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[Interview] Peut-on signaler des radars ou des contrôles sur Facebook ?

Avec l'avocat Anthony Bem

[Interview] Peut-on signaler des radars ou des contrôles sur Facebook ?

Le 02 juin 2014 à 12h30

Peut-on signaler la présence de radars ou de contrôles routiers sur Facebook ? Alors que la justice française devra répondre à cette question d’ici plusieurs mois, nous avons demandé à l'avocat Anthony Bem son analyse de la législation actuellement en vigueur. 

groupe radars facebook

 

Le 9 septembre prochain, une dizaine d’internautes sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rodez. Tous sont utilisateurs du groupe Facebook « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Le principe est simple : avertir les autres membres de la présence de radars ou bien de patrouilles de gendarmerie ou de police.

 

Une page qui a manifestement irrité le ministère public, lequel a ainsi engagé des poursuites pour dénonciation de contrôles routiers. Le tout en s’appuyant sur l’article R 413 - 15 du Code de la route, introduit début 2012 par décret afin d’interdire les avertisseurs de radars en voiture. Depuis, seuls les dispositif d'aide à la conduite sont autorisés à avertir les conducteurs de « zones dangereuses », et non plus de la localisation exacte des radars. Voilà d'ailleurs pourquoi la gendarmerie s'autorise à diffuser ce type d'information de temps à autres sur certaines pages Facebook.

 

anthony bem

Ces internautes qui signalaient des radars et autres contrôles routiers sur Facebook risquent-ils d’être condamnés ?

L’article R 413 - 15 du Code de la route interdit notamment le fait de faire usage d’un « appareil », « dispositif » ou « produit » permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière » ou de « se soustraire à la constatation desdites infractions ». Ainsi, la pratique consistant à signaler des radars et autres contrôles routiers sur Internet ne vise pas à proprement parler à « déceler la présence ou perturber » la présence de radars par des moyens techniques.

 

Étant donné le caractère récent de cet article, aucune jurisprudence n’a encore statué sur la question de savoir si le fait d’utiliser des sites Internet comme Facebook pour signaler la présence de radars et autres contrôles routiers tombe sous le coup de l’interdiction édictée à l’article R413-15 du Code de la route.

 

Cependant, force est de constater que cet article est rédigé de manière très vague, puisqu’il vise tout « appareil », « dispositif » ou « produit ». Dès lors, selon le contenu que la jurisprudence donnera à ces notions, les sites Internet sont susceptibles de rentrer dans le champ d’application de l’article R 413 - 15 du Code de la route, de sorte que les internautes qui, signalant au moyen de groupes Facebook la présence de radars et autres contrôles routiers, pourraient voir leur responsabilité engagée.

 

Cela est d’autant plus probable que le dernier alinéa de l’article R 413 - 15 du Code de la route - qu’on oublie souvent de citer -énonce que : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. »

 

Pour les internautes dont il est question, il est certain que leur but était d’avertir ou informer de la localisation des radars. Reste maintenant à savoir si les sites Internet concernés sont des « dispositifs » ou « produits » au sens de cet article.

Si tel était le cas, à quelles peines s’exposeraient ces personnes ?

En plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, les peines peuvent consister en :

  • la confiscation de l’appareil, du dispositif ou du produit ou même du véhicule dans certaines conditions,
  • la réduction de six points du permis de conduire,
  • la suspension du permis.

Existe-t-il des distinctions entre différents types de « canaux », par exemple entre un message publié sur une page Facebook et le fait de suivre un fil Twitter spécialisé ?

Peu importe le « canal » utilisé, la différence réside plutôt dans le rôle actif ou passif de l’internaute. En d’autres termes, l’internaute qui publie un message sur Facebook pour signaler la localisation précise de radars ou d’autres contrôles routiers encourt des sanctions pénales, contrairement à l’internaute qui se contente de prendre connaissance d’une telle information en suivant un fil Twitter.

Finalement, qu’est-il possible de dire ou de faire sur Internet sans risquer de poursuites pénales ?

Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, Internet est loin d’être une zone de non droit. Et pour s’en convaincre, il suffit de regarder le nombre croissant de décisions de justice condamnant des personnes pour différents types d’atteintes commises sur Internet.

 

Dès lors, le fait de diffuser des messages sur Internet pour signaler la présence de radars est susceptible de déboucher sur des sanctions pénales, en ce sens qu’une telle pratique va à l’encontre de l’interdiction posée par l’article R 413 - 15 du code de la route.  

 

Merci Maître Bem.

Commentaires (102)

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eliumnick a écrit :



Les sacro-saints pauvres petits nenfants !!!



Ça me rappelle qu’hier j’ai appris que le chaperon rouge et les kinder surprises sont interdits aux USA pour protéger les enfants :x





Ben oui, le chtit n’enfant en danger c’est cliché, donc griller les limitations de vitesse est justifié, et l’inciter est un bienfait social. Tu m’as ouvert les yeux, merci <img data-src=" />

Ici, on parle de contourner une loi pour permettre à d’autre d’en contourner une autre, et d’ainsi mettre des gens en danger. J’avoue, j’ai du mal à les pleurer.

Même si ils n’écrasent “que” une grand mère. Les vieux c’est pas grave, c’est bien connu, et de toute façon les voitures en été c’est leur kryptonite <img data-src=" />


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bojack9512 a écrit :



C’est sûr que ces mecs après avoir finit leur boulot roulent a 150km/h histoire d’être biensûr de se faire choper.<img data-src=" />



Les gens c’est vraiment tous des collabo.<img data-src=" />







Il a pas tord, cf ici les automobolistes qui en faisant des appels de phare ont permis a des cambrioleurs de passer a travers les mails des barrages routiers

http://www.ledauphine.com/ardeche/2014/06/01/les-appels-de-phares-aident-le-voleur-a-fuir


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Facebook comme dispositif d’alertes ? Les appels de phares sont tellement plus funs je trouve…

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Khalev a écrit :



http://www.cnrtl.fr/lexicographie/viser



C’est pas le but recherché. Sinon ils auraient foutu un bon gros panneau et ça marcherait aussi bien. Viser quelque chose c’est une démarche volontaire, là c’est une conséquence secondaire du fait que soient de gros feignasses.



Ou alors il faut que tu aies une preuve que le but du choix de cette position soit que tout le monde sache qu’ils sont là…







Le fait qu’ils se mettent tout le temps au même endroit à quand même cet effet là. Ok c’est pas leur intention première, mais c’est l’effet qui en résulte.



Du coup ca voudrait dire que signaler les radars involontairement ne serait pas répréhensible ? ^^ Genre tu fais un groupe FB avec comme thème les photos de bords de routes ^^ Évidement tu signales l’endroit ou tu as pris la photo pour que les autres puissent savoir ou tu as pris un si joli cliché…. Et pas de bol sur certaines photos il y a des gendarmes ou des radars….


