Professionnels, voilà comment vous faire rembourser la copie privée

Courage, persévérance et foi

Professionnels, voilà comment vous faire rembourser la copie privée

Professionnels, voilà comment vous faire rembourser la copie privée

Ce n’est pas un poisson : depuis hier, 1er avril, les professionnels devraient beaucoup plus facilement se faire rembourser la copie privée. Ce n'est pas un cadeau, mais la simple application d'une directive de 2001 que la France aura mis 13 ans à mettre en application. Problème, la mesure est loin d'être simple.

Depuis hier, les détaillants, les sites, les magasins, etc. doivent informer les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, du montant de la copie privée affectant les supports. De plus, ils doivent porter à leur connaissance l’existence d’une notice explicative (PDF) sur cette ponction et ses finalités. Enfin et surtout, les factures éditées pour les professionnels doivent mentionner le montant la copie privée affectant le support acheté. Voilà pour les grandes lignes.

Ce dernier point est en réalité fondamental puisque c'est lui qui conditionne le remboursement des acheteurs non particuliers. En effet, selon le droit européen inscrit dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur, seul le particulier doit supporter cette charge, non les professionnels. La France a cependant fait le choix d'un mécanisme en deux temps : le professionnel paye d'abord, puis il réclame le remboursement ensuite, à la porte des ayants droit.

Une fois la facture en main, le professionnel peut en effet se rendre sur le site de Copie France, société des ayants droit, pour télécharger le formulaire de la demande de remboursement. Il y mentionnera son identité, son adresse, voire sa raison sociale, son numéro SIRET, etc.

 

copie privée Le formulaire de demande de remboursement (PDF)

 

Sur ce formulaire, il faudra aussi répondre à une série de questions parfois insidieuses. Par exemple, « si vous utilisez des téléphones ou des tablettes tactiles multimédias, sont-ils mis à disposition de vos salariés à titre personnel également ? ». Une réponse « Oui » devrait inciter Copie France à vous refuser le remboursement puisque les ayants droit estiment alors que les salariés utilisent ces mémoires pour y copier des films ou des musiques.

Le formulaire est complété par une déclaration sur l’honneur par laquelle vous certifiez que les supports sont bien utilisés à des fins professionnelles.

copie privéeLa déclaration sur l'honneur (.Doc)

 Il faudra accompagner le tout des statuts de votre association, de la fiche Insee de votre établissement administratif ou d'un extrait Kbis de moins de trois mois si vous êtes une entreprise (extrait D1 pour les artisans). Attention, le Kbis par exemple est payant. Comptez 3,11 euros pour une copie sur place, au greffe, 3,84 euros par courrier et 5,44 euros pour une transmission en ligne.

Le remboursement n'est pas toujours intéressant

Cela signifie donc qu’il sera parfois plus intéressant de laisser généreusement aux ayants droit ces sommes plutôt que de réclamer le remboursement de ce que vous n'aviez pas à payer.

À titre d’exemple, une clef USB de 16 Go est lestée de plus de 2 euros de copie privée (voir les barèmes), ce qui ne pèsera pas lourd face aux 3,11 euros exigés pour obtenir un extrait Kbis. Dans tous les cas, il faudra aussi tenir compte du coût administratif du traitement de cette demande. Si vous passez une bonne demi-heure à remplir ces formulaires, pensez aussi à calculer votre rémunération horaire : chaque minute consacrée à cette étape administrative est une minute en moins consacrée à votre activité.

Notons que si vous êtes une personne physique, une simple pièce d’identité accompagnée de votre éventuelle carte professionnelle suffira. Dans tous les cas, vos demandes sont à adresser à [email protected].

S'informer avant achat

Enfin, pensez à bien vous informer avant achat auprès du vendeur si celui-ci a mis son système de facturation à jour. Il faudra en effet joindre à votre demande, la facture d’achat initiale ou une copie conforme faite par le vendeur des supports. Cette facture doit impérativement mentionner le montant de la copie privée. Sans cette mention, votre demande sera considérée comme incomplète et s’empilera dans un vague tiroir de Copie France. Quant aux sommes que vous avez payées en trop, elles resteront dans les poches des ayants droit.

Nous allons pour notre part faire quelques tests « à l’aveugle » auprès de boutiques physiques notamment pour mesurer cette pratique. N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires (détaillants mentionnant le montant de la RCP, demandes auprès de Copie France réussies ou échouées, etc.).

