Le 25 novembre 2013, Amazon a été condamnée par la justice belge à reverser la copie privée affectant l’ensemble des supports vierges vendus à destination de ce marché. C’est Auvibel, société de gestion collective en charge d’aspirer la redevance, qui a remporté une victoire. Amazon a cependant de son côté préféré mettre ce pays sur liste noire. Le site s’interdit désormais d’y vendre supports ou produits affectés par cette redevance.

• Lire la décision du tribunal de première instance de Bruxelles 25 novembre 2013

La procédure avait été initiée par l’Auvibel, société de collecte et de répartition dans le domaine de la musique. Celle-ci reprochait au géant américain, installé en Europe, au Luxembourg, de vendre à destination de consommateurs belges des supports et appareils soumis à redevance sans lui déclarer ni payer la copie privée.

Entre 2008 et 2012, Auvibal avait donc adressé un copieux courrier à Amazon pour que celui-ci se mette au diapason pour tous ses sites européens. Fin 2013, le distributeur américain contestera devant les juges ce point estimant que la compétence des tribunaux belges ne peut viser ses sites Amazon.it, Amazon.es ou encore Amazon.co.uk par exemple. Mais la justice a balayé l’argument considérant que « ces sites permettent la livraison dans le monde entier, sans exclure la Belgique ».

Mais le point central restait de savoir qui doit payer la copie privée.

L’exportateur Amazon assimilé à un importateur

En droit belge, la loi prévoit que le redevable de la redevance est le fabricant ou l’importateur – comme en France, mais aussi l’acquéreur intracommunautaire.

Amazon allègue qu’elle n’entre dans aucun de ces qualificatifs. Elle importe ses biens depuis le Luxembourg et les exporte dans différents États membres dont la Belgique. En conclusion, c’est aux consommateurs finaux de déclarer, s’ils ne l’oublient pas, leurs achats de CD-Rom, DVD-Rom, disques durs, téléphones et tutti quanti soumis à copie privée auprès d’Auvibel.

La justice belge répondra que la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins est silencieuse sur ces questions qui relèvent du coup des compétences nationales. Justement, en droit belge, est acquéreur intracommunautaire celui qui fait entrer des biens soumis à la redevance copie privée à partir d’un autre État membre. Quand ces achats se réalisent à partir d’un État non membre, il est cette fois exportateur. Nuance ! « Ce n’est pas l’activité d’importation en tant que tel qui détermine la qualité du redevable de la rémunération, mais l’activité de celui qui fait commerce au sein de l’Union européenne ». Et c’est effectivement le cas d’Amazon qui fait circuler en Belgique des biens provenant d’un autre État membre.

Les magistrats épauleront leur solution en rappelant un arrêt de la CJUE (Stiching de Thuiskopie vs Opus Supplies Deutschland GmbH du 16 juin 2011) : pour la Cour de justice européenne : « l’obligation de s’acquitter de la rémunération pour copie privée peut être mise à charge, par un État membre, sur les personnes qui mettent à disposition du consommateur privé des appareils, supports et équipements de reproduction numériques dès lors que ces personnes ont la possibilité de récupérer le montant de cette redevance dans le prix de ladite mise à disposition acquitté par l’utilisateur final. »

La problématique des doubles impositions évincée

Lors des débats devant les juges, Amazon tentera de démonter en pièces le système de la rémunération pour copie privée belge, mais vainement. L’un des arguments intéressant reposera sur le phénomène de double imposition, qu’a encore condamné l’eurodéputée Françoise Castex dans son rapport sur la copie privée.

Le cas souligné par Amazon est simple : il importe parfois des supports et appareils d’Allemagne « où une redevance est déjà payée pour la copie privée en faveur des titulaires du droit d’auteur ». Elle devrait donc payer et en Allemagne et en Belgique.

La justice belge s’abritera encore derrière la jurisprudence de la CJUE pour ignorer cette remarque. Le fait que la RCP ait déjà été payée en Allemagne ne saurait être invoqué pour écarter le paiement en Belgique. À Amazon de se débrouiller pour obtenir le remboursement du trop payé en Allemagne. Bref, circulez !

C’est une victoire sur toute la ligne pour Auvibel. Le tribunal demandera ainsi à Amazon de cesser ses infractions – vendre depuis le Luxembourg sans déclarer ni payer la copie privée en Belgique. Il infligera une astreinte de 10 000 euros par jour de retard activable 60 jours après la décision.

Chez Amazon, le béton plutôt que le billet

Plutôt que de payer, Amazon a préféré baisser le rideau : l’entreprise s’est coupée du marché belge et s’interdit désormais de vendre dans ce pays. Voilà pourquoi depuis le début février, terme des 60 jours, plusieurs consommateurs nationaux se plaignent dans des forums de ne plus pouvoir acheter de supports ou de produits d’enregistrement.

Côté Amazon, la Belgique a été placée parmi la liste noire de ses pays où le distributeur impose des restrictions. Concernant « les CD et DVD vierges, les lecteurs MP3, téléphones portables, GPS et radios avec un espace de stockage, Tablettes Tactiles, disques durs externes, clés USB et cartes mémoires », prévient l’entreprise, « ces produits ne peuvent pas être expédiés en Belgique. »

Notons qu'Amazon n'est pas le premier site à se priver de la Belgique. En France, la situation est inchangée. Il reste aux particuliers de déclarer leurs achats depuis le Luxembourg par exemple, Copie France se concentrant surtout sur les acteurs installés en France.