Condamné, Uber doit quitter Bruxelles

Condamné, Uber doit quitter Bruxelles

La situation s’effrite

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Condamné, Uber doit quitter Bruxelles

Le tribunal de commerce de Bruxelles vient d’exiger d’Uber la cessation de ses activités de covoiturage entre particuliers, UberPOP. Pour chaque infraction, le tribunal a programmé une astreinte de 10 000 euros.

UberPoP

 

La plainte avait été déposée par la société des Taxis Verts, qui voit mal cet acteur américain venir lui parasiter les pneus. Voilà une quinzaine de jours, en effet, Uber lançait à Bruxelles son service UberPop, une solution de transport mettant en relation des piétons et des chauffeurs particuliers. Les courses étant facturées quelques euros (entre 4 et 22 euros selon les trajets).

 

Rapidement les taxis traditionnels avaient allumé les pleins phares. Ils rejoignaient là les critiques de la ministre de transport. Ayant eu l’écho de l’arrivée d’Uber à Bruxelles, Brigitte Grouwels réclamait dès février 2014 qu'Uber devait respecter la réglementation existant à l’entrée des licences de taxis, sous peine de lourde amende. 

 

Les quotidiens belges L’Echo et De Tijd rapportent que le tribunal de commerce a rendu la semaine dernière un jugement imposant la fin de ces activités. « L’ordonnance du tribunal suit une plainte des opérateurs de taxis traditionnels qui ne sont pas en faveur de la concurrence et du choix des consommateurs, et qui voudraient voir leur modèle protégé par le gouvernement » commente un brin moqueur Robin Wauters de Tech.eu, qui a été parmi les premiers à tester le service dans la capitale belge.

 

« Selon la décision du tribunal, Uber est illégal à Bruxelles car les conducteurs UberPOP ne sont pas en possession d'une licence de taxi ». Si le jugement évoque une question de concurrence déloyale, selon Robin Wauters « c’est plus probablement parce que les taxis à Bruxelles sont ridiculement chers, et qu’Uber peut casser les prix (...) le tribunal envoie un message clair au monde : Bruxelles ne soutiendra pas de sitôt l'innovation et des perturbations dans l’univers des transports. Les Bruxellois et les touristes n'auront qu'à se contenter du peu de choix, de prix élevés et d’une qualité douteuse pour le moment ». Dans l'autre camp, les taxis belges évoqueront comme en France un marché trop encadré pour être torpillé par les premiers venus. Sujet désormais classique dont nous avons évoqué la question dans l'émission 14h42 dédiée à l'opposition VTC et taxis.

Commentaires (70)




Si le jugement évoque une question de concurrence déloyale, c’est plus probablement parce que les taxis sont chers et qu’Uber casse les prix.



Euh, c’est une citation des gens de chez Uber, Marc? Ou alors c’est ton avis? Si c’est le cas, ca me parait être un avis bien tranché, mais trés peu argumenté. Ce qui est rare chez toi. Surtout ca serait remettre en cause la partialité de la justice belge, ce qui me parait assez douteux…


Bientôt, pour les Modo, il leurs faudra un diplôme de Technicien(ne)s de surface pour faire du nettoyage <img data-src=" />



<img data-src=" />


Mêm ASI sur uberPOP qui transforme du covoiturage en travail au noir etait circonspect sur l’interet des automobilistes à se transformer en taxi en raison des obligation legales qui alors leur incombaient (comme une assurance spécifique en cas d’accident dans la mesure ou on sort du covoiturage gratieut avec juste indemnisation du carburant).



Le travail au noir 2.0 n’est pas plus sexy car il passe par internet.








FunnyD a écrit :



Euh, c’est une citation des gens de chez Uber, Marc? Ou alors c’est ton avis? Si c’est le cas, ca me parait être un avis bien tranché, mais trés peu argumenté. Ce qui est rare chez toi. Surtout ca serait remettre en cause la partialité de la justice belge, ce qui me parait assez douteux…







Je vois pas en quoi cette phrase est un avis tranché. C’est plutôt une constatation objective.

Bizarre d’attaquer les journalistes à tort et à travers sur le net, surtout quand y a pas sujet à polémiquer.









bourgpat a écrit :



Mêm ASI sur uberPOP qui transforme du covoiturage en travail au noir etait circonspect sur l’interet des automobilistes à se transformer en taxi en raison des obligation legales qui alors leur incombaient (comme une assurance spécifique en cas d’accident dans la mesure ou on sort du covoiturage gratieut avec juste indemnisation du carburant).



Le travail au noir 2.0 n’est pas plus sexy car il passe par internet.







Qu’un acteur ne soit pas réglo ne veut pas dire que toute la filière est pourrie…



Travail au noir reste travail au noir. Point.

Idem sur AirBnb à NYC et l’évasion fiscale sur la taxe de séjour.



Il est facile de faire moins cher quand on ne paie pas les taxes et impôts et qu’on ne respecte pas les règlements de sécurité/assurance.








lossendae a écrit :



Qu’un acteur ne soit pas réglo ne veut pas dire que toute la filière est pourrie…





Justement. Ici UberPOP est illégal et il crie “on veut tuer l’innovation du net”. Ils ont qu’à faire la même chose et en légal et ce sera bon.









FunnyD a écrit :



Euh, c’est une citation des gens de chez Uber, Marc? Ou alors c’est ton avis? Si c’est le cas, ca me parait être un avis bien tranché, mais trés peu argumenté. Ce qui est rare chez toi. Surtout ca serait remettre en cause la partialité de la justice belge, ce qui me parait assez douteux…







Mon message n’avait rien à voir avec ton message (je faisais une comparaison pour un diplôme) <img data-src=" />



Ce n’est pas demain la veille que Bruxelles défendra les consommateurs contre les différents lobbies qui font du harcèlement quotidien auprès des députés européens et de la commission.

L’Europe est vraiment pourrie. Faisons-le savoir lors des prochaines élections.








Darkzealot a écrit :



Je vois pas en quoi cette phrase est un avis tranché. C’est plutôt une constatation objective.

Bizarre d’attaquer les journalistes à tort et à travers sur le net, surtout quand y a pas sujet à polémiquer.





C’est rare de ma part, c’est juste une question, surtout que là, de la manière dont je le comprends, Marc insinue que la justice (belge pour le coup) serait malhonnete, ce qui est une accusation grave.



Je suis loin d’être un super capitaliste qui veut tout libéraliser, mais franchement pour le cas des taxis pourquoi on ne le fait pas ? Il faudrait juste un encadrement, comme par exemple que le véhicule passe un contrôle technique tous les ans ou vérifier que le conducteur ne soit pas un chauffard alcoolique récidiviste et puis ça suffirait. Le prix d’une licence de taxi à Paris est de plusieurs dizaines de milliers d’euros, rien ne justifie ce prix.








FunnyD a écrit :



C’est rare de ma part, c’est juste une question, surtout que là, de la manière dont je le comprends, Marc insinue que la justice (belge pour le coup) serait malhonnete, ce qui est une accusation grave.







Il est quand même évident que cette histoire n’est qu’une bataille de lobby, et qu’en l’occurrence celui des taxis est encore trop puissant pour Uber (et like) qui ne cherche qu’a s’implanter un peu partout.



Cette fronde anti-uber est aussi un exemple parfait d’une industrie qui ne veut pas évoluer, et utilise son argent et son influence pour bloquer tout concept concurrent.



Les taxis étaient prévenus depuis des années qu’uber allait arriver en europe, ils n’ont rien fait pour améliorer leurs services et leurs offres.