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tu a des choses à te reprocher ?



Nous y voila

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V_E_B a écrit :



Ben oui, le chtit n’enfant en danger c’est cliché, donc griller les limitations de vitesse est justifié, et l’inciter est un bienfait social. Tu m’as ouvert les yeux, merci <img data-src=" />

Ici, on parle de contourner une loi pour permettre à d’autre d’en contourner une autre, et d’ainsi mettre des gens en danger. J’avoue, j’ai du mal à les pleurer.

Même si ils n’écrasent “que” une grand mère. Les vieux c’est pas grave, c’est bien connu, et de toute façon les voitures en été c’est leur kryptonite <img data-src=" />







Il est évident que chaque personne qui à commis un excès de vitesse à au moins écrasé 1 personne…

Et ne me fait pas dire ce que je n’ai pas dit : utiliser les enfants comme excuse du tout sécuritaire ne veut pas dire qu’au contraire il faut faire n’importe quoi. Il faut juste arrêter avec les excuses bidons.


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Merci pour cet article qui remet les choses en place.

Il est possible d’indiquer des zones dangereuses (pour la sécurité des personnes).

Il est interdit d’indiquer des contrôles de police (ce qui rend le travail de police plus difficile voire impossible).



Pour autant, il existe des nuances dans les peines prononcées et l’avocat qui s’exprime dans l’article cite littéralement la loi : il y a une gradation dans la peine que prononcent les tribunaux. L’exemple extrême est celui du radar fixe qui sert à faire respecter les vitesses autorisées par les automobilistes : j’imagine qu’un tribunal aura peu à reprocher à la personne qui publiera la position d’un radar fixe. Le faire serait même d’utilité publique.


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Groumfy a écrit :



Vis à vis de la loi, qu’en est-il de Waze ?







Je l’utilise sur mon Smartphone. Légalement je n’ai pas le droit (surtout ayant modifié l’appli suite au retrait du positionnement précis des contrôles).



Si un agent des forces de l’ordre veut vérifier mon dispositif, je peux refuser car il s’agit d’un téléphone (domaine privé).



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Vachalay a écrit :



3x10 = 30 et pas 40minutes. 30 minutes se rajoutant aux bouchons, au trajet avec des journées bien chargées déjà.

Pour en revenir au contrôle : 10 minutes entre le moment où un policier (ce n’est pas un gendarme) me dise de me mettre sur le bas côté et le moment où le contrôle est terminé (en attendant, je poireaute dans la voiture le temps qu’il termine de contrôler les 2 voitures qu’il a arrêté avant moi).

Note : je le cherche un peu car je roule avec une plaque 19 dans le 93 …







Change pour une plaque corse. <img data-src=" />


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TZDZ a écrit :



Signaler les contrôles quelle bonne idée. Les braqueurs, cambrioleurs et autres personnes recherchées vous remercieront !







Si tout le monde n’avait pas peurs de flic pour leurs permis il serait peu être moins signalé.


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eliumnick a écrit :



Le fait qu’ils se mettent tout le temps au même endroit à quand même cet effet là. Ok c’est pas leur intention première, mais c’est l’effet qui en résulte.



Du coup ca voudrait dire que signaler les radars involontairement ne serait pas répréhensible ? ^^ Genre tu fais un groupe FB avec comme thème les photos de bords de routes ^^ Évidement tu signales l’endroit ou tu as pris la photo pour que les autres puissent savoir ou tu as pris un si joli cliché…. Et pas de bol sur certaines photos il y a des gendarmes ou des radars….





Ouai, sauf que si tu fais de la pubs pour ta page comme étant une page pour savoir où sont les radars tu risques de recevoir une convocation. Si effectivement tu ne prends que des photos des bords de routes sans biais vis-à-vis des radars tu ne seras pas embetté.



Par contre c’est pas dit que celui qui l’utilise pour trouver les radars et les signaler ne soit pas embetté.


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Khalev a écrit :



Ouai, sauf que si tu fais de la pubs pour ta page comme étant une page pour savoir où sont les radars tu risques de recevoir une convocation. Si effectivement tu ne prends que des photos des bords de routes sans biais vis-à-vis des radars tu ne seras pas embetté.



Par contre c’est pas dit que celui qui l’utilise pour trouver les radars et les signaler ne soit pas embetté.







Il faut pousser l’hypocrisie au max, le site vante le charme des photos des bords de routes, mais sur toutes les photos y a que des radars ^^


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Khalev a écrit :



Par contre c’est pas dit que celui qui l’utilise pour trouver les radars et les signaler ne soit pas embetté.







D’après l’article, celui qui fait ça ne serait pas embêté


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Mithrill a écrit :



Bravo tu a juste perdu 40mn sur un mois, tu a des choses à te reprocher ?



<img data-src=" />



En plus perdre 10mn sur un contrôle… ils sont pas rapides tes gendarmes…

quant on se fait contrôler ça dure 3-5mn pas plus… tu force pas un peu le trait ? <img data-src=" />





Faith sors de ce corps <img data-src=" />



<img data-src=" /> (désolé trop facile)



Même sans avoir rien a se reprocher, c’est gonflant de tout le temps se faire controler pour au final que dalle. Marre de cette manie de vouloir tout surveiller controler, faut pas se plaindre que les gens deviennent débiles après, ils n’ont plus besoin de réfléchir. Et si c’était vraiment pour arreter de dangereux criminels, ils ne le feraient pas toujours au même endroit comme il semble l’expliquer


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eliumnick a écrit :



Il est évident que chaque personne qui à commis un excès de vitesse à au moins écrasé 1 personne…

Et ne me fait pas dire ce que je n’ai pas dit : utiliser les enfants comme excuse du tout sécuritaire ne veut pas dire qu’au contraire il faut faire n’importe quoi. Il faut juste arrêter avec les excuses bidons.





Je reprenais la sémantique démago du groupe facebook pour mettre en exergue l’hypocrisie du message. Faire d’un héros quelqu’un qui, indirectement, augment le risque pour autrui sur les routes, tout ça tout ça <img data-src=" />

C’était peut-être un poil trop subtil pour un lundi en fait <img data-src=" />


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V_E_B a écrit :



J’adore la description du groupe :



Il faudrait ajouter le disclaimer “mais peut-être moins pour la famille de l’enfant sur lequel ces personnes vont rouler quand elles feront un excès de vitesse tranquilou grace à vous” <img data-src=" />



Et puis, cet oximore : “le seul groupe [Facebook] utile”, on sent le groupe parodique <img data-src=" />







On peut aller loin avec de genre de raisonnement….. C’est triste de voir ce genre de réaction. Tous les conducteurs ne sont pas cons au point de mettre la vie des autres en danger (à part les vieux au volant <img data-src=" />) parce qu’il n’y a pas de contrôle dans les environs <img data-src=" />


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tass_ a écrit :



Mon esprit tordu voit une feinte facile : tu photographies la zone 20 m avant / après le radar, ou alors l’autre côté de la route.. .Bref la même zone mais sans radar visible…





Ouai mais comment tu fais pour prendre les photos sans utiliser de dispositif ou produit visant à détecter ou signaler les radars? Parce que là ça revient à demander aux gens de prendre constamment des photos et de ne conserver que celles où il y avait un radar juste avant et juste après sans que ça ne soit fait automatiquement.