Dernier détail, vous pouvez aussi opter pour une exonération totale du paiement de la redevance pour copie privée. La mesure aura un intérêt par exemple si vous connaissez un distributeur qui vend des supports sans redevance ou si vous achetez à l'étranger.

Commentaires (56)


Bizarrement, je pressens que d’autres cas qui posent probleme pour le remboursement vont apparaitre, en plus du KBis par ex.




Mais mon bon Monsieur (valable aussi avec ma Bonne Dame), en tant que

sous-fifre des ayants droits, on se doit de ne pouvoir rembourser votre taxe sinon

comment voulez-vous qu’on vive.


merci pour l’info, je l’ai transmise a mon boss








Marc a écrit :



Courage, persévérance et foi





A la limite de l’abnégation <img data-src=" />





pour les professionnels doivent mentionner le montant la copie privée affectant le support acheté



ça reste à vérifier dans la pratique



Sur un pack de 25 DVD-R vierges il y a plus de 40 € de taxe de copie privée, la-dessus c’est plus intéressant de faire une demande de remboursement


nous sommes les frères qui raptent… tout! ;)








razibuzouzou a écrit :



nous sommes les frères qui raptent… tout! ;)





toujours d’actualité, malheureusement <img data-src=" />









Marc a écrit :



Dans tous les cas, vos demandes sont à adresser à [email protected].





Un e-mail <img data-src=" />

Comment un professionnel pourra prouver qu’il a bien fait une demande de remboursement si CopieFrance dit qu’ils n’ont rien reçu ? <img data-src=" />



H.S.: Par contre, quand c’est la CPD qui envoie un e-mail d’avertissement, il est considéré comme faisant foi, même si “perdu” <img data-src=" />



Cherchez l’erreur ! <img data-src=" />



Il faut payer pour se faire rembourser d’un truc qu’on a pas eu à payer.



Franchement c’est légal ?


@tzdz je me posais la même question.


Les shadoks ne sont pas morts !



Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?



J’arrête là sinon je vais devenir désagréable…








chou666 a écrit :



merci pour l’info, je l’ai transmise a mon boss







Ca permet de justifier le temps passer sur Next INpact ce genre de news ? <img data-src=" />



Je n’achète plus aucun appareil contenant du stockage en France.



Désolé pour l’économie du pays, mais ce ne serait pas un acte “citoyen” de se laisser entuber par le lobby des majors.








xillibit a écrit :



ça reste à vérifier dans la pratique



Sur un pack de 25 DVD-R vierges il y a plus de 40 € de taxe de copie privée, la-dessus c’est plus intéressant de faire une demande de remboursement







Mmoui. Comparant cout du kbis + temps passé en administratif à l’achat à l’étranger + frais de ports ?

Aucun intérêt d’acheter en France dés qu’on arrive à une boite de CD/DVD.



Bon, ben je vais continuer à acheter à l’étranger alors.<img data-src=" />


Notre gouvernement n ‘ avait pas parlé de simplifications dans les formulaires ?








danyel76 a écrit :



Notre gouvernement n ‘ avait pas parlé de simplifications dans les formulaires ?







Ha non !!! Question de tradition. <img data-src=" />



Il n’existe pas une loi disant que toute démarche auprès d’une société doit être gratuite ? et que du coup il serait possible de se faire rembourser l’argent nécessaire à la demande de remboursement ?








danyel76 a écrit :



Notre gouvernement n ‘ avait pas parlé de simplifications dans les formulaires ?





Copie France est une société civile (=/= gouvernement)



Et puis 2 pages à remplir dont une correspond aux coordonnées de la boîte/personne… Fat complexité, quoi <img data-src=" />



Le côté plus lourdingue c’est bel et bien les à-côté (Kbis, temps passé…) qui ne sont pas là encore spécialement difficiles mais terriblement chronophages :/









Dunli a écrit :



Ca permet de justifier le temps passer sur Next INpact ce genre de news ? <img data-src=" />





Toi t’as pris le pli du nouveau site ! <img data-src=" />



quid des frais bancaires. J’imagine bien les ayant droits les soustraire du remboursement!

“Ah non mr, on peut pas vous rembourser 2 euros pour le dvd que vous avez acheté, on devrait payer 5 euros de transaction a la banque pour ce faire”

Lol


Par contre je me pose une question,



L’achat d’un pc (pardon d’un NeXT <img data-src=" /> ) est soumis à la redevance de la copie privé ?



Je pose la question vu qu’il y a un disque dure dans un pc…








TZDZ a écrit :



Il faut payer pour se faire rembourser d’un truc qu’on a pas eu à payer.



Franchement c’est légal ?