Moi, j’aimerais qu’on mette un bar dans un taxi si c’est pas trop cher <img data-src=" />








Awax a écrit :



Justement. Ici UberPOP est illégal et il crie “on veut tuer l’innovation du net”. Ils ont qu’à faire la même chose et en légal et ce sera bon.







Ah non, ce n’est pas possible, les licences sont hors de prix et délivré au compte goutte.



T’es tu renseigné sur cette histoire avant de parler ?









lossendae a écrit :



Il est quand même évident que cette histoire n’est qu’une bataille de lobby, et qu’en l’occurrence celui des taxis est encore trop puissant pour Uber (et like) qui ne cherche qu’a s’implanter un peu partout.



Cette fronde anti-uber est aussi un exemple parfait d’une industrie qui ne veut pas évoluer, et utilise son argent et son influence pour bloquer tout concept concurrent.



Les taxis étaient prévenus depuis des années qu’uber allait arriver en europe, ils n’ont rien fait pour améliorer leurs services et leurs offres.





On parlerait d’une décision politique, ok, mais là il s’agit d’une décision de justice, à moins que dans le plat pays, la justice ne soit officiellement aux ordres des politiques et autres lobbys









calahan59 a écrit :



Je suis loin d’être un super capitaliste qui veut tout libéraliser, mais franchement pour le cas des taxis pourquoi on ne le fait pas ? Il faudrait juste un encadrement, comme par exemple que le véhicule passe un contrôle technique tous les ans ou vérifier que le conducteur ne soit pas un chauffard alcoolique récidiviste et puis ça suffirait. Le prix d’une licence de taxi à Paris est de plusieurs dizaines de milliers d’euros, rien ne justifie ce prix.





Comme les minicab anglais depuis les 60’s <img data-src=" />



http://en.wikipedia.org/wiki/Taxicabs_of_the_United_Kingdom#Private_hire_.28mini…









FunnyD a écrit :



Euh, c’est une citation des gens de chez Uber, Marc? Ou alors c’est ton avis? Si c’est le cas, ca me parait être un avis bien tranché, mais trés peu argumenté. Ce qui est rare chez toi. Surtout ca serait remettre en cause la partialité de la justice belge, ce qui me parait assez douteux…







Très juste. Mauvais intégration d’une citation, cela a été corrigé, merci









Darkzealot a écrit :



Je vois pas en quoi cette phrase est un avis tranché. C’est plutôt une constatation objective.

Bizarre d’attaquer les journalistes à tort et à travers sur le net, surtout quand y a pas sujet à polémiquer.







Non pour le coup, c’est un bug de ma part, des “” qui ont sauté lors de la mise en ligne. J’ai rectifié le passage.



Après, j’ai souvent des avis tranchés, mais ils sont plus discrets ;)










MarcRees a écrit :



Très juste. Mauvais intégration d’une citation, cela a été corrigé, merci





Merci, j’ai eu peur que notre Marc soit tout cassé <img data-src=" />



Je vais me faire taper dessus mais je suis plutôt dans le camp des taxis. Le mec paie près de 200K (sur Paris),une licence quand de l’autre côté rien n’est demandé. Normal qu’ils gueulent.








wykaaa a écrit :



Ce n’est pas demain la veille que Bruxelles défendra les consommateurs contre les différents lobbies qui font du harcèlement quotidien auprès des députés européens et de la commission.

L’Europe est vraiment pourrie. Faisons-le savoir lors des prochaines élections.





Qu’est ce que tu racontes ? On te parle de Bruxelles, capitale de la Belgique là… <img data-src=" />









Mr.Nox a écrit :



Je vais me faire taper dessus mais je suis plutôt dans le camp des taxis. Le mec paie près de 200K (sur Paris),une licence quand de l’autre côté rien n’est demandé. Normal qu’ils gueulent.





Disons que le dernier arrivant sur Paris paie près de 200K€ une license qu’un ancien taxi qui lui, l’ayant eu gratos, lui cède. Ça me parait plus juste <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



On parlerait d’une décision politique, ok, mais là il s’agit d’une décision de justice, à moins que dans le plat pays, la justice ne soit officiellement aux ordres des politiques et autres lobbys







Quel que soit le pays, une décision de justice n’est jamais totalement transparente.

On peut lui faire confiance, mais ça ne veut pas dire qu’il faut jamais la remettre en question.







Mr.Nox a écrit :



Je vais me faire taper dessus mais je suis plutôt dans le camp des taxis. Le mec paie près de 200K (sur Paris),une licence quand de l’autre côté rien n’est demandé. Normal qu’ils gueulent.







Qu’ils gueulent oui, je suis d’accord. Mais ils ne veulent même pas discuté, juste interdire ou mettre en place des conditions ridicule pour la concurrence (en France).



Les discussions sont à la limite de la parodie, t’as vu l’épisode sur l’émission de PCI Uber Vs un représentant des taxis.



Le représentant n’écoutait pas, et honnêtement c’est l’un des intervenant les plus respectueux côté taxis que j’ai eue l’occasion d’entendre.



Au lieu de se battre pour se faire rembourser leur licences inutilement chère et améliorer leur service, ils défendent uniquement ce qui est déjà en place.



Sans être aussi catastrophique que uber voudrait nous faire croire, j’ai eue pas mal de mauvaise expérience avec des tacos en RP.

Et personne contre qui se retourner…









tAran a écrit :



Qu’est ce que tu racontes ? On te parle de Bruxelles, capitale de la Belgique là… <img data-src=" />







Ici c’est pas le même Bruxelles :p



Ici c’est le Bruxelles pour les Belges (bruxelles capitale), l’autre très contesté en dehors de nos frontières c’est pour les neuropéens :)









tAran a écrit :



Disons que le dernier arrivant sur Paris paie près de 200K€ une license qu’un ancien taxi qui lui, l’ayant eu gratos, lui cède. Ça me parait plus juste <img data-src=" />







Un ancien taxi peut revendre effectivement sa licence, mais la préfecture peut aussi en délivrer et ce n’est pas moins cher. <img data-src=" />







lossendae a écrit :



Quel que soit le pays, une décision de justice n’est jamais totalement transparente.

On peut lui faire confiance, mais ça ne veut pas dire qu’il faut jamais la remettre en question.







Qu’ils gueulent oui, je suis d’accord. Mais ils ne veulent même pas discuté, juste interdire ou mettre en place des conditions ridicule pour la concurrence (en France).



Les discussions sont à la limite de la parodie, t’as vu l’épisode sur l’émission de PCI Uber Vs un représentant des taxis.



Le représentant n’écoutait pas, et honnêtement c’est l’un des intervenant les plus respectueux côté taxis que j’ai eue l’occasion d’entendre.



Au lieu de se battre pour se faire rembourser leur licences inutilement chère et améliorer leur service, ils défendent uniquement ce qui est déjà en place.



Sans être aussi catastrophique que uber voudrait nous faire croire, j’ai eue pas mal de mauvaise expérience avec des tacos en RP.

Et personne contre qui se retourner…







Qu’ils ne cherchent pas à discuter je peux aussi comprendre, les mecs doivent trimer comme des malades pour finalement devoir faire des concessions pour des sociétés qui n’auront pas à trimer comme eux pour se faire des bénéfices. Pour faire un parallèle foireux c’est comme lorsque tu achètes une maison en RP (ta licence de taxi) pour que quelques mois plus tard, le voisin Qatari (Uber et autres) achète mais lui on l’exonérè de pas mal de choses que toi tu es obligé de payer, tu le prendrais comment ?