Possible, mais difficilement réalisable.


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eliumnick a écrit :



Pour moi c’est aussi intelligent/débile que ton commentaire #56.





Je vais la refaire, en (je l’espère) plus clair :

“je trouve la communication de ce groupe facebook humoristiquement exagérée, en regard de leur activité. Activité qui consiste, rappelons-le, à contourner système de sécurité routière.”

Plus clair, là ? ^^’


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eliumnick a écrit :



Même pas! Car les internautes photographient des bords de route, et c’est juste un hasard si il y a des flics ^^

Après oui comme tu dis il se peut que la responsabilité de l’hébergeur qui sera engagé. Enfin vu que c’est un groupe FB, si cela arrive, FB fermera le groupe.





Comment tu fais pour ne prendre que des photos de radar sans utiliser de dispositifs cité dans l’article de loi?


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V_E_B a écrit :



Je vais la refaire, en (je l’espère) plus clair :

“je trouve la communication de ce groupe facebook humoristiquement exagérée, en regard de leur activité. Activité qui consiste, rappelons-le, à contourner système de sécurité routière.”

Plus clair, là ? ^^’







La c’est plus mesuré que ton commentaire original ^^


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Khalev a écrit :



Comment tu fais pour ne prendre que des photos de radar sans utiliser de dispositifs cité dans l’article de loi?







Bah un appareil photo… Mais ton objectif n’est pas de prendre en photo le radar, mais le bord de la route à coté!


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doudou92 a écrit :



Il semble qu’une interprétation simple du texte législatifs invalide la mise en examen:





  1. faire usage d’un « appareil », « dispositif » ou « produit » permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière »



    l’utilisation d’internet de de Facebook ne permet pas de décéler le fonctionnement des appareils de contrôle, elle permet seulement de transmettre l’information qui a été obtenu par une personne physique.



    Elle n’altère pas non plus leur fonctionnement, ce qui tombe sous le sens…



  2. « se soustraire à la constatation desdites infractions ».



    Le procédé ne permet pas de se soustraire à la constation d’une infraction: tout conducteur qui passera devant le radar en roulant à une vitesse supérieure à la limite réglementaire sera bien pris.



    A mon avis, l’administration va se prendre une magnifique gamelle dans ce procès, ou alors, l’avocat est vraiment nul!







    Surtout que ce n’est pas celui qui poste qui commet un délit mais celui qui consulte.



    En effet : il est parfaitement légal de consulter “depuis son salon” la présence des radars ou autres, horaires de trains, vol de long courriers … etc…



    Par contre, la loi est précise sur ce point : il est interdit de jouer à candy crush en conduisant sinon on risque de faire un candy crash avec les autres voitures. Il est interdit de téléphoner, il est interdit de surfer, il est interdit de manger un sandwich à la mortadelle, il est interdit de jouer à colin maillard etc … tout en conduisant.



    Donc si le conducteur ne peut pas légalement consulter son smartphone et surfer sur facebook tout en conduisant, le conducteur ne peut pas eu avoir accès à l’information via un “dispositif” légal, nul ne peut donc être condamné pour avoir posté quoi que ce soit sur un site “inconsultable en roulant”. CQFD.



    Maintenant je vais donner une piste à nos législateurs : comme les recrutements de jihadistes se font principalement via facebook, donc en application de la loi contre le terrorisme ils peuvent (devraient) interdire facebook sur tout le territoire. <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



La c’est plus mesuré que ton commentaire original ^^





Comme je le disais dans mon commentaire en #45 : j’ai volontairement exagéré pour refléter leur discours. Donc oui c’était “peu mesuré”, mais ça ne reflétait pas une volonté de coller une balle dans le crâne des chauffeurs en excès de vitesse <img data-src=" /> (quoi que… <img data-src=" />).


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Khalev a écrit :



Ouai mais comment tu fais pour prendre les photos sans utiliser de dispositif ou produit visant à détecter ou signaler les radars? Parce que là ça revient à demander aux gens de prendre constamment des photos et de ne conserver que celles où il y avait un radar juste avant et juste après sans que ça ne soit fait automatiquement.



Possible, mais difficilement réalisable.





Donc prendre des photos de bords de routes à côté d’un radar et les compiler serait indiquer les lieux de radars ?

Ca semble vraiment tiré par les cheveux.



Tu me diras on a bien interdit le fait d’interdire de filmer / photographier des crs pendant les manifs en se basant sur les textes contre le happy slapping (ce qui entre les lignes revient à admettre que les crs sont là pour fraper des gens :p).


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V_E_B a écrit :



Comme je le disais dans mon commentaire en #45 : j’ai volontairement exagéré pour refléter leur discours. Donc oui c’était “peu mesuré”, mais ça ne reflétait pas une volonté de coller une balle dans le crâne des chauffeurs en excès de vitesse <img data-src=" /> (quoi que… <img data-src=" />).







Perso c’est plutôt dans le crâne de ceux qui roule à 20 ou 30 km/h sous les limitations que j’en mettrais bien ^^


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tass_ a écrit :



Donc prendre des photos de bords de routes à côté d’un radar et les compiler serait indiquer les lieux de radars ?

Ca semble vraiment tiré par les cheveux.



Tu me diras on a bien interdit le fait d’interdire de filmer / photographier des crs pendant les manifs en se basant sur les textes contre le happy slapping (ce qui entre les lignes revient à admettre que les crs sont là pour fraper des gens :p).







Il ne faut pas dire CRS, mais Compagnon Républicain de Sécurité <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Bah un appareil photo… Mais ton objectif n’est pas de prendre en photo le radar, mais le bord de la route à coté!





Donc sur l’autoroute tu conserves ton appareil orienté vers la vitre et tu prends un photo dès que tu vois un radar?



Mouai pourquoi pas. Faut juste rien d’avoir automatisé qui déclenche la photo dans la voiture.



Je pense qu’il y a moyen de passer entre les mailles du filet, faut juste pas appeller la page : alerte radar en temps réel quoi <img data-src=" />


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Vachalay a écrit :



Je l’utilise sur mon Smartphone. Légalement je n’ai pas le droit (surtout ayant modifié l’appli suite au retrait du positionnement précis des contrôles).