Un peu comme les contraventions: tu payes ta prune puis tu contestes <img data-src=" />.

Désolé pour la comparaison numérique/voiture <img data-src=" />



Me demande combien de pro achète hors de France pour ne pas payer cet ponction complétement aberrante. <img data-src=" />




Le formulaire est complété par une déclaration sur l’honneur par laquelle vous certifiez que les supports sont bien utilisés à des fins professionnelles.





Ah ouais quand meme …



Je croyais qu’on etait innocent avant d’etre declare coupable par un tribunal competent … La c’est l’inverse, tu es coupable et on t’accorde un benefice du doute si tu prete serment …



Et bien, qu’ils aillent se faire mettre., ces mafieux et leurs amis les corrompus.








A-snowboard a écrit :



Par contre je me pose une question,



L’achat d’un pc (pardon d’un NeXT <img data-src=" /> ) est soumis à la redevance de la copie privé ?



Je pose la question vu qu’il y a un disque dure dans un pc…







PC et disque dur interne sont pas soumis normalement.



De toute façon avec un gouvernement qui nomme Arnaud Montbourg au ministère du numérique,on l’a tous dans le fondement…








amikuns a écrit :



PC et disque dur interne sont pas soumis normalement.







ok <img data-src=" />



Petite question technique :

Une association 1901 non liée à l’audiovisuel peut-elle être concernée par cette procédure de remboursement ?



L’article L311-8 du CPI n’est pas d’une grande aide, car la seconde condition est très évasive :





(…)

II - La rémunération pour copie privée n’est pas due non plus pour les supports d’enregistrement acquis notamment à des fins professionnelles dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée.(…)





Mon association doit justement acquérir un certain nombre de supports concernés, pour un usage strictement interne et assimilable à du professionnel. Du coup je me pose la question de cette possibilité, chaque centime étant utile pour une petite asso ^^








A-snowboard a écrit :



[quote:4976820:]



Ca permet de justifier le temps passer sur Next INpact ce genre de news ? <img data-src=" />





Toi t’as pris le pli du nouveau site ! <img data-src=" />[/quote]



Je ne suis pas réfractaire aux changements <img data-src=" />









Dunli a écrit :



Je ne suis pas réfractaire aux changements <img data-src=" />







Ce n’etait pas une critique ! ;)





Sinon à l’attention du staf, vous avez pas remarqué qu’il y a souvent des bugs avec les quotes ces dernier temps ?

(Mauvais quote gardé)



Pour ne pas avoir à payer plusieurs fois des k-bis, faire plusieurs demandes/formulaires, il suffit de faire une seule demande par année comprenant tous les achats non ?



Ou y a t il une clause qui ne le permet pas (juste exprès pour faire chier) ?








amikuns a écrit :



PC et disque dur interne sont pas soumis normalement pour l’instant.





<img data-src=" />



<img data-src=" />









divinechild a écrit :



Pour ne pas avoir à payer plusieurs fois des k-bis, faire plusieurs demandes/formulaires, il suffit de faire une seule demande par année comprenant tous les achats non ?



Ou y a t il une clause qui ne le permet pas (juste exprès pour faire chier) ?





Il veulent un k-bis vieux maxi de 3 mois (généreux de leur part <img data-src=" />)









amikuns a écrit :



Il veulent un k-bis vieux maxi de 3 mois (généreux de leur part <img data-src=" />)





oui mais rien n’empêche de faire une demande à fin décembre et couvrant tous les achats de l’année en question en fournissant un Kbis obtenu en octobre (ce qui était, je crois le sens de sa question et, d’après le site copie France, on peut. À cela près que, dans notre cas, tu ne pourras te faire rembourser les achats qu’à compter d’avril 2014 et pas avant puisqu’il n’y aura pas la facture détaillée)



C’est moi ou le formulaire s’appelle “Demande de demande de remboursement”….

Après l’avoir rempli on peut enfin avoir la demande de remboursement ???



<img data-src=" />








progz a écrit :



C’est moi ou le formulaire s’appelle “Demande de demande de remboursement”….

Après l’avoir rempli on peut enfin avoir la demande de remboursement ???