Awax a écrit :



Travail au noir reste travail au noir. Point.

Idem sur AirBnb à NYC et l’évasion fiscale sur la taxe de séjour.



Il est facile de faire moins cher quand on ne paie pas les taxes et impôts et qu’on ne respecte pas les règlements de sécurité/assurance.







du travail au noir?

il faudrait encore que le conducteur ne fasse que cela et ne se déplace que pour fournir un service à l’usager. perso je vois ca plutot comme une organisation de covoiturage. tu te déplaces en voiture pour ton besoin et tu fais profiter de se déplacement à d’autres personnes. c’est + écologique que de faire tourner des taxis spécialement pour qqs personnes de temps en temps.

bon je dis ca mais je ne connais pas ce site et ses conditions non plus.

mais protéger artificiellement un système qui fonctionne mal, coute cher juste parce qu’il rapporte bcp de taxes c’est du protectionnisme de caste <img data-src=" />



quand à l’évasion fiscale c’est un autre débat et surtout une volonté de tous les pays et de l’europe de ne PAS y toucher!









raphke a écrit :



Ici c’est pas le même Bruxelles :p



Ici c’est le Bruxelles pour les Belges (bruxelles capitale), l’autre très contesté en dehors de nos frontières c’est pour les neuropéens :)





Oui, c’est ce que je disais <img data-src=" />





Mr.Nox a écrit :



Un ancien taxi peut revendre effectivement sa licence, mais la préfecture peut aussi en délivrer et ce n’est pas moins cher. <img data-src=" />





La licence délivrée en préfecture est gratuite, mais pour des endroits comme Paris, le temps d’attente peut être trèèèèèèèès long, surtout qu’elles sont délivrées au compte goutte.



Mais je peux comprendre que beaucoup l’aient mauvaise de l’avoir payé plein pot auprès d’un ancien chauffeur de taxi un peu voleur sur les bords (pas de limite fixée à la revente de licence, c’est “en fonction de ce qui se fait dans le milieu”), et c’est bien là pour moi le coeur du problème.









moggbomber a écrit :



du travail au noir?

il faudrait encore que le conducteur ne fasse que cela et ne se déplace que pour fournir un service à l’usager. perso je vois ca plutot comme une organisation de covoiturage. tu te déplaces en voiture pour ton besoin et tu fais profiter de se déplacement à d’autres personnes. c’est + écologique que de faire tourner des taxis spécialement pour qqs personnes de temps en temps.

bon je dis ca mais je ne connais pas ce site et ses conditions non plus.

mais protéger artificiellement un système qui fonctionne mal, coute cher juste parce qu’il rapporte bcp de taxes c’est du protectionnisme de caste <img data-src=" />



quand à l’évasion fiscale c’est un autre débat et surtout une volonté de tous les pays et de l’europe de ne PAS y toucher!







Si c’est rémunéré, c’est un travail. Même si c’est une seule fois.



La distinction avec le covoiturage me parait clair : Dans le cas du covoiturage, on se borne à rembourser strictement sa quote part sur les frais occasionnés, on ne paye pas pour la main d’œuvre ni pour la part du conducteur.



Ensuite, les taxistes ont souvent acheté leur licence à prix d’or. Et de fait sont soumis à une batterie d’obligations.



Personnellement, je ne suis pas contre l’idée de revenir à un système plus simple. Mais il faut être logique et ne pas appliquer deux poids et deux mesures.



Car il est évident que les taxistes ont plus de frais et ne pourront pas affronter à armes égales une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes obligations, c’est à dire qui ne paye pas de charges sociales, ne paye pas d’assurance “pro” et ne doit pas rembourser de prêt pour l’achat de la licence.










je ne sais pas en Belgique mais en France les transporteurs (ou chauffeurs de maître (excusez du peu)) sont soumis aussi a l’obligation de statut légal (déclaration au tribunal de commerce) et assurance idoine (mais pas de licence) et soumis à l’obligation de réservation sur commande largement à l’avance.








tAran a écrit :



Oui, c’est ce que je disais <img data-src=" />



La licence délivrée en préfecture est gratuite, mais pour des endroits comme Paris, le temps d’attente peut être trèèèèèèèès long, surtout qu’elles sont délivrées au compte goutte.



Mais je peux comprendre que beaucoup l’aient mauvaise de l’avoir payé plein pot auprès d’un ancien chauffeur de taxi un peu voleur sur les bords (pas de limite fixée à la revente de licence, c’est “en fonction de ce qui se fait dans le milieu”), et c’est bien là pour moi le coeur du problème.







Ce qui est rare acquiert de la valeur. C’est un principe de base du commerce.



Il n’y a pas de vol à revendre quelque chose au prix que l’acheteur est prêt à payer.



Si tu achètes une licence à un certain prix, c’est parce que tu n’en aura pas trouvé de moins chère. A toi de faire tes calculs de rentabilité.



Sinon, tu peux aussi attendre qu’on t’en délivre une gratuite… a la saint glinglin <img data-src=" />












Srg2 a écrit :



je ne sais pas en Belgique mais en France les transporteurs (ou chauffeurs de maître (excusez du peu)) sont soumis aussi a l’obligation de statut légal (déclaration au tribunal de commerce) et assurance idoine (mais pas de licence) et soumis à l’obligation de réservation sur commande largement à l’avance.







Dans la très grande majorité des pays du monde, il est obligatoire d’avoir un statut légal pour vendre une prestation.
















Mr.Nox a écrit :



Qu’ils ne cherchent pas à discuter je peux aussi comprendre, les mecs doivent trimer comme des malades pour finalement devoir faire des concessions pour des sociétés qui n’auront pas à trimer comme eux pour se faire des bénéfices.







Donc tu es partisan de ne rien changer “parce que ça marche comme ça et que ça a toujours fonctionné comme çà”.

A mon avis, les question à poser était plus au niveau de se qui est en place, une remise à niveau était nécessaire, ils ont rien fait et maintenant viennent pleurer ?



Encore, les conducteurs ils ont autres choses à foutre que de savoir tout ce qui se passe sur le net (et encore, ça concerne quand même leur activité pro, ils auraient dû s’y interesser), mais les groupes qui les encadrent de type G7, ils n’ont pas d’excuses.



Uber existe depuis 2009 et ils ont fait du bruit quasiment dans la foulée. En 5 ans, le gouvernement, et les acteurs dans cette branche aurait dû mettre en place des procédures et préparer l’arrivée de ce concurrent dérangeant.



Ils n’ont rien fait !





Pour faire un parallèle foireux c’est comme lorsque tu achètes une maison en RP (ta licence de taxi) pour que quelques mois plus tard, le voisin Qatari (Uber et autres) achète mais lui on l’exonérè de pas mal de choses que toi tu es obligé de payer, tu le prendrais comment ?





Si j’achète plus cher en sachant en avance que mon futur voisin sera exonéré de pas mal de choses, soit j’essaie de gueuler pour obtenir des conditions similaires, soit je ferme ma gueule.

C’est pas comme si j’étais pas au courant, ce n’est pas une surprise…










sr17 a écrit :



Si c’est rémunéré, c’est un travail. Même si c’est une seule fois.



La distinction avec le covoiturage me parait clair : Dans le cas du covoiturage, on se borne à rembourser strictement sa quote part sur les frais occasionnés, on ne paye pas pour la main d’œuvre ni pour la part du conducteur.