Si un agent des forces de l’ordre veut vérifier mon dispositif, je peux refuser car il s’agit d’un téléphone (domaine privé).







Sauf erreur, Waze affiche une entrée puis une sortie de “zone de contrôle”. C’est moyennement précis, mais peu importe, le principe est toujours là.



Pour l’icône avec la casquette, c’est une alerte comme les autres.



Ca ne me dérange pas que Waze désactive cette option sur le territoire français. J’apprécie essentiellement l’efficacité pour les bouchons.


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Je peux donc poster : Zone dangereuse à 90 km en sortie de ? (par exemple).

Tel que Waze ou Coyote aujourd’hui ?



Prendre des photos en roulant, cela n’est pas très sérieux.



Par contre je soutiens le contrôle routier de plus de 10 minutes quand tu as moins de 25 ans, une voiture pas toute neuve et une coupe délaissée.

Oui, il faut plus de 10 minutes à un bleu pour choisir entre l’éthylotest ou le shitotest. <img data-src=" />

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Mouais… Votre avocat vous a fait une réponse d’avocat ( traduire : il ne s’est pas mouillé là.. <img data-src=" />)



Quand on regarde la loi en question, il est aussi écrit ceci : II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l’appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi



Donc, il est clairement établi qu’il s’agit ici d’un dispositif embarqué dans le véhicule , et ce qui est interdit, c’est d’apporter une information en temps réel au conducteur d’une voiture. Sinon, ça fait longtemps que des sites commehttp://www.controleradar.org auraient fermé.



Et là, je ne vois pas un conducteur consulter sa page facebook en conduisant. <img data-src=" />

En tout cas, si il le fait, pour le coup, j’aurais plutôt tendance à applaudir si il se fait arrêter…

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tass_ a écrit :



Tu me diras on a bien interdit le fait d’interdire de filmer / photographier des crs pendant les manifs en se basant sur les textes contre le happy slapping (ce qui entre les lignes revient à admettre que les crs sont là pour fraper des gens :p).





CRS, SS !!! <img data-src=" />



Youhou atteinte du point Godwin, ne me remercier pas <img data-src=" /> <img data-src=" />


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<img data-src=" /> écoutez France Bleu, on vous annonce les contrôles….

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Alors question :



La police qui annone elle même les contrôles sur les routes via twitter et facebook via les différents groupes qui ont été créés de leur propre initiative rentrent-ils aussi sous cette propre législation ?


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notre bouche est un appareil un dispositif ou un produit?



Non parce que la c’est pas un point sur une carte. C’est une phrase entre plusieurs personnes. <img data-src=" />



Bref on va retrouver des annonces de grillade de volaille dans pas longtemps.

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djey37 a écrit :



Alors question :



La police qui annone elle même les contrôles sur les routes via twitter et facebook via les différents groupes qui ont été créés de leur propre initiative rentrent-ils aussi sous cette propre législation ?







Je pense que ce que Maître Bem tente d’expliquer, c’est qu’il y a une différence entre signaler la localisation précise d’un radar ou d’un contrôle, et une simple “zone dangereuse” (à l’image de la différence entre les avertisseurs de radars et les dispositifs d’aide à la conduite qui signalent les zones dangereuses).



Les gendarmes disent en général sur Facebook qu’ils seront du côté de telle région ou de telle ville, sans être plus précis.


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Ben la liberté c’est le premier amendement…

ah on n’est pas aux USA, pardon…

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Et le fait pour les gendarmes (ou policier) de se poster souvent au même endroit, ce n’est pas non plus une manière d’avertir qu’ils font des contrôles à cet endroit la ?



Edit : je fais référence à ca : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. »



Le dispositif de contrôle par les forces de l’ordre à l’endroit X chaque semaine… A force on sait très bien qu’ils sont la… donc d’eux même ils nous informent des contrôles….

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Je suis de et à rodez et je le groupe FB en lui même est rempli de gendarmes et policiers qui eu meme signalent quand ils se postent quelques part…

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Le salut du groupe Facebook se trouve peut-être dans la description des sanctions. A partir du moment où la sanction prévoit essentiellement de retirer des points sur le permis et de suspendre le permis, il semble légitime de penser que le législateur ne visait pas les services pouvant être légitimement utilisable par les personnes ne disposant pas du permis de conduire.



Dans l’esprit du législateur, l’infraction consisterait pour un conducteur de consulter la page Facebook dans le but de s’informer sur la localisation du radar. Du coup les diffuseurs de contenu seraient coupable d’incitation à un délit et non du délit en question.

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Signaler les contrôles quelle bonne idée. Les braqueurs, cambrioleurs et autres personnes recherchées vous remercieront !

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Et mais les panneaux d’avertisseur des radars !!! Ce sont aussi des dispositifs visant à avertir de la localisation d’appareils servant à la constatation des infractions….

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Maicka a écrit :



Je suis de et à rodez et le groupe FB en lui même est rempli de gendarmes et policiers qui eu même signalent quand ils se postent quelques part…





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eliumnick a écrit :



Et le fait pour les gendarmes (ou policier) de se poster souvent au même endroit, ce n’est pas non plus une manière d’avertir qu’ils font des contrôles à cet endroit la ?.







En même temps il faut se positionner aux endroits stratégiques. Faut pas croire qu’ils se mettent à des endroits au pif hein! Ils font d’abord pas mal de recherche pour trouver le meilleur rapport pigeons/binouzes.<img data-src=" />


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Il faudrait donc interdire l’usage des radios CB, vu que la plupart les utilisent pour se signaler controles et radars …

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bojack9512 a écrit :



En même temps il faut se positionner aux endroits stratégiques. Faut pas croire qu’ils se mettent à des endroits au pif hein! Ils font d’abord pas mal de recherche pour trouver le meilleur rapport pigeons/binouzes.<img data-src=" />







Sans même se poser la question de savoir si l’endroit choisi est pertinent ou non… ils vont toujours dans les même zones, donc d’eux même ils ne respectent pas l’article mentionné.


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TZDZ a écrit :



Signaler les contrôles quelle bonne idée. Les braqueurs, cambrioleurs et autres personnes recherchées vous remercieront !







Ce n’est pas les deux flics planqués dans leur break avec le hibou sur le bas coté qui vont remarquer les personnes citées.


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eliumnick a écrit :



Sans même se poser la question de savoir si l’endroit choisi est pertinent ou non… ils vont toujours dans les même zones, donc d’eux même ils ne respectent pas l’article mentionné.





C’est quoi que tu ne comprends pas dans dispositif, appareil, produit?


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TZDZ a écrit :



Signaler les contrôles quelle bonne idée. Les braqueurs, cambrioleurs et autres personnes recherchées vous remercieront !







