Les députés refusent de réécrire l'article 20 de la LPM

L'encre est jetée

Les députés refusent de réécrire l’article 20 de la LPM

Les députés refusent de réécrire l'article 20 de la LPM

Les députés avaient hier une opportunité de revenir sur l’article 20 de la loi de programmation militaire. Mais l’amendement défendu par les écologistes à l’occasion du projet de loi sur la géolocalisation fut sans grande surprise rejeté par l’Assemblée nationale et le gouvernement. 

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à la géolocalisation. Mais pour plusieurs députés, ce texte était aussi l’occasion de revenir sur le très contesté article 20 de la loi de programmation militaire. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, cet article ouvre, à partir du 1er janvier 2015, les vannes du droit de communication à une ribambelle d’administrations - du côté de Bercy, de l’Intérieur ou de la Défense - à propos de tous les « documents » et « informations » transmises ou stockées dans les câbles des opérateurs ou dans les nuages des hébergeurs (pour en savoir plus, voir notre analyse détaillée, ou notre résumé).

 

En Commission des lois, des amendements avaient ainsi été déposés par une poignée d’élus UMP, dont Lionel Tardy et Xavier Bertrand, mais aussi par deux députés écologistes. Avec un seul et même objectif : réécrire ce qui est désormais codifié au sein de l’article L 246-1 du Code de la sécurité intérieure, et qui n’entrera en vigueur que l’année prochaine. Sauf qu’après avoir essuyé un premier revers à la fin janvier en commission, certains parlementaires ont voulu retenter leur chance en séance publique.

 

coronado

 

Hier, le député Sergio Coronado défendait ainsi un amendement soutenu par le groupe écologiste. Concrètement, il était question de gommer la référence aux « informations » et « documents » de l’ex-article 20 de la loi de programmation militaire. « La rédaction de cet article a été contestée, notamment, en ce qui concerne les informations qui pourront être collectées par les services » a dans un premier temps fait valoir l’élu. « Comme des scandales récents ont pu le démontrer, le contenant est désormais tout aussi important et porteur d’informations que le contenu. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser cet article et de remplacer la collecte de tout type d’information par la collecte habituelle des seules données de localisation et de celles concernant l’auteur, le destinataire, la durée et la date des communications » (voir le compte-rendu des débats).

Avis défavorables du rapporteur et du gouvernement

Mais le député rapporteur du projet de loi sur la géolocalisation, Sébastien Pietrasanta, a émis un avis défavorable à cet amendement. « La loi de programmation a été votée au mois de décembre, l’encre est à peine sèche et l’on voudrait y revenir ! » s’est-il ainsi exclamé. L’élu socialiste a ensuite expliqué que la LPM vise selon lui uniquement les « documents dans lesquels les opérateurs de communication recenseraient des données de connexion » et non pas « le contenu des documents personnels d’un particulier qui seraient conservés dans le cloud ».

 

Sauf que l’article litigieux ne précise justement pas ces termes, d’où les levées de boucliers de ces derniers mois. « L’intitulé du chapitre VI du code de la sécurité intérieure, "Accès administratif aux données de connexion", montre bien qu’il ne s’agit pas d’accéder au contenu, mais seulement aux données de connexion, c’est-à-dire au contenant » a sur ce point tenté de rassurer Sébastien Pietrasanta.

 

Sans grande surprise, la ministre de la Justice a elle aussi émis un avis défavorable à cet amendement. Motif ? « Cet amendement revient sur une disposition qui vient d’être votée ». L’amendement a donc été rejeté par les députés en présence.

D'autres opportunités devraient se présenter dans les prochains mois

Mais les députés ne baissent cependant pas les bras. Laure de la Raudière nous avait ainsi expliqué suite à la promulgation de la LPM qu’elle présenterait « rapidement » une proposition de loi afin de rendre l’article 20 « lisible, précis, sans interprétation juridique trop large comme aujourd’hui ». Jointe par PC INpact, l’élue UMP affirme qu’elle travaille toujours à la réécriture du fameux article, épaulée par « un expert juridique des questions de renseignement ». La parlementaire n'avait cependant pas déposé d'amendement au projet de loi discuté hier, et ne s'était pas non plus jointe à ceux déposés par certains de ses collègues de l'opposition à propos de la loi de programmation militaire. « Je n’étais pas prête à ce stade pour le projet de loi sur la géolocalisation » nous a confié la députée.