Ensuite, les taxistes ont souvent acheté leur licence à prix d’or. Et de fait sont soumis à une batterie d’obligations.



Personnellement, je ne suis pas contre l’idée de revenir à un système plus simple. Mais il faut être logique et ne pas appliquer deux poids et deux mesures.



Car il est évident que les taxistes ont plus de frais et ne pourront pas affronter à armes égales une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes obligations, c’est à dire qui ne paye pas de charges sociales, ne paye pas d’assurance “pro” et ne doit pas rembourser de prêt pour l’achat de la licence.







non ca c’est une gratification voir une participation aux frais d’un commun accord.

Il n’y a pas de travail réel.

quand aux taxes prélevées elles sont déjà là: la voiture n’a pas été achetée hors taxe a la différence d’un taxiste justement par exemple? l’assurance est déjà là et aussi taxée, l’essence aussi et le conducteur paye une assurance taxée. il cotise aussi à une caisse maladie car on imagine qu’il a déjà un travail etc etc…



non pour moi le principe ne peut être considéré comme un travail caché sauf si cette personne ne fait QUE cela.



et si les professionnels sont soumis a des taxes ridicules le problème est seulement là et pas d’un nouveau système qui se mettrait en place justement, plus astucieux.



bref une fois de plus on protège ce qui est a bout de souffle et ne fonctionne pas car la demande serait là mais la seule chose qui limite ce service c’est sa pseudo législation justement (je vais dire son corporatisme en fait même)









sr17 a écrit :



Ce qui est rare acquiert de la valeur. C’est un principe de base du commerce.



Il n’y a pas de vol à revendre quelque chose au prix que l’acheteur est prêt à payer.



Si tu achètes une licence à un certain prix, c’est parce que tu n’en aura pas trouvé de moins chère. A toi de faire tes calculs de rentabilité.



Sinon, tu peux aussi attendre qu’on t’en délivre une gratuite… a la saint glinglin <img data-src=" />





Quand on y pense, ça peut valoir le coup d’en demander une maintenant et la revendre à la saint glinglin <img data-src=" />









moggbomber a écrit :



non ca c’est une gratification voir une participation aux frais d’un commun accord.

Il n’y a pas de travail réel.

quand aux taxes prélevées elles sont déjà là: la voiture n’a pas été achetée hors taxe a la différence d’un taxiste justement par exemple? l’assurance est déjà là et aussi taxée, l’essence aussi et le conducteur paye une assurance taxée. il cotise aussi à une caisse maladie car on imagine qu’il a déjà un travail etc etc…



non pour moi le principe ne peut être considéré comme un travail caché sauf si cette personne ne fait QUE cela.



et si les professionnels sont soumis a des taxes ridicules le problème est seulement là et pas d’un nouveau système qui se mettrait en place justement, plus astucieux.



bref une fois de plus on protège ce qui est a bout de souffle et ne fonctionne pas car la demande serait là mais la seule chose qui limite ce service c’est sa pseudo législation justement (je vais dire son corporatisme en fait même)







Désolé, mais sur le plan légal, tout gain d’argent contre prestation est considéré comme une activité. C’est la loi. Et elle est la même dans la plupart des pays du monde.



Est ce que cela peut être vu comme une simple participation aux frais ? Oui, mais à condition de pouvoir prouver qu’il n’y a pas un centime de gain et que le conducteur paye aussi sa part comme les autres. S’il y a le moindre gain, le fisc estimera que ce n’est pas une simple participation.



Un professionnel peut récupérer la TVA quand il achète sa voiture ? Oui, sauf que dans ce cas, il ne faut pas oublier qu’il reverse aussi une partie de ses gains au titre de la TVA.



Quand à l’assurance, je t’engage à lire ton contrat pour comprendre qu’un contrat “particulier” ne couvre pas les utilisations de type “pro”. Et pour cause, ce n’est pas le même risque, donc pas le même prix.



Que se passerait t’il en cas d’accident ? L’assurance rembourserait mais se retournerait ensuite contre toi pour récupérer l’argent.









moggbomber a écrit :



bref une fois de plus on protège ce qui est a bout de souffle et ne fonctionne pas







Ca c’est notre spécialité nationale, surtout côté wallon.



On doit être le seul pays au monde a avoir terminé une écluse géante destinée aux péniches de charbon 30 ans après la fermeture du dernier charbonnage. (authentique) <img data-src=" />



Dans les années 60, on a injecté des millions dans le charbon alors que c’était déjà une industrie morte. Après, on s’est rendu compte que les patrons prenaient les millions et fermaient boutique quand même.



Dans les années 70, on a investit des centaines millions dans les canaux, parce que la péniche, c’était l’avenir (c’est moderne et tout). Après, on s’est rendu compte que les entrepreneurs prenaient les millions mais qu’il n’y avait pratiquement plus personne pour naviguer dessus vu qu’il n’y avait plus charbon à convoyer.



Dans les années 80 et 90, on a injecté des milliards dans l’acierie alors que c’était déjà une industrie mourante en occident. Après, on s’est rendu compte que les patrons prenaient les milliards et fermaient boutiques quand même.



Dans les années 2000, on a injecté des dizaine de milliards dans la construction automobile. Après, on s’est rendu compte que les patrons prenaient les milliards et fermaient boutiques en privilégiant leurs usines nationales (Renault, Ford, Opel, etc).



Actuellement, on investit plus, on paye les chômeurs que 50 ans de bétises ont fabriqué.



Et tout çà parce que nos élus confondent les mots “investir l’argent public pour améliorer la société” avec “donner de l’argent public aux patrons et actionnaires”.



Welcome in Belgium <img data-src=" />









lossendae a écrit :



Il est quand même évident que cette histoire n’est qu’une bataille de lobby, et qu’en l’occurrence celui des taxis est encore trop puissant pour Uber (et like) qui ne cherche qu’a s’implanter un peu partout.



Cette fronde anti-uber est aussi un exemple parfait d’une industrie qui ne veut pas évoluer, et utilise son argent et son influence pour bloquer tout concept concurrent.



Les taxis étaient prévenus depuis des années qu’uber allait arriver en europe, ils n’ont rien fait pour améliorer leurs services et leurs offres.







<img data-src=" />



Et encore ces chauffeurs se font <img data-src=" /> par ces fameuses centrales d’appels qui leur facturent un abonnement assez onéreux.



Tout est vraiment bien ficeler chez eux. Ces mêmes chauffeurs se retrouvent prit au coup par le crédit de la licence, la location de la voiture (ou le crédit) et l’abonnement pour avoir du client pour rembourser tout ça. Ils ont raison de défendre leur bout de gras mais c’est leur syndic qu’il faut éjecter, pas la concurrence.









Alias_bel a écrit :





Actuellement, on investit plus, on paye les chômeurs que 50 ans de bétises ont fabriqué.



Et tout çà parce que nos élus confondent les mots “investir l’argent public pour améliorer la société” avec “donner de l’argent public aux patrons et actionnaires”.



Welcome in Belgium <img data-src=" />







Il a fallu tout ces essais-erreurs pour enfin rationaliser les dépenses : le but était que les gens aient de quoi vivre. C’est fait : directement de la société aux chômeurs, sans passer par la case entreprise.

La Wallonie, c’est le début du paradis prolétaire fonctionnarisé.



Uber doit quitter Bruxelles. Mais la compagnie peut elle opérer depuis la périphérie <img data-src=" /> ?








Mr.Nox a écrit :



Un ancien taxi peut revendre effectivement sa licence, mais la préfecture peut aussi en délivrer et ce n’est pas moins cher. <img data-src=" />







Tu trolles ou c’est juste que t’es totalement à l’ouest boy ?