Pour aller bosser tous les matins et prenant (presque) tout le temps la même sortie, il y a souvent des hommes/femmes en bleu à cet endroit.

Je me suis fait contrôler 3 fois en un mois et j’ai à chaque fois perdu 10 minutes.



Maintenant, je branche Waze et prends la sortie d’après si contrôle à ma sortie habituelle. Cela me rallonge de 2 minutes au lieu de m’en faire perdre 10 !


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Khalev a écrit :



C’est quoi que tu ne comprends pas dans dispositif, appareil, produit?







Voir la définition de dispositif


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Il semble qu’une interprétation simple du texte législatifs invalide la mise en examen:





  1. faire usage d’un « appareil », « dispositif » ou « produit » permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière »



    l’utilisation d’internet de de Facebook ne permet pas de décéler le fonctionnement des appareils de contrôle, elle permet seulement de transmettre l’information qui a été obtenu par une personne physique.



    Elle n’altère pas non plus leur fonctionnement, ce qui tombe sous le sens…



  2. « se soustraire à la constatation desdites infractions ».



    Le procédé ne permet pas de se soustraire à la constation d’une infraction: tout conducteur qui passera devant le radar en roulant à une vitesse supérieure à la limite réglementaire sera bien pris.



    A mon avis, l’administration va se prendre une magnifique gamelle dans ce procès, ou alors, l’avocat est vraiment nul!

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TZDZ a écrit :



Signaler les contrôles quelle bonne idée. Les braqueurs, cambrioleurs et autres personnes recherchées vous remercieront !







C’est sûr que ces mecs après avoir finit leur boulot roulent a 150km/h histoire d’être biensûr de se faire choper.<img data-src=" />



Les gens c’est vraiment tous des collabo.<img data-src=" />


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doudou92 a écrit :



Il semble qu’une interprétation simple du texte législatifs invalide la mise en examen:





  1. faire usage d’un « appareil », « dispositif » ou « produit » permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière »



    l’utilisation d’internet de de Facebook ne permet pas de décéler le fonctionnement des appareils de contrôle, elle permet seulement de transmettre l’information qui a été obtenu par une personne physique.



    Elle n’altère pas non plus leur fonctionnement, ce qui tombe sous le sens…



  2. « se soustraire à la constatation desdites infractions ».



    Le procédé ne permet pas de se soustraire à la constation d’une infraction: tout conducteur qui passera devant le radar en roulant à une vitesse supérieure à la limite réglementaire sera bien pris.



    A mon avis, l’administration va se prendre une magnifique gamelle dans ce procès, ou alors, l’avocat est vraiment nul!







    Dispositif est un terme extrêmement vague.


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doudou92 a écrit :



Il semble qu’une interprétation simple du texte législatifs invalide la mise en examen:





  1. faire usage d’un « appareil », « dispositif » ou « produit » permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière »



    l’utilisation d’internet de de Facebook ne permet pas de décéler le fonctionnement des appareils de contrôle, elle permet seulement de transmettre l’information qui a été obtenu par une personne physique.



    Elle n’altère pas non plus leur fonctionnement, ce qui tombe sous le sens…







    Internet n’est pas un appreil … par contre le smartphone et/ou le pc que tu utilises pour aller sur facebook pour verifier ou sont les points de controle le sont et ce seront eux qui seront condieres en cas de poursuites.


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J’adore la description du groupe :



Tu seras peut-être un héros pour les personnes qui vont lire ton message



Il faudrait ajouter le disclaimer “mais peut-être moins pour la famille de l’enfant sur lequel ces personnes vont rouler quand elles feront un excès de vitesse tranquilou grace à vous” <img data-src=" />



Et puis, cet oximore : “le seul groupe [Facebook] utile”, on sent le groupe parodique <img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Voir la définition de dispositif





Et?



Dans le texte de loi c’est écrit à la voix active pas à la voix passive. Je vois pas en quoi le dispositf des policiers à pour buts de déceller la présence du radar.



Qu’il permette d’être décelé peut-être, mais ce n’est pas ce qui est couvert par le texte de loi.


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V_E_B a écrit :



J’adore la description du groupe :



Il faudrait ajouter le disclaimer “mais peut-être moins pour la famille de l’enfant sur lequel ces personnes vont rouler quand elles feront un excès de vitesse tranquilou grace à vous” <img data-src=" />



Et puis, cet oximore : “le seul groupe [Facebook] utile”, on sent le groupe parodique <img data-src=" />







Les sacro-saints pauvres petits nenfants !!!



Ca me rappelle qu’hier j’ai appris que le chaperon rouge et les kinder surprises sont interdits aux USA pour protéger les enfants :x


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Khalev a écrit :



Et?



Dans le texte de loi c’est écrit à la voix active pas à la voix passive. Je vois pas en quoi le dispositf des policiers à pour buts de déceller la présence du radar.



Qu’il permette d’être décelé peut-être, mais ce n’est pas ce qui est couvert par le texte de loi.







Bah bien sur que si !



Prend la 2eme partie de la loi :



« Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. »





Le dispositif dont je parle (les forces de l’ordre qui font des contrôles au même endroit) vise à avertir de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.



Vu qu’ils sont souvent au même endroit, bah les gens savent d’avance qu’ils sont la…



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eliumnick a écrit :



Le dispositif dont je parle (les forces de l’ordre qui font des contrôles au même endroit) vise à avertir de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.





http://www.cnrtl.fr/lexicographie/viser



C’est pas le but recherché. Sinon ils auraient foutu un bon gros panneau et ça marcherait aussi bien. Viser quelque chose c’est une démarche volontaire, là c’est une conséquence secondaire du fait que soient de gros feignasses.



Ou alors il faut que tu aies une preuve que le but du choix de cette position soit que tout le monde sache qu’ils sont là…


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Vachalay a écrit :



Pour aller bosser tous les matins et prenant (presque) tout le temps la même sortie, il y a souvent des hommes/femmes en bleu à cet endroit.

Je me suis fait contrôler 3 fois en un mois et j’ai à chaque fois perdu 10 minutes.



Maintenant, je branche Waze et prends la sortie d’après si contrôle à ma sortie habituelle. Cela me rallonge de 2 minutes au lieu de m’en faire perdre 10 !







Vis à vis de la loi, qu’en est-il de Waze ?


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Mithrill a écrit :



Bravo tu a juste perdu 40mn sur un mois, tu a des choses à te reprocher ?



<img data-src=" />



En plus perdre 10mn sur un contrôle… ils sont pas rapides tes gendarmes…

quant on se fait contrôler ça dure 3-5mn pas plus… tu force pas un peu le trait ? <img data-src=" />







3x10 = 30 et pas 40minutes. 30 minutes se rajoutant aux bouchons, au trajet avec des journées bien chargées déjà.

