjours cours, etc), entre particuliers tant qu’ils restent dans un cadre restreint (genre la famille, les amis, etc) ne poseront jamais problèmes, seront quasi invérifiables et ne gênent pas.



Par contre dès qu’ils commencent à être organisés, par exemple via des sites webs qui se transforment tous au fur et à mesure en entreprises proposant divers services, c’est quand même pas normal vis à vis des autres entreprises que la majeure partie du service proposé échappe à la taxation.



Sinon une solution pour échapper à ça et qui se développe, c’est de passer par une association. Y’a ça par exemple à grenoble, je crois, pour réserver des véhicules.

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En 2014 les politiciens actuels se plaindront de ne pas comprendre d’être sanctionnés pour toutes les taxes qu’ils auront créés…

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LOL, parce que tu crois que les remplaçants seront mieux ??? Ils feront pareil, et ils se feront eux aussi dégager pour revenir à ceux qui étaient en place juste avant… qui ne feront pas mieux.

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Par contre dès qu’ils commencent à être organisés, par exemple via des sites webs qui se transforment tous au fur et à mesure en entreprises proposant divers services, c’est quand même pas normal vis à vis des autres entreprises que la majeure partie du service proposé échappe à la taxation.





certe mais que l’on ne me fasse pas croire que les loueur pro sont chere a causes de taxe et impots :), y en a pas des masse (des loueur pro) et vu que leur prix est a quelques euros près identique, je soupconne FORTEMENT une entente de fait.



qu’elle est l’interet de casser le marché ? alors que ca rapporte un max.



au hasard : herz un chiffre d’affaires d’environ 5 milliards de dollars (boite americaine) mon petit doigt me dit qu’il ne paye pas d’impots en France ou très peu.



en plus les agences de locations ont des contrats avec les constructeur qui leur prête les voitures gratuitement pendant 3 mois, une forme de leasing amélioré.



Meme avec 50% de tax ou impot sur le revenu, ca vaut le cout de louer sa voiture pour payer des frais d’entretien.


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kade a écrit :



<img data-src=" />

Et voilà ! Un petit secteur qui n’avait pas encore été attaqué.

“Aller, on a compris ta débrouille : t’as pas trop d’argent, alors tu “empruntes” la voiture du voisin, moyennement quelques sous ? OK. Tu payes.”





Non, ce n’est pas ça.





sirius35 a écrit :



Tant qu’à faire autant taxer le covoiturage….





Non plus.


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TaigaIV a écrit :



Pour la Grèce il faut aussi prendre en compte qu’on a essayé de les aider en les pillant.





Bah disons que c’est un peu le double jeu de nos amis allemands : tiens on te prêt de l’argent pour que tu puisses acheter nos produits… tu donnes d’une main, tu reprends de l’autre…


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Ricard a écrit :



Pourquoi payer des impôts qui servent uniquement à rembourser une dette créée de toute pièce par des mafias de la finance et de la politique ?

Quelle drôle d’idée…<img data-src=" />





Ca que l’argent public soit gaspillé voire orienté vers les copains… on est malheureusement d’accord <img data-src=" />

Mais bon le modèle Grec n’est pas à suivre non plus. Mais je suis d’accord qu’il faudrait remettre complètement à plat notre système fiscal (qui fait fuir les investisseurs bien plus que le coût du travail dont on nous rabat les oreilles) et que les magouilleurs au plus hauts niveaux de l’état/région/département soient systématiquement sanctionnés (on sait que c’est le caractère systématique de la sanction qui fonctionne mieux que la lourdeur de celle-ci) pour éviter les lois sur mesure pour engraisser les copains et autres arrangements entre amis.


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0rsa a écrit :



Commentaire pertinent je trouve.



Maintenant, et c’est une vraie question, n’existe-t-il pas déjà des lois qui permettent de punir ce genre de personnes qui font du vrai business en tant que particulier ?