Il me semble pas que les préfectures fassent du fric sur les licences de taxis … sinon l’envie d’en vendre serait bien plus fort que l’envie de se coucher devant les exigences de ce lobby.







Dirty Troll a écrit :



<img data-src=" />



Et encore ces chauffeurs se font <img data-src=" /> par ces fameuses centrales d’appels qui leur facturent un abonnement assez onéreux.







+1









Mr.Nox a écrit :



Un ancien taxi peut revendre effectivement sa licence, mais la préfecture peut aussi en délivrer et ce n’est pas moins cher. <img data-src=" />



en effet, ce n’est pas moins cher, c’est juste gratuit. ce qui ne fait que 200k€ d’écart, une paille quoi.







sr17 a écrit :



Ce qui est rare acquiert de la valeur. C’est un principe de base du commerce.



Il n’y a pas de vol à revendre quelque chose au prix que l’acheteur est prêt à payer.



Si tu achètes une licence à un certain prix, c’est parce que tu n’en aura pas trouvé de moins chère. A toi de faire tes calculs de rentabilité.



Sinon, tu peux aussi attendre qu’on t’en délivre une gratuite… a la saint glinglin <img data-src=" />



le problème est que cette rareté est 100% artificielle, et réclamée par le lobby taxiste..









tAran a écrit :



Quand on y pense, ça peut valoir le coup d’en demander une maintenant et la revendre à la saint glinglin <img data-src=" />





J’y ai déjà pensé, mais apparemment avant de pouvoir revendre ta licence il faut avoir travaillé un certain temps. <img data-src=" />



Sinon j’aurais fait direct une demande pour la revendre ensuite 200 000 euros, même si c’est dans vingt ans. <img data-src=" />



La dernière licence de taxi délivrée par une préfecture en France, c’est a Samy Naceri dans le premier Taxi <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" />



——————–



j’ai beau être pour les VTC et la mort du système de licence de taxi en place. Je trouve que Uber est trop border line travail au noir. Qu’est ce qui empêche une personne de faire ça en permanence?








Zius a écrit :



La dernière licence de taxi délivrée par une préfecture en France, c’est a Samy Naceri dans le premier Taxi <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" />



<img data-src=" />



j’ai beau être pour les VTC et la mort du système de licence de taxi en place. Je trouve que Uber est trop border line travail au noir. Qu’est ce qui empêche une personne de faire ça en permanence?

Rien de chez rien, il faudrait juste que ça soit déclaré comme travail, mais alors là Uber ne sera plus d’accord, ça ne sera jamais rentable.



<img data-src=" /> C’est présent à Paris et personne n’en a parlé, même pas l’article ! <img data-src=" />

Quelle est la situation chez nous ? Est ce légal ?








Aloyse57 a écrit :



Uber doit quitter Bruxelles. Mais la compagnie peut elle opérer depuis la périphérie <img data-src=" /> ?







Malheureux, tais-toi, çà va finir en scission de Uber-Belgique selon les arrondissement avec une législation régionale bruxelloise puis une autre législation flamande sur 10km puis un bout de Wallonie et donc une autre législation sur 5km environ.



Le saviez-vous ?



En Belgique, selon que vous êtes à gauche ou droite de la frontière linguistique en fôret de Soignes, vous pouvez ou vous ne pouvez pas cueillir de jonquilles. Mieux vaut avoir un GPS bien pointu : l’amende, du côté où on ne peut pas, est de 125€ <img data-src=" />









wykaaa a écrit :



Ce n’est pas demain la veille que Bruxelles défendra les consommateurs contre les différents lobbies qui font du harcèlement quotidien auprès des députés européens et de la commission.

L’Europe est vraiment pourrie. Faisons-le savoir lors des prochaines élections.









je suis pas pro européen, j’ai tjs voté contre.. mais d’un autre coté les chauffeurs de taxis ne font que défendre leur boulot… somme toute logique en fait comme décision…










Roufous a écrit :



J’y ai déjà pensé, mais apparemment avant de pouvoir revendre ta licence il faut avoir travaillé un certain temps. <img data-src=" />



Sinon j’aurais fait direct une demande pour la revendre ensuite 200 000 euros, même si c’est dans vingt ans. <img data-src=" />







Il faut avoir le permis pour avoir une licence, je l’aurai déjà fait aussi <img data-src=" />



Sa sens les pot de vin et la corruption

Je recommande vivement au habitant de Bruxelles de demandé a faire une enquête sur le ministre des transport et de tous se qui si rattache car il y a une présence évidentes de corruption



Nous avons ici amigoexpress et allostop et sa ne nui carement pas au taxi il font plutôt une légère compétition au système de bus voyageur et au train.



Edit je viend e voir uber effectivement il ont lèair a faire un reel competion


Autant je défend Uber et les VTC face aux taxis, car il me semble que le modèle économique est sain, légal, raisonnable et normal, autant l’initiative UberPOP me laisse beaucoup plus réservé… ça pue effectivement l’encouragement au travail au noir pour les “VTC particuliers”, et du coup le recel pour Uber.



Oui aux modèles économiques qui remettent en question des monopoles et des rentes de situation, oui aux gens qui se lancent et apportent un plus tout en gagnant leur vie honnêtement : auto-entrepreneurs, VTC, sont autant de gens qui viennent bousculer des modèles économiques de “rente de situation” endormis sur leur tas d’or.



Mais non au travail au noir et à la dérégulation totale sous prétexte de “bénéficier au consommateur” avec un travail au rabais, ultra sous-payé, encourageant des tarifs même pas rentables pour un professionnel, et sans aucune déclaration fiscale représentant un manque à gagner pour la collectivité, l’État, et donc in fine les services publics et les prestations sociales.



Oui à une économie de marché avec une saine concurrence, non à une dérégulation totale et ultra-libérale aux conséquences délétères pour les travailleurs comme pour les citoyens.








psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> C’est présent à Paris et personne n’en a parlé, même pas l’article ! <img data-src=" />

Quelle est la situation chez nous ? Est ce légal ?







J’en doute fort. Ça encourage les particuliers à jouer les VTC, sans en avoir les qualifications et sans en respecter les règles. Et en plus c’est du travail au noir, je pense, dans 99,99% des cas.



Évidemment Uber prétendra que c’est juste du co-voiturage, et pas du VTC, mais leur marketing autour laisse plutôt entendre le contraire, et du côté des chauffeurs, s’ils en font un revenu régulier, ils ne pourront pas prétendre que c’est un simple co-voiturage. De plus, le co-voiturage implique de déposer quelqu’un qui est sur notre chemin (ou n’impose pas un trop grand détour). Pas de se déplacer d’un point A à un point B dans le seul but de transporter quelqu’un d’autre comme ça semble être le cas ici.



Pour moi, c’est une activité de VTC réalisée dans la plus totale illégalité. Et Uber est à la fois complice (voire co-auteur) et receleur.



Est-ce vraiment une activité de covoiturage entre particuliers comme l’indique le titre ? Certes, ils ont pas de licence professionnel, mais les chauffeurs sont sélectionnés, doivent se plier à certaines obligations de la part d’uber, et surtout, ils sont rémunérés. Au final, pas vraiment ce que j’appelle un service de covoiturage, dont le principe, c’est de partagé le coût du transport entre plusieurs personnes voulant aller à la même destination.