Pour en revenir au contrôle : 10 minutes entre le moment où un policier (ce n’est pas un gendarme) me dise de me mettre sur le bas côté et le moment où le contrôle est terminé (en attendant, je poireaute dans la voiture le temps qu’il termine de contrôler les 2 voitures qu’il a arrêté avant moi).

Note : je le cherche un peu car je roule avec une plaque 19 dans le 93 …


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Mithrill a écrit :



Faith.



Full.



Powered… <img data-src=" />



Un jour vous aussi vous croirez… <img data-src=" />





<img data-src=" /> Po compris



Il y a quelques jours on a eu une discussion avec Faith sur les controles, lui ca l’amuse, on essayait d’expliquer que y a mieux pour passer le temps et qu’ils se prennent parfois pour des cow boys et que c’est assez embetant de se faire controler pour une déli de faciès ou de plaque mineralogique dans vos cas <img data-src=" />



Je rêve d’un Etat ou la Police serait inutile <img data-src=" />


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C’est pas seulement en auto-école pour revoir le code de la route que ces décérébrés de chauffards devraient retourner, mais aussi retourner à l’école tout court



“Cella ne te prendras que 30 secondes…”


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Dirty Troll a écrit :



Il est vrai aussi que les contrôles routiers sont source de ralentissements. Pas loin de chez moi, un gros rond point régule plusieurs entrées et sorties de voies rapide et je peux te dire que c’est le boxon quand les bleus sont dans le coin, les gens passent a 20 km/h alors que c’est limité à 50….





<img data-src=" /> Les gens qui roulent à 20 km/h alors que c’est limité à 50 sont la source du ralentissement, pas les bleus.


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si je comprend bien je n’ai même plus le droit d’utiliser ma CB pour signaler un PAPA 22 et sont barbekiou sur le bord de la route ou faisant de zolies fotos des voitures qui passent devant lui sans risquer de me retrouver derrière les barreaux . <img data-src=" />

il y a 30a on pouvait , ha oui mais c’était il y a 30a <img data-src=" />



le dieu pognon n’a visiblement pas assez de brouzouf et en demande toujours plus.

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Le gouvernement FAUXCIALISTE à tellement besoin de pognon <img data-src=" /> …..

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Fredoo a écrit :



<img data-src=" /> écoutez France Bleu, on vous annonce les contrôles….





et ça ?

lefigaro.fr Le Figaro


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“Peut-on signaler des radars ou des contrôles sur Facebook ?”



et sur les fesses du bouc ?

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Mithrill a écrit :



D’accord, je n’avais pas saisi la référence exacte.

Moi les contrôles ne m’amusent pas à part si je retombe sur la même personne,

souvent blonde dans le coin avec quelques brunes et parfois rousses

(oui j’ai le temps de matter xD )



« Ca fait déjà la deuxième fois vous savez ? Tenez voici mon numéro » <img data-src=" />



(<img data-src=" />)



Évidemment ça n’arrive jamais… <img data-src=" />





Effectivement, dans ce cas la ca peut etre sympa, mais ca arrive pas souvent, recémment une petit gendarmette <img data-src=" />





Mithrill a écrit :



Sinon ton rêve est une utopie car pour dans le monde il faut un équilibre,

constitué gens qui respectent la loi, et qui en dépassent les bornes…

et pour cela il faudra toujours une police, sans ceux qui abusent

cela ferait un paquet d’emplois en moins mine de rien !



Police, gendarmerie, hôpitaux etc. etc…





Oui je sais que c’est une utopie. Je sais bien qu’a 62 millions de personnes c’est pas possible. Pour les emplois, ca en ferait moins sur ca, mais j’y pourrais rien et ca voudrait dire que la société va bien. <img data-src=" />


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bojack9512 a écrit :



En même temps il faut se positionner aux endroits stratégiques. Faut pas croire qu’ils se mettent à des endroits au pif hein! Ils font d’abord pas mal de recherche pour trouver le meilleur rapport pigeons/binouzes.<img data-src=" />





ce n’est plus du pigeon, c’est une chasse au renard, planqués derrière des buissons, sur les ponts, dans un van pour chevaux…..et pourquoi pas dans un mirador tant qu’ils y sont

ça rapporte les automobilistes, à défaut de savoir faire d’autres rentrées d’argent


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tuxman a écrit :



si je comprend bien je n’ai même plus le droit d’utiliser ma CB pour signaler un PAPA 22 et sont barbekiou sur le bord de la route ou faisant de zolies fotos des voitures qui passent devant lui sans risquer de me retrouver derrière les barreaux . <img data-src=" />

il y a 30a on pouvait , ha oui mais c’était il y a 30a <img data-src=" />



le dieu pognon n’a visiblement pas assez de brouzouf et en demande toujours plus.





Roule en règle, c’est pas plus dur et ça coute seulement 5min à un contrôle de temps en temps, voir aucun suivant l’endroit.<img data-src=" />


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Voilà un exemple où prévenir de l’emplacement des contrôles routiers rend le travail impossible à la police :





“En plus, les réseaux sociaux s’en mêlent avec un hoax (canular informatique) qui circule depuis quelques jours”, explique un gendarme, “dans ce contexte c’est très très difficile de mener une enquête”. “Aujourd’hui encore on a vu des automobilistes faire des appels de phares alors que nous faisions des contrôles, croyez-vous que ça n’alerte pas l’éventuel kidnappeur, ça!”, ajoute ce militaire énervé.

France 3 Alpes - fait divers

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eliumnick a écrit :



Dispositif est un terme extrêmement vague.







Dispositif c’est juste le terme technique pour ‘truc’ ou ‘bidule’, mais mettre truc ou bidule dans un texte de loi ça fait pas sérieux.


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Dirty Troll a écrit :



On peut aller loin avec de genre de raisonnement….. C’est triste de voir ce genre de réaction. Tous les conducteurs ne sont pas cons au point de mettre la vie des autres en danger (à part les vieux au volant <img data-src=" />) parce qu’il n’y a pas de contrôle dans les environs <img data-src=" />





Cf mon message juste au dessus. Et pour les motivés (ou ceux qui s’ennuie), cf un dico, le terme “exagération” ;)



J’ajouterais que les conducteurs qui ne sont pas cons au point de mettre la vie des autres en danger n’ont pas besoin d’un tel groupe Facebook, qui sert uniquement à planifier une infraction, ni plus ni moins.


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V_E_B a écrit :



Je reprenais la sémantique démago du groupe facebook pour mettre en exergue l’hypocrisie du message. Faire d’un héros quelqu’un qui, indirectement, augment le risque pour autrui sur les routes, tout ça tout ça <img data-src=" />

C’était peut-être un poil trop subtil pour un lundi en fait <img data-src=" />







Non non, moi je critiquais ce que tu as explicité et que j’ai mis en gras. Prévenir qu’il y a des contrôles routier ce n’est pas augmenter le risque pour les autres.