Commentaires (22)


Ils sont au taquet les députés…<img data-src=" />

Même en considérant le pire des cas, à savoir prendre la partie précise de l’hémicycle qui est quasiment vide, ça fait bien gerber quand même de voir deux députés présents sur une vingtaine de sièges visibles… :vomi:



Bon ceci dit merci aux quelques députés qui ne lâchent pas le morceau sur l’article 20, même si j’y crois moyennement perso… <img data-src=" />


Quand il faut voter la LPM on te dit qu’il faut la voter en urgence parce que sinon ça va foutre le bordel pour les militaires mais qu’on y reviendra après sur cet article.

Et quand on y revient on te dit que non parceque ça vient d’être voté. Il n’y aurait pas un peu de foutage de gueule là?








Khalev a écrit :



Quand il faut voter la LPM on te dit qu’il faut la voter en urgence parce que sinon ça va foutre le bordel pour les militaires mais qu’on y reviendra après sur cet article.

Et quand on y revient on te dit que non parceque ça vient d’être voté. Il n’y aurait pas un peu de foutage de gueule là?





on y répondra dans une prochaine actu…



<img data-src=" />









Citan666 a écrit :



Ils sont au taquet les députés…<img data-src=" />

Même en considérant le pire des cas, à savoir prendre la partie précise de l’hémicycle qui est quasiment vide, ça fait bien gerber quand même de voir deux députés présents sur une vingtaine de sièges visibles… :vomi:



Bon ceci dit merci aux quelques députés qui ne lâchent pas le morceau sur l’article 20, même si j’y crois moyennement perso… <img data-src=" />





Non mais c’est parce que c’est vendredi, les députés sont dans leurs circonsciptions pour s’occuper de prendre la température auprès de leurs administrés.



Oh wait… <img data-src=" />









Citan666 a écrit :



Ils sont au taquet les députés…<img data-src=" />

Même en considérant le pire des cas, à savoir prendre la partie précise de l’hémicycle qui est quasiment vide, ça fait bien gerber quand même de voir deux députés présents sur une vingtaine de sièges visibles… :vomi:



Bon ceci dit merci aux quelques députés qui ne lâchent pas le morceau sur l’article 20, même si j’y crois moyennement perso… <img data-src=" />





Sinon console-toi en te disant que pendant ce temps ils bossent sur d’autres sujets sur lesquels ils sont plus compétents.



(Ça manque aussi de bouton edition en mode incognito)



Ah bah bravo, le mec qui critiques les planqués, lui-même caché derrière son mode incognito… Hôpital, charité, toussaaaa… <img data-src=" />








Khalev a écrit :



Quand il faut voter la LPM on te dit qu’il faut la voter en urgence parce que sinon ça va foutre le bordel pour les militaires mais qu’on y reviendra après sur cet article.

Et quand on y revient on te dit que non parceque ça vient d’être voté. Il n’y aurait pas un peu de foutage de gueule là?





Non, pas un peu.









<img data-src=" />









Citan666 a écrit :



Ah bah bravo, le mec qui critiques les planqués, lui-même caché derrière son mode incognito… Hôpital, charité, toussaaaa… <img data-src=" />





Non mais j’utilise le mode incognito parce que que je le trouve plus lisible.



<img data-src=" />



“L’encre est jetée”



C’est vrai que pour des boulets qu’ils sont, ça correspond parfaitement !



<img data-src=" />



<img data-src=" />



/me sors discrètement…



<img data-src=" />








Khalev a écrit :



Sinon console-toi en te disant que pendant ce temps ils bossent sur d’autres sujets sur lesquels ils sont plus compétents.





Si au moins c’était ça, on se ferait une raison en se disant que leurs (quelques/rares) compétences sont utilisées à bon escient.