Donc autant, si la justice belge avait interdit un “vrai” service de covoiturage, j’aurais compris l’interdiction, la on a encore affaire à une entreprise qui cherche à contourner les règles. Et au final, certes ils sont pas cher, mais j’ai quand même l’impression que c’est plus de l’exploitation des chauffeurs qu’autre chose, un moyen de les payer une misère.



faudrait voir la condamnation en détail

Il suffirait probablement de changer un peu leu appli pour que ca soit légal et que ca fasse chier les taxis (même si y a peu de chances qu’ils le fassent).



Une appli de mise en relation non payée n’est je suppose pas illégale par exemple.











Mr.Nox a écrit :



Je vais me faire taper dessus mais je suis plutôt dans le camp des taxis. Le mec paie près de 200K (sur Paris),une licence quand de l’autre côté rien n’est demandé. Normal qu’ils gueulent.







je ne connais pas le prix sur Bruxelles. Ensuite, c’est une question d’offre et de demande : si le prix des courses de taxi augmente encore, ca sera une licence a 500K bientot. Est ce “bien” pour autant ?










sr17 a écrit :



Désolé, mais sur le plan légal, tout gain d’argent contre prestation est considéré comme une activité. C’est la loi. Et elle est la même dans la plupart des pays du monde.



Est ce que cela peut être vu comme une simple participation aux frais ? Oui, mais à condition de pouvoir prouver qu’il n’y a pas un centime de gain et que le conducteur paye aussi sa part comme les autres. S’il y a le moindre gain, le fisc estimera que ce n’est pas une simple participation.



Un professionnel peut récupérer la TVA quand il achète sa voiture ? Oui, sauf que dans ce cas, il ne faut pas oublier qu’il reverse aussi une partie de ses gains au titre de la TVA.



Quand à l’assurance, je t’engage à lire ton contrat pour comprendre qu’un contrat “particulier” ne couvre pas les utilisations de type “pro”. Et pour cause, ce n’est pas le même risque, donc pas le même prix.



Que se passerait t’il en cas d’accident ? L’assurance rembourserait mais se retournerait ensuite contre toi pour récupérer l’argent.









Non. Il faut dépasser un certain quota pour cela

Si un voisin te paye pour tondre sa pelouse, tu n’es pas forcé de le déclarer.

S’il te paye tous les jours pour cela, alors oui.



Tout est question de savoir s’il y a abus ou pas, c’est, comme toujours, soumis à appréciation des juges



C’est bien pour ca qu’ils attaquent la société qui, elle, se fait des profits, et non les gens qui utilisent l’application. C’est très différent : et ils ne peuvent pas attaquer la société pour embauche illégale ou travail au noir les gens n’étant pas salariés





Apres, je ne suis pas pour ce service a titre personnel. mais comme d’habitude, ils ont juste contourné les règles existantes, ca reste légal (enfin, ca l’est tant qu’on a pas ce genre de jugement…)




Concernant les Taxi la solution est “simple”… L’Etat rachète les licences aux Taxis… Y’aura jamais d’arrangement sinon.


Ce n’était même pas un troll pour la préfecture, j’étais sur de ma connerie. Mea culpa.


.. me semble que c’est à partir de 1973 que les “autorités” ont laissé faire, c’est à dire fermé les yeux sur la revente par les chauffeurs de taxi (sans doute partant à la retraite) de leur licence, qui leur avait pourtant été accordée gratuitement …



Beaucoup de problèmes actuels viennent de là chez nous, les stats donnent 4 taxis pour 1000 habitants à Paris contre 11 à Londres et 14 à New York … donc en période de pointe ===&gt; pénurie …



La solution serait de donner massivement de nouvelles licences gratuites, mais du coup ceux qui ont payé la leur aux alentours de 200000 € barreraient vite les rues, spécialité bien française comme chacun sait …



Deuxième solution, racheter toutes les licences actuelles avec … l’argent du contribuable … et en accorder massivement des gratuites, pour faire entrer Paris et d’autres villes françaises dans le 21 ème siècle …








FunnyD a écrit :



Euh, c’est une citation des gens de chez Uber, Marc? Ou alors c’est ton avis? Si c’est le cas, ca me parait être un avis bien tranché, mais trés peu argumenté. Ce qui est rare chez toi. Surtout ca serait remettre en cause la partialité de la justice belge, ce qui me parait assez douteux…









Darkzealot a écrit :



Je vois pas en quoi cette phrase est un avis tranché. C’est plutôt une constatation objective.

Bizarre d’attaquer les journalistes à tort et à travers sur le net, surtout quand y a pas sujet à polémiquer.









c’est tout sauf objectif ou alors tu as un problème de définition^^

mais c’est une citation donc ce n’est pas l’auteur de l’article qui prend parti ;)



La commissaire européenne Neelie Kroes avait également réagi en supposant du protectionnisme.

La ministre bruxelloise a répondu aujourd’hui en expliquant que la décision de justice est uniquement basée sur le fait qu’Uber ne respecte pas les règles en vigueur



(un peu partout dans les médias belge:

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_uber-b-grouwels-ministre-de-l-anti-mobil…

http://www.lesoir.be/522162/article/economie/2014-04-16/brigitte-grouwels-uber-d…

http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/uber-grouwels-en-guerre-contre-la-commis… )



Il est également dit:



Uber précise en outre être en discussions avec le gouvernement bruxellois dans le but de pouvoir offrir dans la capitale ses services sous licences - lesquels seront assurés par des chauffeurs professionnels.



preuve qu’il ne s’agit pas d’une décision protectioniste.



Mais bon, les idiots qui criaient à l’infamie vont juste faire semblant de rien au lieu d’apprendre qu’ils sont idiots et d’essayer de progresser, et ils recrieront la prochaine fois de manière tout aussi stupide.








Mr.Nox a écrit :



Un ancien taxi peut revendre effectivement sa licence, mais la préfecture peut aussi en délivrer et ce n’est pas moins cher. <img data-src=" />







Qu’ils ne cherchent pas à discuter je peux aussi comprendre, les mecs doivent trimer comme des malades pour finalement devoir faire des concessions pour des sociétés qui n’auront pas à trimer comme eux pour se faire des bénéfices. Pour faire un parallèle foireux c’est comme lorsque tu achètes une maison en RP (ta licence de taxi) pour que quelques mois plus tard, le voisin Qatari (Uber et autres) achète mais lui on l’exonérè de pas mal de choses que toi tu es obligé de payer, tu le prendrais comment ?





Avec ce genre de raisonnement, les taxis auraient été interdit, au profit des conducteurs de calèches qui triment et blablabla…





sr17 a écrit :



Ce qui est rare acquiert de la valeur. C’est un principe de base du commerce.



Il n’y a pas de vol à revendre quelque chose au prix que l’acheteur est prêt à payer.



Si tu achètes une licence à un certain prix, c’est parce que tu n’en aura pas trouvé de moins chère. A toi de faire tes calculs de rentabilité.



Sinon, tu peux aussi attendre qu’on t’en délivre une gratuite… a la saint glinglin <img data-src=" />





Problème : Rareté:

Solution : On délivre plus de licence.



Mais les chauffeurs de taxis ne veulent pas, donc c’est bien fait pour leur tronche si ils finissent par se prendre un grand coup dans les dents ; au lieu de faire une transition en douceur vers un modèle plus sain.









garn a écrit :



C’est très différent : et ils ne peuvent pas attaquer la société pour embauche illégale ou travail au noir les gens n’étant pas salariés







Si si, ils peuvent. Le travail dissimulé, ça ne consiste pas uniquement à faire de quelqu’un un salarié tout bien tout normal comme tous les salariés sauf que tu le déclares pas. Ça consiste à faire bosser quelqu’un pour toi et à le rémunérer, sans le déclarer.