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eliumnick a écrit :



Il faut pousser l’hypocrisie au max, le site vante le charme des photos des bords de routes, mais sur toutes les photos y a que des radars ^^





Sauf que tu n’as pas besoin de mettre les dates+positions à ce moment là. Et pour le faire à grande échelle il faut bien utiliser un dispositif/appareil/produit pour détecter la présence de radar ou non et les prendre en photos.



Si tu joues l’hypocrisie et que ça fonctionne la justice va quand même gentillement te demander de retirer ce qui peu poser problème (la position par exemple) et là si tu ne respectes pas tu vas repartir en justice et l’hypocrisie ne fonctionnera plus à ce moment là.


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athlon64 a écrit :



Faith sors de ce corps <img data-src=" />



<img data-src=" /> (désolé trop facile)



Même sans avoir rien a se reprocher, c’est gonflant de tout le temps se faire controler pour au final que dalle. Marre de cette manie de vouloir tout surveiller controler, faut pas se plaindre que les gens deviennent débiles après, ils n’ont plus besoin de réfléchir. Et si c’était vraiment pour arreter de dangereux criminels, ils ne le feraient pas toujours au même endroit comme il semble l’expliquer





En même temps tu passes ta vie à te faire controller parce-que tu changes pas tes fringues, on le sait maintenant. <img data-src=" />


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Khalev a écrit :



Sauf que tu n’as pas besoin de mettre les dates+positions à ce moment là. Et pour le faire à grande échelle il faut bien utiliser un dispositif/appareil/produit pour détecter la présence de radar ou non et les prendre en photos.



Si tu joues l’hypocrisie et que ça fonctionne la justice va quand même gentillement te demander de retirer ce qui peu poser problème (la position par exemple) et là si tu ne respectes pas tu vas repartir en justice et l’hypocrisie ne fonctionnera plus à ce moment là.









  1. Les amateurs de photo notent souvent la date et le lieu.

  2. Comme pour le groupe dans l’article original, tu fais appels aux internautes.


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V_E_B a écrit :



Cf mon message juste au dessus. Et pour les motivés (ou ceux qui s’ennuie), cf un dico, le terme “exagération” ;)



J’ajouterais que les conducteurs qui ne sont pas cons au point de mettre la vie des autres en danger n’ont pas besoin d’un tel groupe Facebook, qui sert uniquement à planifier une infraction, ni plus ni moins.







Mes excuses alors, je ne l’avais pas lu dans ce sens.



Pour ma part les apps servent surtout pour les ralentissements et accidents. On gagne beaucoup de temps parfois. Il est vrai aussi que les contrôles routiers sont source de ralentissements. Pas loin de chez moi, un gros rond point régule plusieurs entrées et sorties de voies rapide et je peux te dire que c’est le boxon quand les bleus sont dans le coin, les gens passent a 20 km/h alors que c’est limité à 50….


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jpaul a écrit :



En même temps tu passes ta vie à te faire controller parce-que tu changes pas tes fringues, on le sait maintenant. <img data-src=" />





<img data-src=" /> je parlais pas de mon cas, mais de celui que la personne citait <img data-src=" />



Juste que je le comprends et que j’en ai marre de se sentir épier et a toujours devoir se justifier pour rien, juste parce que la gueule (ou la plaque minéralogique) ne revient pas


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C’est fou comme la justice s’active dès qu’on touche à la tire lire <img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Non non, moi je critiquais ce que tu as explicité et que j’ai mis en gras. Prévenir qu’il y a des contrôles routier ce n’est pas augmenter le risque pour les autres.





Prévenir qu’il y a des contrôles, non. Prévenir ou et quand précisément, si. Quelqu’un intéressé par ce genre de site, ce n’est pas parce qu’il compte respecter scrupuleusement les limitations. Et une fois passé la zone “dangereuse”, que va-t-il faire ? Rester bien sagement à la limite ? Ou écraser le champignon ? Comparé à une zone de contrôle bien plus flou, le risque est plus élevé. Pas nécessairement de beaucoup, mais certainement pas plus faible. Donc je rigole quand le groupe facebook qualifie ce comportement d’héroïque (zéro risque pour soit, risque potentiellement non nul pour autrui, ça c’est du héros !). Je dis bien que je rigole. Je ne râle pas sur ces “archi crevures communiste de facebookers” et ces “assassins pédo nazis de chauffeurs de voiture”. Je trouve juste amusant ce dialogue que je trouve en décalage total avec le thème, c’est tout.

Après ça, quoi ? “Excès de vitesse saga” ? “Angry cops” ? “RN64 Joyride” <img data-src=" />


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V_E_B a écrit :



Prévenir qu’il y a des contrôles, non. Prévenir ou et quand précisément, si. Quelqu’un intéressé par ce genre de site, ce n’est pas parce qu’il compte respecter scrupuleusement les limitations. Et une fois passé la zone “dangereuse”, que va-t-il faire ? Rester bien sagement à la limite ? Ou écraser le champignon ? Comparé à une zone de contrôle bien plus flou, le risque est plus élevé. Pas nécessairement de beaucoup, mais certainement pas plus faible. Donc je rigole quand le groupe facebook qualifie ce comportement d’héroïque (zéro risque pour soit, risque potentiellement non nul pour autrui, ça c’est du héros !). Je dis bien que je rigole. Je ne râle pas sur ces “archi crevures communiste de facebookers” et ces “assassins pédo nazis de chauffeurs de voiture”. Je trouve juste amusant ce dialogue que je trouve en décalage total avec le thème, c’est tout.

Après ça, quoi ? “Excès de vitesse saga” ? “Angry cops” ? “RN64 Joyride” <img data-src=" />







Mais alors assume tes propos et vas jusqu’au bout ! Exige la présence d’un policier (ou plus) derrière chaque conducteur! Ben vi si y a personne pour surveiller il est évident que les gens vont commettre plein d’infractions….


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eliumnick a écrit :



Mais alors assume tes propos et vas jusqu’au bout ! Exige la présence d’un policier (ou plus) derrière chaque conducteur! Ben vi si y a personne pour surveiller il est évident que les gens vont commettre plein d’infractions….





?

C’est… aléatoire comme réponse.

J’ose trouver la communication d’une page facebook aberrante (pléonasme si il en est), et je devrais donc logiquement vouloir un policier derrière chaque conducteur ?

Il dis qu’il ne vois pas le rapport <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :





  1. Les amateurs de photo notent souvent la date et le lieu.



    1. Comme pour le groupe dans l’article original, tu fais appels aux internautes.





      +1 Mais du coup, comme pour l’article original se sont tes internautes qui se feront taper sur les doigts.