Je prends eBay par exemple où il me semble que des vendeurs doivent déclarer leur activité passé un certain seuil d’entrée d’argent (ceux qui abusent justement).





Effectivement, je ne vois pas trop pourquoi il faudrait une loi spécifique à la location de véhicule. A priori, si une activité devient un vrai business, tu dois rentrer dans les contraintes liées à ce business, pas besoin d’une nouvelle loi… Ou alors les lois en place sont déjà trop ciblées (Ebay, poker, etc…).


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oups, citation au lieu de modification…

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ActionFighter a écrit :



Étant mon propre patron, je dirai que non. L’état français n’a en rien freiné mon initiative pour travailler..







Je suis d’accord, je suis mon propre patron depuis peu. L’état français n’a en rien freiné ni mon initiative pour travailler, ni mon envie de me barrer à Londres pour ne pas que mon maigre bénéfice soit totalement avalé par des taxes qui n’ont aucun sens.


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dam1605 a écrit :



Moi je trouve ça quand même logique de manière générale.

Les services, quels qu’ils soient (location de voiture, covoiturage, location d’apart pour des séjours cours, etc), entre particuliers tant qu’ils restent dans un cadre restreint (genre la famille, les amis, etc) ne poseront jamais problèmes, seront quasi invérifiables et ne gênent pas.



Par contre dès qu’ils commencent à être organisés, par exemple via des sites webs qui se transforment tous au fur et à mesure en entreprises proposant divers services, c’est quand même pas normal vis à vis des autres entreprises que la majeure partie du service proposé échappe à la taxation.



Sinon une solution pour échapper à ça et qui se développe, c’est de passer par une association. Y’a ça par exemple à grenoble, je crois, pour réserver des véhicules.







Le problème en soit c’est pas vraiment la taxation, si c’est bien fait et faible (bon ca c’est pas gagné), ca peut passer.

Le prob c’est la complexité du système. Il va falloir faire quoi ? Se déclarer avec 45 formulaires aussi incompréhensible les uns que les autres, devoir prendre un (plutôt des) congés pour aller à l’URSSAF avec ses horaires de merdes, pour au final se payer un redressement parce qu’on a fait une faute dans le formulaire ou parce qu’on a oublié dans le calcul d’inclure la taxe sur la taxe sur la taxe.


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aypierre a écrit :



Je suis d’accord, je suis mon propre patron depuis peu. L’état français n’a en rien freiné ni mon initiative pour travailler, ni mon envie de me barrer à Londres pour ne pas que mon maigre bénéfice soit totalement avalé par des taxes qui n’ont aucun sens.





Si tu trouves que le système social anglais est mieux, personne ne te retient <img data-src=" />



On verra le jour où tu auras une pathologie sérieuse qui nécessite une lourde intervention, et que tu reviendras en pleurant en France pour que la Secu paye les soins nécessaires.


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ActionFighter a écrit :



Si tu trouves que le système social anglais est mieux, personne ne te retient <img data-src=" />



On verra le jour où tu auras une pathologie sérieuse qui nécessite une lourde intervention, et que tu reviendras en pleurant en France pour que la Secu paye les soins nécessaires.







Et en plus, t’auras pas droit à l’AMET.



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Commentaire_supprime a écrit :



Et en plus, t’auras pas droit à l’AMET.



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http://www.amet.org/



Ce site Web est associé aux programmes malveillants/logiciels espions.



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C’est un site de terroristes gauchistes ? <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



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C’est un site de terroristes gauchistes ? <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



C’est de cette AMET-là dont je parlais.



Faut qu’il renonce à la nationalité française s’il veut en bénéficier (+ justifier de 3 mois de séjour irrégulier en France et de ressources personnelles en dessous du plafond d’attribution de la CMU complémentaire, ou relever d’une urgence médicale avérée)


[MàJ] La location de véhicules entre particuliers cible d’attention fiscale

  • Solidarité fiscale entre le loueur particulier et le site d'annonces

  • Commerçant de fait

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