C’est pour ça notamment que certaines boîtes, qui prennent des auto-entrepreneurs, se font redresser, et à raison. Au lieu de payer un salarié, elles disent à la personne de se mettre auto-entrepreneur, comme ça il paye ses charges (moins élevées qu’un salarié), et l’entreprise ne paye rien, et paye des “prestations” au gars : qu’il déclare légalement et tout hein.



Seulement voilà : il fait un travail pour l’entreprise qui sort du cadre de l’auto-entreprise (ça se remarque facilement : la boîte est l’unique client de “l’auto-entrepreneur” en question, ses prestations sont régulières, etc.)



C’est donc du travail dissimulé, et c’est illégal.



Voilà comment une personne non-salariée peut, par exemple, représenter du “travail dissimulé” pour l’entreprise qui fait appel à elle. Parce que précisément il devrait l’être, salarié, et que si c’est pas déclaré comme tel par la boîte, c’est dissimulé et illégal.







Mr.Nox a écrit :



Ce n’était même pas un troll pour la préfecture, j’étais sur de ma connerie. Mea culpa.







Tu n’es pas le seul à te faire avoir et c’est bien le problème. Le lobby des taxis a été très fort en terme d’intox, et la plupart des gens ont oublié que s’ils payent une licence 200 000€, c’est la faute aux autres taxis qui les revendent à ce prix là, et que c’est donc la profession elle-même qui est coupable.



Et je vais même te dire mieux : si tu écoutes les taxis, la revente de cette licence c’est “pour se faire une retraite”. C’est très étrange, parce que normalement, une retraite, ils en ont déjà une. Ils ont cotisé pour toute leur vie et ils y ont droit, comme n’importe quel indépendant…..



…. à moins, bien-sûr, qu’ils aient un peu “oublié” de déclarer beaucoup de leurs revenus, qu’ils aient bossé “discrètement” pendant 30 ans sans déclarer le quart de ce qu’ils touchaient, afin de payer moins d’impôts et de charges,, et que donc ils n’aient pas validé tellement de trimestres pour leur retraite. Là oui, ils auraient besoin de revendre la licence pour se constituer une retraite…



Mais bien-sûr, AUCUN taxi n’oserait bosser au noir en masquant une partie de son chiffre d’affaire. C’est d’ailleurs un pur hasard si la plupart des taxis parisiens ne prennent pas la carte bleue (“l’appareil est en panne”), que du liquide…









Liam a écrit :



Tu n’es pas le seul à te faire avoir et c’est bien le problème. Le lobby des taxis a été très fort en terme d’intox, et la plupart des gens ont oublié que s’ils payent une licence 200 000€, c’est la faute aux autres taxis qui les revendent à ce prix là, et que c’est donc la profession elle-même qui est coupable.



Et je vais même te dire mieux : si tu écoutes les taxis, la revente de cette licence c’est “pour se faire une retraite”. C’est très étrange, parce que normalement, une retraite, ils en ont déjà une. Ils ont cotisé pour toute leur vie et ils y ont droit, comme n’importe quel indépendant…..



…. à moins, bien-sûr, qu’ils aient un peu “oublié” de déclarer beaucoup de leurs revenus, qu’ils aient bossé “discrètement” pendant 30 ans sans déclarer le quart de ce qu’ils touchaient, afin de payer moins d’impôts et de charges,, et que donc ils n’aient pas validé tellement de trimestres pour leur retraite. Là oui, ils auraient besoin de revendre la licence pour se constituer une retraite…



Mais bien-sûr, AUCUN taxi n’oserait bosser au noir en masquant une partie de son chiffre d’affaire. C’est d’ailleurs un pur hasard si la plupart des taxis parisiens ne prennent pas la carte bleue (“l’appareil est en panne”), que du liquide…







… je crois que tu as tout dit là … <img data-src=" />









Liam a écrit :



Si si, ils peuvent. Le travail dissimulé, ça ne consiste pas uniquement à faire de quelqu’un un salarié tout bien tout normal comme tous les salariés sauf que tu le déclares pas. Ça consiste à faire bosser quelqu’un pour toi et à le rémunérer, sans le déclarer.



C’est pour ça notamment que certaines boîtes, qui prennent des auto-entrepreneurs, se font redresser, et à raison. Au lieu de payer un salarié, elles disent à la personne de se mettre auto-entrepreneur, comme ça il paye ses charges (moins élevées qu’un salarié), et l’entreprise ne paye rien, et paye des “prestations” au gars : qu’il déclare légalement et tout hein.



Seulement voilà : il fait un travail pour l’entreprise qui sort du cadre de l’auto-entreprise (ça se remarque facilement : la boîte est l’unique client de “l’auto-entrepreneur” en question, ses prestations sont régulières, etc.)



C’est donc du travail dissimulé, et c’est illégal.



Voilà comment une personne non-salariée peut, par exemple, représenter du “travail dissimulé” pour l’entreprise qui fait appel à elle. Parce que précisément il devrait l’être, salarié, et que si c’est pas déclaré comme tel par la boîte, c’est dissimulé et illégal.







Au niveau des personnes utilisant le service : si elles n’exploitent pas à outrance le truc, tu peux toujousr les attaquer, elles s’en sortiront très bien. Si elles commencent à faire du chiffre, en plus d’un travail CDI, non déclaré, alors oui la, elles sont en tord



Au niveau de l’entreprise : ils seraient déja en redressement si c’était aussi simple.

le travail dissimulé c’est simplement employer quelqu’un sans le dire, soit au noir, soit en faisant effectivement semblant.

En soit il n’y a rien d’illégal a juste proposer un service de mise en relation et non, ca n’est pas du travail dissimulé : il faudrait qu’il y ait rémunération



bref rappel : à la base de la base, le salariat, c’est quoi? Effectuer une tache en échange d’un salaire. Celui qui donne le salaire c’est l’employeur.

il y a aussi quelques fondamentaux, de type lien hiérarchique entre employeur et employé.

(j’ai assez bouffé de droit du travail pour ca…)



cas 1) Uber rémunère ses chauffeurs directement : il est condamnable

cas 2) Ca n’est pas lui qui rémunère, il ne sert que d’intermédiaire, et la, il ne peut pas se faire poursuivre - sur ce point de vue en tout cas -





reste à appréciser la prise de contrôle de la société sur les utilisateurs (obligation d’utiliser une bouteille d’eau : ca dépasse le cadre de la simple mise en relation, mais d’un autre coté, que leur arrive-t-il aux chauffeurs si ils n’ont pas de bouteille?)





