[Màj] Copyright : le juge reporte l’accord de 1,5 milliard de dollars signé par Anthropic

Mise à jour du 9 septembre 8h45 :

Les avocats des deux parties ont-ils annoncé un accord trop rapidement ? C’est ce que pense le juge du district nord de Californie William Alsup, chargé de l’affaire. La somme elle-même n’est pas en jeu. Mais le juge a estimé, lors d’une audience qui s’est tenue le 5 septembre, que l’accord était « loin d'être finalisé », révèle Bloomberg Law. Il a ajouté se sentir « induit en erreur » et avoir besoin de plus d’informations sur le mécanisme de réclamation mis en place pour les personnes faisant partie de l’action de groupe.

Dans son ordonnance suivant cette audience, le juge Alsup se dit « déçu » que des « questions importantes » restent en suspens, comme la liste complète des œuvres couvertes par l'accord ainsi que la procédure d’information des personnes concernées par l’action en justice. Ces « choix cruciaux » doivent être faits avant que l’accord soit validé, indique le juge. Selon lui, souvent, les participants des recours collectifs « se font avoir » après la signature de l’accord, alors que les avocats cessent de s’en soucier. Les avocats doivent donc se mettre d’accord sur une manière de notifier de manière « très claire » les participants et proposer un formulaire de réclamation permettant d’accepter ou de refuser l’accord.

Il ajoute que les parties doivent s’assurer qu’Anthropic ne puisse pas être poursuivie pour le même motif. Le juge Alsup a donné aux avocats jusqu’au 15 septembre pour finaliser l’accord dans lequel devra figurer la liste définitive des livres concernés. Il vérifiera cette liste, celle des auteurs ainsi que le formulaire de refus avant le 10 octobre pour ensuite donner son accord.

Article originel publié le 8 septembre à 10 h :

Finalement, la plainte déposée par l'autrice Andrea Bartz ainsi que les auteurs Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson en aout 2024 n'ira pas jusqu'au procès. En effet, Anthropic a signé un accord avec leurs avocats concernant l'action collective qu'ils avaient lancée contre l'entreprise. Il oblige l'entreprise à verser au moins 1,5 milliard de dollars aux auteurs des livres sur lesquels elle a entrainé les ouvrages.

Ces trois auteurs accusaient Anthropic d'avoir téléchargé des « versions piratées » de leurs travaux, d'en avoir fait des copies et d'avoir « nourri » ses modèles avec. En juin, le juge du district nord de Californie William Alsup avait expliqué que l'entreprise avait le droit d'entrainer ses modèles sur des livres qu'elle avait achetés en version papier, considérant que « l'utilisation pour l'entrainement est incluse dans le fair use ». Mais, concernant ceux qu'Anthropic avait récupérés sur des bibliothèques clandestines en ligne, il indiquait : « Nous aurons un procès sur les copies pirates utilisées pour créer la bibliothèque centrale d'Anthropic et les dommages qui en découlent ».

Ça ne sera donc pas le cas. Anthropic a accepté de mettre en place un fond de compensation des auteurs dont elle a utilisé les œuvres pour entrainer ses modèles sans leur demander l'autorisation. Cela scelle le différend juridique. Ainsi, la startup s'engage, dans l'accord rendu public [PDF], à déposer, en quatre fois, le montant de 1,5 milliard de dollars sur le compte d'un fonds d'indemnisation créé spécialement pour le règlement de cet accord.

3 000 dollars par œuvre

Les avocats de l'entreprise et des auteurs sont encore en train de finaliser la liste des livres qui seront pris en compte. Mais le document explique que, « avec environ 500 000 œuvres dans l'action collective, cela représente un recouvrement brut estimé à 3 000 dollars par œuvre ». Ils ont ajouté que, « si la liste des œuvres dépasse finalement 500 000 œuvres, Anthropic versera alors 3 000 dollars supplémentaires par œuvre ajoutée à la liste des œuvres  ».

L'entreprise s'engage aussi à détruire les copies des bases de données LibGen et PiLiMi dans lesquelles elle a récupéré les œuvres (ceci après fermeture de toute action en justice en cours qui en aurait demandé la préservation). En échange, les auteurs qui bénéficieront de l'action collective s'engagent à ne pas attaquer Anthropic sur le sujet pour des actions antérieures au 25 aout 2025. Si l'entreprise continue d'utiliser leurs livres pour entrainer d'autres modèles, ils pourront donc de nouveau déposer plainte.

Un accord « historique »

Les avocats des deux parties qualifient d'« historique » cet accord qui « constituera le plus important recouvrement de Copyright jamais rendu public, dépassant tout autre accord lors d'une action collective en matière de Copyright ou tout autre litige individuel en matière de Copyright ayant fait l'objet d'un jugement définitif ».

Les conseils des auteurs estiment que « cela créera un précédent pour les entreprises d'IA qui paient pour leur utilisation de sites web présumés piratés tels que Library Genesis et Pirate Library Mirror ».

Cet accord est une « étape essentielle pour reconnaître que les entreprises d'IA ne peuvent pas simplement voler le travail créatif des auteurs pour développer leur IA » pour Mary Rasenberger, responsable de l'organisation professionnelle étasunienne Authors Guild qui a réagi dans un communiqué envoyé vendredi à Reuters.

L'accord doit encore attendre d'être approuvé par le juge William Alsup.

Anthropic n'est évidemment pas la seule entreprise d'IA générative à faire face à ce genre d'attaques. Rappelons par exemple les cas d'OpenAI ou de Meta.