<img data-src=" />





ah ah, bien vu <img data-src=" /> <img data-src=" />



Sinon quelqu’un arrive à avoir la notice en PDF ? ça me donne un “connexion réinitialisée” <img data-src=" />




les abrutis, apres on s’etonne que les gens n’ai pas de sous pour vivre, gouverné par des abrutis qui n’ont jamais travaillé ! <img data-src=" />



ils auraient pas pu augmenter la TVA sur les supports enregistrable tout betement, le systeme est deja en place, la TVA est deductible, les sociétés auraient été remboursé pas les particuliers.



en gros la pour 100 euros de depenser on essaye de recuperer 20 on va dire, mais vu les couts de traitement du coté des boites et du gouvernement( ben oui c’est pas des petits lutin qui s’occupe de la paperasse qu’envoi les sociétés) en gros il risque d’y avoir ( il y a surement eue plutot) augmentation du prix du coté des sociétés et augmentation des impots du coté du gouvernement pour financer de chaque coté la structure qui gerera ca.


Marc&gt;Le 1er avril, c’était hier, hein <img data-src=" />


j’ai vu une question tres pertinente:







Wapaca a écrit :



Il n’existe pas une loi disant que toute démarche auprès d’une société doit être gratuite ? et que du coup il serait possible de se faire rembourser l’argent nécessaire à la demande de remboursement ?







toute demarche pour obtenir un remboursement ne doit elle pas etre totalement prise en charge ?



si un juriste passe par la, merci a lui. <img data-src=" />



et donc, quoi de neuf depuis le 1er avril ? ah oui … rien pour les gens sérieux qui se fournissent chez des gens sérieux ou savent se sortir les doigts et demander une facture correcte <img data-src=" /> … Il devait être interdit d’informer et de faire exactement la même news avant le premier avril, je présume ..



ps: je passe sur la prétention innommable du titre, qui prend les pros pour des gamins incapables d’agir … Merci, ô NI, de daigner leur indiquer la voie


tim tim tim… tu en es presque a troller sans égard comme je le fais….



en etant sérieux 30 sec peux tu me fournir l’exemple d’une facture avec le montant RCP datant d’avant le premier avril ?








saf04 a écrit :



tim tim tim… tu en es presque a troller sans égard comme je le fais….



en etant sérieux 30 sec peux tu me fournir l’exemple d’une facture avec le montant RCP datant d’avant le premier avril ?







simple, news précédente de chouinage sur le sujet avec entrepreneur bienveillant prêt à spammer de mail quand il n’a pas de réponse en deux jours, pour montrer que c’est longuet et pondre son article prérempli … (et au final intéressé à montrer leur difficulté de fou car il veut lancer une boîte faisant ces démarches .. mais pas grave, ça passe bien sur pci :p) ..



Donc lacie semble être sérieux, et même avant l’obligation … whaou les gueudinshttp://www.pcinpact.com/news/86645-remboursement-copie-privee-parcours-combattan…



ah oui, ça présente deja le même site au fait …



C’est plus un pèlerinage, c’est un chemin de croix <img data-src=" />




Enfin, pensez à bien vous informer avant achat auprès du vendeur si celui-ci a mis son système de facturation à jour. Il faudra en effet joindre à votre demande, la facture d’achat initiale ou une copie conforme faite par le vendeur des supports. Cette facture doit impérativement mentionner le montant de la copie privée.





Je voulais tenter l’aventure mais je n’ai jamais eu la montant de la copie privée sur tous les disques durs qu’on a acheté depuis plus d’un an. Ils sont forts ces escrocs…








Tim-timmy a écrit :



et donc, quoi de neuf depuis le 1er avril ? ah oui … rien pour les gens sérieux qui se fournissent chez des gens sérieux ou savent se sortir les doigts et demander une facture correcte <img data-src=" /> …







Amazon n’est donc pas une entreprise sérieuse. Désolé de ne pas faire une appel d’offre et une mise en concurrence pour acheter quelques disques durs par an :(





Sur ce formulaire, il faudra aussi répondre à une série de questions parfois insidieuses. Par exemple, « si vous utilisez des téléphones ou des tablettes tactiles multimédias, sont-ils mis à disposition de vos salariés à titre personnel également ? ». Une réponse « Oui » devrait inciter Copie France à vous refuser le remboursement puisque les ayants droit estiment alors que les salariés utilisent ces mémoires pour y copier des films ou des musiques.



C’est légal ?








neves a écrit :



Amazon n’est donc pas une entreprise sérieuse. Désolé de ne pas faire une appel d’offre et une mise en concurrence pour acheter quelques disques durs par an :(









la pagehttp://www.amazon.fr/gp/feature.html?docId=1000793483&ie=UTF8&pop-up= trouvée avec une recherche google qui m’a pris 4 secondes doit dater d’un jour ou deux alors … my bad.. google doit mentir en la datant de bien avant :\ Et sinon il ne sont en effet jamais joignables par mail, téléphone ou autre chez amazon, c’est connu…







Winderly a écrit :



C’est légal ?









oui l’exonération est pour les usages pros … si le pro utilise pour sa petite personne privée les produits, ce n’est pas exonéré (et illégal de demander l’éxonération) …









TimmyTimmy a écrit :



Les shadoks ne sont pas morts !



Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?



J’arrête là sinon je vais devenir désagréable…





La seule solution est de “pomper”. <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



la pagehttp://www.amazon.fr/gp/feature.html?docId=1000793483&ie=UTF8&pop-up= trouvée avec une recherche google qui m’a pris 4 secondes doit dater d’un jour ou deux alors … my bad.. google doit mentir en la datant de bien avant :\

.







Quel homme, il sait faire une recherche Google \o/ En attendant, dans les faits, j’ai beau regarder l’intégralité de mes commandes Amazon, aucune ne comporte la mention Copie Privée (disque dur externes et téléphone portable).









neves a écrit :



Quel homme, il sait faire une recherche Google \o/ En attendant, dans les faits, j’ai beau regarder l’intégralité de mes commandes Amazon, aucune ne comporte la mention Copie Privée (disque dur externes et téléphone portable).







tu es pro et indiqué comme tel ? si oui, je te conseille l’envoi d’un e-mail, c’est un truc magique. Bonne soirée …









Tim-timmy a écrit :



tu es pro et indiqué comme tel ? si oui, je te conseille l’envoi d’un e-mail, c’est un truc magique. Bonne soirée …







Non je ne suis pas indiqué comme pro chez Amazon. Je crois encore avoir le droit d’acheter du matériel pour ma société avec mon compte Amazon perso tant que je le déclare comme il faut ensuite vis à vis de l’état.

Merci pour ton conseil, je vais essayer d’en tenir compte, ou pas. C’est vrai que c’est vraiment très simple de se faire rembourser la copie privée, merci tim-timmy de m’avoir ouvert les yeux. En 4 secondes en plus.



Tu peux garder ta condescendance pour toi par contre. Ça fait un peu ridicule, après t’être moqué du titre de la news.









neves a écrit :



Non je ne suis pas indiqué comme pro chez Amazon. Je crois encore avoir le droit d’acheter du matériel pour ma société avec mon compte Amazon perso tant que je le déclare comme il faut ensuite vis à vis de l’état.

Merci pour ton conseil, je vais essayer d’en tenir compte, ou pas. C’est vrai que c’est vraiment très simple de se faire rembourser la copie privée, merci tim-timmy de m’avoir ouvert les yeux. En 4 secondes en plus.



Tu peux garder ta condescendance pour toi par contre. Ça fait un peu ridicule, après t’être moqué du titre de la news.







Ma phrase du début parlait également de “se sortir les doigts et demander une facture correcte” si on était intéressé.. Je ne vois vraiment pas pourquoi tu as “critiqué” amazon du coup, si au final la problématique ne t’intéresse pas, et que tu n’as jamais vraiment fait ce qu’il fallait (ni même le minimum du minimum) pour avoir les infos pour le remboursement.. Du coup j’ai du mal à te voir réellement concerné … mais bon traiter les gens d’escrocs sur PCI est plus simple, en effet . Donc oui, parfois je suis condescendant quand les gens le cherchent un peu <img data-src=" />..



après, si tu as tenté sérieusement l’aventure du remboursement, je m’excuse, évidemment… mais j’ai quelques doutes …









saf04 a écrit :



j’ai vu une question tres pertinente:





toute demarche pour obtenir un remboursement ne doit elle pas etre totalement prise en charge ?



si un juriste passe par la, merci a lui. <img data-src=" />





C’est exactement la question que je voulais poser #9, j’apprécierais fortement une réponse moi aussi ! <img data-src=" />



Une question bête (sans doute) mais sérieuse : les taxes sont-elles également incluses dans les infras (type baies de stockage, datawarehouse….) qui gèrent plusieurs dizaines/centaines de To ??








RomeoVictor a écrit :



Une question bête (sans doute) mais sérieuse : les taxes sont-elles également incluses dans les infras (type baies de stockage, datawarehouse….) qui gèrent plusieurs dizaines/centaines de To ??







pas de taxe sur les disques dur internes, donc non, pas sur les gros trucs destinés aux pros… (avec la nuance d’un disque dur interne vendus deja monté dans un boîtier externe/multimedia ou dans un NAS “de salon”, mais pas en rack) .. un beau bordel



Fermer