Maintenant, tout ca reste a juger : je ne dis pas que tu as tord, juste que actuellement, on est dans l’incapacité de savoir si ca sera autorisé / cadré / condamné : c’est un jugement, c’est une nouveauté, et comme avec l’informatique, ca mettra quelques mois / années (probablement “mois”, vu la grogne taxis et le coté politique) avant qu’une décision soit prise



Et c’est loin d’être aussi simple que “il est méchant il fait du travail au noir”, clairement pas, sinon y aurait pas autant de remu ménage



Ensuite, l’auto entrepreneur, c’est autre chose. Ce que tu cites est le cas d’un contrat de prestation semi permanent, avec un auto entrepreneur au lieu d’en faire un salarié. Si l’auto entrepreneur n’a qu’un seul client, ca peut s’apparenter, au bout d’un certain temps, à un contrat de travail : a plus forte raison si l’entreprise en emploie plusieurs

La aussi, la notion d’abus est clairement et très largement utilisée pour le jugement

Oui, le cas que tu cite existe, il y en a beaucoup. Il y en a aussi beaucoup qui, eux, ne se sont pas fait condamner. il suffit d’aller faire un tour aux prud’hommes pour avoir une petite idée du bordel





la loi, les jugement, c’est pas juste une procédure stockée ,avec blanc ou noir, sinon on se poserait pas autant de question

Il y a un coté humain indéniable, indispensable, une reflexion qui se batit en fonction des éléments : l’abus est un élément clairement négatif

la jurisprudence sert à cela : c’est pas incassable, mais logiquement, un juge est censé, si les mêmes éléments ont déja été abordés par la justice auparavant, suivre la même décision, en tout cas c’est une piste qui permet d’étayer et surtout d’éviter “une fois à droite, une fois à gauche”



maintenant, je mets au défi les juges d’aller condamner un chauffeur de Uber qui ferait genre moins de 200 euros de chiffres par mois, pour des services ultra occasionnels.



Et pour condamner Uber, ca dépend des pratiques (je ne les connais pas dans le détail), de l’apport de preuves, des lobbying la également….










Oromy a écrit :



Concernant les Taxi la solution est “simple”… L’Etat rachète les licences aux Taxis… Y’aura jamais d’arrangement sinon.





Mais dans ce cas ils les rachètent au prix où ils les ont émis. <img data-src=" />









Liam a écrit :



Mais bien-sûr, AUCUN taxi n’oserait bosser au noir en masquant une partie de son chiffre d’affaire. C’est d’ailleurs un pur hasard si la plupart des taxis parisiens ne prennent pas la carte bleue (“l’appareil est en panne”), que du liquide…





La plupart ne font même pas le “coup de la panne” : “On prend pas la CB, t’as qu’à te balader avec 100€ en liquide dans tes poches !”



Le tout sur un ton des plus désagréables et avec un refus de course (illégal) 1 fois sur 2 quand on veut faire Paris-banlieue en pleine nuit (si on a la chance d’en avoir trouvé un)…



On pourrait “plaindre” les taxis traditionnels face à ces concurrents d’un nouveau genre si le service était aussi efficace et bon marché qu’en Amérique du Nord. Mais force est de constater que le lobbying des taxis est plus fort que la recherche d’un vrai rapport qualité/prix…




Sans défendre les taxis, je trouve que Uber va bien trop loin avec son “covoiturage”, qui s’apparente clairement à de l’incitation au travail au black.

En gros pour offrir le prix le plus bas, ils sont prêts à s’asseoir complètement sur toute les réglementations en place, entre autres le code du travail ou la réglementation des vtc. On n’est pas loin d’encourager les taxis clandestins.

Et comme Uber ne sont qu’intermédiaires, en cas de problème grave (accident ou décente du fisc), c’est le pauvre couillon qui pensait arrondir ses fins de mois qui va ramasser très chèrement.





D’un autre coté ca me surprends pas, on va de plus en plus vers une économie ou il y a de moins en moins d’alternatives entre le “premium” qui ne regarde pas à la dépense et le low cost ou tout est bon pour grappiller quelques centimes partout ou c’est possible. Et tant pis si cela génère son lot de drames humains.








garn a écrit :



En soit il n’y a rien d’illégal a juste proposer un service de mise en relation et non, ca n’est pas du travail dissimulé : il faudrait qu’il y ait rémunération







Bah il y a rémunération. En soi il n’y a rien d’illégal à proposer un service de mise en relation pour un truc légal, comme du covoiturage. Mais je pense que là dans la plupart des cas ce n’est pas de cela dont il s’agit, que tout le monde le sait, et que même si Uber prend un air innocent en disant “quoi ? certains des co-voitureurs exercent une activité qui s’apparente à celle d’un VTC ? Oh nooooOOOOooon on n’était pas au courant, on tombe des nues !”, l’URSSAF et le fisc vont leur dire d’arrêter immédiatement de se foutre de leur gueule. Surtout avec une pub “Uber à prix mini” qui laisse quand-même fortement entendre qu’il s’agit de proposer le service habituel d’Uber, à savoir, du VTC, et non du co-voiturage.

Au minimum, ça s’apparente à du recel dès lors qu’Uber prend sa part. Mais à mon avis, il sera même assez facile de dire que les plus réguliers des “co-voitureurs” bossent bel et bien pour Uber sans être déclarés.









garn a écrit :



maintenant, je mets au défi les juges d’aller condamner un chauffeur de Uber qui ferait genre moins de 200 euros de chiffres par mois, pour des services ultra occasionnels.







200 Euros de CA par mois ça commence déjà à être pas mal si c’est très régulier. Mais je pense que les autorités ont d’autres chats à fouetter point de vue travail dissimulé. Par contre, ça pèsera dans la balance pour faire condamner Uber, tous ces gens qui exercent une activité, en étant vendus par Uber comme rendant le service “Uber” (qui est connu internationalement comme un service de VTC), sans déclarer quoique ce soit, et sans contrat de travail ni rien.







Enfin bon j’imagine que si Uber fait ça, c’est qu’ils ont dû préparer leur défense et assurer un minimum leurs arrières. Mais je doute quand-même que le concept soit pérenne en l’état actuel de la législation.



Vivement que l’on mette fin à cette vieille réglementation des taxis, que l’on puisse enfin disposer de services modernes, agréables, et compétitifs.








Liam a écrit :



200 Euros de CA par mois ça commence déjà à être pas mal si c’est très régulier. Mais je pense que les autorités ont d’autres chats à fouetter point de vue travail dissimulé. Par contre, ça pèsera dans la balance pour faire condamner Uber, tous ces gens qui exercent une activité, en étant vendus par Uber comme rendant le service “Uber” (qui est connu internationalement comme un service de VTC), sans déclarer quoique ce soit, et sans contrat de travail ni rien.







Enfin bon j’imagine que si Uber fait ça, c’est qu’ils ont dû préparer leur défense et assurer un minimum leurs arrières. Mais je doute quand-même que le concept soit pérenne en l’état actuel de la législation.









C’est pas aussi simple. C’est pas faux non plus mais la justice, c’est des procédures, des procédures.

un trafiquant de drogue peut etre relaché pour vice de procédure, n’est ce pas? C’est pareil ici. Y a pas de “c’est bien”, “c’est mal”. Je ne juge pas l’activité d’uber (je ne suis pas pour, encore une fois) mais il ne faut pas s’attendre à une super justice expéditive anti chiffre non déclaré.



Quand tu dis “ca pèsera pour faire condamner” par exemple; nah. Pas la même juridiction. en revanche, ca peut le faire condamner une 2eme fois sur cet autre sujet. mais tu n’as pas le droit de dire “ton activité est illégale parceque tu incites au travail au noir”

C’est 1- ton activité est elle légale. 2 - dans le cadre de cet activité, si travail au noir il y a, redressement il y aura



En bref, tout ce que tu fais ce sont des suppositions. Et il faudra attendre un vrai jugement pour que tu vois si tu as raison ou pas, mais malheureusement je pencherais plutot sur le 2eme cas, au vu des reactions diverses et de la société qui n’est probablement pas complètement idiote et a pu voir les failles juridiques








La réaction de Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de l’agenda digital , est priceless!



http://www.lecho.be/actualite/economie_politique_belgique/Uber_interdit_en_Belgi…


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