      De plus en tant qu’hébergeur on peut te dire que d’afficher la photo d’un radar + heure + position est illégal (à voir si ça serait un cas couvert par la loi, je ne suis pas sûr mais peut-être), du coup à toi de prendre tes dispositions pour enlever le contenu illégal sinon tu deviens responsable.



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Khalev a écrit :



+1 Mais du coup, comme pour l’article original se sont tes internautes qui se feront taper sur les doigts.

De plus en tant qu’hébergeur on peut te dire que d’afficher la photo d’un radar + heure + position est illégal (à voir si ça serait un cas couvert par la loi, je ne suis pas sûr mais peut-être), du coup à toi de prendre tes dispositions pour enlever le contenu illégal sinon tu deviens responsable.





Mon esprit tordu voit une feinte facile : tu photographies la zone 20 m avant / après le radar, ou alors l’autre côté de la route.. .Bref la même zone mais sans radar visible…


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V_E_B a écrit :



?

C’est… aléatoire comme réponse.

J’ose trouver la communication d’une page facebook aberrante (pléonasme si il en est), et je devrais donc logiquement vouloir un policier derrière chaque conducteur ?

Il dis qu’il ne vois pas le rapport <img data-src=" />







Pour moi c’est aussi intelligent/débile que ton commentaire #56.


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Khalev a écrit :



+1 Mais du coup, comme pour l’article original se sont tes internautes qui se feront taper sur les doigts.

De plus en tant qu’hébergeur on peut te dire que d’afficher la photo d’un radar + heure + position est illégal (à voir si ça serait un cas couvert par la loi, je ne suis pas sûr mais peut-être), du coup à toi de prendre tes dispositions pour enlever le contenu illégal sinon tu deviens responsable.







Même pas! Car les internautes photographient des bords de route, et c’est juste un hasard si il y a des flics ^^

Après oui comme tu dis il se peut que la responsabilité de l’hébergeur qui sera engagé. Enfin vu que c’est un groupe FB, si cela arrive, FB fermera le groupe.


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eliumnick a écrit :



Perso c’est plutôt dans le crâne de ceux qui roule à 20 ou 30 km/h sous les limitations que j’en mettrais bien ^^





20 à 30 sous / sur les deux sont à vomir et à proscrire


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TZDZ a écrit :



Signaler les contrôles quelle bonne idée. Les braqueurs, cambrioleurs et autres personnes recherchées vous remercieront !





Oui mais comme on a fait du conducteur moyen un criminel … alors il en fait partie aussi !!



Donc il te remercie ….


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FunnyD a écrit :



20 à 30 sous / sur les deux sont à vomir et à proscrire







Bof dans l’idéal (voir bisounours), il n’y a pas besoin de limitation de vitesse et chacun adapte sa vitesse au contexte.


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Donc on peut signaler des zones dangereuse comme les “détecteurs de zones dangereuses” donc.



Go rename.

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A l’ancienne une bonne vieille CB des familles.



On pourra toujours faire les cons avec les routiers au pire ^^

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Je pense qu’il y a une question à laquelle vous ne répondez pas.



Par définition le code de la route s’applique aux personnes utilisant la route.



Donc pour pouvoir condamner quelqu’un sur la base d’une infraction définie dans le code de la route, il faut pouvoir prouver que la personne était conducteur au moment de la consultation ou de l’écriture de la page FB. Parce que sauf révolution, il n’est pas interdit de répertorier les radars et les consulter les fesses assis dans le canapé…

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eliumnick a écrit :



Bof dans l’idéal (voir bisounours), il n’y a pas besoin de limitation de vitesse et chacun adapte sa vitesse au contexte.





c’est même méga bisounours<img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



c’est même méga bisounours<img data-src=" />





Oui tous les bisounours sont mort dans les années 70… accident de la route bien sur


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Y a plus qu’a embarquer une voyante sur le siège passager pour la détection des contrôles radar a moins que cela soit prit comme un dispositif avertisseur de radar..

<img data-src=" />



Si quelqu’un a inventer le détecteur de volaille…merci de se faire connaitre.<img data-src=" />



<img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



c’est même méga bisounours<img data-src=" />







J’avoue ^^ Croire que les gens sont assez grands pour penser et réfléchir et agir par eux même et cela sans que ça soit au détriment des autres…. c’est vraiment bisounours :(


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Ti Gars du Nord a écrit :



Oui tous les bisounours sont mort dans les années 70… accident de la route bien sur







“Les sauterelles sont dans la diligence avec le barbecue, je répète, les sauterelles sont dans la diligence, barbecue, scrrrrtch, terminé de Bebert32.”



<img data-src=" />



<img data-src=" />



<img data-src=" />


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Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, Internet est loin d’être une zone de non droit. Et pour s’en convaincre, il suffit de regarder le nombre croissant de décisions de justice condamnant des personnes pour différents types d’atteintes commises sur Internet.



Merci, ça fait du bien de lire ça.

Je voudrais que les ayant-droit, majors et le reste le lisent aussi et qu’ils en tiennent compte.

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athlon64 a écrit :



Faith sors de ce corps <img data-src=" />



J’ai pensé exactement la même chose <img data-src=" />


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Les appels de phare, c’est aussi une sorte de signalement…. il faut punir aussi ?

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Vachalay a écrit :



Je l’utilise sur mon Smartphone. Légalement je n’ai pas le droit (surtout ayant modifié l’appli suite au retrait du positionnement précis des contrôles).



Si un agent des forces de l’ordre veut vérifier mon dispositif, je peux refuser car il s’agit d’un téléphone (domaine privé).





Pas si c’est un membre des douanes, non ?







Prophet85 a écrit :



Je pense qu’il y a une question à laquelle vous ne répondez pas.



Par définition le code de la route s’applique aux personnes utilisant la route.



Donc pour pouvoir condamner quelqu’un sur la base d’une infraction définie dans le code de la route, il faut pouvoir prouver que la personne était conducteur au moment de la consultation ou de l’écriture de la page FB. Parce que sauf révolution, il n’est pas interdit de répertorier les radars et les consulter les fesses assis dans le canapé…





Ça n’invalide pas ta remarque, mais le code de la route s’applique aussi aux piétons.


[Interview] Peut-on signaler des radars ou des contrôles sur Facebook ?

  • Ces internautes qui signalaient des radars et autres contrôles routiers sur Facebook risquent-ils d’être condamnés ?

  • Si tel était le cas, à quelles peines s’exposeraient ces personnes ?

  • Existe-t-il des distinctions entre différents types de « canaux », par exemple entre un message publié sur une page Facebook et le fait de suivre un fil Twitter spécialisé ?

  • Finalement, qu’est-il possible de dire ou de faire sur Internet sans risquer de poursuites pénales ?

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