Pour s’éviter un procès potentiellement embarrassant et encore plus coûteux, Anthropic avait dégainé le carnet de chèques l’an dernier. L’entreprise mettait sur la table 1,5 milliard de dollars pour éteindre une action collective lancée en août 2024 par plusieurs autrices et auteurs, qui accusaient le labo IA d’avoir entraîné ses modèles IA à partir de leurs œuvres piratées. Un procès aurait dû se tenir en décembre dernier, mais l’accord à l’amiable a scellé le différent… Restait, tout de même, à obtenir l’aval de la justice.

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  [Màj] Copyright : le juge reporte l’accord de 1,5 milliard de dollars signé par Anthropic

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  Mardi 09 septembre 2025 à 09h21 09/09/2025 09h21

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L’approbation a été donnée par la juge Araceli Martinez-Olguin, qui a remplacé le précédent juge en charge du dossier, William Alsup, ce dernier étant parti à la retraite. En septembre 2025, après la présentation de l’accord, il avait tiqué sur plusieurs points et demandé des précisions, en particulier sur la manière dont les avocats allaient notifier les participants de l’action collective.

L’entraînement des modèles IA relève du « fair use »

La proposition d’Anthropic n’a cependant pas été du goût de tous les auteurs, certains estimant que le montant n’était pas suffisamment important, ou que les avocats étaient rémunérés trop généreusement. En cas de procès, l’entreprise aurait effectivement pu être condamnée à des dommages encore plus élevés (on évoquait alors des hypothèses à plusieurs centaines de milliards de dollars…).

Dans son jugement repris par Reuters, la juge a rejeté ces objections : les critiques sur la somme proposée ne repose pas sur une évaluation « réaliste » des risques et des bénéfices d’un procès, assume-t-elle. Araceli Martinez-Olguin a également réduit les émoluments versés aux avocats à 101 millions de dollars d’honoraires (ils demandaient 187,5 millions).

Dans le détail, Anthropic va verser le montant de 1,5 milliard de dollars en quatre fois sur le compte d’un fonds d’indemnisation (PDF). L’action collective liste environ 500 000 œuvres, soit un recouvrement brut de 3 000 dollars par œuvre. « Nous nous réjouissons que plus de 91 % des auteurs et éditeurs concernés par l’accord aient réclamé leur part de l’indemnisation, et nous espérons désormais pouvoir clore ce dossier », explique Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d’Anthropic.

« Il s’agit du plus important dédommagement jamais obtenu dans une affaire de droits d’auteur. Nous allons maintenant nous employer à verser au plus vite les sommes dues aux auteurs concernés par l’accord », a déclaré l’avocat des auteurs.

Malgré le montant engagé, la société s’en sort plutôt bien. Le juge William Aslup avait en effet estimé que l’utilisation de livres pour entraîner les modèles du labo pouvait relever du « fair use », l’exception américaine du droit d’auteur. En revanche, il avait considéré qu’Anthropic pouvait être tenue responsable d’avoir constitué une bibliothèque centrale : celle-ci contenait 7 millions d’ouvrages provenant de sources piratés.

Le fait que certains de ces fichiers aient ensuite servi ou non à l’entraînement ne supprimait pas le problème lié à leur acquisition et à leur conservation. Dans l’accord, Anthropic s’est engagée à détruire les copies des bases de données LibGen (Library Genesis) et PiLiMi (Pirate Library Mirror). « Nous avons conclu cet accord en 2025, après la décision majeure du tribunal selon laquelle l’entraînement d’une IA à partir de livres relève du “fair use” au regard du droit d’auteur — une interprétation qui reste en vigueur aujourd’hui », poursuit Aparna Sridhar.

Les auteurs recevant des dommages du fonds d’Anthropic s’engagent de leur côté à ne pas poursuivre la société. Plusieurs d’entre eux, ainsi que des maisons d’édition, ont décidé de ne pas participer à l’accord et ont déposé de nouvelles plaintes. Le labo est donc encore loin d’en avoir terminé avec la justice, néanmoins elle pourra s’appuyer sur le fait que l’entraînement lui-même a été jugé licite.