Dans un communiqué publié en cette fin de mois de juillet, l’Arcom annonce intervenir contre 31 nouveaux sites pornographiques « qui ne respectent pas la loi », mais sans les citer. L’Autorité ne détaille pas non plus les différentes actions mises en place.

13 + 13 + 5 plateformes dans le viseur de l’Arcom

Le grief est toujours le même : mettre en place un système de vérification d’âge pour laisser à la porte les mineurs. « Certains de ces services font également l’objet, en tant que très grandes plateformes en ligne, d’une enquête de la Commission européenne pour protéger les mineurs partout dans l’Union », ajoute l’Autorité.

Comme nous l’avons déjà longuement expliqué, la France a dû avoir recours à une « parade » sur la vérification d’âge. L’Arcom a les mains libres sur les sites français et extra-européens ou la loi SREN s’applique, mais ceux d’un autre pays de l’Union européenne doivent être désignés par un arrêté. En effet, la France ne peut pas entrer en concurrence avec les textes européens : « le droit de l’Union européenne prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles », rappelle Vie Publique. D’où cette pirouette sémantique.

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  Vendredi 12 avril 2024 à 10h59 12/04/2024 10h59

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Auprès de plusieurs de nos confrères, dont l’AFP, l’Arcom apporte des détails. Les 31 sites sont divisés en trois groupes, justement pour séparer ceux en France et en dehors de l’Union des autres :

• 5 sites sont établis en France ou en dehors de l’Union européenne. L’Arcom a envoyé des lettres d’observation et les sites ont 15 jours pour y répondre avant que des actions soient éventuellement prises.
• 13 sites sont établis dans l’Union européenne. L’Arcom n’agit pas seul et passe par une procédure de coopération européenne.
• 13 sites sans pays d’établissement connu. Dans ce cas, l’Arcom a demandé un blocage ou déréférencement sous 48 heures aux FAI et moteurs de recherche.

Le Parisien publie de son côté la liste de ce que seraient les 31 sites incriminés par l’Arcom. Les cinq sites établis en France seraient Borntobefuck, Motherless, Pornone, Xaminu et Xfrenchies.

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