En décembre 2025, la Commission européenne infligeait la première amende au titre du règlement sur les services numériques (DSA) : 120 millions d’euros contre X, pour manquements à ses obligations de transparence. Le réseau social d’Elon Musk a depuis proposé un plan de conformité, validé par Bruxelles mi-juillet.

En parallèle, l’entreprise mène une procédure pour obtenir gain de cause auprès du Tribunal de l’Union européenne, où un recours a été déposé le 16 février dernier. X cherche à faire annuler la décision de la Commission et l’amende. L’entreprise a obtenu le renfort de l’administration Trump, qui a déposé devant ce même Tribunal une demande d’intervention au soutien du recours de X, comme le rapporte Bloomberg.

« La Commission européenne a tenté, de manière injustifiée, d’étendre son pouvoir réglementaire à des entreprises américaines qui ne sont ni présentes ni actives sur le territoire relevant de sa compétence », selon Brett Shumate, procureur général adjoint chargé de la division civile du ministère américain de la Justice. Il ajoute que le gouvernement US « ne tolèrera pas que la Commission européenne outrepasse ses pouvoirs réglementaires pour tenter de contrôler les moteurs américains de l’innovation et de la croissance économique. »

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  Mercredi 26 février 2025 à 08h07 26/02/2025 08h07

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Un nouvel épisode du conflit entre Washington et Bruxelles

Si le Tribunal accepte cette demande, les États-Unis deviendront partie intervenante dans la procédure. Les autorités américaines pourront consulter les pièces du dossier, déposer un mémoire pour exposer leurs arguments juridiques, ou même participer à une éventuelle audience.

L’affaire est, bien sûr, hautement politique. Cette amende de 120 millions est devenue une pomme de discorde entre Washington et Bruxelles. Les critiques ont fusé de l’autre côté de l’Atlantique. Le jour de la décision, le secrétaire d’État Marco Rubio a ainsi qualifié la sanction d’attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et contre le peuple américain, et même une tentative de « censurer les Américains », rien de moins.

L’administration a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane aux produits européens, et imposé des restrictions de visa à cinq Européens – dont l’ancien commissaire européen Thierry Breton – accusés de participer à cette fameuse « censure » des plateformes US.

En février, les autorités américaines ont ordonné à leurs diplomates de « s’opposer aux réglementations inutilement contraignantes, telles que les obligations de localisation des données » comme le RGPD. L’ambiance est glaciale entre les deux blocs.

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  Jeudi 26 février 2026 à 13h01 26/02/2026 13h01

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