Mais tu me permettras d’avoir des doutes, et de me la jouer St Thomas. <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Sinon console-toi en te disant que pendant ce temps ils bossent sur d’autres sujets sur lesquels ils sont plus compétents.



(Ça manque aussi de bouton edition en mode incognito)



l’espoir fait vivre…





“Cet amendement revient sur une disposition qui vient d’être votée”





Elle est bien bonne cette justification. Traduction :



On a légiféré trop vite, on a merdé et on le sait.

Mais si on modifiait maintenant, ce serait comme reconnaitre qu’on est des branquignoles.

On ne voudrait pas que cela se sache (du moins pas avant quelques semaines, je tiens à mon poste).

Donc on va laisser en plan en jouant la montre.



Signé,

La ministre de la suce-tige (qui n’utilisera pas le blanco car l’encre n’est pas assez sèche, cela ferait tache).








Khalev a écrit :



Sinon console-toi en te disant que pendant ce temps ils bossent sur d’autres sujets sur lesquels ils sont plus compétents.







Quand on se retrouve avec des professionnels de la politique qui n’ont jamais travailler “pour de vrai” quelles sont ces compétences ?









Ewil a écrit :



Quand on se retrouve avec des professionnels de la politique qui n’ont jamais travailler “pour de vrai” quelles sont ces compétences ?



-passage sous le bureau

-récupération de revenus divers et variés, pour sa propre personne

-récupération des cadeaux des généreux lobbies









Khalev a écrit :



Sinon console-toi en te disant que pendant ce temps ils bossent sur d’autres sujets sur lesquels ils sont plus compétents.





Le financement de tourniquet du parc de Merlu-les-trois-Chantales ?



Nan parce que sur les questions nationales, l’assemblée ressemble fichtrement à une chambre d’enregistrement donc on se demande quel est l’intérêt pour eux de bosser les dossiers s’ils les votent aveuglément.



De nos jours être député c’est être un super-assistant social dans ta circonscription (moins compétent mais mieux payé qu’une vraie assistante sociale).









HarmattanBlow a écrit :



De nos jours être député c’est être un super-assistant social dans ta circonscription (moins compétent mais mieux payé qu’une vraie assistante sociale).







Pour etre (tres) proche du milieux, tu n’es pas loin… je vais corriger:



De nos jours être député c’est être une secrétaire pour l’assistant social de la circonscription. Il dit oui a tout le monde et prend des rdv pour le service social type CCAS.



Les blaireaux français votent comme des manches. Ils ont les députés qu’ils méritent, c’est-à-dire à leur image.








Patch a écrit :



-passage sous le bureau

-récupération de revenus divers et variés, pour sa propre personne

-récupération des cadeaux des généreux lobbies





C’est à ça que je pensais.



Avec scéance de levage de coude.









Ewil a écrit :



Quand on se retrouve avec des professionnels de la politique qui n’ont jamais travailler “pour de vrai” quelles sont ces compétences ?





un exemple : les finances publiques, et quand il échoue auprès de ses collègues,

il ne se démonte pas, persévère en essayant de s’adapter aux NTIC.



Je reconnais que c’est l’exception qui confirme la règle, qu’ils sont peu nombreux, qu’il peut se planter sur d’autres sujets, mais c’est tellement plus simple de se réfugier dans le cynisme.



C’est qui ton député ? Il parait qu’on a les représentants qu’on mérite.



Ne rêvez pas, ils ne reviendrons jamais sur cet article par tous les moyens, sinon la loi Française ne serait plus NSA-compatible!

C’est triste mais c’est comme ça. Cet article 20 ne disparaîtra qu’avec l’ensemble de la loi de programmation militaire.


Incroyable de voter un texte pareil après le scandale des fadettes.








Jean-Luc Skywalker a écrit :



Incroyable de voter un texte pareil après le scandale des fadettes.





Quel scandale ? <img data-src=" />



Bernard, ajoute moi ce barbu sur la liste, je crois qu’il a des trucs à cacher



Fermer